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Déliberation - Decision du Maire 2025 13 Maintenance preventive pour 5000 heures dutilisation de la balayeuse Ugap
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 13 Maintenance preventive pour 5000 heures dutilisation de la balayeuse Ugap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
VILLE D d E SBLY EXT ID :077-217701713-20250218-202513 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Décisions du Maire
N° 2025-13
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
+
COMMANDE PUBLIQUE 1.4.1 autres types de contrats
OBJET : MAINTENANCE PRÉVENTIVE POUR 5 000 HEURES D'UTILISATION DE LA BALAYEUSE LOUÉE AVEC L’UGAP
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la
délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération n°82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT la signature de l’offre proposée par l'UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) concernant la location d’une balayeuse Bucher pour une période de 5 ans pour un montant total de 216 098,00 €ht calculé sur une base totale de 5 000 heures
d'utilisation, soit un loyer trimestriel de 10 804,90 €ht ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat de maintenance relatif à l’utilisation de cette balayeuse ; |
DÉCIDE
Article 1: De signer le devis n°40481851 concernant la maintenance préventive correspondant à toutes les prestations pour 5 000 heures d’utilisation (pièces et main d’œuvre sans
le déplacement).
Article 2: Le montant de cette maintenance pour 5 000 heures d’utilisation, s’élève à
23 042,55€ht pour les 5 ans.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville
d’Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Esbly le 18 février 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission en Soys-Dréfe cy et de sa
publication, le £ FEV. ( f
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr