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Conseil Municipal - publication CM 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - publication CM 19 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1/2
Conseil Municipal du 19 mars 2018.
Publication de la séance du conseil municipal du 19 mars 2018
Date de convocation : 12 mars 2018.
Date de publication : 22 mars 2018.
Présents : BERNARDIE Aurélien, BISSEUX Frédéric, CORMERAIS Coraline, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELANNOY Bernard, DELIQUE Elisabeth, DURIER Isabelle, GAOUA Djamila, LANGLET André, LEMONNIER-MOREL Sylvie, LUEL Arnaud, MONTE Michel, ORIA Régine, SEELS Romuald.
Absents : BAYART-PARDON Sandra, BILLARD David, BOUCHEZ Martine, CASSAN Marie-Françoise, DEZERT- MONCOMBLE Nathalie, FONTENEAU David, GLISE David, VAN DE SYPE Claudine.
Ont donné procuration : BAYART-PARDON Sandra à DELANNOY Bernard, BILLARD David à ORIA Régine, BOUCHEZ Martine à BERNARDIE Aurélien, CASSAN Marie-Françoise à CORMERAIS Coraline, DEZERT- MONCOMBLE Nathalie à COVILLE Stéphane, FONTENEAU David à DEFOULOY Rodolphe, GLISE David à LUEL Arnaud, VAN DE SYPE Claudine à SEELS Romuald.
Secrétaire de séance : CORMERAIS Coraline.
1. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU intercommunal tenant lieu de PLH (Programme Local de l’Habitat).
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 151-5 et L 153-12 du Code de l’Urbanisme,
Considérant les débats suivant la lecture du rapport par M le Maire,
- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU intercommunal tenant lieu de PLH.
2. Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour la réhabilitation des bordures et trottoirs sur la RD 13.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la programmation 2018 du Conseil Départemental de l’Oise et notamment la réfection de la couche de roulement de la RD 13 traversant Venette de Jaux à Margny-Lès-Compiègne, Considérant l’intérêt de réaliser la réfection des bordures et trottoirs conjointement avec les travaux susmentionnés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
COMMUNE DE VENETTE 2/2
Conseil Municipal du 19 mars 2018.
- Sollicite une subvention au titre du Conseil Départemental de l’Oise, au taux communal (27%), pour les travaux de réfection des bordures et trottoirs le long de la RD 13, travaux à effectuer lors de l’intervention du Conseil Départemental sur la RD 13 à Venette.
Montant estimé des travaux : 188 992,75 € HT
Subvention CD Oise (27%) : 51 028,04 €
Montant à charge de la commune : 137 964,71 €
3. Demande de subvention au titre de l’Etat (DETR 2018) pour la construction d’une cantine scolaire.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’étude de faisabilité relative à la construction d’une cantine scolaire à Venette,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Sollicite auprès de l’Etat (DETR 2018) une subvention au taux de 45% (dépense plafonnée à 150 000 € HT).
Montant estimé des travaux : 995 000 € HT.
Subvention CD Oise : 162 000 € (soit 16,2814% du montant estimé). DETR (45% plaf à 150 000€) : 67 500 € (soit 6,7839% du montant estimé). Montant à charge de la commune : 765 500 € HT (soit 76,934% du montant estimé).
3 bis. Demande de subvention au titre de l’Etat (DSIL 2018) pour la construction d’une cantine scolaire.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’étude de faisabilité relative à la construction d’une cantine scolaire à Venette,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Sollicite auprès de l’Etat (DSIL 2018) une subvention au taux le plus élevé possible.
Montant estimé des travaux : 995 000 € HT.
Subvention CD Oise : 162 000 € (soit 16,2814% du montant estimé).
Fin de la séance à 21h30.