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Conseil Municipal - acte 00037648 D
Conseil Municipal - acte 00052103 D
Conseil Municipal - acte 00022070 D
Conseil Municipal - acte 00030654 D
Conseil Municipal - acte 00040664 D
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00040664 D)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/09/16
Reçu en Préfecture le : 28/09/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 septembre 2016
D - 2 0 1 6 / 3 6 3
Aujourd'hui 26 septembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK Accompagnement des associations sportives bordelaises. Club
Athlétique Municipal de Bordeaux. Subvention d'équipement.
Avenant à la convention d'objectifs. Autorisation. Signature
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Club Athlétique Municipal (CAM) de Bordeaux créée en 1930, et dont le siège social est situé 7, rue André Maginot à Bordeaux, regroupe 12 sections pour un total de 3 868 licenciés, ce qui témoigne de son dynamisme et de l’impact sportif qu’elle représente au sein de la collectivité bordelaise.
Soucieux de poursuivre l’amélioration et le développement de ses installations, les responsables de ce club ont souhaité engager des travaux de réfection de la salle couverte de tennis dite « salle verte » et courts 1 et 2 soft, dont la prolifération des racines d’arbres environnants ayant soulevé le sol, a entraîné l’inutilisation de la salle devenue trop dangereuse.
L’association ne disposant pas de la totalité du financement elle a sollicité le concours financier de la Ville de Bordeaux.
Le coût global de ces travaux s’élève à 84 403,96 euros TTC, dont la répartition s’établit comme suit :
- financement Club 58 403,96 euros TTC
- financement Ville de Bordeaux 26 000,00 euros TTC
Compte tenu de ces éléments il nous paraît opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l’action menée par ce club en faveur du développement du sport et de confirmer l’octroi à l’association du CAM de Bordeaux d’une subvention d’équipement de 26 000 euros TTC.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à verser cette subvention d’équipement d’un montant de 26 000 euros TTC qui sera imputée sur les crédits ouverts au titre de l’exercice en cours – Opération P058O006, chapitre 204, article 20422 fonction 414
- à signer l’avenant à la convention d’objectifs 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 septembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA CLUB
ATHLETIQUE
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
TRAVAUX
2016
AMELIORATION
ET
DEVELOPPEMENT
DES
INSTALLATIONS
FACTURES Date
31 juillet 2015
FACTURE
N°:
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pour
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d'un
montant
minimum
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40
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pour
les
professionnels
(Décret
2012-1115
du
9
octobre
2012)
æ AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ASSOCIATION CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX
ANNEE 2016
Une convention d’objectifs permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’Association Club Athlétique Municipal de Bordeaux le 12 janvier 2016 pour un montant de 230 700 euros TTC. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux
Et
Monsieur Jacques Delaby, Président de l’Association Club Athlétique Municipal de Bordeaux
Article 1 – Dispositions financières
L’association Club Athlétique Municipal de Bordeaux a réalisé des travaux de réfection de la salle couverte de tennis dite « salle verte » ainsi que les courts 1 et 2 soft. Afin d’aider l’association à la réalisation de ces travaux une subvention d’équipement d’un montant de 26 000 euros TTC est nécessaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Club Athlétique Municipal de Bordeaux est portée à 256 700 euros TTC.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le……………………
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Arielle Piazza
Adjointe au Maire
en charge du sport, de la jeunesse
et de la vie étudiante
Pour l’association Club Athlétique Municipal
de Bordeaux
Jacques Delaby
Président