unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B02.12.13

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B02.12.13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B02.12.13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 2 D E C E M B R E 2 0 1 3

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 02/12/2013

Date de convocation : 26/11/2013

30 membres en exercice

16 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille treize, le deux décembre à dix sept heures et trente minutes, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Yves LANGENIER, Président.

Délibération n° 2013-119/B11-001

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Demande d’un fonds de concours « ouverture des villes sur la mer » de la Commune de Saint-Leu pour la réalisation d’une étude urbaine ZAD de la Salette

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Résumé : Il vous est proposé de statuer sur la demande de la Commune de Saint-Leu qui sollicite le fonds de concours « ouverture des villes sur la mer » pour la réalisation d’une étude urbaine ZAD de la Salette.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Leu d’un montant de 85 000 € HT (quatre-vingt-cinq mille euros) pour l’étude urbaine ZAD de la Salette au titre du fonds de concours « ouverture des villes sur la mer » ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-120/B11-002

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Demande de financement de la commune du Port pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT)

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Résumé : Il est proposé de statuer sur la demande de la commune du Port qui sollicite un fonds de concours pour les travaux de réhabilitation du Foyer des Jeunes travailleurs(FJT).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’attribution d’un fonds de concours à la commune du Port pour un montant de 765 071,30 € (sept cent soixante cinq mille soixante et onze euros et trente centimes) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.3

Délibération n° 2013-121/B11-003

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – ANRU SAINT-LEU - Demande de prorogation des délais contractuels.

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Résumé : Dans le cadre du processus de rénovation urbaine sur le quartier de Bois de Nèfles, la commune de Saint-Leu a signé le 22 février 2011 avec le TCO, une convention, suivie d’un avenant n°1 le 15/02/13. Compte tenu du retard dans la réalisation des actions, la commune sollicite la prorogation du délai prévu par l’avenant n°1(31/12/13) au 31 décembre 2015.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE par voie d’avenant n° 2, la prorogation du délai de la convention ANRU Saint-Leu, contractualisé entre la Commune de Saint-Leu et le TCO au 31 décembre 2015 ;

- VALIDE le projet d’avenant n° 2 ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant.

Délibération n° 2013-122/B11-004

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Demande d’un fonds de concours de la commune de Saint-Leu pour la réhabilitation du lotissement SOBEPRE à Grand-Fond

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Résumé : Il vous est proposé de statuer sur la demande de la commune de Saint-Leu qui sollicite un fonds de concours pour la réhabilitation du lotissement SOBEPRE à Grand-Fond.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Leu d’un montant de 848 750 € HT(huit cent quarante-huit mille sept cent cinquante euros) pour la réhabilitation du lotissement SOBEPRE à Saint- Leu ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-123/B11-005

ECONOMIE / INSERTION – Attribution d’une subvention au lycée Saint-Paul IV dans le cadre du forum de l’ouest des métiers et des formations

Rapporteur : M. Jean-Luc BEGUE

Résumé : Depuis 2010, l’ensemble des chefs d’établissements secondaires de l’ouest se réunit pour mettre en place un forum dédié à informer les élèves sur les formations professionnelles et technologiques. Cette action a pour objectif d’améliorer l’orientation scolaire et de lutter contre les échecs. Les chefs d’établissements organisateurs de la manifestation souhaiteraient reconduire l’action en 2014. Dans cette optique, le lycée Saint-Paul IV, gestionnaire de l’action, sollicite auprès du TCO une subvention d’un montant de 18 000 €.4

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’octroi d’une subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros) au lycée Saint-Paul IV pour l’organisation en 2014 du forum de l’ouest des métiers et des formations ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-124/B11-006

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Actualisation du plan de financement du Pôle Loisirs Nature de Dos d’Ane

Rapporteur : M. Jacques DOBARIA

Résumé : Dans la suite des recherches de financement opérées auprès de la Région, de l’Etat et de l’AD2R, il est proposé au bureau communautaire un plan de financement consolidé de l’opération.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le nouveau plan de financement du Pôle Loisirs Nature de Dos d’Ane suivant :

Montant

opération HT TCO Commune

Mesure 3-23 POE Région

(PRR) Europe Région

Maison des sports de

pleine nature 735 712 € 30% - 60% 10% - Maison du Dos d'Ane 828 572 € 24% 16% - - 60%

Bassin d'apprentissage de

la natation 1 570 080 € - 30% - - 70%

Espace détente / remise en

forme 1 570 080 € 30% - 60% 10% - Espaces paysagers et

équipements extérieurs 1 708 911 € 18% 12% 60% 10% -

Point de restauration 146 321 € 18% 12% 10% 60% -

Travaux 6 559 676 € 19% 13% 37% 7% 24%

Etudes 867 600 € 19% 13% 37% 7% 24%

TOTAL

OPERATION

% 100% 18,7% 12,6% 37% 7,5% 24,3%

€ 7 427 276 € 1 386 497 € 935 502 € 2 743 986 € 553 974 € 1 807 317 €

Délibération n° 2013-125/B11-007

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE – Schéma directeur immobilier des locaux à usage propre du TCO – Acquisition de locaux de bureaux dans le centre d’affaires Ansellia Zac Moulin Joli La Possession

Rapporteur : M. Patrice LAURIOL

Résumé : Le TCO, dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur immobilier de locaux à usage propre, projette, au vu de l’évolution de ses missions et de ses effectifs, de réhabiliter et de procéder à une extension de son siège.5

Pour cela, il est nécessaire de faire appel à des « opérations tiroirs » afin de déplacer le personnel, le temps de la réalisation des travaux. Suite à deux premières vagues de déménagement en 2011 et 2013, il est nécessaire aujourd’hui de déplacer 117 agents. Une partie d’entre eux peut venir optimiser les locaux déjà occupés, tandis qu’une centaine d’agents doivent occuper un nouveau site. Suite aux difficultés rencontrées sur la procédure de marché public en cours sur la construction de modulaires dans la zone d’activités d’ECOPARC, l’option d’acquisition de locaux existants aménagés semble aujourd’hui préférable afin de respecter le délai global de réalisation du projet de réhabilitation et d’extension du siège du TCO dont la remise des ouvrages est prévue pour fin 2016. Une fois les travaux réalisés, seule une partie de l’effectif des agents du TCO (190 postes de travail), toujours en hausse, pourra réintégrer le siège. Une centaine d’agents occupera à terme ces bureaux déconcentrés. Aussi, pour toutes ces raisons, il vous est proposé d’approuver le projet d’acquisition de 2 000 m2 de locaux à usage de bureaux et de 40 places de parking privatives, situés dans le centre d’affaires ANSELLIA, dans la ZAC Moulin Joli à la POSSESSION. Cette acquisition prendra la forme d’un contrat de vente en l’état futur d’acquisition (VEFA) ou de rénovation (VEFR). Les modalités du contrat seront définies plus précisément par le notaire en charge de cette affaire. Il vous est également demandé de vous prononcer sur le prix d’acquisition de cet immeuble qui est de 5 998 500 € HT.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le projet d’acquisition des locaux à usage de bureaux dans le centre d’affaires ANSELLIA, dans le cadre du schéma directeur immobilier des locaux à usage propre du TCO ;

- APPROUVE le montant d’acquisition de ces locaux fixé à 5 998 500 € HT; - AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Délibération n° 2013-126/B11-008

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE – Affectation de la propriété « Maison Zitte » à Saint Paul

Rapporteur : M. Patrice LAURIOL

Résumé : Dans le cadre de sa politique de l'habitat, le TCO a identifié la question du logement des personnes âgées comme un sujet à traiter dans les années à venir. Cette problématique peut trouver différentes solutions allant du maintien à domicile à la médicalisation en centre spécialisé.

Le TCO n'est pas statutairement compétent sur ces solutions.

Cependant, dans une logique expérimentale, le TCO pourrait tester l'opportunité de la création d'une structure permettant aux personnes âgées de trouver un logement au sein de leur quartier tout en bénéficiant d'un accompagnement.

Afin de mettre en œuvre cette expérimentation, un terrain cadastré EL 146 et EL 149 (2 Chemin Départemental 4) dans les hauts de Saint Paul, appartenant à la Commune de St- Paul, a été identifié comme permettant de développer cette idée.

Il est donc proposé de procéder à la maîtrise de ce site.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE les modalités de maîtrise foncière du bien immobilier ; - AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.6

Délibération n° 2013-127/B11-009

ENVIRONNEMENT – Association Des Inclassables Réunionnais : Demande de subvention 2013

Rapporteur : M. Philippe LUCAS

Résumé : L’association « A.I.R. » organise la 4ème édition de sa manifestation « BaZart ou la braderie de l’art» qui porte sur de la création artistique à partir de matériaux et objets de récupération. Le concept de cette manifestation repose sur le développement durable et le recyclage des objets.

L’association sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 6 000 € pour son organisation.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’octroi d’une subvention d’un montant de 6 000 € à l’association AIR pour la manifestation BaZart 2013 organisée autour de l’art et de la réduction des déchets ;

- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante,

Délibération n° 2013-128/B11-010

ENVIRONNEMENT – Village Solaire De Dos D'âne - Avenant N°1 à la convention pour un report de date de fin de l’opération

Rapporteur : M. Philippe LUCAS

Résumé : La fin du partenariat entre l’ARER et le T.C.O a conduit à une suspension de l’opération Village Solaire de Dos d’Ane – dont l’objectif est d’aider à l’installation de 82 chauffe-eau solaires – ceci le temps de mettre en place une nouvelle organisation. De ce fait, un report de la fin de l’opération au 31 décembre 2014 au lieu du 31 décembre 2013 est souhaitable pour la poursuite du projet dans de bonnes conditions.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’avenant à la convention Village Solaire de Dos d’Ane, reportant la

fin de l’opération au 31 décembre 2014, au lieu du 31 décembre 2013, et

désignant le TCO comme appui technique ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant correspondant,

Délibération n° 2013-129/B11-011

TRANSPORT – Avenant n °25 à la convention de DSP kar’ouest relatif à la gratuité du réseau kar’ouest pour les personnes âgées de plus de 65 ans

Rapporteur : M. Virgil RUSTAN

Résumé : Afin de mettre en œuvre la décision du Conseil Communautaire du 26 août 2013, en faveur de la gratuité du réseau kar’ouest pour les personnes âgées de plus de 65 ans, le Bureau communautaire est invité à valider un avenant à la DSP kar’ouest, afin de contractualiser les moyens nécessaires à la mise en place de la gratuité ainsi que les volumes de compensations tarifaires.7

Le coût global pour le TCO est ainsi évalué à environ 300 k€ par an (compensation financière pour tarification sociale), augmentés de 40 k€ de dépenses ponctuelles liées à la réalisation d’une enquête, d’une campagne d’information, et à la gestion de supports de titres.

Il est proposé au Bureau communautaire d’autoriser la signature de l’avenant correspondant.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°25 à la DSP d’exploitation du service public de transports, relatif à la gratuité du réseau kar’ouest pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

Délibération n° 2013-130/B11-012

TRANSPORT – Signature de l’avenant n°26 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains du TCO, relatif à la prise en compte de nouvelles adaptations sur le réseau kar’ouest

Rapporteur : M. Virgil RUSTAN

Résumé : Face à l’évolution urbaine et démographique de certains secteurs du territoire et des demandes d’amélioration des dessertes des administrés, les adaptations de réseau proposées sont nécessaires pour rendre un service de qualité. La CCP de décembre 2012 et de mars 2013 avait validé des adaptations sur Le Port et sur Saint-Paul.

La Commission Transports réunie le 10 juin 2013 a examiné les différentes adaptations proposées sur les autres communes.

La Commission de Coordination réunion le 14 novembre 2013 a émis un avis favorable sur la mise en œuvre de ces adaptations au mois de décembre 2013.

Il est proposé au Bureau Communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°26 à la convention de DSP concernant ce changement.

Pour rappel, liste des adaptations sur les communes du Port et de Saint-Paul :

Création Ti Navette 2000 sur Le Port

Création Ti Navet Marché, desserte des chemins Ibar et Saulnier sur Saint-Paul

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le principe de mise en œuvre de plusieurs adaptions sur le réseau Kar’ouest ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 26 à la DSP concernant la prise en compte de ces adaptations.

Délibération n° 2013-131/B11-013

TRANSPORT – Signature de l’avenant n°27 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains du TCO, relatif à la modification d’un indice dans la formule de révision des prix

Rapporteur : M. Virgil RUSTAN

Résumé : Le TCO a conclu une convention de délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains. Afin d’assurer l’équilibre financier du service, l’Autorité délégante accorde au délégataire une contribution financière forfaitaire annuelle .Cette contribution est révisée, à chaque semestre, à partir d’une formule de calcul dans laquelle rentrent des8

valeurs d’indices publiés par l’INSEE. L’INSEE ayant procédé, en janvier 2013, à un changement d’identifiant concernant un indice, il convient de prendre en compte cette modification par voie d’avenant.

Il est proposé au Bureau Communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°27 à la convention de DSP concernant ce changement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE le Président du TCO, ou son représentant, à signer l’avenant n° 27 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains, joint en annexe.

Délibération n° 2013-132/B11-014

RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition à titre onéreux d’un agent du TCO auprès de la commune de Saint-Leu

Rapporteur : Mme Lynda HOARAU

Résumé : Le Bureau communautaire est informé de la mise à disposition avec remboursement des frais salariaux de M. Eric Aldebert auprès de la commune de Saint-Leu dans le cadre du projet Saint-Leu 2030

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- PREND ACTE de la mise à disposition à titre onéreux de M. Eric Aldebert auprès de la commune de Saint-Leu.

Délibération n° 2013-133/B11-015

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs par créations de postes

Rapporteur : Mme Lynda HOARAU

Résumé : proposition de création des postes suivants :

un poste d’ingénieur principal (Direction de l’Aménagement, de la Planification et de

la Prospective- nouveau poste)

un poste de chargé de mission Gestion Intégrée Mer Littoral (Direction de

l’Aménagement, de la Planification et de la Prospective- nouveau poste)

un poste d’attaché territorial ((Direction de l’Aménagement, de la Planification et de

la Prospective- service PILHI- nomination suite à concours)

un poste de chargé de l’administration du système d’information financier (direction

financière - remplacement)

un poste de chargé de relation Plan de Déplacement Urbain (direction des transports,

des déplacements et de la voirie – modification poste suite à mobilité interne)

trois postes d’adjoint administratif de 2ème classe (service documentation, direction de

l’environnement, direction financière – maintien en fonction d’agents en fin de contrat

aidé),9

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE :

la création des postes suivants dans les conditions visées ci-dessus:

 1 emploi d’ingénieur principal (Direction de l’Aménagement, de la

Planification et de la Prospective)

 1 poste de chargé de mission Gestion Intégrée Mer Littoral (Direction

de l’Aménagement, de la Planification et de la Prospective)

 1 emploi d’attaché territorial (Direction de l’Aménagement, de la

Planification et de la Prospective)

 1 emploi de chargé de l’administration du système d’information

financier (direction financière)

 1 emploi de chargé de mission pour la recherche de financements des

projets (direction financière)

 1 emploi de chargé de relation (direction des transports, des

déplacements et de la voirie)

 1 emploi d’ingénieur principal (Direction des investissements et du

Patrimoine)

 1 emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe (Direction

générale- service documentation)

 3 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe (service documentation,

direction de l’environnement, direction financière),

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets 2013 et 2014 aux chapitre et nature correspondants;

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au 02/12/13.

Délibération n° 2013-134/B11-016

RESSOURCES HUMAINES – Complément de subvention 2013 au T’COS pour la gestion des titres restaurant et subvention 2014

Rapporteur : Mme Lynda HOARAU

Résumé : Le bureau communautaire doit se prononcer sur le versement au T’COS d’un complément de subvention de 8 266 € pour l’année 2013 et sur l’attribution d’une subvention de 183 546 € au titre du financement des titres restaurant pour l’exercice 2014.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE le versement d’un complément de subvention de 8 266 € au T’COS pour l’année 2013,

- AUTORISE le Président à signer l’avenant 1 à la convention relative à la gestion des titres restaurant pour l’exercice,

- AUTORISE le versement d’une subvention de 183 546 € au T’COS au titre du financement des titres restaurant pour l’exercice 2014,

- AUTORISE le Président à signer la convention relative à la gestion des titres restaurant pour l’exercice 2014,

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets primitifs 2013 et 2014 au chapitre et nature correspondant.10

Délibération n° 2013-135/B11-017

COOPERATION DECENTRALISEE – Attribution d’une subvention à l’Observatoire Villes Ports – Océan Indien pour les années 2014, 2015 et 2016

Rapporteur : Mme Lynda HOARAU

Résumé : L’Observatoire Villes Ports - Océan Indien (OVPOI) sollicite une subvention de 72 000 € pour les années 2014, 2015 et 2016 en vue de la réalisation de plusieurs actions : - une action « réseau » ayant pour objectif de structurer le réseau des acteurs des ports et villes portuaires

- une action « séminaire » international

- une action « études / veille » ;

- une action « Centre de Diffusion et de Documentation d’Informations économiques » ; - une action « étude spécifique »

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- ATTRIBUE une subvention de 72.000 € à l’Observatoire Villes Port – Océan Indien pour les années 2014, 2015 et 2016, dont le montant est réparti annuellement comme suit :

- Pour 2014 : 22 000 €

- Pour 2015 : 25 000 €

- Pour 2016 : 25 000 €

- AUTORISE Le Président à signer la convention pluriannuelle.

Délibération n° 2013-136/B11-018

COOPERATION DECENTRALISEE – Attribution d’une subvention à l’association Médecins Océan Indien (MOI) pour la réalisation d’une mission médicale à Antanifotsy dans le cadre de la Coopération décentralisée entre Antanifotsy et La Possession

Rapporteur : Mme Lynda HOARAU

Résumé : L’association Médecins de l’Océan Indien (MOI) a organisé du 16 au 24 août 2013 sa 63ème mission médicale, la 51ème à Madagascar. Sur demande de la commune de La Possession, cette mission médicale a été réalisée dans la région du Vakinankaratra, dans les communes rurales d’Ambatolampy et d’Antanifotsy, commune rurale jumelée à La Possession depuis 1995.

L’association MOI sollicite une subvention de 10 000 € du TCO pour la mission médicale à Antanifotsy. Cette mission médicale s’inscrit dans le cadre du jumelage de La Possession et participe à la relance de la coopération décentralisée à Antanifotsy, pour laquelle le TCO s’est engagé en 2008.

La mission médicale de MOI a mobilisé 42 participants, dont 39 professionnels de santé. Elle s’est tenue sur 8 jours et a permis de prendre en charge 9 039 patients, toutes spécialités confondues. De plus, en marge des consultations et interventions médicales, MOI a donné six conférences à l’intention du corps médical malgache.

Il convient donc aujourd’hui de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 7 000 € à l’association MOI pour le financement de la mission médicale à Antanifotsy.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- ATTRIBUE une subvention de 7 000 € à l’association Médecins de l’Océan Indien pour la réalisation d’une mission médicale à Antanifotsy.11

Délibération n° 2013-137/B11-019

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Convention-cadre entre le TCO et L’EPFR en faveur du logement aidé pour la période 2009-2013 – avenant n°1 de prorogation de la durée d’exécution de la convention-cadre et de modification des conditions d’octroi de la subvention

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Par convention cadre conclue le 18 Juin 2009 entre le TCO et l’EPFR, il a été convenu, pour la période 2009-2013, au titre des axes prioritaires retenus pour l’aménagement et le développement du TCO, de l’intervention de l’EPFR afin de procéder aux acquisitions et portages de terrains en priorité en vue de la réalisation de logements aidés. La convention- cadre arrive à échéance le 31 décembre 2013 et le TCO est sollicité pour la participation à l’acquisition de 33 terrains au titre de la convention-cadre 2009-2013. Afin de pouvoir subventionner ces dossiers, il convient, par avenant de proroger la durée de la convention jusqu’au 31/03/2014 et d’en modifier les conditions d’octroi des subventions.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le projet d’avenant n°1 de prorogation de la durée d’exécution de la convention-cadre TCO-EPFR et de modification des conditions d’octroi de la subvention ;

- AUTORISE le Président à signer cet avenant n° 1.