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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 32 Avenant 2 au contrat de maintenance eclairage public Ste Eiffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250429-2025, 32 DEC-DE VILLE D’ESBLY D’ESBL EXT
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Décisions du Maire
N° 2025-32
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
©
COMMANDE PUBLIQUE 1.133 - MARCHÉ SERVICES
OBJET: AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE AVEC LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU la délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 apportant des précisions nécessaires aux alinéas 15° et 26° de la délibération n°19/05-2020 susvisée ci-dessus ;
VU la délibération n°82/12-2023 du 13 décembre 2023 apportant des mises à jour aux alinéas 15° et 23°, la modification de l’alinéa 16°, et l’intégration de l’alinéa 30° aux délibérations n°19/05-2020 et n°46/09-2020 susvisées ci-dessus ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT qu’un contrat de maintenance n° 2024-ES-01 a été signé le 27 février 2024
pour une durée de 8 mois à compter du 1° mars 2024, suivi de l’avenant n°1 signé le 11 octobre
2024 pour une durée de 6 mois, du 1% novembre 2024 au 30 avril 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer l’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore et, ainsi, de prolonger cette prestation dans l’attente de la finalisation d’un Marché Public Global de Performance ;
DÉCIDE
Article1: De signer l’avenant n°2 relatif à la prolongation du contrat de maintenance n°2024-
ES-01 avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sise 117 rue du Landy —
93200 Saint Denis (RCS 420540643).
PRÉCISE
Article 2: La durée d’exécution de cet avenant est de 8 mois, soit du 1° mai au 31 décembre 2025.
Article 3: Le prix forfaitaire des prestations prévues à cet avenant s’élève à 9 010,40 € HT (TVA à 20%) pour les 8 mois.
Article 4: Pour rappel, le forfait de maintenance comprend 10 tournées nocturnes et 10 tournées diurnes pendant la période susvisée. Article 5: Toutes les autres stipulations du contrat initial non modifiées par demeurent inchangées.
Fait à Esbly le 29 avril 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission |
en Sous-Préfecture De Torcy le : 5 _ MAI 2025
de l'affichage le :
5-.MAI 2025
A Esbly, le 5 - MAI
2025
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le ER
ID :077-217701713-20250429-2025 32 DEC-DE
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr