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Arrêté - ADSTN202606296 INSTALLATION FIBRE 14 RUE NATIONALE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606296 INSTALLATION FIBRE 14 RUE NATIONALE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
_A2 Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.06.296
OBJET : INSTALLATION FIBRE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que TECHNOSMART doit procéder l'installation de la fibre au 14 rue Nationale, le 24 juin 2026.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 24 juin 2026, TECHNOSMART sera autorisé à occuper le domaine public.
Par conséquent :
e La circulation sur chaussée ne sera pas impactée.
e La circulation piétonne et cyclable seront déviéghors de l’emprise du chantier,
reportée sur chaussée pour les cyclistes et sur le trottoir opposé pour les piétons.
e Le trottoir et la piste cyclable seront neutralisés et réservés aux moyens de
l’entreprise pour l'exécution des travaux.
Article 2 : TECHNOSMART sera chargée de ;
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux
abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du centre
technique municipale),
.e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont, le onze juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par .
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, où par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr