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Arrêté - 1672670534 2022 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1672670534 2022 108)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Des BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L325-1,
L.411-1,
R.325-12
à R.325-46
du
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.131-1
et R.S11-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
N°
2022-108
Vu
la
demande
en
date
du
20
décembre
2022
du
service
organisateur
du
marché
dominical
de
reprogrammer
les
marchés
initialement
prévus
les
dimanches
25
décembre
2022
et
1” janvier
2023,
Considérant
que
les jours
de
Noël
du jour
de
l’An
surviennent
un
dimanche,
Considérant
la nécessité
de
reprogrammer
le marché
hebdomadaire,
Il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
centre-ville
de
Bouc
Bel
Air
le
samedi
24
décembre
2022
et
le
samedi
31
décembre
2022,
OBJET
: Reprogrammation
du
marché
dominical
Dimanche
25.12.2922
et
dimanche
01.01.2023
ARRÊTE
Article
un
: Reprogrammation
Le
marché
dominical
initialement
prévu
le
dimanche
25
décembre
2022
est
reprogrammé
au
samedi
24
décembre
2022.
Le
marché
dominical
initialement
prévu
le dimanche
1” janvier
2023
est
reprogrammé
au
samedi
31
décembre
2022.
Article
deux
: Stationnement
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
les
places
de
l’hôtel
de
ville
et Jean
Moulin
le
samedi
24
décembre
2022
de
06h00
à
15h00
et le
samedi
31
décembre
2022
de
06h00
à
15h00.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et
stands
des
commerçants
du
marché. Article
trois
: Circulation
La
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
sur
l’avenue
du
Général
De
Gaulle
dans
sa
partie
située
entre
les
places
de
l’hôtel
de
ville
et Jean
Moulin
le
samedi
24
décembre
2022
de
06h00
à
15h00
et le
samedi
31
décembre
2022
de
06h00
à
15h00.
Article
quatre
: Déviations
Des
itinéraires
de
déviation
sont
mis
en
place
depuis
l’avenue
du
général
De
Gaulle
vers
le cours
du
ferrage
et depuis
l’avenue
du
8 mai
1945
vers
la rue
Auguste
Valère.
Article
cinq
: Sécurisation
Marché
Des
herses
métalliques
sont
disposées
sur
l’avenue
du
Général
De
Gaulle,
de
part
d’autres
des
places
de
l’hôtel
de
ville
et
Jean
Moulin,
afin
de
sécuriser
le
marché
contre
l’intrusion
de
véhicules
béliers.
Ces
herses
sont
mises
en
place
et retirées
par
les
agents
communaux
en
début
et fin
de
marché.
NA Article
six
:
Les
infractions
relatives
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
sept
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Article
huit
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à BOUC BEL AIR, Le
29
DEC
2022