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Arrêté - 25 0309E diverses voies Ville de Tulle manifestation 19 05 (CIAT TULLE) Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0309E diverses voies Ville de Tulle manifestation 19 05 (CIAT TULLE))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 25-0309E

aJ k:

n

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE SOUHAM, RUE ERIC ROHMER, PLACE

SMOLENSK ET AVENUE WINSTON

CHURCHI[[

tE LUNDI 19 MAI 2025

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu Ie Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérieIle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signaiisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 14/05/2025 émise par COMMISSARIAT DE TULLE demeurant 2 RUE ANNE VIALLE 19000 TULLE représentée par OLIVIER Major AIACHE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19 mai 2025

RUE SO{JHAM, RUE ERIC ROHMER, PLACE SMOLENSK et AVENUE WINSTON CHURCHILL,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le 19/05/2025, Ies prescriptions suivantes s'appliquent RUE SOUHAM

Le stationnement des véhicules est interdit de 8 h à 16 h 30, RUE SOUHAM de l'intersection

avec I'avenue Raymond Poincaré jusqu'à l'intersection avec le rue Pièce Verdier. Le non-respect

des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; Des panneaux B6a1

matérialiseront ces interdictions.

entre IO h OO et 16 h 30,1a circuIation de tous véhicules sera interdite sur la rue Souham.

Des panneaux KCI et KD22 seront mis en place sur toutes les intersections aux voies de

cornrnunicgtign,

Pas d'accès possible aux véhicules de secours et d'urgence

ARTICLE 2 : Le 19 mai 2025, Ia circulation des véhicules est interdite entre IO h et 12 h, RÏJE ERIC

ROHMER, de l'intersection avec l'AVEN'UE WINSTON CH'[ÏRCHILL jusqu'à l'intersection avec

l'AVENUE LUCIEN SAMP AIX.

ARTICLE 3 : Le 19 mai 2025, le stationnement des véhicules est interdit de 8 h à 12 h,

- sur l'intégraIité de la PLACE SMOLENSK,- au droit du no12 AVEN'UE WINSTON CHIJRCHILL, sur 5 emplacements (réservés "police").

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens

de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière imrnédiate. Des panneaux

B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 4 : Le 19/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les voies empruntées : AVENLTE WINSTON CHURCHILL (gare), AVENUE ALSACE LORRAINE, RUE PAUPHILE,

AVENUE MALAQUIN, AVENIJE VIDALIE, BOULEV ARD DE LA ROCHE BAILLY, BOULEVARD

CLEMENCEAU, AVENtTE HENRI DE BOURNAZEL, RUE DU CAPITAINE DESVIGNES,

BOULEV ARD JOSEPH ROUX, RUE MARCELLE TINAYRE, BOULEVARD HENRI BOUYOUX, RUE SOUHAM.

La circulation de tous véhicuIes sera interdite, ralentie, arrêtée ou déviée sur les voies précitées et

sur toutes les intersections aux voies de communication précitées

Des panneaux KC1 et KD22 seront mis en place sur toutes les intersections aux voies de

cornmunication précitées.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté est adressé à : COMMISSARIAT DE TULLE - Services

Techniques Mtu'iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision impIicite de rejet).

Fait à Tulle, le 14 mai 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU