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Déliberation - DECISION+2022 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2022 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
_
cs
Rs
Ldohko
-Likoi$o2-
2022088
DU
Hov202203-
BF
TR
du
He
At tf222
Meilhan,
le 08/09/2022
DÉCISION
DU
MAIRE
MEILHEN
2022-03
LANDES
DEVIS
REMPLACEMENT
RADIATEURS
IMMEUBLE
COMMUNAL
RUE
FELIX
ROBERT
Le
Maire
de
la Commune
de
MEILHAN,
Landes,
VU
l'article
L.2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2020,
autorisant
Madame
le Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
prendre,
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de fournitures
et de services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieur
à
5%
lorsque
les crédits sont
prévus
au budget,
EXPOSE Considérant
les différentes
propositions
des
sociétés
consultées
pour
la fourniture
et la pose
de
radiateurs
sur
un
immeuble
communal
situé
Rue
Félix
Robert,
composé
d'un
logement
locatif au
R1,
d'une
salle
de
réunions
et d’un
logement
au rez-de-chaussée
DECIDE
de retenir la
proposition
de
la société
AQUITELEC
, à Saint-Sever
pour
un
montant
de
4086.60
€
HT
soit
un
montant
TTC
de
4 903.92
€ décomposé
comme
suit
;
-
Logement
rez-de-chaussée
(ancien
cabinet
infirmiers)
: 1 265,40
€ HT
-
Appartement
R1
: 2 122,80
€ HT
-
Salle
réunions
: 698,40
€ HT
Le
Maire
Patricia
LOUBERE
E,
fer adjoint
La présente
décision peut,
si elle est contestée
dans
un délai de
deux
mois
à compter de
sa publication
ou
de
son
affichage
ou
de sa notification
aux intéressés
4
faire l'objet
des
recours
suivants
:
Recours
administratif gracieux
auprès
de
mes
services,
Recours
contentieux pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau
(par courrier ou par la plateforme
www.telerecours.fr)
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
MEILHAN
8
05.58.44.10.18
—
mairie@meilhan40.fr