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Conseil Municipal - acte 00022070 D
Conseil Municipal - acte 00030654 D
Conseil Municipal - acte 00009875 D
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009875 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/12/11
Reçu en Préfecture le : 22/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 décembre 2011
D - 2 0 1 1 / 7 7 2
Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de la séance à 12h45 - Reprise de la séance à 13h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu’à 15h20)
Excusés :
Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Fournitures de pièces détachées, accessoires et
prestations de réparations de matériels agricoles
parcs et jardins, espaces verts, sports et travaux
publics. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations de matériels agricoles parcs et jardins, espaces verts, sports et travaux publics, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier élaboré pa la Direction des Parcs et Jardins.
Cette consultation se décompose en 5 lots.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation de matériels des familles agricoles, espaces verts, sports et travaux publics du groupe JOHN DEERE et marques rattachées.
A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 20 000 € TTC. Faute de réponse satisfaisante, ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Lot n° 3 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation de matériels des familles agricoles, espaces verts, sports et travaux publics du groupe FIAT INDUSTRIAL et marques rattachées.
A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC. Faute de réponse, ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Lot n° 5 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation de matériels des familles agricoles, espaces verts, sports et travaux publics du groupe TORO et marques rattachées.
A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 5 000 € TTC. Société AGRI33.
Lot n° 6 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation de matériels des familles agricoles, espaces verts, sports et travaux publics du groupe REFORMWERKE et marques rattachées.
A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 3 000 € TTC. Faute de réponse satisfaisante, ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Lot n° 7 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation de matériels des familles agricoles, espaces verts, sports et travaux publics du groupe AGCO et marques rattachées.
A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 3 000 € TTC. Société AGRI33.
Ces marchés à bons de commande sans minimum ni maximum seront conclus pour un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 60632, 61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE