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Procès Verbal - CCAS PV220615
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS PV220615)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Vieillesse,
CCAS Ville de Cluny
| PV : Séance du 15 juin 2022
Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX le Conseil d'Administration du Centre Communal d
’ Action Sociale de Cluny s’est réuni au lieu de ses séances ordinaires sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Présidente du C.C.A.S
Présents :
MARIE FAUVET, Présidente du CCAS
ELISABETH LEMONON, Vice-Présidente du CCAS
MARIE HELENE BOITIER, 4imeadjointe
ANNE-MARIE ROBERT Conseillère municipale
JEAN FRANCOIS PEZARD, conseiller municipal
BERNARD ROUSSE, conseiller municipal
VALERIE DAUBARD, représentante association le Pont
PIERRE MARIE DURIEZ, représentante E.T.A.P
ANGELE DUSSAUGE, représentante club amitiés loisirs
10. AHLEM FENNETEAU, représentante Fouettin au soleil
11. MARIE PIERRE MALISZEWSKI, représentante Croix- rouge
12. YVETTE ROUX représentante Résidence Autonomie
Excusés ayant donné pouvoir :
DHNSAECNR
=
13. DANIELE FRANTZ conseillère municipale pouvoir
Excusés :
14. PIERRE DURANTON, représentant PEP 71
Absents :
15. CLAUDE GRILLET, 5fmadjoint
16. COLETTE ROLLAND, conseillère municipale
17. JOELLE LOTTIN, représentante UDAF
Date convocation : 08 juin 2022
Nombre d’administrateurs en exercice : 17
Nombre d'administrateurs présents ou représenté à la séance : 13 Quorum atteint
Secrétaire de séance : MAUD BEIGNÉ-BONNIEL directrice Pôle Social
Ordre du jour :
> Adoption du Procès-verbal de la séance 06 avril 2022.
Finances :
Avenant au marché de livraison de repas avec SOGERES pour la prestation week-end
RH :
Tableau des effectifs à compter du 1er juin 2022
CCAS
Tarifs location des salles
Aide Personnalisée Restauration Scolaire et garderie périscolaire 2022-2023
Aide Personnalisée CLSH 2022-2023
Aide personnalisée Entraide Scolaire 2022-2023
Aide personnalisée sorties scolaires 2022-2023
Modification des jours du service "voiturette" VNVNNNYNN
NV
1/8 Résidence Autonomie
> Tarification et conditions location appartement population autre que séniors 2022 > Avenant au contrat de séjour de la résidence
> Fin de contrat d'un de nos résidents.
> Modification du fonctionnement de ia résidence
Informations diverses
Début de séance 15h
FINANCES
+ R.A Avenant au marché de livraison des repas.
Avenant 1 Marché de fournitures de repas en liaison froide à la résidence Bénétin
Sur 2021, nous avons dû relancer la procédure de mise en concurrence pour le marché de fournitures de repas en liaison froide de la résidence Bénétin car nous étions arrivés à l'échéance. Si de nombreux prestataires avaient retiré notre dossier, nous n'avons eu qu'un candidat qui a postulé, la société SOGERES.
Comme les conditions proposées correspondaient aux critères du marché nous l'avons engagé pour un an renouvelable 1 fois. C'est un marché de courte durée pour réfléchir à la mise en place d’un système davantage axé sur le circuit court comme le restaurant scolaire municipal (délibération 2021-10 de la séance du 2/12/2021)
Rappel de procédure
Type de marché : services
Type de procédure : adaptée avec publicité (territoire numérique) Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois pour une durée identique Montant du marché : entre 90.000 et 140.000€ (montant seuil de la procédure) Critères d'attribution :
=" Valeur technique : 60 %
“Prix des prestations : 40 %
O0
O
O
O
©
En mars 2022, la société Sogeres nous informe que suite à un problème de cuisine centrale
(située à Tarare), elle ne sera plus en mesure d'assurer le marché à compter du 30-06-2022 Après
discussions, un terrain d'entente est trouvé avec Sogeres pour un approvisionnement qui arrivera d'une autre cuisine centrale de leur réseau, celle de Mâcon.
Ce changement de lieu d’approvisionnement est le premier point de l'avenant
À compter de juin 2022, la résidence Bénétin revoit le planning du personnel et l’organisation
interne, elle ne sera plus à même d'assurer un service en salle les week-ends mais seulement une restauration en plateau individuel.
Il a été demandé à la société Sogeres d'assurer une proposition en portion individuelle
thermoscellées pour respecter les normes d'hygiène et de conservation des produits cuisinés
A ce titre, une proposition satisfaisante a été trouvé moyennant une hausse de 0.40€ ht par repas le week-end, c'est le second point de l'avenant
Les membres du conseil, à l'unanimité, ont voté favorablement les 2 points de l’avenant.
2/8 EMPLOIS PERMANENTS:
TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA VILLE DE CLUNY :
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES à compter du 1er juin 2022
FONCTIONNAIRES
Nb d bd Nb d b de Nb de e poste
Durée | Missions et Postes Suppressions | Créations de
Grade Cat. poste poste pourvu en hebdo | affectation | disponible de postes ostes physique | budgétaire ETP p p P
- Filière administrative
Résidence
1 1 1 35 Bénetin: o
accueil
Adjoint administratif C administratif
CCAS/Centre
1 1 1 35 social: accueil 0
administratif
Total filière administrative 2 à 2,00 0,00 0 0
Filière sociale
CAS: Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 TC « 0
directeur
Attaché territorial A 1 0,9 0,9 35h | CAS : chef de service
CCAS:
Agent social € 1 1 1 TC assistant 0
social
Total filière sociale 3 2,9 2,9 0,00 0 0
Filière technique
Adjoint technique principal CTM': agent 1 0,5 0,5 17h50 ji 0 35h 17h50 de 1ère classe technique et É
logistique
= = == - veill Adjoint technique principal 1 0,97 0,97 34h CCAS veil eur
de 2ème classe de nuit
CCAS: veilleur Adjoint technique i 1 TC . SP'eu 25h 36h de nuit
AS:
0,86 30h | CAS: agent polyvalent
0,86 30h CCAS: agent
polyvalent
0,83 29h Pr veilleur
. de nuit Adjoint technique C 5 4,69 0
1 TC CCAS: agent 4
polyvalent
0,14 5h | CAS: animateur
1 TC CCAS: agent u
polyvalent
Total filière technique 7 7,16 7,16 0,00 3,00 2,00
Total des emplois permanents 12 12,06 12,06 0 0 0 3 2
pourvus par des fonctionnaires
3/8 EMPLOIS PERMANENTS:
CONTRACTUELS
Nbd Nb d N t < € b de poste Durée Missions et Postes Type de Suppressions
Grade cat. poste poste Pourvu en hebdo | affectation | disponible contrat de postes physique | budgétaire ETP P P
CCAS:
1 0,17 0,17 gh | "imateur 0 CDD Murielle
Dewitt
Total emploi permanent
contractuel 1 0,17 0,17 0,00 1,00
Postes Suppressions | Créations de
disponibles | de postes postes
Total des emplois permanents 1 0,17 0,17 0 1,00 1,00
occupés par des contractuels
Total général des emplois 13 12,23 12,23 0 a 3,00
permanents
Les membres du conseil d’administration, à l’unanimité, ont voté favorablement pour le tableau des effectifs présenté lors de la réunion.
CCAS
e Aide personnalisée pour les sorties scolaires
Marie FAUVET Présidente du CCAS propose au Conseil d'Administration les montants suivants pour l’aide
financière aux séjours scolaires pour l’année 2022-2023 pour les habitants de Cluny. L'aide est accordée aux enfants de Cluny fréquentant le collège et les écoles élémentaires publiques de la ville.
Montant de l’aide quotidienne
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Il rappelle les critères suivants :
- Le motif doit être culturel ou linguistique.
2022-2023
7,00 €
- Participation minimale de 15,25 € par enfant et par séjour qui doit durer entre 3 et 10 jours
Les membres du Conseil d'Administration approuvent à l’unanimité les montants proposés pour
l’aide financière aux séjours scolaires pour l’année 2022-2023 conformément au tableau ci-dessus.
4/8 °+ Aide Personnalisée pour la restauration et les garderies périscolaires 2022-2023
Marie FAUVET Présidente, propose qu'aux vues des missions de service public du Centre Communal
d'Action Social, l'aide personnalisée pour la restauration scolaire des sections élémentaires et maternelles
s'applique uniquement pour les familles de Cluny dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques.
Aide personnalisée 2022-2022 restauration | 2022-2023 GPS
(G 1 EE | 2,80 € par repas | 0.25 € par soirée |
G 2 D 1,95 € par repas LE 0 EH
G3 . | 1,00€parrepas | 0
Les membres du Conseil d'Administration approuvent à l’unanimité les montants proposés pour
l’aide financière au restaurant scolaire et aux garderies pour l’année 2022-2023 conformément au
tableau ci-dessus.
e Aide personnalisée Entraide Scolaire 2022-2023
Marie FAUVET Présidente du CCAS propose de reconduire les tarifs d’aide personnalisée Entraide scolaire
suivants pour l’année 2022-2023
30€ par an maximum 2022-2023
par famille du primaire ——|
au lycée |G1 10€
G2 7€
G3 5€
Aide financière attribuée si au moins deux enfants de la même famille sollicitent l'association. L'aide de 10€ par enfant est plafonnée à 30€ par an par famille même si plus de 3 enfants fréquentent l'association.
2
Les membres du Conseil d'Administration approuvent à l’unanimité le maintien de l’aide à
l'association Entraide Scolaire à la même hauteur pour l’année 2022-2023 conformément au tableau ci-dessus.
5/8 + Aide personnalisée pour le CLSH de Cluny
Marie FAUVET Présidente, propose les tarifs d'aide personnalisée suivants pour l'année 2022-2023 pour les
familles de Cluny dont les enfants fréquentent le CLSH de Cluny.
2022-2023 |
Aide CCAS | @1 | € 63
Demi-journée du mercredi sans repas EL 2.50 € 2,00 € 1.50 €
Demi-journée du mercredi avec repas | 3.00€ | 2.50 € 2.00 €
[ournée complète | 7.50 € | 6.00 € | 4,00€
La condition du minimum de participation famille de 2 € par demi-journée et 4 € par journée complète est maintenue.
Les membres du conseil se prononcent à l’unanimité sur les tarifs pour la rentrée scolaire 2021-2022
sur les mercredis et les vacances. Cela concerne les accueils de loisirs sans hébergement basés à
Cluny pour les gens titulaires de l’Aïde Personnalisée du CCAS et ce à partir du 1er septembre 2021 conformément au tableau ci-dessus
e Tarifs location de salle
Marie FAUVET Présidente, propose de reconduire des tarifs des locations de salles pour l'année 2022-2023 :
TARIF du 01/09/2021 au 31/08/2022 TARIF du 01/09/2022 au 31/08/2023
Gym douce/yoga Tarif horaire Tarif journée (Tarif horaire _ Tarif journée |
et autres
associations
conventionnantes 17,68 € 43,92 € 7,68 € 43,92 €
Organismes à but Tarif 1/2 journée (Tarif journée Tarif 1/2 journée Tarif journée lucratif
(organismes de
formation…) 26,76 € 50,50 € 26,76 € 50,50 €
Il a été validé d'appliquer les mêmes tarifs que sur l'année 2010-2021
La mise à disposition gratuite pour les organismes à vocation sociale reste en vigueur.
Le conseil d'administration à l’unanimité adopte les tarifs proposés pour l’année 2022-2023
e Modification des jours du service des voiturettes
Le service voiturette était assuré par le personnel de polyvalence les lundis et mardis de 13h30 à 17h et les jeudis et vendredis de 9h à 12h. En raison de la diminution du personnel de polyvalence ce service ne sera assuré plus que 2 jours par semaine. Les lundis de 14h à 16h par l'agent de polyvalence à mi-temps et les jeudis par le personnel administratif de 10h à 12h.
6/8 RESIDENCE AUTONOMIE
Les étudiants, apprentis, jeunes travailleurs, travailleurs précaires ne rentrant pas dans la catégorie des
personnes ayant la nécessité d'accéder à l’ensemble des prestations de la Résidence Autonomie et
notamment celle relevant de la prévention de la perte d'autonomie.
Madame la présidente propose une tarification différente de celle appliquée aux personnes retraitées et/ou
en situation de handicap.
Les personnes accueillies dans ces conditions bénéficieront d’un bail précaire déterminé par leur statut non
renouvelable tacitement,
Cette solution d'hébergement ne pouvant être pérenne, la priorité pour les accueils restant les personnes retraitées et/ou en situation de handicap.
Le délai de préavis pour la personne accueillie sera de 1 mois. L'établissement devra avertir la personne du
renouvellement ou non du bail 3 mois avant son échéance.
Madame la présidente propose d'appliquer les tarifs selon le tableau ci-dessous :
Propositions Tarifs 2022
F1 meublé à la nuitée 15€
F1 meublée au mois 430 €
| F1 non meublé au mois 410 €
Les membres du Conseil d'Administration approuvent à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus
ainsi que les conditions d'admission.
Avenant au contrat de séjour
e Modification du fonctionnement de la résidence.
Nouvelles modalités de fonctionnement de la résidence Bénétin à partir du 30/5/2022
Agents :
Départ d'agents du Pôle Social : Loic Puget, Christelle Guillotin au 30/05 et Véronique Maillet au 3/6 (remplacement en cours). Philippe Audry sera à mi-temps.
2- Restauration
La restauration pour ceux qui le souhaitent :
Repas en salle du lundi au vendredi
Plateaux repas le samedi et le dimanche : distribution unique le samedi. Les résidents auront à charge de faire réchauffer les plats dans leur appartement.
3-Présence des agents
Présence des agents à la résidence :
En semaine de 9h à 18h et de 19h à 7h
Samedi de 9h (ou 10h) à 14h (ou 15h) et de 19h à 7h
Dimanche : de 19h à 7h (pas de présence en journée)
7/8 4-Sécurité
e Remplacement de la téléalarme par un système de téléassistance 365j/365j.
Les résidents qui solliciteront une aide d'urgence en appuyant sur leur bracelet seront mis en lien avec un
opérateur (boitier) qui évaluera la nécessité de faire appel au secours.
Intervention de la téléassistance à partir du 23/5 dans les appartements pour l'installation du boitier. Mise en service au 30/5.
e Astreinte de sécurité
Elle sera contactée par l'opérateur de la téléassistance lors de l'absence des agents à la résidence (voir paragraphe 3) :
-__ Pour ouvrir l'appartement en cas d'intervention des secours chez le résident
- Pour s'assurer de l'état d’un résident qui n'aura pas été en capacité de communiquer avec la
téléassistance
- En cas d'alarme incendie
5- Avenant
La mise en place de ces nouvelles modalités fera l’objet d'un avenant au contrat de séjour. Cet avenant devra être signé par chaque résident.
e Fin de contrat d’un de nos résidents.
Monsieur S. a été accueilli au sein de notre résidence au 1° octobre 2021 suite à une orientation de l'UDAF.
Monsieur vivait en appartement autonome à Macon, sa problématique d’addiction à l’alcool le rendait très
vulnérable et son appartement été squatté par de nombreux SDF.
La mise en place d’un suivi SAVS, infirmier psychiatrique et lien rapproché avec les services de l’'UDAF ont permis à ce monsieur d'intégrer notre Résidence Autonomie.
Malgré cette prise en charge, Monsieur n’a pas réussi à adhérer au projet qui lui été proposé.
Son comportement s’est rapidement dégradé, mettant en danger les résidents séniors et adoptant des réactions
totalement inappropriées avec les agents.
Malgré plusieurs échanges par mail avec les services de l’UDAF alertant sur son comportement et demandant
une orientation rapide de ce monsieur dans un lieu approprié à sa problématique, nos demandes sont restées
sans réponses.
Début mai suite à plusieurs incidents il a donc été décidé de mettre fin à son hébergement à compter du 4 mai 2022 en en informant les services de l'UDAF par courrier RAR et en sollicitant parallèlement les services du
SIAO afin que ce Monsieur ne se retrouve pas sans hébergement.
Il est demandé aux membres du conseil d'administration de valider cette décision.
A l’unanimité cette décision est approuvée.
Fin de séance : 17h
Maud BEIGNÉ-BONNIEL UNY Elisabeth LEMONON
CL Vice-Présidente CCAS
Lots CT TE
Résidence Bénétin - 71 8/8 Tél. 03 85 591 = =