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Déliberation - DECISION+2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Meilhan,
le 17/07/21
Pubié 1e 18/07/2023
}
ID
: 040-214001802-20230711-20230711DEC01-BF
DÉCISION
DU
MAIRE
LANDES
Pose
structure
alvéolaire
dans
bassins
existants
Le
Maire
de
la Commune
de
MEILHAN,
Landes,
VU
l'article
L.2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet 2020,
autorisant
Madame
le Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
prendre,
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de fournitures
et de services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieur
à 5%
lorsque
les crédits sont
prévus
au
budget,
EXPOSE Considérant
les différentes
propositions
des
sociétés
consultées
pour
la réhabilitation
des
deux
bassins
de
rétention
d’eau
situés au
lotissement
Bellocq,
Considérant
les
différentes
propositions
des
sociétés
consultées
pour
la fourniture
et
mise
en
œuvre
de
structures
alvéolaires et terres végétales.
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
la société
BTP
Bautiaa,
à St-Geours-de-Marenne
pour un
montant
de
78
955,00
€
HT
soit
un
montant
TTC
de
94
746,00
€,
annexée.
Le
Maire
Patricia
LOUBERE
La présente
décision peut,
si elle est contestée
dans
un délai de
deux
mois
à compter de sa publication
ou
de son
affichage ou de
sa notification
aux
intéressés
faire l'objet des
recours
suivants :
Recours
administratif gracieux
auprès
de
mes
services,
Recours
contentieux
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Pau
(par courrier ou par
la plateforme
www.telerecours.f).
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
MEILHAN
@S
05.58.44.10.18
—
mairie@meilhandO.fr