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Arrêté - ADSTN202604201 NACELLE 9 RUE POSTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604201 NACELLE 9 RUE POSTE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À —..
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.04.201
OBJET : TRAVAUX AVEC NACELLE, 9 RUE DE LA POSTE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’entreprise OUEST TOITURES SERVICES doit procéder à des travaux divers sur toiture au n°9
RUE DE LA POSTE, le 24 avril 2026
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 24 avril 2026, l’entreprise OUEST TOITURES SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public.
Par conséquent :
- L'entreprise OUEST TOITURE SERVICES est autorisée à installer une nacelle sur
chaussée au niveau du n°9 RUE DE LA POSTE
- Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l’avancement.
- La circulation sera impossible et la route barrée, le temps des travaux
- La circulation piétonne sera détournée et jalonnée au-delà de la zone sauf dispositif
sécurisé pour la circulation piétonne.
Article 2 : L'entreprise OUEST TOITURES SERVICES sera chargée de ; e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. :
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le vingt et un avril deux mille vingt-six.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr