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Déliberation - DECISION%2B2022 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION%2B2022 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
JD
oko-
Zikoo1$s2
-
LOTO
.
Decusvou1s220u
-8F
TIié
fret
Je
Juf9
22
Meilhan,
le
08/09/2022
N
DÉCISION
DU
MAIRE
MEILHEN
nu
DEVIS
REMPLACEMENT
VOLETS
ET
MENUISERIES
LOGEMENT
ETAGE
Le
Maire
de
la Commune
de
MEILHAN,
Landes,
VU
l'article
L.2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2020,
autorisant
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
prendre,
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de fournitures
et de services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieur
à 5%
lorsque
les crédits sont prévus
au budget,
EXPOSE Considérant
les
différentes
propositions
des
sociétés
consultées
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
volets
roulants
solaires
sur
un
immeuble
communal
situé
Rue
Félix
Robert,
composé
d’un
logement
locatif
au
R1,
d'une
salle de
réunions
et d'un
logement
au
rez-de-chaussée
Considérant
les
différentes
propositions
des
sociétés
consultées
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
menuiseries
extérieures
sur un immeuble
situé rue
Félix Robert,
à l'étage,
logement
locatif
DECIDE
de retenir la
proposition
de
la
société
SOFED
, à
Arengosse
pour
un
montant
de
16
152,58
€ HT
soit
un
montant
TTC
de
17 512,56
€ décomposé
comme
suit ;
-
Logement
rez-de-chaussée
(ancien
cabinet infirmiers)
: 2 451.62
€ HT
-
Appartement
R1
: 4 349.02 € HT
-
Salle réunions
:
3 679.04 € HT
-
Menuiseries
appartement
R
1 : 5 672.90
€ HT
Le
Maire
er
adjoint
La présente
décision peut,
si elle est contestée
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication
ou
de son
affichage
ou
de sa notification
aux intéressés
faire l'objet des recours
suivants
:
Recours
administratif gracieux
auprès
de
mes
services,
Recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
(par courrier
ou par
la plateforme
www.telerecours.fr).
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
MEILHAN
#
05.58.44.10.18
—
mairie@meilhandO.fr