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Déliberation - Decision du Maire 2026 58 Contrat de maintenance preventive installations chauffage et eau chaude Ste UPC
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 58 Contrat de maintenance preventive installations chauffage et eau chaude Ste UPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026 Em
Publié le
ID 2077-217701713-20260828-2026 58 DEC-DE VILLE D’ESBLY EXT
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Décisions du Maire
N° 2026-58
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
+
COMMANDE PUBLIQUE 1.4.1 autres types de contrats
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE AVEC LA SOCIETE UPC
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23;
VU la délibération n°14/03-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations de pouvoirs
consenties au Maire par le Conseil municipal, dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU le code de la commande publique ;
VU le contrat de prestations de maintenance des installations de chauffage et production d’eau
chaude sanitaire proposé par la société UPC (Union des Plombiers Chauffagistes) ;
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer l’entretien de ces installations situées dans les
bâtiments communaux ;
DÉCIDE
Article 1: De signer le contrat de maintenance avec la société UPC, sise 26 avenue Marcel Paul
à Tremblay en France (93290).
PRÉCISE
Article 2: Le contrat prendra effet à compter de la date de sa signature pour une durée de 1 an.
11 sera renouvelé 3 fois par tacite reconduction par période d’1 an sans que la durée
totale ne puisse excéder 4 ans, et sauf dénonciation expresse par l’une des parties par
lettre recommandée avec AR, 3 mois avant chaque échéance.
Article3 : Le prix forfaitaire annuel de la maintenance pour tous les sites s’élèvera à 11 803€HT
(TVA au taux en vigueur). Ce tarif sera révisable annuellement par application d’une
formule calculée sur la base de l’indice du coût de la main d’œuvre dans le bâtiment.
Selon l’article 6 du contrat, des prestations de dépannage, hors maintenance
préventive, pourront s’ajouter et seront facturées 105 EHT/heure par technicien et
90 EHT par déplacement.
Article 4: Les dépenses correspondantes seront imputées aux comptes 6156 et 61558 sur les
crédits prévus à cet effet au budget de la ville.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la comptable publique de la
ville d’Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Fait à Esbly le 28 août 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission en Sous-Préfecture de 0 et de sa
publication le" = 7 SEP, 207
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouve#r-éefant le Tribunal Admiistr: Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur interet : www.citoyens.telerecours.fr
MAMRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260828-2026_58_DEC-DE