Conseil Municipal - publication CM 28 novembre 2018

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Conseil Municipal - publication CM 28 novembre 2018 Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Venette. Lien du pdf (Conseil Municipal - publication CM 28 novembre 2018)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, 1/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

Publication de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2018

Date de convocation : 12 novembre 2018.

Date de publication : 30 novembre 2018.

Présents : BAYART-PARDON Sandra, BERNARDIE Aurélien, BILLARD David, BOUCHEZ Martine, CORMERAIS Coraline, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELANNOY Bernard, DELIQUE Elisabeth, DEZERT-MONCOMBLE Nathalie, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, LANGLET André, LEMONNIER-MOREL Sylvie, LUEL Arnaud, MONTE Michel, ORIA Régine, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BISSEUX Frédéric, CASSAN Marie-Françoise, DURIER Isabelle, GLISE David.

Ont donné procuration : CASSAN Marie-Françoise à VAN DE SYPE Claudine, DURIER Isabelle à DELANNOY Bernard, GLISE David à MONTE Michel.

Secrétaire de séance : BERNARDIE Aurélien.

1. Avis du conseil sur les autorisations de travail le dimanche dans les commerces pour l’année2019.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, (3 contre : M LANGLET, Mme DEZERT-MONCOMBLE, Mme DELIQUE, 1 abstention : M COVILLE).

- Emet un avis favorable sur les ouvertures dominicales de l’année 2019, présentées ci-dessous,

Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d’activités.

La loi 2016-990 du 6 août 2015 a modifié le régime d’autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés (art L 3132-26 du Code du Travail). Ces dérogations sont accordées annuellement jusqu’à 12 dimanches, par branche d’activité : - Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal, - Au-delà de 5 et jusqu’à 12 dimanches, l’arrêté municipal est pris après avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Les organisations syndicales sont consultées conformément à la règlementation.

Afin de satisfaire le plus grand nombre de commerçants, il vous est proposé d’étendre le nombre des ouvertures dominicales jusqu’à 12 et de solliciter l’avis conforme du Conseil d’Agglomération. Les commerçants ont été interrogés. Une synthèse de leurs souhaits a permis d’établir la liste des dimanches retenus.

COMMUNE DE VENETTE2/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

1 - Pour les communes de Compiègne, Jaux, Margny-lès-Compiègne et Venette

Pour les professionnels de la branche d’activité 45.11Z : commerce de voitures et de véhicules automobiles

légers.

Les dimanches retenus sont :

Communes de Compiègne, Jaux, Margny-lès-Compiègne et Venette

20 janvier

17 février

17 mars

14 avril

12 mai

16 juin

15 septembre

13 octobre

17 novembre

11 décembre

8 décembre

10 dimanches

2 - Pour les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne

Pour les commerces des branches d’activités désignées en annexe 1.

Les dimanches retenus sont :

Commune de Compiègne et Margny-lès-Compiègne

13 janvier

20 janvier

30 juin

7 juillet

1 et 8 septembre

24 novembre

1, 8, 15, 22 et 29 décembre

12 dimanches

3 - Pour les communes de Jaux et de Venette

3-1 - Pour les commerces des branches d’activités désignées en annexe 2

Les dimanches retenus sont :

Commune de Jaux et Venette

13 janvier

20 janvier

30 juin

7 juillet

1 et 08 septembre

24 novembre

1, 8, 15, 22 et 29 décembre

12 dimanches3/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

3-2 - Pour les commerces des branches d’activités désignées ci-dessous

Les dimanches retenus sont :

ANNEXE n° 1

Concerne les villes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne

Les branches d’activités concernées appartiennent aux codes NAF suivants :

- 47.11A Commerce de détail de produits surgelés le commerce de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés

- 47.11B Commerce d'alimentation générale le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m²

- 47.11C Supérettes le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m²

- 47.11D Supermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m² - 47.11E Magasins multi-commerces le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²

- 47.11F Hypermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²

- 47.19A Grands magasins le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²

- 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 m²

- 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - 47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

- 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Commune de Jaux et Venette

47 11F

Hypermarchés

47 78C

Autres commerces

de détail spécialisés

divers

47 59B

Commerce de

détail d’autres

équipements du

foyer

47 65Z

Commerce de jeux

et jouets en

magasin spécialisé

47 25Z

Commerce de

détail de boissons

en magasin

spécialisé

13 janvier 13 janvier 13 janvier 13 janvier 13 janvier 20 janvier

16 juin

30 juin 30 juin 30 juin 30 juin 30 juin

1 septembre 1 septembre 1 septembre 1 septembre 8 septembre 8 septembre 15 septembre

27 octobre 27 octobre

24 novembre 24 novembre 3, 10, 17 et 24

novembre

3, 10, 17 et 24

novembre

24 novembre

1, 8, 15, 22 et 29

décembre

1, 8, 15, 22 et 29

décembre

1, 8, 15, 22 et 29

décembre

1, 8, 15, 22 et 29

décembre

1, 8, 15, 22 et 29

décembre

9 dimanches 12 dimanches 12 dimanches 12 dimanches 12 dimanches4/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

- 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

- 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - 47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

- 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

- 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

- 47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

- 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

- 47.72A Commerce de détail de la chaussure

- 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

- 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.78A Commerces de détail d'optique

- 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles

- 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers

- 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

- 47.91A Vente à distance sur catalogue général

- 61.10Z Télécommunications filaires

- 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo

- 77.29Z Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

ANNEXE 2 :

Concerne les villes de Jaux et Venette

Les branches d’activités concernées appartiennent aux codes NAF suivants :

- 47.11A Commerce de détail de produits surgelés le commerce de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés

- 47.11B Commerce d'alimentation générale le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m²

- 47.11C Supérettes le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m²

- 47.11D Supermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m² - 47.11E Magasins multi-commerces le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²

- 47.19A Grands magasins le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²

- 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 m²

- 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

- 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - 47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé5/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

- 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

- 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

- 47.72A Commerce de détail de la chaussure

- 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

- 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.78A Commerces de détail d'optique

- 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles

- 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

- 47.91A Vente à distance sur catalogue général

- 61.10Z Télécommunications filaires

- 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo

- 77.29Z Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

2. Mise en place des heures d’équivalence pour les agents de la commune accompagnant les enfants lors de sorties scolaires ou avec le centre de loisirs.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique du 18 septembre 2018,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Mise en place des heures d’équivalence pour les agents du centre de loisirs de Venette et les ATSEM :

Un système de paiement ou de récupération des heures d’équivalences sur la base de la jurisprudence du 30 juin 2009 est instauré au sein de la ville de Venette, à savoir :

« qu’une nuit de garde assurée de 21 heures à 7 heures serait rémunérée sur la base de 3 heures 30, majorée de 50% le week-end et les jours fériés et que les journées d’attente lors de convoyages sont rémunérées sur la base de 4 heures de travail effectif ».

Article 2 : Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.6/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

3. Avis sur le projet de l’Etat visant à étendre le périmètre de l’Etablissement Public Foncier d’Etat, l’EPF Nord-pas-de-Calais.

Le Conseil municipal,

Vu, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants relatifs aux Etablissement Publics Fonciers Locaux et les articles L.321-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers de l’Etat, Vu, les articles 1607 bis et ter du Code général des impôts relatif au calcul et à la perception, de la Taxe Spéciale d’Équipement,

Vu, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,

Vu, la délibération 2018 14/03-2 de l’Assemblée Générale de l’EPFLO adoptant la nouvelle dénomination de l’ Etablissement : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO), Vu, le Code général des collectivités territoriale et notamment l’article L.1111-1 relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales

Considérant le principe de libre administration des collectivités locales, Considérant l’existence de l’ETABLISSEMENT Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne Considérant que cet établissement est en capacité de répondre avec efficience aux demandes d’intervention foncières des territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne

Entendu l’exposé de Mme BAYART-PARDON,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Rappelle le principe de libre administration des collectivités,

- Indique que l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d’ingénierie et de maitrise foncière de ce territoire, tout en accompagnant les objectifs de l’Etat, notamment dans le développement de la mixité de l’habitat, la revitalisation des centre bourgs et des centre-ville, le traitement des friches ou la maitrise de la consommation d’espaces.

- Souhaite que l’adhésion à un Etablissement Public Foncier procède d’une démarche volontaire des communes et EPCI concernés.

- Déclare refuser tout prélèvement fiscal spécifique qui ne soit pas décidé à l’échelle locale au profit d’un outil d’ETAT qui n’apporterait pas de prestations supplémentaires à celles proposées par l’outil local.

- Déclare en conséquence ne pas être favorable à l’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne.

4. Décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la commune de Venette.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la clôture et le transfert du budget eau potable à l’ARCBA. Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- Vote la décision modificative N°4 au BP 2018 ainsi qu’il suit :7/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

Fonctionnement Investissement

dépenses recettes dépenses recettes

Article / montant Article / montant Article / montant Article / montant

60611: + 6 000 € 7788 : + 71 550,41 € 1068 : + 5 668,92 €

60622 : + 3 000 € 2041512 : + 595 €

60624 : + 3 000 € 2135 op 155 : + 2 000 €

615228 : + 10 000 €

615231 : + 21 286,49 €

615232 : + 20 000 €

023 : + 8 263,92 € 021 : + 8 263,92 €

5. Attribution des lots relatifs au marché de construction d’une cantine scolaire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif pour 2018 de la commune de Venette et notamment l’Autorisation de programme n°1, Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant les consultations lancées dans le cadre de ce marché,

Après analyse complète des offres par le Maître d’œuvre,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, (6 abstentions : MM COVILLE, LANGLET, LUEL et Mmes DELIQUE, DEZERT- MONCOMBLE et LEMONNIER-MOREL),

- Décide d’attribuer les lots ainsi qu’il suit :

Lot Entreprise Montant HT

1/ gros œuvre étendu Sté PICY

60280 Clairoix

233 120.00 €

2/ menuiseries extérieures, bardage

bois

Sté COPEAUX ET SALMON

60610 La Croix St Ouen

47 000.00 €

3/ plâtrerie, isolation, faux plafonds Sté TECHNI ISOL

60190 Arsy

72 422.08 €

4/ électricité Sté LD ELECTRICITE

02600 Villers Cotterêts

35 730.99 €

5/ plomberie, chauffage, ventilation Sté VISERY

60200 Compiègne

114.071.85 €

6/ peinture, sols souples Sté PEINTURE

COMPIEGNOISE

60200 Compiègne

32 772.50 €

7/ équipement de cuisine Sté PFC

80440 Boves

53 786.00 €

8/ mobilier salle de restauration Sté BUREAU 60

60200 Compiègne

7 390.34 €8/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

9/ restauration de pierres Sté PICY

60280 Clairoix

112 412.54 €

TOTAL 708 706.30 €

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018 de la commune (AP-CP n°1). - Autorise M le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ce marché de travaux.

6. Motion de soutien envers les élus locaux en charge des sports.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la motion de soutien envers les élus locaux en charge des sports.

Les élus locaux en charge des sports, fédérés au sein de l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport), et en soutien à la mobilisation générale du Mouvement sportif français, sollicitent que cette motion soit présentée et adoptée par l’ensemble des collectivités territoriales :

Réuni le 20 septembre 2018, le Comité Directeur de l’ANDES a arrêté les décisions suivantes : - Réaffirme son inquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement : baisse de 6,2% (30 millions d’euros) du budget du Ministère des sports (0,13% du budget de l’Etat soit 450 millions d’euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois aidés ;

- Mobilisés depuis 20 ans, les élus en charge du sport constatent dès aujourd’hui au quotidien cette dégradation continue du financement du sport ; Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l’Etat ; Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport : subventions aux clubs, évènements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000 installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature, les collectivités locales sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément,

- Pointe les incohérences entre l’ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants supplémentaires et d’accueil des jeux olympiques et paralympiques en 2024 ; Le discours doit trouver une traduction dans les actes ! Le sport ne doit pas servir de variable d’ajustement au Budget de l’Etat ;

- Invite à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales ; Les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en cause.

- Appelle les parlementaires à consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes affectées au sport, sur les mises de la FDJ (1,8%), des paris en ligne et de la taxe Buffet (5%) ; Les acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants, l’enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également de vecteur économique et d’emplois.

7. Tarification des P.A.I (projet d’accueil individualisé) « repas cantine ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,9/9

Conseil Municipal du 28 novembre 2018.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que les enfants relevant d’un PAI ne paierons que le prix d’une séance périscolaire lors d’une inscription à la cantine.

- Dit que cette mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2019.

Fin de séance 21h00.