Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1698227837 N2023 72
Arrêté - 1692622639 72 2023
Arrêté - 1717401000 N2024 72
Arrêté - 1670245982 2022 100
Arrêté - 1670245928 2022 99
Arrêté - 1672670534 2022 108
Arrêté - 1672670417 2022 106
Arrêté - 1671010006 2022 104
Arrêté - 1667396775 2022 93
Arrêté - 1672670559 2022 109
Arrêté - 1659953973 2022 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1659953973 2022 72)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Des
BOUCHES
DU
RHONE
Mairie
de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
N°2022-72 OBJET
: Fête
Foraine
2022.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.
325-1,
L.
325-2,
L.
411-1,
R.
325-12
à
R.
325-46,
KR.
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
Particle
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
Particle
L.131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu’en
raison
de
la
Fête
Foraine
qui
a
lieu
dans
le
Centre-
Ville/Village
de
BOUC
BEL
AIR,
du
vendredi
5
Août
2022
17h00
au
mardi
9 Août
2022
02h00,
I
convient
de
:
- _
Réglementer
les
zones
de
fête,
la circulation
et le stationnement
dans
le
Centre-Ville
/Village,
-
Réglementer
la
zone
de
vie
des
forains
sur
le
parking
du
Complexe
Sportif
Guy
Drut,
-
Réglementer
le
mode
d’installation
et
d’exploitation
des
attractions
de
forains,
- _
Réglementer
le
marché
hebdomadaire
du
jeudi
4
août
2022
et
le
marché
dominical
du
dimanche
7
août
2022
déplacés
tous
les
deux
pour
l’occasion.
ARRETE
Article
un
: L'arrêté
municipal
2022-68
en
date
du
29-07-2022
relatif
à
la fête
foraine
2022
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
du
présent
arrêté. Article
deux
: Réglementation
de
la zone
de
fête
La
circulation
et
le
stationnement
à
tout
véhicule
sont
interdits
du
lundi
Ler
août
2022
12h00
au
mardi
9 août
2022
12h00 :
- Place
de
l'Hôtel
de
ville,
- Place
Jean
Moulin,
- Places
de
stationnement
en
épis
devant
le débit
de
tabac,
- Parking
du
Belvédère,
- Boulodrome
du
Belvédère.
A
lexception
des
véhicules
de
secours,
de
sécurité,
des
services
techniques
de
la ville,
des
manèges
et
autres
attractions
de
forains
utilisés
pour
lévènement. Article
trois
:Réglementation
de
la
circulation
dans
le
centre-
ville/village L’avenue
du
Général
de
Gaulle
est
fermée
à
la
circulation
dans
sa
portion
de
voie
comprise
entre
le
chemin
de
la
Baume
du
Loup
et
la
rue
Auguste
Valère
du
mercredi
3
août
2022
8h00
au
mardi
9
août
2022
12h00.
Des
déviations
sont
mises
en
place
au
niveau
de
ces
deux
intersections.
Une
autre
est
également
positionnée
au
niveau
du
cours
du
Ferrage.
Article
quatre
:Réglementation
du
parking
de
l’Hôtel
de
Ville
La
circulation
et
le
stationnement
à
tout
véhicule
sont
interdits
sur
le
parking
de
l'Hôtel
de
Ville
du
vendredi
5
août
2022
17h00
au
mardi
9
août
2022
2h00.
A
l'exception
des
véhicules
de
secours,
de
sécurité,
des
services
techniques
de
la
ville,
des
forains,
des
commerçants
du
centre-
ville/village
et
ceux
du
marché
dominical
mentionnés
à
l’article
5
du
présent
arrêté,
Article
cinq
: Réglementation
des
marchés
Marché
hebdomadaire
du
jeudi
4
août
2022
: Celui-ci
est
déplacé
pour
l’occasion
le jeudi
4
août
2022
de
6h00
à
14h00
sur
le trottoir
derrière
le
bar.
Le
stationnement
est
interdit
à
tout
véhicule
sur
les
4
places
de
la
zone
bleue
de
lavenue
du
Général
de
Gaulle
derrière
le
Bar
du
mercredi
3 août
2022
17h00
au jeudi
4 août
2022
14h00.
A
l'exception
des
véhicules
des
commerçants
du
marché
pour
permettre
de
sécuriser
la
zone
piétonne
du
marché
contre
les
véhicules
béliers.
Marché
dominical
du
dimanche
7
août
2022
:Celui-ci
est
déplacé
pour
Poccasion
sur
le
parking
de
l'Hôtel
de
Ville
le
dimanche
7
août
2022
de
6h00
à
15h00.
Pour
l’occasion,
seuls
les
véhicules
des
commerçants
du
marché
dominical
sont
autorisés
à se
stationner
dans
le
créneau
horaire
imparti.
Des
véhicules
de
commerçants
sont
positionnés
à
l’entrée
du
parking
de
façon
à
sécuriser
les
lieux
contre
lintrusion
de
véhicules
béliers
(voir
plan
en
annexe).
Article
six
:Réglementation
de
la
zone
de
vie
sur
le
Complexe
Sportif
Guy
Drut
La
circulation
et
le
stationnement
à
tout
véhicule
sont
interdits
sur
une
partie
du
parking
du
complexe
Guy
Drut
(voir
plan
en
annexe),
du
samedi
30
juillet
2022
14h00
au
vendredi
12
août
2022
à
8h00.
Seuls
les
véhicules
et
caravanes
appartenant
aux
forains
présents
sur
la
fête
votive
sont
autorisés
à
se
stationner.
Les
véhicules
de
forains
ne
doivent
en
aucun
cas
bloquer
l’accès
au
Complexe
Sportif
Guy
Drut
ainsi
qu’au
chemin
Gabin
menant
au
centre
aéré
Virginie
Dedieu.
L'installation
des
forains
doit
être
conforme
au
plan
joint
au
présent
arrêté. Article
sept
: Sécurisation
de
la zone
de
fête
Des
herses
anti
intrusion
de
véhicules
sont
positionnées
sur
l’avenue
du
Général
de
Gaulle
au
niveau
de
ses
intersections,
d’une
part
avec
le
chemin
de
la
Baume
du
Loup
(D59)
et
d’autre
part
avec
la
rue
Auguste
Valère
(voir
plan
en
annexe)
du
vendredi
5
août
2022
17h00
au
mardi
9
août
2022
à 01h00.
al Article
huit
: Modalités
d’exploitation
des
manèges
Les
modalités
d’exploitation
des
manèges
sont
définies
comme
suit
:
Les
forains
pouvant
prétendre
à exploiter
leur
manège
dans
le
cadre
de
la
fête
foraine
sont
ceux
ayant
préalablement
adressé
une
demande
auprès
du
service
des
Affaires
Générales
de
la ville
de
BOUC
BEL
AIR.
lis
doivent
joindre
les
documents
nécessaires
à
l’exercice
de
leur
activité
(assurance
responsabilité
civile,
extraits
Kbis,
contrôles
techniques
de
leurs
installations,
une
attestation
sur
l’honneur
de
bon
montage
stipulant
que
le matériel
utilisé
répond
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur)
en
cours
de validité. Article
neuf
: Autorisation
des
forains
à exercer
La
liste
des
forains
autorisés
à
exercer
est
établie
par
le
service
des
Affaires
Générales
après
:
- réception
des
documents
demandés
à
l’article
«6»,
- acquittement
des
droits
et taxes
d'occupation
du
domaine
publie
auprès
du
régisseur
municipal
le
vendredi
5
Août
2022
à
15h00.
Celui-ci
est
installé
en
Mairie.
Les
forains
ne
figurant
pas
sur
la liste
mentionnée
ne
peuvent
pas
installer
leur
manège,
sauf
dérogation
accordée
par
Monsieur
le
Maire
de
BOUC
BEL
AIR
ou
son
représentant.
Article
dix
: Réglementation
des
Jeux
Les
jeux
faisant
gagner
des
lots
de
type
boissons
alcoolisées,
boissons
conditionnées
sous
verre,
armes
blanches
ou
toute
arme
par
nature
sont
interdits, Article
onze
: Horaires
d’ouverture
de
la
fête
foraine
Les
horaires
de
fonctionnement
de
la fête
foraine
sont
les
suivants
:
- Vendredi
5 Août
2022
de
17h00
à O1h00,
- Samedi
6
Août
2022
de
17h00
à 01h00,
- Dimanche
7 Août
2022
de
17h00
à 01h00,
- Lundi
8
Août
2022
de
17h00
à 01h00.
Article
douze
: Fermeture
prématurée
de
la fête
foraine
En
cas
d’évènement
venant
troubler
l’ordre
public,
la
fermeture
prématurée
du
manège
concerné
voire
de
la
fête
foraine
peut
être
ordonnée
par
Monsieur
le Maire
de
BOUC
BEL
AIR
ou
son
représentant.
Article
treize
: Chiens
en
liberté
La
présence
de
chiens
en
liberté
sur
la zone
de
fête
(voir
plan
en
annexe)
est
interdite
durant
les jours
et
les
heures
d’ouverture
de
la
fête
foraine
(voir
article
9).
Ils
ont
Pobligation
d’être
tenus
en
laisse
par
leur
propriétaire. Article
quatorze
: Accès
aux
véhicules
de
secours
En
cas
de
nécessité,
des
véhicules
de
sécurité
et
de
secours
peuvent
intervenir
au
plus
près
de
la fête
foraine.
Ils ont
la possibilité
d’accéder
au
centre-ville/village
par
les
avenues
du
Général
de
Gaulle,
du
24
Avril
1915,
du
8
Mai
1945
et
par
le
chemin
de
la
Baume
du
Loup.
Une
zone
de
stationnement
leur
sera
réservée
sur
le parking
de
la Police
Municipale. Article
quinze
:
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
de
sécurité
nécessaires
à
Papplication
des
présentes
dispositions
sont
mises
en
place
par
le
service
technique
de
la ville
de
BOUC
BEL
AIR.
Article
seize
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
sont
constatées
par
procès-
verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
dix-sept
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
dix-huit
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux.
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
répondre.
Article
dix-neuf:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Madame
la Directrice
du
Service
des
Affaires
Générales,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL
AIR,
Le
ps
AU
2022
Richard
MALLIÉ Q:[Ho2E EE Re)"
RU HUE
F)CITS UT) Subjieg
(me A t / TARN NAÉEUE) ” FE ÆLTIES)
SNOLId S199V
NC
<
DS IP :\
” À
IIS noalSY
ZL-2107.U IEdIIUNIN 23211Y — 2X2UUY UE]d NE — AM 2022-72 PLAN DE LA FÊTE FORAI
= e £ E O T SU 2 5 5 Li Ë 5 T 8& S 2 C vu É v 2 TS £ 5 2 3 È << su >