Arrêté - 26 0097T diverses voies ville de Tulle (COLAS)

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Arrêté - 26 0097T diverses voies ville de Tulle (COLAS) Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0097T diverses voies ville de Tulle (COLAS))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0097I'

,ê

LN TULLt:

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCUI,ATION DES VEHICULES

RUE LOUIS MIE (D9), QUAI DE RIGNY,

RUE DE I,'EST ABOURNIE, RUE ANNE

VIALLE (D9), AVENUE WINSTON

CHURCHII,L, RUE ANATOI,E FRANCE (D9),

RUE DES FONT AINES ET AVENUE

RAYMOND POINCARE

DU 23 MARS 2026 AU 17 AVRII, 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conforméî'nent aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par COLAS demeurant LIEU-DIT LE PONT DES MOLIERES 19360 LA

CHAPELLE AUX BROCS représentée par Madame MARGO LALISSE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux reprise de revêtements rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/03/2026 au 17/04/2026 RUE LOUIS MIE (D9), QUAI DE RIGNY, RUE DE L'EST ABOURNIE, RUE ANNE VIALLE (D9), AVENUE

WINSTON CHURCHILL, RUE ANATOLE FRANCE (D9), RUE DES FONTAINES et AVENUE

RAYMOND POINCARE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 23 mars 2026 et jusqu'au 17 avril 2026, :

- RUE LOUIS MIE (D9)

- QUAI DE RIGNY

- RUE DE L'EST ABOURNIE

- RUE ANNE VIALLE (D9)

- AVENUE WINSTON CHURCHILL

- RUE ANATOLE FRANCE (D9)

- RUE DES FONT AINES

- AVENUE RAYMOND POINCARE

Compte tenue que l'entreprise COLAS organise un chantier mobile sur diverses voies de la comme, un

rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,

entraine une modification des conditions de circulation sur l'ensemble des voies précitées. La vitesse

des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, COLAS, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en placede la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : COLAS - Services Techniques Miu'iicipaux - Hôtel

de police - Presse - SM[TR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -

CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adîninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire Kobjet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 25 février 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel

2 ,4-