Arrêté - ADSTN202604204 NACELLE 2 RUE NATIONALE

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Arrêté - ADSTN202604204 NACELLE 2 RUE NATIONALE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604204 NACELLE 2 RUE NATIONALE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, À « E—.

Hennebont

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.04.204

. OBJET : TRAVAUX AVEC NACELLE, 2-4 RUE NATIONALE

Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,

Vu le Code de la Route,

Considérant que l’entreprise OUEST TOITURES SERVICES doit procéder à un remplacement de chéneau sur toiture au n°2-4 RUE NATIONALE, du 27 au 29 avril 2026

Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles

afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,

ARRÊTE

Article 1 : Du 27 au 29 avril 2026, l’entreprise OUEST TOITURES SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public. -

Par conséquent :

- L'entreprise OUEST TOITURE SERVICES est autorisée à installer une nacelle sur trottoir au niveau du n°2-4 RUE NATIONALE

- Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l’avancement.

- La circulation piétonne sera détournée et jalonnée au-delà de la zone sauf dispositif sécurisé pour la circulation piétonne.

Article 2 : L'entreprise OUEST TOITURES SERVICES sera chargée de ;

e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux

abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du centre

technique municipale),

e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier,

e Un nettoyage permanent du chantier, ;

e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois.

Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A HENNEBONT, le vingt et un avril deux mille vingt-six.

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal Administratif. de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application

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