Conseil Municipal - acte 00024243 D

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Conseil Municipal - acte 00024243 D Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024243 D)Thèmes du document : Budget, Sport, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 19/11/13

Reçu en Préfecture le : 27/11/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 18 novembre 2013

D - 2 0 1 3 / 6 7 4

Aujourd'hui 18 novembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,

Monsieur Josy REIFFERS (présent à partir de 16h30), Madame Elizabeth TOUTON (présente jusqu'à 18h20), Madame Anne WALRYCK (présente jusqu'à 18h20)

Excusés :

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Sylvie CAZES, Madame Béatrice DESAIGUESSubvention de haut niveau. Avenant à la convention

d'objectifs. Autorisation de signature. Désaffectation.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Grâce à un formidable parcours réalisé lors de la saison sportive 2012/2013, le club des Girondins de Bordeaux Handball a accédé durant l’été à la division supérieure qu’est la Pro D2, deuxième niveau national dans la pratique du Handball.

Cette montée s’est traduite par un nouveau projet sportif caractérisé par un budget annuel revu à la hausse compte tenu des contraintes de cette division.

La Ville, qui accompagne le club au travers d’un contrat d’objectifs, souhaite ajuster sa participation en portant la subvention de Haut Niveau de cent quarante mille euros (140 000 €) à cent quatre vingt dix mille euros (190 000 €) pour l’année civile 2013. Le montant total de l’accompagnement de la Ville de Bordeaux s’élève donc à deux cent quatre vingt dix mille euros (290 000 €) ; cent mille euros (100 000 €) étant affectés aux actions du club dans le domaine du sport éducatif et de loisir.

Pour 2014, l’augmentation sera intégrée au Budget Primitif.

Vous trouverez ci-joint l’avenant modifiant la convention initialement signée avec le club des Girondins de Bordeaux Handball.

Par ailleurs, était prévue au Budget Prévisionnel 2013 une subvention de 2 000 € au club d’Handi-Basket Léopards de Guyenne pour l’organisation d’une épreuve de la Coupe d’Europe. Malheureusement le club n’a pas été retenu par la Fédération Nationale en 2013 ; (il l’est en revanche en 2014). Il y a donc lieu de désaffecter cette somme prévue au Budget 2013.

Par conséquent, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser :

- l’inscription de la dépense supplémentaire au profit des Girondins de Bordeaux Handball et la désaffectation de la subvention aux Léopards de Guyenne - Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec les Girondins de Bordeaux Handball Club

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 novembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZAAVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ASSOCIATION DES GIRONDINS DE BORDEAUX HANDBALL – ANNEE 2013

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Girondins de Bordeaux Handball Club le 15 janvier 2013 pour un montant de 240 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Joël GUEGAN, Président de l’Association Girondins de Bordeaux Handball Club,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Les séniors de l’association Girondins de Bordeaux Handball Club montent en ProD2. Cette accession nécessite une augmentation de l’accompagnement financier de la Ville d’un montant de 50 000 €.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Girondins de Bordeaux Handball Club est portée à 290 000 € (190 000 € pour le Haut Niveau, et 100 000 € pour le sport éducatif et de loisir).

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Pour l’association Girondins de Bordeaux

Handball Club

Joël GUEGAN

Président