Arrêté - 25 373W diverses voies de la ville de Tulle animations estivales (Office de Tourisme)

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Arrêté - 25 373W diverses voies de la ville de Tulle animations estivales (Office de Tourisme) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 373W diverses voies de la ville de Tulle animations estivales (Office de Tourisme))Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité routière, 25-373W

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR DIVERSES VOIES et PLACES DE LA VILLE

ENTRE LE LUNDI 7JUILLET 2025 ET LE JE[TDI 28 AOÛT 2025

ANIMATIONS ESTIV ALES ORGANISEES PAR L'OFFICE DE TOURISME

Le Maire de la vffle de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2212-1 et suivants, L 2215-

1, L 3221-4, L 3221-5 ;

- Vu le Code de la route,

-Vu les demandes présentées par l'Office de Tourisme, afin d'organiser dans les meilleures conditions

des animations estivales entre le 7 juillet et le 28 août 2025 sur diverses voies - places de la ville de Tulle ;

- Considérant que pour le bon déroulement de ces manifestations, il est nécessaire de mettre en place

des mesures destinées à réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur diverses voies

et places de la vffle de Tulle.

ARRÊTE

ARTICLE-I : Déambulations

Visites guidées - tous les lundis à partir de Il h OO - entre le 7 juillet et le 25 août 2025

Le parcours des visites guidées : place et rue Gambetta - place Emile Zola - rue Riche - avenue Charles

de Gaulle - quai Edmond Perrier - place Gambetta (Kiosque)

Nocturne du Patrimoine - tous les lundis à partir de 21 h 30 - entre le 21 juillet et le 18 août 2025

Le parcours du Nocturne du Patrimoine : place et rue Gambetta - place Emile Zola - rue Riche et rue

des Portes Chanac - rue Frédéric Ménoire - place Maschat - avenue Raymond Poincaré - rue du Trech

- avenue Henri de Bournazel - rue Marc Eyrolles - rue du Chandon - avenue Charles de Gaulle -

place Monseigneur Berteaud

Lors des déambulations, les participants devront s'assurer à respecter le code de la route sur les différents

parcours.ARTICLE-2 : Stationnement et Circulation

Jeudis de l'été (guinguette des familles et spectacle)

le 31 juillet 2025 : place Smolensk et place Lovy

Le demandeur sera autorisé à occuper la place Smolensk et la place Lovy afin d"organiser la

guinguette des familles, de 14 h OO à 21 h OO.

Le stationnement de tous véMcules, sauf pour les artistes (soit 4 places), sera interdit sur la place

Smolensk, à partir de 14 h OOjusqu'à 21 h OO. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

La circulation de tous véhicules, sauf pour les artistes et les services de secours et d'urgence, sera interdite sur la

place Smolensk, de 15 h OO à 21 h OO. Un panneau KCI (et / ou une barrière) matérialisera cette interdiction.

* le 14 août 2025 : Promenade quai Baluze - place Monseigneur Berteaud

Le demandeur sera autorisé à occuper la promenade quai Baluze afin d'organiser la guinguette des

familles et la place Monseigneur Berteaud, afin d"organiser un spectacle de feu, de 14 h OO à 24 h OO.

L'accès des véhicules des artistes sera autorisé sur la promenade quai Baluze et sur la place Monseigneur

Berteaud.

Le stationnement de tous véhicules sera interdit, à partir de 14 h OOjusqu'à 24 h Oü :

> sur 4 emplacements sur le quai Baluze. Ces emplacements seront réservés aux artistes.

> sur l'intégralité des emplacements en épis au droit de la place Monseigneur Berteaud, sur

I"avenue Charles de Gaulle.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Suivant l'affluence et par mesure de sécurité, entre 20 h OO et 22 h 30,1a circulation de tous véhicules pourra être

interdite sur l'avenue Charles de Gaulle et/ ou sur la rue Gambetta. Des panneaux KC1 (et / ou des barrières) matérialiseront ces interdictions.

* le 28 août 2025 : avenue Victor Hugo

tationnement de tous véhicules sera interdit, à partir de 14 h OOjusqu'à 21 h OO :

> au droit du no78 avenue Victor Hugo, sur l'intégralité des emplacements situés au droit des

commerces Marioru"iaud et Joué Club

> sur l'intégralité du parking Louis Pimont

Le demandeur sera autorisé à occuper les espaces précités afin d'organiser la guinguette des familles, de

14 h OO à 21 h OO.

Afin d'organiser une braderie animée avec des déambulations, du 96 au 28 avenue Victor Hugo, la circulation

de tous véhicules pourra être interdite, entre 19 h OO et 21 h OO, sur l'avenue Victor Hugo. Des panneaux KCI

(et / ou des barrières) matérialiseront ces interdictions.

L'accès des véhicules des artistes sera autorisé sur la promenade quai Baluze

ARTICLE-3 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public et les services techniques municipaux de la

ville de TULLE.

ARTICLE-4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.ARTICLE-5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-6 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune.

ARTICLE-7 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse -Samu - Sapeurs-Pompiers - Communauté d'Agglomération (Service Transport).

ARTICLE-8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, sanctionnées et une

mise en fourrière pourra être ordonnée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE-II : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notffication,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . n peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le lundi 30 juin 2025

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU