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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 225 publié le 7 octobre 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 225 publié le 7 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2020-225
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020 Sommaire
DRFIP
971-2020-09-30-011 - DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et du SPFE
de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020 (2 pages) Page 3
971-2020-09-01-017 - DRFIP971-délégation de signature CDFP ST MARTIN 1er
septembre 2020 (1 page) Page 6
971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE
sep2020 (4 pages) Page 8
971-2020-09-01-016 - DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie Pointe-à-Pitre
hospitalière (2 pages) Page 13
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat (6 pages) Page 16
971-2020-09-23-031 - Délégation administrative individuelle au niveau du poste
comptable (1 page) Page 23
971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre
(14 pages) Page 25
971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de
Pointe-à-Pitre (10 pages) Page 40
971-2020-09-23-043 - Délégation administrative individuelle pour le bureau de douane de
Jarry-Port (20 pages) Page 51
971-2020-09-23-042 - Délégation administrative individuelle pour le bureau de
Pointe-à-Pitre (2 pages) Page 72
2 DRFIP
971-2020-09-30-011
DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et
du SPFE de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020
DRFIP - 971-2020-09-30-011 - DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et du SPFE de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020 3 PRÉFET | Direction générale des Finances publiques
DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques
GUADELOUPE | de Guadeloupe
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public : fermeture des services de publicité foncière et des
services de publicité foncière et d'enregistrement
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 - Les services de publicité foncière (SPF) et les services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPFE) de Guadeloupe de Guadeloupe seront fermés au public les 1° et 2 octobre 2020.
Article 2 - Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
DRFIP - 971-2020-09-30-011 - DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et du SPFE de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020 4 Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichés dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Basse-Terre, le
Alexandre ROCHATTE
Voies et délais de recours
Le présent courrier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent courier peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication ou de.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens” accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Pege 2/2
DRFIP - 971-2020-09-30-011 - DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et du SPFE de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020 5 DRFIP
971-2020-09-01-017
DRFIP971-délégation de signature CDFP ST MARTIN
1er septembre 2020
DRFIP - 971-2020-09-01-017 - DRFIP971-délégation de signature CDFP ST MARTIN 1er septembre 2020 6 REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité
Fraternité
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des
Finances publiques
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances publiques
Vu les décrets n° 2009-707 du 16 juin 2009 et n° 2017-803 du 05 mai 2017 relatifs aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu ma délégation de signature du 3 juin 2019 publiée au Journal officiel de Saint-martin
Il est décidé par rapport à la délégation précitée :
De donner délégation générale à :
Ÿ Madame Lydia ESOR, Inspectrice principale des Finances publiques
# Madame Pascale CAMY, Inspectrice des Finances Publiques
Ÿ Madame Françoise VINCENT, Inspectrice des Finances Publiques
De donner délégation spéciale à :
Monsieur Eric BRESSON, Contrôleur principal des Finances publiques, pour tous les actes de son
secteur « particuliers »
Monsieur Karim LAHMAR, agent de recouvrement pour la signature des bordereaux de situation
« particuliers »
Monsieur Christophe BOLLACHE, agent de recouvrement pour la signature des bordereaux de situation
« SPL »
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Saint-Martin.
Fait à St-Martin, le 1° septembre 2020
L'inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques,
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
Centre des Finances publiques de Saint-Martin
DRFIP - 971-2020-09-01-017 - DRFIP971-délégation de signature CDFP ST MARTIN 1er septembre 2020 7 DRFIP
971-2020-09-01-015
DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD
BASSE-TERRE sep2020
DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 8 Ex F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE
DESMARAIS
Service des impôts des entreprises de Sud Basse-
Terre
DESMARAIS -BP 561
97109 Basse-Terre
Téléphone : 05-90-99-47-40
Mél. : sie.sud-basse-terre@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE
DU SIE DE SUD BASSE-TERRE
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Sud Basse-Terre
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme COTRIE Gladys, inspectrice, adjointe à la responsable du
service des impôts des entreprises de Sud Basse-Terre, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant;
DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 9 Ex F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
CHARLES Maguy COQUILLAS Jean-Claude DANGIEN Edith
DELANNAY Alice GEORGES Harry PASCAL Véronique
THETIS Annick |
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BAILLET Vanessa PIERRE Jean-Claude VOUTEAU Miguel
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 10 c F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale
agents des décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé |
SENE Harry Contrôleur 10 000 € 12 15 000 €
PASCAL Véronique Contrôleur 10 000 € 12 15 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
OU de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme
agents des décisions des décisions maximale maximale pour
contentieuses gracieuses des délais de laquelle un délai
paiement de paiement
peut être
accordé
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guadeloupe
A Basse-Terre , le.er septembre 2020
La comptable, responsable de service des impôts des
entreprises,
Carole FOURCADE
DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 11 DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 12 DRFIP
971-2020-09-01-016
DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie
Pointe-à-Pitre hospitalière
DRFIP - 971-2020-09-01-016 - DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie Pointe-à-Pitre hospitalière 13 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de ia Guadeloupe et des Îles du Nord
Trésorerie de Pointe-à-Pitre Hospitalière
1 rue Duplessis
BP 461
97164 POINTE-à-PITRE
Téléphone : 05 90 21 57 15
Mél. : t101018@d£gfip.finances.gouv.fr
F FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE POINTE-à-PITRE
HOSPITALIERE
Le comptable, responsable de la trésorerie de POINTE-è-PITRE HOSPITALIERE
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°“
Délégation de signature est donnée à Mme ROQUELAURE Claude, inspectrice des finances publiques,
M. ISMAEL Josué, inspecteur des finances publiques et M. STREHLE Jérôme, inspecteur des finances
publiques, adjoints au comptable chargé de la trésorerie de Pointe-à-Pitre hospitalière, à l'effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur Une somme supérieure à 50.000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tabieau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
DRFIP - 971-2020-09-01-016 - DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie Pointe-à-Pitre hospitalière 14 = F REPUBLIQUE R FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Mme MOPSUS Maryse Contrôleur 6 mois et 5.000€
Mme CASI Guylaine Contrôleur 6 mois et 5.000€
Mme TACITE Sylvia Agent administratif 6 mois et 5.000€
Mme TIMON Chantal Agent administratif 6 mois et 5.000€
Mme CHABIN Marie-Thierry Contrôleur 6 mois et 5.000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Guadeloupe.
A Pointe-à-Pitre, le 1° septembre 2020
DRFIP - 971-2020-09-01-016 - DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie Pointe-à-Pitre hospitalière 15 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-030
DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat
délégation d'ordonnancement au chefs de service et au BOP PGL
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 16 Ù RÉPUBLIQUE LD
FRANÇAISE DOUANES Liberté & DROITS
Egalité | INDIRECTS Fraternité
Décision portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe,
VU La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes,
des départements et des régions ;
VU La loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU Le décret n°92-694 du 1° juillet 1992 modifiée portant charte de déconcentation ;
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;
VU Le décret du 22 juillet 2020 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin ;
VU L’arrêté ministériel du 20 octobre 2017 nommant Monsieur Philippe RICHARD, directeur régional des douanes de Guadeloupe :
VU La décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe du 29 juillet 2020, portant délégation de signature ordonnancement et de comptabilité générale de l’État ;
VU L'arrêté préfectoral du 11 août 2020, portant délégation de signature pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire des dépenses à Monsieur Philippe RICHARD en tant que responsable des budgets opérationnels de programme des douanes de Guadeloupe ;
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE
151,allée Maurice MICAUX
97 100 BASSE-TERRE cedex
Site Internet : www.douane gouv.fr
Affaire suivie par : Francine BERNIER
Téléphone : 05 90 99 45 54
Télécopie : 05 90 81 33 92
Mél service : dr-guadeloupe@douane finances .gouv.fr
R éf.: =, DAC XX (AS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 17 DÉCIDE
Article 1 : Délégation est donnée à :
- M. Julien SCHAAL, inspecteur principal de 2ème classe, chef du pôle gestion et logistique,
- Mme Hélène SCOFFONI MAIGNANT, inspecteur principal de 1ère classe, chef du pôle ressources humaines de la direction régionale à Basse-Terre.
A effet de :
- Signer tout acte se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes imputables sur les budgets opérationnels de la direction régionale de Guadeloupe relevant des programmes suivants :
n° 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
n° 724 « Opérations immobilières déconcentrées »
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Julien SCHAAL, inspecteur principal de 2ème classe, chef du pôle Gestion et Logistique, et de Mme Hélène SCOFFONI MAIGNANT, inspecteur principal de Ilère classe, chef du pôle Ressources Humaines et exerçant l’intérim du chef du pôle Gestion et Logistique, à effet de signer toute déclaration de conformité en matière d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de la direction régionale de Guadeloupe.
Article 3 : Délégation est donnée à :
- Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 3ème classe,
- M. Jean-Marc PAGESY,
- Mme Juliette NÈGRE, contrôleur principal,
- Mme Micheline ALCIDE, contrôleur de 2ème classe,
- M. Frédéric ABIDAL, ACP2,
- Mme Vanessa SAMUEL, ACP2.
à l’effet de signer ou valider, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des seuils d’habilitation indiqués dans l’annexe 1 à la présente décision, tout acte se traduisant par l’ordonnancement de dépenses, les recettes non fiscales ou la constatation du service fait, relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l’article 1.
Article 4 :
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 18 Délégation de signature est donnée à :
- Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 3ème classe,
- M. Jean-Marc PAGESY, inspecteur,
- Mme Juliette NÈGRE, contrôleur principal,
- Mme Micheline ALCIDE, contrôleur de 2ème classe.
Au service BOP- contrôle de gestion, à l’effet de :
* mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-CDI2- DRGA auprès de l’UO 0302-DRGA-DRGA ;
* procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l’article 11 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
* procéder à des réallocations d’autorisations d'engagement (AE) entre les actions du programme, dès lors que l’économie générale du BOP n’est pas remise en cause.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à :
- M. Stéphane THOMAS, directeur des services douaniers de lère classe, chef du pôle d’orientation des contrôles de la direction régionale à Basse-Terre,
- M. Guy NESTAR, inspecteur principal de 1ère classe, chef du pôle d’action économique de la direction régionale à Basse-Terre,
- M. Hubert ABIDOS, contrôleur de 2ème classe, agent du PAE,
de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du programme 200 « remboursement et dégrèvement d’impôts d’Etat ».
Article 6 : Délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-Yves RAUDE, inspecteur régional de 1ère classe, chef du bureau de douane de Jarry-Port,
- M. Gérard AKO, inspecteur régional de 2ème classe, adjoint au chef du bureau de Jarry-Port,
- M. Richard RUART, inspecteur régional de 2ème classe, chef du bureau de douane de Pointe-à-Pitre,
- M. Gilles LABAN, inspecteur, adjoint au chef du bureau de douane de Pointe- à-Pitre,
- M. Joubert ESNARD, inspecteur régional de 3ème classe, chef du bureau de douane du Raïizet,
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 19 de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du programme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d’Etat », jusqu’à 8000 euros.
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 :
La présente décision sera notifiée au Trésorier général des douanes de Paris, comptable assignataire pour les dépenses HT2 et hors programme 200 et au DRFiP de Guadeloupe, comptable assignataire des dépenses au programme 200.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 23 septembre 2020,
Le directeur régional,
2)
Philippe RICHARD
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 20 ANNEXE 1
- Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 3ème classe, à hauteur de 25 000 euros pour l’ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;
- M. Jean-Marc PAGESY, inspecteur, à hauteur de 25 000 euros pour l’ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;
- Mme Juliette NEGRE, contrôleur principal, à hauteur de 25 000 euros pour l’ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;
- Mme Micheline ALCIDE, contrôleur de 2ème classe, à hauteur de 25 000 euros pour l’ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;
- M. Frédéric ABIDAL, agent de constatation principal de 2ème classe, à hauteur de 4 000 euros pour l’ordonnancement des dépenses et 25 000 euros pour la constatation du service fait ;
- Mme Vanessa SAMUEL, agente de constatation principal de 2ème classe, à hauteur de 4 000 euros pour l’ordonnancement des dépenses et 25 000 euros pour la constatation du service fait.
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 21 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 22 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-031
Délégation administrative individuelle au niveau du poste
comptable
DAI pour le poste comptable (chef et adjoints)
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-031 - Délégation administrative individuelle au niveau du poste comptable 23 ANNEXE
à
la
décision
du
directeur
régional
de
Guadeloupe
du
23
septembre
2020
Annexe
1—
A
Délégation
des
décisions
administratives
individuelles
au
niveau
du
poste
comptable,
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Guadeloupe
Liste
des
agents
des
douanes
recevant
délégation
de
signature
du
directeur
régional
des
douanes
et
droits
indirects
de
Guadeloupe
REF*
BASE LEGALE
INTITULE
DE
LA
DAI
Nom,
prénom,
grade,
fonction
du
délégataire
de
signature
S-11-15°
3
Article
114
$
1bis
et
article
120
$ 3
du
code
des
douanes.
Décisions
relatives
aux
demandes
de
dispense
de
caution
garantissant
les
droits
et
taxes
encourus,
en
application
du
1bis
de
l'article
114
et
du
3
de
l'article
120
du
code
des
douanes.
HERITIER
Philippe,
CSC1,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
IRT,
Chef
du
Pôle
recouvrement
-
GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
5-1-112°
Article
95
paragraphe
2
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
article
84
du
règlement
délégué
Autorisation
de
dispense
de
garantie,
en
application
de
l’article
95
paragraphe
2
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
article
84
du
règlement
délégué
HERITIER
Philippe,
CSCT,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
IRI,
Chef
du
Pôle
recouvrement
- GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
5-1-113°
6
Article
89
paragraphe
3 du
code
des
douanes
de
l’Union
Constitution
de
la
garantie
par
un
tiers,
en
application
de
l’article
89
paragraphe
3 du
code
des
douanes
de
l’Union
HERITIER
Philippe,
CSCI,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
[R1,
Chef
du
Pôle
recouvrement
- GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
5-1-114°
-
Articles
90
et
91
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
148,
149,
155
et
158
du
règlement
d'exécution
Fixation
du
montant
de
la
garantie,
en
application
des
articles
90
et
91
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
148,
149,
155
et
158
du
règlement
d’exécution
HERITIER
Philippe,
CSC,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
IRI,
Chef
du
Pôle
recouvrement
- GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
5-1-115°
Articles
82
du
règlement
délégué
et
151
du
règlement
d'exécution
Agrément
et
révocation
des
cautions,
en
application
de
l’article
94
du
code
des
douanes
de
l’Union,
des
articles
82
du
règlement
délégué
et
151
du
règlement
d'exécution
HERITIER
Philippe,
CSCT,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
IR1,
Chef
du
Pôle
recouvrement
- GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
5-1-116°
Articles
93,
94
et
97
du
code
des
douanes
de
l’Union
Agrément
du
mode
de
garantie
et
de
la
garantie
proposée,
en
application
des
articles
93,
94
et
97
du
code
des
douanes
de
l’Union
HERITIER
Philippe,
CSC1,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
IRI,
Chef
du
Pôle
recouvrement
-
GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
5-1-117°
10
Article
98
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
85
du
règlement
délégué
Libération
de
la
garantie,
en
application
de
l’article
98
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
85
du
règlement
délégué
HERITIER
Philippe,
CSCI,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
IRI,
Chef
du
Pôle
recouvrement
- GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
Article
112
du
code
des
douanes
de
l’Union
Octroi
de
facilités
de
paiement,
en
application
de
l'article
112
du
code
des
douanes
de
l'Union
»
HERITIER
Philippe,
CSCI,
chef
de
service
comptable
-
CASTANET
Philippe,
TRI,
Chef
du
Pôle
recouvrement
- GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
Aarticles
110
et
111
du
code
des
douanes
de
l’Union
Report
de
paiement,
en
application
des
articles
110
et
111
du
code
des
douanes
de
l’Union
HERITIER
Philippe,
CSCI,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
IR1,
Chef
du
Pôle
recouvrement
-
GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
Article
114
du
code
des
douanes
de
l'Union
Décision
de
non
application
de
l'intérêt
de
retard
ou
remise
de
l'intérêt
de
retard
précédemment
appliqué
HERITIER
Philippe,
CSCI,
chef
de
service
comptable
- CASTANET
Philippe,
IRT,
Chef
du
Pôle
recouvrement
- GREFFET
Didier,
CSC2,
Chef
du
pôle
comptabilité,
GASSY
Francine,
INSP,
GNALEKO
Stéphane,
INSP,
Lynda
NAUDIN,
INSP.
Fait
à Basse-Terre,
le
23
septembre
2020
Le
Directeur
Régional
Philippe
RICHARD
Page
1
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-031 - Délégation administrative individuelle au niveau du poste comptable 24 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-035
Délégation administrative individuelle de la division de
Basse-Terre
DAI accordées à la division de Basse-Terre
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre 25 L ebeq
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L-2SSE4
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J249
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DVNOIAVS
8
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre 38 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre 39 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-036
Délégation administrative individuelle pour la Division de
Pointe-à-Pitre
DAI accordées à la division de Pointe-à-Pitre
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 40 ANNEXE
à
la
décision
du
directeur
régional
de
Guadeloupe
du
23
septembre
2020
Annexe
I-C
2
Délégation
des
décisions
administratives
individuelles
au
niveau
de
la
division
de
Pointe-à-Pitre,
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Guadeloupe
Liste
des
agents
des
douanes
recevant
délégation
de
signature
du
directeur
régional
des
douanes
et
droits
et
droits
indirects
de
Guadeloupe
REF*
BASE LEGALE
INTITULE
DE
LA
DAI
Nom,
prénom,
grade,
fonction
du
délégataire
de
signature
5-I1-1°
Article
76-2
du
code
des
douanes
(CD)
Autorisation
de
circulation
des
marchandises
sur
les
routes
visées
à
l’article
76-1
du
code
des
douanes,
pendant
leurs
heures
de
fermeture
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-111°
Articles
89
paragraphe
5,
95
paragraphes
2 et
3 du
code
des
douanes
de
l’Union
et
article
84
du
règlement
délégué
Autorisation
de
garantie
globale,
et
le
cas
échéant,
réduite
en
montant,
en
application
des
articles
89
paragraphe
5,
95
paragraphes
2 et
3 du
code
des
douanes
de
l’Union
et
article
84
du
règlement
délégué
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-119°
Aarticles
110
et
111
du
code
des
douanes
de
l'Union
Report
de
paiement,
en
application
des
articles
110
et
111
du
code
des
douanes
de
l'Union
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Article
130
du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
de
dépôt
de
la
déclaration
en
douane
ou
d’une
déclaration
de
dépôt
temporaire
valant
déclaration
sommaire
d'entrée
dans
un
bureau
de
douane
d'importation
différent
du
bureau
de
douane
d'entrée,
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Article
173
du
code
des
douanes
de
l’Union
Décision
de
rectification
des
énonciations
de
la
déclaration
en
douane
avant
et
après
bon
à enlever
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
33
Articles
174,
175
et
198
paragraphe
2
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
de
l’article
148
du
règlement
délégué
,
Invalidation
d'une
déclaration
en
douane
et
autorisations
liées
à
cette
mvalidation
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-160°
Article
238
du
règlement
d'exécution
Autorisation
de
dépôt
de
la
déclaration
en
douane
en
dehors
des
jours
et
heures
d'ouverture
du
bureau
de
douane
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-161°
Article
332
(paragraphe
3)
du
règlement
d'exécution
Opposition
à la
sortie
des
marchandises
excédentaires
sans
dépôt
d’une
déclaration
d'exportation
ou
de
réexportation
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2, adjoint:
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Article
271
paragraphe
1du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
sommaire
de
sortie
dans
un
autre
bureaul
que
le
bureau
de
sortie
lorsque
la
voie
électronique
est
utilisée
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-63°
37
Article
271
paragraphe
4
du
code
des
douanes
de
l'Union
;
Autorisation
de
dépôt
d’une
notification
de
sortie
en
lieu
et
place
de
la
déclaration
sommaire
de
sortie
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Page
1
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 41 <-144
38
Article
272
du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
de
rectification
ou
d’invalidation
de
la
déclaration
sommaire
de
sortie
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-14$°
39
Article
275
du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
de
rectification
ou
d’invalidation
de
la
notification
de
réexportation
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-166°
40
Article
139
paragraphe
7 du
code
des
douanes
de
l'Union
Autorisation
d’enlever
des
marchandises
présentées
en
douane
de
l’endroit
où
elles
étaient
initialement
placées
DELESTRÉES
Jean-C
hristophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
s-147° 41
Article
9
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
de
l’article
7
du
règlement
délégue
Octroi
du
numéro
d'enregistrement
et
d'identification
des
opérateurs
économiques,
par
la
voie
électronique
ou
par
d’autres
moyens
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
5-1468°
42
Article
147
du
règlement
délégué
;
Allongement
du
délai
de
dépôt
des
pièces
justificatives
dans
le
cas
de
déclarations
complémentaires
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
5-149°
43
Article
170
du
code
des
douanes
de
l'Union
,
Autorisation
de
déposer
occasionnellement
une
déclaration
en
douane
lorsque
l'opérateur
n’est
pas
établi
sur
le
territoire
douanier
de
l’Union
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
S-1-70°
Article
115
du
règlement
délégué
;
Agrément
des
locaux
pour
les
opérations
avant
le
dédouanement
et
pour
les
opérations
de
dédouanement
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Article
243
du
règlement
d'exécution
Autorisation
de
réviser
la
déclaration
après
octroi
de
la
main
levée
aux
marchandises
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-72°
46
Articles
129-et-439
du
code
des
douanes
de
l'Union
Autorisation
de
rectification
ou
d'invalidation
de
la
déclaration
sommaire
d'entrée
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
-1-73°
47
Article
140
du
code
des
douanes
de
l’Union
Autorisation
de
déchargement
ou
de
transbordement
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-74°
48
Article
146
du
code
des
douanes
de
l’Union
et
de
l'article
192
du
réglement
d'exécution
Autorisation
de
rectification
ou
d'invalidation
d'une
déclaration
de
dépôt
temporaire
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-75°
+49
Article
134
paragraphe
2 du
code
des
douanes
de
l'Union
Autorisation
d'examen
ou
d’échantillonnage
des
marchandises
faisant
l'objet
de
surveillance
douanière
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-76°
Article
148
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
191
du
réglement
d'exécution
Décisions
relatives
à
une
autorisation
d'exploitation
d'installation
de
stockage
temporaire
située
sur
le
territoire
français
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Page
2
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 42 DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
.
CHABLE
Phil
IR2,
adjoint,
5-1-77°
:
:
ppe,
IR2,
adjoint,
ps
ER
5
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
de
l'article
193
du
Autorisation
de
transfert
entre
installations
de
stockage
temporaire
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
8
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
si
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
.
-
.
1.
.
:
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
S-1-78°
Article
148
paragraphe
6
du
code
des
douanes
de
l’Union
ons
d
Sr
des
marchandises
de
l'Union
dans
une
installation
de
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
£
pe
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
s2
cadre
d’un
intérim
5-1-79°
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
3
Article
244-1
du
code
des
douanes
de
l'Union
Autorisation
de
construction
d'immeubles
en
zone
franche
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-40°
:
:
Sn
à
2
Autorisation
d'activités
de
nature
industrielle,
commerciale
ou
de
prestations
de
TE
ee
ie
«4
Article
244
paragraphe
2 du
code
des
douanes
de
l’Union
pervices
en
zone
franche
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
rie
Application
de
l’article
244
paragraphes
3 et
4 du
code
des
douanes
de
l'Union
[Décision
portant
interdictions
ou
restrictions
d'activités
en
zone
franche
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
$
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
ss
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
is
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
:
Articles
296
à 303
du
règlement
d'exécution
Décisions
relatives
au
traitement
de
la
déclaration
de
transit
au
bureau
de
départ
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
56
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Décisions
relatives
à
la
poursuite
de
l'opération
de
transit
en
cas
d'incident
en
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
cours
de
route
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SE
Article
305
du
règlement
d'exécution
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
à
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
57
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
ss
Article
304
du
règlement
d’exécution
Décisions
relatives
à l'inspection
des
marchandises
au
bureau
de
passage
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
°
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
58
cadre
d'un
intérim
s-1-85°
Décisions
relatives
aux
formalités
accomplies
à
destination,
à
la
possibilité
de
7
er
Articles
306
et
312
du
règlement
d'exécution
k
per
le
présentons
narthan
+00
dehors
des
DSuREs
d'ouverture
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
officielles
du
bureau
dans
un
autre
lieu,
à l'appréciation
du
retard
non
imputable
aul
°
RS
Dre
RE
à
À
:
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
titulaire
du
régime
ou
au
transporteur
et
aux
preuves
alternatives
NE
à
vos
59
cadre
d’un
intérim
<-1-86°
Décisions
relatives
à
l'application
de
la
procédure
de
secours,
à
l’utilisation
de
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
listes
de
chargement
spéciales,
de
scellés
d'un
modèle
spécial,
de
dispense
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
Anicle
291
du
règlement
d'exécution
d'itinéraire
contraignant,
du
statut
expéditeur
agréé,
de
dispense
de
signature
des!
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
déclarations,
du
statut
de
destinataire
agréé
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
60
cadre
d’un
intérim
san
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
_
?
Décisions
relatives
aux
autorisations
d’expéditeur
agréé
et
de
destinataire
agréé
en
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
Ha
Re
4 a)
et
b)
du
code
des
douanes
de
l'Union,
186
et
187
du
règlement
délégué
et
15
du
my
!
4
:
a
it de
EE
0
u
P
£
g
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
MENSrE:
GE
Trans!
19
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
él
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
à
11
,
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
Fe
FRS
—
REA
4
c)
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
et
197
Décisions
relatives
à l’autorisation
d'utilisation
de
scellés
d'un
modèle
spécial
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
uTeglement'alegue
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
62
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
Autorisation
d'utilisation
d'un
document
électronique
de
transport
en
tant
que
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
S-1-88°
bis
Article
243
$4
e) du
code
des
douanes
de
l'Union et
de
l'article
200
du
réglement
délégué
n°
2015/2446
déclaration
en
douane
en
vue
du
placement
des
marchandises
sous
le
régime
dul
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
transit
de
l'Union
intérim,
CAMUS
Sébastien,
[R3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
63
cadre
d’un
intérim
Page
3
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 43 5-1-89°
Articles
233
paragraphe
4 d)
du
code
des
douanes
de
l'Union
européenne,
198
du
Décisions
relatives
à l'autorisation
d'utiliser
une
déclaration
de
transit
assortie
d’exigences
réduites
en
matière
de
données
lors
du
transport
de
marchandises
par
chemin
de
fer
et
transport
de
marchandises
par
voie
aérienne
et
maritime
lorsqu'un
document
de
transport
électronique
n’est
pas
utilisé
en
tant
que
déclaration
de
transit
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-90°
65
Articles
186
et
187
du
règlement
délégué
;
90°
Décisions
relatives
au
statut
de
destinataire
agréé
dans
le
cadre
du
régime
de
transit
«
transport
international
routier
»
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-91°
Article
275
du
règlement
d'exécution
Décision
tendant
à
imposer
un
itinéraire
économiquement
justifié
aux
marchandises
placées
sous
le
régime
de
transit
« transport
international
routier
»
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-92°
67
Articles
199
à 203
et
207
du
règlement
d'exécution
Visa
des
documents
utilisés
aux
fins
de
preuve
du
statut
douanier
de
l'Union
des
marchandises,
et
authentification
du
sigle
T2L/T2LF
apposé
sur
les
camets
TIR,
les
carnets
ATA
et
les
formulaires
302,
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-93
Article
199
du
règlement
d'exécution
Visa
a posteriori
des
documents
utilisés
aux
fins
de
preuve
du
statut
de
l'Union
des
marchandises
DELESTREES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
&-1-94°
Article
204
du
règlement
d'exécution
Autorisation
d'utiliser
le
manifeste
visé
à
l'article
199
paragraphe
2
comme
justificatif
du
statut
douanier
des
marchandise
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Article
128
du,
règlement
délégué
Décisions
relatives
à l'autorisation
d'émetteur
agréé
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-96°
Article
123
du
règlement
délégué
Allongement
de
la
durée
de
validité
d'un
document
T2L
ou
T2LF
ou
d'un
manifeste
douanier
des
marchandises
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
S-1-97°
72
Article
205
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
Visa
d'un
document
T2L
ou
T2LF
pour
les
voyageurs
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-98°
73
Article
213
du
règlement
d'exécution
Visa
du
journal
de
pêche
valant
preuve
du
statut
douanier
des
marchandises
de
l'Union
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
5-1-99°
74
181,
240
à241
du
règlement
délégué
et
259
à269,
271
du
règlement
d'exécution
articles
211, 214,
215
à223
et
255
à258
du
code
des
douanes
de
l'Union,
161
à164,
166
à170,
171,
172
4[Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
actif
lorsque
plusieurs
Etats-
membres
de
l'Union
européenne
sont
concernés
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-I-100°
règlement
d'exécution
Articles
211,
214,
215,
218
à
223
et
255
à
258
du
code
des
douanes
de
l'Union,
161
à
164,
166
à
181,
240
à
241
du
règlement
délégué
et
259
à
269,
271
du
Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
actif
lorsque
seule
la
France
est
concernée
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Page
4
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 44 S-1-101°
76
Articles
211,214,
215,
218
à
223,
255,
259
à
262
du
code
des
douanes,
75,
161
à
164,
166,
169,
171,
172
à
174,
176
à
181,
240,
242
à 243,
au
règlement
délégué
et
259
à
264,
266
à
269,
271
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
passif
lorsque
plusieurs
États-
membres
de
l’Union
européenne
sont
concernés
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-102°
Articles
211,
214,
215,
218,
à
223,
255,
259
à
262
du
code
des
douanes
de
l'Union,
75,
161
à
164,
166,
169,
171
à
174,
176
à
181,
240,
242
à
243
du
règlement
délégué
et
259
à 264,
266
à 269,
271
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
du
perfectionnement
passif
lorsque
seule
la
France
est!
concernée
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-103°
78
Auticles,
211,214,
215,218
à
223
et
254
du
code
des
douanes
de
l’Union,
des
articles
161
à
164,
166,
169,
171,172
à175,
177
à180,
239
du
règlement
délégué
et
1,
2,
8 à
15,
259
à269
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
de
la
destination
particulière
lorsque
plusieurs
États-
membres
de
l'Union
européenne
sont
concernés,
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-104°
79
Articles
211,
214,
215,
218
à
223
et
254
du
code
des
douanes
de
l’Union,
161
à
164,
166,
169,
171
à
175,
177
à
180,
239
du
règlement
délégué
et
259
à
269
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
de
la
destination
particulière
lorsque
seule
la
France
est
concernée
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-105°
80
Articles
211,214,
215,
218
à
223,
237
à
242
du
code
des
douanes
de
l’Union,
161
à
164,
166,
169,
171,
172
à
174,
177
à
180,
201
à 203
du
règlement
délégué
et
259
à 264,
266
à 269
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
de
l’entrepôt
douanier
lorsque
plusieurs
États-membres
ide
l'Union
européenne
sont
concernés
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-106°
Articles
211,
214,
215,
218
à
223,
237
à
242
du
code
des
douanes
de
l’Union,
161
à
164,
166,
169,
171
à
174,
177
à
180,
201
à
203
du
règlement
délégué
et
1,
2,
8
à
15,
259
à
264,
266
à
269
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
de
l'entrepôt
douanier
lorsque
seule
la
France
est
concernée
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-107°
#2
Articles
211,
214,
215,
218
à
223
et
250
à
252
du
code
des
douanes
de
l'Union,
161
à
166,
169,
171,
172
à
174,
177
à
180,
204
à
238
du
règlement
délégué
et
8
à
15,
258
à
264,
266
à
270,
322
à
323
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
de
l'admission
temporaire
lorsque
plusieurs
États-
membres
de
l’Union
européenne
sont
concernés
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-108°
83
Articles
211,
214,
215,
218
à
223,
250
4
253
du
code
des
douanes
de
l'Union,
161
à
166,
169,
171
à
174,
177
à
180,
204
à
238
du
règlement
délégué
et
258
à
264,
266
à
270,
322
à
323
du
règlement
d'exécution
Décisions
liées
au
régime
de
l’admission
temporaire
lorsque
seule
la
France
est
concernée,
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
[P2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-109°
Articles
85
à
87,
203
à
205
du
code
des
douanes
de
l'Union,
des
articles
158
à
160
du
règlement
délégué
Autorisation
de
bénéficier
d’une
exonération
de
droits
au
titre
des
marchandises
en
retour,
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-121°
Article
199
du
CDU
Autorisation
du
titulaire
du
régime
ou
du
détenteur
d'abandonner
à
l’État
des
marchandises
non
Union
ou
sous
destination
particulière
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-I1-1° 96
Article
176
paragraphe
4 du
règlement
d'exécution
Autorisation
d'accomplir
des
formalités
douanières
auxquelles
est
subordonné
le
remboursement
ou
la
remise
de
droits,
en
application
de
l’article
176
paragraphe
4
du
règlement
d'exécution
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-2° 97
Article
177
du
règlement
d'exécution
Fixation
d’un
délai
pour
l’accomplissement
des
formalités
auxquelles
est
subordonné
le
remboursement
ou
la
remise
des
droits,
en
application
de
l’article
177
du
règlement
d'exécution
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
5-1-3° 98
Article
116
du
code
des
douanes
de
l'Union
Décisions
liées
au
remboursement
ou
à
la
remise
de
droits
autres
que
celles
relevant
de
la
compétence
du
ministre
chargé
de
la
douane,
en
application
de
l’article
116
du
code
des
douanes
de
l’Union
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Page
5
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 45 DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
S-[-4°
eee
;
|Prorogation
du
délai
de
prise
de
décision
relative
au
remboursement
ou
à
la
remise
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
ARE
116:
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
des
articles
13
et
97
du des
droits
en
application
de
l'article
116
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
des!
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
règlement
délégué
articles
13
et
97
du
règlement
délégué
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
99
cadre
d’un
intérim
S-1-5°
Décisions
prises
en
vertu
des
dispositions
prévues
dans
les
accords
conclus,
d’une
DELESTREES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
part,
par
l'Union
européenne
avec
certains
pays
ou
territoires
ou
groupes
de
pays
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
Article
64
paragraphes
2,
4 et
5 du
code
des
douanes
de
l’Union
ou
de
territoires
situés
hors
du
territoire
douanier
de
l'Union
ou
d’autre
part,
des,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
dispositifs
préférentiels
mis
en
place
en
faveur
des
pays
et
territoires
d’outre-mer|
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
100
associés
à l’Union
européenne,
ainsi
que
Ceuta
et
Melilla
cadre
d'un
intérim
S
Délivrance,
lorsque
les
échanges
commerciaux
l’exigent,
d’un
document
prouvant
DELESTREES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
S-1-6
l’origine
non
préférentielle
en
conformité
avec
les
règles
d’origine
non
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
Article
61
paragraphe
3 du
code
des
douanes
de
l'Union
préférentielle
en
vigueur
dans
le
pays
ou
territoire
de
destination
ou
selon
toute!
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
autre
méthode
permettant
d'identifier
le
pays
dans
lequel
les
marchandises
ont
éte|
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
101
entièrement
obtenues
ou
ont
subi
une
dernière
transformation
substantielle
cadre
d'un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
Décision
de
refus
d'utiliser
le
régime
particulier
d’importation
non
préférentiel
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-7°
Article
58
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
lorsqu'un
pays
tiers
n’envoie
pas
à
la
Commission
les
informations
visées
au]
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
paragraphe
1de
l’article
58
du
règlement
d'exécution
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
102
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
Décision
de
refus
d'utiliser
le
régime
particulier
non
préférentiel
pour
les
produits
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-8°
Article
59
paragraphe
3
du
règlement
d'exécution
visés
par
une
demande
de
contrôle
a posteriori
restée
sans
réponse
dans
les
six
mois
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
qui
suivent
son
envoi
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
103
cadre
d'un
intérim
”
Délivrance,
à
la
demande
du
fourmsseur,
du
certificat
d’information
INF
4
par
les
PRRESERRE
ERREUR
D
MAIRE
S-r9
o
;
GS
autorités
douanières
de
l’Etat
membre
dans
lequel
la
déclaration
du
fournisseur
à
re
,
Article
64
paragraphes
2 et
3 du
règlement
d'exécution
Li
Mina
À
182
$
te
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
été
établie
à
l’aide
du
formulaire
figurant
à
l'annexe
22-02,
dans
le
respect
des|
.
©:
2
'
GE
à
$
nec
Fications
techniques
qui
V'
Son
évitée
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
104
P
ques
4
cadre
d’un
intérim
Invalidation
de
la
preuve
d’origine
établie
sur
la
base
de
la
déclaration
du
PÉLESFREES
Jeen-Chrisiophe,
DSDz,
“ hef
divisionnaire
5-1-10°
|
|
.
f
:
f
dir
àl'exnirätion
d'ün
délai
dé
150:
jours
À
der
de
|
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
j
=
ournisseur
faute
de réponse
à
l'expiration
d’un
délai
de
jours
à
compter
de
la
,
Article
66
paragraphe
5 du
règlement
d'exécution
Liate
de
demande
de-vérification
ous
la
réponse
ne
contient
pas
de
renssignements|
.
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
suffisants
pour
déterminer
l'origine
des
produits
concernés
|intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
105
,
cadre
d'un
intérim
S-I-11°
Décisions
liées
à
l'autorisation
d’exportateur
agréé
aux
personnes
qui
remplissent]
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
les
conditions
fixées
dans
les
dispositions
concernant
l'origine
figurant
soit
dans
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
Articles
67
et
120
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
des
accords
conclus
par
l’Union
avec
certains
pays
ou
territoires
situés
hors
du]
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
territoire
douanier
de
l’Union,
soit
dans
des
mesures
arrêtées
unilatéralement
par|
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
106
l’Union
pour
ces
pays
ou
territoires
cadre
d’un
intérim
sL12
noee
nu
d’exportateur
enregistré
lorsque
Fee
a
ceneaus
d'un
PECESTRERS
re
RE
/
Article
68
paragraphe
1du
règlement
d'exécution
ALP
pre
RARES
AVES
DR
DRYS
GES
AS
PESNOIE
QAR
SUR
TE
AU
47
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
7
:
l'origine
peut
être
rempli
par
un
exportateur
conformément
à la
législation
à
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-
Terre,
dans
le
pertinente
de
l'Union
EE
A
107
cadre
d’un
intérim
5-1-13°
Délivrance
du
statut
d’exportateur
agréé
conformément
à l’article
67
du
règl
t
PRE
ne
run
Article
68
paragraphe
5 a)
du
règlement
d'exécution
a
a
2
or
Se
enregistré
conformément.
à
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
108
FArARAP
8
>
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-14°
DELESTREES
Jean-Christophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
Extension
d’une
autorisation
d’exportateur
agréé
pour
que
l’exportateur
puisse
agir.
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
109
Article
68
paragraphe
5 b)
du
règlement
d'exécution
en
tant
qu’exportateur
enregistré
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
S-1-15°
Enregistrement
de
l’exportateur
agréé
comme
exportateur
enregistré
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
:
Article
68
paragraphe
5 dernier
alinéa
du
règlement
d'exécution
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
110
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
"
,
ns
i
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
Délivrance
d’une
preuve
de
l’origine
de
remplacement
sous
la
forme
d’un
certificat
CHABLE
Philippe
IR2.
adioint-
S-1-16°
de
circulation
EUR.1
délivré
par
le
bureau
de
douane
sous
le
contrôle
duquel
les
PPS
er
SOIenE
111
Article
69
du
règlement
d'exécution
;
produits
sont
placés
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
Page
6
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 46 Articles
77
paragraphe
1et
85
paragraphe
2
du
règlement
d'exécution
,
Délivrance
d’un
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.1,
au
moyen
du
formulaire
figurant
à
l’annexe
22-10
du
règlement
d'exécution
comme
preuve
du
caractère
originaire
de
l’Union
aux
fins
du
cumul
bilatéral
dans
le
cadre
du
schéma
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
RE
des
préférences
généralisées
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
112
cadre
d'un
intérim
——
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
°
;
ÿ
I
ù
5
{
22
un
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
eee
4,
5
et
6
du
règlement
d'exécution
(jusqu'au
31
auras
ut
DE
aux
fins
du
cumul
bilatéral
dans
le
cadre
du
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
113
P
8
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Route
par
les
autorités
douanières
des
Etats-membres
du
numéro
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
exportateur
enregistré
à
l’exportateur,
en
vue
du
cumul
bilatéral,
ou,
le
cas
de.
ct
se
échéant,
au
ré-expéditeur
des
marchandises
lorsqu'il
a
présenté
une
demande
…
HABRE
 BLDP
,
IR2;
adjoint,
Articles
80
paragraphe
2 et
86
paragraphe
4 du
règlement
d'exécution
;
En
lète
dans
Londres
du
scheme
déscnréférences-néndrali
ces
SAVIGNAC
Quentin,
[P2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
P
p
8
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
114
Délivrance
des
certificats
d’origine
“formule
A”
de
remplacement
à
la
demande
te
:
ci
4
3
sis
Articles
85
paragraphe
3 et
95
paragraphe
1du
règlement
d'exécution
des
exportateurs
ou
ré-expéditeurs
de
marchandises
qui
ne
sont
pas
encore
PRE
nes
ane
De
Reel
‘
enregistrés
pour
l’envoin
Norvège
ou
en
Suisse
de
l’ensemble
ou
d’une
partie
de
SAVIGNAC
:
RAS
SE
PRIOR
g
,
PRE
Et
en
k
)
:
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
115
produits
originaires
qui
n'ont
pas
encore
été
mis
en
libre
pratique
et
sont
placés
intérim:
CAMUS
Sébastien
ÎR3.
sdioint
au
chef
divisionnaire
àBan
as
sous
le
contrôle
du
bureau
de
douane
d’un
Etat
membre
dans
le
cadre
du
schéma
.
sen
RON
CAES
HER
DASSEFFOTRS
CARS
IE
LS
LE
2
cadre
d’un
intérim
des
préférences
généralisées
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
gage
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
|
Article
89
paragraphes
3 et
4
du
règlement
d'exécution
Révocation
de
l’enregistrement
de
l’exportateur
enregistré
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
116
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
Annulation
de
la
révocation
de
l'enregistrement
de
l’exportateur
enregistré
dans
le
.…
CHABLE
P hilippe,
IR2,
adjoint,
5-1-22°
Article
89
paragraphe
8 du
règlement
d'exécution
stre
du
shine
des
nrtérentée
Ga
dlisées
SAVIGNAC
Quentin,
[P2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
P
g
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
117
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
5-1-23°
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
:
Article
89
paragraphe
9
du
règlement
d'exécution
Ré-enregistrement
d’un
exportateur
dont
l’enregistrement
a été
révoqué
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
118
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Acceptation
des
certificats
d’origine
“formule
A”
et
des
déclarations
d'origine
sur
DELESTRÉES
Jen
CRrisapue,
D,
= hef
divisionnaire
5-1-24°
facture
présentées
tardivement
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
SIRAELE
FRMppS
FE
aane
Article
94
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
lu
P
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
E
;
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
119
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
5
3
:
LE
à
:
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
5-1-25°
:
Ste
t
.
Article
96
du
règlement
d'exécution
ns
PE
cn
Re
es
Due
a
QE
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
P
g
8
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
120
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
Octroi
du
bénéfice
du
régime
préférentiel
sans
certificat
“formule
A”
pour
les
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-26°
Article
97
du
règlement
d'exécution
petits
envois
non
commerciaux
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences!
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
généralisées
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
121
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
Octroi
du
régime
préférentiel
sans
attestation
d’origine
pour
les
petits
envois
non
CHABLE
Phiippe,
IR2,
sajoint,
LS
Article
103
du
règlement
d'exécution
|
;
à
Re
É
%
NS
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
FAP
commerciaux
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
122
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
|
pre
;
;
<
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-28°
.
Phihppe,
IR2,
;
F38
Article
104
paragraphe
4 du
règlement
d'exécution
;
Rs
ee
mini
ue
présentées
tardivement
dans
le
cadre
du
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
123
PAR
PERTE
REPARER
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-29°
Articles
99
paragraphe
3 et
105
du
règlement
d'exécution
Autorisation
d'envois
échelonnés
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
124
cadre
d’un
intérim
Page
7
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 47 Article
106
du
règlement
d'exécution
Décision
de
suspension
de
la
préférence
tarifaire
et
mise
en
place
d'une
garantie
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
SANT
dans
le
cadre
du
schéma
des
préférences
généralisées
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
125
cadre
d'un
intérim
DELESTRÉES
Jean-C
hristophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
,
da
j
5
fs
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
gap
lice
107
et 109
du règlement
d'exécution
nn
en
la préférence
tarifaire
dans
le cadre
du
schéma
des
préférences
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
126
cadre
d'un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
5-1-32°
Délivrance
du
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.1
dans
le
cadre
des
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
Article
114
paragraphe
5 du
règlement
d'exécution
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
pays
ou
territoires,
en
application
de
l’article
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
127
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
Demande
de
traduction
ou
de
déclaration
conjointe
aux
certificats
d’origine
dans
le
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-33°
Article
116
du
règlement
d'exécution
;
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
pour
certains
pays
ou
territoires
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
128
cadre
d'un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
5-I1-34°
Délivrance
du
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.I
4 posteriori
dans
le
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
Article
117
du
règlement
d'exécution
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union]
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
pour
certains
pays
ou
territoires
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
129
cadre
d’un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
5-1-35°
Délivrance
d'un
duplicata
du
certificat
de
circulation
des
marchandises
EUR.
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
Article
118
du
règlement
d'exécution
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par|
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
130
cadre
d'un
intérim
DELESTREES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-36°
Article
120
paragraphe
5 du
règlement
d'exécution
Révocation
du
statut
d'exportateur
agréé
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
131
cadre
d'un
intérim
DELLE
ISLENT
JUCNFOCHIISEUPIR,
EANEZe,
VEICE
QI
VIS
FUNIIOQNT
Acceptation
de
preuves
de
l’origine
présentées
tardivement
dans
le
cadre
des
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SI-3T
Article
121
paragraphes
2 et
3
du
règlement
d'exécution
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
5
pays
ou
territoires
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
Autorisation
d’envois
échelonnés
ou
d’envois
réguliers
dans
le
cadre
des
mesures
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-38°
Articles
115
et
121
paragraphes
4 et
5
du
règlement
d'exécution
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
pays
ou]
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
territoires
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
133
cadre
d'un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
Bénéfice
du
régime
préférentiel
sans
preuve
de
l'origine
pour
les
échanges
non!
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
FER
Article
122
du
règlement
d'exécution
commerciaux
entre
particuliers
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles|
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union
pour
certains
pays
ou
territoires
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
134
cadre
d'un
intérim
DELESTREES
Jean-Christophe,
“a
IVISIONNAIT.
Sursis
à
l'octroi
de
la
préférence
tarifaire
et
mise
en
place
d'une
garantie
dans
le
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
5-1-40°
Article
125
paragraphe
2 du
règlement
d'exécution
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l’Union,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
pour
certains
pays
ou
territoires
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
135
cadre
d'un
intérim
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
js
je
ë
;
+
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
S-1-41°
Article
125
paragraphe
4 du
règlement
d'exécution
,
ee
ro
LUE
an
ne
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
136
cadre
d’un
intérim
Autorisation
de
séparation
comptable
des
stocks
de
matières
dans
le
cadre
du
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
système
des
préférences
généralisées
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
8-1-42°
Article
58
du
règlement
délégué
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
de
cadre
d’un
intérim
Page
8
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 48 S-1-43°
Article
70
du
règlement
délégué
Bénéfice
du
régime
préférentiel
pour
les
marchandises
vendues
après
expositions,
foires
ou
manifestations
publiques
analogues
dans
le
cadre
des
mesures
tarifaires
préférentielles
arrêtées
unilatéralement
par
l'Union
pour
certains
pays
ou
territoires
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-44°
139
Article
22
du
code
des
douanes
de
l’Union
européenne
Décision
en
matière
de
valeur
en
douane,
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Article
132
du
règlement
d'exécution
Modification
après
déclaration
de
la
valeur
en
douane
de
marchandises
défectueuses
DELESTREÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
5-1-46°
141
Articles
128
paragraphe
2 et
347
du
règlement
d'exécution
Détermination
de
la
valeur
en
douane
à partir
du
prix
d'une
vente
antérieure,
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
[P2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-47°
142
Article
140
du
règlement
d'exécution
Rejet
de
la
valeur
transactionnelle
déclarée
en
cas
de
doutes
fondés
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-48°
143
Article
6
du
règlement
délégué
(UE)
de
la
Commission
du
17
décembre
2015
complétant
en
ce
qui
concerne
les
règles
transitoires
pour
certaines
dispositions
du
code
des
douanes
de
l’Union
lorsque
les
systèmes
informatiques
concernés
ne
sont
pas
encore
opérationnels
et
modifiant
le
règlement
délégué
Dispense
de
présentation
du
formulaire
DVI
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
S-1-49°
144
Article
177
du
code
des
douanes
de
l'Union
et
des
articles
222
et
228
dul
règlement
d'exécution
Autorisation
de
déclaration
de
marchandises
contenues
dans
un
même
envoi
et
relevant
de
différentes
sous-positions
tarifaires
dans
une
seule
position,
DELESTRÉES
Jean-C
hristophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
10-2
ter
145
Articles
17
et
18
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
el
premier
alinéa
des
articles
L.
335-10,
L.
4335-11,
L.
521-14,
L.
521-15,
L.
614-32,
L.
614-33,
L
623-36,
L
1623-37,
L.
716-8,
L.
716-8-1,
L.
722-9
et
L.
722-10
du
code
de
la
propriété
intellectuelle
(CPI)
La
retenue
et
la
suspension
de
la
mainlevée
des
marchandises
présumées!
contrefaisantes
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
10-2
quater 146
Articles
17,
18,
23.1,
24
et
29
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement!
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013,
quatrième
alinéa
des
articles
L.
335-10,
L.
335-11,
L.
521-14,
L.
521-15,
L.
614-32,
L.
614-33,
L.
623-36,
L.
623-37,
L.
716-8,
L.
716-8-1,
L.
722-9,
L.
722-10,
III
des
articles
L.
335-14,
L.
521-17-1,
L.
614-36,
L.
623-40,
L.
716-8-4,
L.
722-13
et
IV
des
articles
L.
335-15
,L.
521-17-2,
L.
614-37
,L.
716-8-5
et
L.
722-14
du
CPI
La
mainlevée
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
10-2
quater-0 147
Article
252
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
L'autorisation
de
circulation
sous
surveillance
douanière
des
marchandises
retenues
destinées
à être
détruites
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint;
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
10-2
quater-1 148
Article
19
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
articles
L.
335-13
,L.
521-17
,L.
614-35
,
L.
623-39
,L.
716-
8-3
et
L.
722-12
du
CPI
La
décision
de
prélèvement
d'échantillons
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
10-2
quater-2 149
Articles
23.1,
263
et
268
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
articles
L.
335-14
,L.
335-15
,L.
52]-
17-1,L.
521-17-2,
L.
614-36
,L.
614-37
,L.
623-40
,L.
716-8-4
,L.
716-8-5,
L.
722-13
et L.
722-14
du
CPI
La
décision
de
destruction
des
marchandises
soupçonnées
de
contrefaçon
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
Page
9
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 49 10-2
quater-3
Article
23.4
du
règlement
(UE)
n°
608/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
et
II
des
articles
L.
335-14,
L.
521-17-1,
L.
614-36,
L
623-40,
L.
716-8-4,
L.
722-13
du
CPI
La
prorogation
du
délai
de
la
retenue
des
marchandises
présumées
contrefaisantes
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
167
Article
262
du
CGI
Visa
et
régularisation
des
bordereaux
de
vente
à l'exportation
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
10-2
bis
174
Réglement
(CE)
n°
1186/2009
du
Conseil
du
16
novembre
2009
Autorisation
d'importer
des
marchandises
en
franchise
de
droits
de
douane
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
10-16°
176
Articles
50
septies
à 50
decies
de
l'annexe
IV
au
code
général
des
impôts
Autorisation
d'importer
des
marchandises
en
franchise
de
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
180
Article
L29
LPF
CGI
2)
Dispense
des
visites
de
nuit
pour
certains
détenteurs
d'alambics
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
181
Article
3-1
1°
alinéa
et
I
1“
alinéa
du
décret
n°
66-564
du
29
juillet
1966
Agrément
des
véhicules
destinés
au
transport
et
des
magasins
de
stockage
de
farines
en
vrac
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
182
Article
289-8°
annexe
II
du
CGI
Autorisation
préalable
des
personnes
qui
désirent
importer,
acquérir
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
obtenir
en
location,
faire
réparer
ou
transformer
un
ou
plusieurs
appareils
ou
portions
d'appareils
propres
à
la
distillation,
à
la
fabrication
ou
au
repassage
d'eaux-de-vie
ou
d’esprits,
prévue
par
l’article
306
du
code
général
des
impôts
et
l’article
50
C
de
l’annexe
IV
au
même
code
DELESTRÉES
Jean-C
hristophe,
DSD?2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
[R3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim
183
Article
289-9°
annexe
II
du
CGI
Dispense
de
la
formalité
de
scellement,
prévue
par
l’article
309
du
code
général
des
impôts
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
184
Article
289-10°
annexe
II
du
CGI
Délivrance
de
permis
de
circulation
pour
les
alambics
utilisés
par
les
loueurs
d'alambics,
prévue
par
les
articles
311
bis,
327
et
328
du
code
général
des
impôts
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
Article
289-20°
annexe
II
du
CGI
Autorisation
de
procéder
à la
vérification
de
la
légalité
du
titre
d’un
ouvrage
en
or,
argent
ou
platine
marqué
d’un
poinçon
de
garantie
prévue
par
l’article
207
de
l'annexe
111
au
code
général
des
impôts
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
193
Article
289-63°
annexe
I]
du
CGI
Autorisation
de
refonte
d'ouvrages
aux
titres
légaux
destinés
à
une
commercialisation
en
dehors
du
territoire
français
sans
apposition
des
poinçons
réglementaires,
en
application
de
l’article
543
du
code
général
des
impôts
et
de
l’article
208
de
l'annexe
Iau
même
code.
DELESTRÉES
Jean-Christophe,
DSD2,
chef
divisionnaire
CHABLE
Philippe,
IR2,
adjoint,
SAVIGNAC
Quentin,
IP2,
chef
divisionnaire
à Basse-Terre,
dans
le
cadre
d’un
intérim,
CAMUS
Sébastien,
IR3,
adjoint
au
chef
divisionnaire
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
d'un
intérim
Fait
à
Basse-Terre,
le
23
septembre
2020
Le
Directeur
Régional
M Le >.
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Philippe
RICHARD
“
Page
10
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 50 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-043
Délégation administrative individuelle pour le bureau de
douane de Jarry-Port
DAI accordées au bureau de douane de Jarry-Port
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-043 - Délégation administrative individuelle pour le bureau de douane de Jarry-Port 51 d9
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