ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2020-224
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020 Sommaire
DEAL
971-2020-10-14-001 - Arrêté DEAL/RN du 14-09-2020 portant délimitation de la zone de
protection de l'aire d'alimentation du captage de Duchassaing-commune Moule (2 pages) Page 4
DIECCTE
971-2020-10-01-002 - Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de
prise en charge par l'Etat des contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi
compétences'' (6 pages) Page 7
Direction de la Mer
971-2020-10-01-007 - S25C-920100512300 (2 pages) Page 14
971-2020-10-01-006 - S25C-920100512301 (2 pages) Page 17
971-2020-10-01-010 - S25C-920100512310 (2 pages) Page 20
971-2020-10-01-003 - S25C-920100512311 (2 pages) Page 23
971-2020-10-01-009 - S25C-920100512320 (2 pages) Page 26
DJSCSC
971-2020-10-06-001 - ARRETE CNRBT (2 pages) Page 29
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction
régionale (22 pages) Page 32
971-2020-09-23-034 - Annexe C - décision du directeur régional portant délégation de
signature (art. 410 de l'annexe II) (2 pages) Page 55
971-2020-09-23-029 - DÉCISION du 23 septembre 2020 du directeur régional des
douanes accordant subdélégation de signature (2 pages) Page 58
971-2020-09-23-032 - Décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe portant
délégation de signature (2 pages) Page 61
971-2020-09-23-047 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
surveillance extérieure de Baie-Mahault (6 pages) Page 64
971-2020-09-23-041 - Délégation Administrative Individuelle pour la Brigade de
Surveillance Extérieure de Basse-Terre (2 pages) Page 71
971-2020-09-23-040 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
Surveillance Extérieure de Deshaies (2 pages) Page 74
971-2020-09-23-046 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
surveillance extérieure de Grand-Bourg de Marie-Galante (2 pages) Page 77
971-2020-09-23-045 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
surveillance extérieure de Port-Louis (2 pages) Page 80
971-2020-09-23-044 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
surveillance extérieure de Saint-François (2 pages) Page 83
971-2020-09-23-038 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
Surveillance Extérieure de Saint-Martin (2 pages) Page 86
2 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
Surveillance Extérieure du Raizet (36 pages) Page 89
971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet (34
pages) Page 126
PREFECTURE
971-2020-10-01-008 - Arrêté SG-SCI du 1er octobre 2020 portant nomination de l'agent
comptable du CTIG (2 pages) Page 161
3 DEAL
971-2020-10-14-001
Arrêté DEAL/RN du 14-09-2020 portant délimitation de la
zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Duchassaing-commune Moule
DEAL - 971-2020-10-14-001 - Arrêté DEAL/RN du 14-09-2020 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Duchassaing-commune Moule 4 »
PRÉFET Direction de l'Environnement, DE LA REGION de l'Aménagement GUADELOUPE et du Logement Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL/RN n° du 145720 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d'alimentation du captage de
Duchassaing, commune du Moule.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive cadre sur l'eau ;
Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 212-3, R. 211-3 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-10 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1, R. 1321-2, R. 1321-7, L. 1321-2 et L. 1321-
4;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment son article 21,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, notamment son article 27;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 11, portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 107 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé et de la solidarité, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes. et des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe 2016-2021 (SDAGE) adopté par le Comité de bassin de Guadeloupe le 22 octobre 2015 et approuvé par arrêté préfectoral le 30 novembre 2015,
Vu l'annexe à la délibération n°CA-EAU-2017-36 — Régularisation après délibération du SIAEAG n°CsS 2017- 04/038 — du 21 septembre 2017 du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la
DEAL Guadeloupe
Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2020-10-14-001 - Arrêté DEAL/RN du 14-09-2020 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Duchassaing-commune Moule 5 Guadeloupe définissant les statuts de la RéNoc, et notamment son article 3 qui prévoit que la RéNoC a la charge de la sécurisation de l'alimentation en eau potable ;
Vu la consultation de la Chambre d'agriculture par courrier en date du 28 janvier 2020 ;
Vu l'avis rendu par conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 27 juillet 2020 ;
Vu la mise à disposition du public sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement du projet d'arrêté et d'une note de présentation du mercredi 28 juillet au mardi 18 août 2020 ;
Considérant que l'objectif est d'atteindre le bon état écologique des masses d’eau pour 2021 au sens de la directive 2000/60/CE ;
Considérant que les ministères en charge de l'Environnement, direction de l'eau et de la biodiversité, et en Charge de la Santé, direction générale de la santé, ont sollicité les préfets de département par courriers en dates du 18 octobre 2007 et du 28 février 2008 pour identifier des captages prioritaires en vue de les protéger ;
Considérant qu'il convient de mettre en œuvre des actions de protection contre les pollutions diffuses d'origines agricoles ;
Considérant que le captage d'alimentation en eau potable de Duchassaing sur la commune du Moule a été sélectionné au niveau national comme captage prioritaire pour la mise en place d'actions de protection en application du Grenelle de l'environnement ;
Considérant les conclusions de l'étude réalisée en novembre 2019 par le BRGM, relative à la caractérisation et la détermination de la zone de plus forte vulnérabilité du bassin d’alimentation du captage de Duchassaing situé sur la commune du Moule ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1° - Une zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Duchassaing située sur la commune du Moule est délimitée conformément au périmètre fixé sur la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - La zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Duchassaing correspond à la zone sur laquelle s'appliquent les mesures du programme d'actions qui doit permettre de restaurer la qualité de l’eau brute du captage.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le maire du Moule, le directeur de la régie-eau nord-caraïbes, le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, la directrice générale de l'agence régionale de santé, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de recours -
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agil, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www. telerecours.fr
Page 2/3
DEAL - 971-2020-10-14-001 - Arrêté DEAL/RN du 14-09-2020 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Duchassaing-commune Moule 6 DIECCTE
971-2020-10-01-002
Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les
conditions de prise en charge par l'Etat des contrats de
travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences''
Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des
contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences''
DIECCTE - 971-2020-10-01-002 - Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences'' 7 PREFET Direction des entreprises, de la concurrence, DE LA REGION de la consommation, du travail et de l'emploi GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3° n°
Fixant les conditions de prise en charge par l’Etat des contrats de travail dans le cadre du « Parcours Emploi Compétences »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l’article L. 5134-19-1 du code du travail et suivants relatif au contrat unique d’insertion, l’article L. 5134-20 et suivants du code du travail relatif au contrat d'accompagnement dans l’emploi et article L. 5134-65 du code du travail et suivants relatif au contrat initiative emploi; la loi n° 2008-1249 du ler septembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion ;
la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des ser- vices de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ; le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. Alexandre ROCHATTE ;
la circulaire DGEFP n° 2013-02 du 22 février 2013 relative à la mise en oeuvre de l'allongement de la durée des nouveaux contrats d'accompagnement dans l’emploi ; la circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan #ljeunelsolution concernant les parcours emploi compétences, complé- tant la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (par- cours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupe- ments d'employeurs pour l’insertion et la qualification).
L'arrêté DIECCTE/POLE 3E n° 971-2020-03-12-005 du 12 mars 2020, fixant les conditions
de prise en charge par l’Etat des contrats de travail dans le cadre du « Parcours Emploi Com- pétences » pour l’année 2020 ;
Sur proposition du directeur de la Direction des Entreprises de la Consommation de la Concurrence du Travail et de l'Emploi
DIECCTE - 971-2020-10-01-002 - Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences'' 8 ARRETE
ARTICLE 1 -
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté DIECCTE/POLE 3% n° 971-2020-03-12-005 du 12 mars 2020, fixant les conditions de prise en charge par l’Etat des contrats de travail dans le cadre du« Parcours Emploi Compétences » pour l’année 2020.
ARTICLE 2 -PUBLICS CONCERNES
Le «parcours emploi compétences » (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l’emploi. . Ce parcours associe, mise en situation professionnelle, accompagnement et accès à la formation pour l’acquisition de compétences. La mise en œuvre de ce parcours s’appuie sur le cadre juridique des contrats uniques d’insertion.
Les résidents des quartiers de la politique de la ville sont prioritaires pour la prescription des parcours emploi compétences
Les parcours emploi compétences ne se substitue pas aux dispositifs de droit commun, ni aux mesures spécifiques existantes. Il peut intervenir en complément ou en substitution seulement si le besoin est avéré par le prescripteur.
Ainsi :
- La formation, en alternance ou pas, sera prioritairement proposé aux travailleurs handicapés, dans
le cadre de l’obligation d’emploi qui s’impose aux entreprises de plus de 20 salariés, en complé-
ment de l’orientation vers les entreprises adaptées
- Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation ou des mesures spécifiques de type
service militaire adapté, école de la deuxième chance, parcours d'accompagnement contractualisé
vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), garantie jeunes ; etc...seront privilégiés pour les jeunes de
moins de 26 ans.
ARTICLE 3 -EMPLOYEURS
Le parcours emploi compétences s’adresse à tous employeurs du secteur marchand qui remplit ces conditions et tous employeurs du secteur non marchand ci-dessous énumérés dans les mêmes condi- tions :
les collectivités territoriales ;
les autres personnes morales de droit public ;
les organismes de droit privé à but non lucratif ;
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ; les sociétés coopératives d’intérêt collectif
Le parcours emploi compétences permet d’acquérir les comportements professionnels et les compé- tences techniques qui répondent à des besoins immédiats du bassin d’emploi ou transférable à d’autres métiers qui présentent un potentiel d’emploi à moyen terme.
L'employeur dispose d’une capacité à accompagner quotidiennement le salarié, notamment en mobili- sant un tuteur qu’il doit désigner.
DIECCTE - 971-2020-10-01-002 - Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences'' 9 L'employeur s'engage à faciliter l’accès à la formation du bénéficiaire (remise à niveau, pré- qualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, validation des acquis de l’expérience).
L’employeur dispose, le cas échéant, d’une capacité à pérenniser le poste.
ARTICLE 4 -PRESCRIPTEURS
Les organismes désignés comme prescripteurs du « Parcours emploi compétences » sont les suivants : — Pôle Emploi Guadeloupe ;
— Mission Locale :
— Cap emploi;
— Conseil Départemental.
Le prescripteur :
- Elabore un projet professionnel cohérent sur la base d’un diagnostic afin d’établir la réponse la
plus adaptée aux besoins de la personne, ainsi que les compétences à acquérir et les actions de for-
mation correspondantes ;
- Vérifie les engagements d'éligibilité de l’employeur définis à l’article 3
- Organise un entretien entre le futur salarié et l’employeur pour formaliser les engagements ainsi
que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir.
- Assure un suivi pendant la durée du contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématé- rialisé ;
- Organise en entretien de sortie un à trois mois avant la fin du contrat
- Assure un suivi à la fin de l’aide pour mesurer le taux d’insertion.
ARTICLE 5 - LE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES DANS LE SECTEUR NON MAR- CHAND
Les conditions de prise en charge dans le secteur non marchand sont les suivantes :
Conditions communes :
- Employeur à jour des cotisations fiscales, sociales et de ses contributions à la formation:
- Durée hebdomadaire du contrat de travail prise en charge: 20 heures
- Durée de prise en charge : 6 à 12 mois
- _ Engagement signé de l’employeur conformément à l’article 3 :
- Les collectivités territoriales ne peuvent avoir recours aux PEC sur des fonctions administratives de plein exercice. Elles peuvent cependant recruter sur des nouveaux besoins ou des métiers nou- veaux sur la commune.
Pour les renouvellements :
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l’évaluation par le
prescripteur de son utilité pour le bénéficiaire, et autorisé sous réserve du respect des engagements de lemployeur lors du contrat initial, notamment sur la qualité des formations suivies par le bénéficiaire.
DIECCTE - 971-2020-10-01-002 - Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences'' 10 - Durée de prise en charge : 6 à 12 mois
- Pour les collectivités territoriales : un seul renouvellement est autorisé par bénéficiaire.
Pour les PEC jeunes
Les PEC Jeunes s’adressent aux publics âgés de moins de 26 ans, à l’exception des bénéficiaires en situation de handicap, pour lesquels la limite d’âge est portée à 30 ans.
- Taux de prise en charge par l’Etat : 65% du taux horaire brut du SMIC
Pour les PEC _« tous publics » (à partir de 26 ans)
- Taux de prise en charge par l'Etat : 55% du taux horaire brut du SMIC
ARTICLE 6 — LES RECRUTEMENTS DANS LE SECTEUR MARCHAND
L'employeur ne peut recourir à un contrat de travail dans le cadre d’un PEC dans un délai de six mois après avoir procédé à un licenciement, une rupture conventionnelle ou un départ à la retraite.
Conditions communes :
- Employeur à jour des cotisations fiscales, sociales et de ses contributions à la formation;
- Durée hebdomadaire du contrat de travail prise en charge: 30 heures
- Durée de prise en charge : 6 à 10 mois
- Engagement signé de l’employeur conformément à l’article 3 ;
Pour les renouvellements :
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique. Il est conditionné à l’évaluation par le
prescripteur de son utilité pour le bénéficiaire, et autorisé sous réserve du respect des engagements de l'employeur lors du contrat initial, notamment sur la qualité des formations suivies par le bénéficiaire.
- Durée de prise en charge : 6 à 10 mois, limité à un renouvellement
Pour les CIE jeunes (Pacte pour l’emploi des jeunes)
Les CIE Jeunes s'adressent aux publics âgés de moins de 26 ans, à l’exception des bénéficiaires en si- tuation de handicap, pour lesquels la limite d’âge est portée à 30 ans.
- Taux de prise en charge par l’Etat : 47% du taux horaire brut du SMIC
Pour les CIE _« tous publics » (à partir de 26 ans)
- Taux de prise en charge par l’Etat :
- 40% du taux horaire brut du SMIC pour les CDD
- 47% du taux horaire brut du SMIC pour les CDI
DIECCTE - 971-2020-10-01-002 - Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences'' 11 ARTICLE 7 : LE PARCOURS DE SOLIDARITE POUR LES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
La convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) établie entre l’Etat et le Département définit les conditions de mise en œuvre du parcours emploi compétences.
ARTICLE 8 : CONDITION DE PROLONGATION DE LA DUREE MAXIMALE DES CON- TRATS (MARCHANDS ET NON MARCHANDS)
En cas de renouvellement, la durée de l’aide à l'insertion professionnelle ne peut excéder 24 mois au total.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion professionnelle au
titre d'un contrat d'aidé, marchand ou non marchand, peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et prévue au titre de l'aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. (art L 5134-25-1)
ARTICLE 8.1: ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DE LA DUREE MAXIMALE DES CONTRATS PEC (MARCHANDS ET NON MARCHANDS)
Conformément à l’article 5 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sani-
taire du COVID-19, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union euro- péenne (PEC, IAE et EA engagés dans l’expérimentation des CDD tremplins), les contrats PEC mar- chands et non marchands peuvent être renouvelés pour une durée totale de 36 mois.
Ce type de renouvellement est applicable à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 10 janvier 2021.
Ce renouvellement ne peut être envisagé que pour tenir compte des interruptions de parcours ayant em- pêché un salarié en PEC de tirer pleinement le bénéfice de son contrat en raison de la crise sanitaire, ou encore le sécuriser plus longtemps dans l’emploi fragilisé par la crise, et dont l’insertion professionnel pourrait être rendu particulièrement complexe au cours de mois à venir.
Toute demande de renouvellement dans ce cadre, doit être adressée par le prescripteur à la DIECCTE, et doit au préalable faire l’objet d’un échange avec l'employeur pour faire le point sur le respect de ses engagements, et avec le salarié pour évaluer la pertinence du renouvellement au regard de son parcours.
En aucun cas un contrat PEC ne peut être conclu d'emblée sur une durée totale de 36 mois.
ARTICLE 9 - CELLULE OPERATIONNELLE DE SUIVI
La Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi
‘DIECCTE) pilote une cellule opérationnelle composée de l’ensemble des prescripteurs. Cette cellule
définit les priorités, choisit les employeurs, recherche les formations nécessaires et assure le suivi des
personnes bénéficiaires des contrats de travail signés dans le cadre du PEC.
DIECCTE - 971-2020-10-01-002 - Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences'' 12 Les services de l’emploi de proximité (SPEP) sont mobilisés pour mettre en œuvre le parcours emploi
compétences sur leur bassin d'emploi.
La cellule opérationnelle rend compte des résultats obtenus à la commission emploi et mutations éco-
nomiques du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CRE-
FOP).
ARTICLE 10 : EVALUATION
La commission emploi et mutations économiques, instance opérationnelle de coordination du CREFOP pilotée par le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) évalue les résultats transmis par la cellule opérationnelle, propose le cas échéant des mesures correctives pour atteindre les objectifs fixés et rend compte au CREFOP plénier.
ARTICLE 11 : DATE D’EFFET
Le présent arrêté prend effet à compter du 6 octobre 2020.
L'arrêté préfectoral du n° 971-2020-03-12-005 du 12 mars 2020 est abrogé.
ARTICLE 12 : APPLICATION
La secrétaire générale des affaires régionales de la préfecture, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Basse-Terre, le 4.10 2:20
Alexandræ ROCHATTE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 Or. 4215 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conten-
tieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
DIECCTE - 971-2020-10-01-002 - Arrêté modificatif DIECCTE/POLE 3 E fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des contrats de travail dans le cadre du "parcours Emploi compétences'' 13 Direction de la Mer
971-2020-10-01-007
S25C-920100512300
Arrêté 463 du 1 octobre 2020 portant déchéance de propriété - navire GANDALF
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-007 - S25C-920100512300 14 PRÉFET DIRECTION DE LA MER DE LA REGION Service de l'Action Interministérielle GUADELOUPE de l’État et de la sécurité en Mer ex Fraternité
Arrêté n° 463 portant déchéance de propriété {] 1 OCI. 20720
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
Vu là convention des nations unies sur le droit de la mer signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982 publiée par le Décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à 233;
Vu le code de l'environnement, et en particulier les articles L.218-72 et R.218-6 et suivants ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.5141-1 à L.5141-7 R.5141-1 à R.5141-14 et L.5242-17 et L.5242-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes ;
vu l'arrêté n°2012-313-007 du 12 novembre 2012 du Préfet de la Martinique portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en Mer au Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-08-12-007 du 12 août 2020 portant délégation de signature de M. le préfet de la région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe ;
VU la publicité relative à la découverte d'une épave tant sur le site internet de la direction de la mer de la Guadeloupe que sous forme d'affichage dans les locaux du grand port maritime de Guadeloupe et de la direction de la mer de la Guadeloupe en date du 2 juin 2020;
Considérant que les mesures entreprises sont restées vaines ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a revendiqué la propriété de cette épave, au sens de l’article L.5142-2 du code des transports ;
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-007 - S25C-920100512300 15 ARRÊTE :
ARTICLE 1ER :
le propriétaire du navire dont les caractéristiques sont les suivantes:
Nom du navire : GANDALF
Type de navire : Voilier en acier couleur blanche - coque acier
Localisation : A moitié immergé.
Coulé à l'ouest de la pointe de Fouillole, côté carénage. La coque rouillée est visible ainsi que le gréement.
Position GPS :
Lat. : 16°13'587 N - Long. : 61°31976 W
est déchu de ses droits de propriété à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est porté à la connaissance de monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, à qui il revient d'en faire la publicité selon les dispositions en vigueur.
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe est autorisé à vendre, ou à céder pour démantèlement, le navire GANDALF, à l'expiration d'un délai de deux mois, à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Si le propriétaire du navire estiment devoir contester cet arrêté, un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicité, peut être formé auprès du Préfet de la région Guadeloupe.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter soit de la publicité de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours gracieux sera intervenue.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur de la mer de la Guadeloupe, monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fa naeie-Mehauit, le 01 octobre 2020
ISlrateur en chef des affaires maris
Pour Je ERA PA CE égation,
Directeur de 1 5 la-Giadeloupe
PS Æ_
ee
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-007 - S25C-920100512300 16 Direction de la Mer
971-2020-10-01-006
S25C-920100512301
Arrêté 462 du 1-10-20 portant déchéance de propriété - voilier sans mat - niveau ilet cochon
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-006 - S25C-920100512301 17 PRÉFET DIRECTION DE LA MER DE LA REGION Service de l'Action interministérielle GUADELOUPE de l'État et de la sécurité en Mer Liberté Égalité Fraternité
DE _ Arrêté n° 462 portant déchéance de propriété { 1 (C1 2020 |
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
Vu la convention des nations unies sur le droit de la mer signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982 publiée par le Décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à 233;
Vu le code de l'environnement, et en particulier les articles L.218-72 et R.218-6 et suivants :
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.5141-1 à L.5141-7, R.5141-1 à R.5141-14 et L.5242-17 et L.5242-18 :
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes :
vu l'arrêté n°2012-313-007 du 12 novembre 2012 du Préfet de la Martinique portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en Mer au Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-08-12-007 du 12 août 2020 portant délégation de signature de M. le préfet de la région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe;
VU la publicité relative à la découverte d'une épave tant sur le site internet de la direction de la mer de la Guadeloupe que sous forme d'affichage dans les locaux du grand port maritime de Guadeloupe et de la direction de la mer de la Guadeloupe en date du 2 juin 2020;
Considérant que les mesures entreprises sont restées vaines ;
Considérant qu'aucun propriétaire n’a revendiqué la propriété de cette épave, au sens de l’article L.5142-2 du code des transports ;
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-006 - S25C-920100512301 18 ARRÊTE :
ARTICLE 1ER :
le propriétaire du navire dont les caractéristiques sont les suivantes:
Type de navire : Voilier sans mat
Caractéristique : Coque aluminium échouée sur banc Apollon
Localisation : Voilier échoué sur banc Apollon côté l'îlet cochon
Position GPS :
Lat. : 16°13128 N - Long. :61°33'525 W
est déchu de ses droits de propriété à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est porté à la connaissance de monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, à qui il revient d'en faire la publicité selon les dispositions en vigueur.
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe est autorisé à vendre, ou à céder pour démantèlement, le navire dont les caractéristiques figurent à l'article 1er, à l'expiration d'un délai de deux mois, à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Si le propriétaire du navire estiment devoir contester cet arrêté, Un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicité, peut être formé auprès du Préfet de la région Guadeloupe.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter soit de la publicité de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours gracieux sera intervenue.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur de la mer de la Guadeloupe, monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Baie-Mahault, le 01 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
administrateur en Ref des affaires-mastmes
Jean-Luc VAE
Directeur deta Merdeta Guageloupe
Le î Des Page
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-006 - S25C-920100512301 19 Direction de la Mer
971-2020-10-01-010
S25C-920100512310
Arrêté 461 du 1 octobre 2020 portant déchéance de propriété - voilier Mono Mat
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-010 - S25C-920100512310 20 PRÉFET DIRECTION DE LA MER DE LA REGION Service de l'Action Interministérielle GUADELOUPE de l'État et de la sécurité en Mer a Fraternité
| Arrêté n° 461 portant déchéance de propriété {] 4 NL 299 |
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
Vu la convention des nations unies sur le droit de la mer signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982 publiée par le Décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à 233;
Vu le code de l'environnement, et en particulier les articles L.218-72 et R.218-6 et suivants ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.5141-1 à L.5141-7, R.5141-1 à R.5141-14 et L.5242-17 et L.5242-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes ;
Vu l'arrêté n°2012-313-007 du 12 novembre 2012 du Préfet de la Martinique portant délégation de pouvoir en matière d'action de l’État en Mer au Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-08-12-007 du 12 août 2020 portant délégation de signature de M. le préfet de la région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe ;
Vu la publicité relative à la découverte d’une épave tant sur le site internet de la direction de la mer de là Guadeloupe que sous forme d'affichage dans les locaux du grand port maritime de Guadeloupe et de la direction de la mer de la Guadeloupe en date du 2 juin 2020;
Considérant que les mesures entreprises sont restées vaines ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a revendiqué la propriété de cette épave, au sens de l’article L.5142-2 du code des transports ;
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-010 - S25C-920100512310 21 ARRÊTE :
ARTICLE 1ER :
le propriétaire du navire dont les caractéristiques sont les suivantes:
Type de navire : Voilier Mono Mat
Identification : Seul le mat dépasse.
Localisation : Le bateau est coulé sur le babord arrière du Marie-Galante 2, juste derrière le « Pamerey Indiana ».
Position GPS :
Lat. : 1613591 N - Long. : 61°31/921 W
est déchu de ses droits de propriété à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est porté à la connaissance de monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, à qui il revient d'en faire la publicité selon les dispositions en vigueur.
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe est autorisé à vendre, ou à céder pour démantèlement, le navire dont les caractéristiques figurent à l'article 1er, à l'expiration d'un délai de deux mois, à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Si le propriétaire du navire estiment devoir contester cet arrêté, Un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicité, peut être formé auprès du Préfet de la région Guadeloupe.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter soit de la publicité de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours gracieux sera intervenue.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur de la mer de la Guadeloupe, monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Baie-Mahault, le 01 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
L'administrateur el des 3Fsiree maritimes
EEE AE
Directeur de-a Mer 1 T-Guageloupe Pod
me
Page 2/2
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-010 - S25C-920100512310 22 Direction de la Mer
971-2020-10-01-003
S25C-920100512311
Arrêté 459 du 1-10-20 portant déchéance de propriété - voilier ACAMAR
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-003 - S25C-920100512311 23 PRÉFET DIRECTION DE LA MER DE LA REGION Service de l'Action Interministérielle GUADELOUPE de l'État et de la sécurité en Mer
a Fraternité
F . Arrêté n° 459 portant déchéance de propriété vu UT. 2m |
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
Vu la convention des nations unies sur le droit de la mer signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982 publiée par le Décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à 233;
Vu le code de l'environnement, et en particulier les articles L.218-72 et R.218-6 et suivants ;
VU le code des transports, et notamment ses articles L.5141:1 à L.5141-7, R.51411 à R.514114 et L.5242-17 et L.5242-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes ;
VU l'arrêté n°2012-313-007 du 12 novembre 2012 du Préfet de la Martinique portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en Mer au Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-08-12-007 du 12 août 2020 portant délégation de signature de M. le préfet de la région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe;
Vu la publicité relative à la découverte d'une épave tant sur le site internet de la direction de la mer de la Guadeloupe que sous forme d'affichage dans les locaux du grand port maritime de Guadeloupe et de la direction de la mer de la Guadeloupe en date du 2 juin 2020;
Considérant que les mesures entreprises sont restées vaines ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a revendiqué la propriété de cette épave, au sens de l'article L.5142-2 du code des transports ;
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-003 - S25C-920100512311 24 ARRÊTE :
ARTICLE 1ER :
le propriétaire du navire dont les caractéristiques sont les suivantes:
Nom du navire : ACAMAR
Identification : Voilier blanc avec mat
Caractéristiques : Coque blanche très endommagée
Localisation : Voilier échoué sur l'îlet coquillage - côté chenal intérieur vers le port de Jarry
Position GPS :
Lat. : 16°13"128 N - Long. : 61°33'525 W
est déchu de ses droits de propriété à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est porté à la connaissance de monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, à qui il revient d'en faire la publicité selon les dispositions en vigueur.
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe est autorisé à vendre, ou à céder pour démantèlement, le navire ACAMAR, à l'expiration d'un délai de deux mois, à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Si le propriétaire du navire estiment devoir contester cet arrêté, Un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicité, peut être formé auprès du Préfet de la région Guadeloupe.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter soit de la publicité de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours gracieux sera intervenue.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur de la mer de la Guadeloupe, monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Baie-Mahault, le 01 octobre 2020
à
Pour le Préfèt et par délégation,
administrateur en chef des.affaires maritimes
| Jean-Luc VASTE
Directeur de la Mer de la Guadeloupe
Page 5/2
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-003 - S25C-920100512311 25 Direction de la Mer
971-2020-10-01-009
S25C-920100512320
Arrêté 460 du 1 octobre 2020 portant déchéance de propriété - navire de pêche en alu de plus de
10 mètres
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-009 - S25C-920100512320 26 PRÉFET DIRECTION DE LA MER DE LA REGION Service de l'Action Interministérielle GUADELOUPE de l'État et de la sécurité en Mer Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 460 portant déchéance de propriété {4 QI. 2020 |
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
Vu la convention des nations unies sur le droit de la mer signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982 publiée par le Décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à 233;
Vu le code de l'environnement, et en particulier les articles L.218-72 et R.218-6 et suivants ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.5141-1 à L.5141-7 R.51411 à R.5141-14 et L.5242-17 et L.5242-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes ;
vu l'arrêté n°2012-313-007 du 12 novembre 2012 du Préfet de la Martinique portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en Mer au Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 971-2020-08-12-007 du 12 août 2020 portant délégation de signature de M. le préfet de la région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe ;
Vu la publicité relative à la découverte d'une épave tant sur le site internet de la direction de la mer de la Guadeloupe que sous forme d'affichage dans les locaux du grand port maritime de Guadeloupe et de la direction de la mer de la Guadeloupe en date du 2 juin 2020;
Considérant que les mesures entreprises sont restées vaines ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a revendiqué la propriété de cette épave, au sens de l'article L.5142-2 du code des transports ;
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-009 - S25C-920100512320 27 ARRÊTE :
ARTICLE 1ER :
le propriétaire du navire dont les caractéristiques sont les suivantes:
Type de navire : Navire de Pêche en aluminium de plus de 10 mètres
identification : Le haut de la cabine est hors d'eau ainsi que la structure de la bâche de
protection du pont avant
Localisation : Côté Mémorial Acte en entrant vers les chantiers FORBIN. L'épave se trouve à environ 15 mètres de la rive à moitié immergée.
Position GPS :
Lat. : 16°13’734 N - Long. :61°31982 W
est déchu de ses droits de propriété à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est porté à la connaissance de monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, à qui il revient d'en faire la publicité selon les dispositions en vigueur.
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe est autorisé à vendre, ou à céder pour démantèlement, le navire dont les caractéristiques figurent à l'article 1er, à l'expiration d'un délai de deux mois, à compter de la publicité du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Si le propriétaire du navire estiment devoir contester cet arrêté, un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicité, peut être formé auprès du Préfet de la région Guadeloupe.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter soit de la publicité de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours gracieux sera intervenue.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur de la mer de la Guadeloupe, monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Baie-Mahault, le 01 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
aüminislrateur exchef des affaires marfimes
| deantieVASTIN,
Directeufde la-Mer-de-trGtadeloupe
Page 2/2
Direction de la Mer - 971-2020-10-01-009 - S25C-920100512320 28 DJSCSC
971-2020-10-06-001
ARRETE CNRBT
ARRETE CNRBT - 5000€
DJSCSC - 971-2020-10-06-001 - ARRETE CNRBT 29 PRÉFET Direction de la Jeunesse, des Sports
DE LA RÉGION et de la Cohésion Sociale GUADELOUPE
uit Fraternité
sS 8
ARRETE N°2020/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2020.
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 98.000 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de
l’exercice 2020.
Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017, portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2017 et pour une période de cinq ans.
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe...
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.
ARRETE
ARTICLE _IER : Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Formation nationale formateur de formateurs » à l’association ci-après désignée :
Cercle des Nageurs de la Région de Basse-Terre - CNRBT
Zone Artisanale de Calebassier
97100 BASSE-TERRE
CE. - 11315 00001 08004170117 91 5000,00 € N° SIRET : 4198386930002
DJSCSC - 971-2020-10-06-001 - ARRETE CNRBT 30 ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d’emploi de la
somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d'utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 04 « Accompagnement de l'emploi, formation et professionnalisation de l'encadrement : actions en CREPS et hors CREPS » du budget de 2020.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
g la Jeunesse, des
à TUNER EvairleN
% RL é Ua Te F7 S RES 2. nr 4
U «78 es
DJSCSC - 971-2020-10-06-001 - ARRETE CNRBT 31 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-033
Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la
direction régionale
DAI du directeur aux chefs de pôle de la direction régionale
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 32 L Bed
T)d
np
7209
Tdl
U9IMf
TV
VHS
‘Hd
np
2jj949
‘I dI
‘SU919H
LNVNOIVMN
INOH109$S
‘Vd
NP
3249
Id]
‘AnD
HV.LSAN
- DO
np
Jeuo
‘1ASA
‘eueydas
SYNOHL
UOTN99X9,p
JUSUWSISQ1
np
8SI
3
SSI
‘6PI
‘BI
12
UOIUN,I
2P
SaUENOP
Sep
209
NP
[6
06
Sajouue
sep
uonvordde
us
‘erjueie8
e]
9p
jueJUOU
Np
UOHEXIA
uOnn99x2,p
JUaW9[3Q1
np
SSI
19
SSI
‘6PI
‘SpI
Je
UOIUf),[
2P
SoUENOP
S2P
2PO9
NP
16
12
06
SAT
L
oPII-I-S
"TOd
np
Je
“Tal
‘usnf
TVVHOS
“HMd
NP
2jJeup
‘TdI
‘SU9I8H
LNVNOIVMN
INOH109S
‘4Vd
np
949
‘[d]
‘An9)
HV.LSAN
- 904
nP
Jeu
‘as
‘oueyds3S
SYMNOHL
UOIUf),[
2P
SauEnop
Sep
2p09
np
ç ouydelSemd
68
20H,
]
ap
uormeordde
us
‘sion
un
ed
oqueie$
8]
2p
uoln}}su07)
uoluñn.I
op
souenop
sop
9poo
np
ç
oudeisermd
68
2j911Y
9
o£II-I-S
T)d
NP
Jp
“Tal
‘uarnf
Ty
VHOS
“Hd
NP
ao)
‘I dI
‘SU9I9H
LNVNOIVN
INO4109$S
“IV
d
NP
Jeu9
‘I
dl
‘An9)
HVLSAN
- 904
np
Jeuo
‘IqSA
‘oueydais
SYNOHL
9nB9[9P
JUSW9[S91
np
p8
2[OIUE
J9
UOIUN,[
2p
SaUENOP
Sap
9p09
np
7
sydeiseed
6
ajoute,
| op
uoneordde
ue
‘onueses
9p
ssuodsip
sp
uonesriomy
an89[9p
JuoWIS[SeI
np
ÿ8
2[OIUE
79
UOIU,]
ap
souenop
Sap
9p09
np
Z
oudeisemed
66
2j
Y
S
oTIT-I-S
T9d
NP
7849
“TdI
‘USM
TV
VHOS
‘Hd
NP
jou)
‘I dI
‘SU2I9H
LNVNOIVN
INOH4109$S
‘AVd
np
Je
‘IdI
‘AnO
HVILSAN
- 904
np
Jouo
‘qSA
‘eueydaS
SYNOHL
2N89[9P
JUSUW9[891
NP
p8
SIPILE
J9
UOIUN],[
SP
SaurNOP
S2p
2p09
np
ç
Jo
Z
soydersered
cé
‘S
oudeiSermd
6g
sajorue
sep
uorvordde
us
‘uezuow
U9
9JINp9l
‘JUESUI9
SE9
9]
J9
‘2[PQO[S
SUCIES
9P
UONPSLIOMY
9NB9[9P
JUSW[
891
np
p8
[PILE
J9
UOIUf],]
2P
Sauenop
s2p
2po9
np
ç
10
z
soudeiSered
ç6
‘ç
oudeisered
68
sa[onuiy
4
oLI
IIS
94
NP
849
TAl
UNS
TV
VHS
“Hd
NP
2779
‘TdI
‘SU2I9H
LNVNOIVN
INOH109$S
‘AVd
np
Je
‘TdI
‘AnD)
YVLSAN
- 904
nP
Jeu
‘1aSA
‘aueydhs
SVNOHL
‘Seuenop
S9p
2p09
NP
(TI
S[OIHE,]
2P
€ NP
79
FI
T[9H]
8P
siq
|np
uoneorrdde
ue
‘sninoous
Saxe]
J9
SJIO1p
So]
juessrjueies
uorj—heo
9p
osuodsip
2p
Sepuewop
XnB
S9ANB[OI
SUOISI99(
‘Sournop
sop
2p09
np
€ $
OTI
20IME
je
sq
I $
pII
2HIV
£
oSI-IIFS
"T9d
NP
Je49
“Tdl
‘uslnf
TV
VHS
‘HMd
NP
8JJeu9
‘I dI
‘AU9I9H
LNVNOIVMN
INO4409$S
‘4Vd
NP
Jeu
‘[dI
‘AND
HVLSAN
- 904
NP
Jouo
‘[qSa
‘aueydas
SYNOHL
2INJOULIS]
9P
sainou
SIn9]
juepuod
‘sauenop
Sap
2pP09 np
[-9/
JOIE, I R S99SIA
sanoi
So[
ins
SaSIPUEUOIEU
S2p
UOIJEINONS
2P
UONESLIOMY
(Q9)
Sauenop
sep
2p09
np
T-9L
2[9H1Y
olII-
194
np
Jeu9
“Ta
‘usrnf
TVVHIS
“Hd
np
ajje49
Id]
“aU919H
LNVNOIVM
INO44109S
‘AVd
np
J°49
[dl
‘AND
AVLSAN
- DOd
np
Jeuo
‘IaSsa
‘oueyds}S
SYNOHL
2
no
uoripodxo,]
%
Suaiq
op
SoS8uey99,p
UONEIR[99P
8]
2P
UOROIIIAUIS
2p
uOreSLIOMY
«SIPIHSNpUI
S9]quOSUS
xne
ojguordde
uoronpoui]
2
uoISSTUUO)
BE]
2P
T6/06S
EU
449
E
0007/1061.U
49
SJuoWI[891
S9[
JU9801qP
J9
S2IQUIOUI
SJEJA
SU
SuaIq
9p
SaBuey99
Sop
Sasiepmeunwuos
sonbrisriezs
xne
JHe[91
[IoSU0T
np
je
ussdoms
juouefieq
np
p00Z/8£9
çU
AD
IUOWIS]89I
NP
SIAND
U9
9SIU
E]
JUPUISOUO9
007
2IQUOAOU
G]
NP
UOISSIWUWOT)
e]
9P
p007/Z861
.U
AD
IUSWI9[SAI
NP
ÇJ
9[9HIVY
olr0I
21NJEUS8IS
9P
2118}28919P
NP
UOIJOUO]
‘opei8
‘WOUId
‘WON
IVG
VT
4Q
A'INLILLNI
4TVOdT
asva
+44
odnojopenn)
2p
SI991IPUuI
SJIO1P
Jo
SoUENOP
SaP
[EUOIB9I INSJOSINP
Np
2NJEUSIS
2P
UOIJEBIISP JUEAII91
SAUBNOP
S9P
SJU98E
S9P 9JS1T
adnojapenr)
2p
SJ9941pUI
SJIO1P
39
SSUENOP
SP
2[EUOIS91
UONISIP
E]
2P
NESAIU
NE
SOJ[ONPIAIPUI
SOATUAJSIUIIPE
SUOISI39P
S2P
UOHES9[9Q
- 4
- I
2XOUUY
[1 oxouuy
0207
v1quajdos
çz
np
sdnoçopen9
2p
[UU01$924
In9)2911p
NP
UOISI9P
E]
& AXANNV
Lelline
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 33 z
o6eq
T)d
NP
7849
“Ta
‘USINf
TV
VHOS
‘Hd
NP
2}}949
“TdI
‘U919H
LNVNOIVM
INOH109$S
‘AVd
np
7249
‘[dI
SSNUSIUOI9P
SA9IAISS
S9]
184
SNUSEP
SJIJ2HISIUI
LP
SJUSUMI0P
9P
UOICOIUNUUOD
LE]
LE
SOAIJEJ9I
SUOISI99(
+
UOTE
NSIUTLUPE,]
39
91jqnd
97
anus
suore]a1
Sap
2p09
np
[-11£1
3
T-00€
1
SAPUV
LI
‘AnD
YV.LSAN_-
DOd
NP
Jeu
‘IASA
‘aurydayS
SVNOHL
ot"1
ajeuorjeu
nu
aou9J9du09
&
S99IAI9S
Sap
NO
SSHUSIUOI9P
SI9IAISS
S9p
oried
991JIPOU
86]
Jo1AUET
9
np
£I-84
,U
107
À
194
nPJ94
Tdi
NL
IV
VHOS
JE]
JOIUOI
99
JUB9IO
USERS
Joe]
aUuBIS9P
“he
al
PRES
PLUS
Rd
NP
24809
TAI
SUI8H
LNVNOIVN
INOHAO9S
”
lsnbs1o]
‘suoyeuLoqui
39
ap
UOHE9I}HO21
2p
JOIP
NP
2010499,
.
4Vd
PJ
Tat
&
jo
onbijBULIOJUI
JSIWOIJ
UN
Sup
sanuosquoo
S,AIJEUIUIOU
o1
AnD
YVLSAN
- 904
NP
Je49
‘1ASA
‘oUeudHS
SVNOHL
Ksuomeunoqur
sap
&
J091P
S9008p
1OIP
NE
SSAHEIOI
SUOISI99
sl
"194
np
Jeu9
“Tal
USM
TVVHOS
sorueIe8
Sa]
19n}1SU09
Inod
Ad'T
NP
8071
19
£-S0Tx
NH
SOI9HIY
À
“Hd
1P
27909
‘TJ dI
‘aU99H
LNVNOIVM
INOH409S
sasodxs
e
[1,nb
Siexj
Sap
‘So[89sI}
Sainp9901d
sap
a1AI]
np
8077
SI
‘AVd
np
jeu
‘TqI
a[oIU8,]
9p
uoreordde
us
‘ajgenqgLiuos
un
8 JuoWasINoqueoy
‘AND
YV.LSAN
- 9Od
NP
Jeuo
‘SA
‘eueyd}S
SYVNOHL
794
NP
Jeu
‘Zd]
‘usinf
TVVHOS
aueNnOP
9P
219NEU
US]
[OT
2IQUEAOU
ÿZ
NP
SGEI-YIOT
QU
12199P
NP
» I
“Hd
np
ajJouo
‘I
dI
‘AUSIPH
LNVNOIVN
INOH1O9$
PUILIO
SHIANO99I
NO
sn5od
s9X8]
j9
SHOP
9p
JUoWaSnoquo
your
2
AD
NP
Je)
TSE
19
SIQ
ZSE
‘IS
SE
SOOIV
‘Vd
np
Jeup
‘II
"
‘AND
YAVLSAN
- DOd
NP
Jeup
‘AS
‘oueydy}S
SYNOHL
IIS
‘Hd
NP
27909
‘TdI
“UAH
LNVNOIVN
INO4109$S
nbrdde
juswuwep999id
piejer
ap
1919iur,]
uoIuf.]
2P
SaUENOP
SP
2P09
NP
YIT
210
£
“IV
d
NP
Jeu
‘IdI
2P
9SIWI
NO
PIEJ91
2P
J2J9JUI,]
9p
uoueor;dde
uou
2p
uorst29q
"TOd
NP
Jeu
“TI
‘USINf
TYVHIS
UOIU().]
2P
SOUENOP
S9P
3P09
uolu".]
Ca
“HMd
nP
aJJeup
Id]
‘AUSI9H
LNVNOIVN
INO4409$S
(np
III
39
OIL
Sojoue
sep
uorneordde
us
‘juowored
op
yodoylop
souenop
Sssp
2po9
np
III
3
OIL
S2IHEV
‘IV
d
nP
Jeu
“‘IdI
06
IIS
‘AnD)
AV.LSAN_-
904
NP
Jeu9
‘TaSA
‘oueyds}S
SYNOHL
TOd
NP
Je49
TI
Uslnf
TVVHIS
‘
UOIUf),]
2P
SAUENOP
S2P
3P09
UOIUN),]
2P
SAULNOP
SP
3PO9
NP
ZI
I
S[9UIY
Il
“Hd
NP
aJJeu9
*TdI
‘oU9I9H
LNVNOIVMN
INOHAHOOS
np
z11
ajoute]
ep
uoneordde
us
‘quowered
3p
SayTI98;
2p
10H90
‘AV
d
np
Jeuo
‘Id]
o8IT"I-S
‘AND
YVLSAN
* DOd
np
jouo
‘SA
‘aueyda1s
SVNOHL
194
np
JeU9
‘Tdl
uelnf
TV
VHIS
9n89/9P
JUSW9[BQI
NP
68
19
UOIU(),]
2P
SOUENOP
SP
9n$9[9P
JUSW[H91
OI
‘HMd
NP
Jeu
‘1
dI
‘U9I9H
LNVNOIVN
INOHA09S
lepos
np
86
apotue.]
op
uoneoridde
us
‘ornjuele8
e]
ap
uonuisqi]Mp
Sg
Je
uoIuN,]
2p
SaUENOP
SP
2P09
NP
$6
2[OTHIY
‘AVd
np
J°49
‘TdI
oLII-I-S
‘An9)
HVLSAN
- 904
NP
Jeu9
‘qSA
‘eueydsys
SYNOHL
TOd
NP
JS
TdI
USINf
TVVHIS
uoluf),]
uoluf.]
6
“HMd
NP
ajJeU?
‘I dI
“U2I9H
LNVNOIVN
INOHHOODS
op
sauenop
sep
2p09
np
L6
19
p6
‘6
Sojoie
Sap
uorneorpddelsp
souenop
Sep
2p09
np
/6
1
p6
‘C6
SIHV
‘AVd
np
Je49
‘TdI
us
‘oosodoid
arjueieS
e]
9p
j°
o1jueIUS
9p
2pOUI
np
JUPE
OLI-I-S
‘AnD
UVLSAN
- 90Od
np
jeuo
‘1QSA
‘oueydyis
SYNOHL
194
np
Jeu9
“Tal
‘UslNf
TV
VHS
uOrjN29X9
,Pp
JUSW9/891
NP
[SI
39
ANBYI9P
UOI}N99X9,P
JUSUW9[
391
g
Hd
nP
2JJou9 ‘I
d]
‘SU2I9H
LNVNOIVMN
INOHAO0S
huouwe[89i
np
78
so[orjie
Sep
‘UOIUN,]
2P
SaUENOP
Sp
2p09
Np
péMp
ISI
12
PnS9[9P
JUSWS[SQI
Np
78
SAV
‘AVd
nP
J9u9
‘Id
ajorue,]
op
uoueorjdde
us
‘suorgnes
sap
u01j290A91
39
JUSW918
SII-I-S
‘An9
HVLSAN
- DOd
np
Jeu
‘ISA
‘oueyd
is
SYVNOHL
LellIns3
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 34 c
ePed
T9d
NP 7849
“Tai
‘IN
TV VHOS
‘Hd
NP aJJeu9
‘Tdi
‘SU9I9H
LNVNOIVM
INOHHO09S
‘4Vd
nP 7949
‘IdI
‘An
HVLSAN
- 9Od
NP Jeu
‘aSA
‘aurydsis
SYMNOHL
a1IBJUSUWI9[dU0S
UOIJ2IU99P
oun,p
j0d9p
2p
ssuodsip
2p
uoresi1one,[
&
SAIE[9I
SUOISI99C]
auusadoins
uoluf).|
ap
souenop
Sap
2po9
np
ç
oudeisered
/9]
ajo11y
LT
o€S-I-S
T9Od
NP 7949
“TA
‘UINf
TVVHIS
“HMd
nP
2jeu9
“TdI
‘SU9I2H
LNVNOIVN
INO41095$
‘AVd
np Jeu9
‘ [dl
‘AND
AVLSAN
- 904
np Jeupo
‘ISA
‘oueyds}s
SYNOHL
‘SaSIpuEU2.BU
sop
uonejuosoid
9p
osuodsip
9948
‘JUIR99P
NP
S9INJ199
SO]
SUPP
UOIdIHOSUI
P
UOIJESIIOME,]
LE
SAANE[OI
SUOISI99
v
UOI}N99X9
,P
JUSWS[S91
NP
x
ouderSered
pez
10
€
ouydelSeied
[£7
sojorue
sap
j
?n89[9p
Juau9[$e1
np
(SI
[91H]
9P
‘UOIU(.]
9P
Souenop
Sap
2p09
np
€ 9
| soydeiSeed
78]
2011
97
oTS"I-S
194
NP 7949
“ZaI
‘us f
TYVHOS
“Hd
nP
2}J949
‘TI
“SUISH
LNVNOIVM
INO4409$S
‘4Vd
np Je
‘Id]
‘AND
YV.LSAN
- DOd
NP Je49
‘1aSA
‘oueydns
SVNOHL
SOSIPUEUOIEUI
JULIE[09P
NP
SaINJL99
SOAHEI9I
SUOISI99(
sop
uorejuosaid
op
osuodsip
sues
S9]
SUP
UOIjdHoSuI
p
UOrSIIONE,]
t
UOI}N99X9
,p
JUSW]891
np
7 oydelseied
ÿ£Z
a[oue
|
2p
39
n8919p
Juawue[
491
np
(SI
2J9IUE,]
8P
‘UOTUN,]
ap
Souenop
sap
2po9
np
|
ouydeiSered
78]
201
st
o1S-I-S
T9d
np
7949
“ZaI
‘USM
TV
VHOS
“Hd
NP
2}Jeu9
‘I
dI
‘AU99H
LNVNOIVMN
INO4109S
‘AV
d
nP
7949
‘IdI
‘ANn9)
HV.LSAN
- OOd
nP
Jeu
‘1qSQ
‘oueydsis
SYNOHL
29U1[duIS
UO1JBIR[99P
2P
UOESLIOMNE,]
8 SOATR[OI
SUOISI99C]
:NB
[9P
JUOUIR[SQI
NP
Sp]
12
UOIUN.]
9p
Sautnop
Sp
2p09
np
Z
ouydelseed
99]
Sa[oiy
pt
o0S-I-S
TOd
np jou
‘Za]
‘um
TYVHOS
“HMd
NP 2Jje09
‘Tdi
‘USI8H
LNVNOIVN
INOH109S
‘Ad
np }94o
‘Idl
An)
YV.LSAN
- 904
NP Jeu9
‘IaSA
‘oueydayS
SYNOHL
sougueq
sop
98esod
9p
SJ291JIJI29
S9P
11[qU}9,P
UOIJESI10]NY
Fn89[pp
juowa
fau
np
SSI
AOHUV
£t
o0LT-I-S
194
np Je
‘TI
‘UAINf
TVVHIS
“Hd
NP
ejjeuo
‘TdI
‘U2[8H
LNVNOIVN
INO41095S
‘AVd
np J849
‘Tdi
‘An)
HVLSAN
- 904
np Jeuo
‘Iqsa
‘oueydais
SVNOHL
[99
np
V
88LI
SITE]
8 SonAgid
Sapuouue,p
919H8UI
U9
UOIJOESUEI]
NO
UOIEIOPOUI
‘9SILI9I
2P
UOISI99(]
Ad'T
NP
9-S-LHT
+
SOMV
TT
TOd
NP 7209
‘TI
USINf
TV VHS
“Hd
NP
9809
‘I d]
“SUI2H
LNVNOIVN
INOH409S
‘AVd
np 24
‘Tdl
‘An)
YVLSAN
- DOd
np jou
‘1qSA
‘oueydsis
SYNOHL
(jou
9p
101390)
anbiporiod
uorjei8[99p
9p
919
1e
US
SUOOURS
23p
SUOISI99(
#00
1IHNnf
7 np
6£9-r007U
10]
EI
9P
Op
SIOTIV
IT
o£"0I
"T9d
NP
7949
“TI
UNS
TVVHIS
“Hd
NP
8249
TI
SUS[9H
LNVNOIVN
INOH109$S
‘AVd
NP
384
Id]
‘AnD
YVILSAN
- JOd
NP
Jeu
‘SA
‘oueyudysS
SVNOHL
XnB9SI}
sJodous
,p
2191eu
US
SUOTJOURS
2P
SUOISI99(]
(199)
siodut
sep
[81ou98
2p09
np
V
88LI
2I9TUY
OT 0S"9
TOd
NP
Je
‘Tdl
USINf
TV
VHS
“Hd
1P
9849
‘TdI
“UI9H
LNVNOIVN
INOH409S
‘AVd
np
Je
Id]
‘AnD
HVLSAN
- 9Od
NP
Jeu9
‘SA
‘oueyda}S
SVMNOHL
(1)
Q9
np
19
ejorHeI
r sonagid
sopusue,p
91918
U9
UOIJOUSUEI
NO
UOHISPOUI
‘oSILIOI
9P
SUOISI99(]
(441)
SO[U9SIJ
S2INP9901d
S9P
SJAI,
NP
G-S-LhT
x A
SIOIUV
61
TOd
NP J949
‘TAI
User
TV VHS
“Hd
NP
8JJ949
*TdI
“SUSI8H
LNVNOIVN
INO4409S
‘AVd
NP Je
‘Tdl
‘An)
HVLSAN
- DOd
np jeu
‘1qSA
‘oueyda]s
SYVNOHLL
suaiq
ap
SoSuey99,p
UOJUIEI99P
2P
2191JEUI
US
SUOHOUES
9P
SUOISI99(
LelIne
SaUENOP
SaP
2P09
NP
/9p
A[OIY
81
067IIS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 35 +
o6ed
T)d
NP
749
Tdl
If
TV
VHOS
‘Hd
nP
2}j949
‘TI
‘oU919H
LNVNOIVN
INO4109$
21JI0S
9P
SJEUIUOS
UO12IE[99P
E]
9p
298[d
Jo
noi]
u9
91ji0s
2p
uoreoIjljou
aun,p
J0d9p
2p
uoresH1omy
:uolun.|
ap
souenop
sp
2po9
np
ÿ
oudeisered
1/7
210
LE
‘Ad
NP
840
‘[dI
di
‘An
YVLSAN
- 204
np
Jeuo
‘as
‘oueydhs
SYNOHL
94
nP
49
‘TAT
UeINf
TV
VHOS
29S1j1n
759
anbiu0199[9
uoluf).]
9€
‘ED
d
NP
SJJOU)
‘I dI
AU9I9H
LNVNOIVIN
INOH100S
loroa
ej
anbsioy
otuos
op
neoinq
9j
onb
neomg
one
unlep
sauenop
sep
apos
np
|
oydeiSed
1/7
9191
|
‘4Vd
nP
7949
‘IdI
SUEP
91JIOS
2P
AIEUIUOS
UOIJEIE[99P
OUN,p
30d9p
8p
UOHESLIOMY
ee
‘AnD
HVLSAN_
204
NP
Jeu
‘IASA
‘eueydÿ}S
SYVNOHL
"194
np
Jeu9
“TA
USM
TV
VHOS
UOTJELIOMX99I
9P
no
UOrJELIOdX9,p
UOTJEIC[99P
SUN,
P
10d9P
uOIN99X9
,P
s£
‘EMd
nP
9249
‘I dI
‘AUSI9H
LNVNOIVIN
INOHIOOS
[sues
sanejuopsoxo
sosipueyomæu
sep
otuios
ej
8
uogisoddOhuewe($er
np
(g
oudeiemd)
Z£c
epouvy
si
‘Vd
np
7249
‘TdI
°
‘An9
YVLSAN
- DOd
np
jeu
‘ISA
‘eueydhis
SYVNOHL
T9d
NP
7949
“Tal
USIN(
TV
VHIS
auenOp
9p
neainq
np
2MUSANO,p
Sainou
}9
SIMOf]
UOIJN99X9,P
JUSWIS[SQ1
np
SET
SOI
Y
“Hd
nP
2}je0p
‘I dI
‘SU9/9H
LNVNOIVMN
INOHAHODS
|sap
SIOy9p
us
auenop
Us
UONUIEI99P
EI]
2P
jod9p
3p
uornest1iomy
p£
‘AVd
NP
Je49
‘TdI
_.
‘nn
HV.LSAN.
- DOd
NP
JeU9
‘1 qSA
‘oueyd
}S
SVNOHLL
—
:pnSP
[SP
194
np
Je49
‘Tal
‘USlNf
TVVHOS
juau9[891
np
$p1
2[9IUL,]
9P
J9
UOIU(),]
2P
Sauenop
“Hd
nP
2Jj249
‘I
dI
‘OUI9H
LNVNOIVMN
INOH409$S
sop
2po9
np
Z
oudeiSered
86]
39
SLI
‘pLI
SOI
‘AVd
np
7949
‘TdI
‘AND
YHVLSAN
- DOd
NP
94
‘as
‘aueydyS
SYNOHL
UOIJEPI]EAU
9199
sis
B
S991]
SUONSLIOMNE
J9
AUPNOP
U9
UOIPIE[99P
AUN,P
UONEPIJEAUT
194
np
849
‘TAI
UINf
TV
VHOS
J9A9JUS
& uogq
S91de
Jo
JURAE
auenop
UOIUN,]
2P
SAUENOP
S9P
2P09
NP
EL]
A[OUVY
“HMd
NP
9J}eu9
‘I dI
‘UI8H
LNVNOIVM
INOHAO9S
lu
uorneIe[99p
8]
2P
SUONBIOUOU?
S2p
UOHOIJHO91
9P
UOISI99(
=
‘Vd
NP
Je49
“Tdl
|
‘A9
YWLSAN
- DOd
nP
Jeu
‘AS
‘eueyd}}S
SYNOHL
mini
TOd
NP
J849
"TAI
UelNf
TVVHOS
‘391jU9
,P
SUENOP
9p
nvaInq
UOIUN),[
2P
SUENOP
S2P
2P09
NP
OC]
29
V
1e
“Hd
NP
27949
‘TI
‘2U9I9H
LNVNOIVMN
INOHIOOS
np
juelgy}ip
uorenodui
p
auenop
2p
neamq
un
suep
291ju,p
‘AVd
np
Jeu
‘IdI
ONBUIUIOS
UOIUIE[99p
juejeA
aumiodue)
J0d9p
2p
uonie99p
|
‘AnO
YVLSAN
- 904
np
Jeuo
‘IaSA
‘eueydaiS
SYMNOHLL
leun,p
no
ouenop
ua
uorjee[29p
e|
2p
J0d9p
2p
uorest1omny
eLS-1-S
194
np
Jo
TI
Uarnf
TVVHIS
0£
“Hd
NP
2j}949
TdI
‘SU2I9H
LNVNOIVMN
INO4409$S
auenop
O[0T
[HAE
€I
np
‘AVd
np
Jeu
‘Id
uo
juejuosaidoi
un,p
JUOWONSISOIUS
|
L
SOANE[OI
SUOISI9(|NIQUE
J9
UOIU(),[
2P
SSUENOP
SP
9PO9
np
SI
AO]
STS
‘An)
YV.LSAN
- 9Od
nP
Jou9
‘IQSA
‘eueyd}sS
SVNOHL
194
np
Jeu9
‘Tdl
‘Uelnf
TVVHOS
alIepeunuuO)
uoIuf).]
6
“Hd
np
2Jjou9
‘I dI
‘U99H
LNVNOIVM
INOHHODS
losienuss
juowauenopsp
2p
UOTESLIOMNE,[
&
SOAIJE[OI
SUOISI99(|9P
SaUPNOP
Sp
2p09
np
|
oyderSermd
6/1
21911
.
‘AVd
np
794)
‘Tdl
ee
‘Ann
HVLSAN
- D0d
np
Jeuo
‘1ASQ
‘eueydsys
SYNOHL
TOd
NP
J949
"TI
USM
TVVHOS
jeuoreu
UOIUf),]
2P
SauEnop
87
“HMd
nP
jJeu9
‘TI dI
‘OU29H
LNVNOIVN
INOHAOOS
losienues
juououenopap
2p
JUAWI9I8E,]
&
SOAIE[9I
SUOISI99{IS9P
2p09
np
Z
voue
‘|
oudeiSermd
621
2[911V
‘4Vd
np
J949
‘TdI
QE
‘AND
YV.LSAN_-
DOd
NP
Jouo
‘1aSA
‘oueydsyS
SYNOHL
Lellne
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 36 c
o6ed
"TD
np
J949
Tdl
UaINf
TV
VHS
“Hd
NP
2JJ809
I dI
‘SU9I9H
LNVNOIVN
INOH109S
a11e10du19)
10d9p
2p
UOIJEIE[99p
aUN,P
UOTNEPIJEAULP
NO
UOIBOIJH9I
2P
UOTHESIIOMY
uot}N99X9
,P
JUOUIS[891
NP
Z6I
SIOIUE.]
gr
‘Va
np
Jeuo
‘Idl
ap
J9
uoIUN,]
2p
saUZROp
ap
2poo
np
9p]
pou)
SPLITS
‘An)
HVLSAN
- D0d
np
joue
‘TaSsa
‘oueyds}S
SYNOHL
"194
np
7849
Tdl
Ueln£
TV
VHS
JUOUI9P10qSUEA)
9P
NO
JUSUWI9BIEUI9P
3P
UONESIIOMNVY
uOIU
| 2P
SaULNOP
SP
2P09
NP
Op]
29H
Y
‘Hd
NP
2}Jeu9
‘TdI
‘SU9I9H
LNVNOIVMN
INO4109$S
aid
‘vd
np
J49
TdI
_
‘An)
HV.LSAN
- 204
np
jeuo
‘Iasa
‘oueydsyS
SYNOHL
°
T9d
np
7849
Ta]
‘UM
TVVHOS
29HU9,p
SHEUUOS
uolIuf".]
“Hd
NP
HU)
‘I dI
‘SUSI9H
LNVNOIVM
INOA1O9S
luorjeie|99p
e]
2P
UONRPIJBAUIP
NO
UOHBOII}92I
2P
UOIESIIOMVY|2P
Sauenop
Ssp
2po09
np
(EI
2
6TI
SV
y
‘AVd
nP
Jeu9
‘[dl
:
‘A9
HVLSAN
- DOd
NP Je49
‘1ASG
‘oueudiS
SYNOHL
sois
TOd
np
Jeu
‘ZdI
‘uaunf
TVVHOS
S9SIPUBUIIEU
XNE
29A91
UOIN99X9,P
JU9WIS[891
NP
CpT
SOU
VY
“Hd
NP
AJJ9U)
‘I dI
USI9H
LNVNOIVN
INOH1OOS
[UIEUI
8j
ep
10700
seide
UOHEIEIPP
E[
JOSIASI
9P
UONESLHOMVY
‘4Vd
np
Jeu)
‘[dl
sr
‘An9D
HVLSAN
- DOd
np
Jeuo
‘1aSsa
‘oueydsys
SVNOHL
RE
"ID
NP
J849
“Tal
"UN
TV
VHS
juauauenopop
2p
suoreiodo
sa]
nod
J9
‘2n89[9P
JUSUWIO[BQI
NP
SI]
20H
“HMd
nP
9}Jeu9
‘I dI
‘SU2I9H
LNVNOIVMN
INOH4O0S
huourouenopap
9j
jueae
suoreiodo
saj
inod
xne90]
sap
juauwo18
y
+
‘vd
np
Jou9
‘Tdl
j
‘An
YV.LSAN
- 204
NP
Jeu ‘1asG
‘aueydnis
SYNOHL
pos
"194
np
}949
Ta]
SIMS
TV
VHIS
uOIU),]
2P
JIUENnOP
{
uOIUf),]
2P
SaUENOP
S9P
2P09
np
(ZI
[9HHV
€r
“Hd
NP
29
‘dl
‘SUSIPH
LNVNOIVN
INOHAO9S
louojiuej
ej
ms
1jquy»
sed
jsa,u
inoyiodo,|
anbsioj
auenop
L
‘AVd
nP
Jeu
‘Id
U9
UOIJEIE[9P
QUN
JUAUIA[[AUUOISLIIO
J9S0d9P
2P
UOHESLHIOMY
sa
‘An)D
YVLSAN
- DOd
np
Jeu
‘SA
‘oueydhiS
SYNOHL
94
NP
Joup
“ZI
‘uelNf
TVVHOS
:PNGSIPP
IOUOIÉQA
NP
LhT
SV
‘Hd
NP
9J}9u9
‘I dI
‘SU99H
LNVNOIVN
INO41095$
‘KnO
HVLSAN
- HE
na
“e
Ju
do
Sa1eJUaU9[duIOS
SUOHEIPI09P
2p
Se
N
TPPIP
TASA
131$
SVNOHL
a]
suep
soanuorusnf
sasaid
sap
j0d9p
2p
re[2p
np
jueuesuo]|y
ssh
194
NP
7849
“TdI
‘uslnf
TV
VHS
sua4ou|
9n89[9p
JUOUS[S91
np
L 2[9HE,]
9P
3°
ouuosdome
“Hd
NP
2JJeU9
‘I dI
‘SU9I9H
LNVNOIVN
INOH409$
|soune,p
ed
no
anbiuogoas
ao
e]
ed
‘sanbiwiouos9
sinayerodoluoruf,]
ep
souenop
sp
pos
np
6
2[9HiV
Ip
‘AVd
np
724
‘Td]
S9P
UOHBOIJIUSPI,P
19
JUOUWSISISAIUS
p
OIUNU
np
10H90
‘A0
HV.LSAN
- DO
NP Je4p
‘1aSQ
‘aueydiS
SVNOHLL
PTT
194
np
7°49
“TI
"USM
TV
VHS
S299e[d
JUSUW9]ELHIUI
JU918J9
SA[[S
NO
JIOIPUS,
|
2P
uoruñN.]
Op
‘HAd
NP
2e)
‘Id
‘U9I9H
LNVNOIVN
INOHAOOS
louenop
uso
sogjuasoid
sosIpueyoleut
Sop
I9A9JU9,p
UOleSHONy
lp
Souenop
sep
2p09
np
Z
sydeiSerd
6€]
20
Y
‘AVd
np
Jeu
‘Idl
«991$
‘AnD)
HVISAN
- 90d
np
Jeu
‘SA
‘oueydys
SYVMNOHL
"TOd
NP
J849
‘TAl
USM
TVVHIS
uorjeu10dx991
3p
UOIUN),]
2P
SAUENOP
S3P
3P09
NP
ST
AOIY
6£
‘Hd
NP
9}Jeu9
‘I AI
“OUSI9H
LNVNOIVM
INOHIOOS
luogeorrjou
8j
ap
UOHBPI[BAUL,P
NO
UOP9I}I}991
2P
UOHESIOMNY
‘AVd
NP
}949
‘Tdl
sons
‘An9
YVLSAN
- D0Od
nP
Jeu
‘SA
‘oueyd}S
SYVNOHL
T9d
NP
7849
“TI
‘USINf
TV
VHS
21JIOS
9P
SIIPUIUIOS
UOIU),]
2P
SOUENOP
S9P
9PO9
NP
ZLT
SJOIUV
“Hd
NP
2}}eu9
‘]dI
‘SUI9H
LNVNOIVN
INOHAOOS
luonge1e199p
8j
2P
UOHEPIEAUI
p
NO
UOIJU9IJI991
9P
UOHPSLIOMY
8£
“AVd
np
Jeu9
‘IdI
voa ob9-1-S
‘AND
YVLSAN
- DO
NP
Jeuo
‘AS
‘oueyd}}S
SVMNOHL
Leline
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 37 9 ebed
94
NP
J849
‘Tar
uernf
TV
VHOS
“Hd
NP
2}}e49
‘I dI
‘SU919H
LNVNOIVN
INOH109S
o3essed
ap
neainq
ne
SOSIPUEUIIEU
S9p
UOr9adsUr,]
SAATU[9I
SUOISI99(
UOIJN99X9
,P
JUSUIS[S
91
NP
OS
21901
8s
“AV
d NP
794)
‘IdI
FE
‘AND
HVLSAN
- DOd
np
Jouo
‘GS
‘eueydas
SYVNOHL
O4
NP
949
“ZI
‘uen
TVVHOS
SOGRRPARMNNEUREUENBR
6
“Hd
NP
2jj949
“TdI
“AU9I9H
LNVNOIVN
INOHIO09S
CBS
‘AD
YVLSEN
- soan
us
“auryéoiS
SVNOHLL
na
ee ni
-
St9
US
JISULI}
9p
uOre19d0,j
ap
ayinsinod
e]
8 SaANE21
SUOISI99(
"TOd
np
949
Tdl
UeInf
TV
VHS
ued9p
2p
neoinq
UOIJN99X9
,P
JUSW9[B9I
NP
LOS
E
967
SO[9HIV
“Hd
nP
2j}
‘TI
‘SU9I9H
LNVNOIVN
INOAHOOS
{ne
1ISUBH
2p
UONEIEI99P
E]
2P
JUOWIOJIEI]
NE
SSAIJE[OI
SUOISI99(
35
‘AVd
np
Jou9
‘Tdl
—
‘An9
YVLSAN
- DOd
np
jeuo
‘IqSA
‘oueyd}s
SVNOHL
°
"194
np
Je49
“TA
‘Uelnf
TVVHOS
aout
UOIUf),]
2P
SAUENOP
S2P
2PO9
ss
“HAid
np
2}jeup
‘]
dl
‘U9I9H
LNVNOIVMN
INOH1O9S
leuoz
ue
sajrAroe,p
suonoinsai
no
suonoipiaqui
jueyiod
uorsooqinp
?
19
€
soudeiSered
ÿÿz
oo,
op
uoyeorddy
nue
‘4Vd
nP
Jeu9
‘[dl
‘AnD
HVLSAN
- 904
NP
Jouo
‘[aSA
‘eurydhs
SYNOHL
€
€
uoluf.I
‘
“
Res
RE
eg
6
Tdi
UN
TV
VHOS
ap
Sauenop
Sap
2po09
np
Z
audeisered
ppT
2[901V
HRid
NP
8554
rt UE
D
INOH109S
AUDUBH
AUOZ
U9
SOSIAISS
9p
SUOIe}S21d
2p
rs
|
|
Ë
no
AJRISIOUWIUIOO
‘a[JOLISNPUI
SINJUU
9P
SAHAHOU,P
UOIJESLIOMN
AnD
WV.LSAN
- DO
np Jeu
‘Las
a
‘oueydns
SYNOHL
|"
°|
DRPORSE
PRE
CE
SRE
F
a08-1-€
TOd
NP
Jeu)
“ZdI
‘ueunf
TVVHOS
aUDULIJ
AUOZ
U9
SAJQNOUUUI,P
UOION1SUO9
9P
UOIESLIOMVY
UOIUf),[
2P
SOUENOP
S9P
9P09
NP
[-p}T
2I9HIV
“Hd
NP
2}
‘TI
“2U919H
LNVNOIVM
INO4409S
“AVd
NP
Jeu
‘[dI
h
‘An
HV.LSAN
- 9Od
NP
Je
‘TGS
‘eueyds1S
SYNOHL
GL-I-S
T9Od
NP
J949
‘Tal
‘UN
TY
VHS
aneiodus]
28%90]S
2P
UONE][E)SUI
un
uoluf).|
‘Hd
NP
Jo
‘IdI
USIH
LNVNOIVN
INO41HOOS
(suep
uoruf}]
op
sesipueyoreu
sop
s8esodonue
p
uorestionvylep
souenop
sop
2po9
np
9
oudeSered
$ÿ]
2[911v
zs
‘AVd
np
J849
‘IdI
‘AnD
YV.LSAN_-
904
NP
jou
‘TASA
‘oueydais
SYNOHL
o8L"T"S
194
np
Jeu9
‘Tal
USINf
TV
VHS
21181049]
uOI}n99X9
,P
Is
“Hd
nP
2JJeu9
‘I dI
‘SU29H
LNVNOIVM
INOHAODS
lo8eyoojs
9p
SUONIIPISUI
9MU9
JIaJSUPI]
9P
UOeSHOMVYNUSUS[S91
np
S£6I
JAIME,
ep
Je
uoluf,]
‘vd
np
Jeu
‘IdI
op
Seuenop
sap
2poo
np
ç
ouyderseied
gp]
2911
‘AnO
AVLSAN
7 9Od
np
jeu9
‘IASA
‘oueydsis
SYVNOHL
oLL'I"S
194
NP
Jeu
‘Tal
Ualnf
TVVHOS
SICOULI}
0S
‘Hd
NP
9e)
‘TI
‘SUSI9H
LNVNOIVN
INOAAO0S
lenoyue]
a
ins
oomis
oumiodus}
9$88%90js
9P
UOrje/[P)SUI,
p
UOIN99X9,
p
JUSWS[B91
np
.
‘AVd
np
J°u9
‘TdI]
uOreJIO[dX9
.p
UOIJESIIONE
aUN
EL
SOAIE[9I
SUOISI99({|[6]
19
UOIU),]
2P
SAUENOP
S9P
3p09
NP
Sp]
2[OUV
An
YV.LSAN_
- 904
NP
Jeup
‘[ASA
‘eueyd}s
SYNOHLL
OL-I-S
|
TOd
NP
49
‘Tdi
USINf
TV
VHS
219IUBNOP
SOUEI[ISAINS
9P
J9/q0,]
jueSIe]
uoIu’).]
Hd
nP
2}}909
‘TdI
‘eU9I9H
LNVNOIVM
INOHAO9S
(sosipueyoieur
sop
s8euuoqueys9,p
no
uauexap
uorestiomnylop
saugnop
sop
2pos
np
Z
oudeiSered
ÿ£]
[o11Y
6h
‘AVd
np
Je
“Idl
‘An9
HVLSAN
- 9Od
NP
Jeu
‘AS
‘eueydAS
SVNOHL
oSL-I"S
Lelinez
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 38 , eBed
194
nP
Je9
‘ZdI
‘UelNf
TV
VHS
“Häd
nP
aJjeu9
‘I dI
“eUIH
LNVNOIVM
INO4109$S
‘Vd
np
Je
‘Tdl
‘TO£
SAJIE[NULIO}
SA]
Jo
VLV
Sum
so]
UILL
Sioueo
sa]
ns
ssodde
J'ITL/ITL
2181S
uOIN29x,p
Juaure[B91
np
LOT
1°
OT
E 661
SSIOHIV
L9
‘An9)
HVLSAN
- 90d
np
Jouo
‘1asa
‘eueuydasS
SYMOHLL
np
uoneoyrueyne
je
‘sosIpueyoleu
Sep
UOIUf},]
2p
J2IUENOP
Te
ins
np
sAnold
9p
SuIJ
Xne
S9SiJIJN
SJUSUMNMIOP
SP
ESIA
94
np
jou?
‘ZdI
‘uornf
TVVHOS
« 191N01
[EUOTJEUIOQUI
JOdSUEI
»
UOIN99X9,P
JUOUW9[BQI
NP
SLT
AOIUV
‘EDId
NP
SOU
“I
dI
UAH
LNVNOIVAIINOHIOOS
Hisuen
op
aun8oi
9]
snos
sopoeid
SosIpueyoleu
xne
aryusnfl
99
“JV
d
NP
JU)
‘IdI
juouonbiwiouo9s
9HBIQuHI
un
JoSoduI
e
JUEpUS}
UOISI99(
‘A9
HVLSAN
- DOd
np
jeup
‘1qSA
‘oueydsis
SYNOHL
AGE
T)d
nP
jeuo
“TAT
‘usrnf
TVVHOS
©onSe[9p
juaue[8ai
np
LS]
19
98]
SOJOUVY
59
‘Hd
nP
2}J949
‘TdI
‘2U9I9H
LNVNOIVMN
INOH109$S
« J1}N01
[EUOTeUIOQUI
Jodsue1}
» JISUBT
9p
USPI
NP
21pEI
‘4Vd
np
Jeu9
‘[dI
9]
SUCP
9918
9JIPJEUIJSIP
9P
JNJEJS
NE
SOANE[OI
SUOISI99(
6,06
die
‘An)
YV.LSAN
- DO
NP
849
‘ISA
‘oueyd}iS
SYVNOHL
ro
194
nP
Je49
‘ZaI
‘UNf
TV
VHS
ISUEH
9pP
UON29X9,p
JUAWA[BQI
NP
SI
“Hd
NP
2}Jeu9
‘Tdi
‘SU2I9H
LNVNOIVN
INOHAO09S
|'uonere09p
onb
que
uo
ssrqnn
sed
jsa,u
anbiuonoso[s
uodsuen
ap
9n89j9p
juowe8ai
np
$61
‘euussdoime
uolufN.]
ap
‘AVd
np
jeu9
‘TdI
juaums0op
un
nbsio]
aunrIeu
jo
auuarIpe
o10A
Jed
sasipueyoieu|
Sauenop
sap
2p09
np
(p
y aydelSeied
££Z
Sojoniy
‘AnD
HVLSAN
- DO
np
jouo
‘1aSA
‘aueydsiS
SVNOHL|
ap
11odsuen
Jo
97
ep
uiwouyo
ed
sosipueyoreu
9p
J10dsue1
np
SIO[
SOQUUOP
9P
2IQ1BU
U9
SAJINPAI
SSOU9BIX9,P
2ILIOSSE
JISUBI]
ES
ap
UONBIR[99P
UN
JSIFHN
p
UONESLIOMNE.
|P
S9ANPJAI
SUOISI99C]
194
NP
Je49
“TdI
‘UIN£
TV
VHIS
UOIU"),]
2P
HSUEI
np
SUIS?
9]
SNOS
SSIPUEUIIEU
S9P
OprT/SI0C
£9
“HYd
NP
9}}e09
IT dI
‘SUSISH
LNVNOIVMN
INO4AO90S
huowssed
np
anA
ue
auenop
us
uoneie99p
anb
jue]
us
yrodsuer
où
9N89[2P
JUOUWI9][891
NP
00Z
AIME]
2P
19
‘AVd
np
Jeu
‘Tdi
op
onbluonss[o
Jjuoumoop
Unp
UONHESIHNP
UOIESLIOMVY|
UOIU(,|
2P
SUENOP
Sap
2p09
np
(9
ÿ
$
CET
AIOIUVY
|
AIBBTS
‘An)D
HVLSAN_-
90Od
NP
Je)
‘ISA
‘aueyds}S
SYVNOHL
T9d
NP
Je49
“TAI
Ua
TV
VHOS
je19dSs
ajepou
on89[9p
to
‘Hd
NP
2JJeU9
‘I dI
‘SU2I9H
LNVNOIVM
INOHHOOS
lun,p
s9[[99s
ap
uonesipin,p
uonestioqne.|
8
S9AIR]91
SUoISI99uoue[89i
np
Z6éI
2
ouuspdome
uoluN,]
2p
‘AVd np
Jeu
‘TdI
sougnop
sp
2poo
np
(o
ÿ
oydelSeed
Ç£Z
Sao
|
‘£n9
HVLSAN
* O4
np
Joup
‘1qSQ
‘eueydys
SYNOHL
sai
TOd
np
Jeuo
‘ZdI
‘uornf
TYVVHOS
UOIUN,]
2P
HSULI)
9P
SI9IJPUI
US
99198
9HPJEUIJSOP
UOIJN99X9,P
JUOUI9[891
NP
SI
19
2N8919P
19
“Ed
NP
aHJouo
“I
dI
“USI9H
LNVNOIVN
INOHH09S
|eP
12
»918e
Amoyipodxo,p
suoresriopne
xne
SaAHe[91
SUOISI99(USuUe]Sa1
np
£8I
1
98I
‘UOIUN,]
2P
Seuenop
‘AVd
np
3949
‘dl
sop
epoo
np
(q
je
(8
+
oudergemd
£ez
Sojouiv
‘An)
YVLSAN
- 9Od
NP
Jeu9
‘1ASA
‘oueydas
SYNOHL
re
UOIJN99X9
,p
JUSUIS[SQI
NP
[6Z
PUY
09
T9Od
np
jou
‘ZAI
‘usnf
TVVHIS
99188
91IEJEUIJSAP
9P
}nJ2JS
“Hd
NP
Jeu)
‘TdI
‘SU99H
LNVNOIVN
INOA409$S
np
‘suonerejo9p
sep
aimjeuñis
op
osuodsip
op
‘o918e
moypodxe
‘AVd
np
Jou9
‘IdI
Anje]s
np
‘JUEUSILIUOS
a1QUunI
p
osuodsip
9p
‘[eio9ds
s[2pou
‘AND
YHVLSAN
- 9Od
NP
jeuo
‘1qSA
‘aueyda1S
SYVNOHLL
lun,p
soyjo0s
ap
‘sapeioods
juowo3ieyo
9p
S9jSI]
p
UOHESHNN.]
°98-1-S
e
‘SIN099$S
2p
2np9901d
e]
2p
uoreordde,
|
8
SaArJe[o1
SUOISI99
O4
NP
J9U9
“ZAI
USINf
TVVHIS
SOANEUI9)]E
SoAnold
xne
J9
Ino10dSUE1]
ne
no
aWIS91
NP
UOIJN99X9
,P
JUSUW9[891
NP
ZI
19
90€
SO[OUIVY
6$
Hd
np
aHJou9
“I
dI
AUSSH
LNVNOIVIN
INOHIODS
PAIN
ne
ojgemdun
uou
piezei
np
uoneloaidde,|
8
‘nai]
ane
“Va
NP
JOU)
‘I
dl
un
suep
neanq
np
Sa[[SI0HJO
2INJISANO
P
S9IN9Y
S2P
SIOU9P
<£n9
HVLSIN
- O4
NP
Jeu)
‘ISA
‘oueudais
SVINOELL
[L°
SOSIPUEUSEUT
Sp
uoljejuosaid
e|
JeSiomne.p
9jiqissod
sers
e]
‘UOIJEUT)S9p
8
Sar[dWI099e
SHIJEULIOY
XNE
SOAE[OI
SUOISI99(]
"
Lellne
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 39 9 o6ed
194
NP
Jeu?
‘ZI
‘uaipnf
TVVHOS
“Hd
np
2}j9u9
‘I di
‘aU9/9H
LNVNOIVMN
INOHIO9S
‘4Vd
NP
7249
‘IdI
29ULI99U09
JS9
SOUBI,]
E]
2[N9S
onbs1o]
jissed
juououuoroapod
np
auuiSoi
ne
Sooi[
SUOISI99Q
uOI}N99X9,P
JUOUI9]
891
np
[LT
‘698
L 997
‘OZ
L 6ST
12
PNSPI9P
JuoWS[SeI
np
Che
L CPC
‘OPC
‘ISI
L OLI
‘PLI
8
ILI
‘691
‘991
‘pOI
I9I
‘SZ
‘UOIUN,[
2P
SaUEnop
Sep
2p09
np
LL
€
n
”
€
6
AND
AVLSAN
- DO
NP JP
"ISA
UNS
SYNOHIL
oz
v 6ç7
‘ecr
‘e7r
e'RIZ
*CIZ
biz
‘1IZ
soomy|
OUFS
TOd
np
Je49
“Zdl
‘usnf
TVVHOS
uOlN99X9
,P
“Hd
NP
9j
‘TdI
“SU2IH
LNVNOIVN
INOHIO9S
juouw[891
np
[LT
‘698
L
997
‘FOZ
L
6ST
1
2N89/9P
‘AVd
np
Je49
‘TdI
juawa[soi
np
‘Ep
L
CPC
OP
‘ISI
LE
OLI
‘YLI
8
ZLI
.
‘An
YV.LSAN
- DOd
np
Jeu9
‘ISA
‘aueydais
SYNOHL|
ssuisouos
juos
auussdoins
uolufN,]
2p
soiquouwu-se}q
sinolsn[d|1Z1
‘691
‘991
‘b9I
&
[OI
‘SZ
‘SAUENOP
S2P
2pP09
np
NPA
anbsio]
jissed
jueuruuoroapiod
np
sungS9ir
ne
SO9IL
SUOISI99{|707
L
6SZ
“CCZ
‘EZZ
LE
8IZ
‘SIZ
‘bIZ
‘LIT
SOJOIUV
194
np
J849
“ZdI
‘USINf
TVVHOS
29UHLI99U09
JS9
SOULI,
U]
2[N9S
UOIN99X9
,P
JUSUI9[S91
NP
SL
‘HMd
NP
9249
‘I dI
‘AU9I9H
LNVNOIVIN
INOH1O9S
flonbsio|
joe
juowieuuonsapod
np
au$o1
ne
soi
suolso9q{ILT
‘697
L
6ST
12
Pn8919p
Juawa[#ai
np
[pT
R
OPT
‘AVd
NP
7949
‘TdI
‘I8I
R
991
‘p9I
&
[OI
‘uOIUN.]
2P
SAUENOP
S9P
2P09
‘AnD
HVLSAN
- DOd
NP
jeuo
‘IqSA
‘oueydais
SYNOHL
np
967
e C7
19
CZZ
E 8IZ
“GIZ
‘IT
‘LI
sojoruy]
°00ITS
194
NP
JeUp
“ZdI
‘umnf
TVVHS
SpLLI90U09
JUOS
auuapdome
UOIUN,]
9P
S21quOU-SJ8A
SMarsn[d
UOIJN99X9
,P
JUSW9[B
91
NP
[LT
‘697
rL
“Hd
nP
Hu)
‘I
di
‘SU9I9H
LNVNOIVN
INOHI1O09S
enbsio|
jn0e
juouruuoroariod
np
ounSai
ne
Sp]
SUOISI9QE
657
19
PNB919p
JuoWaIÉQI
NP
[PT
€
OT
‘ISLE
CLI
“AV
d
NP
JoU
‘[dI
“LLI
‘OLI
R 991
‘OI
&
[OI
“‘UOIUN,]
3P
SaUENOP
SaP
‘AND
YV.LSAN
- 9Od
NP
Jeuo
‘IASG
‘eueyd}iS
SVNOHLL
2po9
np
BST
EST
ETTR
SIT
YIT
IIT
SAM)
TOd
NP
Je
“TI
UerNf
TV
VHS
UOIUN),]
2P
SOSIPUPUIIEU
UOIJN99X9,P
JUSUWI[BQI
NP
£IT
SOIUV
°
“Hd
nP
Jeu)
‘I dI
‘SU9I9H
LNVNOIVM
INOHAOOS
{sop
Joiuenop
jnyezs
np
aAnoïd
juejeA
ouood
2p
jeumof
np
esIA
£L
‘Ad
np
J°u9
‘Idl
‘An9
HVLSAN_-
904
NP
Jeuo
‘ISA
‘oueydyis
SVNOHL
liés
94
AP
Jou9
“TI
USNf
TV
VHS
smo3e{oa
sa]
Mod
J'IZL
10
TL
JUSWN00pP
un,p
SIA]
Uolnopxo,p
juowe[$ei
np
7 oudeisered
07
S[oHIV
‘Hd
NP
aJJeup
‘1 dI
‘SU2I8H
LNVNOIVN
INO44109$S
w
‘aVd
np
849
Id]
‘AnD
HVLSAN
- 904
np
Jeuo
‘ISA
‘eueydhiS
SYNOHL
Tr
194
np
Jeu9
‘TaI
UeINf
TV
VHS
SASIPUPUDIEU
SP
JOIUPNOP
9]S9JIU8U
UN,p
nO
JTEL
2n39[9P
JUOWS[BQI
NP
ETI
SJOIHV
“Hd
NP
2j}
*TdI
‘SU2I9H
LNVNOIVN
INOHA09$S
|no
TTL
juewmoop
unp
pHPIJEA
2p
29np
E]
2P
JUSWEBUOI|Y
LL
‘AVd
np
7949
‘Td]
‘An9
YV.LSAN
- 904
np
Jeu
‘ISA
‘oueydyis
SYNOHL
PTS
"194
np
Jeu9
‘TI
"usinf
TV
VHS
2n89[9p
JuSW9[891
NP
8ZI
SOHIV
“Hd
nP
ejjeu9
“I dI
‘aU9I8H
LNVNOIVM
INO4109S
99188
IN9JJU9
P
UONESLIOME,[
& SOAIJE[S1
SUOISI99(
OL
‘AVd
np
J949
‘Td]
‘AnD
YV.LSAN_-
DO
NP
Jeu
‘1ASA
‘oueydsys
SYNOHL
S61S
|
"TOd
NP
J949
“TI
UeINf
TV
VHS
2SIPUEUOIEUI
UOIN99X9
,p
JUSUIS[891
NP
pOT
SOU
Y
69
Hd
np
eJjou9
‘I d]
‘U9I9H
LNVNOIVN
INOHAODS
sep
diuenop
mes
np
jueoynsnf
owuuwos
7
ouderéemd
‘Ad
np
Jeu9
‘Td]
661
SIPIUB,]
E
9SIA
9JS9JIUBUI
9]
JOSI[IN,P
UONESIIONVY
‘AND
AVLSAN
- 9Od
np
jeuo
*1AS
‘ourydis
SYVNOHL
des
<
194
PP
3849
Tdl
UeIN£
TV
VHOS
sap
uoluf|
2p
Ines
np
sAnaid
2p
Suit}
XnB
SasiJIN
SIUSLN90P
Sep
RG
D
Hd
NP
Jeu
TdT
SUISH
LNVNOIVM
INO4409S
uorno?x9,p
JUSUWSSQ1
NP
661
219
V
e
‘4Vd
np
J949
‘Id]
‘AND
AVLSAN
- 904
NP
Jeuo
‘AS
‘oueydy}s
SYNOHL
GS
LellIns
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 40 6
ebed
TOd
np
jeu
“Za]
‘uelnf
TYVHOS
“Hd
np
a}ou9
‘TI
‘AU22H
LNVNOIVN
INOH109S
‘4Vd
np
Je4°
‘Id]
“A9
XVLSAN
- OOd
NP
Jeuo
‘IqSsa
‘oueydys
SYMNOHL
JIUBNOP
JUSU[[9S
SNOS
[EUOIJEUIQQUI
JIOdSUEH
ne
SIUPE
21J9
JueAnOd
sINoUSJUO9
SP
9
SI21}NO1
SONOIUDA
S9P
JUOLIAIS
SL61
2IQU9AOU
p]
np
MIL
SIUI89
9P
JISANO9
9]
SNOS
SSIPUBUDIEU
2p
[EUOrEuIOQUI
Jodsuen
ne
2ANE9I
UOTUSAUO9
E]
9P
Z
J9
€ SOXOUUR
Jo
ÇI
19
ZI
SO[OHIY
s8
T)d
NP
F9
“Tal
USINf
TV
VHS
“Hd
nP
2849
*TdI
“21H
LNVNOIVN
INOH109$S
‘Vd
nP
Jeu)
‘IdI
‘An9
YVLSAN
- 204
NP
Jeu9
‘1aSA
‘ourydiS
SYVNOHL
‘INO0J91
U9
SASIPUBUIIEU
S9P
911}
ne
SJIOIp
9P
UOHEIQUOX9
AUN,P
J9191J9U9q
2P
UONESLIOMVY
on89[9p
Juou9$91
np
O9]
£
SSI
Sejoe
Sep
‘uoluN.]
ap
seunop
Sep
2p09
np
SO
& EOT
‘LS
E S8
SOJOUV
194
NP
Jeu
‘ZaI
‘UINf
TVVHOS
“Hd
NP
2849
‘Tdi
‘SU2I9H
LNVNOIVN
INOH109S
‘AVd
nP
7249
‘IdI
‘An)D
YVLSAN
- 904
np
Jouo
‘1aSA
‘eueydsis
SVNOHLL
‘9UI99U09
JS9
SOUL,
E]
9[N9S
onbsio|
aleiodus)
UOISSIWPE,]
9P
UWIS9I
NE
SSI]
SUOISI99C]
uOrNn99X9,p
juouo[8ai
np
[ZE
L
ZCE
‘OLT
E
997
‘r9T
L
8ST
9
9n89[9p
Juol9]8o1
np
$C
E OC
‘OSI
E LLI
‘HLI
e
[LI
‘691
‘991
&
[9]
‘UOIUN),]
2P
SAUENOP
Sp
2P09
np
£CZ
B
OCZ
‘EZZ
L
RIZ
‘GIZ
‘PIZ
‘LIZ
SSJOIUV
o801-I-S
19d
nP
Jeu
‘ZaI
‘uslnf
TVVHOS
“Hd
NP
2J}249
“TdI
‘SU2I8H
LNVNOIVN
INOHIO9S
‘AVd
np
Je
‘Tdl
‘AND
AVLSAN
- DOd
np
Jeuo
‘1asa
‘oueydhis
SYNOHL
SOUI99U09
Ju0s
auus9doine
uolIUf),]
2P
Saiqueu-syeJ{
sinorsn[d
onbsioy
olieiodus)
UoISSILPE,]
9p
SUNS9I
NE
SOI]
SUOISI99(
UOI}N99X9,P
JUSUWI9[BQI
NP
TE
LR
CE
‘OLT
L
997
‘POT
&
ST
‘SI
&
8
10
PNS919P
juowo891
Np
$ET
L
pOZ
‘OSI
€
LLI
‘FLI
E
CLI
‘ILI
‘691
‘99I
&
[OI
‘uOIUN,]
2P
Sauenop
S3p
2p09
np
ZCZ
&
NÇZ
19
EZZ
L
SIZ
‘CIZ
‘bIZ
‘IIZ
SJOHIVY
T8
oLOT-I-S
TOd nP
Jeu9
‘ZdI
‘uslNf
TVVHOS
“Hd
NP
2JJe49
“TdI
“SU2ISH
LNVNOIVM
INOH409S
‘AVd
np Je
‘TdI
‘AND
YAV.LSAN
- 9Od
NP Jeu
‘1qSA
‘oueydis
SVNOHL
29UI99U09
JS9
QOUEL]
E]
apnos
onbsio
Jatuenop
jodanus,|
2p
auS91
ne
SapI]
SUOISI99C
UOIN99X9,P
JUS]
391
np
697
&
997
‘OT
E
667
‘SI
E
8
‘T
‘1
1
NSP
juauo[soi
np
€0T
€
107
‘OSI
&
LLI
‘PLI
&
ELI
‘69I
‘99T
‘YO
&
[OT
‘UOIUN,[I
2P
SAUENOP
SSP
2P09
np
TT
LR
LET
‘ETT
LR
BIT
SIT
IT
LIT
SAMY
18
o901-1-
TOd
nP
Jeu9
‘ZaI
“USINf
TVVHOS
“Hd
NP
ajjeuo
‘TI
“U2I9H
LNVNOIVN
INO44095S
‘AVd
nP
Jep
‘Id]
‘AND
HAVLSAN
- 904
np
Jeuo
‘1aSa
‘oueydsis
SVNOHL
SOLLI99U09
JUOS
auu99doins
UOIUN,]
2p
Sa1qUAU-SJ2)4
Sinoisn|d
onbsio|
jJoruenop
jodamus,]
9p
ounig91
ne
Soi]
SUOISI995
uOIJN99X9
,P
juouo[Sel
Np
697
E
997
‘pOT
E
6ST
12
PNB9I9P
juowa[#ai
np
€OT
L 107
‘OST
€ LLI
‘LI
R TLI
‘ALI
“691
‘991
‘OI
&
I9I
“‘UOIUN,]
2P SaUENOP
SP
2p09
np
ZpZ
t
CZ
‘ETT
E
SIZ
SIZ
‘PIZ
‘LIIZ
SSI
08
oSOI-I-S
6L
94
NP Jeu
‘Tdi
‘uernf
TYVHOS
“Hd
nP
9j)
‘I dI
‘SU2I8H
LNVNOIVN
INO4409$S
‘4Vd
np Jeu
‘Tdi
‘An9
MVLSAN
- 904
NP Jeu
‘IqSA
‘oueydas
SYNOHL
29ULI99U09
JS9
SOULIJ
BJ
9[N9S
onbsioj
aiatpnored
uoneursap
8]
2p
2WIS91
NE
SSI]
SUOISI99
uOI}N99X9,P
JUSUI[B91
NP
697
e 6ST
19
9n89[9p
Juowa[#oi
NP
6EZ
‘OSI
8 LLI
‘SLI
e [LI
‘691
‘99I
‘pOI
& [OI
‘UOIUN,[
2P
SAUENOP
S2P
2p09
np
pST
19
ET
LE SIC
‘SIC
‘PIC
‘LIT
SOPIUV
O4
np
jeu
“TaI
‘un
TYVHOS
“Hd
NP
9e)
‘TdI
‘SUSI9H
LNVNOIVN
INO4400S
‘AVd
np
724
‘IdI
‘AO
YHVLSAN
- 904
NP
Jeu
‘IaSa
‘eueuydas
SYNOHL
‘SHULI29U09
jUOS
suus9doms
UoIUf),[
2p
Sa1qUSU-S}2JY
SInaIsn]d
onbsio|
a1s1pnonmed
uoneursap
8]
2p
aUHS91
ne
SADI]
SUOISI99(]
elle
UOIN99X9
,P
juaWo|Bai
np
697
E 657
‘SI
E 8
‘T
‘1
3°
PNBDIPP
juotuel8ai
np
6€
‘O8I
€ LLI
“SLI
E CLI
‘IL
‘691
991
“OI
E LOI
SaIOIHE
Sep
‘UOIUN,]
9p
SuEnop
Sap
2p09
np
pST
19
ETC
L
8IT
SIT
VIT
LIT
‘SOPIHV
oPOI-I-S
8L
o£OI-I-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 41 oL
26e4
194
NP
7949
“Tal
‘UsIMf
TV
VHOS
“Häd
NP
2jJe49
“Tdi
“AU9I9H
LNVNOIVMN
INOH1O9S
911810du9]
282H90]s
ap
suoreJIo[dxe
Sap
UON2JIO[dXS,p
UOHESHIOMNY
LPPT/SIOT
ou
UOHN9PX9,p
JUOLUAISQU
NP
[61
2I0THE
J
uolIuf,]
2P
Sauenop
Sp
2p09
np
$pI
2PIUV
‘vd
NP
Je4p
‘II
T6
‘An
HVLSAN
- 90d
NP
Jeu
‘ISA
‘oueydyis
SYNOHL
ue
T9d
np
Je49
“Ta
‘USINf
TV
VHS
9191891
SWTUEU
AUS]
AUN,P
JUSUIESSI[QE]S,P
UONESLIOMNY
OPHT/SIOT
U
PN89[9P
IUOWIS[SQI
NP
(TI
AV]
I60TI-I-S
‘HUd
np
aJjou9
‘TdI
‘aU9IPH
LNVNOIVN
INO4109S
‘AVd
np
Jeu
‘IdI
‘Ann
YVLSAN
- DOd
NP
Jeuo
‘1QSA
‘oueydais
SYVNOHL
194
np
J849
‘TaI
USlNf
TV
VHS
9J9I0S
e]
Je
SHIN99S
OPYT/SIOT
U]
060€
TI
TS
‘Hd
NP
2}}9u9
‘TdI
‘eU9/9H
LNVNOIVN
INO4409$
ej
inod
soie
onbiwouoss
mejesodo
p
nje3s
ne
agi]
uoisi99q])
9n89[9p
JuaW91BQI
np
67
& 97
SAONE
SP
J9
uOIUN)|
‘4Vd
np
Jou9
‘IdI
ap
SaUENOP
S9P
2P09
NP
6€
19
q Z
8 SE
SOJOV
‘AND
HVLSAN
- DOd
NP
J249
‘ISA
‘eueydaiS
SYNOHL
"194
np
Jeu9
‘TdI
UalNf
TV
VHIS
OpHT/STOT
Ul
680TTI
TS
‘Hd
nP
2}je49
‘Td]
‘2U919H
LNVNOIVM
INO4109$S
onNB9[9P
JUOUIO[BQI
NP
67
L
97
SO[OIHE
S9P
J9
uoIu"|
‘4Vd
nP
Je
‘IdI
SaIQIUENOP
SUOrJROIJI
durs
2P
SaUENOP
S9P
2PO9
NP
6€
J9
8
Z
$
SE
SOOIUV
‘AnD)
HV
LSAN
- D0Od
NP
Jouo
‘ISA
‘aueydaS
SYMNOHL
sa
nod
99188
anbiwouo99
1na7219d0,p
}nj8}s
ne
soI]
UOISI99(
19d
AP
Je49
‘TI
Us
TVVHIS
a191nonied
UOHEUTSap
NA)
NP
661
2 HHV
88
“HA
nP
2J9u)
‘I
dI
‘U9/9H
LNVNOIVM
INOHAOOS
|snos
no
uoIuf]
UOU
S9SIPUBUOIEU
Sop
J8J{,]
R
JauUuUopueqe,
p
‘4Vd
NP
7949
‘IdI
inoju9j9p
np
no
oulSai
np
olenj}j
np
UOesLOMYy
oLTI-I-S
‘AND
HVLSAN
- DO
NP
Jeuo
‘1aSA
‘aurydas
SVNOHL
{ssaIdX9
SIOAUS
S9p
JUSWSULNOP?P
9p
saidx9
SIOAUS
Sap
Jualuauenopop
op
a1npaooid
e]
ap
10190|ss7rduis
simposoid
ej
JU8INEJSUI
39
Juawauenopsp
T9Od
np
Jeu°
‘Zdl
‘uslpnf
TVVHDS
29p
Saoryiçdus
sainp990.1d
xXne
JIBJaI
tO0C
“Hd
NP
2}}e49
‘Id]
‘U2I9H
LNVNOIVN
INO4109$
IAB
S np
16ÿ-T007
U
109p
np
uororrdde.]
Inod
‘4Vd
np
7249
‘IdI
sud
7007
21qu299p
ÿT
np
SOU]
2P
191
20HHV
+
‘AND
YVLSAN
- DOd
NP
JU
‘1ASA
‘aueyd}}S
SVNOHLL
LI-0L
“S[2LHSNpUI
Sa[qUISSUS,p
uOreLIOdX9,p
uornes1omy|sIerpnoed
SJUSWIBSANOU
NO
SUSIG
S9P
J9
‘UOTJINJOE}
9
ap
oieuuou
1ed
jo
sostidozue
sep
sonbrsriopoeies
Jed
soisumos
np
sonbnsijes
9p
juowossI[q89.]
.
194
RP
Jeu
‘Zaï
‘ulnf
TVVHOS
9P
‘SOQUUOP
S2P
UONIUH9P
EJ
2P
‘SPSIA
Hd
NP
2909
“TdI
SUSI9H
LNVNOIVN
INO4409$
soBueyos
sap
152
inb
29
mod
‘sion
sed
sa]
sa4e
|
‘AVd
np
Jeu9
‘Id
INOLIOJX9
991009
NE
S9ANE[9I
S9IEMEUNUUO
AND
AVLSAN
- 904
NP
Jeuo
‘1qSA
‘eueyda]s
SYNOHL
sanb11s132]S
S2]
JUPUIS9U09
[JISSU0T
np
Je
ussdoine
juawa[18q
np
6007/1L+
oU
(49)
IU9w91891
_. o
telle
2]
SIAND
U9
JUEJJOU
(10
ISHASJ
6
NP
UOISSIUNUO
el
2P
OIOT/EII
U
(an)
uswe]8oy
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 42 LL e6ed
BIHIOM
12
209
UOIUN),]
2P
SULNOP
001
O4
NP
99
“ZAI
‘of
TVVHIS
anb
Pi
‘ouussdoine
uoruf]
:
B
S9I90SSE
Le
à
Se
sop
opoo
np
$
Jo
p
‘c
souydelSermd
p9
ajoruiy
TNA
NP
AJJOU)
“I
dI
‘AUASH
LNVNOIVN
INO:100S
J9
S
ed
sop
inoae]
uo
o9ejd
uo
Si
sjoqualsjoid
sjrIsodsIp
“1V
a
NP
J9U)
‘I
dl
sop
‘ed
a1ne.p
no
UOIU),]
2P
JSIUENOP
2110JLLS)
NP
SIOU
SANS
NO
HV.LSAN
- 204
NP
Je
‘1ASA
‘eueyda1s
SYNOH.L
[S210HLHE1
Sp
no
sAed
3p
nos
ne
SaIIOJLLI9}
no
SABd
SUI2J199
ooae
ouussdoime
uoiuN,]
ed
‘ed
aun,p
‘snjouo9
Sp10998
oSI-S
so
suep
sonaoid
suonisodsip
s2p
n1oA
Uu9
Ssosiid
SuOISI99
194
NP
J849
“TAl
Uelnf
TVVHOS
‘
‘
_
h
_
an89[9p
JUSWS[SI
NP
L6
on$9[9P
JU9W91891
NP
L6
12
CI
SOOTE
66
“Hd
nP
3}}9up
‘I
dI
‘aU2I9H
LNVNOIVIN
INOHAO9S
ho
£I
Sajorue
Sap
J°
uoluf,]
2p
SaUeNOp
S2p
2p09
np
9]
[ 2[91U,[IS9P
J2
UOIUN,]
2P
SAUENOP
S2P
2P09
NP
OI
TI 29HHIV
‘4Vd
np
Jeu9
‘IdI
op
uoreol|dde
ua
sJloip
sap
oSsIWe1
te]
R
no
JUauesInoquioi
‘AnO
YVLSAN
- 204
np
jou
‘Las
‘oueudais
SYMNOHLINe
sArejor
uoisiosp
op
esud
ep
Iej9p
np
uore801014
op-IS
194
NP
7949
Ta]
UeINf
TV
VHOS
uoIu").]
UOIUN).]
2P
SAUENOP
S9P
2P09
NP
9]
[ A9
86
“Hd
np
jou»
‘I dI
‘U9I9H
LNVNOIVM
INOH1O09S
lap
souenop
sep
2p09
np
911
a[oiue.]
ep
uonvorjdde
us
‘ouenop
‘4Vd
nP
7949
‘TdI
|
2p
981849
ans
np
sousjodwos
8]
9p
JUBAO[OI
Sa[a9
nb
‘n9
HVLSAN
- DOd
np
Jeu
‘as
‘oueyd
is
SYMNOHL
[sonne
sy1o1p
ap
2situie1
e]
& no
JuUaWuSSMOqUuEI
ne
S9I]
SUOISI99]
C-I-S
194
NP
7949
“TI
"UNS
TV
VHIS
UOIN29X9
.p
JUSWA[BQI
NP
LL]
[OHUE,]
2p
uoyeor[dde
us
‘sylo1p
UOIJN99X9
,p
JUSUWI91891
NP
LL]
S[OUY
L6
“HMd
NP
aJJeup
‘I
dI
‘SUSI9H
LNVNOIVN
INOHAOOS
|sap
9sIL91
e]
no
JUSWSSINOQUEI
2]
UUOPIOQNS
759
sajpenbxne
‘Vd
np
7249
Id]
SOJIBULIO}
Sop
Jjuowossiduo09e,|
Anod
IejJ9p
Un,Pp
UOrexIA
‘An9
HV.LSAN
- D0Od
np
Jeup
‘SA
‘oueydaiS
SYVNOHL
oT"I-S
194
np
949
“TI
"UNS
TV
VHS
uOIN99X9
,P
uOHN29X9
,p
juowo[8ai
np
p oydelsered
96
‘Hd
np
jjeuo
‘1 4]
USISH
LNVNOIVN
INOHAO9S
fhuewejSai
np
ÿ
oudeiSemd
9]
ajoute]
ep
uoneordde
OLI
21971
‘AVd
NP
Je
‘IdI
U9
‘SJIOIP
9p
9SIWISI
8]
NO
JUSWISMOQUAI
2]
PUUOPIOQNS
JS
ol-I-S
‘NO
YV.LSAN
- 9204
NP
Jeu)
‘ISA
‘oueydysS
SYMNOHLL
{sayponbxne
saisruenop
soyeuuoy
sep
ndwos9e,p
uones1omy
194
np
Je49
‘TaI
Uernf
TV
VHOS
HILL
SOU189
S6
‘Hd
nP
°J}e09
‘TI
‘USI8H
LNVNOIVMN
INO4109S
Sp
19S1[Hn
& Sajeiou
jo
sonbisAyd
souuosied
sp
uonen[IquH|
SL6I
21QUISAOU
p]
NP
“YILL
SIPUIE9
2P
JISANO9
‘AVd
np
Jeu9
‘Tdl
2]
SNS
‘SOSIPUEUDIEU
9P
[EUOIJPUIOJUI
JodsueI}
dE
‘An
HWLSAN
- 90d
NP
Jo49
‘IASQ
‘oueydsis
SYNOHL
ne
9A1U[9I
2AQU9N)
9P
SIQIUPNOP
UOTJUIAUO)
Joyenb
TOd
NP
Je
“TdI
‘USINf
TV
VHS
uorjnes
191104
CL61
6
‘Hd
NP
2J}909
‘Tdi
‘U9I9H
LNVNOIVM
INO4109S
9S
8 39
ML.L
SJOUIU9
SaP
JOJAI[9P
& SUOIJEI908SE
S9P
UONUN[IQUH|
2IQUAAOU
ÿ]
NP
“HILL
SI2UI89
9P
JISANO9
9]
SNOS
‘AVd
nP
Jeu9
‘Td]
‘SaSIpUPUDIEUU
9P
[EUOTEULIQAUI
JIOdsUEI
ne
SAT]
Us
‘AnD
HVLSAN
- D0Od
NP
Jeu9
‘1ASA
‘eueyd
hs
SYNOHL
3AQU9D)
9P
2IQIUENOP
UOHUSAUOD
E]
9P
[$
9
Sjo1Y]|
493enb
OI
(e8a1s
uos
e Inopuewop
"LS6I
I8U
OZ
NP
UNUWIUOS
}ISUBI)
2]
NO
na]
np
no
INPUELSP
NP
AJIOILOP
Np
noi]
NP
SJ99HpUI|
2P
SUBI
UN
& 9A1JE[9I
UOTUSAUOO
E]
9P
9
21911
SJIO1P
j9
SaUBNOP
SP
[EUOIS91
IN9J99J1P
9]
‘AJJOÂEMM
8 32
UOIUNSY
C6
e7
8 ‘odnoopenn
us
‘oueÂnn)
us
‘no
SJ921IPUI
SJI01P
j9
Sauenop
T9Od
NP
724
“ZdI
‘Uarnf
TVVHIS
S9P
[BUOIS9LIOQUI
IN9J9911P
2]
JU9J9dWO9
59
‘sa[EUOISaLIAJUI
sl
“Hd
np
8}j949
“TI
“2U9I9H
LNVNOIVN
INO4H109S
SuOHoaNp
SInaISNjd
aUIS0U09
UOISI99P
e]
anbs10T)
Jzenb
OI
‘AVd
np 7249
‘IdI
An)
HVLSAN
- 9Od
NP Jeu
‘SA
‘oueydyis
SVNOHL
‘SJ991IpUI
SJIO1P
}9
SSUENOP
SP
S9[EUOISALIQQUI
SUOTOQIP
sinoisn|d
2p
no
aun,p
110SS91
9]
SUPP
S9NJIS
AUENOP
9P
XNE9INQ
9P
saidne
‘soouruLia19p
sostidonus
no
soie
SuIeJI99
e sojquor|dde
XNB19J2[IHJNU
NO
XNBI9JE]Iq
SJUSWOBULLE,P
9I0A
1ed
}ISu1}
ap
sooiqduis
saimposoid
9p
‘osieôuez
sed
ej
mod
‘10990
bellne
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 43 z+
ebed
TOd
nP
J949
‘TdI
‘USINf
TVVHOS
“Hd
NP
Jeu)
‘TI
“SU9I8H
LNVNOIVMN
INO4109$S
‘AVd
np
Je
‘Idl
‘AnD
HVLSAN
- DO
np
jeu
‘1ASA
‘oueydhis
SVNOHL
onsiSoius
inayeuodxo
nb
jue
ua
18e
ossmd
mayey1odxs,
]
onb
anod
9918
inayeuiodxo
p
uoresriomne
aun,p
UOISUAJXA
uor}n99X9
,p
juouo(8oi
np
(q
S
oudeisermd
S$9
sajoruiy
60L
oPI”IS
Ar
€
UOI}N99X9
,P
“Hd
np
SL
FOR
Et LA
REA
DNS 41409S
“uorno9xs,p
juouo8oi
np
| oyderSerdhuoue]$er
np
(e
S
oudersSemd
g9
ojponuiy
80!
“LV d
NP JU9
‘IdI
89
pu
a
JR
a
Inayeuiodxs nb
‘
:
‘
‘
jue
ue
18e
a1oanod
mod
uorjn99xs,p
juowe[$91
np
£9
2[9rUe.]
AND
AVLSAN -
DOd
NP JU
“1ASQ
eueudsis
SVNOHL
B
JUoUBUNOJUO
9918
EEE
dE à
mes
np
URI
€ ITS
94
np eo
‘Ta
‘UN
TVVHIS
uOIUN,
[|
Uornooxa,p
juouuo[sei
np
| sydeiseired
$9
a[on1vy
LOI
‘HMd
np
ajJeup
‘I dI
‘SUSI9H
LNVNOIVN
INOHAO0S
ep
aquourued
uonesiS9]
e]
e
juououuopuos
neyeuodxe
un
‘4Vd np
jeu9
‘[dI
ed
tjduei
279
mod
aul8n10|
e Jie01
juoumoop
un,nb
yroagid
“AnO)
YVLSAN
- DOd
NP Jo
‘SA
‘eueydas
SYMNOHL
imb
sion
sed
un
994e
jonuoisjoid
oui
unp
nusAuo9
&
oTL-I-S
sonojLue}
no
s£ed
sas
mod
uoruf,]
1ed
juotuseisyerrun
UON29X9,P
901
T9d
np Jeu9
‘ZdI
‘ulNf
TVVHOS
S99)9LIE
SINSOUI
S2P
SUEP
1108
‘UOIUN),[
2P
JIUENOP
2109}
npjuowe|soi
np
Z
oudeisemd
OZI
2
L9
Sa[oiy
“Hd
np
ajJeupo
‘I dI
‘U9I9H
LNVNOIVN
INOAAO9S
{siouy
somis
sariojLua]
no
sAed
suiey1o9
9948
uoluf),[
84
snjouoo
‘AVd
np Je49
‘Tdl
SP10998
S9P
SUP
JIOS
JUEINBI}
SUISLIO,
| JUEUISOUO9S
SuOHISOdSIp
‘AnD
YV.LSAN
- DOd
np jeup
‘as
‘oueydns
SYNOHLIsa]
suep
sooxiy
suoripuos
sa]
juossiduor
mb
souuosiod
oLI-I-S
xne
99188
inaIEuOIXE
NOHESLIQUNE.
1
e
Soi]
qe
naa
à
sed
nr
“SHU99U09
SJinpoid
s2p
euI8110.]
JoUIUH9J9p
Mod
sjuesijpns|
UOrN99X9,p
JUoW9[S91
np
ç aydelseIed
99
[OI
SOI
“Hd
np
Ua ER
PNA
UE
14109S
SjuauouSlosual
op
sed
juarjuos
ou
osuodoi
8j
1S
NO
UOTUOIHIPA
“TV anp
Jup
“JdI
op
2pueuep
2p
ajep
e]
ep
lJoJdwios
e
smol
(SI
2P
IRI9P
‘£nD
HVLSAN
- 204
NP Je
‘1asa
‘aueyda1S
SVNOHLL
|
uornelidxs|
8
asuodoi
9p
ayez
InoSsIUMO}
np
UOrEIE[99P
o0I-I-S
RE
Sp
oi
np
Jou)
‘
‘uorm
sagouous
JU0$ À
In
:
*
ae:
SP
TEE
“HA
np
ns
oo
RAT
LS
1109S
Joodso1
9]
SUEP
‘Z0-ZX
XOUUR,]
&
JU&MB
a1e[NULIO}
np
opre,[iuauwosar
np
€
Je
ZT
soudeiSemd
po
ajoniy
“AY d
NP J9U)
‘I dl
L 2148]
9J9
& INSSSIUINOZ
np
UON2IE[99p
e]
[onbe]
sup
21queu
‘AND YV.LSAN
- DO
NP JO
“LAS
A
“oueydys SVNOHLL
PE:
°P
S2RIUEnOP
spHome
so]
4ed
y
AN
UoNEUHOJUp
o6" TS
JOIIHI99
np
‘INOSSILINOJ
NP
A2PUEU9P
EL]
E
‘SOULJAI[I(
T1Od
np Je49
Tal
U9INf
TVVHOS
IOAUS
UOS
JU9AINS
Inb
SIOU
XIS
Sa]
suep
asuodoi
sues
29J21|
uOrjNo2x9,p
Juawua[8oi
np
ç oydelsered
6ç
21911
£OI
“Hd
NP
2}}949
‘I dI
‘SU9I8H
LNVNOIVM
INOHAOOS
lroursod
»
sjpmuoo
ap
spuewop
aun
Jed
sosiA
synpoid
so]
mod
“AVd
NP F4
‘Idl
[enuaisyoid
uou
191pnorued
au$91i
9j I9SI[IN,p
SNJ91
2P
UOISI99C
o8-I-S
‘AND
YVLSAN_-
DOd np
Jeu
‘AS
‘oueyd
his
SYNOHL
TOd
np Jeu9
Tal
‘UeINf
TV VHS
uOHN99X9,p
JUSWO]S91
np
gs]
Uorns9xa,p
juow9]8a1
np
7 sydersermd
$ç
21011
T0I
‘Hd
NP 2}Jou
‘[dI
‘U919H
LNVNOIVM
INO4400$S
lojouue,] ap
1 oydeiSered
ne sa9SIA SUOIJEULIOJUI
S9] UOISSTUUIO!)
‘aVd
NP 7249
‘IdI
e|
e
sed
sioauou
sion
sAed
unnbsioj
joerusispoid
uou
oL-I-S
‘An)D
HV.LSAN
- 904
nP Jouo
‘SA
‘aueydsiS
SYNOHL
luoneuodun
p
11mored
oun$oi
aj
1SI[HN,p
Snjoi
2P
UOISI99
9[[01U8]SQNS
UOIJRULIO}SUEI]
uolIu’").I
I0I
O4
NP Fou)
“ZI
“uoINf
TVVHIS
OIIUI9p
aun
Iqns
JUO
no
sonusjdo
JUouaIaIuo
9J90p
Souenop
sap
2poo
np
ç
oudeisered
[9
a[911Y
“HNId
np
Aou)
“1 dI
UAH
LNVNOIVIN
INO4H1O9$S
|
SoSIPUEOIeuI
sa]
jenba]
suep
s4ed
a]
Je1juspi,p
jueyouuod
“TV d
NP JoU9
‘I dl
apoyjoui
21ne
2]n0}
UO[9S
NO
UOIJEUS2P
2P
2110JLU9)
no
sÂrd
2]
SUBP
INONBIA
U9
2[[0HU919J91d
UOU
AUISLIO
P
S2[891
S9]
9948
09-I-S
‘An9
YVLSAN
- 9Od
NP Jeuo
‘SA
‘eueyda1S
SVNOHLL
AUULIOJUO9
U9
9[peuo1ay91d
uou
our$10,]
jueAnoïd
juoumoop
un,p
‘JU9BIX9,[
XNEIDIQUILIO9
S98uey99
sa]
anbsIO]
‘aoueiAI9q
Lellne
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 44 £L
e6ed
"194
np
J949
“Tdl
UNS
TV
VHOS
onboasïl
uornosxo,p
juouo[$oi
np
6
oudeisered
68
21911V
‘Hd
NP
Jo)
‘I dl
‘USI9H
LNVNOIVN
INOHAOODS
939
e
juowonsiSaius,]
juop
mayeodxs
un,p
juouonsiSaius-9
y
ni
‘AVd
nP
J9u9
‘TdI
‘£n9
HVLSAN
- DOd
NP
Jouo
‘1qSA
‘eueydais
SYNOHL
oETTS
"T9
d
np
Jeu9
‘Tar
‘USINf
TV
VHS
S99SIILIDUSS
SSOUSISSI
S9P
EWISUOS
NP
21PE9
9]
SUEP
21SISoIuo|
UOrNoPx9,p
jJueuo[#oi
np
$ oyderdered
68
21011
V
LU
‘Hd
nP
Ju
‘I di
‘SU9I9H
LNVNOIVM
INOAH409$S
linsyeuiodxs
]
2p
JUSWIOISISOIUS,
|
2P
UOIJPIOA9!
E]
9P
UOHE[AUUVY
‘vd
NP
Je
‘IdI
ott"I"S
‘AnD
HVLSAN
- DOd
np
jou
‘1aSA
‘oueydsis
SVNOHL
TOd
NP
Je4o
“al
“uerN£
TVVHOS
RER
“Hd
NP
J84p
‘I dI
‘SUR8H
LNVNOIVN
INOH109S
oui
np
p 39
€ Soudeied
68
2PIHV
.
‘AVd
np
3949
‘dl
ITS
AND
HV.LSAN
-
90d
NP
Je
"1ASQ
UeudIS
SVNOHL
91S1801U9
In9JUUOdX9,]
2P
JUSUISIJSISQIUS,
[
2P
UOIJEIOAIY S99SI[LIOU98
94
NP
Jo)
“ZdI
‘uounf
TVVHDS
S90U919J91d
S9P
EWIOU9S
Np
91pE9
9]
SUP
91QUOU
JA
UN,P
“Hd
NP
AO
‘1
dI
UIOH
LNVNOIVN
INOHIONS
[PUENOP
9p
neomnq
np
2JQHU09
2]
snos
saoejd
juos
jo
onbreid
LL
“JV
d
NP
OU)
‘IdI
aiqij
Uo
SI
99
oloouo
sed
juo,u
mb
soxæeulguo
synpoid
uOIJN99X9,p
JUSWS]
891
Es
‘knO
YVLSAN
- 204
NP
Je
‘AS
‘aueuda3S
SYNOHLL
PP
aruied
aun,p
no
9[qeSU9,]
9P
2SSINS
Ua
NO
989AION
UIOAUS,]
np
|oudersered
ç6
39
ç oudeiSered
çg
sa[onu1y
‘
anod
sonsiSoiua
oloous
sed
juos
ou
mb
sosipueyomæu
ep
smmaypodxse-91
no
SinajeIodxo
Sap
3PUBUISP
8]
8
JUSW99E]duoi
|
:
a
{UOIN99X9,P
JUSWI9[
891
pit
O4
NP
JoU9
ZA]
‘uonf
TVVHIDS
np
+
oudeiSered
08
39
7
oudelSered
08
Ssajoruy
“Hd
NP
Jeu)
‘1 d1
SUIPH
LNVNOIVN
INO4109S
SPATENURE
SSIEUR
DAS
HEAR
TV
d
NP
J209
‘I
dI
9
suep
9jaçdu0
spuewep
oun
ajuosaid
&
[1,nbs1o
sosipueyoreuu
eus
“An
HV.LSAN
- 904
NP
Jeup
‘1ASA
‘oueuda3s
SYNOEHLL
S°P
Inoyipodxo-91
ne
‘Ju8auyos
Se
9j
‘no
‘[eloeiq
[Nuno
np
onA
us
‘inayeodxo
|
e
oxsiSdoiuo
inayeodxo,p
oJounu
np
SalqQuOUU-SI2]{
S2p
SAISIUPNOP
SAONE
S2|
12d
UONNQLY
194
np
Jeu9
“ZaI
‘uelnf
TYVVHOS
‘
(LI0Z
1que09p
[€
ne,nbsnf)
uornoÿxe,p
“Hd
NP
290)
‘IdI
U9I9H
LNVNOIVN
INO4109S
juouo|sei
np
9
3e
$
‘y
Soudergemd
££
any)
fil
“TV
d
NP
Jo)
‘IdI
SO9SI[BIQU9S
S99U919J91d
SP
EUWISUIS
NP
31PE9
9]
SUP
‘An9
YVLSAN
- DOd
NP
Jeup
‘SA
‘oueydas
SYMOEHLL
[I19111Q
inuno
np
sur
xne
99188
InaJ2HOdX9,p
JNJEJS
NP
10190
TS
{UOIJN99X9,P
JUSW9]
391
ET
TOd
NP
Je49
‘Zdl
‘US
TVVHIS
sossipeious8
soouoiayoidnp
z
oudeiSered
çg
jo
|
oudeiSerd
/Z
sajoruiy
“Hd
NP
2}}949
‘Tdi
SUIS
H
LNVNOIVN
INOHAO9S
{sop
ewouos
np
a1pes
a
suep
[2197811q
[NUINO
np
SUIJ
XNE
uorufN).]
ES
‘AVd
NP
Je
‘Tdi
9p
S1BUISLIO
219J98189
np
2AN9Id
SUWIWIO9
UOHN9I9X9,P
JUSWIO[IQI
‘AND
YV.LSAN
- 90Od
NP
jeuo
‘ISA
‘eueydsJS
SYNOHLL
np
o1-2x
oxeuue,]
e juen8y
anemnuuo;
np
usow
ne
‘[YNA
SOSIPUEUOIEUI
S2p
UOIJEJNOINO
2P
J291JI]99
UNP
2OULIAIJOC]
TOd
NP
Jeu9
‘TdI
‘Usrnf
TYVVHOS
{UOHN99X9,p
JUSW9[891
NP
69
PUY
ni
“Hd
np
984
*TdI
“UISH
LNVNOIVMN
INOH109S
ssoerd
juos
synpoid
sa
janbnp
ajonuos
2j
snos
suenop
9p
‘AVd
NP
Je49
Id]
neainq
9]
184
SIAI9P
L'HA
UOHENOIS
9P
J291JILI99
UN,P
SULHO}
‘AND
HV.LSAN
- DOd
NP
joup
‘IQSA
‘eueydais
SYNOHL
|e
snos
juowooedurr
op
aur8110,|
op
sAnaid
aun,p
soUtIAI[9]
de
194
NP
Je49
TT
uernf
TYVHIS
UOIN99X9
,p
“Hd
NP
3}je49
“TdI
‘SU9I9H
LNVNOIVN
INOH109S
juow9[891
np
eoure
Joluop
ç oydeSered
89
9011
on
‘AVd
np
Je9
‘Id]
2ns1$aius
‘An)
YXVLSAN
- 904
NP
Jeu
‘1ASQ
‘eueyd}}s
SVNOHL
oSI-I-S
InojexIodxo
ouuwoo
99182
Ainoyeuiodx9,|
9p
JuouISlSISaIU
Lellns
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 45 rL
eBedq
194
NP
Jeu9
“TaI
UN
TVVHOS
‘Hd
NP
8J}949
‘I dI
“SUSISH
LNVNOIVN
INO4109$
‘AVd
np
Je
‘TdI
S9I10}ILI9)
no
sfed
suieues
Inod
uoiufN,|
Jed
juowejeiogiun
s29j91ie
So[[OTU9lojaid
SaueJIIe]
SSINSOUI
SP
SPP
9]
SUBP
H“oMs0d
»
UOHN99X2,p
JUSWOBQI
NP
LI
ISUV
671
‘Kn9
MVLSAN
- 904
np
Jaupo
‘1qSa
‘oueydaiS
SYMOHLL
|L'HNA
SSSIPUEUSIEU
SOp
UONHPEINONS
9P
2911199
NP
SOUBIAI9(]
op£-I-S
194
np
}949
“Tal
UalNf
TV
VHS
S9110}1119}
nO
SÂed
{uOIN99X9,p
JUSWO[S9I
NP
O9[[
SJOHVY
gti
‘HUd
NP
Jeu
‘TI
‘SUI8H
LNVNOIVN
INOA1O9S
{sure
mod
uoiuN,]
ed
juowieeisyejIun
sapjaue
sa[[otuo19}oid
‘4Vd
NP
7949
‘Tdi
SOIUJLIE]
SOINSOUI
S9P
9IPEO
9]
SUP
OUISIHO.P
SJ91IJI99
oEETIS
‘An
YVLSAN
- 204
np
Jeu
‘IqSA
‘eueydaiS
SYNOHL/xne
ajuiofuos
uoreie|o9p
9p
no
uoronpe
2p
epueus(]
"194
np
Jeu9
‘TI
If
TV
VHS
apoiue,
| 9p
uoneordde|
uornosxs,p
juowo[$ai
np
ç audelSered
p]
121911V
LI
“Hd
nP
ao)
‘I dI
‘SU2IH
LNVNOIVN
INOH1O00S
lus
‘sonojzue
no
sed
sureyiso
inod
uorun,]
ed
juewsjeioetun
‘IVd
np
Jeu9
‘Tdl
S99]OLIE
Sa[[OU919J91d
SAIBJUC]
SAINSOUI
SOPp
2IPE9
9]
SUEP
‘NO
YV.LSAN
- DOd
np
Jeu
‘1ASA
‘oueydayS
SYNOHL
| HN
SOSIPUEUIIEUI
S9p
UOHE[NONO
2P
JBOIJILIS9
NP
SOULIAI[S
oT£"I"S
"T)d
NP
J849
“Tal
‘uelnf
TV
VHS
SA9SI[EIQU9S
S99U919/91d
S9p
UOIN929X9,P
JUSW9[891
NP
601
32
LOI
SSIPTIV
971
‘“HMd
NP
24009
“dl
‘OUSI8H
LNVNOIVN
INOHIOOS
lewoyos
np
a1peo
9]
sURp
a1IeJLIe)
aoU21991d
8]
19401J90,p
SNJOY
‘4Vd
NP
3949
‘Id]
oLETS
‘An9
HV.LSAN
= DOd
np
jeu
‘ras
‘oueydas
SYVNOHL
194
nP
Jeu
“Zdl
Uernf
TV
VHS
SO9SI[PI9U98
UOIJN99X9,p
JUSUWI9891
NP
90[
SIOLIY
STI
“HYd
NP
9JJ9)
[Id]
‘SUSIH
LNVNOIVN
INOHAOOS
(ssououayoid
sop
ewisuos
np
91pe9
2]
suep
anueies
aun,p
998]d
‘AVd
np
jeuo
‘Td]
U9
9SIUI
9
NBJLE)
aoU219J91d
| 9p
uorsuadsns
2p
UOISI99(]
o0£-T"E
‘AnO
HVLSAN
- DOd
NP
Jeu
‘IS
‘eueydsis
SYMNOHL
TDd
NP
Je49
‘Tal
UN
TVVHIS
SHUUO[9U99
SIOAUS
P
UOHESLIOMNVY
uON99X9
P
ZT
“Hd
NP
Jeu)
‘I dI
“SUISH
LNVNOIVM
INO441095S
juowal$ai
np
SOI
1
€
oudeifemd
66
Sajoiuiv
‘4Vd
NP
949
‘dl
°6TIS
‘An)
HVLSAN
- DO
np
eus
‘IASA
‘eueyd}s
SYNOHL
TOd
NP
849
“Tal
USINf
TVVHIS
S99SI[LIOU9S
S99U919/91d
SP
EUISU9S
NP
21PE9
9]
SUEP
‘UOIJN99X9
pp
“Hd
np
2}j9u
‘I dl
‘oU919H
LNVNOIVMN
INOHAHOOS
husweaiprey
sogquosoid
aul8no
p
suornesoye
sop
uoredosovhuemueSer
np
+ÿ
oudeiSermd
pO1
2[ouv
EtI
‘AVd
np
Jeu9
‘Tdl
‘AnD
YVLSAN
* 90d
NP
JeU9
‘AS
‘eueydy}S
SYVNOHIL
o8T
TS
TOd
NP
354
TAl
UML
TVVHOS
Sa9si[eiou98
soou91991d
uOrN99X2,p
JUoWS[891
NP
£OI
SOI
ti
“Hd
NP
jou?
‘I dI
‘SU2I9H
LNVNOIVM
INOAHAOOS
[sep
ewouos
np
21pE9
9j
SUEP
XNEIOIOWIUIO9
UOU
SIOAUS
sjnod
‘4Vd
np
Je
‘Id
so[
mod
su8110,p
uonejsope
sues
[onuo19}91d
aun$91
np
10190
oLTI-S
‘An)
HVLSAN_*
904
NP
Jeu
‘ISA
‘aueydsis
SYNOHL
194
np
Je49
‘Tal
UaInf
TVVHOS
S99SI]LIOU98
S99U919/91d
SIP
EUWISUOS
NP
91PE9
UOTN99X9,P
JUSW9[891
NP
L6
AOHIY
II
“Hd
MP
Jo)
‘TI
‘2U2I8H
LNVNOIVN
INOAHAO9S
lej
suep
Xneloieuiwos
uou
sioAus
sjjod
sa]
mod
,Y
2[nuuo},
‘AVd
np
Jeu
Id]
BOIJIIO9
SUES
[onuolajoid
ouiS91
np
291Jau9q
np
10190
o9T"
IS
‘An
YVLSAN_-
DO
NP
Jeu
‘IASA
‘oueydÿ}s
SVNOHL
O4
NP
Jeu9
‘Tar
USNf
TV
VHS
SII[N891
NO
S99SI[2IOU98
S99U919/91d
UOIJN99X9
,P
JUSWS]S91
NP
96
AO
ot
Hd
np
2}}o49
‘Td]
‘SU9I9H
LNVNOIVM
INOHAOOS
|sop
euwouyos
np
91pe9
2[
SUEP
SOUUOJ9U29
SIOAUS,P
Sv9
‘AVd
np
J849
‘TdI
U9
auIS810,[
9p
aAnaïd
ajnos
aun,p
uonejuosaid
3p
uones10Y
‘AND
HVLSAN_-
904
NP
Jeu
*1ASA
‘oueyds1S
SVNOHL
oST-I-S
|
194
nP
7949
‘TaI
‘UINf
TY
VHS
UOIN29X9,
p
JUoW[#e1
np
Z syderdesed
6
SUV
611
Hd
NP
2jJeu9
‘TI
‘SUSISH
LNVNOIVN
INO44095S
SO9SI[LIQU9S
S99U919J91d
S9P
PUWIQUIS
NP
91PL9
‘AVd
nP
Jeu)
‘Id
9]
SUP
JUAUISAIPIE]
S99JU9S91d
91N)98}
INS
AUISIIO
,P
SUOLJEIPI09P
‘An9
HVLSAN
- 904
NP
Jeu
‘as
‘aueydais
SYNOHL
oT-I-S
S9p
9
4,V
®©[NULO},
QUISLO.P
SWOIIJIS
Sap
uoreda99y
Lellns
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 46 GL
e6ed
T9d
np
je
“TaI
‘usrnf
TV
VHS
“Hd
nP
ej}oup
‘TdI
‘SUSISH
LNVNOIVN
INO4109$S
‘4Vd
NP
Jeu
‘Td]
‘QuEnOpP
US
M9[BA
9P
2191JPUI
US
UOISI99C]
auuosdomos
UOIUN),[
2P
Sauenop
Ssop
3p02
np
Zz
2[)IUV
6£1
‘An9
YV.LSAN
- DOd
NP
Joup
‘1ASQ
‘oueyda}S
SVNOHL
:
=
are
n
9 “ZdI
‘
?n69[9P
JUSUWS[891
NP
OL
219
cd
“Da
np
ep
Fou
LT
LNYNOIVR
NO
4H09S
sarioLu9}
no
sed
surey100
mod
uoruf,]
xd
juowefelozerrun
“Va
NP
JOU9
‘[dI
S99)J9LP
SOo[[OU219J91d
SOU]
Samsau
Sp
91PE9
9]
SueP
is
‘£n9
YVLSIN
- D0d
NP
JoU?
‘ISA
‘oueuda1S
SVNOELL
sonSoçeue
sonbrjqnd
suorejsayiueur
no
sax1oz
‘suonisodxe
soide
SANPUSA
S9SIPUEUIIEU
Sa]
Inod
jarjua1aj91d
aun$ai
np
291au9g
an#9[9p
JUSWSEI
NP
$S
API
Let
TOd
nP
jeu
“ZdI
‘Uanf
TVVHOS
‘Hd
NP
2}Jeu9
‘TI d]
‘SU9I9H
LNVNOIVN
INOH409$S
‘aVd
np
Je49
‘TdI
ST
‘An9
YV.LSAN
- JOd
NP
jeu
‘1aSA
‘oueydais
SYNOHL
SO9SI[PIQU9S
S99U919J91d
SP
SWISS
NP
21PE9
9]
SUEP
Soloneu
2p
SY90]S
Sep
ajquiduos
uoreiedes
2p
uoresriomy
194
np
Je
Tdl
Uelnf
TVVHOS
sanojLuo}
no
sAed
suie199
Inod
uoruf",]
‘UOHN99X9
,P
JE
‘Hd
OP
9JJeU) ‘I
dI
‘AU9I9H
LNYVNOIVN
INOHIOOS
led
juouroperogeiun
sonoue
sajjenuosyoid
soeur)
Soinsatuqueue8ar
np
pp
oudeiSemd
GTI
ejoruv
‘AVd
nP
Jeu
‘Id]
S9p
21pE9
9[
SUPP
aJoNUI9J91d
SUIBLIO,
9P
201U9q
np
Snjoy
ol
TS
‘AO
HVLSAN
- 9Od
np
jeuo
‘AS
‘oueyda1S
SYWNOHL
T9d
NP
Jeu
‘TI
UaINf
TVVHIS
So110JIH9]|
UOrN99X9,p
JuoW]8ei
np
7
sydelsered
STI
2[oIY
sel
“HMd
np
2}}eu9
‘Tdi
‘AU9I9H
LNVNOIVM
INOHAOOS
(no
sed
suiæiso
inod
uoiuf,]
ed
juewofeleeIun
Sa9)9uie
‘4Vd
nP
7949
‘IdI
SP
HUS19J91d
SolieJe]
SoINSOUI
Sp
21PEO
2]
SULP
9UeI8
oO
TS
‘no
HVLSAN
- 204
np
Jeu
‘ISA
‘oueuydais
SYMNOHL
jeun,
p
sseçd
us
asruu
j9
aurej1ie]
sous19joid
8]
2P
10190
J
&
SISMS
194
np
J9u9
“Zal
SIMS
TV
VHIS
so10}L1}
no
SAed
sureyeo
mod
uoruf),]
64
uOr}N99X9
,P
JUSWI9[891
NP
ZI
SOU
V
p£l
“Hd
NP
2}J909
‘TdI
‘U99H
LNVNOIVM
INOHAOOS
huowoeisyeiIun
sosjouie
sa[ponquoispoid
Sort]
Sainsaul
Sp
‘AVd
np
J9u9
‘TdI
21pU9
9]
SUPP
sislpnored
au
XNEIDIOUIUIOS
UOU
SaBULY99
So]
‘AnO
YVLSIN
- DOd
np
Jeu
‘as
‘eueydais
SYMNOHLL
mod
oui8iio
|
op
oAnoïd
sues
jonuaigyoid
aunSai
np
o9rjou9g
Mers
TOd
NP
Jeu9
‘Tdl
U2INf
TV
VHS
S9110)LL19
no
sed
surey19
Inod
uoluN,]
ed
juoweferoeqrun
UOI}N99X9,p
JUSUWS]391
£el
“Hd
np
ajouo
‘I dl
‘SU2ISH
LNVNOIVN
INOHAOOS
(sssjoue
sajjonuoisroid
souejue]
Soinsour
Sop
oipeolnp
$
jo
p
soudeiSemd
IZI
3
SII
Se[oiuy
‘AVd
np
Jeu
‘IdI
OI
SUEP
SIS1[N891
SIOAUS,P
NO
SHUUO[U99
SIOAU9
,P
UOESLIOMY
o8£"I-S
‘AND
YVLSAN
- 904
np
jeuo
‘Tasa
‘oueydsys
SYNOHL
T)d
NP
Jeu9
“Tar
Ustnf
TVVHOS
Sa110JLUa]
no
sÂed
surey199
Inod
uoluN.]
24
juoWa[RIo1efrun
UOI}N29X9
,P
tel
‘Hd
nP
9409
‘I
dl
‘SU2I9H
LNVNOIVNINOMHHOOS
ssojoue
soromuelsroid
Solrejiiey
Ssoinsour
sop
oipeo
ojjuouogai
np
€
jo
Z
souderSemd
[7]
2[o1uv
‘4Vd
np
jeu9
‘IdI
SUP
JUOUISAIPIE]
SS9JU9S91d
AUI8LIO,|
ap
Saanoïd
op
uore3do99
oLE"I"S
‘An9)
YVLSAN
- 90Od
np
jeu
‘Asa
‘oueydaS
SVNOHL
À
194
nP
Jeu9
“ZaI
‘Uelnf
TVVHOS
UOIN99X9,p
JUSWIS91
np
ç oyderseed
OZ]
SUV
IEI
Hd
np
2jjeu9
‘JdI
‘aU2I8H
LNVNOIVN
INOH409$S
‘AVd
np
Je
‘IdI
29188
naJeLIOdx9,p
1e]
NP
UOHEIOAIY
09€"I-S
‘AND
HVLSAN
- 904
np
Jeuo
‘IaSa
‘oueydyyS
SYNOHL
|
194
NP
Je49
‘Tdl
UeINf
TV
VHS
Sa1o}L119)
no
sed
UOIN929X9,p
JUSWO[BQ1
NP
81
SOHIY
of
Hd
NP
e}}eu9
‘TI
“oU9I9H
LNVNOIVM
INOH4O090S
[sureyioo
mod
uoiuN,[
1ed
juowoçerozeriun
sa9jaue
so[[ouo1syo1d
‘AVd
np
J9u9
‘TdI
SOJBJIIE)
SAINSOUI
SOP
91PR9
9|
SUP
['YA
SeSIPULUSIEU
‘AND
HVLSAN
- 90d
np
949
‘IASQ
‘aueyd}iS
SVNOHL
oS£-I-S
Sap
UOHEINOIS
9p
JUOIJIHe)
np
ejuordnp
un,p
ooUurIAI9
Lelline
4
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 47 9L
e6eq
194
NP
Je49
“ZaI
‘uonf
TVVHOS
“Hd
NP
8}}949
‘TdI
“SUSISH
LNVNOIVM
INO4109$S
SaJINH9P
91J9
E SAQUHSIP
SONU2JOI
SOSIPUEUIIEU
S9p
2IIUENOP
SOUEIIISAINS
SNOS
UOIJE[NOIS
9P
UOIJESLIOMNE,T
C10C
uni
ZI]
np
[ISU09
np
3°
uopdoins
juawus[10q
np
£I02/809
.U
(HN)
iuowrejser
np
TT
fo
LrI
‘4Vd
NP Je
‘IdI
0-1938nb
‘AND
YV.LSAN
- DOd
NP Jeu
‘AS
‘aueyda1S
SYNOHL
7z-0I
SOJUBSIEJ91JU09
So9UNS91d
SOSIPUEUSIEU
SP
29AS[UIBUI
ET
1d9
NP
pI-CCL
TP
S-8-9IL
T°
LE-PI9
T°
T-LI-ITS
1
‘ SI-SEE
I
SSII
S9P
AI
&
E€I
O4
np Jeu
‘ZaI
‘uornf
TVVHOS
“TTL
j
pr8"9IL
"1
‘Op-£79
"T 9€-r19
L
ILI-ITS
°pl
‘Hd
np ajJeu9 ‘TI
‘SUISH
LNVNOIVN
INO4109$
IT
'HISEE
“
Solo
Sp TIT
OI-TEL
"T
6FTEL
“{Vd
np Jeup
‘IdI
L8"9ILT
8-91L
TT
LE"EL9
9E"ET9
ET
ent
2-01
‘ÂnO
YHVLSIAN
- D0Od
NP Jo)
‘ISA
‘eueydaS
SYNOHL
T'TE-VI9
TT
SI-ITS
TT
HI-ITS
TT
II-SEE
TT
OI
-S££
‘I
Sojoiue
sap
eouije
euoimenb
‘107
umf
ZI
np
[iosu07)
np
ja
ussdoins
juawarieq
np
£107/809
AL(JA) MAMA
ÉALNP 67 19 HZ ET
SE
LESANULY
SAJUBSIBJ91JU09
Saowns9d
|
spl
SOSIPUEUIIEU
SP
29A9JUIEUI
E]
9p
uOIsu9dsns
8]
Jo
onuoJai
87
TO NP Jeu) Zdl “‘UUNf TVVHOS
. Ha9) srtemoerIIut pHeLdOId EI ep SPO9 MP OL-ZL
oo
“Hd
nP
}}eu9
‘TdI
‘2UIPH
LNVNOIVN
INOHIO09S
+
6"TUL
T
[8-91
“
8-9IL
T
LETETI
1
9€
“IVd
nP
Jeu)
“‘IdI
-CT9
"TT
EE-VI9
TT
CE-VI9
TT
SI-ITS
TT
PI-ITS
TT
“An9
HVLSAN
- 90Od
np Jo
‘1aSA
‘eueuydas
SYMNOHL
TI-SEE
“I
‘OI-S£E
I
Sejoie
sep
eoue
JerWeid
7
C10Z
un
Zj
np
[resuo)
np
je
uasdoine
juowe[irq
np £107/809 U (aN) uotuafSei np $I 19 LI SOIOHHIV
"I)Od
NP 7849
“TA
UM
TYVHIS
‘uorisod
a[nos
aun
suep
UOIJN99X9
,P
JUOUI9[S91
NP
9TZ
9
TEL
Sojoie
prl
“Hd
NP
2909
‘I dI
‘SUSI9H
LNVNOIVM
INOHAOOS
[sorreyre
suonisod-snos
sajuoloJJIp
9p
JUBASISI
J9
IOAUS
OUWQUUIS9P
Jo
UOIUN),]
2P
SUENOP
S2P
2PO9
NP
ZL]
[91H
Y
.
‘4Vd
nP
7249
‘IdI
un
SUEP
Sonusju09
SESIPUEUDIBU
9P
UONHEIB[99P
2P
UOHESLIOMVY
PTE
‘AnD
YV.LSAN
- DOd
np Jouo
‘AS
‘aueydyys
SYNOHL
on89[9P
JUSUI9[S
91
£pl
D
NP Je
“ZI
“uouNf
TWVHIS
2[
JueJipout
jo
sjouuoreiodo
ojoous
sed
juos
“Hd
NP
AJJOU
“Id
SUIBH
LNVNOIVN
INOH41O9S
[AG
°1renuuoz
np
uorejuosoid
ap
asuodsiqlou
souisouos
sonbreunoqui
sauuajsÂs
sa|
anbsio]
“jVd
NP OU)
‘II
UOIUf),[
2P
Souenop
sop
2poo
np
suorjsodsip
‘
6
‘
d
isueu
sa[3au
so[
ouroouoo
mb
90
"7?
An)
HVLSAN
- 9Od
NP Jeu
‘1qSA
‘eueyds]S
SVNOHL
sour21199 inod
sa10)!
[8au sel
uo
JuJ9]dW09
SI0Z
21{W999P
LI
NP
UOISSIWUOT)
—_.
e|
op
(An)
9n$9[9p
juoue]$91
np
Q
9[9ILy
.
794
NP}
Zdl
UM
TVVHIS
SHpuO}
UOIN29X9,p
JUOWA[BQI
NP
OI
S[0HIVY
TI
Hd
nP
9J}eu9
‘Td]
‘SUSI9H
LNVNOIVN
INOHHOOS
Isaynop
9p
se9
US
2918199P
2I[UUOOPSULI]
InajeA
e]
9p
J9{0Y
‘AVd
np Ju
‘IdI
PTE
‘An9 AVLSAN_-
9Od
NP jeup ‘SA
‘eueydsiS SYNOHL
|
194
NP Je
“TaI
‘UN
TV VHS
uOTN99X9p
Hd
NP
9J}eu9
‘I d]
‘U2I9H
LNVNOIVN
INO4409$S
‘oinorioque
ajuaAlUOUIOISAI
Np
LpE
ZT
oudeisered
gZI
Saotiy
rl
‘AVd
np Jeu
‘TdI]
aunp
xud
np
arued
e
ouenop
us
INOJLA
E]
9P
UOIEUIUL99(
‘A9 HV.LSAN
= 204 NP jou? ‘[ASG ‘auEUdNS SVNOHL
PTT
|
TOd
NP J949
"TAI
Ur
TVVHIS
UO1N99X9,P
JUSW9[8QI
NP
ZE]
SJOV
HRid
nP
2}}949
‘TI
“AUSH
LNVNOIVN
INO4409$S
OpT
‘AVd
nP Jo)
‘[dI
SSN9NJ99J9P
SASIPUEUIIEU
oSp-rS
‘An
HVLSAN
- DOd
np Jouo
‘AS
‘aueyda1S
SYMNOHL
2p
auenop
u9
AINSJBA
E]
9P
UONEICI99P
Ssaide
UOHOIJIPON
Lellnes
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 48 LL
e6ed4
T9Od
np
Jeu»
‘Zd]
‘ualnf
TVVHIS
“HMd
NP
ejjeu9
‘TdI
‘AUSI9H
LNVNOIVMN
INOA109S
‘Av
d
np
}°49
‘Tdi
‘AND
HVLSAN
- DOd
np
Jeup
‘1qSA
‘oueuydas
SYNOHL
‘uoreIAR,p
Sjue.mqieo
sa]
ins
sanb1j981ous
synpoid
sa]
ins
UOIJEUIUIOSUOO
9P
2IMALIQIUI
9XEJ}
9P
JUOUISSINOQUIOI
UN,P
10190
Sauenop
S9p
UOHETSIUTUPE,
| 24
snSlod
Soxe]
39
SJIOIP
SUIEJI99
9P
JUOUSMNMOQUOI
9p
SoJ[epou
Xne
JE
[OT
21queAOU
pa
NP
S6EI-bIOT
U
J9199P
NP
x]
S[OIHU,I
2P
PR
SaUENOP
S2P
2P09
np
19]
ZSE
19
SIQ
ZSE
‘TS
SO[OIIY
rSI
ott-OI
['OT0Z
ÿ1OT
21queAou
ÿ7
NP
SGEI-YIOT
QU
12199P
21qu999p
[€
nenbsnf
sn$d
4yOL
2]
°p
Siuowosmoqueinp
,]
2[914e
39
€
Je
|
SEQUIIE
S$2/29P
997
[OV
£St
194
NP JaU9
ZA]
‘uanf
TVVHIS
so
ainod
ojuayoduoo
oimowop
Jqqoa
€
‘SI2499P
Lars
Hd
np
ao
‘] dI
USH
LNVNOIVN
INOHIODS
axuesoduo9
gYOL
I
JUCUISOUOT
‘UOHOIUHXIP
XNELIOJEU
“{Vd
NP JU
‘[dI
Jo
‘soojunsse
suorneiedoid
jo
saaisso]
‘sajuerjiqn|
suoremedoid
YVLSAN
- 204
NP
Je
‘AS
‘oueydas
SYNOHLL
ja
sony
‘sjuegiqny
‘sojquenpjod
suoissius
sajuesoduwo9
SOI
SUEP
610T
21quo99p
[€
ne,nbsnf
an$1od
4VOL
EI
8
SJHEI91
SJU9L9SINOQUEI
Sa]
Inod
ajuayodwo9s
aimawep
1qq9Q
21]
sajuenyjod
SAJANAIE
SA
ins
ae
QUAË
AXP]
PJ
AP
JUALLIASINOQUOY
L
| -Sa[BIQUrUI
SO[INU,p
288Y90S
9P
9
NP
4
8SI
PV
TOd
NP Jeu)
“ZdI
‘uarnf
TVVHIS
xXn9s1}
sjodarjus
sap
sayroudes
Sop
UOU9IJIPOUI
2P
UOIESIIOMVY
‘Hd
np
2JJ949
‘1 d]
“2USI9H
LNVNOIVMN
INO4409$S
‘AVd
nP 724
‘TdI
5}
‘AND
YVLSAN
- 904
np jeuo
‘1aSa
‘oueydsis
SVMOHL
TOd
np Jeu
“ZdI
‘uornf
TVVHDS
Sa191[n91ied
SUOTJESITIN
SoUIBI9
e
SouUenOp
Sap
2P09
np
sondes
SSI
A9 Y
nu
“Ed
NP
aJJoU9
“I dI
US H
LNVNOIVN
INOHIO0S
|
SPUNSSP
SJnpoid
S9p
2S1998,P
SJIO1P
SP
UOIBISUOX9,P
UOISI99(]
‘AVd NP J49
‘Td]
IST
‘An) AVLSAN
- DO
NP 7849 ‘ISA
‘oueyds}S
SVNOHL
oZ"II-S
in
ve
Ë
SOJUESIBJANUOS
SaUINS?1d
Id9
NP
€I-TEL
“1
‘p-8-9IL
T
Op-ET9
el
L
194 PP3849
Tdl
PIN
TVVHOS
SOSIPUEUOIEUI
Sep
onuajoi
e]
2p
jp
np
uoneBoioid
e7l9€-p19 I ‘I-LI-LTS ‘I ‘PI-SEE ‘I SOOIUE SOP III
Hid
np
27}
D
ne
ve
INO4109S
C10Z
unf
ZI
np
jIosu09
np
J9
ussdoims
juswo|ieq
.
n
ou
UOW9I891
np
ÿ'£T
9[9I
An) YVLSAN
- DOd
NP Jeuo
‘AS
‘oueydsiS SVWOHL
F:
SAOUSQS
KE
QU
SRRERE
HR TEE
SRE
g-197enb Z-OI
UOSEJA1JU09
Id)
NP
pI-TCL
94
NP Jeu)
‘ZI
‘uainf
TYVHDS
ap
sapuuo$dnos
SoSIPUEUOIEU
S9P
UOHONISSP
2P
UOISI09P
LT"T
19
EI-TEL
TT
‘ S-8-9IL
I
‘ p-8-9IL
TT
‘ Op-ET9
ske
“Hd
NP
aJJ849
*TdI
“SU9I9H
LNVNOIVMN
INO4409S
"T°
LE-HI9
“T
‘ 9€-VI9
“T°
T-LI-ITS
TT
I-LI-ITS
‘{V
d
NP
Ju
[di
"T°
SI-SEE
1
‘ pI-SEE
‘1
Sefoiue
Je
£IOT
uinf
ZI
‘An9
YVLSAN
- 904
NP Jeu
‘1ASA
‘oueydsis
SYNOHL
np
[IeSU0)
np
j2 uspdomne
jueWeIEq
NP
€107/809
b
eu (an)
quowelña
np 897
30 €97
L'ET
sopv)
FOTT
ee
SUO][HUEU99,P
JUSWISAQ[9Id
9P
UOISI99p
e
np
ZI-CEL
‘1
1
C-S-OIL
"T1
6€-
spl
TO
NP Jeup
“Zal
‘ef
TVVHOS
POUR
PR
Le
: nt
é Le
ré
Ave
$
Hd
np
ej}euo
s
HA
Ra
INO4109$S
£I10C
umf
ZI
np
[ISU09
np
Jo
ussdoins
juauo eq
‘
<
o
3
AnD YV.LSAN
- D0d NP Je
‘1aSA
‘eurydnis SVINOHL
RP
ETDENON
25
GES
ASRRRSE
ME
GT
RERO
ah TOI
LellIne
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 49 eL
e6eq
194
np
Jeu9
"TAI
Uelnf
TV
VHS
“Hd
NP
2JJ849
‘TdI
“oU9I8H
LNVNOIVMN
INOH109S
‘Ad
np
7249
‘Tdi
[BIAN
Jueing189
op
xne109ds
sJ0d9p
Sep
2MeuL9
HIQI
ZI OT
SIEUI
I
NP
PIQUE
8P
9 S[OHIV
LEA
‘An9)
YVLSAN
- DOd
NP
Jeup
‘1aSA
‘aueydas
SVMWOHL
°0S"OI
[EIANJ
JuenqI89
9p
Xneloods
SOIMOLIQJUI
SA[QUÉIAEU
SAIOA
S9]
TO
NP
Jo
ZA]
“UNL
TVVHIS
sjodop
2p
uormnsuos
2p
suOreSIIOmNE
XNE
SSAIJE[OI
SUOISI99QlINS
Sasipueyoeu
op
Jodsuer
2[
inod
a[qrsnquos
Hd
NP
22uo
“I dl
SUPIPH
LNVNOIVN
INO4109S
ce
gene
A
Sn
AE
‘4Vd
NP
Je
‘Tdi
synpoid
saj
inod
uoljeWIWOSUO9
2p
2aMalUI
9XE]
‘n9
YVLSAN
- DO
NP
Jouo
‘ISA
‘oueyd}]S
SVNOHL
PCSP
VOREUORE.
JE
JUBISESAUENOP SR
FPE
NP
FA
;
S9Z
pote]
ep
1np
(e
np
uomwordde,
p
sajepouul
°6ÿ"OI
SO[_IUEXIJ
7ZI0Z
SIEW
p]
np
JIUC]
9P
Ç
2J9HUVY
ne
UOTIAB,
P
9119914
19d
REP
Tdl
UWIN£
TVVHOS
juemnqgueo
op
jelopds
988#90]S
9p
Jjnje]S
SnoS
UOIMNJSUOIIPOU
S [OT
21QUI299P
LI
NP
PAU]
9P
S
AY
Hd
np
eye
[dl
SUISH
LNVNOIVM
INOH409$S
BJ
SOANP[OI
SUOIJESIIO]NE
Sp
UONBOIJIPOU
9
uOI}2917)
6S1
4Vd
np
J94°
‘TdI
‘An)
YVILSAN
- 204
NP
Jeuo
‘1aSA
‘eueyds}S
SYNOHL
o9ÿ-
‘UOTJEIAB,P
SJaU019E
S9P
p10Q
2[q1sNquio9
mi
TOd
np
jeu9
‘ZAI
‘U2lNf
TVVHIS
juemmqieo
9p
xneioods
sjodop
sap
uoreoyIpou
j2
UON91No
jueINqIeS
AUUWO9
Spsifn
sanbnssrup
synpoid
‘Hd
nP
2}Je09
‘TdI
‘AUSI9H
LNVNOIVN
INO4409$S
S9]
INS
UONEUILIOSUOS
9P
2NOLQJUI
2XE]
E]
2P
ss
‘AVd
np
J249
‘TdI
UOTJBIQUOXO
,P
9191JUUI
US
Sauenop
Sap
2p09
np
SIq
‘An
HVLSAN
- 904
np
Jeu
‘Sa
‘oueydyis
SYNOHL
OZ
SIUE,]
sp
uoneordde,p
SaJJEpOUI
Sa[
JUEXI
AHIPOW
_
C10Z
21QW999p
/ |
np
ajoue.
|
ep
# ojouuryl
SOL
joie]
ap
uoreor|dde
SOITABU
S9P
P10Q
& 2[QIJSNQUIOO
ee
u9
‘oWUUEU
juenqieo
op
Xneioods
s982%20JS
9p
uoNIsuooNo
jJueINqIUO
SUUWO)
Sosinm
sonbnosious
LSI
à
‘19d
PP
3209
Cal
UNS
TVVHOS
op
suonesilomne
Sop
JUSWeI[2ANOUSI
‘UOIJBOIJIPOU
‘10190|sHnpoid
$Saj
ins
uorHeumosUoo
9p
9MaHUI
Hid
np
aJ7ou9
Idl
SUI9H
INVNOIVN
INOH109S
9XE]
E]
9P
UOIJIQUOX9,P
OJIJEUI
US
SOUBNOP
Sap
ig
AVd
NP
Tdi
ap09
np
s1q
597
ajorue,]
ep
uoneordde,p
spyjepout
n)
HV.LSAN
- 904
np
jeuo
‘1ASA
‘oueydysS
SYVNOHLL
SO]
JUEXIJ
S [OT
21qW999P
ZI
NP
AIQUE,]
9P
L
[OV
o0£-0I
91911,
| op
uoneorrdde
SOITABU
S9P
P10Q
8 9[q1SNQUIOS
us
‘ounmueu
juemqgies
op
xneioods
sjodop
op
uornjsuoono
juemnqgieo
oumuoo
Ssosipin
sonbnpgiou
9s1
O4
NP
Jo)
“ZI
‘uanf
TVVHIOS
ap
SuonSIIONE
SP
JUOWSIIOANOUII
J9
UOIBOIJIPOU
‘0H90|sHnpoid
Saj
ins
uoneuumosuoo
9p
2INAHUI
“Hd
nP
Jeu)
‘T dI
‘U9I9H
LNVNOIVMN
INO4HO9S
OXE)
€]
SP
UONRIEUOXA,P
SINEU
V9
SOUEROP
Sp
‘AVd
np
749
‘TdI
2p09
np
sq
S9Z
for,
2p
uoneorsdde,p
sprpepou
‘AND
YVLSAN
- 9Od
NP
jeuo
‘1qSa
‘aueyda1s
SYNOHLL
SO[
JUEXIJ
STOT
214U899P
LI
NP
PIQUE]
9P
9
SPOHIV
67-01
194
NP
Jo)
“T1
‘uornf
TVVHDS
99910X9
QUISN,]
2P
SUHS91
29919X9
QUISN,]
2P
SUBI
NE
JHB[OI
9661]
“ERId
np
AHOU)
‘I
dI
USI2H
LNVNOIVN
INOHIO9S
PI
Snos
sonbno8ious
synmpoid
sp
uoneiSoqui1
9p
uonesHomyl1quoAOoUu
77
np
£TOI-96
oU
12199P
NP
LI
2HIV
‘AVd
np
7249
‘Idl
‘AND
HAVLSAN
- DOd
np
Jeuo
‘ISA
‘oueyd}1S
SVNOHL
7. a
LelIne
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 50 61
26ed
TOd
NP
7949
“Tal
‘UINf
TVVHOS
oXe39p
ap
sinajeodo
xne
sassodu
suone$1[qo
9P09
SUQUI
NE
[]
2XOUUL,]
ILI
“HMd
NP
Je)
‘IdI
SU9I9H
LNVNOIVN
INOHIOOS
[xne
juowenbueur
op
ses
ua
uorjoues
e]
9p
uomvorrddy|
2p'T
T0
219118
32
[99
NP
S1q
0-Z97
20H
V
“AVd
NP
749
‘Tdl
Re
‘An
HVLSAN
- 904
np
Jeu9
‘1aSA
‘oueyda3s
SYVNOHL
194
np
Jeu9
TAI
uslnf
TV
VHS
2XE]9P
2p09
aUIQUI
ne
[]
2XSUUP|
OLI
‘Hd
nP
9Jjeu9
‘I
dI
‘U2I9H
LNVNOIVN
INO4409$S
ap
sinauodo
sop
juow9188,]
9P
JUSWS[ISANOUSI
2P
UOISI99(]
9P
IZOC
2PIU8
39
[99
NP
SIq
0-Z9Z
29
HV
‘Vd
nP
Jeu
‘Id]
+?
‘An9
YVLSAN
- D0d
NP
Jeup
‘ISA
‘oueydys
SYVNOHL
"194
np
Jeu9
“TI
"UM
f
TYVVHOS
2X8J9P
9P
9P09
SUQU
NE
J[
2XAUUL,]
3P
N
691
“Hd
NP
2Jjeup
IdI
‘SU2I9H
LNVNOIVM
INOH409$S
|smayeiodo
sep
juowo18e,]
ap
3181391
9p
Jo
uorsuadsns
3p
uolsi99|
Z07
2
IN
TOC
S9lo18
39
199
NP
S1Q
Ü-T9T
S[91HV
‘AVd
NP
7909
‘IdI
°£-9
‘An
HVILSAN
- DO
NP
84)
‘SA
‘ouryd
as
SYWOHL
"194
np
F4
“TI
‘UsINf
TV
VHOS
2X2J9P
9p
sinoeI9do
s9p
JUoWPIÉE,]
9PO9
AUIQUI
NE
I]
2XOUUL,]
2P
g9I
“Hd
NP
27809
‘TI
SUSIPH
LNVNOIVN
INOH109$
P
SOULIAI9P
J9
JUOUISIBE,P
SAPUEWIOP
S9P
HHfIQUATION|
D
ZOT
E A
TOT
SAI9HH8
39
[D
NP
SIQ
O-Z9T
SOIHV
‘AVd
np
Je4
‘IdI
s79
‘AND
HVLSAN
- 904
np
Jeu
‘SA
‘aueyd}iS
SYNOHL
Od
np
Je4p
“ZdI
‘uainf
TVVHOS
uOreJIOdX9
|
8 SJUEA
2P
XNEI19P10Q
SIP
UOHBSLIEINBSI
9
ESTA
199
NP
Z9Z
APOIUVY
“Hd
np
ajjeu9
‘TdI
‘SU2I9H
LNVNOIVN
INOHIO09S
‘vd
np
Je4p
‘Il
ni
‘AO
YVLSAN
- DOd
NP
Jeu
‘TASG
‘aueudaiS
SYNOHL
oI-9
TOd
NP
Je
‘ZdI
‘uarnf
TVVHOS
SOSIOULIJ
SOIIAEU
S9P
UWIOU
9P
JUSWOBUEUI
9P
UONESLIOMY
9
NP
6CC
SPIUV
“Hd
NP
Je
‘TdI
‘SU2I8H
LNVNOIVN
INOHIO9S
‘AVd
NP
F4
‘IdI
991
‘An
YVLSAN
- DOd
NP
Jeup
‘AS
‘oueydyis
SYNOHL
S-I<
"O4
np
J°u°
‘ZdI
‘uarpnf
TVVHDS
99919X9
auUISsn
2IJIPOUI
966]
21QUISAOU
“Hd
NP
2H)
‘I dI
SU9I9H
LNVNOIVN
INO4400$S
[PUNP
uore}IO[dx9
,p
SUOHIPUOS
9p
no
SUONEIIESULP
‘anepnzz
NP
£TOI-96
18199P
NP
IT
3
OT
S
SePIUV
mi
“JV
d
NP
JU)
‘I
dI
9P
JUSWIOBUEUO
9P
NO
UOESS99
9P
‘UOHNJISUO9
2P
SUOHESIIOMY
‘AND
YVISAN
- 9Od
np
Jeu
‘AS
‘oueydhs
SYNOHL
pS-OI Q
TOd
np
jeuo
‘Zd]
‘ulnf
TYVHOS
“SARUTUE
SOfINUP
£661
“ER
d
NP
SHOP
‘I
dI
‘U2I2H
LNVNOIVA
INOH109S
988%90S
op
[e9si
jodomus
Unp
2ImjouLIe;
2p
uoresiomyliquades
£]
NP
p601-£6
U
12199P
NP
S
OV
pol
‘AVd
np
Jeu
‘TdI
‘AND
YVLSAN
- DOd
NP
Jeu
‘ISA
‘oueydyS
SYNOHL
CS-DI Q
T9Od
NP
Jeu
“ZdI
‘usinf
TYVVHOS
So
InU
C661
21quiojdoes
“ENT
d
np
AHJOU0
‘I
dI
SUSSH
LNVNOIVA
INOHIO0S
|SINU.p
28exo0ois
9p
[uosi;
10danus,p
JHmNSUo9
ua?
UNPIEI
NP
6OI-£6
U
33199P
NP
ÿ
21071
is
“TV
d
NP
JU
‘Id
UONBOIJIPOUI
QUN
JUELIBIUS
JUOUISBUEUO
JN0}
2P
UOrESHOMY
‘An9
AVLSAN
- DOd
NP
Jeup
‘AS
‘oueydns
SYNOHL
+. Q
À
194
NP
3249
Tal
‘ualnf
TVVHOS
28800]
9p
JUS}
jodamuo
unp
a
oiquoides
€]
np
p601-£6
oU
32199P
NP
€
Ne
Hd
NP
2H
TdT
UI9H
LNVNOIVN
INO4409$
|
al
.
‘AVd
np
Jeu
‘TdI
AnD
YV.LSAN
- 9Od
np
Jeu
‘TS
‘eueydais
SVNOHL
oIS-OI
Lellinez
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 51 0Z
e6ed
TOd
np Je
“Tal
‘UsINf
TV
VHS
“Hd
NP
2JJ949
‘TdI
‘2U9/9H
LNVNOIVM
INO4109$S
‘AVd
NP
3249
‘Tdi
‘AnD
YV.LSAN
- DOd
NP
Jeu
‘1ASA
‘eueydais
SYNOHL
OUIA
U9
SOULIE]
9P
282H90]S
op
suiseSeuu
s9p
ja
J1odsUeI}
NE
SOUrJS9P
SA[NOIU9A
SP
JUSUWIOIFY
0961
3IINT
67
NP
+95
-99
QU
19199P
NP
QUIE
,,[
II
19
BOUIIE
21
1-€
SIOTUVY
I8I
TOd
NP
Jeu9
“TaT
USM
TVVHOS
‘Hd
NP
2}J249
‘I dI
‘USI9H
LNVNOIVN
INOH1O09S
‘AVd
np
jeu
‘TdI
‘AnD
HVLSAN
- 204
NP
Jouo
‘as
‘eueydyis
SVNOHL
S9IQUIE]E,P
SMAU9J9P
SUIEHI99
1nOd
jinu
2p
SaJiSIA
Sap
asuodsi(
(2)
199
Ad
671
2151
81
T)d
np
724
‘Tdl
USINf
TV
VHOS
“Hd
NP
2J}94
‘TdI
‘2U2IPH
LNVNOIVN
INO4109$S
‘AVd
np
Je9
‘Id]
‘AnD
HVLSAN
- DOd
NP
jeu
‘Sa
‘oueydaisS
SYVNOHL
a8vUIA
9p
Sjuouoov[dus
S9p
JUSW918
(T)
199
& EU
ZI
b
[0H
6Ll
TOd
NP
7849
‘TAI
UsIN£
TV
VHOS
“Hd
NP
2}Jeu9
*Td]
“USI9H
LNVNOIVM
INO4109$S
‘4Vd
NP
249
‘Tdi
‘AND
YV.LSAN
- DOd
NP
Jeu
‘IaSa
‘oueydais
SYVWOHLL
JUSUISUUOIJOUO]
UOS
2P
SUOIJIPUO9
SA]
JUEXI}
19
UONEI[NSIP
2p
otjqnd
Jorjo7e
un,p
ainyoano
jue1od
uoisi29
(2)
109
61€
21914V
8L1
TOd
nP
Jeu
‘Tdl
‘USINf
TYVVHOS
“Hd
nP
299
‘I dI
‘SU2IH
LNVNOIVN
INO4109$S
‘AVd
np
749
‘TdI
‘AND
YV.LSAN
- DOd
NP
Jeu
‘as
‘oueyd
is
SVNOHL
D1IPpU9JR9
SIOUI
JEd
S99S1A8I
sinaIsn|d
juainsse
Sa[[a,nbsio]
s[[ensuau
UON2IE99p
Sun
21H9SN0S
ap
sujet
odsuer
9p
sostidenus
so]
mod
uoresriomny
{SaUBnop
Sap
2p09
np
Joyenb
cg
pote]
Jœd
anao1id
so89jo1d
sjommeu
sooedsa,p
uorjeursop
e
sonbiequio
sowueu
sisSessed
Sa[
ins
2Xe]
e]
op
uoreoi|ddep
s9JEpoU
Sa]
39
JL]
2]
JUEXIF
[OT
214999P
ZT
NP
HISUE,]
9P
S [9H
LLT
097-OI
T)d
AP
J949
TI
U9INf
TYVHOS
“Hd
NP
27249
‘TI
‘SU9I8H
LNVNOIVN
INOH409$S
‘AVd
nP
724
‘IdI
‘An)
HVLSAN
- DOd
np
Jouo
‘TASA
‘oueydsyS
SYVNOHL
29}no/e
INA[LA
E]
INS
OXE]
9P
9SIJOURIJ
U9
SOSIPUPUOIEU
SP
J9JHOdUIP
uonesL10NY
siodul
Sp
[81au9$
2p09
ne
AJ
9XOUUE,]
9P
S9199P
(S
&
Sondes
OS
SaJoiY
9LE
o91-0I
194
nP J949
‘ZI
‘uarnf
TYVVHOS
“Hd
np
9}je9
TI dI
‘USI9H
LNVNOIVMN
INOA409S
‘AVd
NP Jeu
‘Tdi
‘AND
HVLSAN
- 904
NP Jeuo
‘SA
‘aueydaS
SYNOHL
S2[QISU9S
SOSIPUEUSIEU
SOUIE]199
JUEHOdSUEI)
SAHABU
Sa]
JUBUIS9U09
28LUU0]
2P
SUONOLHSOI
XNE
UOIJEBOI9P
9P
UOISI99(
6961
ui
6 NP
PU,
9P
1JOIE,
9P
Z 19
AO
NP
pe
IV
TOd
np jeu
“ZI
‘uornf
TVVHOS
“Hd
NP
2}Jeu)
‘Tdi
‘SU9I9H
LNVNOIVM
INO4409S
‘4Vd
NP Jeuo
‘IdI
‘AO
HVLSAN
- 904
np Jeuo
‘AS
‘eurydaS
SYNOHLL
auenop
2p
SJIOIP
9P
2SIUOULIJ
US
SSIPUEUIIEU
S9p
191OdWI,p
UOrJESI107NY
600€
21qusaAou
9]
np
[IeSU07
np
6007/9811
oU
(HO)
uoWISOY
FLI
Siq
Z-OI
194
NP J84
“ZI
‘usnf
TVVHIS
“Hd
nP
aJ}e49
“1 dI
‘eUI9H
LNVNOIVN
INOH109S
‘AVd
nP Je49
‘TdI
‘An)
HVLSAN
- DOd
NP Jeuo
‘IASA
‘oueyds}s
SVNOHL
‘198819
uoj[IAed
jueyeq
oouesre|d
9p
sartaeu
xne
jiodossed
np
9aOoUtIAI[9P
2P
UOISI99(
SAUENOP
SP
2P09
NP
/£T
20
V
€LT
TOd
AP
Jo
“Tal
‘UINf
TV
VHOS
“Hd
NP
2JJ9u9
‘TI
‘SU2I9H
LNVNOIVN
INOHHO9S
‘AVd
np
Jeu9
‘[dI
‘An9
HV.LSAN
- DOd
np
Jeuo
‘IaSA
‘eueydas
SYNOHL
SITABU
UN,P
UOIJESIOULI}
2P
9J9,]
2P
SOUPIAI9C
FellIne4
LTOT
EU
OI
NP
ÿL6-LIOT
,Ù
198P
NP
LT
219
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 52 Lz
eBed
94
np
jouo
“ZAI
‘uni
TYVHOS
“Hd
NP
Jeu)
‘I dI
‘USISH
LNVNOIVN
INOH4109$S
‘ad
NP
Je09
‘IdI
‘An9
HV.LSAN
- 904
NP
Jeu
‘IaSA
‘oueyd91S
SYNOHL
2p09
AUIQUI
NE
[]
SXSUUL,
[ 9P
9
SIq
SLT
SION,
2p
Je
Sjoduur
sap
[u1ous8
2p09
np
SES
[OR]
op
[ np
uoneorçdde
us
£ 11}
np
anueses
8]
soWgu-xn9
197597}
e
S[auuOISsaJoid
So]
JUEJIIQUY
SUOIUSAUOI
S2P
UOISNIOU0T)
DA
199
NP
II
2XUUE
,09-68T
°I1HV
194
NP
949
Tdl
UNS
TV
VHOS
‘Hd
NP
2}}949
“TdI
‘U919H
LNVNOIVMN
INO4109$S
‘vd
np
Jeu
‘IdI
‘AnO
HVLSAN
- DOd
np
jeuo
‘1ASQ
‘oueydais
SYNOHL
:2p09
aUQU
ne
III
°XOUUR,]
9P
£OT
2JOHUR,]
9p
19
Siodur
sap
[elou?8
2po9
np
O£S
AJOIUE,]
9p
eouje
Jared
np
uoneordde
ue
‘ax
of
ns
UOIJR]S9]U09
9P
SE2
Ua
IUSSA
PUO99S
Un
&
J9P29201d
2p
2pUEUE(]
[99
NP
II
2XSUU8
,6S-68T
219
681
TOd
np
Jouo
“Zal
‘Uelnf
TVVHOS
“HYd
nP
ao)
‘TI
‘AU2I9H
LNVNOIVN
INOH109$S
‘4Vd
np
J°09
‘Tdi
‘4n9)
HVLSAN
- 9Od
np
Jeu
‘AS
‘oueydyS
SYVNOHL
2P09
SUQU
ne
AJ
9X9UUL,|
2P
S2199P19]
[
9S
J9
SOI99PONP
[
96
SAJOIIE
Sa]
9
2p09
oWQUI
NE
J[
2XOUUL,]
9P
4
191
SLT
12
À
SIQ
SLT
SO[OIUE
sa]
‘sjodiur
sop
[1ou98
9p09
np
£ZS
ajole,]
9p
Qq
a]
Jed
anasid|
Jose
ne
98enbireu
Jed
211}
np
S1jueIeS
e]
19]S9)),P
UONBSIIOMY
199
NP
IT
2X2UU8
,86-68T
°I1HV
881
TOd
AP
Je49
“Zdl
‘UNf
TV
VHOS
‘HMd
np
jeu)
‘Tdi
U9I8H
LNVNOIVMN
INO4109S
‘AVd
nP
J24o
‘IdI
‘no
HVLSAN
- 904
NP
Jeu
[AS
‘eueydsisS
SYNOHL
2p09
SUIQUI
Ne
AJ
9XOUUE,]
9P
Jo7enb
ZS
ajot,]
ap
Jo
sjodun
sop
[1ou98
2p09
ne
J[]
2XaUU8,[
9P
SIQ
pp]
SOLE]
op
uoneordde
ua
‘euw-917n0,p
sjuowoyedsp
sp
Ss[euuoripez
sumuI
op
ojqueaid
uornexIodxap
SJ9IJILI9
S2p
9OULIAI[2(
199
NP
II
2XSUUE
,LS-68€
°I9V
L8T
TOd
NP
J849
“Tal
‘uSNf
TVVHOS
“Hd
NP
2jJ949
‘TI
“SU99H
LNVNOIVN
INO4HIO09S
‘vd
np
Je
‘Id
‘An
YVLSAN
- 904
np
Jeuo
‘1aSA
‘oueydsis
SYNOHL
SjoduI
Sap
[RI9U98
2p09
ne
AJ
9XOUUE,
|
op
[SI
9JOR,]
op
eeure
oweixnop
9]
ed
onaoid
‘soyou]op
SJ9W9I]
S9P
IN9JA
EU]
J9
OJOUSRI
E]
SUP
S9PANOI]
SOUUIOS
Sa]
OIjU9
DOUPPIOOUO9
E]
AJUBSIBJSIES
SIRIUBU
2P
J9INSSe
e
sed
jueaLue.u
ssodoid
un
uorouoz
ue
Jiuajurew
sed
ou
ap
nofl
2P
219129
uN,p
UOH9AIP
2P
PJUIO9
ne
29$S21p8
21N9U9P
U9
SSI
199
NP
II
2XSUUE
,8ÿ-687
2I9HV
94
nP
Jeu9
‘ZdI
‘uslnf
TVVHOS
“Hd
NP
27949
‘I dI
“SUSI9H
LNVNOIVMN
INO4109$S
‘AVd
np
Jo09
‘IdI
‘AND
YVLSAN
- 904
np
Jouo
‘TaSA
‘oueydsiS
SVMOHL
sioduu
s3p
[ou98
9p09
ne
II]
2XOUUR.]
9P
LOT
JOUE,
]
ed
onao1ïd
anuveres
op
uosuiod
un,p
anbrewu
aurejd
no
ju981e
‘10
ue
s8eiano
un,
p
911}
NP
9Y]889]
E]
2P
UONPOIJHSA
LI]
&
19P2901d
2p
uorHesHOMY
199
OP
II
9XSUU8
,07-687
29
HY
S8l
T9d
NP
7849
‘Tdl
‘UINf
TV
VHOS
“Hd
NP
aJJeu9
‘I dI
‘SU2I9H
LNVNOIVMN
INO4409$S
‘4Vd
nP
7909
‘IdI
‘An
MV.LSAN
- 904
np
jous
‘[aSa
‘aueydais
SYMNOHL
Sjoduut
Sap
[e1au98
2p09
np
g7£
19
LTS
‘SiQ
ILE
Sajorue
so]
ed
anaoud
‘soiquere,p
simano]
sa]
12d
S9SI[HN
Soique[e
Sa]
Anod
uorenois
9p
Siuuod
3p
soutIAI9
199
NP
IT
SXSUUR
,01-68T
°IPTHV
psl
TOd
NP
7849
“TdI
‘uernf
TV
VHS
“Hd
nP
efJeu9
‘TI
SU2I8H
LNVNOIVN
INOH4O9S
‘AVd
np
Jeu9
‘Tdl
‘AnD)
YVLSAN
- 90Od
np
jou
‘SA
‘oueyd}S
SVWOHL
sjodu
Sp
[R19u98
9p09
np
60€
aporue,]
Jed
anAo1d
‘juowie[e9s
9p
9JPuLO}
e]
ep
ssuadsiq
199
NP
II
SXSUUR
,6-68T
2IHV
£8I
TOd
nP J949
‘Tdl
‘uernf
TVVHOS
“Hd
NP Jeu)
‘I dI
‘SU9I9H
LNVNOIVN
INOH4109$
‘AVd
np J°9
‘IdI
‘AnO
HVLSAN
- 904
np Jeu
‘IqSA
‘oueydaS
SYVNOHLL
2pP09
AUIQUU
ne
AJ
9XOUUB,]
2P
2
OS
2JOIME,]
1°
SioduI
sp
[BIHU98
2p09
np
90€
2Jorue,]
Jed
anaoïd
‘syidss
,p
no
a14-9p-xnea
p
98essedoi
ne
no
UONIIQ}
e]
e
‘UONEIINSIp
e[
e
saidoid
sjiordde
p
suoruod
no
sjioedde
sinoisnjd
no
un
xuuojsuen
no
Jomwdoi
lie]
‘UOIJE90]
US
1IU9J{O
“‘XN9ISUO
no
JUS
1j!
Re
Aonboe
‘“jouodur
juousop
inb
souuosiod
sop
ajqejeoid
uornesu1omny
FellIne
199
NP
I]
9XeUU8
,8-687
°9HV
TSI
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 53 ze
ePed
GUVHONR
°ddiriyq
c [PUOIS8SY
n9J9911(
27
0TOZ
21quaydes
€7
a]
‘ol
L-2SS8g
JPA
TOd
NP
J49
‘Tdl
UeNf
TV
VHOS
2p09
99
& I]
2XaUUR,]
9P
d 191
SLT
8 191
SLT
SOJOIUE
XNE
Ja
SJoduut
199
NP
II 2X9UUR
,99-687
SIPIHV|
961
‘Hd
np
ajjeu9
‘TI
“aU2I9H
LNVNOIVM
INOH409S
Sap
[B19U98
9p09
np
II
SES
291,
8 SnA9id
xno1oo1d
xnejouu
‘AVd
np
jou
‘Id
u9
S988IANO
S9p
211}
NP
2QULIPS
E]
19]S9JJ2,P
S981LU9
9[01JU09
9P
‘An9)
HVLSAN
- 204
np
Jeup
‘ISA
‘oueyd}sS
SYNOHL|
sowusrue810
sep
juouai8e
| ap
JU1a1
j9
uorsuodsns
‘ooueIAI]9( sjodu
sap
199
NP
II
SXSUU8
,69-687
2I91HV
S6T
nn
BI9U98
9P09
NE
AJ
2XOUUE,]
9P
A
S9199P19]
[ 96
E Y
S2199PI9]
ë
194
PP
384
Cdt
NC
IVVHOS
|
f e
Sa[9IIE
XNE
Jo
SJOdiuI
Sap
[2IoU58
2p09
ne
[]
2XAUUL,
]
H'äd
np
27845
[dl
SUI9H
LNVNOIVN
INO4109$
9P
D
191
SLT
19
4
SIQ
GZZ
Sojorue
Xne
snA91d
onueie3
ap
:
4Vd
PJ
249
lat
suoSuiod
sap
29SI[ELI9JEL9p
uoIsIeA
e]
jueuioddns
sanbneurioqui
AND
AVLSAN
- 904
NP
Jouo
‘IASQ
‘eueudhiS
SYNOHL
SISIUOIJ
SOP
JISJSUBH
NP
J9
AJUOA
E]
9P
‘UOEIOQUIS,]
2P
SPBILUI
SousIU8BIO
S9P
JUSWI91SE,]
9P
JIR.HOI
j9
uOIsuodSsns
‘ooULIAI9C
194
NP
Jeu9
‘TAI
UslNnf
TVVHIS
2pP09
29
& AJ
2XOUUL,]
9P
S91J90
f OS
SOU,
[99
NP
I]
2XaUUR
,p9-687
91911
r6L
“Hd
np
e}je49
‘TI
‘aU919H
LNVNOIVN
INOH1O9S
‘AVd
np
Je
‘TdI
‘AND
YVLSAN
- 9Od
np
Jeuo
‘AS
‘eueydsyS
SYNOHL
9P
SEQUI[E
SUQISION
Jo
Jorwoid
xne
jo
sarjdos
f 96
a[orue,]
ap
eourçe
Jorwoid
ne,
nb
isure
sjoduur
sap
je1su98
2p09
np
S£S
aporue,
|8
nA91d
onueieS
US
SaJIBUUOISSILILIOS
SAP
JUOUISIS
Y
TOd
NP
Jeu)
‘Zal
‘UalNf
TYVHOS
“Hd
nP
aJJou9
‘I dI
‘aUSI8H
LNVNOIVN
INOH109S
‘IV
d
nP
Je
‘IdI
‘An
HYVLSAN
- 90Od
np
jeuo
‘aSA
‘eueuydayS
SYMNOHL
‘2pO9
SUIQUI
NE
] 2XOUUE,
|
ep
807
210]
ep
je
siodunt
sep
[upu98
apoo
np
€pS
[9H]
op
uoneordde
us
‘sarejuouio]$oi
suoôuiod
ssp
uonisodde
SUES
SILSULI
OMOJLHO}
NP
SIOU9P
US
UOHPSI[EISIOUUO
oun
B
SOUIJSOp
XNES9]
SJ}
XNE
S9BLIANO
P
9JUOJAI
9P
UOTESLIOMY
199
nP
II
SxXeUU8
,€9-68T
S19HV
£él
TOd
NP Jeu9
‘Tdl
‘UN
TVVHIS
“HMd
NP
a}Jeu9
‘TI
“SU H
LNVNOIVN
INO4409$
‘AVd
np Je49
‘IdI
‘AND
YV.LSAN
- DOd
NP Jeu
‘AS
‘oueyd}s
SYNOHL
2pP09
SUIQU
NE
[[
2XOUUL,
| 9P
SI
S1Q
SLT
9[OIUE.]
9p
eouI[E
aWIXN9p
np
j9
sJodur
sap
[expu98
2po9
np
SES
AJ9IB,]
9P
J
NP
eouIe
oWeIXnop
np
uoreordde
ua
‘oljj
np
omueIPS
E]
SOUIQUI-XN9
19JS9JP
E
S[ouUOISSaJ01d
SO]
_JUUJIJIQUY
SUOTU9AUOI
S9P
UOIEI[ISOI
2P
UOISI99(
199
NP
II
SXSUU8
679-687
21HV
T61
T9d
NP
7849
“TaI
‘usnf
TV
VHS
“Hd
NP
ajje49
‘TdI
SUSIPH
LNVNOIVN
INO4109$
‘vd
np
Jeu9
‘Tdl
‘AND
HVLSAN
- 9Od
NP
Jeu
‘ISA
‘oueydsis
SVNIOHL
‘2p09
SUIQUI
ne
[]
2XSUUL,
| 9P
(
SIQ
SLT
ajotue,]
9p
3
sjodul
sap
[219U98
2p09
np
SES
9[OHIR,]
9P
JNP
uoreordde
us
‘211
np
arueies
8]
SoWauI-Xn9
19]S9}2
8
SoHIqQUu
SISUUOISSAJOId
SP
UOHUSAUOS
8]
2P
UOISNIOUO9
E]
SSUUOPIOQNS
je
sajponbxne
SUOlHIPUOS
Sa]
JJIPOUI
2P
UOIESLIOMY
LellIne
109
NP
II
8Xeuu8
, 19-687
191HV
161
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-033 - Annexe 1B - Délégation de signature au niveau de la direction régionale 54 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-034
Annexe C - décision du directeur régional portant
délégation de signature (art. 410 de l'annexe II)
Délégation de signature aux services (art. 410 de l'annexe II et LPF)
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-034 - Annexe C - décision du directeur régional portant délégation de signature (art. 410 de l'annexe II) 55 ANNEXE C
DÉCISION DU DIRECTEUR RÉGIONAL
DE GUADELOUPE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE !
VU le code général des impôts, notamment l'article 410 de l'annexe II :
VU le livre des procédures fiscales ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2020;
Article 1°’ — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents du poste comptable dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions les agents des services de direction dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de BASSE-TERRE et POINTE-A-PITRE dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-CI et I-C2 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de JARRY, POINTE-A-PITRE, RAIZET dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-DI à I-D3 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de RAIZET, BAIE-MAHAULT, PORT-LOUIS, SAINT- FRANCOIS, SAINT-MARTIN, GRAND-BOURG, BASSE-TERRE et DESHAIES dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E1 à I-E8 de la présente décision, pour les décisions administratives
1 Pour la délégation de signature des directeurs régionaux de Guyane, de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, les annexes II-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions administratives individuelles objet de la présente délégation, pour :
A. Le poste comptable ;
B. La direction régionale ;
C. Les divisions ;
D. Les bureaux de douane ;
E. Les unités de surveillance.
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-034 - Annexe C - décision du directeur régional portant délégation de signature (art. 410 de l'annexe II) 56 individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 6 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à BASSE-TERRE, le 23 septembre 2020
_Fhilippe RICHARD
Date de l'affichage :
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-034 - Annexe C - décision du directeur régional portant délégation de signature (art. 410 de l'annexe II) 57 L#
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-029
DÉCISION du 23 septembre 2020 du directeur régional
des douanes accordant subdélégation de signature
subdélégation de signature du DR aux chefs de pôles et divisionnaires
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-029 - DÉCISION du 23 septembre 2020 du directeur régional des douanes accordant subdélégation de signature 58 \ RÉPUBLIQUE L)
FRANÇAISE rs Liberté & DROITS Egalité INDIRECTS Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DÉCISION du 23 septembre 2020 du directeur régional des douanes accordant subdélégation de signature
L’Administrateur des douanes et droits indirects
directeur régional des douanes et droits indirects
La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;
Le décret du 22 juillet 2020 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin ;
L'arrêté ministériel du 20 octobre 2017 nommant Monsieur Philippe RICHARD, en qualité d’administrateur des douanes et droits indirects pour assurer les fonctions de directeur de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe à compter du 1° février 2018 ;
L’arrêté préfectoral du 11 août 2020, portant délégation de signature accordée à Monsieur Philippe RICHARD, administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe, pour tous les actes et décisions relatifs au fonctionnement de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et en qualité de responsable délégué de B.O.P et
d’U.O pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État énumérés dans l’arrêté visé ;
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE
151,allée Maurice MICAUX
97 100 BASSE-TERRE cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par: Francine BERNIER
Téléphone: 05 90 99 45 54
Télécopie: 05 90 81 33 92
Mél service: dr-quadeloupe@douane finances.gouv.fr
Réf. : ) CN F2-LA à 3% or À 1) T
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-029 - DÉCISION du 23 septembre 2020 du directeur régional des douanes accordant subdélégation de signature 59 CONSIDÉRANT les nécessités de service :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Monsieur Philippe RICHARD, administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes et droits indirects, subdélègue sa signature en cas d’absence ou d’empêchement, dans le cadre de leurs fonctions et leur périmètre géographique pour les divisions, à :
Monsieur Stéphane THOMAS, directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle d’orientation des contrôles de la direction régionale à Basse-Terre ;
Monsieur Jean-Christophe DELESTRÉES, directeur des services douaniers de 2ème classe, chef divisionnaire à Pointe-à-Pitre ;
Monsieur Guy NESTAR, inspecteur principal de lère classe, chef du pôle d’action économique de la direction régionale à Basse-Terre.
Madame Hélène SCOFFONI MAIGNANT inspecteur principal de lère classe, chef du pôle des Ressources Humaines à la direction régionale à Basse-Terre.
Monsieur Julien SCHAAL, inspecteur principal de 2ème classe, chef du pôle Gestion et Logistique ;
Monsieur Quentin SAVIGNAC, inspecteur principal de 2ème classe,
chef divisionnaire à Basse-Terre
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des douanes et droits
indirects, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur régional,
E— LÀ
Philippe RICHARD
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-029 - DÉCISION du 23 septembre 2020 du directeur régional des douanes accordant subdélégation de signature 60 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-032
Décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe
portant délégation de signature
Délégation de signature aux services
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-032 - Décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe portant délégation de signature 61 ANNEXE B
DÉCISION DU DIRECTEUR RÉGIONAL
DE GUADELOUPE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE !
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 :
VU le code des douanes :
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II et III et IV:
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second aliéna de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2020;
Article 1” — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents du poste comptable dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne
où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions les agents des services de direction dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de BASSE-TERRE et POINTE-A-PITRE dont les noms. prénoms et grades sont repris en annexe I-C1 et I-C2 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de JARRY, POINTE-A-PITRE, RAIZET dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-DI à I-D3 de la présente décision, pour les décisions
1 Pour la délégation de signature des directeurs régionaux de Guyane, de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, les annexes IT-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions administratives individuelles objet de la présente délégation, pour :
A. Le poste comptable ;
B. La direction régionale ;
C. Les divisions ;
D. Les bureaux de douane ;
E. Les unités de surveillance.
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-032 - Décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe portant délégation de signature 62 administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de RAIZET, BAIE-MAHAULT, PORT-LOUIS, SAINT- FRANCOIS, SAINT-MARTIN, GRAND-BOURG, BASSE-TERRE et DESHAIES dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-EI à I-E8 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 6 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à BASSE-TERRE, le 23 septembre 2020
___"#hilippe RICHARD
Date de l'affichage :
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-032 - Décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe portant délégation de signature 63 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-047
Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
surveillance extérieure de Baie-Mahault
DAI accordées à la BSE de Baie-Mahault
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-047 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Baie-Mahault 64 L e6eq
VSASD
29
140$
NVIOUIA
a3essed
UOIJN99X9
P
JU9UWI9[8QI
NP
pO£
291
8s
VSASD
d9
21RIUEQ
NILATPP
nesinq
ne
sasipueyoieu
sep
uot9adsur
|
E S2ANEI91
SUOISI99(]
P
q
pue
p
uof
LEUR
I
IS!
ses
SASD
EI
X2]V
ANTO)
ai:
UONN99X9
P
JUOU9[89I
NP
SO
AJOULIY
LS
VSASD
29
214d0$
NV'IOHIA
h
VSGSD
d9
21PIUG
NILAT
RTS
SAS)
EAI
X9[V
ANAO
2NOJ
9P
S1NO9
9
JUAPIOUI
p!
se9
u9
JISUBH
ap
uoue19d0,|
ap
aJinsinod
E[
E SAANEI9I
SUOISI99(]
VSASD
22
214do$
NV'IOUIA
2I9IUENOP
SOULFFIIAINS
9P
19/Q0,]
JUESIEJ|
UOIU,]
2p
SaueNOp
Sap
2p09
np
z aydesseied
p£[
2[01UY
VSASD
d)
API
NL
PURE
sap
28euuO[[UEY99,P
NO
UIUPXIP
UONESLO]NY
6t
SAS
Cul
X21V
ANAO)
oSL"I-S
VSdSD
22
214doS
NV'IOUIA
JUSULIPIOQSUEI)
9P
NO
JUAWIBIEUIIP
9P
UOHESLOMNVY
UOIUN),{
2P
SaUENOP
SP
2p09
NP
OpI
2H
V
VSASD
49
21PIUEQ
NILAT
s
SAS)
€AI
X91V
INAO
oELI-S
VSAS)
T2
a1ydos
NVTTIOHIA
199
NP V
88L1
2po1UR,]
8 Sonag1d
sopuau
p
Ad'T
NP
O-S-LhT
«4
2IOIHVY
VSASD
d)
aug
NIL4IP
NU
US
UONoesuen
no
UONEIHPOUr
‘2SIWRI
9P
UOISI99(
SAS)
Cul
X21V
ANYO
”
VSASD
T9
914d0$
NV'IOUIA
(4d'T)
S2I29S1J
Sainp9001d
Sap
aJAI]
NP
G-S-LbT
«4
OV)
sl
VSASD
d)
2IRIU8Q
NILA7T
(1)
QG)
np
L9p
ajouue]
e sonaog1d
sopuoute,p
SAS)
£UI
XIV
ANAOPIINEU
US
UONESUEN
NO
UOIRIPOUI
‘9SIWIDI
9P
SUOISI99(]
VSASD
22
214d0S
NV'IOUIA
suaiq
SOUENOP
S3P
2P09
NP
£9p
21911
Y
VSASD
d)
21PIUEG
NLLA1PP
S98UEL99,P
UONUIP[99P
9P
219HEUI
U9
SUOIJOUES
9P
SUOISI99(]
si
SAS)
£AI
X21V
ANAO
°6-II-S
VSAS9
T9
214dos
NV'TOYIA
UOIU[),[
2P
Sauenop
Sspl
uOIU(),[
2P
SaUENOP
S9P
2P09
NP
[[I
32
OIL
SAV
LA
VSASD
d9
21RIUG
NILAT8pPOS
np
[11
12
OL
Sojorue
sop
uoneordde
us
‘juourored
op
uodoy
SAS)
£a
X9]V
ANAO)
o6EI-I"S
VSASD
29
214d0$
NV'IOHIA
‘uoun.]
UOIUf),|
2P
SAUENOP
S9P
2P09
NP
ZI
[A[9UY
1
vSas)
d)
2[paiuec]
NIL471
2P
SJUENOP
S2P
2POS
NP
ZI
NIUE
|
9P
voneadde
u2
uourated
2P
S9M{I2E
9P
101120)
SASD
£UI
X21V
ANTO
oBLTT"S
s
91N}9U19}
(42)
souenop
sap
2p09
np
7-94
9[o11VY
z
EE
FOURNIER
op
Sainoy
Sino]
juepuad
‘sauenop
sap
2p09
np
[-9£
2J9IUE,]
&
:
S99SIA
S9]NOJ
S2]
1NS
SSIPULUIIEU
S9P
UOIJEINIII9
2P
UOHESLIOÏNY
x2
‘
SASD
£AI
X91V
ANHO)
NETES
2ANJEUBIS
2p
MEET
PIPP
NP
UoHIUOy
*opeAI
‘WouÿAd
“WON
IVA
V1
4Q
A'INLLLNI
nu
AT
a2dno[2peno)
ap
S19211pUI
SHO1p
19
SauenOp
Sap
[PUOIBPI
INAJIQUP
NP
AMEUBIS
9P
UONPBDIP
1UBAIIAI
SOUENOP
S9P
SIU9BE
J9
SHILIOMNE
S9P 9151]
24n0[2PEN2)
9P
SJ2311pUI
SJ01P
}9
SAUENOP
S2P
[EUOIBYA
LONDON
‘24)1d-E-2JU104
2P
UOISIAIP
‘JNEYU-DUL
9P
ASY
EI
2P
NEDAIU
NE
SION
PIAIDUI
S2ADUAJSIUNUPE
SUOISII9P
S2P
U0HE8)I2(
T-A-1oxouuy
02707
21qua)dos
£Tnp
adnopopenn
2p
IUuu01324
A09)2941P
NP
UOISI9P
EI
&
AXANNV
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-047 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Baie-Mahault 65 z e6ed
199
NE
AJ
9X2UUR.]
9P
S9109P
(6
E Sandas
QS210
IV
9LT
91-01
“SSE[9
51
2P
2SN9/01U09
‘a1ydoS
NYTTIOUIA
“2SSE19
T
2P
2ediour1d
uoneyesuo9
2p
aju28e
‘ALAJAS
SV
TUNL
“2SSE9
s,|
2P
MA[ONUOS
‘HMOA-SB9Y
AHOINOL
“ASSIS
su3C
2P
2SN9[01UO9
‘AULLUSEX
AUALSAATAS
“2SSEI9
uC
2P
ediourid
uoneeIsu0
2p
jua8e
‘ueyJeuof
NNV'IVS
‘SSBL9
51
9P
2SN210NU09
‘AIAJAS
OU
L Id
‘asse1o
1
2p
[ediourd
uonejeisuos
ap
jua8e
‘2924
LVYIN
‘2SSE9
»usT
2P
2SN2[QNUOI
“EI]991J
ANOVIN
‘aediouud
2sna[onuos
‘a|jatueQ
NILAT
“2SSE[D
suyT
9P
MIO
NUOS
‘PIAEG
719
41
‘2SSE[9
»wyT
2P
2SNI[ONUO9
‘AUI193
NANYAAT
‘2SS219
25]
2P
INI[ONUO9
‘PIAEG
XIONV1
‘2SSE19
uT
2P
2Jedioutid
uoneze]sU09
2p
aju988
‘aueL10(
XNAAO!
“0SSEI9
sT
2P
[edioutid
uoreyeisu09
2p
ju28e
‘ÂUOY
ALATOddIH
“2SSE19
1
ap
jediourid
uoneeisuos
ap
jua8e
‘oLeJ\-21014
AHIV'TIH
“2SSE[9
su3T
9P
28N9[0NU09
‘3HAHIVY
TNOOYNIO
“2SSEI9
3€
9P
[PUOIB9I
IN999dSUT
‘X9[Y
ANHO
‘255219
u3C
2P
[ediautid
uoreJesu0
2p
ju922
‘XEWN
GUHVNSA
‘2SS19
91
2P
MAIONUOI
IPNEL)
FONVAAAG
‘2SSE[9
»wT
2P
2SNO[ONUO9
“APOI
AONSANONG
“2SSP19
3C
2P
1Ediout1d
uoneJeSU09
ap
1U98
‘U9NSEIS
HAINAHI
“SSEI9
suyZ
2P
N9[0HUO9
‘IENOUY
FHONVHI
‘asse19
1
ap
[ediourd
uoneeisuos
3p
ju98e
‘sapnf
NODNVI
“255219
su
2P
1Ediourid
uoneJe)SU09
3p
ju28e
‘uanseq®S
PSO4
‘asse(9
31
2p
pediouud
uote)
9p
1u982
‘UEJSIIL
JNONOG
“2SSEI9
su
9P
jEdioutid
uoreJe)sU09
ap
jua8e
‘JOIUUEA
AANTA
“2SSE]9
suC
2P
MNI[ONUO9
‘9L9IJ-UIf
NOTA
“2SSE9
51
2P
IN9[0NU09
‘SNFNH
NINVINAG
‘ASS
su
2P
IN9[01UO
‘U9NISEY
NOGUVE
29mmofe
1n2/84
e]
Ans
9XE]
9P
SSHJOUIJ
U9
SASIPUEOIEU
S9p
12J10duI,p
UOHESLOMVY
6007/11/91
2P
H2SU09
np
6007/9811
oÙ
AD
USWIHIU
“SSEI9
25]
2P 2SN9[0NUO9
‘arydOS
NVIOHIA
“2SSE19
T
9p
aediourid
uonejeysu09
2p
ajua8e
‘a1AJAS
SV TANL
‘2SSEI9
31
2P
MA[OIHUOI
MO
-SI89Y
FHOINOL
‘2SSEID
usT
2P ISNI[ONUOI
‘AULLUSEA
TYLSAIATAS
‘ASSE]9 ss
2P
JEdiour1d
uO1EJe)SU09
9p
Ju98e
‘ueyieuof
NNV'IVS
“2SSE9
51
2P 2SN2/0HU09
‘AIAJAS
OULAd
‘asSE19
1
2p
jediourd
uoneyeisuos
ap
jua8e
‘[29SE4
LVUIN
2SSE/9
swZ
2P 2SN9[Q0HUO9
E119914
ANOVW
‘aediourid
asnajonuos
‘afpaiueq
NILA7
‘2SSEI9
wT
2P AN9[ONUO9
PIAEG
771V9
471
‘2SSE9 su
2P
2SN9JONUO9
‘AU1[9)
NAUAIT
“SSEI9
sw]
9P 1N910HU09
‘PIAEG
XIONVT
“2SSE19
ue
2P
2ediourid
uorejesuos
9p ajua8e
‘auer10Q
XNAAOÏ
‘2SSE19
32
9P
[edioutid
uoreJeIsU09
ap
10988
‘AUOY
ALATOddIH
“osSe19
1
2p
[edtourid
uoreje1su0S
2p
ju98E
‘aLEN-2L014
AYIVIIH
‘2SS19
u;Z
9P
2SN9[Q0HUO9
‘3H
TNOONIO
“SSPL9
u3£
9P
[EUO1891
n9199dSUI
‘X2[Y
ANTO
“ASSEI9
u9C
2P
[Ediout1d
uonezeIsuos
9p
ju98e
‘XP
GUVNSA
‘2SSE[9
1
2P
MA[QNUOI
‘9PNEL)
AANVUAAG
“SSP
uZ
2P
2SNIONUO9
‘AIPOIH
AONSANONG
“25219
ue
2P
[Ediour1d
uoreeISUO
2p 1ua8e
‘U2NSEqIS
YAINAAD
‘2SSE19
su3Z
2P
1N9[QNUO9
IENOUY
TYONVHI
“aSSE19
51
2p
jediourid
uoneje]suos
ap
jua8e
‘sapnf
NODNVI
‘2SSE]9
suZ
2P
[Ediourid
uoree)SU09
2p
1u98E
‘u2NsEG9S
PSO4
‘asselo
1 2p
jediounud
uoueyeisu0s
3p Ju98e
‘UeISHIL
[J[NONOSG
‘255219 su
2P
[ediout1d
uoreJeSUO9
ap
ju98E
‘HOIUUEA
FANIG
‘2SSE9
»uZ
IP MIIQHUOI
“2U914-U8If
NOTA
‘2SSE9
1
2P IMIJONUO9
‘SANBNH
NINVINIA
“ASSEI9
usT
2P
INAONUO9
‘USE
NOUUVA
auenop
2p
SIOJP
9P
2SIJOUCI}
US
SoSIpUEUOIU
Sp
1aH0dWI,p
UOHeSLOMNVY]
+LI
Si
TOI
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-047 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Baie-Mahault 66 ‘2SSE[9
51
2P
2SN9/0HU09
‘arydoS
NVTOUIA
£
o6eg
‘asSE19
mT
2p
2fedioutid
uonEyEISUO
2p
aJU98E
‘IAJAS
SV
TUNLL
2SSE[9
9[
9P
ANIJQNUO9
LNOA-S189Y
AHOINOL
‘2SSB[9
uT
2P
28N9/0HUOI
‘AULUSEX
TYLSAATAS
‘2SSE9
97
2P
[Edioutid
uONeeISUO
2p
ju98e
‘ueyjEuof
NNV'IVS
‘2SSB9
51
9P
2SNI]ONUO
‘AAAS
OU
LId
‘asse19
|
2p
[ediourid
uoueyeysuos
ap
ju98e
‘P9SE4
LVUIN
“ASSIS
»u3Z
9P
ISNI[ONUO9
“EII99I4
ANOVN
‘açediouuid
asna[onuos
‘ajpaiueq
NILA71
“SSE[9
swyT
9P
INIIQNUO9
PIAEG
TVOD
41
“2SSE9
uyZ
2P
PSNI[QNUOI
‘OU19)
NNUAAT
‘2SSE[9
341
9P
INI[QHUO9
‘PIAEG
XIONVT
“2SSE19
suT
2P
2[Edround
uonejersuos
9p
ajuoñe
‘aue110q
XNAHAO!
‘2SSE[9
»5T
9P
1Ediour1d
uoneyeisu0
ap
ju9$e
‘AUOY
ALATOddIH
“2SSE9
y]
2p
fediourid
uoreyeisuo9
9p
ju98e
‘LEIN-21914
AYIV'I1H
‘2SSE9
ux7
9P
2SNI[QNUOI
‘NIV
TNOONIO
‘25819
9€
2P
[EUOIB91
In9)99dSUt
‘X2]Y
ANIO
“2SSE19
97
2P
[Ediautid
uoneyeSU09
2p
10988
‘Xe
AUVNSA
‘2SSE9
91
9P
MO[ONUO9
‘9PNE[)
AANVUAAG
‘2SSE9
>uT
9P
2SN9[QHU09
‘AIPOIH
AONSANÔNG
2SSE19
»s;Z
2P
fediour1d
uoneye}su09
2p
10988
‘UINSEIS
YAINANI
‘2SSE[9
sw7
9P
IN[ONUOI
‘IENOUY
HOMNVHO
‘asse[s
1
ap
jediout1d
uouejeisuos
ap
jua8e
‘sapnf
NOODNVI
‘2SSE19
92
2P
[Ediout1d
UOrEyeSU09
ap
jJu98e
‘uarseq2S
DSOH
‘asse[9
|
2p
jédisuud
uonee]su09
9p
1u98e
‘UEJSLL
JNONOS
“ASSEO
su
9P
[Ediour1d
UONEESUO9
9p
ju98E
JOIUUEX
HAN
2SSE[9
swyT
9P
MIIQNUOO
“91914-U8If
NOTAIE
‘2SSB[9
1
9P
IN9[0NU09
‘SaNBNH
NINVINIY
‘ASSEI9
suyZ
9P
NIJONUO9
‘UINSEY
NOUYVHA
‘aSSE[9
|
2P
2$N9[01U09
‘arydoS
NV'IOUIA
SAIUPSIPJONUOI
SSAUINS9Id
SOSIPULUIIEUI
S9P
9PAS[UIEUI
PT
Id
NP
pI-TTL
T2
S-8-91L'T
LE
-bI9
TT
Z-LI-ITS
T°
SI-SCE
1
SOjOiUE
SaP
AJ
1
€I-TL
“T°
p-8-91L
TT
‘Ob-ET9
T
9E-PI9
I
I-LI-ITS
TT
'HI-SEE
7
27
SOS
SP
III
OL-TEL
T
6-TTL
T'1-8-9IL
1
'8-91L
T'LE
“ET9
TT
9E-ET9
TT
EC-PI9
TT
TE-PI9
T1
'SI-ITS
TT
'HI-ITS
uni
ZJ
np
JoSU0T
np
Je
usadoms
juawatieg
np
£I07/809
oU
(AN)
uowoñor
np
67
1
pr
‘L'ET
‘SI
‘LI
SOOUV
‘2SSEI9
32
2P
2j2dioutid
UOrEEISUO9
9p
AU98E
‘IAJAS
SV
THNLL
“2SSE]9
91
2P
IMO[ONUOO
LMOX-SIB9Y
AHOINOL
‘2SSE[9
susT
2P
2SN[ONUOI
‘AULUSEX
TULSIATAS
‘2SSE19
7
2P
[ediourid
uoneyeysuo9
2p
ju9$
‘ueyreuof
NNV'IVS
‘2SSE[9
w[
2P
2SN2ONUO9
‘AIA[AS
OUL
Ad
‘asse[s
1
ap
pediouuid
uoreyeisuos
ap
ju28e
‘E9S24
LVYIN
‘2SSE9
y
2P
28N9[QNUO9
EI9914
ANOVW
‘aediouud
asnajonuos
‘ojpaiueq
NILA1
‘2SSE[9
7
9P
INI[QNUO9
‘PIAEG
T1VO
47
‘2SSE[9
«7
2P
2SN9[ONUO9
‘OU1[9)
NAYGAT
‘2SSL[9
1
9P
INO[ONUOI
‘PIAEG
XIONV'T
‘2SSE19
»uZ
2P
2[Ediourid
uoneyeysu09
9p
aju9e
‘aueL10Q
XNAAO!
“2SSE19
37
2P
[Ediour1d
uorejesUO9
3p
1u98E
‘AUOY
ALAIOddIH
“aSSE[9
1
2p
jedioutid
uoneye}su0s
2p
ju9$e
‘aLA-2101q
AUIVIIH
“2SSE[9
92
2P
2S090NU09
‘2}9[1V
TNOONAO
‘2SSE19
suy£
9P
[EUOIB9I
M9Y9dSUI
‘X2[Y
INFO
‘2SSE19
37
2P
[Ediourid
uoneeiSU09
ap
1u98e
‘XEJN
AUVNSA
‘2SSEI9
91
2P
MI[ONUO9
‘9PNEL)
AANVYAAG
2SSE[9
»wZ
9P
2SNI[QNUO9
‘APOIT
AONSHNdNG
‘asse[9
m2
2P
[edioutid
uoneæSu09
ap
jua8e
‘U91SEG9S
YAINAHI
2SSE19
susZ
2P
IN9[ONUO9
IENOUVY
TYONVHI
‘ass
1
2p
edrourid
uoneyeysuos
ap
jua8e
‘sapnf
NAODNVI
‘2SSE19
smT
2P
1Edioutid
UoNE}eSU09
2p
ju98E
‘uNSEGIS
9SO
‘asse[9
,,1
2p
pediouud
uoneeJsuos
9p
10988
‘UUISLIL
INONOSG
‘2SSE19
97
2P
[Edioutid
uoneyeysu09
2p
ju98e
‘JOIUUEX
ANA
“2SSE[9
uyT
2P
INI[QNUO9
‘2H91J-U89f
NOTA
‘ASSEI9
1
2P
M[QNUO
‘SaNFNH
NINVINIE
“2SSE19
suyQ
2P
MAJONUOI
‘UINSEY
NOCUVE
SAIUESIBJIJUO9
S99UNS91d
SASIPUBUIIEU
SAP
29AQ[UIEU
PJ
9p
UOISUISNS
2]
J9
2nU9)91
ET
(Gd9)
apomaout
ppudosd
ef sp
2p03
np
D1-ZZL
‘TP
6-L
EL)
“T'I-S-OIL
T'R-OIL
T'LE-LTO
TT 'OL-LTO
T'EE-HI9
T'E-HA9
1 SI-12S
11
“LIST
ISLE
T'OI-SEE
‘7 SOpORUE
Sop
epurpe
104
19 £
107
UINÉ
T1
NP
[19SUO:)
np
19 uoydoms
Wawapeg
np
£107/809
SU
(AN)
MW
NP
81
19
LI
SOPIUY
T'HI-SEE
VI
'OI-SEE
‘1
Sopome
sop
egure
augunenb
‘€
107]
*ENP
7-01
49}
TOI
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-047 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Baie-Mahault 67 “2SSEI9
5]
2P
2$N9[0HU09
‘aydOS
NVTIOHIA
“2SSE19
uQ
2P
2jEdiou1d
uoneyeJsU09
2p
aju9BE
‘AIAIAS
SV'TANL
+ oBed
‘2SSE[9
51
2P
M2[01U09
‘LMOX
-S189Y
AHOINOL
“ASSEI9
suyT
2P
ISNI[O1IUOD
‘AUILUSEA
AALSAATAS
‘2SSE9
usQ
2P
[Ediout1d
uOreJe)SUO9
9p
ju988
‘ueyjeuof
NNV'IVS
“SSE]9
31
2P
2SNI[ONUO9
‘HIAJAS
OULAd
“ass
,1
p
[ediourid
uonejesuos
9p
1u98
‘[E9SE4
LV
UN
“2SSEI9
us
2P
9SN9/0NUO9
‘BIHI9914
ANOVW
‘ajediouud
osna[onuos
‘ajjatueq
NILA47
‘2SSE9
susT
9P
MIO
NUOI
‘PAL
T1VO
41
‘2SSE19
7
2P
2SN2[QHUO9
‘AUI[99
NOYGIT
‘2SSE[9
1
2P
INAJONUOS
‘PIAEG
XIONV'T
‘2SSEI9
32
2P
2[Pdioutd
uoreze1su05
ap
aju988
‘auEH10(
XNAAO!
“2SSEI9
uT
2P
[ediout1d
uoneJe1su0s
2p
1988
‘ÂUOY
ALATOddIH
“9SSEI9
1
9p
[edrourid
uoreye]sU09
9p
ju98e
‘aLBN-21014
AYIVIIH
‘2SSE19
7
9P
281910
HUO9
‘HV
TNOONIO
“2SSEI9
5€
2P
[UUOI821
In9J9adsuI
‘X21Y
ANTI
“2SSEL9
us
2P
fEdiourid
uoreeJSUu0
2p
1u98e
‘XEN
GUVNSA
‘2SS19
5 [
2P
IM[ONUOI
‘IPNE[)
AONVAAAG
“2SSE[9
sw
2P
25N9[0NUO9
‘APOIT
AONSANdNA
“2SSEL9
uyC
2P
[Edrourid
uoreye}su09
9p
jua8e
‘uanseq9S
YAINAYD
“2SSE19
suyZ
2P
1N9[0NU09
IENOUY
FHONVHI
‘asse9
1
ap
[edioutuid
uonejeysuos
2p
ju98e
‘sopnf
NOONVI
“255219
u5T
9P
ediour1d
uore1e)SU09
ap
1988
‘Ua1JSEq9S
DSO4
‘osse19
1
2p
[ediouud
uoneieisu0s
9p
ju98e
‘uBJSHL
JNONOG
“2SSEI9
uQ
2P
fedioutid
uotejeSU0
2p
Ju9$E
‘HOIUUEA
AANAG
“2SSEI9
su3Q
2P
MO[ONUOS
‘L914-UEAf
NOTHIH
‘asS19
,[
2P
IN9[0NUO9
‘sanBNH
NINVINIE
‘2SSEI9
su3Q
2P
ANI[QNUOS
‘UINSEY
NOGYVA
‘ASSEI9
a
2P
2SN9[01U09
‘a1dOS
NVTOUHIA
“2SSE
uy2
2P
2(ediouri1d
uoreesU09
2p
aju28e
‘AIAIAS
SV
TANL
SUO[[HUEUD9,P
JUOUWIDAQ[IIA
9P
UOISI99P
e7
Id)
NP
gr
TI-TTL
I
D
£-8-91L
1‘
6E-ET9
T°
SE-PI9
T°
LI-1TS
1
ÉCI-SEE
‘1 Sapoiue
19 CIOZ
UML
TI
np
112SU09)
np
1uspdoina
juouopeg
np
£102/809
U
(AN)
Wow
np
61
APIUV
“SSE2
91
2P
MA[QNUO9
‘LNOX-S1F9Y
AHOINOL
“2SSEI9
suyZ
IP
ISNI[ONUOI
‘OULLUSEX
AALSAIATAS
‘25219
u3C
2P
edioutid
uoreeysu09
2p
10988
‘ueueuof
NNV'IVS
“2SSE9
5]
2P
2SN210HU09
SIAJAS
OULAd
‘asse[9
,1
2p
[ediourd
uonezeisuos
ap
ju28E
‘[E9SEq
LVUIN
2SSUI9
»uyT
2P
2SN2[O
NUO9
‘EI[L991J
ANOVNW
‘aediourid
asna[0nuos
‘o[jotueQ
NILA7
‘2SSE[9
32
2P
MO[ONUOI
PIAEG
TIVO
41
‘2SSE]9
suZ
2P
ISNI]OHUO9
‘AUI[9)
NNYAAT
‘2SSE[9
1
2P
INO[ONUOI
PIAECI
XIONVT
“2SSEI9
uyQ
2p
afdrouud
uoree1sU09
9p
a1u28e
‘aue110Q
XNAAO!
“OSSI
ue
2P
[Ediour1d
uoneyeysuos
9p
ju98e
‘AUOY
ALATIOddIH
‘assel9
31
2p
jedioutid
uoree)suos
ap
ju988
‘aLIRN-L914
AUIVIIH
“255219
suyZ
2P
2SN9[0HU09
‘9HIHIY
INOONAO
“ASSEI9
a
2P
[PUOIB9I
MAJ90dSUI
‘X9[Y
AND
“2SSEI9
u3C
2P
1Edioutid
uoneyesuos
ap
1u988
‘XEN
GUVNSA
‘2SS19
1
2P
MAIQNUOS
PNEL)
AANVYAAG
‘SE
su
9P
2SN9[0HNU09
‘APOIH
AONSANONG
“2SSE19
3
2P
1Ediourid
uoreezsu09
2p
1u982
‘UNSEGIS
HAINTAI
“SSEI9
swyZ
9P
INI[ONUO9
‘IENOUY
FYONVHI
‘asse19
1
2p
[ediourid
uoreyezsuos
2p
1u988
‘sapnf
NODNVI
“2SSE[S
su
2P
[Ediourid
uoree}su09
2p
jua8e
‘uauseqes
JS04
“osse19
1
2p
jediouud
uonee]suos
2p
ju98e
‘UeJSUL
IJINONOG
“2SSE9
C
2P
[Ediour1d
uoneJeSUO9
2p
ju98E
‘HOIUUEA
TANIA
‘2SSE]9
suyQ
2P
MI[ONUOS
‘2L9I4-U82f
NOTAIA
“25219
5]
9P
AN9[0HU09
‘SanBNH
NINVINAIY
“2SSEL9
su3C
2P
IN9[ONUO9
‘UINSEH
NOTHVH
SOHINH9P
219
L SAPUNS9P
SANUAJAI
SISIPUEHIIEUI
Sap
91IUBNOP
AOUEJaAINS
SNOS
UONU[NIIS
9p
UOIESHOME,T]
1
-Jajenb
7-0I
£10Z
UMP
ZI
np
[I2SU0)
np
Ja
ussdoima
cri
uwapieg
NP
£107/809
U
(AN)
uaurfar
np
T'ST
2
V
0
-Jajenb
7-01
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-047 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Baie-Mahault 68 ‘2SSE[9
[
9P
2SNIONUOI
‘AIYdOS
NVIOUIA
2SSEL
2
9P
2fediourid
uoreeySU09
2p
aju9BE
‘ALAJAS
SV
TUNLL
G
obeg
‘2SSE19
1
2P
IMIIONUOI
‘LMOA-SB9Y
AHOINOL
“2SSE[9
2
2P
2SNIONUOI
‘QULISEA
TYLSHATAS
28819
MZ
2P
[Edroutid
uoneyeysUO9
ap
ju98e
‘ueyjeuof
NAVIVS
‘2SSE[9
1
2P
2SNONUOD
‘AIAIAS
OL
Ad
“asSE[9
[ap
edioutid
uorejeysuos
ap
jua8e
‘[es24
LVYIIN
“2SSE[9
>u,T
9P
2SNIIQNUOI
EI]I9914
ANOVN
‘aediouud
asnajonuos
‘ajpatueq
NILA1
‘2SSE[9
wyT
2P
IMIJONUOI
‘PIAEG
11VO
11
‘2SSE[9
»wZ
9P
2N9[ONUO
‘AUH19D
NAUAAT
‘2SSE[
1
2P
NO
NUOI
‘PIAEQG
XIONV'T
‘2SSE19
m7
9p
ajedioutid
uoneyesu0s
ap
ajua8e
‘euë110Q
XNAAOÏ
“2SSP[9
2
2P
[Edtoutid
uoneeysu0
2p
ju98e
‘AUOY
ALATOddIH
‘2SSE19
41
2p
jediourid
uoneyeysuos
2p
jua8e
‘aUeW-2L014
AAIV'IIH
“285819
su3Z
9P
PSNI[ONUO9
‘991Y
TNODNAND
“2SSE[9
€
2P
[EUOIB91
IN9190dSUI
*XO[Y
AND
“SE
37
2P
[Edioutid
uoeyeJSu09
9p
ju98e
XEJN
JUVNSA
2SSE19
1
9P
M9[ONUOI
‘9pnE|)
JONVYHAAG
‘28819
2
2P
2SNI[ONUOI
‘APOIH
AONSANdNA
“28819
yT
2P
[Edioutid
UONEJISUO9
ap
ju98E
‘UNSEGS
HAINAUID
“2SSE19
owyZ
2P
INI[ONUOI
‘nou
FHHOMNVHO
“2SSE19
,,]
ap
jedioutid
uonejeisuos
9p
ju98e
‘sopnç
NONNVI
“2SSE19
7
2P
[Edioutid
uoneye]suos
2p
ju98e
‘U2NsEGPS
JSOH
“aSsE[9
,,[
9p
jediouuid
uoneyejsuos
2p
ju28e
‘ueISLL
JNONOG
“2SSUL9
7
9P
[EdioULId
UONeyEySU09
2p
ju288
JAIUUEA
TANIA
2SSE9
»uyT
2P
MNO[ONUOI
‘2L91q-UL9f
NOTHIG
‘2819
[ 2P
INI[QNUO)
‘SANFNH
NINVINAG
‘2SSEL9
suyZ
9P
MO[ONUOS
‘UINSEY
NOCUVE
‘25SB9
m[
2P
2SNIJQNUO9
‘aYdOS
NYVTIOUIA
2S$89
7
2p
2JEdiourd
uoneesuos
3p
ajua8e
‘AAJAS
SV
TUNL
SJUESIJAHUOS
Id
NP
€T-TTL
2UNS91d
SSSIpUEHOIEU
S3p
anuJai
e]
2p
1eJ2p
np
uoneBo1oud
e7
uOSEJa1}U09
TT
'D-8-9IL
TT
‘Ob-ET9
TT
‘9E-PI9
TT
‘I-LI-LSS
TT
‘hI-S£E
‘1
SOfOUUR
S9P
III
Xe
£IOZ
UN
ZI
np
[eSU07)
np
Ja
uasdouna
autant
NP
£I02/809
U
(AN)
IuOWBQI
NP
p'ET
JOIUY
€
-19)8nb
7-01
“2SSE[9
31
2P
IMI[ONUOS
‘HNOA-SB9Y
AHOINOL
‘2SSE[9
suyZ
9P
ISNO[ONUOI
QUUSEX
JULSTATIAS
‘aSS819
m7
2p
jedioutid
uoteyeysuoo
ap
ju98E
‘uEuEUof
NNV'IVS
“2SSE9
»]
9P
ASNI[ONUOI
‘OIAJAS
OU
LAd
“SSe19
,,[
ap
jediouud
uoneexsuos
9p
jua8e
‘9seq
LVYIN
‘2SSEI9
37
2P
9SN0[0NUO9
‘U1]L9914
ANOVN
‘ajediouud
asnajonuos
‘ajjorueq
NILATI
“2SSE[9
7
9P
NOIOHUO9
‘PIAEQG
T1VO
AT
‘2SSE[9
»wZ
9P
2SNIIQNUOI
‘OUH93
NAUYGAT
‘2SSE[2
1
9P
INO[ONUO9
‘PIAEG
XIONV'T
‘2SSE19
7
2p
a[Edrouud
uoneesU0
ap
ajua$e
‘oueu0q
XNAHAO!
2SSE19
m7
2P
JEdiourid
uoneejsuos
2p
jua8e
‘AUOY
AL
A IOddIH
“SSL
,,[
2p
jediourid
uoreyeysuos
ap
jua8e
‘old
U014
UV
IIH
2SSE[9
»wZ
9P
2SNQNUO9
‘HAL
Y
TNOODNAD
“2SSLIO
€
9P
[EUOIB9I
M9)90dSUI
‘X9[Y
ANAO
‘2SSE19
m7
2P
1Ediourid
uoreyeISU09
2p
ju98e
‘XEN
TUVNSA
‘2SSE[9
m1
9P
MO[QNUO
‘PNEL)
FNVYHAAG
“2SSE19
swZ
9P
2NI[ONUOI
‘APOIT
AONSANÔNG
2S88[9
m7
2P
[Ediourid
uoneyeIsuo9
9p
1u98e
‘uonseqgoS
YAINAAID
“2SSE[9
swyZ
9P
AN9[ONUOI
‘IENOUY
[JHONVHI
“2SSE9
1
9p
edioutd
uoneyezsuos
ap
uoñe
‘sapnç
NAOONVI
“258819
uQ
9P
[dIOULId
UONEJESUO9
ap
juaBE
‘uINSEIIS
DSOH
“SSE19
,,1
9p
jedioutid
uoneyexsuos
9p
ju98e
‘UEISIL,
JNONOH
2SSE19
37
9p
[EdiourId
uorEJeISUO9
9p
1u98e
‘HOIUUEX
TANIA
‘2SSE[9
uyZ
2P
IMO[OHUO9
‘SLIOIJ-UE9f
NO
THIG
‘2SSEI9
s,
[
2P
IN9[ONUO9
‘SnËNH
NINVINI
‘2SSE19
suyZ
9P
MIO
NUOS
‘UINSEY
NOGUVEA
Id9
NP
pI-TEL
TI
EI
2p
Sapuuosdnos
SasIpUEH9IEUI
SP
UONONISIP
2P
UOIS9P
e7]
“TTL
TT"
S-8-9IL
TT
p-8-9IL
T°
Ob-ET9
T°
LE-PI9
T°
9€
APE9
TT
TLINERS
TALENTS
“1°
CISGCE
T°
PIGES
Spore
1
€1OT
UN[
TI
np
[ISU0)
np
Je
usodoine
juouoyieq
np
£LOZ/809
U
(AN)
WowafBo1
np
$'97
1
L'OZ
‘LEZ
SOI
Y
-4)enb
7-01
6tl T
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-047 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Baie-Mahault 69 9 ebedq
duvHON
°ddH1yq
JeuoI39
y
M3591q
27
0COZ
21quiaides
£Z
9]
‘2L2L-2SS24
€ NEA
199
NP
T9T
S9IHV
‘2SSI9
sf
2P 2SN9[ONUO9
‘aiydoS
NVTOHIA
‘25529
T 2P 2j2diourd uonezesuo
ap ajuañe
‘O1A[AS SV TYNL
“aSSE[9
1
2P
M[ONUO9
‘LNOA-S189Y
AHOINOL
“2SSEI9
susQ 2P
2SN0/0HU09
‘AUNUSEA
JULSHATAS
“25519 su
9P jEdiourid uoreeIsuO9
ap lua8e ‘ueyjeuof
NNV'TVS
‘2SSP[9 1
9P 2SNIJQNUO9
‘OIAIAS OULHd
‘asse9
.,{
2p
jedrourid
uonee]suos
ap
juañe
‘[29SE4
LVHIN
“2SSEI9 su
2P
2SN9[0HUO9
‘EIJI9914
ANOVW
‘ayediouud
asnajonuos
‘a[[aiueQ
NILA7
‘2SSE19
3
2P MO[ONUO9
‘PIAEG
TTVO
A1
‘2SSE[D
susT 2P ISNI[ONUOI
‘AUI[27)
NAYGAT
“2SSEL9
51
2P
IN2[0NUO9
‘PIAE(
XIONV'T
“255219
u3T
9P
2jEdiouud
uoreJe]su0
ap ajuañe
‘ouet10Q
XNAHAO!
“SSEI9 su
2P
ediouud
uoneyeysuos
2p
au98e
‘AUOY
ALAIOddIH
‘asseo
1
2p
jedioutid
uoneresu09
2p
jua8e
‘aUeN-2u914
AYIVTIH
“2SSE9
u3Q
2P
25N2[019U09
‘NY
TNOONANO
“2SSE]9
us€
2P
[EUOIB91
In9J99dSUI
‘X9[Y
ANTO
“2SSE9
use
2P
Edtourid
uoneeISUO9
2p ju288
‘XEN
CUVNSA
“aSSEI9
51
2P
MA[ONUO9
9PNE[)
AONVAAAG
“25829
susZ
9P
25N9[0HU09
‘APOIT
AONSANdNG
“2SSE19
uxZ
2P
[Ediautid
uornejeisU0
9p 198
‘uonseqIS
HAINIUI
‘2SSE[9
7
2P AND[QNUOO
“ENOUY
FPYONVHI
“asse9
1
9p
jediourid
uoreyeysuos
ap 1988
‘sapnf
NOONVI
“2SSE19
sus
2P
[EdiouLid
uo1je1e)SU0
ap
Ju98e
‘ualjseq92S
2SO4
“asse[9
1
2p
jedrounid
uoneje]su09
ap Ju98E
‘UEISUL
[NONOG
“255819 2
2P
[Edioutd
uoreyeisu0
ap 1988
‘HoIUUEA
TANIA
‘2SSE19 usZ
2P
MI[ONUOI
‘9H9Id-U89f
NOTIIE
‘2SSE19
1
2P IN9[0HUO9
‘SaNBNH
NINVINAY
‘2SSL]9 su
2P
AN9[ONUO9
‘UANSEY
NOUUVE
uOnELIOdX2,]
& AIU9A
9p
XNEII2P10Q
SP
UONESLIEINAYI
19
ESIA
ol”9
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-047 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Baie-Mahault 70 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-041
Délégation Administrative Individuelle pour la Brigade de
Surveillance Extérieure de Basse-Terre
DAI accordées à la BSE de Basse-Terre
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-041 - Délégation Administrative Individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Basse-Terre 71 |
e6eq
Id)
NP
pI-TTL
TR
EI-TEL
TT
S-8-9IL
TT
b-8-OIL
TT
Ob-ET9
1
‘LE-HI9
TT
9E-HI9
TT
ZLI-LSS
TT
L-LI-IRS
1
‘SI-SES
T°
pI-S£E
‘1
SoJOt
J9
[OZ
UM
ZI
np
[2SU07)
np
2
usodoims
juautopieq
np
£107/809
U
(AN)
WoW
Bor
np
897
1
L'OZ
‘L'ET
SAOUIY
z-20yenb
7-01
6r1
uOSeJau0
1MOIPE
7
SAPELD
VEHINO
AN
-FUR,P
JOU
‘dD
OIANT
LNOAYN
op
Saauuoÿdnos
sasipueyoreut
Sap
UONoNNSP
2Pp
UOIS9p
E]
srl
Id
NP
CI-TTL
T1
€-8-OIL
TT
GE-ET9
TT
S£-HI9
T'
LI-1ZS
IuOfpe
*7)
‘SÂPeIO
VHHINO
UN
-oHUN,p
Jo49
‘49
OIANT
LNIOTYN
SUOJINUEU99,P
lWoWAQIAA
9p
uoISI99p
"1
* EI-SLE
‘1
SAONE
39
CIO
UINT
ZI
NP
[I2SUO)
np
19 ua9doma
uauaEg
NP
£I07/809
oU
(AN)
IuowISai
np
61
IV
J-19)8nb
7-0]
cri
En
=
‘
ë
SOJIN9P
219
E SAAUHSIP
SANUJOL
SASIpUEYOIEU
£10Z
unf
ZI
np
jSuo)
np
39
us9doima
1uOÏPE
TD
SAPEID
VHHINO
SUN
-PUR,P
JU
‘LD
CHANT
INIOTUN
SaP
91IUPNOP
SOUEJIHAIMS
SNOS
UOHENONS
9p
UONESHOMEJJUSUHL,
NP
£[0Z/809
ou
(AN)
MMoWIBQ1
np
ZT
pou
0-298nb
7-01
Id)
NP
HI-TTL
TT
19
S-8-9IL
TT
LE-PI9
‘1
Z-LI-ITS
1
SI-SEE
"T
Sa[IUE
S9P
AT
19
£I-ZTL
‘TT
‘p-8-91LL
T
‘Ot-ET9
1
‘9E-HI9
auiofpe
‘79
‘sApe
SUN
-HUN
.p
fay9
‘d>)
o1An
;
Sajuvsie}a
saauinsaid
sasipueyore
apaoqueu
el
L'ÉUIES
1
pI-SEE
‘1
SOJOiLR
SoP
III
‘OI-TEL
1
“erttL
“TI
+1
10P8
TD
SAPEIO
VAHINO
SUN
-HHUN,P
Jo49
‘dD
OIANT
LNTOIY
N
AUBSIBJaNUO9
SAJUINSAUA
SISIPUEUYIIEU
S9P
IDAQUIE
1-01
'B-OIL
T'LE-LTO
‘1
‘9E-ELO
“T
‘EE-PIO
“1
'ZE-PIO
"1
SI-ITS
1
HI-ITS
I
TI-SEE
1
‘OI-SEE
1
Sojoiue
sop
eouye
eueinenb
*£[0Z
uin£
74
np
jiosuo)
np
jo
uspdoine
juouioqieq
np}
123Enb
7-0]
£10t/809
QU
(HN)
uaWaRQI
np
67
19
pT
‘1'ET
‘SI
‘LI
SOpOIUV
stI
LL.
:
|
FAIRS
[RS
GUOD
SopLunEgaU
(Hd)
aonoour
poudord
e] 9p
apo3
np O1-ZZL
1 19
6-7ZL
Juofpe
‘79
‘SÂpelD
VYAINO
AN
-AHun
p
J949
‘49
OIANTINHOMYIMN
|S9SIpuEyoieur
Sap
ap4AoquIeu
e]
op
uorsuadsns
ej
Jo
anuojoi
e7
TER-OIL
T'S-OIL
1 'LE-LTO
TT
'OE-LT9
T'EC-HI9
TTL
TT
SI-IZS
TI
“ITS
TT LI-SEE
T'OI-SÉE
7 SOOIUE
Sp
epurje
21o1Wod
19 £10Z
UINÉ
ZI
NP
J19SUOT)
np
19
u9pdoms
Mauapeg
np
£107/809
JU
(AN)
MAWAIQ
NP
81
19
LI
SHDIUV
493
7-01
fpe
‘7
‘sk
_
«
.
2%essed
8s
IMOIPE
TO
SAPEIO
VEAINO
SUN
-HUN,P
J949
‘dD
OIANT
INSOHUN
2p
neoinq
ne
SasIpueyaJeur
Sap
uonsadsut
|
E
S2ANE[I1
SUOISI99(]
VONNONXE
P
JUALS(BQI
NP
YOE
SPORTY
‘
“sb
+
‘
Dre
ot8--S LS
autofpe
‘29
‘SÂPe]D
VHAINO
SUN
-HHUN,p
J2U9
‘dD
OIANT
LNIDAUN
UONNI9X2,
p JUAUI9[B91
NP
LUE
AOL
9In01
3p
SINO9
U9
JU2PIOUL
p
ef8-
rs
SE9
U9
JISUI)
9p
uorerodo,|
ap
aynsimod
ej
&
S2AHEIAI
SUOISI99(]
nn
ï
anbudde
jusunusps991d
pieios
9p
191out
8
1uofPe
79
'SAPEIO
VEAINO
SUN
un,P
JU
dD
CANTINTONUN
|,
osnuos
no
SLR
1
do
oo
ou
1 2P
SauenOp
S3p
9POD
NP #11
LV
ss
Dei
di
o0ZI-I-S
‘
uoru
Je
AO{pe
*TD
‘SÂPEID
VAHINO
AN
-DHUN,P
7949
“dD
OIANT
LNADAYN
ap
SOU
DRCp
30
Sp
np
5
NOR
A SD
MR
SN
ST
2
AS
UOIUf],
| 2P
SAUENOP
S3P
2PO9
NP
ZI 1
AP
‘
‘
‘
_
‘
o8II-I-S
(D aameuñis
9p aumuÉppp
np
uopouoy
opeaë
‘wouyad
‘ON
IVQ
V'1
4Q
W'INLILLNI
MT
ATH
AsSva
24N0/2PEND
ap
S2aHpUI
SJ1O1P
j2
Sauenop
sap
[EU0IB?1
AN919211p
np
ainjeusIs
ap
uone39[9P
IUPAI99I
SAUENOP
SP
SJU9BE
J9
SHHIOMNE
SAP 9IS17
sdnopppenn)
2P
SI23IPUL
SHOAP
39
SAUENOP
SIP
AEUOIBPI
UOIIOA(
‘2119.L-2SSE4
2P
UOISIAIP
‘2419
L-2SSEY
2P
JOUBIIIAINS
9P
JHUN,[
2P
NEIAIU
NE
SION
PIAIPUI
SIATBLJSIUILUPE
SUOISI9P
S2P
U0HE#P1)
L-A-12xuuy
0707
v1quajdos
€7
np
2dnojopen2)
ap
[E&U01894
1n9)9941p
NP
UOISHYP
E]
& AXANNV
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-041 - Délégation Administrative Individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Basse-Terre 72 z obed
AT
auvHoix
eddiiud
ed #
TA
jeuot8ay-mo19a11Q
97
0TOZ
s1quiajdos
çZ
a]
‘21191-25504
LC:
Re
:
ë
se
29mofe
1na[8A
siodutt
Sp
911
sutofpe
‘79
‘SÂpelO
VHINO
SUN
-FHUNP
3949
4)
OIANT
INIOHUN
Ej
Ans
2XE]
2P
2SIJOUEIJ
U
SASIPUEUIIEU
SP
Jauodup
uonest1omy|ui?u28
2p09
ne
AJ
2X9UUE,]
9P
S9199P
OS
E
sondes
06
S21911Y
o91-01
auofpe
‘79
‘SAPe19
VHHINO
AN
-AHUN,P
JoU9
‘dD
OIANT
LNIOFU
NW
auenop
a
2P
SHOIP
9p
2SIJOURI}
UA
SSIPUBUTIEU
sep
Jouodut
p
uOnPSIIO}NY
6007
21QuiAOU
9
NP
[19SUO)
NP
6007/9811
ol
(HD)
MAUIIIOY
Sia
7-01
auiofpe
‘7
‘SÂPEID
VHAHINOD
UN
-AHUN,P
949
‘JD
OIANT
LNAOAY
N
uoneodx9,[
& SJU2A
2p
XNESISPIOQ
S9p
UONESUEINBD1
J9 ESIA
199
np
797
219
Y
Lol ol"9 OST
auiofpe
‘79
‘SAPeID
VAHINO
2UHN
-AHUN,p
7249
‘JD
OIANT
LNAOAYN
saoumsoid
sosipueyoieut
Sap
9nu2}el
BJ
2P
IEJ9P
NP
uone3o1o1d
e7
Id)
NP
£T
saiuesiejanuool-77L
‘1
‘p-8-9IL
‘I
‘Oh-ETO
TT
9E-PI9
TT
'I-LI-TS
TT
PI-SEE
“1
Saone
Sop
III
19
£IOZ
UMÊ
ZI
np
[IeSU0)
np
19
ussdoma
juowtopeg
np
£107/809
ou
(AN)
luowñat
np
PET
2PIUV
ç-197enb
7-01
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-041 - Délégation Administrative Individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Basse-Terre 73 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-040
Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
Surveillance Extérieure de Deshaies
DAI accordées à la BSE de Deshaies
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-040 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Deshaies 74 |
e6eg
SFr
f
Id9
NP
TI-TEL
TE
juiofpe
‘79
€-8-9IL
‘1 ‘ 6£-ET9
T
SE-PI9
TT
LI-ITS
1°
LI-S£E
JOIAEX ANTTVOS
VA JA — FUN,P J9U9 ‘19 2SH9L lIVHVO
UN
SUOIAUEUIRP MOUPAQEAS 9P UOISPP ET
Gopiue 39 ELOZ UNS ZI NP [ISSUO- np 39 uso
luaua eg
NP
£107/809
U
(AN)
luawa/Bo
np 61
Aou]
1-198nb
OI tQ
auiofpe
‘73
SAJINHJ9P
919
R SHPUNSIP
SANUIJ91
SOSIPUEUIIEU
£10T
unf
ZI
np
[IaSU0)
np
39 usgdoins
juawotieq
TAUX
ANTTVOSVd
IN —SHUN.P
J949
"19 SIL
l'IVAVO
UN
|S2p 212IUENOP
aoueJIIaAINS
SnOS
UOHBNALS
ap
uonesome,
np
£102/809
U
(AN)
WWF
np
ZSZ
ApIUV
Q-2oyenb
t-OI
TdD NP PT-LTL
TP
S-8-91L
1
LE-PI9
TT
T-LI-IZS
1
SI-SEE
7
SAJOIUE
Sp
AI
19
£I-TEL
1
‘t-8-91L
‘I
‘Oh-EL9
1
9€
uiofpe
‘73
4
bI9
TT
'ILI-ITS
I
'HI-SEE
“I SOU
SOp
III ‘OI-ZZL)
La
‘
SAIUESIBJANUOS
SapWNSPAd
SASIPUEYIIEU
SIP SPAQUIEU
2] 7
‘6-TEL
1
‘1-8-91L
TI
‘S-9IL
1
‘LE-ET9
1
‘9E-EZ9
-JOIAR
V
— QJiun p
Jau9
9SI9L
oui
a
nm:
nr
ne
ei
SAME
PE
RENAR
NP
TES
SEE P'OVEMD
SUN
T'ÉE-HIO
1 'ZE-HIO
T'SI-IZS
THI-ISS
I LI-SEE
“I
'OI-SEE
“I
Sojiue
Sop
eue
owoinenb
‘€10Z
UM
penb
7-01
TI
NP
[I9SU0
np
2
uasdoims
juoWapeq
NP
£107/809
où
(40)
Wowol8o
np
67
19
pZ
‘LEZ
‘SL
‘LL
SOPIUY
Le
SA]UPSIPJAHUO)
saouinsa1d
ai
auiofpe
‘79
(9)
amour
ppudoid ej ap POS
NP O1-ZZL
‘1 12 6-ZEL
.
e
S9SIPUBUDIEUI
S2P
29A9[UIEU
EI
9
uoisuadsns
e
19
ANU9JAI
LT|-
18-01
7
1e
“A'LE-CZO
TT
'OC-€
EC
E-
“1'7c-
“T'CI-
1"
IAEX ANTIVOSVA
UN
UD
10 SSL MIVEVO own
[PP
PT
|
Le M'EST
Loue
pe bd np tom»
np
19 uopdoms
WoUDUEY
NP
£107/809
U
(AN)
MW
NP
81
19 LI
SAMUV
49}
TOI
Jurofpe
“79
a8es5ed
op
UOIN99X9 P
JUAUW9[891
N
Aou
7
“IABX
ANTTVOSVd
WN—9HUn,p
Jo49
‘19
SSL
l'IVAVO
WA
[neanq
ne
sosipueyoieu
sap
uonsdsut, | 8 SSANEI91
SUOISI99(
HSE
pA
ERA
DP OC
SPRV)
ES
“JOIAUX
ANITVOSVd
W-
ue
.
‘12
0s1
au
SON
ETES
EE
|
d'W—9HUNPp
J949
19
SSL
l'IV4VO
UN
2NOJ
9P
SINO9
LA JUAPIOUI,
P
$B9
BIS
U9
JISUB1]
2p
UON19d0,]
ap
aunsinod
ej
e SoAHEIAI
SUOISI99Q
uiofpe
‘72
gnbrjdde
juouwuopossid
preyei
9p
191oqur,| 9p
c
ses
:
#
JIAUX
ANTTVOSVA
Ni — PHUN.P J949 ‘19 2SH9L lIVAVO
WA
losiwor no paerai op 1eiplut,1 ap uonestjdde uou 3p uols129c
RS
Se
rs
1OÏPE
CA
: uomun.i
UOIUf),]
2P
SaUENop
Sap
2p09 n
ap9
"
“SIABX
AINTTVOSVd
NN
—9HUN.P
J949
‘19
SOL
J1VAVO
OUWJA
[PP souenop ssp spos np z11
ojmE,]
ap uoncondde us uauored
2p soute
op 1010)
NI
8P
BP
SERRE
ELESRY
8II-I-S o
(D aineuñis
ap a11e)u899p
np
uorouo]
‘ope48
‘wouÿid
‘woN
IVG
V'T
4Q
AINLIILNI
Nu
TH
2dnofopenn)
ap
SISa1IpuI
SJO1p
Ja
Sauenop
sap
[eUoIB1
masaup
np
aineuñls
ap
UONLIDIHP
IUEAIIO1
SauenOP
S2p
S1U98E
9
S91L10)NE
S9P
91s1]
sdnoppen9
S—-A-[oxouuy
0707
21quajdes
£7
np
sdnojopun9
ap
[euor8p4
AN9)D911P
NP
UOISDPP
EI
&
AXANNV
2P
SID94IPUL
SJI01P
}9
SJUEROP
SIP
AJEUOISYA
UOHIDI(
“9119.
L-2SSE
2P
UOISIAIP
*SHEYSI(
2P
DOUEIIIIAINS
2P
PHUN,[
2P
NEDAIU
NE
SOIN
PIAIPUI
SOA
EAJSIUTUPE
SUOISHDPP
S2P
U0HEB2DG
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-040 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Deshaies 75 z
obeda
auvHOIH
eddiud
[BUOIB9Y
1
sq
31
0ZOZ
2iquiades
SZ
9j
‘2LI9
1 -25504
L HIBA
juiofpe
‘79
a9ofe
In9]8A
E]
NS
2XE]
sioduui
sap
[e19u98
Ca!
-JHIABX
ANTIVOSVd
‘NN
—AHUN.P
J949
‘19
SSL
l'IVAVO
UM
SP
OSIJOurI
U9
SaSIpuEUaIeu
Sap
Jauodui
p
uonesHoMy|2po9
ne
AJ
2XOUUL,]
9P
S9199P
OS
E
sondes
OS
Sao
o91-0I
1ofpe
2
auenOP
ap
SHO1P)
fui
“IAEX
ANTIVOSVd
NW
SUP
J849
19
SSL
TIVEVO
SUN
9P
9SIJOULIF
Ua
SaSIPUPUIIEU
SIP
Jau1odui
p
UOHESLIOMN
Y
6007
d1QuiSAOU
97
NP
[IISUOT
NP
6007/9811
ot
(49)
WOWIIBIU|
iuyofpe
"Ta
uOlJELIOdX9,]
&
HIU9A
2P
XNE919P10Q
SP
UONBSHIEINBDI
1
SIA
199
NP
Z9Z
2PIUV
L9I
-JOIAEX
ANITVOSVd
-— SHUNP
J949
‘19
9SI9L
'1VAVO
UN
!
Li
ol”-9 DST
|
Id
NP
£1-ZEL
1
‘p-8-91L
‘TT
‘Op
quiofpe
‘79
SAUPSIBJANUOI
S9aWNSQUd|-€79
‘TT
‘9E-PI9
TT
‘I-LI-1ZS
TT
PI-SEE
TT
SOIAIUE
SP
-JIAEX
ANI1VOSVd
IN
-—HUN.P
J9u9
‘19
SIL
l'IVAVO
UM
[SoSIpueyaieut
sap
annual
E]
9P
IUI9P
np
uoneSoioid
el]
19
£I0Z
umf
7]
np
jIasU07
np
Ja
u9sdoins
juauafIEq
np
£102/809
SU
(an)
iowojñai
np
pez
opiuv|
€-1938nb
7-01
Id9
NP
p1-TeL
T0
CI-TEL
1
S-8-9IL
1
+-8-91L
6ri
Mon
a
PSG
À HE
À ee gt
-IOIABX
ANTIVOSVd
MN
-9HNUN,p
JaU9
‘JD
2SH9LI'IVAVO
SUN
|P
saouuo3dnos
sasIpueyaleui
Sap
UOHANHSAP
2P
UOISI99P
ET
Z1
np
lSU0
np
1
uapdoino
juour9[IEq
np
€10Z/809
ou
(an)
iuewof8ai
np
go
19
£'OT
‘l'ET
SAIUV
T-19penb
TOI
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-040 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Deshaies 76 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-046
Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
surveillance extérieure de Grand-Bourg de Marie-Galante
DAI accordées à la BSE de Grand-Bourg de Marie-Galante
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-046 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Grand-Bourg de Marie-Galante 77 Le6eg
utofpe
auIUn,p
J949
‘TI
‘SITTVO
AUELA
aHUN,P 7249
‘49
‘LUSH
YHIGINIA-NLLAVN
UOSEJ91U09
ap
soauuoÿdnos
SasIpuEHOIeUt
SP
UOHONHSIP
2P
UOISI99P
ET
Id
NP
pI-TTL
TR
€]
TTL
TT"
S-8-91L
1
+-8-9IL
T°
Ob-ET9
1
LE-PI9
T1
9€
DI9
1"
T-LI-ATS
TT
I-LI-ITS
T°
SI-SCE
1
pI-SE£
1
Sojonue
Jo
£10Z
UNI
ZI
np
[I9SU07
np
Jo
usadoins
juouofIeq
np
£107/809
U
(AN)
luawfBa1
np
g'97
12 C'97
‘L'ET SOU
6ti T
1utofpe
HHIUN,P
J24
TO ‘SITTVO
NUE
PUR,
P 249
‘d9
‘LUOH
HAIGTYId-NILUVN
SUOJIHUEUY99,P
JUOW9AQIIA
9P
UOIS199p
ET
Id np
TI-TUL
1
I €-8-91L
‘TT * 6£-EL9
T°
SE-HI9 T°
LI-ITS
7
CI-SEE ‘1 SforUe 19 CI OT UM ZI NP JI9SUO7) np 32 usgdouma aude
NP
L107/809
U
(AN)
uw a
np
61
PV
-193enb
7-01]
gti
-19}enb
7-01
SOJHUJ9P
219
E SAQUIJSIP
SANU9J91
SAS IPUPHIIEUI
£10Z
unmf7{
np
[IoSU0T
np
Ja
usadoina
cri
aulo{pe
un
p JU
‘22
“SITIVO
AUELJ
S2P
9JIUPNOP
AOULIIIAAINS
SNOS
UOHUNOII)
2P
UONESHOME,/Tjuauatie4
NP
£107/809
U
(AN)
IuoW9891
np
Z'$Z
pou
2HUN,P
JU)
‘dO
‘UUSH
HAIQTYAd-NILUVN
0
-193enb
7-01
SAJUPSIPJAIJUO9
Sa9UNS91d
SoSIPUPHOIEUI
SAP
29A9[UIEU
E7]
Id2
MP
pI-ZeL
T1
S-8-91L
1°
LE
-pI9
TT
T-LI-ITS
TT
SI-SCE
TT
SOfOIHE
SaP
AI
1
CI-TCL
ï
à
T'H-8-9IL
TT
Oh-ET9
TT
9E-PI9
TT‘
I-LI-ITS
1
PI-SEE
sn
jurofpe
HUNP
JU)
t
SIT1VO
AUEL
SOJOUUE
S9P
III
OI-TEL
TT
6-TTL
TT
1-8-91L
‘T
8-9IL
TT
LE
PHUNP
JU)
d9
HU9H
AAHIGTAId-NILUVN
-£T9
‘T
‘9E-ET9
TT
EE-HI9
‘TT
‘TE-HI9
I
'SI-LTS
1
‘PI-1TS
PLUIE
"T'OI-SES
‘1 Sep
sop voue
augugenb
‘ç107|
**6nb 7-01
um
ZI
np
jIsu07
np
jo
ussdoims
juawaIC4
NP
£[07/809
au
(HN)
luowafaar
np
67
19
pz
‘LEZ
‘SL
‘LL
SAV
S9JUBSILJ91JU09
S99UNS91d
sti
SOSIPUEUDIEUI
SP
99A9[UIBUI
E]
9P
UOISUIdSNS
BJ
J2
2nu9Ja1
ET
quiofpe
ajiun.p 949
‘2
“SITIVO
XUELI
(149) apomsoiout
ppudoid
ej ap apo> np Q1-ZTL
“19 6-TTL
‘rt
ù
T'EB-OIL
T'S-OIL
T'LE-LTO
T'OE-LTO
T'EL-FIO
TT
TE-HI9 1
SI-1TS
1
I
PUR
P FAO
d9
HUH
ASIORIE-NILIVN
“ITS
T'T-SEE
T'OI-SEE
1 sape
sp
cpu
oui
D E10C URL ZE
NP 119SU0))
“EE
np
19 u99doms
MOULES
NP
£10Z/809 LU
(AN)
MANU
NP
SE
19 LI
SANUV
Juiofpe
altun,p J949
‘TO
‘SITIVO
XUELA
Sessed
UOHNI9X9
P
JUSU]B91
NP
pOE
201V)
8
SUNP
J8)
‘d9
‘LUOH
NAIQGNAId-NILUVN
2p
nvainq
ne
S3SIPUEUIIEU
S2P
UOIJ99dSUI| &
SAAIE[9I
SUOISI99(]
:
j
;
ot#-1-s
UOIJN99X9P
JU9W9/8
91
NP
SOC
AOHUIVY
LS
Juiofpe
a1tun,p
JU)
‘TO
SI
TIVO
XUELA
of8-1-S
AHUN,P
JU)
‘d)
‘UUS
Id-
SHUN,P
JU)
‘d)
‘UUSH
HHIQTHId-NILAVN
2101
9P
SANO9
US
JUSPIOUI
P
Se9
U9
JISUEI)
2p
uOe13d0,]
ap
ayinsinod
eJ
&
S9AIJE[9I
SUOISI99(
quiofpe
ajiun.p
Jay)
‘29
‘SI TTVO
HUEIA
onbrdde
juouwapasaid
piejoi
ap
1219)u1
UOIUN,]
2P SOUENOP S3P 2POI NP T1
AAIUY
fl
oyun
P JD
‘LUE
MAIIQId-NLLYVA
2p
9SIL91
NO
P18)91
9P
JHIAJUI,[
2p
uoneordde
uou
9p
uoISI59
de
|
Ë
7
o0TITITS
! uorun.]
UOIU),[
2P
SAUENOP
SP
9P09
NP
ZI
I 291
Hi
auiofpe
JJIUN
P
FU)
9
“SIT1VO
AULI,]
2p
Sauenop
S2p
2p0S
NP
ZI
AOIUE,]
2p
uonvordde
us
‘uauated
9p
SaUjIE,
2p
101130)
‘
2HUN.P
JO)
‘d
UUSH
HAIGTYAd-NILUVN
o811-1-S
(D) aanjeuñis
9p 21183889/9p
np
uonouo}
‘apes3
‘wougi1d
‘Won
IVG
V1
4Q
A'IALILNI
SR
*AAN
2dn0[2PEND
9P
S19911PUI
SJIO1P
12
Sauenop
S2p
[EUOIBPI
INIJIOUP
np
AINEUBIS
9P
UONEBHIDP
JUCAIIOI
SOUENOP
SIP
SIU9BE
19
SILIOMNE
SIP
1]
sdnopopenn
2P
SJ294IPUI
SJI01P
}9
SSUENOP
SIP
A[EUOISYA
LOI
‘21Id-E-2JUI04
2P
UOISIAIP
‘#1N0G-PUEAT)
2P
IIUEIIIIAANS
9P JJLUN,[
2P
NEDAIU
NE
SIJFONPIAIPUI
S9ADELJSIUTPE
SUOISH9P
S2P
UONEBDI(
9—-4-Joxouuy
0707
21quaydos
£7
np
sdn0j2pen?)
2p
[EU01324
AN9)I911P
NP
UOISI9P
EI
& AXANNV
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-046 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Grand-Bourg de Marie-Galante 78 z
ebed
dHvHOIH
eddiud
89#-10919911(
97
0COT
aiquaidos
€7
9]
‘aLI9
L-25S8g
P BA
CNT
ENT)
Id9
NP
£T-TTL
see
sapuunsoid
sasipueyoeu
Sp
anuajai
e]
ap
1ej9p
np
uoneBO1Od
el]
‘p-8-91L
‘T1
‘Oh-ET9
1
OE-PI9
TT
I-LI-ITS
TT
I-SES
quiofpe
auiun,p
J949
‘TO
‘SITTVO
XU14
‘1
Sajouue
SP
[II
8
£IOZ
UMÉ
ZI
np
JISU0)
np
j9
ussdoino
2UUN.P
Ja49
‘dO
‘UUSH
HAIQTNAd-NILYVN
uouapeg
NP
£I0T/809
eu
(AN)
iuowia/o1
np
p'EZ
SJOIV
c
-1938nb
7-01
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-046 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Grand-Bourg de Marie-Galante 79 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-045
Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
surveillance extérieure de Port-Louis
DAI accordées à la BSE de Port-Louis
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-045 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Port-Louis 80 | a6e4
TO
‘U9IQA
LVHAAT
19
‘NT
AGNODOAS
T9
‘VNGO
‘WUA
HVNOGIZ
19
‘NGO
‘Euepiof
AANYNL
uo3eJa1ju09
op
Soouuoÿdnos
sasipueyoieut
Sp
UOHONIJSap
2Pp
UOISI9p
e7
I9
NP
tI-TTL
TR
EI
TEL
TT
S-8-9IL
TT
p-8-9LL
T
Ob-LT9
1
LE-PI9
1°
9€
PL
SL
TLIISS
TL"
ELIFIRS
TI
CISCE"T
HI-SEE"T]
S[O1R
J9
£[OZ
UM
ZI
NP
[ISO
np
Ja
usodoins
juawropieq
6tl
np
£107/809
.U
(AN)
uSW9/891
NP
897
19
£'OT
‘I
ET
SOPIUV
t
-193enb
7-0]
8ri
TO
‘U9IQUA
LYVHATT
Id)
MP,
19
‘on
AGNO9AS
SUO[HUEH99.P
JUSUAQI
2P
UOIS19P
E7]
TI-TTL
1
19
£-8-9IL
TT
‘6£-E29
1
SE-PI9
T°
LI-1ES
71
T9
‘VNGO
‘HU
AVNOGAZ
°
!
.
RER
FEI-SES
‘T
Soft
39
C1
OZ
UM
ZI
NP
[ISUO)
np
12
ua9doma
19
‘NGO
‘euepiof
AANANL
uaua
Ie,
NP
£I07/809
U
(AN)
JUoWISI
np
61
UV
I
-19jenb
7-01
LD
‘U9IQA
LVYAHT
19
‘on
AGNOOGS
SAHNU9P
21)9
E SIQUISAP
SANUIIII
SOS
IPUEYIIEUI
£10Z
nf
7}
np
jresu0)
np
Ja
uasdoima
TD
‘VND
‘HUA
YVNOGAZ
SOP
OJIUENOP
AOUE[II2AIMS
SNOS
UONE[NOID
9P
UONESHONe/Juauapeg
np
£107/809
.U
(AN)
IUOWIIIQI
NP
Z'ST
SPIUV
0
19
‘NQO
‘vuepiof
AANYNL
-13enb
7-01
Id)
NP
pI-TTL
TI
S-8-9IL
TT
LE
-pI9
T°
T-LI-ITS
T°
SI-SCE
1
SO[OIUE
Sop
AI
J9
CI-2CL
TO
‘U9IQUA
LYHAAT
"1
"b-8-91L
T
Ob-ET9
I
9E-PI9
T'I-LI-1TS
T'hI-SEE
1
ELU
19
9NTAGNO9NIS
SAIUESIPJONUOI
SAQUINSDIÉ
SOSIPULYIIEUL
SOP
29ASJUIEUI
ele
SoP
III
OI-TEL
"I
6"TEL
18-911
8"9IL
TT
LE
T9
VNGD
UAH
XVNOGAIZ
‘
°
.
"€T9
TT
9€-€29
TT
€E-PI9
TT
TE-PI9
TT
SI-ITS
TT
I-12S
19
‘NGO
‘Euepiof
AANYNL
"T'HI-SEE
T'OI-SEL
I
Sopoue
sop
eguye
owasnenb
‘€107|
4238nb
7-01
um£
ZI
np
jiSuoT)
np
Jo
uspdoins
juowpieg
NP
£107/809
oU
(40)
owofai
np
67
19
pT
‘I'ET
‘SI
‘LI
Sojoiuv
(Id)
apps
our
EX
TO
‘U9IQUA
LYVHAAT
opudoid
e]
9p
2p09
np
O1-ZL
‘1
1
6-TEL
‘1
‘1-8-91L
:
Sajuesie}21}u09
saauuinsgid|""”":
PRE
re
rs
19
9NT
AGNOONFS
:
T
8-9IL
TT
LE-ET9
TT
9£-EZ9
TT
EC-PI9
TT
TE-PI9
I
SI
LD
‘VND
“WU
HVNOAZ
SOSIPUEHIIEUT
S9P
2PAOUIBU
E[
9P
UOISUISNS
E]
J9
9nuaJoi
“Liz
PILES
CT
LI-SEE
“TT
'OI-SEE
“T
Sopie
S9p
eaurpe
19}
7-01
19
‘NG)
‘euepiof
AANYANLL
JoIU91d
39
C1QZ
UinÉ
74
np
[ieSU0)
np
Je
uopdoims
juawapieq
np_£107/809
.U
(AN)
luoweaai
np
$[
1
LI
Sopiuy
TO
‘U9IQU4
LVHAAT
_
8s
19
‘9n1
AGNOOAS
98esse
à
22
‘VND
‘HUA
HVNOGAZ
2p
neainq
ne
SoSIpUHOIEU
SaP
UOT99dSUI
|
L
SAANE91
SUOISI99(]
HOLINORRS
P'ILSURREN
ND
POE
SIV
os rs
19
-NG
‘euepiof
AANYUNL
LD
‘uoiqe
LVHATT
ë
z19
on
AGNO9OGS
UOIN99X9,P
JUAW(BQ1
NP
SO€
A9
Y
fs
Ts
t
A
AVNOGAZ
2JN01
9P
SINO9
U9
JUAPIOUI
P
19
na)
POS
ANNE
SE9
U9
JISURI)
2p
UOne19d0
| ap
aJINSINOd
E[
E
SSANEIOI
SUOISI99(]
TO
‘U9IQUA
LYHATT
fl
19
‘91
AGNOO1S
onbijdde
juswwapasaud
piejoi
9p
J219ju1
|
2
‘VNAO
‘HUF
YVNOAZ
2P
9SIW9I
NO
PIEJ91
9P
JUL,
|
2p
uoreotdde
uou
3p
uois199
POLE
EPSON
ADR
NR
PIE
RRIY
o0TI-I-S
19
‘NG)
‘euepiof
AANYANL
TD
USIQA
LYVAAAT
Il
19
‘9n1
AGNOOGS
!
uoIuf),|
2p
Souenop
s2p
2p09
2
‘VNQO
HUE
HVNOUAZ
np
ZI
2IPIHE,I
op
uoneoudde
ua
‘uoutaied
3p
SHIIOE]
2p
10100)
PAPER
RRERT
SERRE
FREE)
urnes
19
‘NG)
‘eUuepiof
AANYUNL
(D
24njeuêis
2p
21183839/9p
np
uorouoy
‘opus
‘
d+
ATIVOAT
!
!
!
pu48
‘wougad
‘Won
IVG
VT
4QG
A'INLILNI
ASVH
*AAU
2dn0[9penO
2p
S1)911puI
SHO1P
12
Sauenop
Sp
[EUOIBQI
INAIANP
np
a1njeuBIS
9p
UONEBDIIP
JUEAIIAI
Sauenop
S9p
SjU98P
Ja
S9J110pNE
S2p
9JS1T
adnopopenn
£—-A-]joxouuy
0707
21quajdos
€7
np
adnojopen:)
2p
[EU0ISPA
1n9)2911p
NP
UOISHIP
6
& AXANNV
2P
SP9IIPUL
SH0AP
J9
SOUEROP
S9P
I[EUOIYI
UOHIINC
‘2HJ14-E-UI04
2P
UOISIAIP
*SINO/T-J104
9P
DOUEIIIAINS
9P
PJUN,[
2P
NUIAIU
NE
SOJ[ONPIAIPUI
SOATELSIULLUPE
SUOISIIYP
SP
uo1}e321)0
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-045 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Port-Louis 81 z
e6ed
IPUOIS9Y
InaJ9a1G
27
0ZOC
siquiajdes
£Z
a]
‘2191-2504
L WE
TO
‘UoIQEA
LVHAAT
19
‘NT
AGNODHS
a9mnofe
Ina]BA
e]
ans
2XE)
9P
2SIOULI}
U9
S9SIPUEUYIIEU
S9P
12J1OdUWI,p
UOHESHOMNY
siodut
sap
[e19u98
2po9
ne
AJ
2XOUUE,]
2P
S2199P
Q$
E
Sondes
OS
Safari
9LI
T9
‘VNG)
‘WU
AVNOGAZ
19
‘NQO
‘euepiof
AANYOL
o91"0I
TO
‘uaiquA
LVYAIT
_19
‘91
AGNODAS
ouenop
2p
to
yna)
JA
AVNOUAZ
SIO1P
2P
9SIJOUEIJ
US
SASIPUEHOIEUI
S9P
19HIOdUWUI
P
UOHESLHOÏNVY
6007
21quizAou
tre
19
‘NGO
‘vuepiof
AANYNL
|
|
|
ee
91
np
jasu03
np
6007/9811
U
(HD)
UoW(F9Y
TO
‘U9IQUA
LVUAAT
1
OUT
uoryelodx9,
L
aJU9A
3P
XNE2319pP10q
S2p
uoNesLIe[N#91
]9
ESIA
199
NP
T97
21
L9I
19
‘AGO
‘euepiof
AANYNL
el-9 OST
TD ‘uoIQuA
LVUAAT
IdO
NP
£I-TL
19
‘oN'T
AGNOOGS
sauesiejonuo9|"
‘p-8-91L
‘1
‘Ob-ETO
1
OE-PI9
1
‘I-LI-
ITS
T
‘PISE
49
‘vna)
poire
AxvNnoOUIZ
S93
©id
S9SIPUEUIIEU
S9P
ANU3J9I
LI
2P
1B[9P
NP
uore40101d
77
Sopoie
SoP
III
1
€
I0C
ummf
TI
NP
[I2SU0)
np
}
usadoina)
uowaieg
np
£107/809
U
(AN)
Iuowafhai
np
p'ET
AOIUV
£
19
‘NO
‘eubpiof
AANYNL
-13jenb
7-01]
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-045 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Port-Louis 82 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-044
Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
surveillance extérieure de Saint-François
DAI accordées à la BSE de Saint-François
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-044 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Saint-François 83 Loved
19‘odmbo,p
Jay)
SINOT
HAINUVO-LHIIOU
19'ENPI
WELAN
YAOV'IHOSNINIOH
UONBLIOdXA,]
E AJUIA
9P
XNB219P10Q
S9P
UOHESLIE[NI91
J9
SIA
199
NP
T9T
IV
Lol
dO'NPO'OL9PHIAH LIANS
SAJUESIEJOIUOD
Id)
NP
£I-ZEL
s
19'‘edinb9,p J949
sino
HAINYVO-LUAGOUIS? UNSS
sasipueyoreu
sop onuojoi
e] ap
ep
np
uoneBo1oid
87l 7
‘p-8-91L
‘I
‘Ob-LT9
I
‘9E-PI9
‘1
‘I-LI-ITS
TI
‘PI-SLE
19‘ EnPD
ELA
HAOV'IHISNINIOH
“1 Safonue Sap
III 1
£IOT
UMP ZI
np JIeSUOT
np }
usadoina
dO'NPO
U9PIHIH LION
luauaieg
NP
€107/809
,U
(AN)
IUOW9/BQ1
np
p'ET
2JOIUY
6
-1938nb
7-0]
O9
Ja1U09
[9
MP
pI-TTL
TR
€
:
2p
Sopuuosdnos
Sasipueyoieut
Sap
UONNNSIP
2P
UOISI9p
87-ZEL
1
S-8-91L
T°
p-8-91L
T°
Ob-EL9
1‘
LE-PI9
1‘
9€
él
19'odMmb?,p J249
SINOT YHINYVO-LHITOU
IQ
T*
Z-LI-LTS
T°
I-LI-IZS
TT
SI-SCE
1
pI-SEE
1
19'Enp9
WeLIAN
UHOV'IHOSNINIOH
SO[OHE
1
£[OZ
NT
ZI
np
jIoSU0)
np
Je
uasdoins
juawapieq
dO'NPO'SU9PHIAH
LIANf
NP
£107/809
.u
(40)
luowafBas
np
g'97
19
£'OZ
‘L'ET
SONO
ÿ
-19}enb
7-0]
SUOJ[QUEU99,P
JUOUWI9AQ9IIA
9P
UOIS99P
2
Id
np
srl
19‘odinba,p
Ja
SMOT
HAINNVO-LHIHON
TI-TTL
T1
€-8-9IL
TT
6€-E29
TT
SE-PI9
T
LI-1ZS
7
19 2nPD
UBLAN
HAOV'IHISNANIOH
* EI-SEE
T SofOUe
19 C1OZ
UNI TI
np [I2SUOT) np Ja usodoma
dD' PO 9U9P9IIHLIQNS
award
NP
€107/809
U
(AN)
luuofSA1
np
61
2JIHV
’
19‘adinbs.p
ja49
SMOT
YHINYVO-LHIHION
19'E0p9
WBUAN
YAOV'IHISNAINIOH
SA)IN1)9P
9139
E SOQUIJS9P
SONUIJAI
SAS
IPULUIIEUI
SP
212IUENOp
aoueIJIaAIMS
SNOS
UOIENOID
2P
UOreSLHONE,]
£IOT
uni
ZI
np
Ji9SU0)
np
12
ussdoimo
ouRpeg
NP
£107/809
U
(AN)
lower
np
Z'ST
AOIUVY
-19}enb
7-0]
£ri
dO'NPO'USPHAHLIQNS
0
-49}3Unb
7-0]
SOJUESIBJANUOI
SAJUNSAIÉ
SASIPUEUIIEU
SIP
29A9[UIEUI
LT
Id
NP
pI-ZcL
1
19
S-S-91L
T°
LE
FbI9
TT"
T-LI-ITS
TT
SI-SEE
1
SO[OtUE
SaP
AI
12
CI-TTL
19‘odinb9,p
Jeu
SMOT
YAINUVO-LHAHOU
CT
+-8"9IL
77
OPrET9
“4
JE-v19
CT
ILIITS
J
pISE£
”"t
19
ENPD
WeLIN
YAOV'THOSNANTIOH
SAR
SaP
IT
OI-TEL
T
6-CTL
1
1-8-9IL
TT
8-9IL
TT
LE
d9
PI
9U9P9L
IH
LION
-€T9
f9E-£T9
"T
“£E-+I9
1
°TE-+I9
T7
'SI-ITS
"T'HI-ITS
b
Fee
THISEE
T'OI-SEE
1
Sopoiue
sap
eourpe
awaunenb
‘€107|
+800
TOI
uni
7j
np
JISU0T
np
Jo
uasdoins
JuoubIE4
NP
£107/809)
au
(0)
uowojaor
np
67
19
pz
‘LEZ
‘SL
‘LL
SOU
SAJUPSIPJ91JU09
Saauuns91d
srl
«
:
SOSIPUEUOIEUI
S9P
29AOJUIBU
E]
2P
uOtsuadsns
8j
jo
onuojos
7
D nn
og
LD SISNPEEM
SAN
Po
MP TL
1LL
_
dONP'MPAMHLIANN
PEL
MSEPA
LME
LATE
SA QE
2 A
€2 1
co
np
19
uopdomo
awapeg
np
£107/809
M
(AN)
WAUAÈU
NP
81
19
LI
SANUY
“sdinb
É
É
23essed
UOIN99X9
P
JUOUI[891
NP
pOC
2[911V
8s
1)
|Eos
5e
A
Ton
ap
ne9ainq
NE
SASIPUEYIIEU
S2P
UOI9AdSUL,
|
E
SSAN[A1
SUOISI99(]
_
!
ot#-1-S
dONPO'SUPPHIAHLIQNS
“adinb
;
onbrdde
juouwapassid
paejei
ap
1919jur
|
UOIU
(I
9P
SOUEROP
S2P
3POI
NP
+IT
SPIUV/
€l
1)
[pu
ju
RAT
2P
2SIW91
NO
p1e}91
9P
J919JU1,|
op
uonvordde
uou
9p
uoisis9q
k
=
dO'NPO'OUPAHHLIQNT
Ar
‘
=
‘uoufl
UOIUN,[
2P
SAUENOP
S9P
9P09
n
ET
1
19
D
IN
OR
2Pp
Souenop
Sap
2po2
np
ZI
AOILE,
9p
uoncordde
us
‘award
2p
spnjioey
9p
1010)
PORESP
EURE
PERSREN
dONPO'OUSPALIHLIANN
res
(D
sanjeuâts
9p
2118)88919p
np
uorouoy
‘opeu3
‘wougad
‘WON
IVG
VTT
4Q
J'INLILNI
d-
*AAU
adn0fopenO
2p
S19a1IpuI
SHLO1P
Ja
Sauenop
sap
[EUOIBPI
IN9JIAUP
NP
21MEUBIS
2p
UONEIDIIP
IUGAIIAI
SOUENOP
S9p
SIU98E
19
SHIL1OINE
SAP
91517
adnopopens)
p-A-[oxouuy
0707
v1quajdos
£Tnp
adnopopens
2p
18u01591
An9)2941P
NP
UOISI9P
6]
&
AXANNV
2P
SISIPUI
SJI01P
39
SAUENOP
SP
HEUOIÉPA
UOHIOA(,
‘94}14-E-2JU104
9P
UOISIAIP
‘SIOSUEJJ-JUIES
2P
SJUEIIIAINS
2P
JHUN,]
2P
NEDAIU
NE
SOIN
PIAIDUI
SIA
ENSIUNUPE
SUOISII9P
SP
U01)E8919Q
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-044 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Saint-François 84 ACTU
auvHOix
eddiiudq
f
/N
13H
21
|
jeuo
0COT
viquiaides
£Z
a]
‘aa
L-25S8g
EP NEA
19‘edimbs,p
Jay2
SMOT
YAINUVO-LUYAHON
19'‘E0p9
WeLIAWN
HAOV'TIHOISNANIOH
29nofe
inaeA
e]
Ans
2XE]
9P
2SIJOULI}
U9
SSIPUEYIIEU
S2P
JHOdUWI,p
UOHES
LION
siodu
sap
ju1au98
2po9
ne
AJ
2X9UUR,|
2P
S2199P
QS
E
Sondes
OS
Sa[oiuy
921
dO'NPI'U9PHIAHLIQNL
__—
19‘adinbs,p J949
SMOT
YAINYVO-LYAIOU
AUBNOP
AP
1NPD
WELAN
MIOV'IHOSNANIOH
S)IOIP
9P
9SIJOUEI}
UD
SOSIPUEUIIEU
S9P
JauHoduI
p
UOIESLIO)NY
6007
91QU2AOU
91
NP
[SUO
NP
6007/9811
U
(49)
MAUIIIU|
rl
d9'NPI'SU9PHIAHLIQNS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-044 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de surveillance extérieure de Saint-François 85 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-038
Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
Surveillance Extérieure de Saint-Martin
DAI accordées à la BSE de Saint-Martin
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-038 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Saint-Martin 86 |ebeq
9
NP
pI-TcL
£
4
uoeyanuoo!
1
EI-TEL
“1
S-8-91L
"I
p-8-91L
‘1
Oh-E79
1°
LE-HIO]
IUOÏPY
‘JO
EN
LNONNN
—
au,
pJ94)
‘dsu]
‘oU9pa14
FODVIN
TT
9E-PI9
TT
T-LI-LTS
TT
I-LI-LZS
T
*SI-SEE
1
*pI-S£E
ep
Soouuoñdnos
sosipueyoreu
sap
uononnssp
9p
uoiso9p
e7J
“1
SOI
19
£10Z
UM
Z1
np
[ISSUO:)
np
19
990
JuoWLOUEg
NP
£107/809
,U
(40)
laura
np
897
9
L'OZ
‘L'ET
SajOUY
z-aoyenb
7-01
8ti
IWOPV
‘49
‘HEW
LNONNC'A
—
?Hun
p Jo)
‘dsur
‘op
IODVTW
SUOJIHUEY99,P
JUALU9AQI1d
9P
UOISI99p
2
IdD
NP
ZI-TEL
TI
£-8-9IL
1°
6E-E29
1°
SE-PI9
1
LI-12S
"T°
EI-SEE
"1
SojU
19
[OZ
UML
ZI
np
[I2Su0:)
np
Ja
ua9doimo
luouapeg
NP
£107/809
U
(4N)
MowjFa
np
61
UV
J-2penb
7-0]
IWOÏPY
‘49
‘EN
LNONNGN
—
2Hun,p
Jeu)
‘dsur
“AH9PHIA
FODVIN
SOHNUJ9P
219
E SSQULSIP
SANUIII1
SASIPUEYOIEUU
Sp
2IIUBNOP
AOUEIIIOAINS
SNOS
UONENIIS
9p
uoNEsLOME
£10Z
un{
ZI
np
[iasu07)
np
J9
usadoina
IUUHHES
np
£10Z/809
SU
(AN)
luouf8ar
np
ZT
po
ri
0-293enb
7-01
Id)
NP
PI-TTL
TT
19
S-8-OIL
TT
LE-PI9
T
Z-LI-ITS
1
SI-S£E
“TT SSIOIHE
S9P
A
19
CT-TTL
1
‘b-8-91L
‘TT
‘Ob-E£Z9
I
‘9E-PI9
IUOÏPY
‘49
‘YEN
LNONNC'N
-—
sun.
p
Joy)
‘dsuy
‘ous
91:
:
Sojuesiejanuos
sopunspid
sasipueyoreu
sop
2949qureuu
e71|
LI"
ITS
LL
HI-SEE
7
RE
Sep
III
“OI-ZEL
“1
EZL
TI
2x
PA
ORPI
HOOVER
"3
PT
PRE
PR
TO
L CT
ROLL
T'LE-CTO
‘T
“DE-ETO
“TEE
-PI9
“I ZE-HI9
1
SI-ITS
TT
PI-LTS
TT
'TI-SEE
‘1
‘OI-SEE
1
Sojouue
sap
voue
owernenb
‘£107
um£
ZI
np
jtoSuo)
np
39
uspdouna
auouapeg
npl
4938nb
7-01
£T0Z/809
U
(40)
uouta[
agi
np
67
19
pZ
‘T'ET
‘81
‘LI
SojOV
srl
Lu.
.
=
SHUUSIRJANUOS
S0QuIrS
pu
(49)
aonotoiur
ppudord
ej ap
2po9
np O1-ZEL
“119
6-TEL
IUO(PY
‘49
‘EN
LNONNG'N
—
htun,p
Ja4)
‘dsux
‘ou9p91J
HOOVIN
|SSIpuUEOIEUT
Sap
pad
ej
9p
uoisuadsns
ef
j9
nues
ego
7
‘#-O1L
‘1
LE-E70
“T'OE-LTO
T'EL-HI9
1
TE-FI9
TT
SI-IZS
FI
FITSTUII-SEE
T'OI-SLE
7
SOOtUE
Sop
egute
sud
19
£107
UINÉ
71
np
oSUO;)
np
19
uapdoins
Mawopeg
np
£102/809
U
(AN)
WMOWATU
NP
SI
19
LI
SOU
49}
T-0I
auofpY
‘49
‘EN
LNONNG'N
—
auun
P Jeu
‘dsur
‘ou9p914
GODVI
N
nd
UOHN9?X9
,p
JUAU[B91
n
2
F
Fe
#
Fo
re
2p
NeoInq
ne
SASIPUEYOIEUI
Sp
UON9odSUr
|
E
SAANHE[AI
SUOISI99(]
n9PX9,P
PENP
pO£
9!
Es LS
IO(PY
‘49
‘HE
LNONNG'N
—
Sun,p
Jo)
‘dsuj
‘U9p914
JODVIN
UOHN99X9,Pp
JUOUI9]
HI
NP
SOE
AJ
2MO1
2P
SINO9
U9
JUPIOUI,
P}
of8-I-S
SE
U9
JISULH
9p
uorneiado
|
2p
aunsinod
8j
E
S2ANEIOI
SUOISI99(
£1
rie
ge
:
à
.
anbudde
juouruop2991d
pieoi
op
atout
|
,
IUIOÏPY
4)
EN
LNONNC'N
—
ahun,p
Jeu)
‘dsu]
‘ou9p91J
HODVIN
2p
9Siw1
no
pit
2p
lu]
2p
uoneordde
uou
2p
uOIS192(]
UOTUN,1
2p
SAUENOP
S9P
9PO9
np
FI 1
AOUV
7e o!
O(PY
‘49
‘SIN
LNONNC'N
— Suun.p
jou
‘dsu]
‘oups
x
:uounl
UOIU(),[
2p
Sauenop
sa
n
2
*
s
À
PIN
p
794)
['OUPPSII
HOOVIN
PP
SAULNOP
S2P
2p0S
NP
ZIT
AANUE,
9p
uonvadde
ua
‘uauwuored
9p
spray
2p
10130)
MALE
SR
EURNOP
ER
PUS
RE
CRT
puy
8II-I-S ©
(D
a1meuñis
ap
a1tw)v89{9p
np
uoyouoy
‘ope18
‘wougad
‘woN
IVA
V1
4Q
A'INLILNI
A
*AAU
2dn0[apeno)
2p
S19a11put
SHO1P
ja
sauenop
sap
jeuo1391
IN9199J1P
NP
A1MBUBIS
9p
UONEBPIHP
JULAIIOI
SAUENOP
S9P
SJU9BE
9
SHILIOMNE
S9P
AIS!
2P
SJSAIPUL
SJI01P
J9
SAUENOP
S2P
AJEUOIBIA
UOHIIIC
‘9119
L-2SSEY
2P
UOISIAIP
*UJIEA-JUIES
2
SUEIJIDAINS
9p
Jjiun
2dnoppenn
S—'—[oxouuy
0707
1qua)dos
£Tnp
sdnopopenr)
2p
[euo13p4
AN9)3IIP
NP
UOISH9P
6]
&'
AXANNV
11 2P
NESAIU
NE
SION
PIAIDUI
SOA
ELSIUILUPE
SUOISII9P
SP
UOHESP)
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-038 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Saint-Martin 87 z o6ed
axvHoIy
eddii
[BUOIS9Y
NAN
97
0ZOZ
aiquados
çZ
a]
‘aa
]-25S84
R NEA
auiofpy
‘49
‘SIEN
LNONNG'N
— 21un,p
Joy)
‘dsuy
‘o119p91
É
sRnelneres
FIGE
19p
ss
re
Pur
pJ949
LOUP
EOOVTN
e[
Ans
2XE)
2P
2SIJOUUIJ
U
SASIPUEUIIEUI
S9P
Jauodunp
uouesuomny|ei2u98
3p09
ne
AJ
2X9UUB,]
9P
S9199P
OS
E
sandos
Q$
Sao
o91-0I
autofpY
‘d9
‘D
LNONNC'N
— lun,
pJeu)
‘dsu]
‘ou9pai4
HODVIN
auenopl
fui
2p
SHOIP
2P
2SIJOULIJ
U9
S9SIPUBUIIEUL
S2P
Jouodui
p
uOHeSLIOMNYy
6007
21qu240u
91
np
J9SU0
NP
6007/9811
0
(AD)
MOUIIIIY
Si
7-N1
aurofpy
‘q9
‘2
LNONNG'N
— 2HUN,p
Ja
‘dsu]
‘ou9p?14
HOIVEN
uonen1odx2,]
& 2JU9A
2p
XNE219P10Q
S9P
UONESUEINH
II
32 ESLA
199
np
797
21
Lo ol-9
WdOmpell
autofPy
‘d9
AN
LNONNG'N
— alu,
pJo
‘dsu]
‘oH9p?14
FOÏVIN
SAJUESIEJa1HUON
[saoumsoid
sasipueyoieut
Sp
2nu2)o1
E]
2P
Ip
NP
uoueSo1o1d
87
TTL
‘1
‘t-8-9LL
1
‘Ob-ET9
1
‘9E-HIO
TT
I-LI-ITS
TT
PI-SEE
‘1
Sajoie
Sop
III
19
€1OZ
Unf
ZI
np
JIasuo
np
Ja
ussdoino
uowapeq
np
£I07/809
U
(AN)
laura
np
pET
SIM
ç-19Jenb
7-01
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-038 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure de Saint-Martin 88 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-039
Délégation administrative individuelle pour la Brigade de
Surveillance Extérieure du Raizet
DAI accordées à la BSE du Raizet
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 89 L26e4
adimbo,p
Jeu
‘22 ‘AppoN
1NVOIZ
‘SVON
‘TO ‘yes
HAINOIA
‘2dinbs,p
Jeu
‘79 ‘JO
HOSUAN AAA
‘adinbe,p
249
‘TO IANO
YAFINOAY
“adinba,
p ja
‘79
‘ados
TaHV'IVN
‘edmbs,p
3949
‘19 ‘onbrunuog
LALSANIO
‘odmbs,p
jouo
‘20 ‘Auuey
INVYNA
‘adimba,p Jo49
19
‘aueyduneg
Ag
VA VO
“‘edmbo.p 7949
‘49
‘AULPUES
SLINVNVOVUEA
ou
‘odinbs.p Jeu9
72 21P39
OXO)D ‘adinbe,p
Jou9
7 D AISISA-2UEM
SIOgS1a
‘ 24mbs,p jo49
4)
jenueunug
NAOVIN
‘ #dmb9.p
949
19 Heq{v
ANVSNNON
‘ edimbs,p Joy9
z'2 auuoAx
SHAATIVS
2dinb9,p
7249
‘19
SOLDE
SIOUSAC'N
—OfpY
‘49
‘PIPUV-OIN
NIGNIAOD'N
— iurofpy
‘dsuç
‘oueyda)S
VLYVO'N
— SAS
‘dSu]
‘our f-2HRJN
INVA TV O
UN
uoIuf),{
2p
SauEnop
sap
2po9
np
€ ayderserwd
68
joie;
op
uoneoydde
ue
‘sion
un
1ed
atjuesef
Ej
2p
UONNUSUOT)
OU),
[2p
Souenop
sop
2p09
np
€ oydurfered
68
2[051Y
o£II-IS
odmbo,p
Jeuo
‘72
“ÉPPON
INVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘WeSIA
HAINOIA
‘2dmbo,p
Joue
‘29
‘9I08)
HOSYANAIA
‘2dimbs,p
jous
79
AO
VAT
INDE
‘admba,p
Jeu
‘79
‘arydos
TAHVIVN
‘edinbs,p
jeuo
‘19
‘anbiuuoc
LHLSANIO
‘odinbs,p
jouo
‘79
‘Auue
HINVAHNA
‘adinbs.p joyo
12
‘oueydiuneg
ag
VA
vo
‘odmbs.p
jeu
‘q9
‘auupues
SLINVNVAVAA
euy
‘adimbs.p
3249
72
91p99
O AO)
‘admbo,p
Jauo
7 D
AIIAISA-2UEN
SI0gSaa
‘2dmb9,p
Jeu
q9
jonueunu
NYOVM
‘2dmbs,p
J949
19
u9Q1Y
ANVSNNON
‘sdmbs,p
Ja49
72
suuoAx
STAAAIVS
Sdinbo,p
Jou2
‘19
Sie
SIONSAG
AN
—ui0fpy
‘d
‘?1PUY-OIUN
NIGNIAOO'N
— Iofpy
‘dsuç
‘oueydays
VLHVO'IN
- SAS
‘dSur
‘our
1-2HE
INV
ATV
O
SUN
on89{9p
JUSW[B9I
NP
p8
2J9THE
J9
UOIUS),]
2P
SAUENOP
S2P
2PO9
NP
Z
ouydersered
çç6
2jomue,
| 9p
uonvorndde
us
‘onuere3
ap
osuadsip
op
uonest1oiny
2n8219p
juauia[#o1
np
pg
SJOHE
Jo
UOIU),[
2p
Sauenop
sap
apoo
np
z syderdered
ç6
001
otI
IIS
adinbs
p
Joue
‘29
‘APPON
TNVOIZ
“SVONA
‘TO ‘Weqesya
YAINOIA
“adinba,p
Joo
‘22
‘oj0e9
HOSYANAIA
“2dimbe,p Jouo
79
1IANO
YALINOMI
“admbe,p jeu
‘72 ‘aydos
TAHV'IVN
‘edimbo,p jeu9
19
‘enbuuog
LALSANIO
‘odmb9,p ego
‘29
‘Auue4
AINVYNA
‘edinbs,p joyo
19
‘oueqdiuneq
a81VA V2
‘edmbs,p
jeuo
‘d)
‘AULPUES
SLLNVNVOVUE
an89[2p
Iua1a8o1
np
p8
2fOIUE
19
UOTUS),[
#p
Saunop
+
anñ9[9p
Juow2|821
np
p8 2j)
sap
apoo
np
€
10 z
soudeiñered
ç6
‘ç ouderSemd
gg
sajorue
sap
uoueordde
?
k
un
‘adimbo.p 949
Z9 o1p?9 OAO)
‘odinbo,p 7249 7 D AHPIST-CHEN
uo Japon ua
Snpss
quegyoo s89 9j 19 “jeqors nues
op uonwsuomy|
"LI
$P SFEROP EP
Sn
CIS
sioasaa
‘ #dinbs.p Jouo q9
jenueumz
NADVIN
* 2dinbs.p Jey9
19 m2q1v
on
ANVSNNON
‘ odinbo.p jay9
7‘3 auuoAX
SHYAATVS
2dimbo,p
jouo
‘19
EN
SIOGSATN
— 0/pY
‘4
PIPUV-OEN
NIGNIAOO
MN
- mo fpy
‘dsur
‘oueyda}s
VLUVO'N
- SASO
‘dsuy ‘aur1-u8 INV ATV O
SUN
t
MOÏPY
“D
‘PIPUV-DIEN
NIONIAOO
N
— Iutofpy
2injoute;
9p sainouy Sina] juepuad
‘Sauenop
Sap 8pO9 np
[-94
(a)
Ssuenop
sap
3p09
np
Z-94
ap:
“dsuy ‘oueydais
VLHVO'N
— SSD
‘EU
2UIT-AUEN
INVATVO
SUN
SJOLUE,[
S99SIA SA)NO1 SA] ANS SOSIPUEUIIEUI
SSP UONE[NOIO
9P UOHESHIO}NY
ae
FREE
ER
olirS
2Anjeuñis 2p 211U}629[9p
np uoyouoy
2pe13
WOUAd
UON
IVG
V1
4G
S'IALELNI
RENE
AU
asva
odnojspeno
ap
SI921pu
SHOP
Je
SauENOp
sap
EUOIBA
Mmaoaup
np
a1meusts
sp
UONEFI[9P
IUBAIIA1
SoUNOP
S9Pp
SJU88E
SIP
2111
adnojopens)
2p
S1211pur
SOA
}9
SSUENOP
S9P
A[EUOIÉDA
UOHIUG
“9119
L-2SSEY
2P
UOISAIP
J9ZLEY
NP
ASH
EI
2P
NUIAIU
NE
SOJONPIAIPUI
SSAUEAJSIUILUPE
SUOISIYP
S9P
UOHESIII(
[-—4-19xouuy
0707
21quados
£7
np
2dnoppent)
2p
[EUOIB1
AN93911P
NP
UOISHPP
E] &
AXANNV
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 90 <
o6ed
SMS.
p
Je49
‘79
‘ÂPPSN
1NVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘oqsHA
AAINOIA
‘edmbs,p
Jeu
‘72
‘9J018)
HOSYANYIA
‘adimbs.p
049
‘72
‘BIANO
MAT
INOAN
‘odmba,p
Jeu
‘72
‘atydos
TAHVIVN
‘sdinbs
p Jos
‘19
‘anbiumoq
LALSANID
‘odmbs.p
jeuo
‘22
‘Auuez
AINVYNI
‘odmbo.p
Joy9
19
‘oueydiuneq
Ag1VAV)
‘odinbe
p Jouy
‘49
‘auupues
SLLNVNVAVYE
ay
“odimbo,p
J949
72
91p99
OAO)
‘adinba.p
J249
7 D
AIISAH-AUEN
SIOgSaq
‘#dmb3,p
j249
q)
jonueuu
NYOVN
*2dinbs,p ja49
19
Heq1v
ANVSNNON
‘
odimbs,p
jeyo
7‘)
suuoaAx
SAYAAIYS
2dmbo,p
7949
‘19
SOLE]
SIOGSATN
— JUOIPV
‘dD
‘PIPUY-SIEN
NIGNIAOO
NN
— iuofpy
‘dsuy
‘oueydo}
©Mon,
]op
souenop
Sop
po
np
ZI 1
joue.
| Sp
vonedde
u9
oWOIEd
3P
SUEZ
2p
10130
UOIUN),[
2P
SULNOP
S9P
2PO9
NP
ZI
|SUV
Jap
22
APPAN
INVOIZ
SVONE
‘TO
WOQESIT
AINDIA
‘2dimbo,p
JeU9
‘72
‘910189
HOSHANAAA
‘2dmbs,p
7949
‘T3
‘HIAO
HAL
INOIN
“odmbo
p Jouo
‘72
‘arydos
aHv'IvA
‘odinbs
p 3949
‘19
‘anbiuniog
LALSANID
‘odmbs,p
jouo
‘22
‘Auuej
AINVYNI
‘odimbs,p
Joyo
19
‘oueydruneq
3g1Va
va
‘2dinbo,p
jo
‘49
‘uupues
SLLNVWNVOAVUE
ausn
“odmba,p
joyo
72
2p?9
OAO
‘edimbs,p
jeu9
7 D
a[ISA-aUEN
SIO4SaQ
‘2dmbo,p
Jo49
q)
[OnUEUT
NHOVN
*adinbs,p
Jo49
19
ueq1y
ANVSNNOMN
‘
odinbs,p
jau9
z'3
auuoAx
SAUALTVYS
2dmboa,p
7949
‘19
‘1INE
SIOHSATN
— HO
‘d2
‘?1pUY-O8N
NICNIAOD
AN
— uofpy
‘dsuy
‘oueuyda]
Joup
‘22
ÂPPAN
TINVOIZ
'SVONA
ZD
‘WOQSUA
MAINOIA
‘edinbo.p
249
‘T2
A0)
HOSYANAAA
‘odimbs,
p 7949
‘22
‘ANO
HAL
IQDAN
“odmbs,p
jou
‘79
‘atydos
TAHVIVN
‘edinbs,p
jouo
‘19
‘anbiumo
LALSANIO
‘edmbs,p
jouo
‘79
‘Auueq
NV
ANA
‘edimbo,p
Jou9
19
‘aueudiuneg
agIVY
VO
‘adinba
p 949
‘9
‘auupues
SILINVNVOVUA
sui
‘admbs,p
jau9
72
9up99
OXO)
‘2dmbs,p
7249
7 D
SIISISA-AUEN
SIO8SAa
‘odmbg.p
7240
d)
Pnueuurz
NIOYN
‘2dinbs,p
Jay9
19
H2q1y
ANVSNNON
‘
odinbs,p
jay9
z')
auuoax
SAYAATYS
2dimbs,p
Jau9
‘19
‘NINEA
SIONSATN
— TOY
‘49
‘PIPUV-HIEMN
NIGNIAOO'N
— iutofpy
‘dsur
‘aueuyda)
Jouo
29
‘APPON
INVOIZ
‘SVONE
‘ZO
‘WOMEN
MAINOIA
‘odinbo,p
3949
‘72
10183
HOSYINMIA
‘odinbs,p
Ja49
‘79
SIALO
NAT
INOAN
‘adinbs,p
joys
‘79
‘oiydos
TAHVTIVN
‘edinbs,p
ja49
‘19
‘onbruruog
IALSANIO
‘edmbs.p
jauo
‘72
‘Auuez
SINVUNI
‘odinbs
p Joyo
19
‘aueydiuneq
A4
Vu
vo
‘edinba,p
jouo
‘42
‘ouHpues
SLLNYVMNVAVHE
aun
‘edmbs,p
j249
TD
9up?9
OAO)
‘adrnbs,p
Jeu9
7 D
2II8ISA-AULN
siogsaa
‘odmbe,p
Je49
42
nue
NIOVN
‘edinbo
p 7949
19
Loq1v
AWVSNNON
‘2dimbo,p
jayo
7'D
ouuoax
SAYAATVS
Sdinbs,p
}549
‘19
LE
SIOYSATN
— IofpY
‘49
‘PIPUV-OIEN
NIGNIAOD'N
— imofpy
‘dsuy
‘aueydais
VLAVO
IN
- SAS
‘dSu] ‘Sur
J-SUEM
INVA
TVOD
UM
edimbs,p
Jeu
‘2
‘APPON
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘W9QESHA
HHINOIA
‘adinbe,p
3249
‘70
‘A0
HOSYANAAA
‘2dinbo.p
Jo49
“79
‘AIO
YA
TNOTA
‘edinbs,p
jou
‘79
‘ados
TaHV'TVN
‘admbs,p
jouo
‘19
‘anbrunuog
LALSANIO
‘sdmbs,p
jeuo
‘79
‘Auuez
INVYNI
‘edinba,
p
Joyo
19
‘oueuydiuneg
av
vo
‘edimbe,p
Jeuo
‘4j
‘ouupues
SILNVNVAVUA
aura
‘edinbs,p
Jou9
2
91p29
OO)
‘odimbs,p
jau9
7 D
AIPBISA-SUEN
SI04$4q
‘sdimbo
.p
ja49
49
jenueurug
NOV
‘sdimbo,p
jou9
19
ueqrv
ANVSNNON
‘edmba,p
jayo
72
auuoAX
SAYAATIVS
2dinbs,p
Jo49
‘19
SU
SIOASAC'N
— iuofpY
‘4
‘21PUY-218N
NIGNIAOO'N
— Iuiofpy
‘dsu
‘oueydais
VLAVO'N
- SAS
‘dSu]
‘outT-SueN
[NV
ATV
UM
o811-1$
Sri
“AUT-SURIN INV ATV D SUN
PHepIPP
ROUSTÉQ
NP
SEE
vont
an$9j9p
luou9[8a1
np
çg
12
UOIUM).[
2p SaULNOP
S2p
2P09
NP
86
SOU
Y
"
ap
Sauenop
Sap
2p09
np
86
2Jotue.]
ap
uouvordde
ua
‘oqueref
8j ap
uoyz19q17]
PNOPI2P
FRE
FRSS
FU
'
LII-IS
‘dsuj ‘aui-aueN
INVA TV O
SUN
5.P
:
6
uOIUf},[
2P
SOUENOP
S3P
2P09
NP
26
1
p6
‘C6 S2jOHE
ré
sap
uoneordde
ue
‘sssodoid
aquexe3
ej ap
je anueies
2p
apoui
np
juou918%
PENELF
ER
ERP
RTE,
911-1-< o
SL
UrT-SUEIN INV
A TV D SUN
uONNYAX®
p}
8
juaur2891
np
[SI
19 2n82ç9p
Juow9[ 391
NP
Z8
SofOiHE
SOP
‘UOIU(),|
2P
SSUENOP
HONN29X9
p
JUoLU[#a1
NP
161
19 2082/9p
IUOUI2B2I
NP
78
SADEUVY
Sap
2P09
np
p6
2[0UE.,
| op
uoneordde
ua
‘suonnes
Sap
uOrP20AQ1
9
juou913%/
SIT
uOtN29X9
,p
JuaW2/A
91 NP
SE]
19
SSI
‘61
‘SP
19
UOIUS),|
2P
SaUENOP
Sap
UOHN99X9
P
JU2U9[891
L
2p09
np
16
12 06
S2[9 HE
Sep
uoneordde
ue
‘anuere
e] 2p JUEJUOU
NP
UOHEXL
np
8SI
19
SCI
‘GPI
‘81
32 UOUf).j
2p SauENOP
Sap
2PO9
np
[6 12 06
SAP
opEL-I-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 91 c o6ed
admb3
p
Joue
‘7
‘APPON
INVOIZ
‘SYONI
‘TO
‘WoESUA
HAINOIA
‘edinbs,p
Jeu
‘20
‘alor
HOSYINAAA
‘odinbo,p Jau9
‘22 ‘IANO
VAT INOAU
‘odinbo,p
jeuo
‘72 ‘aiydos TAHVIVN
‘edinba,p
jeu
‘19
‘enbrumog
LALSANIO
‘edinbs,p jeuo
‘79 ‘AuueJ
JINVANE
‘2dinbs
p
Joyo
19
‘oueydiuneg
Ag[ VV
‘edimbs
p 349
‘2
‘SUHPUES
SILNYVNVOVUE
au
“odmbs,p
7249
72 21P29
O AO) ‘adinba,p JaU9
7 D
(IS T-2UEN
siogsaq
‘ edmbs.p
jeyo
q)
pnueum
NIOVN
‘ odimbo,p Jou9
[2 Hoqiy
ANVSNNON
‘ sdinbs,p Jau9
72
suuoAX
SAUAAIVS
odinbs,p Jeu
‘19
Su
SIONSACN
— iu0fpy
‘49
‘PIPUV-OIUN
NIGNIAOD'N
— Iuofpy
‘dsuy
‘oueydais
VLHVO'N
— SAS
‘dSu] ‘oui T-aU2N
INV ATV D
SUN
suaiq
2p
S2FuE499,p
UONEIE[99P
2P
SIQHEUI
US
SUONOUES
9p
SUOISI92C
SOUENOP
S9P
2P09
NP
L9p
[OV
06"I-S
edimbs
p
Jos
‘29 ‘APPAN
INVOIZ
SVONA
‘TO ‘QUES
HAINDIA
‘adimbs.p
Jouo
‘29
‘alone
HOSYAMNAAA
‘2dinbs,p J949
‘TD “HIANO
HATTINDAY
‘edmbo,p
jou
‘29 ‘atydos TAHV'IVN
‘edimbs
p ja49
‘13
‘anbiuwogq
LALSANIO
‘odmbo,p je49
‘79 ‘AuueJ
AINVHN ‘odinbo,p Jo4o
19
‘oueydiuneq
Ag
Vu vO
‘2dmbo.p
7249
‘q9
‘aUUpUES
SILNVNVO VIA
oura;
“edimbo,p
Ja49
72
21P29
OO)
‘edinbs.p 7949
7 D AISIST-AUEN]
siogasaa
‘ +dmbs,p j9u9 49
jonueuuz
NIOVN
‘ 2dmb9,p
j2u9
13 H2qIv
AWNVSNNON
‘ sdmbo,p
jeyo
7‘
auuoax
SAYAATIVS
2dimbo,p
J24o
‘19
Sue
SIONSAT'N
— 10py
‘49
‘PIPUV-HEN
NIGNIAOD
N
— iuofpy
‘dsuy
‘aueyda]s
VLHVO'N
— SAS
‘dSUI ‘OUI T-OUEMN
INY
A TV O
UN
sonueres
sa]
1amusu0s
mod
sasodxa
e JInb
stex
Sap
‘sajuosiy
samp2901d
s3p
SIA
NP
SO]
SIPILE.]
ap
uonvordde
u9
‘ajqenqiuuos
un
jJUauaSMOqUaY
4dT
NP
8021
€-80T4
4
SSIHV
si
sdmbs
p
Joue
‘29
‘ÂPPON
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘OST
MAINOIA
‘admbs,p
Je
‘TO ‘910189
HOSYANAIA
‘admba,
p Je49
TO
AO
AATINOAY
‘edimbs,p jou
‘79
‘sdos
TAHV'IVAN
“dimbo,p Jeu
‘19
‘enbiummog
LALSANIO ‘odmbs,p jeuo
‘T2 ‘Auuez
IN VAN
‘adinbs
.p Jeyo
19
‘oueydiuneg
Ag1V AV
‘adimbo,p
Jeu
‘49
‘SUUPUES
SLINVNVOVUA
UN
“edinb9,p J549
22 91P99
O AO)
‘2dimbs,p Jous
7 D AIISH-AUEN
si0gsaq
‘ adimba,p jou
49
jonueunu
NAOVA
‘ edmba,p 7249
153 Hey
ANYSNNON
‘ odinbo,p Jous
z'D auuoax
SHUAATVS
2dmbs,p
jouo
19
Soin
SIONSAG'N
—iuiofpy
‘42
‘21PUV-D18N
NIGNIAOO'N
— iofpy
‘dsuy
‘oueydais
VLAVO'N
- SAS)
‘dsu] ‘ouT-SUEN
INVATVO
SUN
auenop
2p
219nEu
U2
ALUUWIO9
SAIAROIA1
n0
Snd19d
SOXEJ
19
SHOP
9P
IUSUIISMOQUIIY
+LOZ
AiqQuiDAOU
FT
NP
SEET-HIOZ
SU
10IPP
NP
LT
NUE
19
QD
NP
O1
ZSE
19
S1Q
TEL
‘TS
TE
SAPIN
Y
Fi
o8-IIS
adimbs
p
Jous
‘29 ‘ÂPPON
INVOIZ
SVONE
‘2
‘WeqsUa
YHINOIA
“edimbs.p
J949
‘79 ‘ajoie)
HOSYANYIA
‘2dinba,p Jay
‘72
‘IOIAIO
MAT INDAY
‘adinbo,p Joys
‘2
‘atydos 1aHV'1VN
‘dinbs,p Jau9
‘19 ‘anbuog
LALSANIO
‘odinbs.p
zauo
‘79
‘Auue4
TINVANA
“odinbs.p Joys
19
‘eueydiuneq
g1VYvO
‘2dmbo,p joy9
‘49
‘ouupues
SLLNVNVOVUE
ai
“odimbs,p J949
79 21p29
OO) ‘edmbs,p J9u9
7 D AIS T-UEN
si0gsaq
‘ sdinbo,p
Je49
4)
[onueunuz
NIOVN
* 2dimbs
p ja49
19 H2q1Y
ANVSNNON
‘ sdinbs,p jouo
7‘) euuoax
SAYAATVS
2dimbs,p Jauo
‘19
ONE
SIONSACN
— Op
‘49 ‘21PUV-OIEN
NIGNIAOD'N
— imofpy
‘dsu]
‘oueydais
VLHVON
- SGS2
‘dSu] ‘our T-SLEN
INVA1VD
SUN
gnbrdde
suounuapaoaid
pere
ap
1919)U1,[
2
25191
NO
PAEJAI
9P
J21AIUI,]
2
UONEOI]dde
uou
5p
UOISI99C
uOMIN,[
2P
SAUENOP
S9P
2PO2
NP
+E1
HOT
£
o0TI
IS
edinbs,p
Jeu
‘22
‘APPON
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘es
AAINDIA
‘adimba,p
3949
79
‘910189
HOSYANYAIA
‘admbs,p
Jeu9
‘72
“HIAIIO
NATINOAA
“adinbs,p
Joy
‘22
‘atydos
JAH V'1VN
“edinbs,p
jayo
‘19
‘onbiuruog
LALSANIO
‘odmbo,p
jaus
‘79
‘Auuey
JINVYNI
‘edinbo,p
Joys
19
‘oueudiuneg
Far
V av
‘odmbs
pJoy9
‘49
‘auupues
SILNVNVAVUE
Su
‘odmb,p
jo49
z)
21p29
OAO)D
‘edmbo,p
Jau9
7 D
S11SI1SH-AUEN
Si0gasaa
*#dmbs,p
ja49
49
jenueunu
NIOVIN
‘2dmba,p
Jey9
19
19Q1v
ANVSNNON
‘odmbs,p
jous
z'D
auuoax
STYAATVS
Sdinbs,p
Jay
‘19
SEA
SIONSAQN
— IuOfpY
‘49
‘SIPUV-OIEN
NIGNIAOO
N
— mo
lpy
‘dsuy
‘aueyda}s
VLYVO'N
- SAS
‘dSUJ
‘au
J-SUEN
INVA
TVOD
SUN
uOIUP),|
2p
Souenop
Sap
2p09
np
[11
12 OI]
Sajoiue
Sop
uonestdde
us
uawiared
3p
uodsy
UOIU(,]
2
SAUENOP
S9P
2PO9
NP
[1
119
OI
SAV
ti
°61F-1-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 92 edmbo,p
+
o6e4
7249
‘22
‘ÂPPAN
INVOIZ
SVONA
TO
‘WT
HHINOIA
‘2dmba
p
Je49
‘79
‘91082
HOSYANAAA
‘odinbo
p J949
73
‘ISAIO
YATTINOAA
‘edimbo,p
949
‘72
‘arydos
TAHV'IVN
“edinbs,p
Jau9
19
‘anbrunuoq
LALSANIO
‘edmbs.p
jouo
‘79
‘Auuej
AINVANA
‘odimbo,p
jou9
19
‘oueydiuneq
Ag1Vu
va
‘adinbs,p
J949
‘JD
‘auupues
SILNVNVOVYE
sua
“odinbs,p
ja49
22
21p99
OO)
‘2dmba,p
jau9
7 9
2jf0S
TURN
SIOgSaq
*°dmbo,p
j249
49
[onueunuz
NIOVN
*2dmba.p
ja49
19
u2q1Y
ANVSNNON
‘sdinbo,p
jouo
7‘)
auuoax
SAYAATVS
2dimbs,p
7949
‘19
SEA
SIONSATMN
— Iuofpy
‘42
‘21PUV-2I8N
NIONIAOD'N
— uolpy
‘dsu]
‘oueydais
VLAVO'N
- SAS
‘dSuj
‘aurJ-SUEN
INVATVO
SUN
199
NP
Y
88L1
SIPIHE,]
y SanA91d
S9PUOUUE
P
2191)EUI
U9
UOIESUET
NO
UOHEISPOUL
‘9SILISI
9P
UHOISI99(]
Ad'1
NP
D-S-LYT
44
SUV
7t
odinbs
p
3949
‘29
‘AppaN
INVOIZ
SVONA
‘22
‘eds
YHINOHIA
‘2dmbs.p
Jeu?
‘79
‘210189
HOSYAMNYNAA
‘odinbe,p
jou
‘T9
‘AIO
YA
TINDAN
‘odmb3
p
jay9
‘72
‘atydoS
TAHV'IVN
odinbo
p
jaus
‘19
‘onbiumuog
LALSANIO
‘odimbs,p
Joy
‘79
‘Auuez
AINVANA
‘edmbo,p
Jy9
19
‘aueydiuneg
aaivavo
‘odmbs,p
jauo
‘49
‘auupues
SLINVNVAVUA
una
“odimbo,p 7349
72
91p?9
OAO)
‘edinbs,p
JaU9
7 D
IISA-OUEM
S10ga$3a
‘2dimbs,p
J249
49
[onueuur
NOV
*Sdimb?,p
Je49
19
HeqIv
ANVSNNON
‘odinbs,p
jayo
7‘)
suuoAX
SAMAATVS.
2dimbs,p
7949
‘19
Sound
SIONSAQ'
AN
— IMOPY
‘dD
‘PIPUV-SIEN
NIGNIAOO
NA
— tuofpy
‘dsuç
‘oueyda}s
YLHVO'N
— SAS)
‘dSuj
‘oui
-AUEN
INVA'TVD
UM
(aout sp
10n90)
anbipousd
uonerejs3p
9p
s1eueur
19
sUOUauRS
ap
SUOISI99(]
OOZ
Il
7 np
6£9-POOZSU
10]
EI
2P
Op
SIAUV
o£"0T
edinbs
p
J249
‘79
‘ÂPPAN
INVOIZ
‘SVONA
‘TD
‘WeqsiA
MAINDIA
‘edimba,p
J649
‘TD
‘910189
HOSYANAAA
‘9dinbs,p
Jo9
7)
‘SIAIO
YA
INDAA
“odmbs,p
jous
‘79
‘arydos
TaHV'IVN
‘odinbs,p
jaus
‘19
‘onbiunuog
LALSANIO
‘odimbe,p
jouo
‘22
‘Auuez
TINV ANA
‘edmbo,p
Jey9
19
‘oueydiuneQ
Ag]
VV)
‘2dinb3,p
Jeu
‘4O
SULPUES
SILNYVNVAVUY
SUN
‘adinba,p
j49
3
9up29
OAOO
‘odinbs,p
Ja9
Z D
AIAIST-AUEN
SIOga$Saa
‘sdmbs,p
je49
q)
1onueuru
NADVN
‘adinbs,p
Ja49
[9
u2q1v
ANVSNAON
‘2dmbo,p
jauo
z'D
auuoAX
SAYAATIVS
9dinbo,p
jo49
‘19
SAONE
SIOASACN
— IUO(pY
‘D
‘SIPUV-HEN
NIANIAOD'N
— iofpy
‘dsu]
‘aueydays
Y LUVO'N
— SAS
‘dSU]
‘our
-UEN
INVATVO
SUN
Xnp9sy
sJodanus
p
a11eut
ua
SUOTOURS
2p
SUOISI99(]
(199)
Sioduur
sep
peus
2po9
np
Y 88LI
APIUY
edmbs,p
Jou9
‘29
‘APPSN
TINVOIZ
‘SVONA
TO
‘oqesT
MYINNDIA
‘edmbs,p
3249
‘TD
‘21018
HOSYANAIA
‘odimbs,p
joy9
‘73
‘1OLAIO
HA
INOAU
‘odinbs,p
Jos
‘72
‘ados
TAHV'IVN
‘odmbs.
p 7949
‘19
‘enbiunog
LALSANID
‘adinbs,p
jouo
‘79
‘Auuez
AINVANA
‘edmbs,p
Ja19
19
‘aueydiuneG
agrva
va
‘edmbo.p
jouo
‘49
‘ouupues
SLLNVHVAVHA
tua
“edimba,p
7949
72
21p29
OAOO
‘odinbo,p Jay?
7 D
AI2ISA-AUEN
ANVSNNON
‘odinbs,p
ja49
7'9
suuoAA
STYAATIVS
2dmbs,p
Jo49
‘19
SIME
SIOHSAU'M
—10/PY
‘49
‘FIPUV-OEWN
NIGNIAOO'N
-— io
py
‘dsur
‘oueydais
V LHVO'N
— SAS)
‘dSUI
‘ourT-OUeN
INVATVO
LUN
SanA21d
Sapuaue
p
219NEUI
US
UOLJOUSUEA
NO
UONB19POUI
‘2SIL91
2P
SUOISI93(]
SIioasaq
‘ s+dmbs,.p joy9
49
jonueunug
NOV
* #dinbs,.p ja49
19 uoqrv
(1)
Go
np
L9r
pomme
8
(HAT) sojeosy soinpo901d sap A1] np g-S-LhT +4 AO
6
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 93 ç
o6e4
admbs,p
Jeyo
‘29
“ÂPPSN
INVOIZ
SVONE
TO
‘USQESUA
HAINOIA
‘2dinbo,p
Jouo
‘29
‘alor
HOSYANYAIA
‘edinbo,p
j845
T9
RIANO
HAT
INDE
‘odmbs,p
jauo
‘2
‘otydos
TAHVIVA
‘odimbo,p
Joyo
‘19
‘enbiuog
LALSANIO
‘odimbs,p
zou
‘29
‘Auue4
AINV
ANA
‘odinbo,p Jayo
19
‘oueydiuneG
Ag1VA
VO
‘edmba.p
Jayo
‘42
‘eULPUES
SILNVNVOVUE
ou
‘adinb9,p
Jo49
22
91p?9
OAO)
‘2dmba,p
Ja49
7 D
SIPISH-SULIN
sIOgSaa
‘2dmbs,p
jou9
JO
ponueuurz
NIDVN
‘adinbo,p
Jauo
19
°qjy
ANVSNNON
‘2dmbs,p
jayo
z'D
ouuoAA
SAYAATVS
2dinbs,p
jauo
‘19
Sie
SIOYSAT
NA
— uOfPY
“d9
‘21PUY-OEN
NIGNIAOD'W
- iuiofpy
‘dsuy
‘oueydais
VLUVO'N
- SAS
‘dsu]
‘our
-au8JN
INV
A TV
D
SUN
“sosipueyoreut
Sop
uonequosoid
ap
ssuadsip
o84e
‘jueie[93p
np
S21MU99
So]
SEP
UONdHOSUI,p
UONESLHIOMNE,
|E
SSAHE[SI
SUOISI99C]
np
OST
JOUR,
]9P
‘UOIUN,
| 2p
Sauenop
ap
2pos
np
€ 39
|Souderseed
781
2001
UOINIPXO
P
IUSU9[F21
np
Z oudertemwd
pez
10
€ ayderSered
|€Z
Sajoiue
sep
Ja
an49[9p
Juou19[$21
ets" IS
edmba.p
3040
“0
‘APPON
INVOIZ
SVONA
2
‘Woqsa
MAINOIA
‘2dmbe.p
Jeuo
‘T9
alor)
HOSYANYLA
‘adinbo,p
Je49
“79
SIANO
AATINOAU
‘odinbs,p
jou
‘72
‘atydos
TAHVTVN
‘dinbo,p
jo4o
‘19
‘enbruruog
LALSANIO
‘odmbs,p
jeuo
‘79
‘Auue4
AINVUNI
‘edinbs,p
jeyo
1)
‘oueydunea
a1aivu
vo
‘odmbs.p
Jos
‘q2
‘ounpues
SLINVNVOAVUE
aura
“odmb,p
849
TO
9Up29
O AO)
‘adinbs,p J9U2
7 D
SNPIST-UEN
SI0gSaa
‘2dmbo,p
249
49
Jenueuuz
NIODVN
‘2dmbo,p
Joy9
12
HeqIv
ANYSNNON
‘dmba,p
Ja49
7'O
auuoAX
STUAATYS
2dmbs,p
Jouo
‘19
Sue
SIONSAG
IN
— uiofpy
‘49
‘21PUV-AEN
NIGNIAOD'N
— iuo/py
‘dsuy
‘oueydais
VLUVO'N
— SAS)
‘dsu]
‘our
T-oue
INV
ATV
O
UN
SSP
S2p
uOyEJussaId
3p
asuodsip
sues
AUB18(99P
np
S91N}199
S9[
SUEP
UOUdUISU
P
UONESHOMNE,
] E
S2ABEI21
SUOISI99C]
uorNa9x9,p
juoursj8oi
np
z
ouydersered
p£z
aj9mue.]
2p
19
PNB9[Pp
Ju9U9/H91
np
OSI
2PiUE,]
2P
‘UoIUA,]
2p
Sousnop
Sep
2po9
np
|syderdermd
78]
2001
st
admbs
p
Jeuo
‘29
‘ÂPPON
1NVOIZ
‘SVONA
TO
‘WeqSIA
AAINNOIA
‘adinbo,p
J849
‘79
‘910129
HOSYANAAA
‘odinba,p
Je49
‘79
“RIAIO
HA
TNOAU
“adinbo,p
7249
‘79
‘arydos
TAHVIVN
‘edinba,p Jay
‘19
‘anbruuog
LALSANIO
‘edinbs,p
jouo
‘79
‘Auue{
HINVAN3
‘edimbs,p
Jeyo
19
‘aueydiuneg
A4
Vy
vo
‘admbo,p
jeu
‘q9
‘auupues
SLINVNVOVUE
aura
‘odinbs,p Joy
72
°1p99
OAOD
‘edinbs,p
Jouo
7 D
e1I8SH-OUEM
Ssioasaa
‘2dmbs,p
jauo
qd)
fonte
NAIOVIN
‘sdmbo,p
7949
19
H9QIV
ANVSNNON
‘edinbs,p
jeu
7‘)
ouuoax
SAYAATIVS
2dmbs,
p Jay9
‘19
SjoLeq
SIONSAGUMN
— io{py
‘49
“P1PUV-1EIN
NIGNIAOOD'N
— Iuo(py
‘dsuy
‘oueydns
VLUVO'N
— SAS
‘dsu]
‘oulJ-UEN
INVATVO
Au
29HIdUNS
UOUEIE29P
2P
UOHESLOMNE,
| &
S2ANEI1
SUOISI99C]
:an[9p
juouta891
np
Sp]
19 UOIUN,[
9p
Souenop
sap
2pos
np
z oydersered
99]
Sao
rt
o0S-1S
admbs
p
3o49
‘79
‘ÉPPSN
INVOIZ
SVONA
‘TO
‘US
YAINOIA
‘odinbs.p
3949
79
‘910189
HOSYANYAIA
“2dimbs,p
Jey9
2
‘AIO
MAT INOAY
‘edmbo,p
jou
‘79
‘arydos TaHV'IVN
‘odimbs.p
joyo
‘13
‘anbiunuog
JLALSANIO
‘edinbo.p jouo
‘79
‘AuuëJ
AINVAN
‘admbe,p Joy9
19 ‘aueydiuneq
ag1Vu vo
‘edmbs.p Jous
‘9
‘auupuës
SIINVAIVAVUA
au
‘odimbs.p J249
zD
21p?9
OO)
‘adinbs,p 7949
7 D IIRISH-AUEM
siogsaa
‘ 2dmbs,p aus
49
jonueunu
NIOVIN
‘ adimbs,p Jau9
19 ueqiv
ANVSNNON
‘ odinbs,p jou9
7‘) auuoax
STYAATIVS
2dinb9,p
Joy9
‘19
HIDE
SIONSATN
— mofpy
4)
‘AIPUV-AEIN
NIGNIAOO'N
— uofpy
“dsuy
‘oueyxdais
YLUAVO'N
- SAS
‘dsu] ‘oui -U8N
INVATVO
SUN
soueueq
sop
28es9d
ap
SIU91fH199
SP
QUI?
P
UOHESHOJNY
onojap
iuauta[
Bas
np
SSI
SJOHIY
o0LT-1$
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 94 9 e6e4
odimbo
p
Jeuo
‘20 ÂPPON
INVOIZ
SVONA
‘TO ‘Was
HAINOIA
‘2dimba,p
Je9
T2
J018)
HOSYAMNMAA
‘2dimbo.p ja49
‘T2 IMIO
AATTAODAH
‘odimbo,p
joua
‘72
‘atydos TAHV'IVN ‘odinba,p Jouo
‘19
‘anbrumuog
LALSANIO
‘odmbs,p
jeuo
‘29
‘Auuez
AINVANA
‘odmbs.p jaqo
19 ‘eueuydiuneq
ag1vu vo
‘edmbo,p jou
4)
‘euupueS
SLINVNVA VUE
aura
‘edmbs,p ja49
Z2 91p99
OAO)D
‘adinbs,p JeU9
7 D AISISA-QUEN
Siogsaq
‘ edmbs,p
3849
49
onueunu
NOV
* adinb9,p Jou9
19 Ueqrv
ANVSNNON
‘ odinbs,p jayo
7°) auuoAx
STUAATVS
adinba,p Joy9
‘19
‘joug
SIONSAC'N
—u0fpy
‘49
‘2IPUY-DIEN
NIGNIAOD
A
— uofpy
‘dsuy
‘oueydsis
VLAHVON
— SASA
‘dsu]
‘aurJ-aueN
INV ATV
SUN
“J9HU9
,p
SUENOP
2p
NE2MQ
NP
JUSBI}IP
UOyeuOdun,
p
auenop}
2p
nu9inQq
un
SUEP
220U9,Pp
SNELIUIOS
UONEIEI99p
JuejeA
s1e10duS)
0d9p]
2p
UONEIEI29P
AUN,P
NO
AUENOP
U9
UONEIU[99P
E{
SP
10d9p
2p
UOESLIOMNY
UOIUf},J
2P
SSUENOP
S9P
2P09
NP
PEL
SPIUVY
oLS"IS
2dmbs,p
Jouy
‘79
‘ApPa
INVOIZ
“SVONI
29
‘eqesyg
YHINOIA
‘2dimbo,p
JA
‘TO
‘o[089
HOSHAINUAA
‘2dinbs,
p
Jay
‘79
‘AIO
HAT INOGA
‘odinbs,p
jeo
‘79 ‘atydos TAHV
TVA
“edinbo
p jou
‘19 ‘enbiumuog
LALSANIO
‘odmbo,p
jeuo
‘79 ‘Auuej
SINVANA
“admba,p zoyo
19
‘aueydiuneq
Ag
VA vo
‘odmbe,p jauo
‘49
‘ouupues
SLLNVHVOVYU
auW
‘edmbo,p
Jau9
Z3
91p99
OO)
‘adinba,p j949 7 D 2IISA-OUEM
SI04$3a
‘ #dmbs,p J949
49
fonte
NIOVN
* #dmb9,p
ja49
[9 H9q1y
AMVSNNON
‘ edinba,p Jau9
z'2 auuoax
SAYAATVS
2dinbs,p Ja49
‘19
1984
SIOGSAQ
IN
— MO ÏPY
‘d) ‘PIPUY-D1EN
NIANIAOO'N
— Itofpy
‘dsux
‘aueydsis
VLUVO'N
— SAS
‘dSu] ‘aurJ-SUEN
INV
A TV O
SUN
auenop
ua
juejuas21d91
UN
p JUSLUONSIBQIUS,
[ L
SIAHEIAI
SUOISI99C]
9107
ILAE
£I
np
9121
19 UOUN,]
9P
SSUENOP
S9P
3PO9
np
$1
SISUV
0£
09$"-1S$
edimbo
p
Jeuo
‘22
‘ÂPPON
INVOIZ
‘SVONA
TO
‘USA
MAINDIA
‘adimbo,p
J249
“T9 ‘10189
HOSYANVUAA
“2dmb9,p Jeo
‘79 ‘AO
AA
TND
“admbo,p jao
‘To ‘otydos TAHV'IVN
‘adimbo,p Je49
‘19 ‘anbrunuoq
LALSANIO ‘admbs,p
Joyo
‘79
‘Auue
HINVANA
‘odinbs,p Jeu9
19
‘eueyduneq
aa
vu vo
‘2dmbs,p Jos
‘49
‘euupueS
SLLNYNVAVUA
an
‘edmbs,p Joy
73 °1p29
CAO) ‘admbo,p Jou9
7 D 2ISA-2UEN
SIOga$aa
* 2dmb,p
jayo
49
jones
NIDV
‘ 2dmba,p Jau9
13 Hoq1v
ANVSNAON
‘ odinbs,p Jau9
‘9
auuoax
SHMAATIVS
adinbs,p Ja49
‘19
joue
SIOYSAG'N
— ut0/py
‘49 ‘P1PUV-1EN
NIGNIAOO'N
— Iu1Ofpy:
‘dsur
‘oueydaiS
VLAVO'N
- SAS)
‘dsuj
‘our T-aueW
INVATVD
au
2HPINEUNUILIOS
3S1ENUI9
JUAIQUENOPIP
2P
UONESHOINE.
| &
SSANB9I
SUOISI99C]
uOIUf),|
ap
Souenop
sap
2p09
np
|ayderiSermd
6/1
So
Y
oSS-FS
admbs
p
Jeu
‘29 ‘APPAN
INVOIZ
‘SVONS
‘TO ‘WeQRSHA
MAINOIA
‘2dmbo,.p
Jeu9
‘79
‘ol01e) HOSHAMMZA
‘9dinbs,p Jau9
‘72 SIAO
HAT INOAY
‘odinb9,p jouo
‘79
‘arydos TIHV'IVN ‘odinbs,p Jeuo
‘19
‘anbrunuog
LALSANIO
‘odimbs,p jouo
‘72
‘Auue4
HINVUNI
‘odinbo,p 729
19
‘oueydiuneq
4aivu vo
‘odmbs,.p
jous
‘49
‘auupues
SILNVNVAVUI
our
“odinbs,p j949
79 911p29 OAOO
‘edinbs
p Jeu9
7 9 SNPIST-SUEN
si0gasaa
* +dmbs,p j949
49
fenueunuz
NIOVIN
‘ edimbs,p
Ja49
19 19q1V
ANVSNNON
‘2dmba,p
jayo
z'2 ouuoax
SAYAATIVS
edinbo,p
Jouo
‘19
LE
SIOGSATN
— I0lpY
‘42
‘PIPUV-OIWN
NIANIAOD
NN
— IUIOfpy
‘dsuy
‘aueydais
VLYVO'N
- SAS
‘dsur
‘oui T-LRN
INV ATV
SU
[BUOpEU
SIP
HU9S
JUOOUPNOPIP
9P
IUALISIBE,
| E
SSANEI21
SUOISI99C
uOIUN).}
ap
Sauenop
sap
2pos
np
z voue
‘|
aydeiSemd
611
appy
odmbs
p
Jeu9
‘79
‘APPAN
TAVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘Yoqesg
YAINOIA
‘adinbo,p
J849
‘T2
‘81028
HOSYAMNYIA
‘2dinbo.p jau9
‘79
‘RIANO
AHINOAM
‘edmbo,p Jayo
‘79
‘arydos 13HVTVM
‘2dinbo.p jayo
‘13
‘enbiunuog
JLALSANIO
‘odimbs,p jeu9
7)
‘Auuez
4INVANE
‘edinbs,p zoyo
19
‘oueydiuneg
FIV
VA
‘edimbe,p Jay2
‘42
‘SULPUES
SLINVNVOVUE
au
‘odimbs,p ja49 zD
9up29
OAOO
‘edinbs,p Ja49
7 D SIINISTA-SUEIN
Si0a$aa
‘ 2dmbs,p
Je49
d9
pneu
NIOVIA
‘ odmbs
p 7249
13 uoqfy
ANYSNNON
* 2dmbs,p jay9
z'D auuoAX
STYAAIVS
9dmbo,p
ja49
‘19
Sie
SIONSAG'N
— IuoÏpY
‘49 ‘PIPUV-OEN
NIGNIAOO'N
— Iuiofpy
eejuouoduos
uon&1e/99p
Sun,
p
10d9p
2p
asuadSp
2p
uOHESHOMNE,
| &
SSAN91
SUOIS199C]
‘dsuy
‘oueydais
VLUVO'N
-
SASA
‘dsu]
‘eur
]-UEN
INVATVO
SUN
auus?doune
uoiuf.]
2p
souenop
sp
2poo
np
€ ayderSesed
Z9]
ajoy
Lt
o€S-FS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 95 1 e6ed
2dmb3,.p
Je49
‘22
‘APPON
INVOIZ
‘SVONA
TD
‘WEST
NAINOIA
‘2dmbe,p
3249
‘20
90%)
HOSYAMNMAA
‘2dmbs,
p J949
79
‘191ANO
YA
INDE
“odimbs
p
jauo
‘22
‘ouydos
TAaHV'IVN
‘odinbs,p
jayo
‘19
‘oubrunuog
LALSANIO
‘odimbo,p
ous
‘7
‘Auuej
AINVHNA
‘edinba,p
7249
19
‘oueydiuneg
agi
Vu
vo
‘adimbs,p
Jeu9
‘d)
‘ouHpueS
SLINVNVAVAI
au\
‘odmbs,p
J949
z2
°1p59
O AO)
‘admbo,p
J9u2
7 D
IPIST-AUEN
sioasaa
‘2dmbo,p
jeyo
4)
ponueumu4
NYOVM
*2dmbo,p
jeu9
[9
HeqIy
ANVSNNON
‘2dinbo,p
Ja49
7‘)
auuoAX
SAYAATVS
2dmb9,p
je49
‘19
SIDE
SIOASAG
AN
—IU0fpY
4)
‘PAIPUV-OIEN
NIGNIAOD'N
— Iutofpy
‘dsuy
‘oueydaiS
VLUVO'N
— SAS)
‘dsu]
‘ar
T-OUEN
INVATVO
SUN
assiqpun
159
anbiuon9ajs
104
8j
anbs1o
atuos
op
neainq
a]
anb
neainq
anne
un
SUEP
SILIOS
2P
2MBLILIOS
UONEIP[09P
AUN,P
10d9p
2P
UOHESLHOMY
uOIUN),[
2p
Sauenop
S2p
2p09
np
|sydeifesed
|£7
[OV
ot9- Frs
admbsp
Jouo
‘22
‘APPON
1NVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘WequsT
HAINOIA
‘odimba,p
Joy
‘72
‘10
HOSYANAIA
‘edinbs,p J949
‘72
‘IANO
AATINOAY
“adinbo
p jou
‘72 ‘arydos TAHV'TVIN
‘odinbe,p jauo
‘19
‘onbiuuoq
LALSANIO ‘odinbe,p jauo
‘79
‘Auue
4 AINV ANA
‘2dimba,p Jey2
19
‘aueuydiuneg
A41VU VO
“edinbo,p
jeu
‘42
‘euupues
SLLNVNVOVUE
aurai]
‘odmb9,p Je49
72 9up99
O AO) ‘edinb?,p J949
7 9 2NSISA-SUEMN
SI0gSaa
* #dinbs,p jouyo
q9
jenueunua
NADVM
‘ odinb?.p
Jay5
19 L2q1v
ANVSNNON
‘2dmbo.p joyo
z'D ouuoAx
SHMAXTIVS
2dinb?,p
949
‘19
SpiNeq
SIONSAC
UN
— iui0fpY
‘d)
‘2IPUV-ORN
NIGNIAOD'N
— no fpy
‘dsur
‘oueydaiS
Y.LAHVO'N
- SAS)
‘dsu
‘our
OUEN
INVATVO
SUN
uoHeOdx291
3p
NO
uOHEHOdX9
p
UONEIE129P
oun,p
J0d9p
sues
saneJu2p29XS
SASIPUEYDIEU
S9p
210$
8j
8 uonsoddO)
uoynoaxe,
p
quouua|8at
np
(c
ayderSured)
7Ec
ajon1v
s19-TrS
2dmba,p
Jeuo
‘20 ‘ApPSN
INVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘2qSIA
HAINOIA
‘edinba,p
3840
‘TD ‘210189 HOSYAMNAAA
‘dinbs,p Jou9
29
AO
ATINDAU
‘edimb9,p
jeuo
‘79 ‘aydos
TaHV'IVIN
‘odinbo,p ju
‘19 ‘anbrunog
JLALSANIO
‘odmbs,p Jeyo
‘2
‘Auuej
AINVANA
‘sdmbo,p jauo
Lo ‘oueydiuneq
ag[V uv
‘odimbs,p
ja49
‘49
‘auupueS
SLINVNVOVUE
aura
‘edimbs,p 949
72 2199
OO) ‘adinbs,p Jeus
7 D SIISISA-AUEN
Si0g$4a
‘ 2dmbs,p
jao
4)
fpenueunuq
NAOVN
‘ sdinbs
p Ja49
19 H2qjy
ANYSNNON
‘ adinbo,p Jeu
7‘) euuoax
SAUAATVS
edinb?,p
Jouo
‘19
Soie
SIONSAG'N
—iutofpy
‘49 ‘SIPUV-AIEN
NIGNIAOD'N
—
ro (py
‘dsuy
‘oueydais
VLAVO'N
- SAS
‘dSu]
‘oui-SUEN
INVATYD
SUN
auENOP
3p
nESANQ
np
2M9ANO
P
sainay
j9
SMOf
S9p
S1OY2P
9
SUENOP
US
UONE1E199P
E{
9P
10d9P
3P
UOHESLOMNY
UONNS9X9
p
JUSUO|BQI
NP
RETZ
OV
<09-1-$
edimbe,p
Jeuo
‘7
‘ÂPPN
"INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘UeQSIA
HAINOIA
‘admbo,p
Jo4o
‘29
‘ojo89
HOSYANVYAA
‘odmbo,p
J949
29
‘HIAIO
HAT
INOAY
‘edmbs,p
jouo
‘79
‘orydos
TAHV
TVA
‘edimbs,p
749
‘19
‘anbiunuog
LALSANIO
‘odinbs,p
jauo
‘29
‘Auue]
ZINVHNA
‘edmbo,p
joyo
19
‘oueydiuneg
gl
Vu
vo
‘odmbs,p
jeuo
“d)
‘auupues
SILNVNVOVAS
aurn
‘edmbs,p
J349
22
31p29
OAO
‘edinba,p
J249
7 D
ANAISA-QUEMN
Siogasaq
‘edinbs,p
Jayo
9
jenueunu
NIOVN
‘sdmbo,p
Jeuo
19
H2q1Y
ANVSNNON
‘adimbs,p
jeu9
‘3
suuoax
SAYAAIVS
odinbs
p ao
‘19
Spieq
SIONSAG'N
—uiofpy
‘49
‘PIPUV-OIN
NIGNIAOOD'N
— 0fpy
‘dsur
‘oueydaS
VLYVO
N
— SAS
‘dsu]
‘eut
T-UEN
INV
A TV
O
SUN
UODEPIJEAUI
2199
& Sa8I]
SUONESLIOJNE
Ja
AULNOP
U9
UONEI99P
SUN,P
UOHNBPI[EAUT
:onSalap
queua#ai
np
$p1
2100,
|
ap
1°
uolUP,]
2p
Sauenop
Sap
2p09
np
z ouydessered
g61
19
SLI
‘pLI
SOIOUIY
££
061$
edmbs,p
Jeu
‘20 ‘APPSN
1NVOIZ
SVONI
‘TO
‘WQBSIA
YAINOIA
‘adinbs
p
Jou9
‘79
‘91019
HOSYANAIA
‘edinbs,p 7249
‘29 ‘RIAIO
YAT1NOAU
‘edinbs,p jauo
‘29 ‘orydos TAHV'IVAN
‘odmbs
p jey9
‘19 ‘anbumog
LALSANIO
‘odmbs,p 7949
‘79
‘Auuey
4INVYNA
“adinba,p Jeyo
19
‘oueudiuneq
4g1Vu vo
‘odmbs.
p Jayo
*d)
‘aunpues
SIINVNVOAVUA
eun
‘odimba,p J349
z2
Sup?9
OAOO
‘adinba,p J949
7 D SIIPISA-AUEIN
Si0g$aq
‘ sdmbs,p
Je49
q9
jonueunuz
NOV
* odinbo,p ja49
19 u9q1Y
ANVSNNON
‘ odimbs,p jouo
2'9 suuoax
STUAATVS
edinbo.p Jauo
‘19
Sie
SIONSACAN
— Iuofpy
‘42
‘PPUV-18N
NIONIAOD'N
— Iuofpy
‘dsur ‘oueyda}$
VLUVO'N
- SAS
‘dsu] ‘aur7-aU8N
INVATVO
SUN
JaA9u9
e uog
saide
12
JUPAB
SUENOP
U9
UOHEIE]99P
L]
2P
SUOIBIOUOUS
S3P
UOIJBILHI21
AP
UOISI99C]
UOFUf],[
2P
SAULNOP
S3P
2PO9
NP
ELI
SOU
Y
t£
oBs-1-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 96 g o6eg
edimbs.p
Je49
‘T2
‘ÂPPAN
INVOIZ
'SVONA
TO
‘WeQSIA
HAHINOIA
‘2dinba,p
Je49
22
‘e[0189
HOSUAMNYAA
‘odinbo,p
7349
‘22
1IAIO
HAINOAY
‘admb
,p
jeuo
‘72
‘arydos
TaHV'IvVA
‘edinbs,p
249
‘19
‘anbiwrog
JLALSANIO
‘odmbs,p
jouo
‘29
‘AuueJ
AINVYNA
‘odimb?,p
jay9
19
‘oueydruneq
AgIVU
VO
‘edmbs,p
;a49
‘42
‘aULpUES
SILNVNVOVUE
au}
‘odmbo,p
JoU9
72
21p99
OAOD
‘adimba,p
J949
7 D
2JAISA-OUEN
si0gs4a
‘2dmbs,p
jôu9
42
ponueuuz
NOV
*#dimba,p
ja
19
meq1y
ANVSNNON
‘sdmbo,p
jayo
z'D
suuoax
SAYAATIVS
2dinb?,p
7249
‘19
IDE
SIOQSACMN
—tofpy
‘49
‘IPUV-HEN
NIGNIAOD'N
— iuiofpv
‘dsu]
‘oueyd9}s
VLHVO'N
— SGSD
‘dSUI
‘Ur
T-QUEN
INVATVO
SUN
susAou
sagne.p
sed
no
anbiuonoss
a1o4
ej
ed
‘sanbiLuou099
sinoye19d0
s3p
UONEHHUSPI,
D
19
JUOUWONSIFAIUS
p
CIHUNU
NP
10790)
on82ç9p
quoua[3ol
np
L ajoute,
| 2p
19
auuasdoms
uoruf,f
2p
Sauenop
S2p
2P09
NP
6
SONY
it
eL9-TS
admba,p
Jeuo
‘79
‘ÂPPSN
INVOIZ
‘SVONI
‘TO
‘WoQSIA
NAINOIA
‘2dimba,p
JoU9
‘TD
‘A0
HOSYAMNAIA
‘2dinbe,p
Jays
‘TD S1ANO
YITINOAN
“edinbs,p jouo
‘72
‘arydos TIHV'IV ‘sdinbs,p Jos
‘12 ‘anbrunuog
LALSANIO
‘odmbo,p jeu
‘72
‘AuueJ
4INVUNA
‘odmbs,p jay9
19
‘oueuduneg
Ag1Vu VO ‘edimbo,.p Jauo
‘42
‘ULpUES
SILNVNVAVUA
aurn
“odmb3,p 3249
7
91p29
OAO)D ‘edimbs,p Ja49
7 D
PIS TURN
siOgsaq
‘ +dmbs,p Jeyo
42
ponueunug
NOV
‘ odinbe,p je49
19 ueqiy
ANVSNNON
* sdimbs,p
349
z'2 auuoAx
SAUAATYS
Sdimbs,p
jauo
‘19
SPLDE
SIONSAGN
—o{pY
‘49 “AIPUV-HEN
NIGNIAOD'N
— imolpy
‘dsu] ‘aueqda}s
YLAVO'N
— SAS
‘dsu]
‘our J-au8N
INVATYO
SUN
sa99ejd
JUS
fenIUr
Ju918)9
S21j9
fO
HOIPUS,[
2P
AUENOP
L9
SSHJUOSQI
SOSIPUEUDIEUI
S9P
1SASJU9,P
UONESHO)NY
uoIUf],|
2P
Souenop
Sap
ap09
np
L aydeisemd
6;
SUV
op
099
1-$
edinbs
p
3949
‘20 ‘ÂPPAN
INVOIZ
SVONA
TO
‘OST
YAINOIA
‘edimbs,p
Jeu
‘79
‘910109 HOSYANUIA
‘edmbs,
p J349
‘79
‘11ANO
HA
INOAU
‘edinbs,p jouo
‘29
‘arydos TaHV'IVN
‘odmbs,p jauo
‘19
‘anbuuog
LALSANIO ‘odmbo.p
jouo
‘22
‘Auue
AINVANA
‘odinbs,p Jayo
19 ‘sueydiuneq
ga
VO ‘admbo.p
jaus
‘49
‘auupues
SILNVNVOVYA
ourn ‘odmbs,p J949
72
21p99
OO)
‘odinbs,p
949
7 D SIISISA-QUEIN
siogsaa
‘ sdinbo.p
249
49
fonueunu
NAOVIN
‘ sdimbs
p Jo49
19 ueqrv
AWVSNAON
‘ 2dimbs,p jou9
z'3 auuoax
SAYAATIVS
2dinbo.p
Ja49
‘19
‘Houeq
SIOYSAQ'MN
—iuiofpy
‘49
‘FIPUY-HI8N
NIONIAOO'N
— uiofpy
‘dsuy
‘aueydais
VLAVO'N
- SAS
‘dsuy
‘our -aUE
INVATVO
SUN
uonenodx291
2P
UOUNBOIJNOU
E]
2P
UONEPIJEAUL,
P
NO
UOHBN991
2
UOHESHOMY
UOIUf].[
2P
SOUENOP
S9P
9P09
NP
SLT
SPPIUV
o$9 TS
admbo,p
Jeu9
‘79
‘APPSN
TNVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘yes
YYINNIA
‘2dinmbs,p
3949
TO
208)
HOSYANMIA
‘9dmb9,p
J949
‘TO
ISIMIO
VAT
INOAY
‘adinbo,p joyo
‘72
‘arydos
TIHV'IVN
‘edinbs,p
jauo
‘19
‘onbiuruog
LALSANIO
‘odmbs,
p jeu9
‘T2
‘Auue4
AINVYANA
‘admbo
p
Jays
19
‘eueydiuneg
Ag1Va
vo
‘odinbs,p
Ja49
‘49
‘aULIPUES
SLLNVINVO
VU
aura
‘edmbo,p
7249
79
Sup29
OAO)D
‘2dinba,p
J949
7 D
SIIPIST-AUEMN
SI0a$4q
‘2dimbs
.p
jao
49
jonueuutz
NIOVN
‘odimbo.p
jo49
19
ueq1y
AWNYSNNON
‘2dinbo,p
jau9
z'3
auuoAx
SAYAATYS
2dimbs
p Jo9
‘19
Aie
SIONSAN
— IMOfpY
‘49
‘PIPUV-OIUN
NIANIAOO'N
— IutOfpy
‘dsuy
‘oueydais
VLHVO'N
- SAS
‘dsU]
‘out
T-2LEN
INVATVO
UN
210$
9p SIBLIUOS
LONEIEI93P
E[ 2P UOHEPIJEAUL
P
NO UONE91}1)991
9P UOHESHOMY
UOIUF),[
2P
SAUENOP
S3P
9PO9
NP
ZLZ
AJOUIY
8£
org" FS
odmbo,p
Jeu9
‘70
‘APPSN
TNVOIZ
‘SVONA
TO
‘UeQESIA
HAINOIA
‘odinbe
p
3240
‘TD
‘9j010)
HOSYANYAA
‘adinbo,p Jayo
72
‘AO
YATINDAN
‘odmbs.p jauo
‘7
‘arydos TIHVTVAN
‘edmbs,p jeuo
‘19 ‘onbruuoq
LALSANID
‘odmbs,p
jayo
‘22
‘AuueJ
4INV HN
‘odinbs,p Jayo
1)
‘ousydiuneq
aa1vu vo
‘edinbs,p jouo
‘JO
‘ouupues
SLLNVNVOVHE
au
‘adinbo,p j249
79
spa
OXOO
‘adinbs
p Joy
7 9 NIAISA-QUEN
Si0g$aq
‘ 2dmbs,p
ja49
q9
jenueunu
NIOVN
‘ adimbs,p
Jay9
13 eqiv
AWVSNNON
* sdinbo,p
joy9
z'D auuoAX
SHUAATIVS
edmb9,p
Ja49
‘19
LEA
SIONSAGN
— Iuofpy
‘49 AIPUV-SIEN
NIGNIAOD'N
— uofpy
‘dsuy ‘oueyd9}s
VLUVO'N
- SAS
‘dSUJ ‘ouT-AUEN
INVA TV D
SUN
2ILIOS 2P SAEULLUIOS
UOHEIE[29p)
2] 9P 20PJd Je not] US 21HIOS 2p UONEOHNOU
SUN
p J0d9p
8p UONESHOIMVY
!uOIUN,[
ap
Sauenop
s9p
2p09
np
p ayderdered
[{7
20
LE
€
TS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 97 6 ebe4
edrmbs,p
Jap
‘29
“ÂPPON
1NVOIZ
SVONT
‘TO
‘WeMSHA
HAINNDIA
‘2dimbs,p
Jeuo
‘29
‘alone
HOSYANAIA
“odmbs,p
7949
‘7
AIO
UT
INOMA
“admba,p
jouo
‘22
‘orydos
TAHVTIVA
‘2dinbe,
p jeu9
‘19
‘enbiunuog
LILSANIO
‘odmbo,p
Jeuo
‘72
‘AuurJ
AINVUNA
‘adinba,p
Foyo
12
‘aueudiuneq
agq1v4vo
‘odinbs.p
Jey9
‘42
‘auupueS
SLINVNVOAVYA
au}
‘odmbs,p
J349
73
21p29
OO)
‘adinbs,p JaU9
& D
AIRISA-SUEN
SI0gSaa
‘2dmb9,p
7949
49
jenueuut
NADVIN
‘2dinb2,p
jeyo
19
H2qIV
ANVSNNON
‘2dmbo,p
Jou9
7‘)
auuoAx
SAYAATIVS
2dinb9,p
Je9
‘19
Soued
SIOASAC
A
— ofpy
‘42
‘21PUY-HIN
NIANIAOO'N
- iutofpy
‘dsux
‘ouëyda)S
VLAVO'N
— SAS
‘dsuj
‘our
T-aueN
INVATVO
SUN
2?nu2/p
aELULUOS
UOHLIPI99P
E
9P
UOTPEPI[EAUT,P
NO
UONEOI}H921
2P
UOJESHIO)N\
UON
NA).
9P
SOUENOP
SSP
IPOD
NP
BEIGE
SOI
srl
etL1S
sdmbs,p
jou
‘29 ‘ÂPPON
INVOIZ
‘SVOMNE
TO
‘W2QESUX
YAINOIA
‘2dinbs.p
Jay?
‘TD ‘aj0ie)
HOSYINAIA
‘edmbae,p Jay9
‘79 “RIANO
HAT INOAN
‘admba,p
Jauo
‘72
‘arydos TAHVTIVN
‘odinbe,p jauo
‘19
‘anbrumog
LALSANIO
‘odimbo,p jouo
‘79
‘Auue
HINVANA
‘adinbs,p Joy2
12
‘oueudiuneq
4a1va vo
‘edmbo
p Jeyo
‘49
‘euHpues
SLLNVINVOVHH
ou
‘odinbs.p Je49
72 °up?9
OO) ‘adimbs,p J949
7 D IIS T-AUEM
siogsaa
‘ #dmbo,p
Jos
49
jenueuuz
NAOVM
‘ edinba
p Ja49
19 H2qIY
ANVSNNON
‘ #dinba,p J9y9
7‘) ouuoax
SHUAATVS
2dinba,p
jeu9
19
SOLE
SIONSAGN
—0fpy
‘42 ‘IPUV-OLN
NIGNIAOD'N
— iwofpy
‘dsu]
‘aueyda}s
VLAVO'N
- SAS
‘ST
‘auf T-AURN
INV
A TVOD
SUN
sasIpueyoieui|
xnE
29A9[
LIEU
8]
2P
10190
Sade
uoneIE[99P
BJ
1SSTASI
9P
UOHESHIOMNY/
uoHN92X2,p
JUAUO[BA1
NP
ET
AAUV
olL-rS
edmbo
p
Joue
‘2
ÉPPN
INVOIZ
‘SVONZ
‘TO
‘eus
HAINODIA
‘2dmba,p
Jo9
‘79
‘ol0ie))
HOSYANAAA
‘2dinbe,p
29
‘79
‘101AO
HAT
INOTN
“admba
p Jouo
‘29
‘arydos
Tan
v'IvN
‘edinbs,p
jauo
‘19
‘anbunuoq
LALSANIO
‘odinbs,p
Jeuo
‘72
‘Auuez
FIN
VAN
“2dinb,p
7949
19
‘oueydiuneq
agi
vu vo
‘edinbs
p jeu
‘49
‘ULpUES
SLLNVNVOVUA
aura
‘admbs
p
J249
72
9Up29
O AO
‘adinbo,p
Je49
7 D
AIS
T-OUEN
sI0gSaa
‘#dmbo,p
949
49
jenueuu
NADVN
*2dinbs,p
jeu2
19
H2qIY
ANVSNNON
‘odmbs,p
jay9
z'D
auuoaX
STAIATVS
odinba,p
Jeuo
‘19
SOLE
SIONSAC'N
—iiolpy
‘49
‘2IPUV-18N
NIGNIAOO'N
— iOfpy
‘dsuy
‘aueyda}s
VLAHVO'N
— SAS
‘dSUJ
‘ouIT-QUEN
INVATVO
SUN
juauiauenopsp
9p
suoneiado
Say
mod
j9
juawuauenopsp
2]
jueëae
suoneiado
sa[
inod
xne90]
Sp
JUaLP1BY
:on82ç2p
luow2891
np
SE
2JOHY
e0L-FS
sdmbs.p
Joue
‘22
‘APPaN
TNVOIZ
‘SVON
‘TD
‘yeqesi
YHINOIA
‘edinbs,p
3949
‘79
‘9102
HOSYANAIA
‘2dinbo,p
Jous
TA
AO
UALINODAU
“adinba,p
jouo
‘79
‘aiydos
TaHVIv
A
‘odinbs,p
jeuo
‘19
‘anbunuog
LALSANIO
‘odmbs,p
jeu9
‘72
‘Auue,j
AINVYNI
‘dimbo,p
jou9
19
‘oueydiuneg
gl
v
‘odmbs,p
jeus
‘49
‘auupues
SILNVNVOVAS
eumn
‘edinbs.p
za49
ZO
2up29
O AO)
‘edinbs,p
J949
7 D
AII9ISH-2HEN
sI0gsaa
*#dinbs,p
jouo
49
jenueunuz
NIDVM
*2dimbo,p
Jeu9
19
H3q1y
ANVSNAON
‘edinba,p
joyo
z'D
ouuoAX
SAYAATYS
2dmbo,p
Joy9
‘19
SpPuEd
SIONSAC'N
— O/p
‘42
‘PIPUV-OIBN
NIONIAOO'N
— op
‘dsuy
‘oueyda}S
VLHVO'N
- SAS
‘dsu]
‘auIT-SUEM
INV
ATV
O
SUN
UOTUf),|
2P
J9IUENOP
SHOJEUS]
9[
ANS
11q8)?
SEd
JSa,u
maje19do
|
anbsio;
aUENOp
US
UOHEIEIS9P
SUN
JUAUID[JOUUOISEIIO 19S0d9P
2P
UOHESLIOMY/
?_uotuf},j
2p
Sauenop
Sp
2p09
np
QI
2001
£r
6%
TS
admbs
p
Jou9
‘20
‘AppaW
TNVDIZ
‘SVONA
‘TO
‘Was
HAINOIA
‘adinba,p
J8u9
‘29
‘910129
HOSYAINVAAA
‘dinba,p
3849
79
IANO
YATINOAN
‘odmbs,p
Jeyo
‘79
‘arydos
TaHv'IvN
‘odinbs,p
Jouo
‘19
‘enbrummoq
LALSANIO
‘edmbs,p
jeus
‘29
‘AuueJj
AINVUN
‘edinbs
p 7249
19
‘oueydiuneg
341VU
vo ‘edmbs,p
7949
‘42
‘SUHPUES
SLLNVNVOVYA
SUN
“edmbs,p
949
z9
2129
OAO)
‘2dinbs,p J949
Z
ANS
A-SUEN
SI0gsaa
‘odimbs,p
je49
49
Pnueuwz
NOV
‘2dimbs,p
Jayo
12
HoQy
ANVSNNON
‘2dmbs.p
jou
z'D
auuoAX
STUAATVS
2dinbs,p
Jeyo
19
SOLE
SIONSAG'N
— Iur0fpy
‘49
“S1PUY-SIBIN
NIGNIAOO'N
— utofpy
‘dsu]
‘aueydais
VLYVON
- SAS
‘dsuj
‘aulJ-SUEJN
INV
A TVOD
AUIN
sanejuatoduos
suo1e12/99p
ap
se9
2j
suëp
soaueornsnf
saoaid
sop
10d9p
ap
1ej2p
np
lu Buolry
:enBojop
uw
Bes
np
LI
SPIUY
tr
891$
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 98 o4
e6ed
adimbs,p
Jeuo
‘22
‘APPAN
1NVOIZ
‘SVONI
‘TO
WeqsA
MAINDIA
‘adimbo,p
Je
‘7
‘aj01e7)
HOSYANVYIA
‘2dmbs,p
jeu9
‘79
‘SANIO
NATINOTA
“odimbs,p
jayo
‘T2
‘arydos
TaHVIVN
‘odinbs,p
jeyo
‘19
‘enbuumog
LALSANIO
‘odinbs,p
Jouo
‘79
‘Auuez
4INVANI
‘edimbo,p
Jayo
19
‘aueuydiuneg
ag1vavo
‘adinba,p
ja49
‘42
‘auupues
SLINVNVAVYUE
ou
‘odmbs,p
7549
72
911p29
OO)
‘odinbs,p
ja49
7 D
21IPISH-AUEN
siogsaa
‘sdmbs,p
j249
49
ponueuug
NAOVN
‘odinbs.p
Ja49
19
ueq1v
ANVSNNON
‘odinbo,p
jo49
7'3
auuoax
SAYFATIYS
9dmb9,p
Jo49
‘19
Soueq
SIONSAG'N
— u10fpy
‘49
‘21PUV-S18IN
NIGNIAOO'N
— iurofpy
‘dsuy
‘oueydays
VLHVO'N
— SAS)
‘dSu]
‘ur
T-QUEN
INVA
TV
D
UHA
anioduio]
288Y90)S
3p
SUOUE][EISUT
AHUS
HAJSULA
9P
UONESLIOMNY
uOYN29X9
p
JUSUI9]
891
np
LG]
2fOILE,]
9P
19
UOIUN,j
9p
sauenop
sp
apos
np
ç aydeñerwd
gp]
21051V
oLL-1S
admbs,p
3249
‘TD
ÉPPON
INVOIZ
‘SYONI
‘TO
OMESIA
HAINODIA
‘#dmbo,p
3249
‘7
‘810189
HOSYANYAA
‘2dmbs,p
Jos
“T9
‘IOAHO
MAAF
INOU
‘odinbs,p
Jeu
‘79
‘eudos
TaHVTIVN
‘edmbs,p
jau9
‘19
‘anbiunuogq
LALSANIO
‘admbs
p
jauo
‘2
‘Auuey
SINVANA
‘adinba,p
jayo
12
‘sueydiuneq
341
VA)
‘odinba,p
jou9
‘42
‘auupues
SLLNVNVOVU
auN
“adinba,p
Jays
72
sup99
OAO)
‘adimbs,p
Ja49
7 D
A2ISA-AUEN
sioasaq
‘edmbo,p
jay9
49
jonueunuz
NIOVN
*2dimbs,p
Ja49
19
u2q1Y
ANVSNNON
‘odinbs
,p
jauo
73
auuoa
x
STUAATVS
9dimbs,p
Jauo
‘19
LEA
SIOASATN
— IM0lpy
‘49
‘DIPUY-2IN
NIGNIAOO'N
— itofpy
‘dsuj
‘oueydais
Y LUVO'N
- SAS)
‘dSUT
‘OUI
T-SUBIN
INV
ATV
O
SUN
SteSuE1j
SHOJLLS}
3]
ANS
29mIs
are1odus}
288M90)S
9P
UONE]IEISUI
P
UONEJIO[ÉX
p
UOHESLIOPNE
SUN
L SOALE2I
SUOISI99C]
UONNI9NS
p
MOLIITOS
NP
161
19 MON]
9P
SMIUNOP
S9P
9PO9
NP
841
HU
0
o9L-1$
edimbs,.p
Joy
‘2
‘ÉPPON
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘YA
MAINOIA
‘odmbo,p
J949
‘29 ‘jo
HOSYANYAAA
‘edinbs,
p Jau9
TD
‘ANO
AH TINOTY
“adinbs,p
7949
‘79
‘aiydos
TAHVIVN
‘edinbs,p Jayo
‘19 ‘onbiunuog
LALSANIO
‘odimbs,p jouo
‘20
“AuueJ
GINV NA
‘odinbs,p Jay9
19 ‘eueudruneq
341 Vu vo
‘sdimbs
p 349
*d)
‘ouupues
SLLNVNVOVUE
eu
‘odimbs,p
949
72 °11p29 OAO
‘edinbo,p Jo49
7 D [PIS T-AUEM
Si0gsaa
‘ 2dmbs
p je49 49
onu
NIDVN
* dimba,p Jeu9
13 1eq1v
ANVSNNON
‘ sdimbo,p j949
7°
suuoAx
SANAATVS
2dimbo,p
949
‘19
SPLDEd
SIOGSAU
AN
— iofpy
‘42
‘P1PUY-2I8N
NIGNIAOOD'N
— imoipy
‘dsuy
‘aueydais
VLUVO'N
— SAS
‘SUI
‘UT T-AURN
INVATVD
SUN
SIQIUENOP
DOUEJIOAINS
9P
19fqoj juesrez sasipueyoieuu
Sop 28EUUOIIRUEUIPp NO UOLIEXI,P
UONESLIOMY/
uoIUf),j
2p
Souenop
sap
2pos
np
7 eyderemwd
pcy
2jpotuY
6H
oSL-IS
edmbo,p
Jeu9
‘72 ‘ÂPPAN
INVOIZ
‘SVONI
‘TO ‘WoSHA
AAINOIA
‘9dinbs,p
Jou9
‘72 ‘aj0189 HOSYAINVMAA
‘odinbs
p 7945
“T9
‘HIANO
HAT INOIN
‘admnbs,p jeu
‘72
‘arydos JaHV'IVN
“odinba,p jeyo
‘19
‘anbiuruogq
LALSANID
‘odmbs.p
za49
‘29
‘Auuez
INVYNI
‘dmba,p
7349
19
‘oueydiuneG
3g1Vu vo
‘2dmbs,p jou9
‘q9
‘auupues
SLINVNVAVUA
auA]
‘odinbs,p jay9
72
aup29
OO
‘2dmbs,p
Ja49
7 D JIAISA-AUEN
siogasaq
‘ 2dmbs,p
je49
49
jonueunuz
NYOVN
‘ odinbs
p Jay9
[3 2qjY
ANVSNNON
‘ sdinbo,p jauo
7'3 auuoax
STYAATVS
2dmbo,p ja49
‘19
SEE
SIOASAQ
IN
— Iutolpy
‘49
‘AIPUV-LEN
NIONIAOD'N
— uofpy
‘dsuy
‘aueydns
YLUVO'N
- SAS
‘dSUI eUIT-QUEN
INV
A TVO
SUN
aste1odu)
10d95p
2p
uONE1E199p
Sun
P
UONEPI[EAULP
NO
UOUEIH931
2P
LONESLIOMNY
UONNSXS
p MALABU
Np
61
AAUE,
|9P
1 UOIUN),
| 2P
SAUENOP
S9P
2P09
NP
9h]
2J9HIY
sr
oPL-I-S
admbs,p
3249
‘T2
‘ÉPPSN
INVOIZ
‘SVONE
TO
‘WqESNE
YAINOIA
‘Sdmbs,p
Jo49
‘79 ‘aj018)
HOSYANYIA
‘2dmbs.p Joy9
‘T2 ‘11ANO
YA
INOAN
“adinbs
p J9u9
°79 ‘ados
TaHV'IVN
‘edinbs
p Jayo
‘19 ‘enbimuioq
LALSANIO ‘odmbs,p
joyo
‘22 ‘AuueJ
INV UNI
‘edinbe.p Jeuo
19
‘oueydiuneQ
44IV4 VO
‘2dmbs,p 7349
‘q9
‘auupues
SILNVHNIVOAVYUE
ay
‘adimbo,p J9y9
79
°Up29
CAO)
‘admbo,p Jouo
7 D aJf0S-aUEN
Sioasaa
‘ 2dmba,p Je49
49
Jonueunuz
NIDVN
‘ 2dmbo,p
jay9
19 H9q1Y
ANVSNNON
‘ odinbs,p jau9
7'2 ouuoAx
SAYAATYS
Sdinbo,p Joyo
‘19
Sjoued
SIONSATN
—u1ofpY
‘d9 ‘PIPUY-1EN
NIANIAOO'N
— Iurofpy
‘dsuy
‘oueydays
VLUVO'N
- SAS
‘dSux ‘aurT-SU2N
INVATVO
SUN
IuUS9PIOQSUER
3P
NO
JUS
BIEYIIP
2P
UOHESLIOMNY/
UOIUf),| 2P SaUENOP
S2P 3p09
np Op]
AO
Lr]
o£L"IS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 99 LL
o6eq
sdmbs
p
Jouo
‘29 ‘ÂPPEN
INVOIZ
‘SVONA
‘TO ‘QUI
HAINOIA
‘2dmbs,p
4249
‘TD ‘al0n)
HOSYANAIA
‘2dmbs,p
ja
“79
RIAIO
HAT INOAY
‘adinba
p Jay
‘72 ‘arydos TAHV'IVN
“edinbs,p
jou
‘19 ‘anbrunuog
LALSANIO
‘odmbs,p
Jeyo
‘9
‘Auuex
AINVANA
‘edinbe,p
7eu°
12
‘oueydiuneq
ag1 Vu vo
‘odinbs
p
j249
‘q2
‘auupueS
SILNVNVOYUE
au
‘adimbs,p Jo49
72 9up29
OAO) ‘adinbe,p Jeys
z D AIS H-SULN
SIO4S4a
‘ 2dmbs,p
Jouo 49
joueur
NIOVN
‘ 2dimbo,p
249
19 Heqlv
ANVSNNON
‘ sdimb?,p Jeu9
Z'D auuoAx
STUAATIVS
2dinbo,p
Je?
19
SE
SIONSAGN
—1uio{py
‘49
‘SIPUV-O12N
NIGNIAOO'N
- iuiofpw
‘dsuy
‘aueydais
YLYVO'N
- SASO
‘dsu] ‘eur T-SUEM
INV ATV D
SUN
Hedsp
2p
neainq
ne
JISULH)
SD
UOUEIE]99p
E] 2P
JUSUI9NEH
NE SSANE[SI
SUOISI99CT
uONN39XS,
p IAUAÇTQ
NP
LOE
E 967
SIL
VY
$s
o28"1"$|
admbs
p
Jou9
‘T9
‘APPSN
INVOIZ
SVONA
‘TO
‘WeqsHa
AAINOIA
‘edimbo
p
J29
‘29
‘aj087)
HOSUANAAA
“odinbs,p
J249
79
‘STANO
YATINOEMN
‘admbs,p
jouo
‘20
‘ados
TaHV'IVN
‘edmbs,p
3249
19
‘anbrunuog
LHLSANIO
‘adinbs,p
Joue
‘79
‘Auuez
INVANA
‘odimba,p
jeyo
12
‘oueudiuneQ
1414
VO
‘odmbs,p
Jou9
“49
‘ouupues
SLLNVNVOAVUI
euh
‘odinb9,p
jo49
72
°up?9
OA
OO
‘2dmbs,p
J949
7 2
SISISA-QUEM
SI0g$4a
‘2dmbs,p
joyo
q9
fonueunug
NAOVIN
‘2dinbs
p Je49
19
Hoqiv
ANVSNNON
‘adinbo,p
jou9
z'9
ouuoAA
SAMAATVS
2dinba,p
jouo
‘19
Sued
SIONSACN
— ofpy
‘dD
‘SIPUY-UEN
NIGNIAOD'N
— IWofpy
‘dsuy
‘oueydnis
YLAVO'N
- SAS)
‘dsu]
‘aulT-OUEIN
INVA
TV
D
SUN
DUDUEH
AUOZ
UD
SHHAUIE
P
SUOUILNSII
NO
SUOHOIPIAIUI
JO
UOISI99C
ouf,
[8p
sauenop
Sap
2p09
np
p 12
€ Soudersered
p}7
sj9nue,
| sp
uonworddy
ol8-ts
admbs,p
Jeu
‘29
‘ApPeN
INVOIZ
‘SVONZ
‘TO
‘Wequsya
NAINNIA
‘2dinba,p
Je?
70
‘aj018)
HOSYANMIA
‘edmbs,p
ja49
72
“AO
YATTNOAA
“adinbs,p jeuo
‘29
‘otydos
TAHVIVIN
‘odimbs,p
jayo
‘19
‘onbiunuog
LALSANID
‘edmbs.p
jeu9
‘79
‘AuueJ
JINVYNE
‘edinbs,p
J249
19
‘oueydiuneq
4g1VAV
‘odmbs,p
je49
‘9
‘aunpuesS
SLLNVNVOAVAUE
ou
‘odinbs,p J249
72
91p29
OXOO
‘odinba,p
J249
7 D
AIPISH-AUEN
siogsaa
‘2dmbs.p
jouo
qd)
jenueuurz
NaOYMN
‘odimbo.p
jauo
19
H2q1y
ANVSNNON
‘odimbo,p
J5y9
‘D
auuoAA
SIYAATVS
Sdimbo,p
Jay
‘TO
Spieg
SIONSAC'AN
—quiofpy
‘49
‘APUV-ON
NIGNIAOD'N
— lo
fpy
‘dsuç
‘aueydais
VLUVO'N
- SAS
‘dsu]
‘our
J-SUEN
INVA
TV
O
SUN
SUYOUBAJ
SUOZ
L9
SADIAIDS
9P
suoyesa1id
9p n0
9[PISIaUIUIOS
‘a[[2LNISNpUr
S1NJU
9P
SSHAUOEP
UOHESLONY
uotuf),]
ap
Sauenop
s2p
2p09
np
z auydeBered
ppz
au
oÙ8-1S
odinbo,p
Jouo
‘22
‘ÂPPON
TNVOIZ
‘SYONA
T2
‘yoquea
HAINOIA
‘edinbs,p
3249
‘2
‘aloie)
HOSYINYIA
‘odinbs.p
jau9
‘72
‘191ANO
HAT
INDAN
‘edmbs,p
jouo
‘22
‘aiydos
TaHV'IvN
‘odinbo,p
Jaus
‘19
‘anbrunoq
LALSANIO
‘odmbs,p
jouo
‘79
‘Auue
AIN
VAN
‘odmbo,p
Joy9
19
‘oueydiuneq
Jg1vu
vo
‘edinbs,p
Jayo
‘49
‘euHpues
SLINVNVAVAE
aura
‘adinbs.p
Joys
z3
°1p99
OX
O9
‘adinba
p Jau2
7 5
SIRIST-2UEN
SI0g$3a
‘#dmbs.p
je49
49
1onueunug
NIOVA
‘2dimbs
p
949
19
H2q1Y
ANVSNNON
‘sdinbs,p
jauo
z'3
auuoaX
SHUAATIVS
edimbo,p
J249
‘19
Soueg
SIONSAG'N
— itofpy
‘49
‘21PUV-DIEN
NIONIAOD'N
— Iurofpy
‘dsuy
‘aueydais
VLUVO'N
— SAS)
‘SU
‘oUIT-SUEN
INVA
TVOD
SUN
SUYDUEZ
2U0Z
U9
S2[QNAUIUE
P
UOHONNSUOS
2P
LONESLHOMNY/|
OIL),
[2P
SSUENOP
S9P
9PO9
NP
[-phT
SIP
Lo
o6L-I-S
edinba
p
Je49
‘72
‘APPON
TNVOIZ
‘SVONE
TO
‘aq
HAINDIA
‘edmb?.p
3949
‘79
‘a[0i8)
HOSYAMNAIA
“2dimbs,p
J949
‘79 ‘ISANO NAT TINDAN
“odinb3,p Jeu
‘79 ‘aiydos TAHVTVIN
‘odimbo.p
ja49
‘19
‘onbiumog
L'ALSANIO ‘odinbs,p jouo
‘79 ‘AuueJ
INVANI
‘edmbs,p joua
19 ‘aueydiuneQ
ag1Vuv2
“admbs,p Jau9
‘49 ‘AULPUES
SLLNVNVAVYUE
au
‘odmbs.p Ja49 73
2up39
O AO)
‘sdmbe,p Joy
7 D AIS A-UEM
SI0g$4q
‘ odmbs.p
ja49
49
jonueurug
NIDVN
adimbs.p Jo49
19 ueq1v
ANVSNNON
‘ odimbs,p Joyo
7‘) auuoax
SAUAATVS
2dimba,p 7949
‘19
SpiBea
SIONSAQNA
—iuofpy
‘4
‘2IPUV-DIEN
NIONIAOD'N
— iutofpy
‘dsuy ‘oueydais
YLUVO'N
— SAS
‘dSu]
‘aurJ-SUEN
INVA TVOD
SUN
aniodtue)
388201
3p)
UONE]IPISUE
SUR
SUED
UOIUN),]
2p
SStpueyoreu
sap
o3es0danus
p
UONESHOMY
uOIUP),[
2p
Souenop
sap
2p09
np
9
oydersemd
gp]
jou
o8L"I$
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 100 zL
o6eq
edmbs,p
Joue
‘7
‘APP
1NVOIZ
SVONA
TO
‘WedsHA
HAINDIA
‘adimb?,p
Jeu
‘2
‘aj0189
HOSYANYAA
‘9dinbs,
p Je49
‘79
‘AO
HAT
INDIA
“odmbs,p
Jauo
‘20
‘aiydos
TIHVIVA
“edinba,p
jauo
‘19
‘anbiunuog
LALSANIO
‘edimbs.p
jeuo
‘22
‘AuueJ
4INV
UNE
‘edimbs.p
7suo
19
‘oueydiuneq
Fa1va
vo
‘2dmbs,p
Jay
“d)
‘auupues
SLLNVNVOVAE
sun
‘odmbo,p
J249
72
21p29
OAOD
‘edimbs,p
ja9
7 D
AIIOIST-CUEN
SI0g$aq
‘°dimbs,p
ja49
49
jenueunuz
NIOVN
‘2dimbo,p
Jau9
12
u2q1v
ANVSNNON
‘sdmbs,p
7249
z'D
auuoAx
SAUAATIVS
2dinbo,p
Jou9
19
joLNEY
SIONSAQ'N
— IWOfPY
‘49
‘P1PUY-DIEIN
NIGNIAOO'N
— Iuofpy
‘dsu]
‘oueydais
VLAVO'N
- SAS
‘dSU]
‘oUrT-AUEN
INV
A TVO
SUN
UOIUN).[
2P
HSUEH
9P
SIOUEU
U9
29188
anejeuHS9p
9p
19
29188
Inaypodx9,p
SUONESLIOMNE
XNE
SOANEI91
SUOISI99C]
UONNIIXI
p
WAY
NP
SI
9
pnBppp
mou
Tqu
np
LI
19
981
‘WONN.f
ap
Souvnop
s2p
2p09
np
(q
la (e
+ayderSeed
LEZ
SOPIUY
oL8"1"$
odimbs.
p
Jeuo
‘29
‘ÂPPON
1AVOIZ
‘SVONA
T2
‘poqsg
MAINOIA
‘edimbo,p
Jeu
‘79
‘aJ0187) HOSYANAIA ‘2dmbo,p
jou
‘TD
‘ISIAIIO HAT INDE
‘edimbs,p
Joy
‘22
‘atydos TaHV'IVN
‘odinbs,
p joyo
‘19 ‘enbrunmo
LALSANIO ‘odmbs,p
jou9
‘T0 ‘Auuex AINVANA
‘admbe,p zey9
19
‘oueqdiuneq
a1vu vo
‘2dimbo,p
joys
‘49
‘ouupues
SLINVNVAVUA
aura
‘odinbo,p 7249
72 2up29
OA OO
‘adinbs,p
Jays
7 2 21ISA-SUEN
sioasaa
* 2dmbs,p
Je49
4)
[onueum
NIODVAN
* adinbs,p 7249
19 ueqry
ANVSNNON
‘ sdinbs,p
joo
z'2 suuoAX
SAUAATVS
adinbe,p Ja49
‘12
oLDEG
SIONSAQ'MN
— Ut0Ïpy
‘49 “AIPUV-HEN
NIONIAOD'N
- iurofpy
‘dsur
‘oueydais
Y.LUVON
- SAS)
‘dSu]
‘eur J-QUEN
INV ATV O
SUN
92186
aueyeuns2p
2p
YUeJS
np
‘SUOIJELE[99p
SAP)
oimeufis
ap
ssusdsip
ap
‘oa18e
maypadxo
uyejs
np
‘JueUFIENUOS
21BISUNI,P
asuodsip
2p
‘Je199dSs
2]2pOU
un,p
521129$
ap
‘sajuioods
juolaIEU9
3p
SAIS]
2P
UONESI[NN.
| &
‘SIMO9o$
op
ampa001d
ej
2p
uoneordde.j
8 SaANE]91
SUOISI99C]
uOlN99X2,p
JUAW9[891
NP
[62
UV
098-F-$)
adimbs
p
Jeu9
‘79 ÂPPON
INVOIZ
SVONI
‘TO
‘Woqesi4
HAINOIA
‘odmbs.p
3949
‘7
2107)
HOSYANAAA
‘2dinbo,p
Jay
‘72
‘ISIAUO
NAT TINOAA
‘edmbs,p
joyo
‘72
‘aydos
TAHV'TVN
‘admbs,p 3949
‘19
‘anbiunuog
LALSaNIO
‘odmbs,p
jeu9
‘29 ‘Auuez
4INV AN
‘odimbo
p J249
19
‘oueudiuneq
AgIVY VO ‘edimbs,p Jous
4)
‘ULpUES
SILNVNVOVUI
au ‘adinb3,p J849 79
9up99
O AO)
‘adinbs,p Jays
7 D AIS A-AUEN
siogsaa
‘ 2dinbo,p Je49
d)
Jonueunuz
NOV
* adinbs,p ja49
[9 HV
ANVSNNON
‘ 2dinbo,p jay9
z') auuoAX
SAYAATVS
2dmb9,p
Jou9
‘19
SPLE4
SIONSAG'AN
— ofpy
‘42 ‘21PUV-S1EN
NIGNIAOD'N
— Iuofpy
‘dsu]
‘oueydais
YLUVO'N
- SAS)
‘dSu] ‘our-U8N
INV ATV O
SUN
soAgeuiayje
saAnoid
xne
jo
Imauodsuex
ne
n0
aUH#91
NP
ANEUN
ne
a[gemdu|
OU
prejes
np
uoneisaidde.
| €
‘noif
2HNE
un
SUEP
neaiN
np
SAJ[a191j0|
2IMHISANO
P
S9Inoy
S9P
SLOUOP
U9
SSSIPUEUSIELU
S9P
UONEJUISDAd
2j
19SL10/nE,p|
ounqssod
ej
8 ‘uoneutsap
8 saidiwu099
S9}BuLIO
XNE
SSANE21
SUOISI99C]
UONNOPXS
p JUAUO[BII
np
ZI
€ 19
DOC
SOOLY
6$
0$8"1$
admbo,p
3249
‘22 ‘ÂPPAN
INVOIZ
SVONE
‘2
‘Weqsiy
HAINOIA
‘sdinba,p
Jeu
‘T2
910)
HOSYANYIA
‘2dmbs,p Jay
T7
‘SIAO
HAT TNOFY
“odinbs,p jay9
‘29
‘oiydos TaHVTVN
“edinbs,p jay9
19
‘onbiuruog
LALSANIO
‘adimbs,p joys
‘79
‘Auuez
AINVAHNI
‘adinbe,p je49
19
‘oueydiuneg
4g1VA vo
‘edmbs,p Jay9
‘49
‘UUPLES
SLLNVINVAVUA
un]
‘odmba,p
7349 72
91p29
OAOD
‘odimbs,p Jau9
Z D aI[AIST-OUEIN
Si0a$Saa
* 2dmbs,p j249 42
ponte
NIOVIN
‘ edinbo,p 7249
19 n9q1v
ANVSNNON
‘ 2dmba,p Jau9
z'D auuoax
SHYHATIVS
odinbo,pJou9
‘19
EMEA
SIOQSAC'N
— 0fPY
‘49
‘AIPUY-HIEN
NIGNIAODNN
— op
‘dsuj
‘aueydais
VLHVO'N
- SGS2
‘dsux ‘our T-aueN
INV ATV
UN
afessed
sp
neainq
ne
Sasipueyaieut
Sap
uonoadsut
|
& SSANEES1
SUOISI99G
UOHN99X9
p
JUAU2[891
NP
pOE
20H
Y
8s
or8-Fs
adinbs
p
Jeu9
‘T9
‘ÂPPeN
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘Was
HALNOIA
‘edmba
p
3249
‘7
‘910189
HOSAANYAIA
‘2dmbs,p
Jeuo
‘TD
ITAIIO
NAT
INOAA
‘adinba,p jayo
‘7
‘atydos
TAHVIVMN
“odinbs,p
jeu
‘12
‘anbiumuog
LALSAINIO
‘adinbs,p
jouo
‘79
‘Auuey
AINVANI
‘odmbs,p
7949
19
‘aueydiuneg
441Va
vo)
‘edmbs,p
jou9
‘49
‘auupues
SILNVMVOVUA
au
‘admbs,p
j2y9
7)
21p29
OAO)D
‘adinbo,p
ja49
7 D
21SA-SUEN
Si0a$aa
‘2dmbs,p
Je49
49
jonueuuz
NIOVMN
*2dmbo,p
J249
19
H9qj4
ANVSNNON
*odmbs
p
J549
z'D
auuoAx
SAUAATVS
2dimbo,p Jao
‘12
SioLeq
SIONSAG'N
— iuiolpy
‘49
‘SIPUV-SEW
NIONIAOO'N
-— Iuofpy
‘dsuy
‘oueydais
YLHVO'N
— SAS)
‘dSuj
‘aur-SUEN
INVA
TV
O
LUN
2}n01 9p Sino|
U9 JUAPIOUI
P
SE9 9
JISUEN 2p uong19d0j 3p ayNsMOd
ë 8 SDAUE[OI SUOISI99C]
HOHNPX2,p
JUDO
NP
SO£
SFOIV/
°£8-1-$)
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 101 £L
ebed
edimbs.p
Jeu
“22
APPAN
INVOIZ
“SVONE
‘TO
‘WoquSHT
AHINOIA
‘edimbo,p
Jeu
‘TO
‘joe
HOSYANYAIA
‘edmbo,p
Ja49
TO
‘AIO
HAT
INOAN
“adimbo,p
jeuo
‘22
‘ados
TAHVTVIA
‘edinbo.p
jauo
‘19
‘enbrunuog
LALSANIO
‘odinbs,p
joue
‘79
‘AuueJ
AINVAHNA
‘2dinbe
p
jeyo
13
‘oueydiuneg
g1V
uv)
‘edmbo,p
jou
‘42
‘euupues
SLLNVWVOVHA
ou
‘odimbs.p
j249
72
2UP99
OO)
‘admba,p
Jeu9
7 D
2IAISH-AUEN
siogsaa
‘2dinbs,p
jeo
49
Puueunug
NIOVMN
‘edimbs.p
jau9
19
12q1y
ANVSNNON
‘odimbs,p
Jayo
7‘)
uuOAX
SAUAATVS
2dinb?,p
249
‘1
SINEX
SIOBSAQ
IN
— uiofpy
‘49
‘AIPUV-OLN
NIONIAOD'K
— iofpy
‘dsuz
‘oueydayS
VLHVON
- SASA
‘dSU]
‘SU
T-QUEN
INV
A TVO
SUN
« 131N01
jeuonemaqu
odsuen
» 1isuen
ap
auno1
2] SnOS
S299e[d
sastpueyoreul
xne
oynsnf
jusurenbiuouoos
21rrount
un
1asodun
8 JUEPUS]
UOISI92(]
uOHNI9X9
P
IUOUIS891
NP
SLT
AOUV
el6- rs
sdmbs.p
Joue
‘22
‘ÂpPeN
1NVDIZ
SVONA
‘TO
‘Weqsa
AAINOIA
‘#dinbs,p
Jeu?
‘T0
‘a1079
HOSUANYAIA
‘2dinbo,p
jeu9
79
‘AO
HAT
INOAN
‘adinba,
p Jay
‘79
‘arydos
TAHVTVIN
‘odmbs,p
jauo
‘19
‘anbrunuog
LALSANIO
‘adinbs,p
7940
‘29
‘AuueJ
FINVUNA
‘adinbo,p
jeyo
12
‘oueudruneg
aa1va
vo
‘odinbs,p
7249
‘49
‘euupues
SILNVNVOVYE
aura
‘odinbs,p Jey°
2
91P99
O AO)
‘admbo,p
JaU9
7 D
SIPIST-AHEN
sioasaa
‘odimbs.p
jeu
q9
pnueuu
NOV
‘edinbs,p
jo4o
19
H9qIv
ANVSNNON
‘2dinbs,p
Jeu9
z'o
auuoAA
SAUAATVS
2dmbs,p
Jeuo
‘19
SE
SIONSAQ
MN
— IMO(pY
‘49
‘P1pUV-O
NIONIAOO'N
—
O0 fpy
‘dsuy
‘eueydais
VLUVO'N
- SAS)
‘dSux
‘our
J-aue
INVATVO
SUN
4 19TN
OS
[UUOTJELLIDQUI
uodsuen
»Hu]
2p
AB
np
APE
9j
SEP
IRIPE
AIVIEUFISOP
9P
MJEIS
NE
SOA
SUOIS39G
06
:onfo[9p
uowa[
Bo
np
LS
19 981
SAJALTY
s9
e06-1-S
edmbs
p
Jeuo
“22
“APPON
INVOIZ
SVONT
‘TO
‘Weqesg
AAINOIA
‘edimba,p
Joo
‘22
‘ojoie)
HOSYAMNMAA
‘dinbo,
p ao
79
‘AIO
YATINODAA
‘edmbs,p
jouo
‘22
‘orydos
TAHVTVIA
‘2dinba,p
jauo
‘19
‘enbrumog
LALSANIO
‘odmbs,p
Jouo
‘79
‘Auuej
AINVAHNA
“2dinba,p
Joyo
19
‘aueqdiuneg
Fa
va
vo
‘2dinbs.p
Jeu
‘49
‘auupues
SLLNVNVAVYUE
au
‘admbo,p
Jey9
72
91p?9
OX
OO
‘adinbo,p
J949
Z D
SIPISH-2UEN
sI0gSaa
*2dmb9.p
Joy9
49
jenueunuz
NADVN
*adimbs.p Jeu9
19
ueqiy
ANVSNNON
‘2dmb9,p
Jouo
7'D
auuoAA
SANAAIVS
2dimbe,p
j949
‘19
Soueg
SIONSAC
IN
—iofpy
‘42
‘2IPUV-SEN
NIGNIAOD'N
- iuofpy
‘dsuy
‘oueydnis
VLUVO'N
— SAS)
‘dsuj
‘our
T-OULN
INVATVO
SUN
HSUEI)
2P
UONEIE[29P
onb
que
ua
pstqun
sed
359,
u
onbiuonsajs
uodsues
9p
juaumoop
un
nbs10]
aUUBEU
Jo
ouuaLIOE
AI0A
Ed
SaSIpUEUOJEU
Sp
LOdSUEN
32
19J
sp
uiWay)
sed
sasipueyoeut
2p
LIOdSUE
NP
S1O]
SORUUOP
2P
SNL
LA
SSJNP?I
SAOUSBIXA
P
2HLIOSSE
JISUEL
9P
UONEIE]99P
QUN
ISIN,
P
UOHESLIONE,
| &
S2ANE[21
SUOISI99(]
uOtN99X9.p
Juatua[#Q1
np
S1
19
n8?[9p
luSW2
801
np
861
‘auussdomo
uoIuN.[
2P
SaUENOP
S2p
2p09
np
(p
p
audesfesed
cz
S21901Y
°68-1-$]
edimbs
p
Jeuo
‘2
‘ÂppeW
'INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘WeqSHT
HAINDIA
‘odmba.p
Jeuo
‘T2
‘alor
HOSYANAAA
‘adinbs,p
jou
7
‘TANO
WATINDAN
‘adimbs,p joue
79
‘aiydos
TAHVIVA
‘odimbs,p
jouo
‘12
‘anbiuuog
LALSANIO
‘edinbs,p
jauo
‘72
‘Auuez
JINVUHNA
‘edmbs,p
Joue
12
‘oueydiuneG
agIV
Vo)
‘edmbs,p
Jou9
‘42
‘SULPUES
SLINVNVAVAE
aura
‘odmbs
,p
249
Z2
21p99
OAO)
‘odinbs,p
Ja49
7 9
2215
A-2UEMN
Siogsaa
‘sdmbs,p
jo49
42
jonteuur
NAOVA
‘odinbs,p
J949
19
H2qjY
ANVSNNON
‘edinbs.p
Jeuo
z')
auuoax
SAUAATIVS
2dimb,p
Jouo
‘TD
SOLE
SIOYSAC'N
— 0{pY
‘9
‘21PUV-JIEN
NIGNIAOO'N
— ofpy
‘dsuy
‘oueydais
VLAVO'N
- SAS)
‘dsu]
‘aui-SUEN
INVATVO
SUN
uotuf,]
2P
HSUEN
np
aun891
2]
SNOS
S2SIPUEYSIEU
SOP
JUAUSOEIA
NP
2nA
U3
SUENOP
US
UONEIEI99P
anb
jue)
us
odsuex
op
anbiuon93j9s
JUauIN90p
un,p
UONESINN,p
HONESHONMY
9FHT/S
LOS
SU
MBHPP
MrowITA
NP
00
SIIUE,
9P
1
VON,
9P
SouvnOp
S2p
apo9
np
(9 +
$LEZ
AAUV
£9
#14 BTS
edmbs
p
Joy
T9
‘ApPeN
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘Woqsna
HHIADIA
‘adimba,p
Jo
‘29
‘91079
HOSUYANYAA
‘odinbs,p Jo49
‘79
‘AIO
MATINOANU
‘odinbs,p
Jeuo
‘79
‘arydos
TAHVIVN
‘2dmbs,p
jauo
‘12
‘anbiuwog
LALSANIO
‘odinbo,p
joyo
‘79
‘Auuez
AINVUNA
“2dmba,p
Jeyo
19
‘aueydiuneq
ag1Va4
vo
‘2dmbs,p
jouo
‘49
‘ouupues
SLLNVNVO
VAE
auA
‘adimbs,p
Jay9
Z2
°Up99
O AO)
‘admbs,p
Jayo
7 D
2[j2IST-aUEN
Si0g$4a
‘2dmbs,p
jo49
9
(enueumuz
NOV
*2dmba,p
jo49
19
HeqIY
ANVSNNON
‘adinbo,pau9
7)
suuoax
SANAATVS
edinba,p
Jeyo
‘19
SOLE
SIONSAC
AN
—uiofpy
‘J9
‘HIPUY-I8N
NIGNIAOO'N
— rofpy
‘dsu
‘oueyda}S
VLYVO'N
- SAS
‘dSuj
‘a
T-SUEN
INVATVO
SIN
ppuoods
ajapout
un,
p
5211295
2p
uoneSIjEN
p
UONESLOINE,
| &
SDAHEII
SUOISI93C]
an89[ap
juauro[#91
npl
LG
12
ouussdomme
uotuf),]
ap
Sauenop
s3p
pos
np
(9
p aydetered
cz
saponiy
oB8-r-$
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 102 vi e6ed
sdmbs
p
Je49
‘2
‘APP
INVOIZ
‘SYONI
‘TO
‘WeqSIA
HHINNOIA
‘2dmb»,p
J849
‘22 ‘oo
HOSUAMNAGA
‘9dinbs,p Jeu9
72
SAIO
HATINODAN
‘adinbs,p
249
‘29
‘auydos TaHV'IVN
‘sdb,
p 7949
19
‘enbrumoq
LALSANID
‘odimbo.p 749
‘79 ‘Auuez
AINVANA
‘edmbo,p jauo
19
‘oueydiuneq
ag
vu vo) ‘2dinbo,p jau9
‘49
‘ouupues
SLLNVNVOVYN
au
“odmba,p Jey9
72 21p29
OO)
‘odimbo.p Ja49
Z D ANSA-AUEMN
si0g$s1a
‘ sdmbo,p
je49
q9
ponueunuz
NIDYN
‘ adinbs,p Joy
19
L2QIY
AWNVSNNON
‘ odimbs,p jay9
7'D suuoax
SHUAATVS
9dimb9,p J249
‘19
SyoLeq
SIONSA'N
— 10fpy
‘49
‘P1PUY-SIEN
NIGNIAOO'N
— turofpy
‘dsur ‘oueydh}S
VLUVO'N
— SAS)
‘dSU]
‘aul-AUEN
INVA TVOD
UN
SOSIDUEYIIEUS
SSP
1AIUETNOP
9JSJIueu
un,p
RO
47171
n0
TEL
IUSUMIOP
Un,p
PMPHEA
2P
221NP
E[
2P
JUSWSBUOI|Y
anñ9[9p
luaua1
8e
NP
ET]
SOIUV
6961
adinbs,p
Jou9
‘22 ‘APPSN
INVOIZ
‘SVONA
‘TO ‘WeQSIE
MYINOIA
‘edmbo,p
J249
‘T9 ao)
HOSYINAIA
‘adinbe,p Ja49 7)
IIAO
HATINOHA
‘odmbo,p jou
“79 ‘orydos
TAHV'IVA
‘odinbs,p jo49
‘19
‘onbiuwog
LALSANIO ‘odmbs,p
Jous
‘79 ‘AuueJ
4INVYANA
“dimba,p Jou9
1
‘oueydiuneg
agiVy V2
‘edinbs,p
ja49
‘d9
‘auupues
SLINVINVOVUA
aumN
‘edmb3,p
jay9 z2
oup29
OAO)
“adimba,
p Ja9
7 D A[IAIST-SULIN
SI0gasaq
‘ 2dmb3,p je49 JO
Paueuuz
NADVMN
* 2dmba,p ja4o
19 H2qjy
ANVSNNON
‘ odinba,p jau9
z'3 ouuoax
SHUHATYS
odimba.p
jo49
‘19
AoLEY
SIONSAQN
— IOfpY
“q9
‘1PUV-VEN
NIANIAOO'N
— itofpy
‘dsuj ‘oueydais
YLHVIN
— SAS
‘dSur ‘aurT-aU8N
INVA TO
UN
29188
INH9W9
P
UONESLONNE,
E SOANE[II
SUOISI99C]
2n8219p
Juouuo}fai
‘np
STI
2UY
02
eS6" rs
sdmba,p
Jeu
‘T0
‘ÂPPSN
INVOIZ
‘SVONA
TO
‘Woqusya
HAINOIA
‘odnbs,p
Je49
‘29
‘910163
HOSYAMNUAA
‘edimbs,
p Je49
‘79
AIO
HATINOTA
‘adinbs
p Joys
‘79
‘atydos
TAHVTVW
‘odmbs,p
Jou9
‘19
‘enbrunuoq
LALSANID
‘odmbo.p
jo4o
‘79
‘Auuez
ZINVUNI
‘2dmba,p
jay9
19
‘oueuqdiuneq
agi
vu
vo
‘2dinbs,p
7949
‘4
‘auupues
SILNVWVAVAE
eu
“odinbo,.p
J849
72
aupa9
O AO
‘edinbs.p
ja9
7 D
SIAISA-AUEN
S10og$4q
‘2dmbs,p
J249
4)
jenueuu
NID
*sdinbs,p
Ja49
19
H9qIV
ANVSNNON
‘2dmbs,p
joy9
z'D
auuoax
SEUAATVS
2dinba,p
Joy
‘19
SPL
SIOQSIQ
AN
—o/py
‘49
‘21PUY-OI8IN
NIONIAOO'N
— Iuofpy
‘dsu
‘oueyda)s
VLUVO'N
- SAS
‘dSu]
‘ourJ-SL8N
INV
ATV
D
UN
2SIPUEUDIEUI
S2P
19LUENOP
JE)
np JU
nSNÎ
aunuoo
7 ouderñered
661
2918,
|8
2SIA
2JSAJIUBUU
9]
19SIHIN
P
UOTESHOINY
uOHnoPX9,p Juoura[B91 NP pOZ SIORIY
69
ot 61]
edinb2
p
7049
“22
‘APPON
IAVOIZ
SVONT
29
‘USA
AAINOIA
‘dmbo,p
Jeu
‘TO
910)
HOSYANVYAA
‘adimbs.p jauo
‘72
‘ISANO
MATIN DEN
‘edmbo,p jauo
‘72
‘arydos Ta
VIvIN
‘2dmbo.p jeu
‘19
‘anbruruoq
LALSANIO
‘odmbo,p Jeu9 ‘T)
‘Auue4
FINVANA
‘odinbs,p 7849
19 ‘eueydiuneq
4g1Vu vo
‘odmbs,p Ja49
‘49
‘auupues
SLINVNVAVUS
tu
‘admbo,p J949
72
21p?9
OO)
‘adinbs
p Jo49
7 D SIIAIST-AUEN
SI0gs4a
‘ +dmbo,p Ja49
4)
(onueuug
NIOVN
* adinbs,p
ao
19 usqry
ANVSNNON
‘ odinbo,p joy9
z'3 ouuoax
SAUAATVS
2dmbo.p
joue
‘19
SEE
SIOYSAN
— io fpy
‘49
‘PIPUV-SBN
NIGNIAOO'N
— uiofpy
‘dsu
‘aueydais
VLHVO'N
— SAS
‘sur
‘our -aLeN]
INVATVO
UN
SOSIpUEyLUEU
SOP
UOIU
1 9P
IRIS
np
SAN
9p
SU
ANE
SDSHTIN
SIUOUNIOP
SP
L0/4aSOÙ
D
PSIA
UOUN99X9
,p
JUSL9[891
NP
661
2J9HY
cé1-s
odmbo
p
3649
‘TO ‘APPON
IN VOIZ
‘SVONI
‘TO ‘Wequsi4
MAINOIA
‘edinbs,p
394
‘29
‘9019
HOSYANAIA
‘2dmbs,
p 7249
‘79
‘AIO
HAT INOAA
“edinbs,p jou
‘79
‘ados
TaHV TVA
‘odinbs
p Jey9
‘19
‘anbiuruog
LILSANIO
‘2dmbs,p jau9
‘79
‘Auuez
GINVANA
‘odmbs.p
z3y9
19
‘oueydiuneqg
4glvuv)
‘2dinba,p Jou9
‘9
‘suupues
SLLNVNVAVYE
surn
‘odinbs.p 7849
79
2up39
O AO
‘adinbs.p
949
7 D 218
T-LEIN
SI0a$3q
‘ +dmba,p
jo49
9
Pneu
NAOVN
‘ edmbs.p
249
19 Loq1y
ANVSNNON
‘ 2dimba,p ja49
z'D auuoax
SAYAATYS
2dinbs,p 7849
‘19
AoUEq
SIOHSAU
IN
— IUOfpY
‘42 ‘IPUV-SIEN
NIGNIAOD'N
— iuofpy
‘dsur ‘aueydais
VLUVO'N
- SAS
‘dSU] ‘our 1-au8IN
INV
A TVO
SUN
(TOC
SOIEINULIO]
Sa
9
YLY
SIW89
Sa]
‘LL
siauu89
sa]
ins
ssodde
J'IZL/"1TL
2181
np
uonvoiqueuine
19
‘Sosipueyo
ru
Sap
UOIU
ff
2P
FAIUENOP
yes
np
2An9Ad
9p
SUIJ
XNE
SHSINN
SIUAUINIOP
SAP
ESIA.
uOHN9PX
p JuaUIO|BaU NP LOT I
LOT E 661 SAIDIY
L9
et
Frs
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 103 st
efed
Si0a$4q
‘ odmbs,p ja49
49
ponte
NAOVN
* 2dmbo,.p
Ja49
19 L2qIv
ANVSNNON
‘ edinbs,p jayo
7‘
suuoax
SAUAAIVS
2dinbs,p
Jeu
‘19
Sid
SIONSAQ
IN
—uOfpY
‘d) ‘PPUV-OBIN
NIONIAOO'N
— uiofpy
‘dsuy
‘aueydns
VLAVO'N
— SGS2
‘dsu]
‘our J-SUEN
INVATVO
SUN
64
à
t
el
UONN99X9,p
JUOLUSIBQU
auOfpy
‘d)
‘S1PUY-SIEMN
NIONIAO9
— IutoIpy
5
n
B
19
an%9ç9p
iuouw19/891
ni
‘081
*GLI
8
ILI
691
‘991
‘+91
‘dsuz
‘oueydais
VLUVO'N
-
SAS)
CHI
‘OUI T-SUEMN
INVATVO
SUN
sou]
ej
aqnos
anbs10j
a121noumd
uOHEULSSp
8j
2p
SRG
NE
SA
SUOISI92CI
ee
I .
En
sap
Es
A
e
LS
Se
HIT
:
HR
opOI-T-S
8L
Juofpy
“42
‘pUY-SIÆMN
NIONIAOD'N
—
juofpy
‘SD1L90U09
JUOS
auusodomsa
uOIUf},}
2P
Sa1quieuu
“
:
LL
onÉopp
391
NP
GET ‘OT
ELLI
“SLI
E
da
sur “oueudS VLHVO'N
— SSD
“EI ‘AUrT-UN
INVATVO ou
|-s113 smorsnd onbs1o] axprmomed uongunsep ej ap autos ne sopi sois]
oo toi ph
AE
PA
mg
CES
o£01-IS
ra
EE
J
LOHN29X9,p
JuSWI[TQ NP
1LZ ‘69T E 997 ‘PIT L 6ST 2 PNBPIOP uOUIOIBQI
..
MOÏPV
“LD PIPUV-AEN NIGNIAOD'N — IUOfPy
tome
a
np ET 8 TPE NT IST VOL
‘PL E ILI ‘691 ‘991 ‘POI L OI ‘SL ‘uorunL.]
dsuj
oueydais
VINVON
-
SAS)
CHI
2UrT-SUUM
INVATVO
UM
au
UE]
2[n9s
anbs10]
pssed
luouauuonsay1od
np
ouu$93
ne
SaaI]
SUOISI99CT
2p
Sauenop
S9p
2p09
np
ZOZ
E
6ST
“CZ
“EZT
v
QIz
GIZ
I
Z
‘
IT
Sa
T0 IIS
94
IOfPY
‘d9 ‘PIPUV-DIEN
NIONIAOO'N
—
0 fpY
uOHn29X9,p IWUATAQI NP 1 LT ‘697 LE 997 ‘IT L 6ST
“‘dsuj ‘aueyd93S VLUVO'N
— SAS
‘ENT AUT-AUEN
INVATVO
SUN
Je on8919p quauofa
np ‘EpT E The OPT
‘IBI L OLI
‘PLI
RTL
LI ‘691
‘OO
‘FOI
sau199U09 juos auusodoino UOrUf),f 3p Seiquiouu]
LR [91
‘SL ‘SAUENOP SAP 2PO9 np TOZ E ST
SET ETTE
BIT SIT HIT
VIT S2IPMV
sers
-sxmig
smoisn(d
anbsioj pissed
juauauuonsspied
np
aundoi
ne So91]
SUOISI99(
WIO(PY
‘dO
PIPUV-DIEN
NIGNIAOD'N —
urolpy
2?L199U09
nes
.
>:
;
6
5
7
‘
Pres
7
n
‘697
E
9
en%9/9p
Juaur2]891
n
‘IgIe
ge
su
‘oueydS VIMVO'N
- SAS
“EU
Sur T-2LeN
INVATVO au
|s9 sauts 8j ajnes onbs1o
quoë juoutauuonsapiod np aura
ne SapH SUOISDIQ|
ion)
35 OS
de
16m
bus Mon
ire ee
NES
mu
adinbs
p
jauo
‘22
‘AppaN
TNVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘Waqsg
H4INOIA
“2dmb?,p
J949 TO
‘10
HOSYANUAA
“2dmbs,p jou
‘TO AIO
YATTNOAY
“adimbs,p jauo ‘72 ‘aiydos TAHVTVA
‘edinbs,p jouo
19
‘onbturuog
ri
LALSENIO
‘odmbe,p
jous
‘29 ‘Auue4
AINVAN
‘odinbs,p Jo4o
Ses
:
:
rx
t
£
quos
auussdome
uoiuf,|
2p
ss1quour
UONRIIXS
p
IUSWAB
NP
[LE GO
E 6ST 10 ANSOLIP IAUIAU
np {FT LOFT
IS
E
1
aueydiune
AI VU VO “admbs,p Jou9
‘4
AUHPUES
SLINVNVOVES |
gg
smoisnid anbs1of jnoe Tuomauuonsaqiod np ounBoi ne S291 SUOISI2AQ]
ELI ‘ILI “OLI E
991 “HOT € 191 UOWN.] 9P SUENOP SO SPOD NP HET FFE 19 EE E SIT FIL IIT
SHAUV
an
‘odmbo,p ja49 79
oup89
OAO)
‘2dmb?,p Jou9
7 D ISSN
:
‘
siogsaa
‘ sdmb3,p jou9 49 fonte
NHOVN
‘ 2dinbs,p Jou9
1
Leq1v
06671
ANVSNNON
‘ sdinbs,p jouo
7°) auuoAA
SHYAATVS
2dinbs,p
7249
‘19
Souneq
SIONSAG'N
—urofpy
‘49
“PIPUV-DIEN
NIGNIAOOMN
— 1W10fpy
‘dsuz
‘oueydais
VLUVO'N
- SAS
‘dsu
‘ourT-eueN
INV ATV O
SUN]
adimba,p
Jus
‘22 APPON
1NVOIZ
‘SVOMNA
2
‘WoqSHA
MAINDIA
‘admbs,p
Jou9 TD
‘SO
HOSYANYA
‘?dinba,p Jo49 ‘79 SIAIO
HA
INOAN
‘adinbo,p joy9
‘79 ‘atydos TAHV'IVN
‘dinbo,p jeuo ‘19 ‘enbrumutoc
RAISANIE
ARE
—
‘Auuëj AINVYNI ‘odinba,p jeus
uorun
”
‘oueudiune
‘edim
2,P
Jeu
*
‘auuipue
<
À
UOnn99X9 p
JUSUI9{H91
Ni
ep
a
& ne
mt
neue
EN
op
SSIPUEUYDIEU
S9p
Ja1UEnOp
jnyeys
np
aAno1d
juejeA
syo2d
sp
jeuinof np
estA
‘
P
1Ru
NP £TT
SV
ee
siogsaa
‘ 2dmbo,p jeu9
49
jonueuur
NIOVN
‘ 2dinbo,p Jou9
19 u2q1Y
ANYSNNON
‘ adimb9,p Jouo
z'D auuoAX
SHIAATVS
2dinbs,p
jeuo
‘19
LME
SIOASAGN
—iuofpy
‘49 ‘PIPUV-AEN
NIANIAOO'N
— iur0fpy
‘dsuy ‘oueyda)s V LYVO'N
- SAS
‘du
‘our T-aUEN
INVATVO
SUN
edmbs,p
Ju
‘29 ‘APPAN
TNVOIZ
“SVONE
2
‘eds
MAINOIA
‘edmbs.p
J949
‘72
‘10189
HOSUANNAA
‘edinbe,p Jeu9
7)
IANO
HAT INDAU
“admba,p jou
‘72 ‘otydos TAHVTVAN
‘edinbs,p jeuo
‘19
‘enbrumoc
LALSANIO
‘odimbo,p jou
‘72
‘Auue4 HINVYNA
‘odimbs,p Jauo
12
‘oueudiuneg
Agivu
vo)
‘odinbs,
p 7949
‘49
‘ouupues
SLLNVNVAVUHI
sins8e{oA
saj mOd
J77L
10
121
IUSUWINPOP
UND
ESIA
uonno9xs.p
juouo891
np
z ayderdered
ç07
22m1Y
w
eu
‘adimbo,p jo49 79 °up99 OA OO ‘edinba,p Joy
7 D SIPISA-UEN
dE
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 104 91
ebed
edinbs,p
Jouo
‘T2
APPSN
INVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘pags
HAINOIA
‘edinba,p
Jeu
‘29
‘ao
HOSYANAAA
‘2dinbs,
p Jeu9
‘72 ‘L1ANO
HAINOAN
“odinbs,p Joy
‘72 ‘aydos
TaHV'IVN
‘edinbs,p 7049
‘19
‘anbrunuog
LALSANIO
‘odinbs,p joue
‘72
‘Auuez
HINVHNA
“odinbe,p
jeuo
12 ‘oueuyduneg
441 VA vo
‘edmbe,p jou
‘42 ‘auupues
SLINVNVAVUE
auyy
‘admba,p je9
72
°up?9
CAO)
‘admbs,p J949
7 D SIISISA-AUEMN
SIoasaa
‘ #dmbs,p Je49 4)
pneu
NIOVIN
* 2dmbo.p Je49
19 19q1v
ANVSNNON
‘ edinbs,p Jauo
7‘) suuoAX
SAUAATYS
2dmba,p Jayo
‘19
yoMEQ
SIONSACAN
—uofpY
‘42
‘2IPUV-DEN
NIONIAOD'N
— ofpy
‘dsux
‘oueydais
YLUVO'N
- SAS)
‘dsu]
‘our -oUtN
INV ATV O
SUN
“SOLNSNpUI
SA[QUIOSUO,
p
UONEHOÏXS
p
uOHESLONY
Sormored
sjuouiaAnou
no
SuarQ
Sp
12
‘LONEMUIE}
2p
2œuuouu
ed)
1
sosudonus
sop
sonbnsuaioees
1ed
a91ouuu09
np
sanbrsnejs
ap
1ueu125S11q8,
|
ap
‘SSaUuOp
S9p
UONIUIAP
e
ap
“SASIA
SaBuey99
Sap
152
Inb
29
mod
‘sien
SAed
sa]
99A
ANOHISYXS
91H09
NE
SSAULIOI
SANEMEUNUUON
SANDISHEIS
S2[
JUBHIDOUOI
pesu01)
np
j9
usodoime
juawapEg
np
6007/1
L+
où
(HD)
tuowof
Ba
9]
SAND
u9
JUEHOUI
(I
QT
I2UAR}
6
NP
UOISSIUIUO9
BJ
9p
OIOT/ETT
(an)
ueuniou
98
ot01
sdimbo.p
3249
‘22 ‘ÉPPON
1NVOIZ
SVONA
‘TD ‘WQSHY
NAINODIA
‘odimbs,p
Jeu9
“T9
‘210789 HOSYANAAA
‘edinbs,p J949
‘TD
‘19IANO
HAT INDIA
‘odinb.p jouo
‘79
‘arydos TAHVTIVAN
‘odimbs
p jeu
‘13
‘anbrurmog
LALSANIO
‘odinbs
,p Jeuo
‘79 ‘AuueJ
INVUN
‘dimbs,p Joyo
19
‘oueudiuneq
ag
Vu vo
‘edinbe.p jeu9
‘49
‘auupues
SLLNVNVAVUA
aUIN
“admbs,p Jay9
3
91p29
CAO)
‘adimba,p J949
7 D 2NPISA-SUEN
SIOgsaa
‘ 2dmbs,p jou9 49
ponueuruz
NIOVN
‘ odinbs,p Jou9
19 ueq1v
ANYSNNON
‘ sdmbo,p jayo
‘D
suuoaA
SAYAATVS
2dimbs,p
249
"19
SotEd
SIONSAQ
UN
— IOÏpY
‘dD
‘DIPUV-MEN
NIGNIAODMN
— urofpy
‘dsu] ‘oueydais
VLUVO'N
- SAS)
‘dsuj ‘eur 1-aU2N
INV
A TVO
SUN
19lUENOP
JUaLUS129S
nos
pPuoneuIaUI
HodsuBr
ne
SILIPE
2199
JueANOd
SINAUJUOI
SP
J9
SIS1NOI
SANOIUTA
SOP
JUSLLIDIE
SL61
21quisaou
|
NP
MEL
SALES
2p
HPANO9
9]
SNOS
SSIPUEUOIEUT
SP
JEUONELLII}UI
uodsuer
ne
2A1NEI91
UONUSAUOI
8]
2P
L 12
€ SOXOUUE
9
£]
J9
ZI
SOU
iQ
I-0F
edmbs,p
Jeu
‘22
‘APPON
INVODIZ
“SVONA
TO
‘Woqsiz
YAINOIA
‘edmbo,p
7249
‘29
‘ao
HOSAAMNAAA
‘2dinbs,p
J249
TD
IANO
HAT
INDAY
“odimba,p
Jeu
‘7
‘arydos
TaHV'IVAN
‘2dnbs,p
jeuo
‘19
‘anbruruoq
LALSANIO
‘odmbs,p
joyo
‘79
‘AuueJ
GINVUNI
‘odmbo,p
jous
1)
‘aueydiuneg
agi
Va
vo
‘odimbs,p
ja49
‘4
‘SuLpUES
SLLNVNVOAVUA
euyy
‘edinbo.p
jo49
72
°up29
OO
‘adinbs,p
Ja49
z 9
IPISA-SUEN
SI0g$4q
*2dmbs,p
joy9
JD
ponueuuz
NIOVN
‘2dmbs,.p
jeu9
19
u9q1y
ANVSNNON
‘sdimba,p
jou9
7‘)
auuoAX
SAYALTIVS
9dimbo,p
Jay9
‘19
SOLE
SIOGSAQ
MN
— M0{pY
‘49
‘AIPUV-AIEN
NIGNIAOO
Ni
— utofpy
‘dsuy
‘oueydais
VLUVO'N
— SAS
‘dsuj
‘aurT-aU8N
INVATVO
AN
‘moyos
ua
sasipueyoieuul
S3p
240
ne
SHOP
9p
HOHEIUOX9
SUN,
P
13191J2U9Q
3P
UOTHESLIONY
an89[2p
Iuouwo[8ei np
091 & SSI SaJOILE Sp
‘UOIU),
| 2P SAUENOP S3P 3PO9 NP LOT E EOZ ‘LS L S8 SAOUIY
ts
e601-1-S
JuofpY
‘4
‘2PUY-VÆN
NIGNIAOD'N
— Iu:0fpy
‘dsu]
‘oueyduis
Y LUYVO'N
-
SSD
‘EU
SUT-AUEN
INVATVO
SUN
‘J8W199U09
759
Souei,]
e]
apnas
anbsio]
areodusy
uoissitupe,| ap
auur91
ne So]
SUOISI99C]
UHONNIDNO
D
MANIA
NP
ETE
V LTE
OLT
E 997
‘HOT
EBST
19
PNBPIPP
MAWI[EU
NP
REZ
YFO
‘O8
LE LLI
“FLE
ILI
‘691
‘991
819]
‘UOlUN,]
9p
SauunOp
S2p
2POS
np
EST
E OCT
EZT
UE BIT
SIT
HET
IT
SANUY
£8}
o801-1-S
T8
Aofpy
‘42
‘?IPUV-DÆN
NIGNIAOO'N
- uofpy
‘dsur
‘oueydaiS
VLUVO'N
— SASD
‘CHI
‘AUIT-AUEN
INVATVO
SUN
Sau90u09
juos
auussdoma
uoIuf),]
2p
Saiquraui|
-Syeyg
sinaisnjd
anbs1o[
ane1oduo)
uoissiuipe,
| 2p
ouu891
ne
991]
SUOISI99C
uonNn9%9,
pl
MAT
NP LTE ELLE
OLT
E OO
‘OT EAST
SI
E 8 10 PNBDIPP MOUHEU
NP SET E HOT 'OBI
E LLI
FL]
EZLI
LL
691
991
E TOI
‘MOIUN),] 2p SAUENOP $9P 2POI NP ZE
E DST 19 LTTE
RIT SIT
FIT TIC
SOINUV
oLOT
TS)
JuOfpY
‘9
‘AIPUY-2ÆN
NIONIAOD'
Ni
—
Iuofpy
‘dsuy
‘oueydiS
VLYVO'N
-
SSD
‘EU
PUIT-SUEN
INVATVO
SUN
DALIOUIOD
350
SOUCIS
LE
ans
aNbs10]
1omenop
10donu2,
1 2p
AUTFQ
NE
291
SUOISI29C
UORNIPX,
p
JUSUI[FQ1
NP
607
E 997
PIT
L EST
SI
88
‘T1
19
on89[9p
luoua[Be
np
EOZ
E
[OZ
‘OST
E LLI
FLI
E
LLI
‘691
‘991
‘POI
E
191
‘uOIUN,]
2p
SoUENOP
Sp
2pO9
np
ZpT
L LET
ETC
LE BIT
SIT
DIT
LIT
SOI
18)
o901-1S
OfpY
‘49
‘PIPUV-HEN
NIGNIAOON
—
Iurolpy
‘dsuy
‘oueydaiS
VLUVO'N
-
SASD
‘LUI
‘AUIT-OUEN
INVATYO
UN
SpL199U09
JUOS
auu99domMs
uoIuf),|
ap
Saiquiout
-S3g
sinoisnjd anbs1o]
191uenop
jodanus
| ap
aut18a1
ne
Sat]
SUOISI99C
UONNIPXS
p
IUDU9/BQ1
NP
697
E 997
‘PIZ
E
6ST
1e anBp1op
uowa|
Bar np
LOT
L 107
OBI
8 LLI
‘LI
E ZLI
‘ILI ‘691
991
‘FOI
&
191
‘UOIUN,
| 2p
SauEnop
Sp
2PO9
np
ZHT
E LEZ
TT
E SIT
SIT
HIT
LIT
SAPIUV
oS0I-I-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 105 Lt
e6ed
edimba,p
Jouo
‘22
‘APPON
INVOIZ
‘SVONZ
‘TO
‘yioqusr
HAINOIA
‘odinbe,p
Jeu
‘7
‘ojoi8)
HOSUYANUTA
‘2dimbs.p
J99
7
‘BIANO
YA
INOTA
‘admba,p
Jouo
‘29
‘ouydos
TaHvIvN
‘odinbs,p
jou
‘19
‘enbuumog
LALSANIO
‘edimbs,p
jouo
‘79
‘Auuey
FINVANA
‘adinb,p
Jouo
19
‘aueydiuneq
ag1va
vo
‘odmbs.p
eus
‘49
‘euupues
SLLNYVNVAVAA
au
‘admbs,p
Ja49
72
oupa9
OAO)D
‘edinbo,p
Ja49
ZT D
2HINISA-SUEN
sIOgSaa
‘sdinbs,p
jou
42
joueur
NYDVMN
*adinba,p Jau9
19
Heq1y
ANVSNNON
‘dmb9,p
jey9
7‘
auuoAX
SAYAATVS.
edinb?,p
jau9
‘19
joined
SIONSAG
A
—uiofpy
‘49
‘SIPUY-OIEMN
NIGNIAOO'N
— imofpy
‘dsu]
‘oueydais
VLUVO'N
— SAS
‘dsuj
‘our
T-SUEN
INVATVO
SUN
(PB
uos
&in2pueu
op
9]
RO
no
np RO
MOPUEUIP
NP
HIALOP
NP
NOI
NP
SIPANPUI
SHOP
19 SUUNOP
S0P
[EUOIBA
MIA
9 “DN0
AEJA]
8 13
uonmay
&7
&‘2dnopspEnD
Ua
‘our
AN)
ua
‘NO
SISSPUI
SHOP
©
SAEMOP
S9p
fEuorQUI
anotanp
3
MAO)
159
‘SHLUOIBAUIN
SUONIP
HNHISNÉ
ALIIUOI
UOIS139P
EL]
INbS10
7)
*SJSHIPUI
SJO1P
Ja
SaUENOP
S9P
SSJEUOIBSHOIUI
SUONISNP
SMAISNIÉ
2p
no
eun,p
LIOSSAI
A]
SUBP
SAIS
SUENOP
9p
Xneanq
2p
Saidne
‘soputuurs39p
Sasuidonus
no
soijeu
suIe)199
E sajgeardde
xne19}/njnuu
no
xne19je11Q
sua
ueue
p|
otoA
ed
yisue
op
sootidiuis
sampasoid
ap
‘osrebuey
anied
ej
mod
1019
"LRGT
EU
OZ
NP
UNUILO9
JiSuEN
ap
AUNBGI
UN
E SANEOI
UONUSAUO9
E]
2P
9 SOL
Y
£6
ol
293enb
OI
edmbs
p
Joue
‘22
‘ÂPPAN
INVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘WeQSHA
VAINOIA
‘odmbs,p
3949
‘7
‘OR
HOSYANYAAA
‘9dmbs,p
jou
‘79
‘AO
YAI1NNDAN
‘adinb
p
jou
‘79
‘eydos
TAHV'IVN
‘edinbs,p
ja49
19
‘anbiunwog
LHLSANIO
‘odimbo,p
joyo
‘72
‘Auuez
HINVANA
‘2dmba,p
Joyo
19
‘aueydiuneg
ag
vu
va
‘edmbo,
p
aus
‘49
‘auupues
SIINVNVOVYUE
our
‘odinbs,p
Jay9
72
°1p29
OAOO
‘edinbs.p
Jay2
7 D
AIPISH-OUEN
siogsaa
‘#dimb9,p
Jo49
4)
ponte
NIOVM
‘adinbo,p
Je49
13
ueqry
ANVSNNON
*2dinbs,p
joyo
7‘
auuoax
STYAATVS
9dinbo,p
Jauo
‘12
SpiNeg
SIOASAO
A
- iu10{py
‘d9
‘21PUY-OIJN
NIGNIAOD
A
— uiofpy
‘dsuç
‘oueydais
YLUVO'N
- SAS)
‘dSUJ
‘al
-AULIN
INVA'TVO
ALUN
oneiodua;
288490}
ap
suoneo[dx
sap
uoneyo|dxs,p
uonestHojnYy
UOIN29X2,p
Iuau12/491
NP
161
2[21LE
19
UOIUM),]
2P
SSULNOP
SP
2P09
NP
Sp]
SOIHY
t6
eSZI-FS]
admbs
p
Jeu
‘20
‘APPON
INVOIZ
‘SVONA
TO
‘WMA
MAINOIA
“edmbs,p
3949
‘29 ‘alor
HOSYAINMAA
‘edimbs,p Jou9
‘79
‘tANO
HAT INOTA
“edinbs,p
249
‘79 ‘arydos
TaHV'IVN
‘odimba,p
jauo
‘19 ‘onbrurog
LALSANIO
‘odimbo,p jouo
‘29
‘AuueJ
AINVANA
“odinbo,p jeuo
19 ‘aueudiuneg
ar vauvo
‘odinbs,p Jos
‘49 ‘auupues SLLNVNVAVUE
an
‘adinbo.p j249
79
oUp29
OAO)
‘dmbe,p Jayo
7 À SISISA-SHEN
Siogsaa
‘ edimba,p joy9
49
[onueurur
NIOVN
‘ #dimb?,p j2u9
19 HSqv
ANVSNNON
‘ edinbo,p joyo
7°) suuoAx
SHUAATIVS
edimbo,p
3249
‘19
‘joua
SIONSAGN
— IOfPV
‘49 “AIPUV-AIEN
NIGNIAOO'N
— Iuofpy
‘dsuj ‘oueydhS Y LHVON
— SASO
‘dsu] ‘our J-OUEN
INVATVO
SU
SN
21
au
LIEU
QUBIf
AUN,P
JUSLLIISSI[QUID,P
LOHESLIO}NY
9pPZ/S1OT
où
PNBS9P
JUOULI(S9I
NP
OTI
SOU
160PTI
IS
admbo.p
Jeuo
‘22 ‘ÉppeN
1NVOIZ
‘SVONI
‘TO ‘WEST
MAINOIA
‘odmbo,p
J949
‘7
‘oO
HOSYANAAA
‘odmbs,p 949
‘TD
‘1SIAUO
HAT INDIAN
‘odimbo,p jouo
‘72
‘aiydos TaHV'IVN
‘odinbs,p ao
‘19
‘enbruwog
LALSANIO
‘odinbs,p joyo
‘22
‘Auuez TINVYNA
‘edimbs,p joua
19 ‘oueydiuneg
ag1VA4 V2
‘edinbs
p Jos
‘49
‘auupues
SLINVNVOVUE
aura
‘odmbo.
p ja49
79
911p?9 OAO)
“adinba,p 799
7 D AIS A-2ULN
siogsaa
‘ odmbs
p
3249 4)
ponueuuz
NAOVN
‘ 2dmbs,p Jou2
19 H2q1y
AWVSNNON
‘ edimbo,p
joo
z'9 suuoax
SAYAAIVS
2dmbs,p
249
‘19
PIE
SIONSATA
—0fPY
‘49
‘PIPUV-AEN
NIONIAOD'W
— itofpy
‘dsu]
‘oueydaiS
VLYVO'N
- SAS
‘dSUJ
‘SUTT-SUBIN
INVA TVOD
SUN
2121n9nmed
UOHEUTSIP
SNOS
NO
UOIU]
LOU
SASIPUELOTEU
S9P
1P14.]
€ ISUUOPUEGE,P
ANIJU9JIP
NP
NO
SUBI
NP
AMEN
NP
UOHESHOÏNVY
AGO
NP
661
2H
oETI-FS
adinba
p
Jeu
“T2 ‘ApPON
INVOIZ
SVONA
‘TO ‘hodesyA
NYINOIA
‘adinbs
p
Jouo
‘22
‘al0189
HOSYANUAA
‘2dmbs,
p Jeu9
79
ISIANO
NA
INDMA
‘edinbo,p jayo
‘29
‘aiydos TaHV'IVN
‘odinbs,p 3949
‘19 ‘anbrurmmoq
LELSANIO
‘odmbo,p zoyo
‘72
‘Auuë
AINVUNI
‘2dmbo,p jaus
19
‘oueydiuneG
agi Vu vo) ‘admbs,p jay9
‘42
‘auupues
SLINVNVOAVAE
au
“odmbo,p Jo49
72
911p99 OXO9
‘odinbs,p Jo49
7 D AIS H-OUEN
Si0gs4a
‘ sdmbs,p jau9
4)
jonueunu
NIOVN
‘ 2dmbo.p
jouo
19 eqiv
ANVSNAON
‘ sdinba,p
j249
7'D suuoAx
SAYAATIVS
9dinb?,p Jau9
‘19
SEE
SIOSAQ
IN
—uofpy
‘49
‘21PUV-OIEMN
NIONIAOO'N
— Iofpy
‘dsuy
‘oueydais
Y LUVO'N
- SSD
‘dSU]
‘au T-SUEN
INVATVO
SUN
S21dx9 SIOAUS
SP
JUSUSUENOPIP
9P
2NPI901d
E[
2P
10H90)
Juououenopop
ap
29yrydurs
amprood
y
WrerneISUr
19
MOUDUUNOPIP
0p
S29duns
SanpyoQd
XNE
jheja
ZOOZ
IUAE
&NP
[6+-TO0Z
SU
12199p
np
uonvaudde,
| mod
Sud
7007
214029
+7
NP
HOUE]
9
191
DPI
eLI-OL
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 106 8.
e6ed
edinbs
p
Joue
‘20
‘APPON
TINVOIZ
‘SVONAI
TO
‘WEST
YHINOIA
‘2dmb9,p
JU?
“TO
‘A0
HOSYANYGA
‘2dinb?,p
Jouo
TA
AIO
HAT
TNOAY
‘edinbs,p Jaus
‘72
‘atydos
TAHVTIVN
‘odinba,p
jeuo
‘19
‘enbturwog
LALSANIO
‘odmbs,p7e49
‘29
‘Auuëz
FINVANS
‘odinbs,p
Jayo
uolUN,]
2P
SaUEnop
S2p
2p09
np
Y[
|2JOH,
|
se
19
‘aueydiuneg
ag1Vy
V2
‘edimbs
p
jey9
‘42
‘auupueS
SIINVNVOAVUA|
2P
uoneordde
us
‘ouenop
ef
op
28e
ansiuu
np
souojaduto9
8j
ap
jUBAOAI
UOIUf),}
2P
SSUENOP
SAP
2PO9
NP
9]
|SJOHIY
aurA
‘adimbs
p
jay9
z5
°up29
OAO)
‘odinbs
p
J3u9
7
D
SAIST-SUEN
S91129
anb
sanne
SyO1p
9p
9SILII
BJ
L
NO
JUSUISSMOQUIOI
NE
SD]
SUOIS199(
IS
siogsaa
‘#dimbo,p
Jo49
q9
jonueuug
NAOVN
‘odinbs,.p
3949
19
H9q1v
ANVSNNON
‘sdinbs,p
jayo
z'D
auuoax
SAUIATVS
adinbs,p
Jeu9
‘19
jou
SIONSAN
— IMOÏPY
‘49
“PIPUY-OIEN
NIGNIAOD'N
— 1ut0fpy
‘dsur
‘oueydais
YLHVO'N
- SAS)
‘dSUI
‘SUFT-SUEIN
INVA
TV
O
SUN
RSA
à
f
UONN9SXS
P
JUOLUAB91
NP
LL]
JOIE,
I
L6
6
;
IUO(PY
*dD
PPINVREN
NIGNIAOO
AN
IRORV
op
uonvordde
u9
‘sJlO1p
S9p
2SIL91
8]
nO
JUAUISSMOQUIAI
2]
AUUOPIOQNS
UOIN29X2
P
IUSWU91893
NP
LLI
SJOUVY
dSUT
AUEUINS
VLUVON
—
SAS
‘LUI
AUFT-AUEN
INVATVO
SUN
ja
sopponbxne
saxjeuuoy
sep
juowossidur099e,
| Anod
1e[3p
un,p
UONEXI]
Se
admbo.p
Je9
‘T9
‘APP
TNVOIZ
‘SVONA
TO
“posa
YAINOIA
‘edimbo,p
Jo9
79
‘oj08)
HOSUYANAAA
‘edinbs,p
Ja49
‘ZI
‘IeAO
HAT TINOAN
“adinbs,p Jou9
“79 ‘aruydos TAHV'IV
‘adimbo,p Jayo
‘19 ‘anbruuoq
LALSANIO ‘edimbo,p Jouo ‘72 “AuueJ FINVYNA
‘2dimbs,p Jo49
uonnopxep
Juoutofeu np y auderered
uonno9xe
p iuours(39i np p oudeiPered
96
12
‘aueuydiune
AgIVAVD
“adinbs
p
949
“42
‘euupues
SINVNVAVAEA
9LI
2PUE
2Pp uonvordde
He]
*SHOJP
2p
2SIUSI
E]
NO
JuauIsSInOQUII
a|
”
’
È
9LI
PUY
eu
‘odinbs.p
jeu
72
°up99
O AO)
‘sdmbs3,p
3949
Z
D
2IST-2u2N
auuopioqns
}s2
sajpanbxne
Sosauenop
SANEULIO}
S9p
HJdWI0998
,p
UONESHONY
L
ol-rS
SIOgSaq
‘ °dmbo,p jo49
49
[Onueuuz
NAIDVIN
* 2dmb9,p J94
19 H2qIY
ANVSNAON
‘ sdmbo,p
Jay9
72
auuoAX
SAUAATIYS
2dinba,p
jeu
‘19
ou
SIOQSAG
NAN
—oIpy
‘49
‘HIPUY-MEN
NIANIAOD'N
- iuofpy
‘dsuj ‘aueydnis
YLAVON
— SAS
‘dSUj
‘aurT-AUEN
INVATVO
AU
edmbs.p
Jouo
‘72
‘APPON
1NVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘WqS4
NAINOIA
‘edmbs,p
J949
T2
‘AI0109
HOSYANMAA
‘odmbs,p
7949
‘79
“IANO
VAT
INOAY
“edinbs,p
jou
‘72
‘arydos
TaHV'IVN
‘edinbs,p
jou9
‘19
“anbruuiog
LALSANIO
‘edimbs,p
jauo
‘72
‘ue
FINV
HN
‘odmbs,p
jayo
19
‘aueydiuneg
agi Vy vo
‘odimbo,p Joy9
‘49
‘ourpues
SILNVNVAVUA
HILL
So
Sap
1es1jqn
e safBioui
jo
sanbisAyd
ssuuosiod
sp
uoueu[iquH
eu
“odimba,
p ja49
z2
Sup39
OO)
‘edmba.p
Ja49
7 D
2IPISA-AUEN
Si0ga$saa
‘sdmbo,p
joy9
49
ponueunuz
NAEODVN
‘2dimb9,p
jayo
12
HoqV
ANVSNNON
‘2dmbs,p
jayo
7'3
auuoax
SAUAATVS
2dmbo,p
Jo49
‘19
SIDE
SIOGSAT
MN
—WO(pPY
‘dD
‘PIPUY-HEN
NIGNIAOD'N
— ofpy
‘dsuy
‘oueyda}s
VLHVO'N
— SAS)
‘dSU]
‘au
T-2LEN
INV
A TVO
AN
s6
SLGI
2IQUIOAOU
FT
NP
ALL
SAMU)
2p
HAANO9
9j
SNOS
*SISIPUUUOLELL
DP
[EUOIELIINI
HOdSULI
RE
DATES
DAQUID)
9P
AUENOP
HONUIMOID
|
EC
sayenb
of
edmbs,p
3249
‘7
‘APPSN
INVOIZ
‘SVOMNA
TO
‘OST
AAINOIA
‘2dimbs,p
J249
‘T2 ‘910189
HOSYANUAA
‘odinbo,p Je49
‘79
‘AO
HAT INOAU
‘edinbe,p ju9
‘79 ‘arydos TAHV'TVIN
“edimbe,p jauo ‘19 ‘onbrumurocr
LALSANIO
‘odmbs
p Joy9
‘79
‘Auuez
4INVANE
‘admbs,p Joy9
SL6I
r6
19
‘eueydruneg
JgIVa
vo
‘edimbs
p
Jayo
‘49
‘auupuesS
SILINVNVOVUE
uonnes
1o110d
9
e ja
MILL
SDL
S9P
JSIAI[SP
E SUOHUIIOSSE
S2P
UOUUHIQUH
2AQUIDAOU
p]
NP
“YLL
SIU89
9P
HSANO9
3]
SNOS
‘SSSIPUBUIIEU
3D
[EUOHBULEJUI
aura
‘edinbs,p Joy9
73
21p29
O AO)
‘odmbs,p
Jeu9
Z D
SJINIST-SUEIN
uodsuex
ne
2ANEI9I
2AQUDD)
9P
2IRIUENOP
UOQUSAUOT)
e]
2p
|
$
9
ajomv!
7
127enb
DI
SI04$3a
‘+dmb9,p
je49
49
ponte
NEO
‘2dmba,p
jau9
19
Hoq1v
ANVSNNON
‘odimbs,p
jayo
79
auuoax
SAYAATVS
2dmbs,p
7949
‘19
joie
SIONSATN
—iutofpy
‘49
‘IPUY-OIEMN
NIGNIAOD'N
— aurofpy
‘dsuz
‘oueydais
VLUVO'N
— SAS
‘dsuj
‘eur
-SUBN
INVA
TVOD
AN
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 107 6L
e6eq
edmbs,p
Jouo
‘22
‘APPAN
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
WeQSIA
HAINOIA
‘dimbs,p
4949
‘TO
‘910189
HOSHANAIA
‘edinbs,p
Jou9
‘72
‘ISIAIO
MAINOTA
‘admbs,p
Jeu
‘72
‘atydos
TAHV'TVN
“2dmbo,p
Joy9
‘19
‘enbrumiog
ANVSNNON
*admbs,.p
jayo
z'D
suuoAx
SAYAATVS
2dmb3,p
7349
‘19
Su
SIONSAQ
N
— iuiofpy
‘49
‘21PUVY-S1EN
NIGNJAOO
A
— Iofpy
‘dsuy
‘aueydais
VLAVO'N
- SAS
‘dsu]
‘oui
-SUeIN
INVATVD
SUN
TA
LSANIO:
‘odnbe:p3s4s
72
‘Auues
TINVUAT
‘oditibe.p
3049
sassuous
juos
À
mb
sanbiuysa
suoneouyroods
sap
j99dsa7
a]
OI
Le
pe
“TO-TE
9X
ueIMêt
2HEINULIO}
NP
3PIB,]
E AIjQUIS
2J9
& INASSILIMNO
19
ne
IAIVAVI
CRIE
A0
‘ouupuss
SLNVAVAvag
|
Sens
À
sn
mi
Ne
Le
op
SHILOMNE
“
DANONE)
DUO
RE
HD
L IC
SAONE
RE
OIONTV
a
“edmb?.p
J949
D
2HP99
OAO
‘2UMD9,P
JUS
TO
APS
AUEN
|
sed
uOnEuLO)
[UP
129129
np
‘MaSSHLMO
NP
SPUEUIP
e]
8 “DOUAI
061$
SI0RSAA
“admb9.p
784
4)
Penueumrg
NHOVIA
*dinb,p
Jouo
19
Hoqry
|"
Ÿ ANI
HORBUHQULP
FOUH29
NP
ANSSSAUNOE
RP APEELEP
ETE
des)
ANVSNNON
‘edimbs,p
jouo
z'A
auuoAx
SHAAATYS
edmb?,p
7949
‘19
Sie
SIONSAC'N
—u0fpy
“49
‘PIPUV-HIBIN
NIGNIAOO'N
— Iutofpy
‘dsuy
‘oueyda}s
VLHVO'N
- SAS)
‘sur
‘eur
J-OUEN
INVATVO
SUN
bou:
|
f
10AUS
UOS
JUSAINS
InD
SIOLU
XIS
Sa]
£OI
Gauré
ea
dD
PIPUV-HEN
NIQNIAOO
N
— H0PY
suep
asuodas
sus
29)S21
omarsod
» [QUOI
2p
2pueuap
aun
red
s?s1A
Sympoid
uonn9oxa,p
juaua|8os
np
€ ouydeiered
6ç
2j
SU
'eUeydnis
VLAVO'N
—
SASO
‘EUL
SUT-SHEN
INVATVO
SUN
say
mod
jonusiayoid
uou
1e1noued
eun39r
2]
19S1[DN,p
S1ÿ21
2p
UOISI99(]
o8-I-S
edmbs,p
3049
‘20
‘APPON
INVOIZ
“SVONA
TO
‘eds
MAINOIA
‘odimbo,p
Je49
‘79
‘alor
HOSYANUGA
‘2dinbs,p Ja49
‘79
‘IHAIO
NAT
INOAA
‘edmba,p
Je49
‘70
‘aiydos
TAHV'TVN
‘edinbe,p
jayo
‘19
‘enbrunuog
JALSANIO
‘2dmbs,p
jouo
‘79
‘Auue
HINVANA
‘edinbs,p
zauo
uonno9xo,p
iuauta|fgs
np
gç
ajoiue,]
2p
|aydersered
TOI
12
‘oueuydiuneq
Fg[VuvO
‘edmbs.p
Jey9
‘49
‘suupueS
SILNVNVAVUA|
NE
S39SIA
SUONBULIOJUI
S2f
UOISSILIWIOZ)
EI
E sed
sioaus
u
191
sAed
un
nbs10]
uoljn92x2,p
juatuo[ñas
np
7 aydesfued
gç
[ou
Y
eur}
‘admbo.p
Jou9
Z2
2Up29
OA
OO
‘edinbo.p jouo
z Doasa-auen
|enuarszoid
uou
uoneuodur
p
Jstpnoiued
au11894
9]
19S1]DN,p
SNJ21
2p
UOISI29(
oL-IS
SI04$1a
‘2dmb9,p
j949
4)
[enueuu
NADVN
‘odinbs,p
249
19
u5qry
ANVSNNON
‘adimbs,.p
Jou9
z'D
auuoax
SHUAATYS
edimb,p
7249
19
LE
SIOASAC'N
— O(PY
“49
‘PIPUY-HEN
NINIAOD'N
— Iuofpy
‘dsuy
‘aueydais
VLUVO'N
- SAS
‘dsu]
‘aurT-au8N
INVATVO
SUN
edinbs.p
Jeuo
‘29
‘APPAN
1NVOIZ
SYONE
2
“eqesia
HAINOIA
‘edinb?,p
J9U9
‘TO
‘9j0189
HOSAANUAA
‘edinbs,p
Jo9
7
‘HIANO
YATINOAX
ÿ
:
Poe
:
ÉLÉ
JR
NUEJSQNS
UOTEULIO}SUL1)
RE
ne
Re
|
“poemes
we
‘
SAR
ee
RE
nbay
suep
sAed
à
uap1,p
Jueyauuad
apoyaui
a9Ne
210}
19
end
AI VAV
‘edinb?,p
Je49
‘49
AUHPUES
SLINVNVOVUE
uoçes
no
nent
as
eau
D
Sked
+
mangtx
De
nel
uou
uéIuN
TOP
ESeNOp
Sp
Sp
np
EONERd
FOUT
sun
me
3949
Z
91P29
OA09
dr
bep
J24
CE
APISTEEN
aU18110
P sa[8ai
sal
9918
aHuLOJuo9
uo
2[j2nu212791d
uou
awauo
|
jueanoid
SIO4S1q
_.
?.P.J249
d)
Fes
4
NHOVN
20M09,P
JA
19
Heqiv
luauma0p
un,
p
‘JUSBIXO,|
XNELHIQUNUO
S98uLU499
$9]
nbs10]
‘SOUEIAI|2
TS
ANVSNNON
odinbe,p
jau9
z'2
ouuoAx
SHUAATVS
2dinba,p
Jou9
‘19
‘
‘
‘
SIDE
SIONSAC'N
— IO(PY
‘49
‘AMPUV-HEN
NIGNIAOD'N
— Iuofpy
‘dsuj
‘aueydns
VLAVO'N
— SAS
‘dsuj
‘our
T-au8\
INVATVO
SUN
edmbo.p
Jeuo
‘29
‘ÂPPON
INVOIZ
“SVONI
‘TO
‘W9QSHA
MAINODIA
‘odmba,p
JeU9
TO
2101)
HOSUANAAA
‘adinbs
,p Ja49
‘72
‘19tA1O
WA
TINOAY
EN
où1
edmbs,p
Je49
GD
AANOS
THEN
NN
ERP
PIED
9
PROG
9
ina)
anb
1sure
‘auusdoime
uotuf),]
SH1008S2
19W1-2HN0,
p
SAAIOYLLIS)
ÿLALSAINIO
;
7.PJ
y
Le
d
JINV
ANA
‘PCHNOS.P
JEU
ja
sed
sop
mmaaez
uo
soejd
us
suu
sjonuoiogoud
Spnisodsip
ssp
‘ed
enne.p
no
;
19
dl
ABIVAVO
‘adimbo,p
JoU9
‘d)
“AULPUES
SILNVNVOVAE
UOIUf).[
2P
FSIUENOP
SHOJLL9]
NP
SOU
SANS
S3HOJLL)
2p
no
sed
ap
sadnoiä
uOIUN),1
2P
SSUEROP
Sep
2PO9
np
ç
19
+
‘7
Soudeered
p9
JON
cars
a
dtebe.
PR
re
ns
ee
: a
di
"no
Sao)
no
s4ed
SUIRHI99
29AB
auuspdoins
uoruN,]
ed
‘ed
eun
p
ANVSNNON
6adimbo,p
Ja4o
T2
SUUOA
X
S'THAXATVS
“adinbo,p
Ja4o
“1
“SRj2u09
SP10998
S2]
SUEP
sonag1d
suorisodsrp
S3p
nH9A
3
sast1d
SUOISI99(]
oS“IS
‘HLDEA
SIONSATN
— IUOÏPY
‘49
‘FIPUY-HLIN
NIGNIAOO
M
— Iurofpy
‘dsu]
‘aueydas
VLYVO'N
- SAS)
‘Sur
‘our
T-SURIN
INVA
TVOD
UN
admbs,p
Jeu
79
APPON
INVOIZ
‘SVONE
TO
‘pes
MAINYIA
‘2dmbs,p
Jou9
‘TO
‘alor
HOSYANAAA
‘odimbe,p
Jauo
‘29
‘IANO
HAL
TNOAY
‘edmbs,p
jous
‘79
‘aruydos
TaHV'IVN
‘2dinbs,p
3249
‘19
‘anbrunuog
LALSANIO
sp
Je
ce
“AuUBJ
TINVANI
‘odimbs,p Joyo
on8219p
Juowuo[3o1
np LG
12
CI
SOJOTUE
Sap
J9
OI),
|
onfa1op
h
19
‘eueydiuneq
A4
Vu
vo
‘edmbs,p
Jay
‘49
‘auupues
SLINVNIVAVAA
ap
Sauenop
Sap
2p09
np
9[[
2918,
| ap
uoneordde
ua
sHO1p
sap
2s1ute1
aa
au
‘edimbo,p
jayo
z2
°up99
O
AO)
‘admbe.p
ja
Z
D
a1ISF-OUEM
E]
€
NO
JUAWIPSIMOQUUIL
NE
2ANE[S1
UOISI09p
2p
2SUd
3p
18j9p
np
uoye801014
NS
06
LE
ÊT
SIORIS
EDR
UONU],
Lob
FOOP
ER
PCA
RESTE
SFRIY
Si04a$aa
*2dmbo,p
eo
4)
ponueuur
NAOVN
‘2dmbs,p
jeuo
19
Heqjv
sd
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 108 02
e6e4
odimba,p
3249
‘2
‘ÂPPON
TNVOIZ
SVONA
‘2
‘ogg
HAINOIA
‘2dmb?,p
Jouo
‘2
‘oo
HOSNANYUAA
‘2dinba,
p Jou9
‘ZI
‘ISIANO
HAT
INOAY
‘edmbo,p
Jauo
‘79
‘arydos
TAHV'IVN
‘odmbs,p
jou9
‘9
‘anbruuiog
LALSANIO
‘edinbs,p
Joyo
‘79
‘Auue
IN
VAN
‘odinbs
p
549
19
‘oueydiuneq
4g1VA
VO
‘adinbs,p
Jauo
‘42
‘ouupues
SLINVNVOVYA
au
‘odimbs,p
j949
72
91P?9
OAO)
‘adimbs,p
Jo
7 D
A1I9ISH-QUEIN
sioasaa
‘sdinbs,p
j349
49
jonueunuz
NIOVIN
‘edmbs.p
jeuo
[9
uoq{y
ANVSNNON
‘2dinbs,p
j29y9
7‘
auuoAX
STUAATYS
2dinbe,p
Jou9
‘19
SPUJE4
SIOYSAC
IN
—IUOfPY
‘d)
‘2IPUV-HIEN
NIGNIAOO'N
— Imofpy
‘dsuy
‘oueyda}S
VLAVO
N
— SAS
‘dSuy
‘our
T-OUEN
INVATVO
SUN
ansiSaius
moyenodxs
nb
juey
uo
13
assind
inaenodxs
|
anb
inod
5918e
mayeuodxs
p
uonesLiopne
aun,p
uOISUaJXT
uotno2x9,p
Jui
np
(q
ç aydeiSermd
g9
2j0m1V
6ûl
obI-FrS
adinbs
p
Jeuo
‘TO
‘ÂppaW
INVDOIZ
‘SVONT
‘2
‘WoqesyA
HAINOIA
‘edmbo,p
Je49
‘72
‘aj0189
HOSYANYAA
‘odinbs.p
Jau9
79
AIO
AATINOAY
‘odinbs,p
jeuo
‘7
‘ados
TAHV'IVN
‘odinbs,p
je49
‘19
‘anbrunuoQ
LALSANIO
‘odimbs,p
jou
‘79
‘Auue4
AINVANA
‘odinba,
p Joyo
19
‘aueydiuneg
Ag1VY
VO ‘2dmbs,p
Jos
‘49
‘ouHpues
SIINYVNVOVUE
eur
‘edimbs,p
249
72
°up99
O AO
‘adimbs,p J949
7 D
IPISH-SHEN
si0gsaa
‘2dmbo,p
je49
49
ppnueuug
NIOYN
‘2dmbo,p
jey9
19
1°q1
ANYSNNON
‘2dmbs,p
Jeu
7'D
auuoAx
SAUAATVS
odinbs,p
jouo
‘19
NOLNEG
SIONSAG
AN
— IOÏpY
‘49
‘SIPUY-IN
NIGNIAOO
N
— iuofpy
‘dsuy
‘aueydais
VLYVON
- SAS)
‘dsu
‘UT
T-AUEN
INV
ATV
O
SUN
‘uoyn33x9,p
juowa[8os
np
|oyderSured
$9
joue,
| 8
Juououuopuos
onsi$aius
imaywuodxa,
nb
juey
ua
n8e
110Anod
inod
uornosxs,p
juaui9[89i
np
L9
JOUE]
E JUAUQULIOFUOI
9918
InELOÏXS
p
NUEIS
np
SSUBIAISC
uonns9xe,p
juauraaat
np
(e
ç aydersewd
g9
ajoniy
sol
ofI-IS
adinbs,p
Jeu
‘2
‘APP
INVOIZ
“SVONA
‘TO
‘Woqesi}4
NAINOIA
‘edinbs,p
Jeu?
‘29 ‘aj089
HOSYANNAA
“edinbs,p Jou9
“79 ‘AIO
NII INDAN
“edmbo,p jey9
‘72 ‘omdos
TaHVTIVN
‘sdinbs,p Ja49
‘19 ‘onbtuiwog
LALSANIO
‘odmbs,p jauo
‘72
‘Auuej
AIN VAN
‘odmbo,p Jao
12
‘aueydiuneg
agi
V uv)
‘edinbs,p jaus
‘49
‘auupues
SILNVNVAVUA
un
‘admbo,p Joy
z2 o1p99
OO) ‘edmbse,p J949
7 D 2IIAISA-SUEN
Siogsaa
‘ °dmba,p jeuo
49
fenueuuT
NIOVN
* 2dmba,p
Je49
19 91
ANVSNNON
‘ sdmbs,p Jay9
7‘) suuoax
SHUAATVS
2dimba,p Jays
‘19
Sue
SIONSAT'N
—uofpy
‘dO
‘DIPUV-HEN
NIANIAOD'N
— utofpy
‘dsuj
‘oueydais
Y LUVO'N
— SSD
‘dsur
‘our7-auRN
INVATVO
AU
uOIUN),|
p
SJuaurod)
uonesio
ej 8 juauauuoquos
mayeuodxo
un
sed
dur
299
nod
sur$110,| 8
Juejai
juoumoop
un nb
poagid
mb
siou
sAed
un
04e
[anuasoyaid
sun851
un pl
nuoAUOI
8 UOIU A, [ aNbs10]
2nS1BaIuS
InaJeHOËX9
p
OIUNU
NP
UOHNGUY
uonn92x9,p
Juowta|#o1
np
|sydersvmæd
g9
jou
Y
LOI
otl-1"S
edmb9.p
Jeu
‘72
‘APPON
TINVOIZ
‘SVONA
‘TD
‘USE
MAINOIA
‘edmbs,p
Ja
‘T2
‘10
HOSHANAAA
‘edinbs,p
Ja49
‘79
‘AO
NAT
INOAN
‘edmbg,p
jauo
‘72
‘aydos
TaHV'IVN
‘edinbs,p
jeo
‘19
‘enbruuog
LALSANIO
‘odimbe,p
jeuo
‘79
‘AuueJ
HINVYANA
‘odinba,p
Joyo
1
‘aueudiuneq
3g1vavo
‘adimba,p
jauo
‘49
‘autipues
SLINVNVAVUA
aurN
‘admbs,p
ja49
79
21p29
OAO)
‘2dmbo,p
799
7 D
SIPISH-SUEN
SI0g$3a
‘#dinbs,p
j849
49
enter
NADVMN
*edinbs.p
Jou9
19
H2q1v
ANVSNNON
‘2dimbo,p
jay2
7'3
auuoax
SHYAATYS
2dimbo,p
je49
19
Sue
SIONSAGN
—
0
/pY
‘49
‘FIPUV-OBIN
NIONIAOD'N
— Iurofpy
‘dsur
‘oueydais
YLUVO'N
— SAS
‘dsu]
‘eur
T-2UEIN
INV
ATV
O
2UN
sanojuu}
no
séed
s59
mod
uoruf.
| sd
juouaesogeqiun
S92ja
Le
S9INSQUI
S2p
SUBP
JOS
‘HOIUF),|
2P
191UENOP
A110}LLS)
NP
SIOU
SANJIS
SOHO}LLS]
no
sed
sureuiss
9aae
uoluf,
| 18d
SNjou09
Sp10998
Sap
SuEp
OS
juems1
auB
10
|
JUPALIOOUO
SUOISOdSIp
S9]
SUP
S92XIJ
SUOIJIPUOI
9]
JuaSS1du91
mb
sauuosied
xne
59182
inaye1odx3
,p
UOTESHIOMNE,]
E S291]
SUOISI99(]
uorn9axs.
p
juotua]8o1
np
z oydesfeid
(71
1
L9
SaJPIY
901
oII-IS
2dmbs,p
3949
“29
“APPAN
INVOIZ
SVOINI
‘CO
‘eds
NYINOIA
‘edinbs,p
Je
‘TO
‘2027
HOSUANUAGA
‘adinbo,p
Jo49
‘79
IOIAINO
YA
INDAY
“edimbs,p
jou
‘79
‘atydos
TAHVIVN
“odinbo
p jau9
‘19
‘enbrunuoq
LALSANIO
‘odmbs,p
jou
‘79
‘Auuez
JINVAN
‘odinbs,p
joy9
19
‘eueyduneq
ga
vo
‘edmbe,p
Jo49
‘42
‘auHpueS
SILNVINVOVYE
au
‘odimbo
p j949
72
°1p99
OO)
‘admba,p
Jouo
7 D
2IAIST-QUEN
siogasaa
‘2dmba,p
7949
49
jonueuug
NAOVM
‘9dmbo,p
jeu9
19
H9q1v
AWNVSNAON
‘2dimbs,p
jayo
z'3
auuoax
SAUAATVS
2dinbs,p
949
‘19
jou
SIONSAC
IN
— ofpy
‘JD
‘IPUY-OEN
NIONIAOD'N
— uofpy
‘dsuj
‘aueydais
VLAVO'N
— SAS
‘dsur
‘au/1-SU8N
INVATTVO
SUN
“Sau120U09
Sjinpoid
Sap
au8110,|
tauiuLo9p
Mod
sjuesyyns
Sjuauouñiasuss
ap
sed
juanuos
su
esuoda1
8j
S
nO
UONESIH9A
2P
2PUEUISP
9P
JP
ej 2P
391109
8 smof
OS1
2p
æ2p
un,p
uonendxs| 8 sSu0d91
ap aimez
mossIuLMO}
np
UONEIEI99P
E] 2P
2SEQ
EJ ANS
21[q819
AUIFUO,
p
2ANSId
E] 2P
UONEPIJEAUT
uOrHn99x9
p
Iuousfsai
np
ç ayderewd
09
ajo11y
SOI
o0I-1S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 109 1z
e6ed4
adimbo,p
Joue
‘22
‘ÂppeN
1NVOIZ
‘SVONA
TO
‘oqesig
YAINDIA
‘odmbs,p
Jeu9
‘TO
‘ai0)
HOSYANAEA
‘adinbs,p
jeuo
“79
‘AO
AI
INDAN
‘odmbo,p
jouo
‘29
‘atydos
TaHV'IVN
‘edinbe,p
jeu
‘12
‘enbiuuoq
LAILSANIO
‘odmbs,p
Joyo
‘22
‘Auuez
AIN
VAN
‘edinbs,p
Jouo
19
‘eueuyduneq
aa1vu
vo
‘odmbs.p
j9u9
‘49
‘aurpuesS
SLLNVWNVOVUI
sopsipeiouss
saou219/91d
S9p
ELISU9S
NP
31PE9
9]
SUEP
onsi8siuo
maeodx9,[
2p
juau21s1891u9,
| 2P
UONEI0A91
E]
9P
UOUEINUUY
uOrn22X9,p
juowra89s
np
g ayderdered
68
21901ÿ
LT
SI0g$3a
‘ 2dmbs,p
jou
4)
joueur
NAOVN
‘ odinbo,p Jays
19 H2q1v
ANVSNNON
‘ 2dimbo,p jo49
7'D auuoax
SANAATIVS
odinbo,p
Jay
‘12
SE
SIOGSACMN
— uiofpy
‘49
‘AIPUY-SEN
NIGNIAOO'N
— Iuo(py
‘dsuy
‘oueydais
Y LUVO'N
— SAS2
‘dSu]
‘ar T-SUEN
INV ATV O
SUN
eux
‘odmbs,p
Jau9 Z2
21p?9
O AO)
‘edinbo,p
Je49
7 D
2ISISA-AUEN
eTUTS
SI04$3q
‘sdmbs,p
J949
4
1Onueumu
NAOVM
*2dmb3,p
J949
19
HeqIv
ANVSNNON
‘odinb,p
Joyo
7‘
auuoax
SHUAATVS
2dinba,p
7249
19
Sud
SIONSA
NA
—uofpy
‘42
‘PUV-AEN
NIONIAOO'N
—
0 fpY
‘dsu
‘aueydaiS
VLUVO'N
— SASI
‘dSux
‘ul
T-AUEN
INVATVO
SUN
981
HuOfPY
‘4
“PIPUV-SIEIN
NIGNIAOD'N
— Iurolpy
uonno9xa
p
juatuaj
ar
np
p19
€ sayderferd
68
ai
‘dsuy
‘oueydais
YLUVO'N
-
SAS
LUI
‘AUT-SUEN
INV
ATV
O
SUN
ml
9NSISaiuS
Ina)eHOdX9
|
9P
IUSUI21SIBQIUS,
|
9P
UO1EIOAIY
d
S93S
QUE
SS0U019)9IA
SSP
EUISUSS
NP
21pL9)
a
SUEP
21QUiSUI
jEYY
UN,
p
SUEROP
2p
NES
np
2[OHUO9
2[
SNOS
S998]d
JUOS
auofpy
‘42
‘21PUV-0@M
NIGNIAOO'N
—
qurofpy
Je
anbneid
a1qij
ue
situ
919
s1oous
sed
juo,u
mb
saneuuo
sympoid
ap
and)
xd
“dsuj
‘aueydnS
VLHVO'N
—
SAS)
‘EU
AUIT-SUEN
INVATVO
SUN
[oun,p
no
sjquiesus,j
ap
25s1h$
ua
no
SBSAION
uloAu9,
[ mod
spysifaius
a109u2)
#
sed
juos
au
mb
sssipueqou
op
sinapadxs-91
no
Sinaxænodxs
sep
spuetuapl
uoyn32x9,p
juou31891
np
|ayderBesed
ç6
10
€ ouderfered
çg
Sao
mai
e[
8 juaui99e[duio1
9p
..Y
2NULO},,
SUIBUO
P
SIP2H1L99
SOP
SOUEIAI|9C
fil
auofPY
‘d)
‘PIPUV-AN
NIGNIAOD'N
—
urofpy
sopsipeaUS8
saou919J21d
Sep
ELPUOS
NP
21p9
2[
SuEP
219[d
00)
:uounsaxs
p iuowo[8ar
np
p aydeñered
08
19
7 auderSered
0g
Sajotuy
‘dsuy
‘ouegdais
VLAVO'N
—
SAS
‘EUI
‘UTT-2UEN
INVATVO
SUN
opueurep
aun
gjuossid
e [1
nbsio[
sasipueyoreu
Sep
maypadx9-51
ne
quesyo)
s89
3j
‘no
‘jE19)e]IQ
[NUWMO
np
anA
ua
‘naJwLOdxA,
| 8
pnSI4SIu9
inoJeIOËXS,p
__——
OJHUINU
np
S31QUOU-SIE)A
SP
SOISIUENOP
S9JLIOjne
59]
164
uoynquy
uofpY
‘49
‘PIPUV-DIEN
NIANIAOO'N
—
0
[py
(L107
ke
‘dsux
‘oueydaiS
Y LHVO'N
—
SAS
EU]
‘AU
T-AUEMN
INVATVD
SUN
sossiuiauss
soousrazord
sop
emuoyos
np]
o1quas9p
|€
ne,nbsnl)
uonnogxs,p
juatua#os
np
9 12
ç ‘p
soyderdered
/L
ojonny
21pV9
3]
SUEP
JPASIE]IQ
fNLUNS
np
SU
XNe
99188
moyeuOÏX9,
p
NES
np
10990)
sie
en
.
sassyuious4
ssous19jaid
sap
eursy9s
np
21pE9
ti
:
(
FUOfPY
‘49
PEN
NIGNIAO9
IN
ruofpv
a[
SUEP
[B1918]IQ
[UNS
np
SUI
XNE
UOIUf),]
SP
SHEUIBUO
21239819
np
SAN9Id
uognssxs
p
uouo8as
np
z suderSeied
çg
19
|oydesSered
/Z
Sofjouiy
dsu]
‘oueudiS
VLUVO'N
-
SAS
‘EUL
AULT-SHEN
INVATVO
SUN
AUILOD
UOHNIPXA
p
JUOUL9]891
NP
QI-ZT
°XSUUE,
| E
JUEMAI
2HEINULIO
np
eLi-FS
u24out
ne
[HN
SOSIPUEUIIEU
S3P
LONE[NOHO
2P
JE91}1199
UN,
P
SOULIAISC]
edmbo,p
349
‘20
“APP
INVOIZ
SVONA
‘ZO
‘WOQSIA
YAINOIA
‘edmbs,p
J949
‘29
‘oJ077
HOSYANUAA
“2dinba,p
jou
72
IAO
VAT
INOAU
‘adinbs,p 7aq9
‘29
‘arydos
TAHVTVA
‘sdb,
p7949
‘19
‘anbiuruog
se
LAISANIO
‘odimbo,p
jous
‘79
‘AuueJ
FINVUNI
‘edimbe,p
jeuo
sooejd
juos-suimpoid
soy
onbnp
.
19
cl
A4IVAVI
a
QULPUES
SILNYVNVOVA
210
nu
a
snos
auenop
ap
neainq
a]
18d
SIAI9P
je
et
0
op
ue
:HOYN99X9,
p
JUAW9[
FAI
NP
69
S9H1V)
se
ie
2,P
JEU
TO
9PPP9
OAOO
201
?.PJ
949
7 9
APIST-SEEN
un,
p
AULIOJ
e[
snos
juotuosoe[diuss
2p
autAUO,|
ap
2AN9Id
Sun,
p
SOUBIAIOCI
TI
siogsaq
‘
adimbe,p
Joy9
4)
jenueunua
NIOVN
‘
2dimba,p
Jos
19
H9q1v
‘
‘
ANVSNNON
*adinbo.p
Ja49
z'D
suuoAx
SHAAATVYS
2dinbo,p
jouo
19
SPLNEG
SIOBSAQ'N
— OP
‘49
‘P1PUY-OIEIN
NIGNIAOD'N
— Imofpy
‘dsuy
‘oueydais
VLYVO'N
- SAS
‘dsu]
‘ourt-aue
INV
A TVOD
SUN
admbs,.p
Jeu
29
‘APPON
IN
VOIZ
“SVONE
TO
‘ads
YAINDIA
‘edimbo,p
Jeu0
79
91018)
HOSYANYAA
‘edinb?,p
Jeu
‘T9
‘tANO
YHINOAY
‘edinbg,p
jeu
‘29
‘atydos
TAHVTVIN
‘odinbs,p
Je4o
‘19
‘anbruruog
LALSANIO
‘edinba,p
joyo
‘79
‘Auue
HINVANA
‘edinbs,p Jeyo
gi
19
‘oueydyuneq
4giVa
vo
‘2dmbs,p
jeu
‘49
‘AUHpUES
SILNVAIVOVUA
uonn92x9,p
Juow|Bes
np
egure
seuuap
ç ayderfewd
89
Jo
v
au
‘odinbs
.p
J949
Z
°11p99
OAO
‘odimbe.p
J9U9
Z D
[1ST-SUEIN
onsiSoius
inayeodxs
auuo09
29188
1n918LOdX9,
| 2p
juowons1daiu
SI-IS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 110 AA]
sdb,
p
Jeu
‘20
‘ÂPPON
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘Wequsug
HAINOIA
‘2dmbo,p
JRU9
‘TO
‘20189
HOSHANHAA
‘2dinbs,p jeu9
‘TD
ISIANO
AA
INOAA
‘adinba.p jouo
‘29 ‘atydos TAHVTIVAN ‘edmbo,p jou9
‘19 ‘anbrumuog
LALSANIO
‘edmbs,p
Je49
‘29
‘AuueJ
INVYNA
‘odmba,p Jay9
19
‘aueuydiuneq
ag] V4 vo
‘admbs,p
}eu9
‘42
‘auupues
SLLNVINVAVUA
aura
‘adimbs,p Ja49
72 21P99
OAOD
‘edimba,p J949
7 D SAISA-QUEM
SI0gs3q
‘ 2dmbs,p Joy9 49
jonueunuz
NID
* odimbe,p Jau9
19 Hey
AWNVSNNON
‘ sdinbs,p jauy9
7°)
auuoAx
SHUAATIVS
2dinbo,p Jou9
‘19
Soueg
SIONSACN
— IOfPY
‘dO
PIPUV-HIEN
NIGNIAOD'N
— utofpy
‘dsu]
‘aueydais
YLAVO'N
- SAS)
‘dsuj
‘ourT-oU2N
INVA TVOD
SUN
S29S1[PI2U98
S90U919j91d
SP
ELIDUIS
NP
21PE9
2]
SUEP
XNEI9ISUILIOD
UOU
sioauo
synod
sa]
inod
aur8n10
p
uoneisane
SueS
[9qu219;91d
auu8
95
np
10190
UONN99X9
D
JUAL9[821
NP
LOI
API
V
tt]
oLTTIS
sdmbs.p
Jeuo
‘20
‘ÂPPON
INVOIZ
‘SVONT
‘TO
‘WequS
HAINOIA
‘adinbo,p
Jeuo
79
‘310183
HOSYIMNYAIA
‘adinb9,p
Ja49
TO
‘IAIO
HAT
INOAU
“odimbo,p
joyo
‘79
‘aiydos
TaHV'IVN
‘edmbo,p
Joqo
‘12
‘onbiuuog
LALSANIO
‘odimbs,p
jayo
‘79
‘Auuez
INV
UNE
‘odmbs,p
jayo
19
‘oueydumeg
141
VO
‘adinbo,p
Jos
‘49
‘eUUpUES
SLLNVNWVOVAI
atuA
“edinbo,p
7549
72
°1p29
OAOO
‘2dinbs,p
Jeu9
7 D
ISSUE
siogsaa
‘sdinbs,p
jou9
49
jonueunu
NOV
*edmbs,p
jau9
19
ueqry
AWNVSNNON
‘sdinba,p
jouo
z'2
ouuoax
SHYAATYS
2dimbo,p
jou
‘12
SoENed
SIOASAGIN
—IUO{PY
‘42
‘2IPUY-SIN
NIGNIAOD'N
-— iofpy
‘dsuy
‘oueydaS
V.LHVO'N
- SAS
‘dSUT
‘ul
J-SUEN
INV
ATV
D
SUN
S9951[219098
soou919J1d
sap
euraU9S
np
31p9
A]
SUEP
XNEIDIDULO9
UOU
sIOAUS
S}1}od
so[
mod
y
2[NUUOJ,
101J1199
SUES
[oUU919/910
aUH391
NP
29H2U9Q
RP
10H90
UONNIEXS,
p IUSU[FQ
NP L6
JPY
iTI
09771
odmbs
p
3249 ‘2 ‘ApPeN INVOIZ
“SVONA
TO
WeQESIA
YAINOIA
‘adimb?,p
3949 7
20)
HOSNANUIA
‘odimba,p jo49
*ZD AIO
YATINOAN
“adinbs,p jeu
‘79 ‘atydos TAHV'IVA
‘2dinbo,p jau9
‘19 ‘enbruoq
LALSANIO
‘odimbs,p joyo
‘22 ‘Auuex AINVANA ‘edmbs,p zouo
19
‘aueydruneq
ag1Va VO
‘2dmbs,p jou
‘d) ‘SUUPUES
SLLNVNVAVAA
eun
‘adinbs,p ja49
72
°1p29
O AO
‘edinbe,p
Jeu?
7 D 21PISH-SUEN
SI0gSaa
‘ adimbs,p Jo49 4) enueuug
NAOVIN
* 2dinba,p jou
19 12q1V
ANVSNNON
‘ 2dmbo,p jauo
z') euuoax
SHUAATVS
2dmbo,p
Jou9
‘19
SUN
SIONSAC
IN
— ofpy
‘49 ‘PAPUY-OIEN
NIQNIAOO'N
— Iurofpy
‘dsuy
‘oueydns
VLUVO'N
- SAS
‘dsur ‘aurT-auEN
INVATVO
SU]
sara
no
ss9s1eou94
saou919;91d
Sap
ELUSUOS
NP
21PE9
2j
SUPP
SIUUO[OYI9
SIOAUS
p
su9
u9
auIBHO
| op
2An94d
aqnos
aun,p
uoyequasaid
2p
UOHESLOMY
UONN29X9
P
IUAU9[B91
NP
96
JU
OTI
oST-I-S
admbs,p
Ja
T2
‘APPAN
INVOIZ
'SVONA
TO
‘Waqusig
YAINOIA
‘edmbs,p
Je
‘7
‘10189
HOSYANYAA
‘edmbs,p
Jouo
‘79
‘IAIO
VAI
INOAN
‘admbo
p jeyo
‘72
‘aiydos
TIHV'IVA
‘edinbs
p Jouo
‘1
‘enbiunuog
LALSANIO
‘odinbs,p
jouo
‘29
“Auue
AINVANA
‘edinbo,p
je49
19
‘oueydiuneq
441Vavo
‘adinbe,p
3249
‘49
‘AUUpuES
SLLNVNVAVYHE
au
‘edinba,p
ja49
79
oup29
O AO)
‘edimbs,p
949
7 D
21PIST-AUEN
SI0g$Saa
‘2dinbe,p
Jeu9
4)
(enueunuz
NIOVN
‘#dimba,p
Jay
13
U9q1v
ANVSNNON
‘odinbo,p
Ja49
z'D
auuoax
SANAATIVS
2dimbo,p
Jou9
‘19
SOLE
SIONSAUN
— urofpy
‘49
PIPUV-DEN
NIONIAOD'A
— iutofpy
‘dsur
‘oueyd9ls
Y.LUVO'N
— SAS)
‘dsuj
‘au
J-U8N
INVATVO
UN
S29S1210u98)
S99U919}914
Sp
ELISUSS
NP
91PE9
2]
SUEP
JUOUIDAIPIE)
S99)U9SSIA
21NJ9R}
NS
aUBHO
P
SUOHEIE]99P
S3P
19
,.V
2MNULIOF,,
QWIBHO
p
SI91JIL99
Sp
UONed999
uonn22xs.p
juouräai
np
z aydesSered
ÿ6
Su
61!
opT”
IS
edinb3
p
Jou9
‘TD
‘APPSN
1NVOIZ
‘SVONA
‘TO ‘WequsT
AAINOIA
‘admbo.p
349
‘T9 ‘al0189
HOSYANYAIA
‘2dinbs,p 7349
‘7
AIO
HAT INDAN
‘edimbs,p jouyo
‘79 ‘aiydos TAHVTVA
‘2dinbs,p jouo
‘19 ‘anbiumog
LALSANIO
‘odmbs
p Jayo
‘72 ‘Avez
AINVANA
‘odmbs,p joy9
19
‘aueydiuneg
ag1Va4v)
‘edinbs,p Jaus
‘49
‘auLIpuES
SILNVNVOVUE
eu
‘admbo,p Jay9
22 °up39
OXO9
‘edimba,p
jou
7 D 21fST-2URIN
SioaSaq
‘ +dmbs,p ja49
49
jonueuurz
NIOVN
‘ odimbs,p jey9
19 oqrv
ANVSNNON
‘ #dinba,p ja49
z'D auuoax
STUAATYS
2dinbs,p
Jauo
‘12
IE
SIOQSACT
MN
— ol
‘49 ‘IPUV-O1EN
NIGNIAOD'N
— ofpy
‘dsuy
‘aueydayS
VLAVO'N
— SAS
‘dsu]
‘outT-uRN
INVA IV O
UN
anboas:
9j9 e juouransifaius| juop
maje1odxa
unp
juauwansidaius-9
y
uOHn99x
p
juouaf8as
np
6 oyderisuted
68
jou
811
e£T"IS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 111 cz
o6ed
aurolpy
‘49
‘PIPUV-AIEN
NIANIAOD'N
— Iuofpy
‘dsu]
‘aueydaiS
Y LUVO'N
- SAS
‘EUI
AUTT-OUBN
INVA
TVOD
SUN
sauojiue)
no
sed
surelis9
mod
uoyuf),]
ed
juouisquioieriun
sa9jaue
So[ponuarayo1d
sonejue)
Sa1NSOUI
S2p
21pE9
à[
SUEP
L'HNE
SSSIPUEYOIEUI
SOP
UOUE[NOND
9P
1B91JIL99
Np
EJE91jANP
Un,
p
SOULIAISC
uonn22x9
p
Juowa[Bo1
NP
BIT
SPHIV
0€
oS£-1"S
qutofpy
‘42
‘2IPUY-OIEN
NIONIAOD'N
—
tutofpyy
‘dsu]
‘oueydais
VLAVO'N
-
SASD
‘LUI
AUT-OUN
INVATIVO
SUN
sanojLuay
no
s4ed
sureu109
inod
uoruf),|
ed
juauajeip)eqiun
S99)2
ue
S2j9nu919)91d
Soe}L1e)
S3INSaU
SP
21PE9
2]
Suep
mouzsod
b
|"Yf}A
SSIPUEUYIIEU
S9P
UONEINIIS
9P
J8911H90
NP
SOUBIAI[9(]
uOHN9X9.,p
Juowa[
T1
NP
LIT
SUV
671
op£"TS
aut0fpy
‘4O
PIPUV-DIEIN
NIONIAOD'N
- iuofpy
‘dsuy
‘oueydaiS
VLUVO'N
- SASO
‘LUI
‘SUIT-AUEN
INVATVD
SUN
SonOLLUS}
no
SAEd
suIe)I29
100
uoIu‘.|
sed
juauiajiarefiun
sonjoue
Sojponuo1oyaid
sarre}Lie
Sansa
Sap
21pU9
2]
SUEP
aut8110
p
SJP9l}IHe
Xne
ajuIO[UO9
UOHEIE29P
2P
NO
UONONPEN
9P
2PUEUII(]
!UORN98X9
p
JuoW2{
391
np
O[
I
APP
8zI
o££-I-S
AOPY
‘49
‘PIPUY-HIEN
NIONIAOO'N
— Iutofpy
‘dsur
‘oueyd9is
VLUVO'N
— SAS
‘EU
UFT-SLEN
INVA
TWO
SUN
ajotue,|
ap
uoneoudde
uo
‘sanoyuor
no
sed
sureu99
amod
uoruf.]
1ed
juaueçeioqefiun
sopjaue
sa[poquoisgoid
Sanerue)
samnsaut
S9p
1p9
a[
SUEP
['ANA
SSSIPUEYIIEU
S3P
UOHE(NOINO
SP
189199
NP
SOUEIAIIC]
uonn92xs
p
juauñas
np
ç oudeiSemd
#11
2
LT
oZ£”lrS
odmba
p
Jeu
‘2
‘AppaN
TINVOIZ
‘SVONEA
‘TO
MeQSIA
HAINOIA
‘edinbz
p
Jeu
‘T9 ‘ao
HOSUANUIA
‘odinbs,p 7249
‘79 ‘RIANO
WIN
OA
“edmbo,p
zeu9
‘29
‘atydos
TAHVTVAN
‘edinbe,p jauo
‘19 ‘anbrunoc
LALSANIO
‘admbs,p
jou
‘79 ‘Auuej AINVANI
‘dinbs,p joua
19 ‘aueydiuneq
gl
AV
‘odmbs.p 7949
‘42
‘eUHpuES
SLLNVNVOAVUE
aurA
‘admbo,p jeyo
Z9 oup29
OAO)
‘adinbs,p JoU2
7 D 2NPIST-QUEMN
SI0g$4q
‘ 2dmba,p
jay9
4)
[onueuug
NAOVN
2dimbo.p 7049
19 ueqrv
ANVSNNON
‘ edimbs,.p jauo
z'D auuoaA
SAYAATVS
2dmbe,p
Je9
‘19
SOUDE
SIOASAC'N
— op
‘49
‘2PUVY-HEMN
NIGNIAOD'N
— Ju fpy
‘dsuy
aueydais
YILHVON
- SSD
‘dsuj ‘au T-aUt
INVA TVOD
SUN
sapsteleus8
soou219;91d
Sap
ELISU9S
NP
S1PE9
9]
SUEP
SNEFUE)
SOUI9aId
8]
1940190
,p
SWJOY
uonnoaxe
p
IUae|8e1
NP
601
12
LOT
SAPIUV
92
ol£-1S
sdmbs
p
Jouo
‘79
‘ÉPPON
INVOIZ
SVONI
‘TO
‘HPESNA
HAINOIA
‘admbo
p
Jeu
‘72
‘al00)
HOSYANYAA
‘2dimbs,
p
Jos
TA
‘AUO
YATINOAU
‘admbo.p
jou
‘29
‘eydos
TAHV'IVW
‘odimbe,p
jeyo
‘19
‘enbruuuog
LALSANIO
‘odmbs,p
Joyo
‘29
‘Auuez
AINVYNI
‘odimbs,p
jauo
19
‘oueydiuneq
Ag1VAv
‘odimbs
p jouo
‘49
‘aUUpues
SILNVNVAVAUE
au
‘odimbs,p
949
79
°1p59
O AO)
‘odinbe,p
J9u9
Z D
IIS
H-AULN
sIogsaa
‘sdnbs
,p
ja49
q9
jonueu
NAOVN
*2dinbe,p
Jou9
19
H2qjv
ANYSNNON
‘edinb,p
jay9
z'3
auuoax
SHUAATIVS
2dinba,p
jau9
‘19
oineg
SIOUSAQ
IN
— 0Ïpv
‘dD
‘2IPUV-OEN
NIGNIAOD
NI
— Iuofpy
‘dsuy
‘oueydsis
VLYVIN
- SAS)
‘dsuy
‘aur-oueN
INVA'TVD
SUN
sasstelousf
saousiajaid
Sp
EULISU9S
np
S1pE9
9]
Sup
anueres
oun.p
29ejd
us
st
jo
a11ejnue)
aou91ajaid
ej
ap
uoisuodsns
9p
uo1s1990
UOHN92X9,p
IUOUI9[891
NP
OI
20H
STI
°0£-1-S
edmbs
p
3249
‘79 ‘ÂPPAN
1NVOIZ
SVONE
‘TO
‘WeqesuT
YAINOIA
‘edmbs,p
Jeuo
‘72
‘joe
HOSYANYAIA
‘odinbs,p 7949
‘79 ‘I81ANO
HAT INOAN
‘edimbs,p eus
‘2
‘aiydos TaHVIVN
‘dinbs,p jeuo
‘19 ‘anbiunuog
LAISANIO
‘odinbs,p
Jou9
‘2
‘AuueJ
JINVYNA
‘2dimbo,p jayo
19
‘oueydiuneg
ag1v uv) ‘odinbo.p jouo
‘42
‘auLpues
SILNVNVAVUS
au
“odinbs,p Ja49
72
°up?0
O AO)
‘edimbs,p 7949
7 D ARISA-SUEN
siogsaa
‘ sdmbs,p j949
4)
jonueuu
NOV
* odinbs.p
Jeyo
19 HeqIv
ANVSNNON
‘ sdmba,p ja9
z'D suuoAA
SHYAATYS
2dinbs
p Jeuo
‘19
LE
SIONSAG'N
—io{py
‘42 ‘21PUV-HEIN
NIGNIAOD'N
— iutofpy
‘dsu] ‘ourydais
V LUVO'N
- SAS)
‘dSu]
‘au -U2IN
INV ATV O
SUN
SaUUO]2499
SIOAUS
P
UONESHIOMTY
UONN29X9
p
iuauu21891
np
501
19
€ ayderSeed
66
SajoLY
tal
c6T" IS
adinbs
p
Jouo
‘22
“ÉppON
INVOIZ
“SVONE
‘2
‘WoqSHA
HAINOIA
‘odinbs,p
JA?
‘TO ‘10789
HOSYAMNMAA
‘2dmbs,p jao
‘79
‘AIO
HAT INOAN
“edinbo,p Joy
‘2
‘aiydos TAHV'IVIN
‘edinbs.p 749
‘19
‘onbruuoc
LALSANIO
‘edmbe,
p joyo
‘79
‘Auuez
AINVANA
‘edimbs
p Joyo
19 ‘oueydumeG
ag1Vuv
“odmbs,p
jayo
‘49
‘AULPUES
SILNYVNVAVUA
una
‘odmbo,p
Jay
z2
°up99
O AO)
‘edinbs,p Jeu9
7 D ISISA-SUEN
SI0gsaq
‘ #dmbo,p jayo 4)
(onueuur
NADVN
‘ Sdinbs,p Joy9
19 uoqly
ANYSNNON
‘ edinba,.p Jay
z'D auuoAA
SANAATVS
2dinba.p Ja49
‘19
SU
SIOASATMN
—U0{pY
‘d)
‘2IPUV-DIEN
NIONIAOON
— 10 (py
‘dsup
‘aueqdsis
VLUVON
— SAS
‘dSuj
‘aurJ-2UeN
INVATVO
SUN
S99S1[L12U98
S391919/91d
s2p
euIay9s
np
21p89
2]
SUEP
JUAUISAIPIE)
Saajuas21d
aUIBLIO
p
SUOUE}Saye
S9p
UONEId299Y
‘uonnooxs,
p
juauoñai
np
p audesSered
pOI
21201Y
£ti
o8t-I-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 112 +z
o6ed
edinbs,p
Jeu
‘T0
‘APPAN
1NVOIZ
‘SVONE
‘2
‘eds
HAINOIA
‘admba,p
Je?
‘22 ‘ao
HOSYANYAA
‘odmbo,p 949
22
‘IANO
VAT INDEU
‘adinbo,p
jeu
‘29
‘arydos
TIHVIVN
‘2dinbs,p
je49
‘19
‘enbimurog
LALSANIO
‘odmbse,p jeu9
‘79
‘AuueJ
AINV ANA
‘odmbs.p Je49
19
‘aueydiuneg
3g1vau va
‘sdinbs,p jauo ‘49
‘auupues
SILNVNVOVYUA
eur
‘adimb9,p
849
722 91p29
OAO)
“odimbo,p je49
7 D SAIS A-AUEN
Si0g$saa
‘ adinbs,p jo49 49
lenteur
NADVN
* 2dmbo,p ja49
19 H9QIV
ANYSNANON
‘ 2dinbo,p jouo
z'D euuoax
SANAAIVS
9dinb9,p
7349
‘19
LE
SIONSAC'N
— IUOÏPY
‘49
‘P1PUV-2BIN
NIGNIAOO'N
-— Iutofpy
‘dsuz
‘oueydais
VLHVO'N
- SAS)
‘dsuj
‘autT-CUUN
INVA TV 9
SM
Sastojiua)
no
sAed
sure199
mod
uotuf},]
184
JUSWIIEJSJEFIUN
S9SIQUE
SA2NUOJIIA
So1rRJLE)
S21nsouu
sap
s1pe9
9j
suep
sonSoqeue
sonbrjqnd
suoneysayrueur
no
sa1107
‘suorni$odxa|
saide
sanpusA
sasipueyoseut
soj
inod
jonuarajoid
oun891
np
s91ou9g
edmbo,p
Jeu
‘22
‘APPSN
INVOIZ
SVONA
‘TO
‘U9QSIT
MAINDIA
‘edmbo,p
Je9
29
‘a[0189
HOSYANNAA
‘odmbo,p
ja49
‘79
‘AO
VAT
INDAY
‘adinbs,p
Jay
‘7
‘orydos
TAHV'IVA
‘odinbs,p
jay9
‘19
‘enbiurmoq
LALSANIO
‘odmbs,p
jouo
‘72
‘Auuëy
AINVANA
‘odinbs.p
jayo
19
‘eueudiuneg
aa1
vu
va
‘edmbs.p
249
‘9
‘ouupues
SLLNYVNVAVAS
UN
“odmbo,p
Ja49
7)
91P29
O AO)
‘adimbs
,p
Jau9
7 D
AIAISA-SUEN
si0asaa
‘#dimbs,p
J249
49
fonte
NIO
VIN
*edmbo.p
ja49
19
2qjy
ANYSNNON
‘sdinbs,p
Jay
7‘)
suuoaX
SAYAATIVS
Sdmbs,p
jou
‘19
UE
SIOQSAGN
— Io{py
‘49
‘IPUY-JIEN
NIGNIAOD
N
— Op
‘dsuy
‘oueydais
Y.LUVO'N
— SAS)
‘dsu]
‘au1-aueN
INVA'TVO
SUN
S29S1BIOU9R
saou918ja1d
sap
auras
AS]
np
219
9j
SULP
SOJQNEUI
9P
SY20JS
Sap
aqeiduwos
uoneiwdss
ap
UONESLIOMY
admbs,p
Jeu
“2
“APPAN
INVOIZ
‘SVONA
‘TO ‘UI2QSIY
HAINOIA
“edmbo,p
3049
72
‘91089
HOSYAMNAIA
‘sdinbe,p Ja49
72
ISIANO
WATINOAU
‘adinbo,p Jeu
‘29 ‘arudos TAHVIVIN
‘2dmbo,p je49
‘19
‘anbrunuog
LALSANIO
‘odimbs,p jouo
‘72
‘Auue{
AINVUNE
‘edinb?.p jayo
19
‘aueydiuneG
Java vo
‘sdmbs,p Jeu
‘42
‘eunpues
SLLNVNVOVAE
auy\]
‘odinb?,p j949
72 91p29
OO
‘edimbe,p Jo49
7 D AJPISA-SUEIN
SI0g$4a
‘ 2dmbo,p Joy
49
fonueumz
NAOVIN
‘#dimbo,p
Ja49
19 u2qjy
ANYSNAON
‘ 2dmbo,p
joy9
z'D ouuoax
SHYAXTIVS
2dimbo,.p Joy9
‘19
SPEEA
SIOQSACMN
—ofpY
‘42 ‘PIPUV-HMEN
NIONIAOONN — urofpy
‘dsuy
‘oueydais
VLUVO'N
- SAS)
‘dsu] ‘aur-oueN
INV ATV D
SUN
sa1o}ua)
no
sÂed
suie199
Inod
uoruf),j
16d
juowiaçeioyejIun
Sagja
ue
Sajponuals
aid
sate}ue)
S2INSOUI
S9P
219
9[
SUEp
2f[[anue19Ja1d
ou1110
| 2p
291Jou$Q
NP
SNJOY
adimbs
p
Jeu
‘29
‘APPAN
INVOIZ
“SVOINE
‘TO
‘WOQESHA
MAINOIA
‘odmbs,p
3849
‘T9
“A0
HOSHAMNAAA
“2dmbo,p
J949
‘T9
ISANO
HAT
INOAN
‘odinbs,p
Joy
‘79
‘aydos
TAHV'IVN
‘dinbs,p
7949
‘19
‘anbiurmog
LALSANIO
‘admbs,p
jouo
‘79
‘Auue
IN
VNE
‘dinbs,p
jeu
L2
‘eueydiuneg
ag
Va
va
‘edmbo.p
7249
‘49
‘auupues
SLLINVNVOAVUE
au
‘adinbs,p
849
72
oup29
OO)
‘edinbs
p Joy9
7 D
SIISIST-SUEN
Si0asaa
‘2dmbo,p
Joy9
q9
pnueuutz
NEOVN
‘odinbs,p
Jau9
19
ueq1v
ANVSNNON
*edinbo,p
j249
7'3
auuoAX
STUAATYS
2dinbs,p
jouo
‘19
SLA
SIONSACN
— ofpy
‘q9
‘PIPUV-JIEN
NIONIAOD
NN
— iuroipy
‘dsur
‘oueydniS
VLUVON
— SAS
‘dSu]
‘eur
T-eueN
INYA
TVOD
SUN
sanojuua
no
sÂed
sureuss
mod
uoruf.]
sed
juawaqeiaeqIun
S99j2ue
S21[2nu919791d
Sa1IBJLIE)
SaiNSOUI
SAP
21PU9
8]
suep
anueie$
un,
p
29ejd
ua
21
jo
a1IBjUE)
SoU219J91d
E]
9P
101190,
] E
SISInS
IIO/PY
‘dD
‘PIPUV-OIEMN
NIGNIAOO'N
— Iutofpy
‘dsuy
‘oueydais
VLAVO'N
- SASD
‘CUI
‘AUPT-OUEMN
INVATVO
SUN
SHOT)
no
sed
sureyos
mod
uoruf).|
14
juauwiapeioperIun
S89j9LIe
Sa[[21u919791d
SONBFLIE)
SAIMSAUI
SAP
21PE9
9]
SUEP
SJ91NOLEd
2HUS
XNEISIOUIOO)
uOu
s98uey99
Saj
mod
aua110
| 2p
aAnaïd
sues
jonuorayoid
aun891
np
2012u9g
AOfPY
‘49
“21PUY-OIEIN
NIONIAOD'N
— Iurofpy
‘dsu]
‘aueydaiS
VLUVO'N
- SSD
‘EUI
‘SUIT-AUEN
INVATVO
UN
Sa1O}L19)
no
SÂEd
su1e1199)
Anod
uorun,]
16d
quatuajeiageqiun
s99)aue
sapjonua1syaid
sonezie)
S2msouul
S2p
a1pe9
2j
SUPp
S191[N894
SIOAUS
p
NO
SAUUO[AU99
SIOAUS
P
UONBSLIO)NY
AUOfpY
“4)
“SIPUY-DI2N
NIGNIAOD'A
— Iuofpy
‘dsu]
‘oueqdaiS
VLAVO'N
— SAS)
‘EU
UI-SUEN
INVATVO
SUN
S3HOJLL9)
no
sÂvd
Su18)199
inod
uoruf,[
18d
juaWa|Piorun
Sogjour
Sa[onu91991d
saijezue)
Soinsau
S9P
21PB9
2] SUBP
JUSUISAIPIE]
S99Ju9S91d
our81O| 2p
saanaid
2p
uoned299%
OP
*d)
‘PIPUV-SEN
NIGNIAOD'N
— iut0fpy
‘dsur
‘oueydaiS
VLYVO'N
- SAS
‘EUI
‘UIT-AUUN
INVATVO
SUN
29188
mae1IOdxa
p
INje)S
NP
UOUEI0AIY
8£l
enBa[op
luautof#91
np
OL
211
EHESS]
LEI
Pn#9[9P
JuoORQI
np
86
AOHIY
sr
91
{uonnopxs,p
juouraraas
np
ÿ oyderdemæd
ç7]
ajouv
olp-1S
sel
uoHn29x
p
Juouo[891
np
z ayderseied
çZ]
2[001%
o0p-
IS F£E
UOHN99X9,p
JUOUISB91
NP
ZT]
2IONIV
o6£-FS]
ET
UOIN99X9.p
iuoua}ser
np
ç10
p soudesdeied
17]
12
SI
1SaJOtUY
o8£"1"S
tel
uOtn92Xs
p
Juauo189i
np
€ 19
z SouydeiSesed
171
2j
oL£-1-S
M
uoln29xe
p
juawa[$9s
np
ç
ouderseed
07]
appui
o9€-IS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 113 se
e6ed
edmbs,p
Jeu
‘29
ÂPPEN
INVOIZ
SVONA
‘TO
‘eds
HHINOIA
‘sdinbs
,p
3949
‘2
ao)
HOSYANMAA
‘2dimbs,p fous
T2
“RIANO HAT INODAU
‘adinbo,p Jay
‘72
‘atuydos TAHV'IVN
‘dimbo,p jauo
‘19
‘onbumuog
LALSANIO ‘odinbs,p jeuo
‘72
‘Auuej
AINVHNA
‘edinbo,p J249
19 ‘oueudiuneq
ga
va
‘adimbs,p Jo49
‘49
‘auupues
SILNVNVAVUE
our
‘adimbs,p Jay9
22
91p29
OAOD
‘2dinbs.p jeu
7 D 212) 4-2UEIN
sioasaa
‘ admbs,p Je49
q9
jonueuur
NAOVN
‘ 2dinbs,p Jou9
19 HeQIv
ANVSNNON
‘ odimbo,p Jey9
7'D auuoAX
SAYAATVS
2dmbs,p
949
‘19
SOLE
SIONSAC'
NI
— uofpy
‘49 ‘PIPUV-OIEN
NIGNIAOODN
— utofpy
‘dsur
‘oueydais
YLUVO'N
- SAS
‘dSU] ‘aurT-2uEN
INVATVO
SUN
LAG
21enuuoy
np
uonejuasaid
ap
2suadsiq
on89ç9p
JuowajTai
9j
juerpipouu
je
sjouuore1odo
100u9
sed)
juos
au
sou1sou0s
sonbreuuoput
SawasÂs
sa]
2nbS10]
UOIU(,[
2p
SAUENOP
S9P
2P09I
np
suonisodsip
saureu139
Inod
sanopsuen
s2[891
so]
auxsouoo
mb
29
ue
juejoçdwo9
SIOZ
21qu298p
LI
np
uoissWtuoL)
e] 2p
(AN)
PNB9ISP
lue
(RQI
NP
9 SJOV
£rf
o8t-1-S
admba
p
Jos
‘2
“AppeN
INVOIZ
‘SVONE
‘TO ‘WoQSIA
HAINOIA
‘2dmbs.p
Jeu
‘29 ‘a1089
HOSYANNAA ‘edimbs,p
jauo
T9
AO
YA
TINOTA
‘adinbo,p Jayo
‘22
‘otydos TAHV'IVIN
“edinbo,p jay9
‘19
‘anbiutuoq
LALSANIO
‘odinbs,p jeyo ‘79
‘Auue
HINVANA
‘edimbo,p Jayo
19
‘oueqdiuneq
4g1VA4v
‘odmbs,
p J949
‘49
SUHPUES
SLINVWVAVUE
ourA
‘odinbs,p 7249
72 9up?9
OAOO
‘adinba,p J949
7 D AAISA-SUEM
siogsaa
‘ 2dmbs,p Ja49
9
jenueunuz
NADVIN
‘ edinbs,p Joy9
19 H9q1v
ANVSNNON
‘ odmbo.p Jo9
7'D euuoAX
SANAATVS
2dimbo,p Jauo
‘19
Sjoueq
SIONSAC'N
— mofpy
‘49
‘APUY-HPN
NIGNIAOO
A
— Iuofpy
‘dsuy
‘oueydais
VILNVO'N
— SAS
‘dSU]
‘aurT-SUEIN INVA TV O
UN
Sapu0}
soNop
2p SES
US
2916[09P
SJJSUUONIESUEN
INDIA
E]
2p
10H
UONN9SPX9
P
IU9US1891
NP
Op]
S[001V
Tfi
eLtrI-$
edimbs,p
Jouo
‘22
APPON
INVOIZ
“‘SVONE
‘TO
‘yoga
YHINOIA
‘2dimba,p
Jeu
‘29
‘joe
HOSYANAIA
‘2dmb3,p
J949
29
‘ISIANO
YATINOAY
‘odmbs
p Joy
‘79
‘oiydos
TAHVIVN
‘edinbs,p
ju
‘19
‘anbrunuog
L'ALSANIO
‘odmbs,p
jauo
‘20
‘AuueJ
SINVANS
‘edmbs,p
Jo42
19
‘oueudiuneg
AaiVu
vo
‘admbo,p
Joy
‘42
‘suHpues
SLLNVMNVAVHY
aurn
“2dmbo,p
Ja49
72
91p99
O AO)
‘2dimb9,p
Jau9
7 D
AIIST-AUEM
SIOaSaa
‘sdmb9,p
jou9
49
jonueuuz
NAOVA
‘admbs
p
949
19
L2qIV
ANVSNNON
‘sdimbs,p
Jauo
7°)
auuoAA
SHYAATIVS
2dinba,p
7549
‘19
SIDE
SIONSATN
-Iuto{py
‘49
21PUY-ON
NICNIAOD
NN
— Iuofpy
‘dsuy
‘oueydais
V.LHVO'N
- SAS
‘Su
‘aurT-SUEN
INV
A TVOD
SUN
“amonaiue
sjuaA
sun.p
xud
np
11e
8 ouenop
u9
IMA|EA
EJ
8P
UOIJEUIULIA)C]
uONn99X9,p
Juoura;891
np
Lyc
19
z ouderered
7j
sopoury
Irl
o9t-1-S
edmbs.p
3949
‘22
‘APPAN
IN
VOIZ
‘SVONI
‘TO
‘I9QESUA
VAINOIA
‘2dmbs,p
Jouo
‘29
‘aJ0187
HOSYANYAA
‘odmbs.p
jou9
‘7
AIO
NAT
INOTN
“edinbs,p
Jjoyo
‘79
‘atydos
TAHV'IVN
‘odimbs,p
za4o
‘19
‘onbiunuog
LALSANIO
‘odmbs
.p
jauo
‘22
‘AuueJ
FINVYNA
‘odimbo,.p
Joue
19
‘aueydiuneq
ga
vo)
‘2dmbs,p
jou
‘49
‘auLpueS
SILNVNVOVUE
ou
‘adimbs,p
Ja49
TD
9UP29
O AO)
‘2dmb9,p
Jouo
Z D
AIRIS
T-UEN
siogasaa
‘2dmbs,p
949
d9
onueuu4
NIDVN
*Sdimba,p Jeyo
19
H2q1y
ANVSNNON
‘sdmbo,p
J949
7'D
SuuoAA
SAYAATIVS
Sdmbs.p
Jo49
‘19
SOLE
SIONSAG'N
— ofpy
‘49
‘SIPUV-SRN
NIGNIAOD'N
— 1u0fpy
‘dsur
‘oueyda}s
VLUVO'N
- SAS)
‘dsuj
‘au
T-SUEN
INVA
TV
O
SUN
S2Sn9n)2979p
SaSipuPyoieu
3p
AUENOP
LS
MAJEA
E[
9p
UONEIE29p
Sade
UOHEIJIPON
UOHN29X9,P
JUAUI2]891
NP
ZCI
S[001Y
adinbs
p
Jouo
‘72
‘APPON
1NVOIZ
‘SVOMA
‘TD
‘MeQSUA
YAINOIA
‘admbs,p
J8U9
‘TO
‘310189
HOSYANAUIA
‘2dmbs,p
j249
79
‘RIANO
HAITNOAY
“edinbs,p
jeyo
‘72
‘arydos
Tan
Vi
‘2dmbs,p
Ja49
‘19
‘onbiurmog
LALSANIO
‘edmbs.p
je49
‘29
‘Auue
INVYNA
‘odinba,p
joyo
1
‘aueydiuneq
A4
Va
vo
‘2dmbo,p
3949
‘49
‘auupues
SILNVNVAVYN
ou
‘odinbs,p
Jay9
72
91p99
OAOO
‘2dinba,p
949
Z D
FINIS
T-SUEIN
siogsaa
‘+dinbs,p
jouo
49
jonueuuz
NIOVN
*2dmbo,p
Jays
13
uaqry
ANVSNAON
‘sdmbs,p
joys
7
auuoAx
SAYAATVS
odimbs,p
joua
‘19
joined
SIONSAQ'N
—u0/py
‘43
‘AIPUV-HEN
NIGNIAOD'N
— iofpy
‘dsuy
‘aueydais
VLHVO'N
— SAS2
‘dSU]
‘our
T-OUEN
INVA
TVOD
SUN
‘auEnOP
u9
NSJEA
2P
212HEU
US
UOISI32(]
auus2doms
uoIu(,[
2p
SoUENOP
52p
2P09
NP
ZT
SUV
6£l
oft-1-$
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 114 92 26ed
edmbo.p
Jouo
‘22
‘ÂPPAN
INVOIZ
'SVONA
‘TO
‘es
HAINOIA
‘adinbo,p
399
79
‘aj0107) HOSYAWAAA
‘odmba,p Ja49
‘79
‘RIALO
HAPINOAN
‘edinbs
p J849
‘70 ‘arydos TaHV'IVN
‘sdinbs
p Jeuo
‘19
‘onbruwrog
LALSANIO
‘odimbs,p joyo
‘29 ‘AuueJ
ZINVYNA
‘odmbe,p Jeyo
19
‘aueudiuneq
AgI VA vo
‘edimbs.p
jauo
“q)
‘ouupues
SLLNVNVOVAA
eut
‘odinbo,p j9y9
72 °up99
OAOD
‘adinbo.p J949
7 D AIAIST-OUUIA
SiogSaa
‘ 2dmb2,p Jo49 49
onueuuz
NOV
* 2dmb3,p Ja49
19 Ueq1y
ANVSNNON
‘ 2dmba,p
7949
7°
auuoAA
SAYAATVS
Sdinbo,p
jauo
‘19
PIE
SIOQSAC
IN
— of
‘49
‘PIPUY-OIN
NIANIAOON
— iofpy
‘dsuy
‘aueydays
VLAVO'N
- SAS
‘dSUF
‘OUI T-OUEN
INV
A TVO
SUN
SuO][RUEYDS,p
JUALSAQPIÉ
9P
UOISI29P
8]
1dD
np
Z1-7eL
‘13
C-8-OIL
"T'
6E-LT9
1‘
SE-HIO
TT
LI-IZS
1
EI-SEC
‘1
SOJOUE
19
EI OZ
uni
7I
np
[ISU0;)
np
1e
ua9doins
juowtopeg
NP
[07/8090
su
(HN)
uawa1Bas
np
61
AOHIV
j-assenb
7-0I
admba,p
Jeuo
‘29
‘APPON
INVOIZ
‘SVONA
TO
‘WEST
YAINOIA
‘admbe,p
J9u9
‘TD
‘aj01e)
HOSYAMNAIA
‘edinbs,p
Jeu9
‘T9
SIANO
YAINOTY
‘edinbs,p Ja49
‘79
‘ados
TAHV'TVN
‘odinbs,p
Jeuo
‘19
‘anbrumuog
LALSANIO
‘odmbs.p
zeu9
‘79
‘AuueJ
AINVUNA
‘admbo;p
Jeyo
19
‘oueydiuneg
A41Vu
vo
‘2dmbs,.p
jaus
‘49
‘auUpUuES
SLLNVNVOVYA
eurn
“odinbo,p
J949
ZO
91p29
O AO)
‘adinba,p
Jeu9
7 D
SIIPISA-SUEIN
siogsaa
‘sdmbs
.p
j349
q9
jonueuu
NAOVIA
‘adimbs,p
jo4o
13
ueqry
ANVSNNON
‘odimbs,p
Joy
z'D
auuoax
STYIATVS
2dinba,p
Jay
‘19
Soieq
SIOYSACN
— 110Ïpy
‘2
‘?1PUY-A1EN
NICNIAOD'N
— uofpy
‘dsuy
‘aueyds}s
VLUVO'N
- SAS
‘dSu]
‘aUT-2UEN
INVATVO
UN
SAINLSP
212
E SaJUHSap
SanuoJoll
SASIPUEUIIEU
S2P
2RIUENOP
AOUE[JIPAINS
SNOS
UONEINONT
2P
LOUESHIOINE,7
£TOZ
umfz]
np
pesu0;)
np
39
uagdoma
juowopeg
np
£107/809
JU
(AN)
IOWOÉQI
NP
T'ST
API
Lri
0-193enb
7-01
sdmbs,p
Jouo
‘29 ‘ÂPPaN
1NVOIZ
‘SVONS
TO
‘Was
HAINOIA
‘2dinbs,p
Jeu
‘T9
‘91019
HOSYANYAAA
‘odinbo,
p Jayo
‘TD
ISIANO
YATINDAN
“admbs,p Jay
‘79
‘arydos
TaHV'IVN
‘2dmbe.p jayo
‘19
‘anbrumog
LALSANIO
‘odimbs
p jeus
‘29
‘Auuez
TINVAN
‘odmbe
p jay9
19
‘aueuydiuneg
ag1Va vo
‘odimbs,p Ja49
‘4
‘euupues
SILNYVNVOVUE
au
“odmbo,p J9u9
73
91p99
OAO)D
‘odinbo,p jau9
7 D SASA-OULM
siogsaa
‘ sdmbs,p Ja49 49
jonueunu
NOV
‘ odinbs,p jo49
12 HaQ1Y
AWNVSNNON
‘ odmbo,p jauo
7‘
suuoAX
SHHAATVS
9dmb9,p
7349
‘19
SoLEq
SIONSAC'N
— uiofpy
‘49 ‘P1PUY-S1EN
NIANIAOD'N
— mmofpy
‘dsuy
‘oueyda}s
VLUVO'N
- SAS
‘dur
‘our T-SUEN
INVA TV O
SUN
SAJUESIBIAHUOS
SOUS
S3SIPUEUDIEU
S9P
29A[UIEUI
27]
Id9
NP
pI-TEL
‘TI
S-8-91L
"1
LE-HI9
T'T-LI-ITS
1
SI-SLE
‘T
SOfOmUE
Sap
AT
38
EI-ZCL
"1
p-8-91L
1
'OH-ET9
1
9€
19
T'I-LI-ITS
T
'hI-SEE
"T
SOJOmUE
SoP
[II
‘OI-ZEL
I
6-LTL
TT
1-8-9IL
TI
8
“OIL
“1
'LE-ET9
T
OE-EZ9
1
'CE-PI9
1
TE-PI9
1
SI-ITS
1
PL-ITS
1
II-SCE
"1
'OI-SEE
‘1
Sojotue
sep
egute
ourarnenb
‘cj
02
winf
71
np
[19SU0))
np
Ja
uosdoma
AUDE
RP
£107/809
oÙ
(HN)
MowaBai
np
67
1
bT
1
ET
‘BI
‘LI
SONY
pri
soyenb
7-01
admba,p
Jauo
‘79
‘APPIN
TINVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘poqesirg
HAINOIA
‘2dmbs.p
J949
‘72
‘aj018)
HOSYANYAA
‘2dmbo.p
Ja49
T9
‘IANO
HATINDAN
‘edimbs,p
Jauo
‘79
‘atydos
TAHV'IVIN
‘adinba,p
jays
‘15
‘anbrutwog
LALSAINIO
‘odmbs,p
jouo
‘79
‘Auuex
AINVUHN
‘odmbo,
p joyo
19
‘aueydiuneg
Ag1Va
vo
‘admbs,p
ja49
‘4
‘auupues
SLLNVNVAVAA
sun
“odmbo,p
ja49
722
sups9
OAO)D
‘adinba,p
Jau9
7 D
A1PIST-AUEM
SIOgS4a
‘+dmbo,p
ja49
49
fon
NIOVIN
*9dimbs.p
7349
19
2qrv
AWNYSNNON
‘admbs
.p
jayo
z'9
suuoax
SAYAATVS
2dinbs.p
J949
‘19
INEq
SIOQSA'N
— io/pY
‘49
‘21PUV-218N
NIGNIAOD'N
—
ro
fpy
‘dsuy
‘oueydais
VLUHVO'N
- SAS
‘sur
‘aurT-OUEN
INV
ATV
O
SUN
SAJUESIEJ2HU0D
sagumsoid
SaSipueyoieuu
ap
29A9juIEU
8]
ap
uoIsuadsns
e]
ja
aNU91o1
87
(49)
nomoanou
poudoid
ej
2p
apos
np
G1-TTL
T1
19 G-TTL
TT
'I-S-OIL
TT
8-9IL
"1
'LE-EZY
“T'OL-L29
L'EE-FIO
T'TC-HI9
7
SI-ATS
TT
HI-ATS
TT
TI-SEC
T'OI-SEE
7
SOOUUE
Sp
eue
rnuud
1
EL OT
Un
ZI
NP
1SU0)
np
19 LopdoMd
Maude
NP
£107/809
(AN)
HOWOIQ
NP
SI
©
LI
SANUV/
srl
49}
7-OI
edinbo
p
3949
‘T9
‘Âppen
TNVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘Was
YAINOIA
‘odinba.p
J249 ‘2
‘9018
HOSYANAIA
‘adinbs
p Je49 TO
ALAUO
VAT INOAN
‘odimbs,p jayo
‘79 ‘aydos
TIHVIVA
‘odinbo,p
eus
‘12
‘anbiunnog
LALSANIO
‘odimbo,.p jayo
‘79 ‘Auuej
HINVUNE
‘edmb?,p Jeyo
19
‘aueydiune
341Vu VA
‘odmbs,p Joue
‘49
‘ouupues
SLINVNVAYYY
un
‘admbs,p Jay9
22 91p99
OAOD
‘odinbs,p Jau9
7 D 21ISISA-UEMN
siogsaa
‘ +dimbo,p
j949
q9
jonueunurz
NADVN
* sdmbo,p
Ja49
12 ueq[v
AWNVSNNON
‘ 2dmbo,.p
Ja9
z'9 suuoaA
SAYAATIVS
2dmbs,p
J349
‘19
SPIE
SIONSAGMN
—IUolpY
‘JO ‘SIPUV-OIEN
NIGNIAOO'N
— iuofpy
‘dsur
‘aueyda}s
VLUVO'N
- SAS
‘dSu]
‘auT-OUEN
INVA TV O
SUN
J2 10AUS
3UIQUI UN SUBP SONUSIUOS SISIPUEUDIELU
9P UOHEJETI9P
3P UONESLONNY
‘uouisod ajnas sun
SUBP SANBJUE]
SUONISOd-SNOS
SHJUSISLJIP 2P JULASOA
UOHN92X9
P
JUAUL9/AD1
np
RTE
12
LEE
SSOIUE
SAP
Ja
UOIUf),[
ap
SAUEROP
SaP
2PO9
NP
LLI
AV
FFE
o6f-1S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 115 Le
e6eq
odimbs
p
Jauo
‘72
APPSN
INVOIZ
“‘SVONE
‘2
‘W9QESIA
HAHINOIA
‘odmba,p
Jeu9
‘TD
‘a0r)
HOSYANAIA
‘2dinb»,p
J949
7
HSIAO
HATINOAN
‘odimbs,p
jayo
‘22
‘atydos
TAHVTVMN
‘edinba,p
jau0
‘19
‘onbrunuoq
LALSANIO
‘odmb9,p
jeuo
‘79
‘Auue{
AINVANE
‘edimbs,p
Joyo
19
‘oueudiuneq
AgivVa
vo
‘edinbs,p
jeyo
‘42
‘euupues
SLLNVNVAVUE
au
‘odinbs,p
3949
72
9129
OO)
‘adinba,p
Ja49
Z 9
AINST-SUEMN
SIOaSAa
‘odinbs,p
je49
49
jenueuutg
NEODVNA
‘2dmbe.p
949
19
Heq1y
ANVSNAON
‘2dinbs,p
Jou9
7°)
auuoax
SAUAATVS
2dmbs,p
Jeu9
‘19
Sineq
SIONSACN
— ui0fpY
“49
‘21PUVY-SIBIN
NIONIAOD'N
— Iu0fpy
‘dsu]
‘oueyda3S
VLUVO'N
- SGS2
‘dsuj
‘auiT-2U8M
INV
ATV
O
OLUN
l'OCOE 22quuasap
[€ no,nbsn/|
andod
JVOL
D) 2p
silos
inoquiat
Sa
ANOd
ajuaspdu0
21au2p
[IDC
D]
‘S8492P
alUDSOdWO®
JPOL
D
IUPULPDUO:)
UOIDMXS,P
XNDIAPIDU
12
S2QfIUUSSD
SUOI)D401d
10!
saassa]
‘soubiftign
suoyvavdaid
1e Sajiny
‘Siubifaqny
‘saubnpjod
sUOISS tuto
sajupsodui0?
Sa]
SUDP
GI 0
eiquesep
[€
no, nbsnfontiod
FO
0j
b SfHbjui
SuoutasinoquaA
$]
Anod]
auapduo?
2ntaubp
[GO
V1
sauenod
SHHANIE
S0f ns
DIEIQUP
DXE)
EJ 9P IUIUISINOQUIY
HTOT
SiquiIaOUù
+T
np
LGLI-HTOZ
QU
IM9DP
NP
LI
DIE
19
€V0
|SEQUIE
52/29
997
JIUY|
sdmbs,p
Jouo
‘22
‘APPAN
INVOIZ
‘SVONA
TO
‘WoqsiA
YAHINOIA
‘adinbe,p
Jeuo
‘20
‘ao
HOSNANAAA
‘odinbs,p
J849
72
‘SIAINO
YATTNODAN
“adinbs,p
jou
‘72
‘ados
TAHV'IVN
‘edinbs,p
Jay9
‘19
‘onbrumiog
LALSANIO
“edmbs,p
jauo
‘70
‘Auue4
AINVANA
‘2dinba,p
Jeyo
19
‘oueyduneq
Ag1Vu
vo
‘odmbs,p
Je49
‘42
‘auupues
SLLNVNVOVYUA
au
‘odmbo,p
949
72
91p99
O AO
‘odinba,p
Jau9
Z D
2IPISA-UEM
Sioga$aq
‘+dmbs,p
je49
49
jonueunu
NADVIN
‘edimbs
p jayo
19
H9qIV
ANVSNNON
‘edinbs,p
jouo
72
suuOAX
SANAATIVS
2dimbo,p
Joyo
‘19
Sue
SIOASAC
IN
—Iuofpy
‘JD
‘AIPUV-OIBN]
NIGNIAOD'N
— io
fpY
‘dsuz
‘oueydaiS
VLUVO'N
- SSD
‘dSux
‘aurT-autIN
INVATVD
SUN
SOU
SAINUP
2FLXIOIS
2p
xNEISY
SIOdanus
sap
Sa1IEdES
SIP
HONESLPOU
2p
UONESEOMY|
9
NP
4
851
PUY
ts!
os
sdmbe,p
Jeu
‘22
‘ÂPPON
INVOIZ
SVONA
‘2
‘QE
MAINOIA
‘2dimbo,p
Jeuo
‘TO
‘al087)
HOSHANYIA
‘adinba,p
Jos
79
AO
HAT
INOAN
‘edinbs,p
jauo
‘29
‘erydos
FaHv'1vIA
‘odinba,p
949
‘19
‘enbrunuog
LALSANIO
‘odinbs,p
jouo
‘7
‘AuueJ
AINVHNA
‘2dimbo,p
Jayo
19
‘aueudiuneg
4g]VA
VA
‘odmbs,.p
jauo
‘42
‘ouLpues
SILNVNVOVHE
eu
‘edimba,p Je49
79
21p99
OAOD
‘odinba,p
7949
7 D
AIIÉIST-QURIN
Siogsaa
‘sdmb3,p
J349
d9
Jenueuu
NAOVA
‘odinb9,p
J949
19
H2qIY
ANVSNNON
‘sdimbs,p
Jo49
z'D
auuoax
STHAATIVS
2dimbe,p
99
19
SoLneq
SIONSAC
IN
—Iu0fpV
‘d9
‘1PUV-S8N
NIOGNIAOO'N
—
to
fpy
‘dsur
‘outyda}S
VLUVO'N
— SSD
‘dsu]
‘aurT-AUEIN
INV
ATV
O
SUN
saiarnored
suonesr|un!
Saui21199
SSUS9P
SJINpOId
Sap
2S1998,D
SJIO1P
S9P
UOHEISUOXS
P
UOISI92CI
SOUENOP
52p
9P09
np
SAId9S
$S
1
ANUVY
IST
oT-IFS]
2dmbs.p
Jouo
‘29 ‘Âppon
1NVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘eqsa
HAINOIA
‘edmbo,p
3249
‘29
‘910189
HOSYAINAIA
‘odinbs
,p Ja49
‘29 ‘RIANO
NAT INOTN
‘edmbo,p Jay
‘7
‘oiydos
TAHV'TVN
‘edinbs,p jouo
‘19 ‘enbiunuogq
LALSANIO ‘edinbs,p
jous
‘72 ‘AuueJ
JINVUNE
‘odimbs.p joyo
19 ‘aueydiuneq
ag[vu vo
‘adinbe.p J249
‘49
‘SUHPUES
SILNVNVAVUE
au
“odmbo,p Jo49
z3 9up39
O AO
‘adimba,p
joys
7 3 AIS T-OULIA
Si0gsaa
‘ sdmbs,p
jou9 49
fenueuu
NIOVN
‘ odimbs,p J9u9
[9 H9q1v
AWNVSNNON
‘ sdinbs,p jouo
72
auuoAX
STYAAIVS
2dinbo,p
Jaus
‘19
‘YoLUEd
SIONSAT'N
— IWOfPY
‘JD
‘PIPUV-OEM
NIGNIAOD
NN — io fpy
“dsuy ‘oueyda]S
VLYVO'N
- SAS
‘dSUI ‘Ur T-SUBN
INVATVO
SUN
SOJUESIEJ2HUOS
saauIns91d
S2SIPUEYIIEU
S3p 2NU9J91 8] 9P 1[2p np uoneBo1oid
e7
Id)
NP
EI-TCL
‘T1
+-8-91L
A
'OH-ÉT9
1
'OE-PI9
T'I-LI-1TS
‘T
PI-SEE
I
SOIOIUE
Sep
[II
3
C1OZ
UM
ZI
NP
poSuo2
np
j9
usadomms
juouiapieq
np
C107/809
SU
(AN)
ua
np
p'EZ
SIT
ç-sa3enb
7-01
edimbs
p
Jou9
‘29
‘APPSN
TNVOIZ
SVOMNA
‘TO
‘WoqEsia
YAINNDIA
‘odmbo,
p
Jeu9
‘72 ‘a[089)
HOSYAINUAA
‘adinba.p Jou9
79
‘AIO
HAT INOIY
‘admb3,p joy9
‘72 ‘aydos
TaHV'IvN
‘edmbe
p jauo
‘19 ‘anbiunwoq
LALSANIO ‘odinbs,p Jouys
‘79 ‘AuueJ
AINVAN ‘adimbs,p joue
19
‘aueydiuneg
ag[vVuvo
‘adinbs,p
Jos
‘49
‘oULPUES
SLLNVNVOVUE
Sun
‘edmbs,p Jay9
79
91p99
OX OO
‘adimbs,p Joy
Z 2 AIPISA-AUEN
sI0gasaq
‘ +dmbs,p
849
q9
fnueumuz
NIOVAN
‘ edmba,p Jeuo
19 ueq1v
ANVSNANON
‘ adinbs,pjauo
7'2 euuoax
SANAATVS
2dmbs,p
jago
‘19
SLR
SIONSAC'N
- IuOfpy
‘JO
‘DIPUV-SIBN
NIGNIAOD'N
— iuofpy
‘dsuy
‘oueydais
Y.LAVIMN - SAS
‘dsur ‘our T-AUEN
INV ATV O
SUN
uOSBJHU09
ap
SSaUU0SANOS
SASIPUEYOIEUI
SOP
UOHONASIP
2P
UOISI99p
ET
Id
NP
fI-ZTTL
TE)
CI-TEL
‘TT
S-8-9IL
T°
p-8-91L
1‘
Op-C29
1
LE-PI9
TT
9E-PI9
1
Z-LI-ITS)
"TS
ILI-ITS
1°
SI-SEC
1
PI-SEE
‘7
SOON
18
€TOZ
UM
TI
np
JI9SUO)
np
Ja
usodome
juowapieg
np
€102/809
ou
(an)
iuowafB91
np
8'97
9
L'OZ
‘T'ET
SOON
61
T-493enb
7-0]
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 116 8x e6eq
sdmbs.p
Jeu0
‘29 ‘APPON
1NVDOIZ
‘SVONI
‘TO ‘yoqSA
HAINOIA
‘edmboe,p
Jeu2
‘79 ‘ao
HOSYANVYIA
‘?dinbo,p j9uo
TO
AO
AHINOTA
‘adinbs,p jauo ‘2
‘otydos TaHV'IVN
‘edinba,p jeuo
‘19 ‘enbturuog
LALSANIO
‘odmbs.
p joy9
‘22
‘AuueJ
HINVUANS
‘adinbs,p oo
ANVSNAON
‘2dmba,p
jou2
z'D
auuoax
SHYAATVS
2dimbo.p
ja49
‘19
‘joue4
SIONSAG'N
— I0fpy
“d9
‘21PUVY-AIN
NIGNIAOO'N
— Iuroipy
‘dsu]
‘oueydais
VLAVO'N
- SAS
‘dSuj
‘oui
7-SU8IN
INV
ATV
O
SUN
à
;
Rs
UONEIAB
P
JuBINGIE9
2P
[BI99dS
3BENIO)S
9P
6s1
12
‘aueydiuneg
ag
VA
va
edmbg.p
3949
d9
AUUPUES
SLLNVNVOVUA
|
snyms
snoS
UONINSUOS
EI
Y SSANU]91
SUOHESLIOINE
S9P
LONEIIIPOUI
39
OL)
aoa1d
aHIpout
S [OT
21qL209p
LI
NP
PILE,
9P
S SJOUUIV
eu
‘odmbs,p3249
Z2
911p29
OAOD
‘adinbs,
p Ja49
7 D
SIIPNISA-QUEIN
SI04a53a
‘sdimbo,p
jeu
49
joueur
ND
VIN
‘admba,p
jo9
19
aqiv
9b-0I
ANYSNAON
‘odimbs,p
Jey9
72
auuoAX
SAMAATVYS
2dmbs.p
749
‘19
Sue
SIONSAT'N
— iofpy
‘49
‘21PUY-218N
NIGNIAOD'N
— utofpy
‘dsu]
‘oueyda}s
YLUVO'N
— SAS
‘dSUT
‘ou
T-AUEIN
INV
A TVOD
SUN
‘
n
À
SjDUOIDE
SP
p10Q
L DJQNSNQUIOD
NO
MEMAES
SUNNOD
SSI
SMbNPGOUD|
«
Jo
do
PIPEYRRN
NIGNIAO9
W—
IuoÏpY
‘UOHBIAB
P
Jueinq189
3p
Xnessods
sjodop
S2P
UONB9ILIPOUI
18
UONE917)
SIINPOId
S2]
INS
LONEUUOSHOD
9P
NII
AXUL
L]
SP
UOTEIIUOXI,
P
DIEU
HO
SOULNOP
S3P
3POI
NP]
at
“dsuj
‘sueydajs
VLHVO
N
-
SAS
‘EUI
UT-AUEN
INVATVD
SUN
FT
°
:
siQ
SO
PILE]
3p
uoneadde,
p SAUpour
Soj
MEN
AJIPOUL
£10Z
MQUIIDIP
LI
NP
MOULE,
| 9P
+ HEUV
oSb-0I
iSI
rofpy
‘49
‘2IPUV-SIEN
NIONIAOO'N
—
op
ajo0u8,]
ap
uonesrqdde
u
‘auueu
jueinques
2p
xnetopds
soRepois
Sie
pq
nm
open
ge
roma
Len
‘dsuy
‘oueydais
VLHVO'N
-
SAS
‘EU
‘AUPT-AUEN
INVATVO
AU
2P
UOHNSUO9
3P
SUOLESHIOMNE
SSP
JUSUISTISANOUII
UOUEOIIPOUT
1009055
spos
np
s1q
s97
aj9tue.]
2p
uoneadde
p
SHIEPOUL
SOL
JUEXT
LTOZ 2IQUI299P
LT
NP
PIQUE,
| 2P
LODEL
o0£-0I
981
SaIABU
S2P
p10Q
8 3/q1SNquiO9
aurO(pY
4)
2IPUV-OIBN
NIGNIAOO'N
—
uofpy
ajotue
|
ep
uoueorydde
us
‘eurnureur
juesnques
ap
xne1oads
siodop
no
Jueinques
aULUO09
sos1jnn
Sanbusraus
syinpoid
S2j
NS
UONEWLIOSUOI
9p
‘dsuy
‘aueydalS
VLHVO
N
—
SAS
‘EUI
‘UTT-SLUEN
INVATVO
SUN
2p
uONN}NSUO?
2P
SUOrBSLOMNE
S2P
JUOUA[[DANQUSI
J9
UOIJBOUIPOLU
‘10H9()|2MALSJUI
2XE}
E]
2P
UOHLIQUOXI
P
219NBUI
U9
SOUBNOP
SP
2P09
NP
S1Q
697
[9H
|
ap
uoneordde,p
SHHEPOUI
S2]
JUEXIY
S [QT
21{LU299P
|
NP
HIPLE,]
9P
9 SJOHIVY
67-01
edmb9.p
Jeuo
“29
‘APPAN
INVOIZ
'SVONA
‘TD
‘Woqsyz
HAINOIA
‘odmbo,p
3949
‘7
‘9109
HOSYANYUAA
‘odmbs
p J249
‘22
SLANO
HAT
INOAY
‘edmba,p
Jaus
‘72
‘ados
TAaHV'IVA
‘odimbs,p
949
‘19
‘enbiunuog
LSISANIO
“edinbs,p
pe
2
‘AUUEJ
AINVHNI
‘adinbo,p
Jouo
ogorsxel
SEE
12
‘oueudiuneg
3gIVYv)
‘odimbs,p
jeuo
‘49
‘ouupues
SLLNVNVAVUS
:
$
EL
auyy
“odinb9.p
J9U9
2
9199
OXO)
“2diMb9.
PJoU9
Z 2
SSI
A-OULIN
auisu,j
ap
ounBor
9j
snos
Sanbnaious
sunpoid
op
uoneiSauias
ap
uonesuomny|
auish,
2p
aUHP9I
NE
JUV(9I
9661
21QUISAOU
ZZ
NP
EZOI
-96
OÙ
12193P
NP
ZI
AOINVY
Si0gsaga
‘2dmb2,p
Jay
49
jonueuuiz
NYOVN
*admba,p
Jau9
19
Haqiv
oLT-ÛI
ANVSNAON
‘odimba,p
jeo
7‘)
auuoAX
SAUAATIVS
2dimbs,p
7249
‘19
‘Pied
SIONSIQ
N
—iuolpv
‘qd
‘21PUV-2EMN
NIGNIAOO
NN
— itofpy
‘dsu
‘aueyda}s
VLHVO'N
- SAS)
‘dSu]
‘ouT-SUEN
INYATVO
SUN
adimbs.p
Jeu
“2
‘APP
INVOIZ
‘SVOMNE
TO
‘Weqesi}
YAINOIA
‘edinbe,p
Jeu9
‘29
‘oj0189
HISYANYAAA
‘adinbs,
p jo49
79
SIAIO
YATINDAN
ps
“edimbs,p Joy
‘75
‘aiydos
TAHV'IVIN
‘odinba,p
949
‘19
‘enbruuo
LALSANIO
‘odmbs,p
jou9
‘79
‘Auuez
AINVYNE
‘odinbo,p
Jouo
‘
souenop
Sap
uonensiunupe,
| ed
snô1od
Saxe}
Ja
SHOP
Suigo2
19
“oueydumeq
Hal
VUVO
‘adinb9,p
349
‘4
‘auupues
SLLNVNVOVUE
ne
donenoq
cn
HP:
SUEINEO
SLI
SNDAAOUS
SURPO
un asMOquIeS
9p SAHEPOUL
XNE
JHE(OL
107
2IQUIPAOU
ÿZ
NP
L6EI
-PIOZ
aUA
“admb?,p
J949
7
21p29
OAOD
‘2dimb9,p
29
7 D
SPIST-AUEN
FRERES
PARORMRECER
SP
AREURP
OO!
a ja199p
NP
91 AIDE,
|2P
19 SOUENOP
SSP
2PO9
np
191
ZSE
19 IQ
TE
“ZSE
SAP
S104$aq
*#dinbe,p jou9
d9
fonueumuz
NIOVN
‘°dmbs,p
jeu
19
eq
SLT-OI
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 117 62
6eq
edmbs,p
Jeu
‘72
APPON
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘UWeQSUA
HAINOIA
‘adinbs,
p
JO?
‘72
‘9j0189
HOSHAMNNAA
‘adinbs.p
jou9
22
1OAIO
MAT
INOAY
‘odimbs,p
Jeuo
‘22
‘arydos
TAHVIVN
‘odinbs,p
jou
‘19
‘anbiurwogq
LHLSANIO
‘odinbs,p
Joyo
‘79
‘Auue
4INVUNA
‘adinbo,p
Jay9
19
‘oueydiuneq
gr
uvo
‘adimbo.p
je
‘q)
‘auupues
SLLNVNVAVYE
our
“adinbs,p
J949
72
91p99
OXO)
‘adinbo,p
Ja49
7 D
INSA-QUEN
Si0a$aq
‘2dmbo,p
jouo
49
[onueuruz
NIOVIN
‘adimbe
p jeuo
[9
Heqrv
ANVSNNON
‘odinbs,p
Jau9
7'D
auUOAA
STAAATVS
adinbs,p
Jeu9
‘19
Spineq
SIONSAGN
—iuofpy
‘49
‘SPUY-AEM
NIONIAOD
NN
— Iuofpy
“dsu]
‘oueydaiS
VLAVI
N
- SAS)
‘dsu]
‘oUYT-AUEN
INV
ATV
O
SUN
“sappiouu
SoIny,p
288%90}S
3p
[89SI
J0d2HuS
un,p
21MAULS}
AP
UONESHOMVY
LG6r
aiqumidos
€
NP
+6OI-E6
Ù
F29P
NP
€ AAUY
+91
o£S"0I
adinb3,p
Joy
7
‘ÉPPSN
INVOIZ
“SVOMNA
‘TO ‘Wedesa
YAINOIA
“dinbo.p
Jeu9
‘79
‘aJ0229 HOSYANYNAA
‘adinbs,p Jay9
‘7
‘ISIANO
HAT INDIA
“adinbs,p
jouo
‘79
‘aydos
Tax v1YN
‘odimbo,p 3949
‘19
‘onbrurmog
LALSANIO ‘odmbs,p
jou
‘79
‘AuueJ
FINVANA
‘dimbs,p Jau9
19
‘oueydiuneq
aa
vu vo)
‘2dmbo,p Jeu9
‘d)
‘QUupues
SILNVNVOVHE
aura]
‘edinbs,p Jeyo
79
°up99 OO
‘odinb®,p J249
T D 2IIPISH-QUEJN
SIOgSaa
‘ odinbs,p Jo49
49
jones
NADVIN
“ adinbs,p Jouo
19 H3q1v
ANVSNNON
‘ odimbs,p
jo49
7‘) euuoAX
SAYAATIVS
2dimbo,p
Jau9
‘19
SJouneq
SIONSAQ
IN
—uiofpy
“49
‘21PUV-SIN
NIGNIAOO'N
— 1m0fpY
‘dsuç ‘oueyda}s
VLUVO'N
- SSD
‘dSUI
‘au
T-OUL
INVA TV O
SUN
Sa[EIQUIU
Safimy
P
288420)S
2P
[29517
10danua,p
}HmsUoI
IUSLU$[9
Un,p
UONEDHJIPOU
SUR
JUEUTE
MU
JUOUHIBULUI
JNO)
9P
HOTESLIO}NY
661
aiquaidos
€
np
F6OI-É6
tt
19P
NP
+ HOIUV
£91
o7S-0H
odinbs
p
Jeu
‘79
‘ÂPPON
TINVOIZ
‘SVONA
‘TO ‘W9QSIA
HAINOIA
“2dmbo,p
Jo49
79
‘aj018D
HOSYANAIA
‘odmbs
p J949
79
AO
YA INOTU
‘odmbs,p
joyo
‘72 ‘atydos TaHV'IVIN
‘edinba,p
jauo
‘19 ‘anbiuruog
LALSANIO
‘odmbs,p jous
‘79
‘Auue4
AINV AN
‘adinbo,p 7a49
19
‘aueydruneg
ag1V
vo ‘edinbs,p Joy
‘42
‘AULPUES
SILNVNVAVUA
au\
“edinba.p
349
79
oups9
OAO)
‘adinbs,p Ja49
7 D 2IINISA-UEN
sI0g$s4a
‘ edinbs,p je49
49
pente
NOV
* 2dinbo,p Jo49
19 Heqrv
ANVSNNON
‘ edinbo,p jay9
7‘
auuoAX
STUAATYS
Sdinba,p
Jou9
‘19
AOL
SIONSAGN
—iurofpy
‘42
‘SIPUV-AEN
NIONIAOD
A
— rmofpy
‘dsu] ‘oueydis
VLUVO'N
- SAS
‘dsu] ‘ou11-AU8N
INV
A TO
SUN]
“saut
Sajmy
p
288H90)S
9p
[291
J0daquse
un,p
2MLDANO,P
UOTESLIOINY
£661
aquades
€1
np
F6OT-L6
ot
10PP
NP
€HAUY
Tor
ols-01
adinbs
p
Jouo
‘29 ‘APPEN
INVOIZ
SVONA
‘TD
‘oqesya
YAINOIA
‘adimbs,p
Jouo
22
‘ao
HOSYAMNAIA
‘adinba,p Jos
‘79 IANO
MATINOAN
“odmbs,p jeuo
‘7
‘ados
TIHV'IVN
‘dinbs,p jeuo
‘19 ‘anbiurmog
LALSANIO
‘odimbe,p jeu
‘72
‘Auuez
AINVANI
‘edimba,p Jau9
19 ‘oueydiuneg
3g1va4 vo ‘odmbs,p Jeu
‘49
‘AUHPUES
SLLNVNVOVAA
au\
“odmbo,p 349
79
91p99 OAO)
‘adinba,p Jou9
Z D ANS
A-AULA
SIiogasaq
‘ sdmba,p
949
49
one
NADVIN
‘ 2dmba.,p J949
19 HeqIv
ANVSNANON
‘ #dmbo,p
jauo
7'9 ouuoax
SAYAAIVS
2dinba,p Joyo
‘19
Ho
SIONSAC
IN
— OP
‘49 ‘21PUY-SI8N
NIANIAOO'N
— IOfpy
‘dsuy
‘oueydais
VLUVO'N
- SAS
‘dsuj ‘ur T-AUEM
INVA'TVO
AU
IRAN
ueinques
2p
xneHodS
s10d9p
50p
AMaULd
4
pho91d
7107
SIEUI
pT
NP
HAN]
2P
9
SF
191
o0S-0I
admbs
p
Jeyo
‘79 ‘ÉPPON
1NVOIZ
“SVONA
‘TO
‘Woqesta
HAINOIA
‘odinbo.p
Jeu9
‘T9
‘910187
HOSYANYIA
‘adinbs,p 7949
TO
AIO
YATINOAN
“adinbo,p jou
‘79
‘aydos
TAHVIVN
‘odinbo,
p jey9
‘19
‘anbruruog
LALSANIO
‘2dmba,p joyo
‘T)
‘Auuez
AINVANA
‘edmba,p Jau9
19
‘oueudiuneq
Ag1 Vu vo
‘sdmbs,p Jeu9
‘49
‘eUHpues
SILNVNVOVAE
au
‘odimbs.p Jous
79 sup29
OAO)
‘edimba,p Ja49
Z D aS-SUEMN
SI0ga$aa
‘ sdmbs,p
3949
49
jenueuu
NOV
‘ 2dmbo,p
Ja49
19 H9q1Y
ANYSNNON
‘ 2dinbo,p jayo
7°) ouuoax
SANAATIVS
2dimbo,p
jau9
‘19
SIL
SIONSAG'N
— Mofpy
‘49
‘AIPUV-SIEN
NIGNIAOO'N
— imofpy
‘dsu
‘oueyda}s
VLAVO'N
- SAS
‘dsu] ‘eut -SUeN
INVATVO
SUN
JUAN
IUtInQiES
op
xNeL9dS
S10d9p
2P
HONMINSUOS
9p
SUONESUOINE
XNE
SHALJE]AI
SUOISI39
SMOUDUE
Sapqearaeul
Salon saf ins Sostpueyoeu
sp Uodsuer
21 inod
a1qnshquo
no luenqes
uno
saspn
sonbnsious
sunposd sa] snod
ot
sp
OH
AXE] E] 2P
UOHUIUON,
| L JHEO
SSUENOP S9P 209)
np IQ
LOT
MODE,
9p
| NP (9 np uoyeaddu,p sarjepour
Sa
IUEXIF
TTOT
SU
1
NP
PIQUE]
9P
£ SOIUY
091
°6F-0I
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 118 oc
ebeq
admbs
p
249
‘T2
‘ÂPPAN
INVOIZ
SVONE
‘TO
‘Weqsig
AHINDIA
‘edmbs,p
Jou9
‘7
‘aJ0129 HOSVANNAA
‘2dmbo,p
Joy
‘79 ‘SHAIO
HAT INDAN
“admbo,p
Joy
‘29 ‘erydos
TAHV'IVN ‘edinbs,p
jou
‘19
‘onbiururog
LALSANIO ‘odimbs,p
joyo
‘72
‘Auuez
FINVANA
‘edimba,p zayo
12
‘oueudunea
agi va vo
‘edinbo,p jouo
‘42
‘euupues
SLLNVNVAVAA
au
‘admba,p j249
72
9uP39
OXO)
‘admbo.p
Jou9
7 D 2ISH-CUCN
Siogasaq
‘ +dimbs,p J249 49
Fnueunuz
NADVN
‘ Sdmbe,p jo49
19 HeqIv
ANVSNANON
‘ sdinbs,p Jayo
7‘) auuoAX
SAYAATVS
2dimb9,p
jayo
‘19
Sjoueg
SIONSAT'N
—u0fpy
‘42
“SIPUY-SIEIN
NIGNIAOD'N
— Ho fpy
‘dsuy ‘aueyda}s
VLAUVO'N
- SAS)
‘dSuy ‘ourT-SUEN
INVATVO
UN
21LABU
UN,P
UOUESIDUEZ
9P
9J98,|
2P
SOUBIALSC
LIOT
18
O1
NP
FLE-LIOT
QU
10129P
NP
1
AY
tu
2X8)9p
2p
Simo)e19do
xne
sossodun
suoneStyqo
xne
juowonbugui
ap
se
us
uonoues
e]
ap
uogeotddy
#po9
autgut
nè
jj 2XOUUE,]
9
1 ZOT
ALLE
À
[DO
NP
S1Q
O-T97
AMV
ILT
Si
ot9)
2XEJop
2p
smareiodo
sap
juauu918,]
2P
JUALO[ISANOUSI
9P
UOIS199(]
2p09
auigui
ne
[] 2XOUU8,
2P
1ZOT
SJ
9
1DD
NP
S1Q
-Z9Z
2PMV
OLT at-9
oxe39p
ap
sinayeiodo
sep
juou9188,]
2P
MEN
2p
j9
UOISUISNS
2P
UOISI99C]
2po9
auguu
ne
|] 2XSUUE,
2P
N ZOT
1
IN
LOZ
SOLE
19
[D
NP
SIQ
O-Z9T
API
V
691 e£-9
JWOÏPY
‘9
‘PIPUV-DEN
NIONIAOD'N
— IOfpY
‘dsur
‘aueqdais
VLHVO'N
— SAS
‘EUI
AUPT-AUEN
INVATVO
SUN
2XE19p
9p
sinsye19do
Sp
JUAUWI918E
]
2P
SOULIAI9P
}9 JUOUI91BE
P
SOPUELLIIP
S9P
3JIfIQRASIOY
2P09
sui
Ne
1] 2XOUUE,]
P
D ZOZ
L A
LOT
SAPIUE
19
100
NP
S1Q
Q-Z9T
SIPHV
891 ot9
2dmbs,p
Jeu
‘TO
‘APPON
TNVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘eds
HAINOIA
‘edmba,p
Je
‘2
‘ol0129
HOSYANAAA
‘adinbe.p
7049
‘TD
IAIO
HAT
INDAU
“odinbo,p
jayo
‘22
‘aydos
TIHV'IVIN
‘odinbs,
p
jeys
‘19
‘anbiumuog
LALSANIO
‘odmbs,p
jeuo
‘79
‘Auuez
INV
HN
‘odimbs
p jou9
1)
‘aueydiuneq
Fa
Vu
vo
‘odmbs,
p jeu
‘42
‘ouupues
SIINVNVAVUA
our
“edinbo
p J949
Z3
supa9
OAO)
‘adinbs,p
J349
7 D
SISA-SUEN
SI0gSaa
‘°dinbs,p
Je49
4)
[enueurua
NID
VAN
*admbs,p
je49
19
u2q1y
ANVSNNAON
‘2dimbo,p
Jas
z'D
ouuoax
SIVAXTVS
2dimbo,p
Jauo
‘19
SoLEX
SIONSAQ'
A
—u10fpY
‘49
‘PIPUV-SIEN
NIGNIAOD'N
— Iurofpy
‘dsuç
‘aueydais
VLYVO'N
- SAS
‘dSu]
‘aur1-u2N
INVATVD
SUN
UONBLOdXS
| &
SIUSA
3P
XNP219pPJ0Q
S9P
UONESLPNB9I
19
SIA.
109
NP
TOC
SPIHV
L91 ol-9
edimbs,p
Jp
‘T2 “APP
TNVOIZ
‘SVONS
TO
‘Wequsg
YYINOIA
‘2dmbo,p
J249
‘TD ‘910127 HOSYANYEA
‘adinba,p Jouy
‘72
‘HIAIO
HAT INDAN
“edinbs,p jeyo
‘72
‘argdos TAHVTVN
‘edinbo,p jeu
‘19 ‘anbrumiog
LALSANIO
‘adinbs,p
aus
‘22
‘fuuej
JINV AN
‘adinbo,
p Jeyo
19
‘oueydiuneq
4a1vau va
‘edmbs,p jays
‘42
‘auupurs
SIENYVNVAVAA
au
‘edmbs,p
Jo49
72
sup29
OO)
‘adinbs,
p Jos
7 D IIS A-AUEN
sioasaq
‘ sdmba
p ja49 4)
ponueuu
NAOVN
‘ 2dmbs,p 7349
19 12q1V
ANVSNANON
‘ sdmbs,p Jayo
z'D suuoax
SAYAATIVS
9dmbs,p Jayo
‘19
‘AU
SIONSAQ
IN
- OÏpY
‘JD
‘SIPUV-MBN
NIONIAOO'N
— iofpy
‘dsu]
‘oueydais
Y LUVON
- SAS
‘dSU;
‘aurJ-ALEN
INV ATV O
SUN
SISIOUEI
SOHALU
S9P
UIOU
2P
JUAWIBULYD
SP
UONPSLO}NY)
G9
np
6TT
2PIUV
991
eS11-S
edmbs
p
JR?
‘TD
APPSN
INVOIZ
‘SVONEA
‘ZO
‘UoQSIA
HAINOIA
‘2dmbo,p
Jay
‘79
‘ajoie)
HOSHAMAAA
‘odmbs
p Jeu9
‘79
SUANO
YA
INOAY
“edinbs,p
jou9
‘72
“ados
TIHV'IVN
‘odinbs,p
jeyo
‘19
‘onbrumoc
LALSANIO
‘edmbs,p
joyo
‘79
‘Auuez
AINV ANA
‘odinbs
p zoo
19
‘oueydiuneg
ag]
va vo
‘odmbo
p jo49
‘49
‘ouLpueS
SLINVNVAVUE
un
“odinbo,p
jay9
73
oup25
O AO
‘odmbs.p
jauo
7 D
SIIAISA-QUEN
Si0gS4q
‘2dimbs,p
jey9
q)
jonueunu
NOV
‘sdmbs,p
Joy9
19
9q1V
ANVSNNON
‘2dimbs.p
7949
2'D
auuoax
STYAXTVS
2dmb,p
7949
‘19
Sjoueg
SIONSAG
IN
— uo{py
“49
‘IPUY-OIN
NIGNIAOD'N
— utofpy
‘dsuy
‘oueydnis
YLUVO'N
- SAS2
‘SU
‘aUI-OUEN
INVATVO
SUN
29919X3
AUISN
SUN
p
UOHEHOIAXA
p
SHOTIPUOS
2p
NO
SUONE]PISUE
P
“aENU
ap
JUAWISAUEUO
3P
NO
UONESSI9
9P
‘UONMSUOS
2P
SUONESLIOÏNY
PHIPOUI
966]
21QU2AOU
7Z
NP
EZOI-96
12199P
NP
[T
39
07
‘$
SS[OHY
s9t
cpS-0I
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 119 L£
e6ed4
edmba,p
Jeu?
‘20
‘APPAN
INVOIZ
SVONA
‘2
‘Woqesig
AAINOIA
‘odinbs,p
Jeu
‘TO
‘810189
HOSYANYIA
‘2dmbe,p
J945
‘TD
‘AIO
HAT
INOAY
‘edmbo,p
jou
‘2
‘aydos
TAHV'IVN
‘9dmbo,p
jouo
‘19
‘onbiurmog
LALSANIO
‘odmbs,p
joyo
‘79
‘AuueJ
ZINVANI
‘2dmbe,p
Jauo
19
‘aueydiuneg
Ag]
vu
va
‘odmbo,p
j949
‘42
‘auupues
SLLNVNVOVAI
ou]
‘admbs,p
Jo49
79
9up29
OAO)
‘edinbs,p
Je
Z D
AIRIS
T-SHEN
si0gsaa
‘2dmbs,p
Jouo
49
jonueug
NAOVM
‘odinbs
p Jeyo
19
Heqry
ANVSNNON
‘2dmbo,p
Jay
7°)
ouuoax
STYAATYS
9dinba,p
Jou9
‘19
SoINeA
SIONSAG
AN
—iuiofpy
‘2
‘21PUY-ORN
NIGNIAOO
M
— MO
fpy
‘dsuç
‘aueydais
YLAVO'N
- SAS
‘dsU]
‘ourT-SUEN
INY
ATV
O
SUN
aHEpUuafeo
sioux
ed
sa9sis4eg
sinaisnd
juainsse
Sayjo,nbsioy
ajponsuaut
uone1e199p
aun
S1LI9SNOS
ap
auinueu
Jodsuex
2p
sasudaque
sa] 1n0d
UOHESLIONY
‘souenop
sap
9poo
np
1ajenb
çgz
joie,
ed
anagud
s9B901d
sjeinjeu
saoëdss
p
uoneunsop
e sonbieque
soumueu
s199essed
so]
ins
9xe1
8]
op
uoyeoridde
p
SAIJEpOUT
S9]
19
JU)
[
IUEXI
[|[OT
21{W209P
ZT
NP
PIQUE]
9P
S SFOHVY
LLI
0927-01
edrmbs
p
Jeuo
‘20
‘ÉPPON
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
WEST
YAINOIA
‘2dmbs,p
Jou9
‘29
‘910189
HOSYANAAA
‘edinbo,p
Jau9
‘T9
BIANO
VAT
TNDAA
‘adinbo,p
jou
‘79
‘arydos
TAHVIVN
‘edimba,p
jayo
‘12
‘onbrunuog
LALSANIO
‘odmbo,p
jayo
‘79
‘Auue
INVAN
‘admbo,p
Jayo
12
‘eueydiunvq
agIVAV)
‘edmbs
p Jos
‘42
‘auupues
SILNVNVAVYA
au
“odinbs.p
Jay
72
21p959
OAO)
‘2dimba,p
Jayo
7 D
215
H-2UEIN]
siOgasaa
‘edmbo.p
949
42
ponueurnu
NAO
YA
‘edinbs,p
249
19
Haq[v
ANVSNNON
‘2dmba,p
jauo
‘3
auuOAX
SHMAATVS
2dinbs.p
7249
‘19
Spinta
SIONSAGN
—ofpy
‘19
‘PIPUV-OEN
NIGNIAOD'N
— iurofpy
‘dsuy
‘oueydais
YLUVO'N
- SAS)
‘dSUI
‘ouIT-OUEIN
INVATVO
SUN
samofel
IMO[EA
JMS
9XE)
2
2SIJOURIJ
U9 SASIPUEYOJEU
S9p
1aLOduI,p
uOnESLO}N
y
sioduu
sop
jeious8
2po2
ne
AJ
2XoUUR,
| 2p
S2199P
OS
E Sands
OS
SAJ9HV:
SL
°91-01
adimba
p
Jeup
‘79 ‘ÉPPON
INVOIZ
‘SVONS
‘TO ‘Weqsia
AHINDIA
‘2dmbs,p
Jeu9
‘7
‘10129
HOSYANYAA
‘sdinbs,p Jay9
‘TD
‘IStAIO
MAT INDIAN
“dinbs,p
jouo
‘29
‘arydos TAHV'IVN
‘odinbs
p Jay
‘19
‘anbrurwoc
LALSANIO
‘odmbs.p jayo
‘79
‘Auue
AINVANA
‘edmboe,p Jayo
19 ‘oueuydiuneq
Ag
VA VO
‘odmbo,.p J9y9
‘49
‘ouupues
SLLINVNVOVUE
au
“edimba,p 3249
72 2up29
OX O9
‘adinbo,p Jou9
Z D AISISH-SUEIN
sI0g$s3a
‘ #dinb?,p je49
d9
ponueunuz
NOV
‘ 2dmba,p Ja49
[3 H9Q1v
ANVSNNON
‘ odimba,p jayo
7'D auuoaX
SHUAATIVS
2dimbo,p Joy9
‘19
ou
SIONSAQ
MN
—auto{py
‘49 AIPUV-HEN
NIGNIAOD'A
— lurofpy
‘dsuy ‘oueydyis
VLAVON
- SAS)
‘dSu]
‘our -OUEN
INVA TVOD
AU
SafqisuSs
SOSIPUEUOIEU
SOUIP)199
jueL10dsue1}
SS1LABU
Sa
JUEULIDIUO9
2FEUUO]
2P
SUOHILNS9I
XNE
UOULBOISP
9P
UOISI99(]
6961
un
6
np
aJgue,]
2p
|SJ,
2P
T 19
AD
NP
pZ
SOIUV
edmbs,p
Jeuo
‘72
‘App
1NVOIZ
‘SVONZ
‘TD
‘Woqsyg
NAINOIA
‘edinbs,p
Jay
‘22
‘aj0ie)
HOSYANMAA
“2dinba
p jous
73
AO
MAT
INOAN
“edimbs,p
jou
‘72
‘etydos
TIHVTVIN
‘edmbo.p
7949
‘19
“enbrunuog
LALSANIO
‘odinbs.p
jauo
‘29
‘Auuez
HINVANA
‘odimbs,p
Jay9
19
“oueyduneg
441
Vu
vo)
‘2dmbs,p
Jeu
‘q2
‘auuipues
SIINVNVAVAA
ouN
‘odmbs
p j949
z)
°up39
OA
OO
‘admbo,p
Jeu9
7 D
AIIAISH-UEN
s10g$3q
‘sdmbs,p
ao
49
fomeunuz
NADVM
‘admbs.p
Joy9
19
u9q1v
ANYSNNON
‘edimbs,p
jauo
‘3
suuoAX
SAYAATVS
2dinba,p
7949
‘19
SOA
SIOQSAC
MN
— IWO(pPY
‘4
‘HIPUV-AEN
NIONIAOD'N
— mmofpy
‘dsuy
‘aueyda}S
Y LUVO'N
- SSD
‘dsu]
‘au}-aUeN
INVA
TVOD
SUN
auEnOp
2p
SHOIPD
2P
2SIYOUEIF
US
SOSIPUBUIIEUT
S3p
19H0dU
P
UONESLIO}NY
6007
2IQUIAOU
91
NP
HISUOT)
np
GOUT/98
IE.
(HD)
MALSIEQU
Fil
Ssiq
7-01
edmbs
p
3049
7
‘APPAN
IN VOIZ
‘SVONI
‘TO
‘WA
YAINOIA
‘2dmbs.p
J249
‘T9 ‘ajoie) HOSYAIMNAAA
‘admbs,p
949
79
‘IIANO
VAT INDIA
‘admbs
p 949
‘T2 ‘arydos
TAHVIVN
‘odmba,
p jeu9
‘19
‘anbrummog
LALSANID
‘odmbe.p
jouo
‘79 ‘Auue
FINVUNI
‘odmbs,p zoyo
19
‘oueydiuneq
Ag1VY
vo)
‘2dmbs,p
Jos
‘49
‘aupues
SLINVNVAVAE
ua]
“odmbo,p
Joy9
72 91p99
OXO9
‘2dinbs,p ja49
Z D ANST-AUEN
Si0g$3a
‘ 2dmbz,p Je49 49
[nue
NOV
‘ odinbo
p jouo
12 H9qIY
ANVSNANON
‘ sdimbo.p jays
7‘) suuoAA
SAYHATVS
2dimba,p jauo
‘19
SPLNEG
SIONSAQN
— Iuofpy
‘49
‘HIPUY-0N
NIGNIAOD'N
— Iuofpy
‘dsuy
‘oueydais
YLUVO'N
- SAS)
‘dsu
‘aur-SUEN
INV ATV O
SUN
‘osuens
uorrraed
jueneq
aouesrerd
2p
sanaeu
xne
odossed
np
SOUBJAI[9P
2P
UOISI99C]
SaunOp
S2p
2p09
NP
LEZ
SIL
£LT
e0T-ITS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 120 zc
e6ed
edmbs.
p
Jeu
‘22
‘ÂPPON
1NVOIZ
‘SVONA
TO
‘SA
YAINDIA
‘2dmbo,p
J249
‘T2
‘a10189
HOSYANAIA
‘adinbs.p
Joy
‘79
11AHO
NAlINODAN
‘edmbs,p
jeu
‘72
‘ados
TIHV'IVN
‘adinbs,p
jou
‘19
‘anbruuog
LALSANIO
‘edmbs,p
Joy
‘72
‘Auue
ZINV
Na
‘odinbo
p Jaus
12
‘aueydtuneg
Ag1VY
VO
‘edinba,p
je49
‘49
‘euupues
SLLNVNVAVYA
aupy
‘odmb3,p
ja9
72
o1p99
O AO
‘adinbs.p
J949
7 D
SIPISA-QUEN
SI0g$aa
‘#dmbo,p
jauo
49
fenueuur
NADVN
*2dinba,p
Jay
19
Hoq1v
ANVSNNON
‘edinba,p
jay9
7°
suuoax
SAUAATVYS
2dinbo,p
jeuo
‘19
SAoLBEg
SIONSAC
IN
— IOfPY
“9
‘21PUY-MEN
NIANIAOD'N
— 0fpy
‘dsuz
‘aueydais
YLUVO'N
— SAS
‘dsuj
‘aur7-2LeN
INVA'TVO
SUN
9po9
auiaut
ne
AJ
2XSUUE,|
2P
D
OS
[OUR
|19
S10dun
Sap
[81au98
9po9
np)
90€
2jouue,
| red
anaoid
‘syuidsa
p
no
ata-ap-xnea,p
a%essedoi
ne
no
uone9nq}
ej
e ‘uoneyqusip
e]
e soidoid
sprouedde
p
suomiod
no
sjisredde
sinotsnid
no
un
JauHOJsUER
no
101691
2118}
‘UOHEIO[
US
11U21QO
‘XNS19LO
nO
JINeI)
ann
v auonboe
‘suodu
juausap
mb
sauuosiod
sap
sjqe291d
uonesuoyny
199
NP
II
2X2UU8
,8-687
2191V
T8
edmbo
p
Je49 ‘72 ‘ÂPPAN 1NVOIZ
‘SVONA
‘TD ‘WeqeSUA MAINOIA
‘edimbs,p
J949
TO
‘AIO
HOSUYANAIA
‘2dmbs,p 7949
‘79 AIO
YA
INOAY
‘adimbo,p Jay
‘22 ‘arydos TAHV'IVN
‘2dimba,p jeyo
‘19 ‘enbrumog
LHLSANIO
‘odmbo,pjouo ‘72 ‘Auue.f AINVUNI
‘Sdmbs,p 7549
1
‘oueydiuneq
Ag
VU VA
‘edinbs,p jou9
‘49
‘auupues
SLLNVNVOVYE
au
‘odinbo,p jao
72 SUp?9 OAO)
‘odimbe,p Jau9 7 D 2INSH-SUEN
SI0a$Saa
‘ 2dmb9,p
jou9
4)
onueuiur
NAOVN
‘ adinbo,p
eus
[9 Hoq1v
ANYSNNON
‘ odimbs,p jou
7‘) suuoax
SHUAATVS
2dmba,p
7249 ‘19
S10Eq
SIONSAGN
— UOfPY
“JD
‘AIPUY-UEN
NIONIAOD'N
— uofpy
‘dsur ‘aueydaiS YLUVO'N
- SAS
‘Su
‘oui T-ULIN
INV
A TVOD
SUN
DB1A
U9
SOUL]
ap
28e%90ys
ap
suisefeut
Sap
j9
LodSues)
ne
SAUNSEP
S2N9IU9A
S2P
JUS
8 Y
9961
NN
GT
NP
+0S-09
QU
1MIPP
NP
EME
ST
[I
19
COUTU
1
1€
AAUV
edmbs
p
3949
‘T9 ‘ÉPPON
INVOIZ
SVONI
‘TO ‘Uieqesta
YAINOIA
‘odinb?,p
Jeu
‘72
‘ao
HOSYANAAA
‘2dinbe,p J949
79
‘AIO
YA
INOEU
“admbo,p joys
‘79
‘arydos TaHV'IVN
‘2dinbs
p Jeys
‘19 ‘enbrunog
LALSANIO
‘odmbs,p joyo
‘72
‘Auuex
AINVAN
‘odimbo,p Jay
19 ‘oueudiuneq
gay vo
‘edmbs,p Jay9
‘49
‘SUUPUES
SILINVNVAVUA
ai
‘odinbo,
p
3949
72 s1p39
OXO9
‘adinba
p Jouo
7 D ANOIST-QUEN
sioasaa
‘ #dinbs.p
249 49
Pneu
NIOVN
‘ admbs.p Jeu
19 Heq1v
ANVSNNON
‘ adimbs,p jayo
7‘) auuoa1
SAUAATYS
odinba,p
jauo
‘19
oLEG
SIONSAC'N
— ofpy
‘42
‘aPUY-HIEN
NIGNIAOD'N
— iofpy
‘dsuj
‘oueydais
VLHVON
— SGSO
‘dSux
‘ouiT-2U8N
INVATVO
SUN
S2IQuEE
p
SMAJUS)9P
SUIELI99
AnOd
jinu
2p
SaJISIA
S2p
2Suads1c
(©
199
447
6TT
2PY
081
adimbs,p
Jeu9
“TD
“APP
TNVOIZ
‘SVONI
‘29
‘Woqsyz
YHANOIA
‘edinbs
p
J949
‘29
‘910189
HOSYANMAA
‘2dmb9,p 7949
ZO
‘ISIANO
HAT INOTY
“edinbs,p
jou
‘72 ‘atydos
TAHV'IVA
“edinbs,p Jayo
‘19 ‘onbiuwog
JLALSANIO
‘edmbs,p
jouo
‘72 ‘AuueJ
FINVYNE
‘odinbs,p jayo
19
‘aueuydiuneq
Ag1Vuv)
‘edmbs,p 7249
‘42
‘euLHpues
SLLNVNVAVUA
eunn
‘edmb9,p
Jays
72 oups9
OO
‘adinba,p Jo49
7 D 2119ISH-SUEN
SI0g$4q
‘ sdmbs,p jo49
q)
fenueunuz
NOV
‘ adinbo,p Jey9
19 u9q1y
ANYSNNON
‘ odinbo,p j849
z'D auuoAx
SAYAATIVS
2dmbo,p
Joy9
‘19
SOLE
SIONSACN
—iuiofpy
‘49
‘HIPUV-AIRN
NIANIAOD
NN — iurofpy
‘dsu
‘oueydais
VLYVO'N
— SAS
‘dSU]
‘out T-OUEN
INVATVO
SUN
2$eulA
9p
sjuouo9se[dus
sap
juou1918Y
(2)
199
T eaune
TI +
av
L TA
edinbs
p
3249
‘TO
‘AppeW
1NVOIZ
‘SVONA
‘TO ‘WoqesIA
HAINOIA
‘9dmbo,p
Je49
‘79
‘908
HOSYANAIA
‘odmbs.p Jou9
79
‘AIO
VAI INOTA
‘admbo,p
949
‘79
‘ados
TaHVIVN
‘odinbs,p
jayo
‘19
‘onbiunuog
LALSANIO ‘odmbo,p jayo
‘79
‘Auuez
JINVUNA
‘odinba,p zay9
19
‘ouegdiuneq
quvo)
‘odinbe,p Jeys
‘q9
‘autipues
SLINVWNVAVUE
eu
‘odmbo,p jay9
79
sup29
OO)
‘admbs.p
Ja49
7 D SIIAISH-QULN
SI04$4q
‘ °dmbs,p ja49
4)
jenueunug
NIOYN
‘ odimbo,p jou9
19 uaqrv
ANYSNNON
‘ edinbs,p Jay9
7°) auuoax
SIUHATVS
edimba,p ja49
‘19
Sue
SIONSAGN
—Iuofpy
‘49
‘PIPUV-UEMN
NIGNIAOD'N
— autofpy
‘dsur
‘eueyda1S
VLAVON
- SAS
‘dSU]
‘our T-SU8N
INVATVO
ALUN
IU9LHOULOLJOUOF
UOS
2P SUOHIPUOI
SA
JUEXIJ 39 UONE]INSIP
2p o1jqnd 191j9)e un,p 2MHSANO
JuBLIOd
uOIS 199]
(2)
109
61€
21R1Y
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 121 £s
o6eq4
edmbe,p
Jos
‘79
‘APPON
INVOIZ
‘SVON
‘TO
‘eqesua
AAINOIA
‘edinbs.p
Jouo
‘70
‘aj0189
HOSUYANYAA
‘adimba,p Ja49
‘22
‘OIAO
HAT
INOHY
‘adinb,p
zeyo
‘29
‘otydos
TAaHV'IVN
‘edimbs,p
jeu
‘19
‘anbturwog
LALSANIO
‘odimbs,p
jouo
‘29
‘Auue
AINVYNA
‘odimbo,p
zauo
19
‘aueuydiuneg
AgiVu
vo
‘edmbs,p
jaus
‘42
‘euupues
SLLNVWNVOVY
aura
‘admbo,p
J249
Z2
21p99
O AO)
‘2dinba,p
Ja49
7 D
2PISH-QUEN
siogsaa
‘#dmbo,p
jouo
42
enueuur
NaOVA
‘edinbs,p
J949
19
ueqry
ANVSNNON
‘2dinba,p
jouo
z'D
ouuoAA
SHYAATYS
2dimba,p
Jau9
‘19
SpoinEg
SIONSAC'N
— OI
‘49
‘2IPUV-OIN
NIGNIAOO'N
— IOfpY
“dsux
‘oueydais
ÿ LUVO'N
— SAS
‘dsu]
‘uT-SUEM
INV
A
TVOD
SUN
apo9
aout
né
AJ
2Xouu8.f
ap
19)enb
ZS
2joHe,]
2p
19
sjodut
sop
je19u98
2PO9
ne
[II
2XOUUR,
| P
SIQ
pp]
JOUE,
2p
uoncordde
uo
‘rw-o1n0,p
sjuowousdep
sep
SpuuOnIpEn
SUN
2p
2(qeje91d
uoneuodxa
p
SJEOIHS9
SAP
SOUBIAISC
199
np
IT
2X2UU8
LS-68T
SP
HV
LS
edmbs,p
Joue
‘29 “ÂpPoN
INVOIZ
SVONA
“TO ‘WeESU
HAINDIA
‘dinbo,p
Jo
29
‘1087
HOSYANHAA
‘2dmbs,p Jauo
79
IAUO
HAT INOHA
‘admbo,p joyo
‘29
‘atydos TAHVTYMN
‘2dmbo,p
3249
‘19 ‘onbrumuoq
LALSANIO
‘odimbo,p joyo
‘79 ‘AuueJ
4INVANI
‘adinbs,p Jouo
19
‘oueuydiuneq
3gJVA VA
‘odmba,p ja49
‘40
‘auHpues
SILNVNVOVAE
eu
‘odmba,p
J949
Z3 21p99
OO)
‘admba,p Ja49
7 D 2HANISF-CUEN
siogsaa
‘ 2dmbe,p j949
49
[enueuuz
NOV
* sdinba,p jauo
19 Hoq[y
ANVSNNON
‘ sdmbs,p jou9
7‘) auuoAA
SAUAATYS
2dimba,p 7949
‘19
Sid
SIONSATN
— uiolpy
‘49
‘PIPUV-ORN
NIGNIAOD'A
— mo fpy
‘dsuy
‘ourydaiS
YLUVO'N
- SAS
‘su
‘aurT-SUeN
INVATVO
LUN
sjodun
$9p
[B12u98
2p09
ne
A]
9XOuuE,
|
ap
[SI
oi,
| op
eeurge
awraixnap
9]
id
anAgïd
‘soy98)9p
32H01
Sp
IMAIEA
B}
19
SHOUBE9
BJ
SUEP
S9PANO1)
SOUIUIOS
S9]
9HUS
SDUPPIOIUOI
E[
SJUESIEJSUES
or
ep
1a1n6se
€ sed
juearue,u
ssodo1d
un
uOtjouo;
ua
Huojureuul
sed
ou 3p
naf
2p
a[9199
Un,P
UOHIANP
2
ANLIOS
NE
29SS21PE
AINSULAP
U9
2SIJA]
1D9
np
IT
2xXouu8
84-687
212
11V)
981
admba,p
Jeu
‘22
‘ÂPPAN
INVOIZ
‘SVONI
‘TO ‘UPQESIA
HAINOIA
“2dmbs,p
Jau9
‘29
‘80189
HOSYANAAA
‘dimb?,p J249
79
IAIO
VAT INOTA
“odinbo,p Jay
‘79
‘arydos
TaHV'IVN
‘sdimbo,p
jouo
‘19
‘onbiurmuoq
LALSANIO
‘odmbs,p jouo
‘79
‘Auuej
SINVANA
‘adinba,p
joyo
19
‘oueydiuneq
ag1V4 vo
‘edmbs,p
949
‘49
‘eUUpuES
SLLNVNVAVUA
au
‘odmb,p
Jo49
zD 21p29
OXOO
‘admbs,p Jouo
7 D AIISISA-2UEN
Siogsaa
‘ °dmbs,p jou9 49
jonueuru
NEOVN
‘ 2dmbs,p
7949
19 U2q[y
ANYSNNON
‘ edimbo,p jouo
‘3
euuoaAX
SAUAXTIVS
2dinba,p
249
‘19
Se
SIONSAG'N
— iuto(py
‘42
‘2IPUY-AEJN
NIONIAODAN
— Iuofpy
‘dsux ‘oueydais
Y.LUVO'N
— SAS)
‘su
‘au
-aU8N
INV
A TVOD
SUN
siodun
sap
je19u98
2p09
ne
[I]
2XOUUE,
| 2P
LOZ
oyomue,
| ed
anag1id
snuesef
ap
uosutod
un,p
onbaeur
sunejd
no
quoi
‘10
ua
2881an0
un,p
290
np
SM8#9]
8]
ap
UOHEHSA
e]
E 19p2901d
ap
uOnesHONY)
199
np
II
SXSUU8
0T-68C
2IP0IV
ssl
adinbs,p
Jouo
‘79
‘ÂPPON
INVOIZ
‘SVONZ
‘2
‘eds
HHINOIA
‘adinbo,p
3949
‘TO
‘21083
HOSUYANYAA
‘odimbs.p Jos
22
‘IIAIIO
HAT INOTA
‘edimbs,p joyo
‘79
‘aiydos
TAHV'IVN
‘odinba,
p ja49
‘19
‘onbiuog
LALSANIO ‘odmbs,p
je49
‘73
‘Auue
AINV UNI
‘odmbo,p Joyo
19 ‘aueqdiuneg
ag1VA VO
‘2dmbe,p Jeo
‘49
‘auLpurs
SLLNYVNVAVAA
au
“odinbo,p Jay9
T2 °up99
OA OO
‘odinba,p Jeu
7 D ANSISA-SUEN
sioasaa
‘ sdmbs,p Je49
49
ponte
NAOYN
‘ 2dmba,p J949
19 u2qiv
ANVSNNON
‘ sdmbo,p jous
7'} auuoAX
STYAATVS
2dmbs,p
Jau9
‘19
AoUDe4
SIONSACN
— iuolpy
‘4
‘21PUY-DIEN
NIONIAOOD
MN
— IOfpY
‘dsu]
‘oueydajS
V LHVO'N
— SAS
‘dsu] ‘al T-SUEN
INVATVO
AN
siodur
sap
jeiou98 2p09 np $7£ 19 LEE
‘SIQ
11€ Sojotue so sed anao1d
‘soiquife
pl
simanoy
say 16d
sastjon
soiquee
sa
mod
uouyejnauts
2p
sIuuad
9p
soutIAITSG
[O9
NP
IT
2XOUUE
01-687
2PTHV
LE LI
adimbs
p
Jeyo ‘2
ÉPPON
INVOIZ
SVONS
‘TO WoqSA
YAINHIA
“edmbs
p
J09
79
‘A0
HOSHAINAAA
‘2dmbs,p Joy
72
‘ISIANO
NAT INOAN
‘odmbs
p jous
‘79
‘aiydos TaHV'1vN
‘2dmbs,p jayo
19
‘onbiuuuog
JLALSANIO
‘odmbo,p jauo
79
‘Auuez
JINVANS
‘edmba,p
ous
19
‘aueydiuneq
Aa
vu vo
‘edmbs,p Jey9
‘49
‘aULpuEs
SLINVNVOAVUY
au
“odinbo,p jau9 73
2up22
OXOO
‘2dinba,p Jo
7 D AISA-AUEN
Si0a$saa
‘ °dmbs,p
je4o
qd) jonueunmua
NAOVIN
‘ odinba,p j249
19 H2Q1Y
ANVSNNON
‘ adinbs,p
jauo
7°
suuoax
SHYAAIVS
9dinbo,p
949
*19
SEX
SIOGSAT
MN
— Iutolpy
‘49
‘S1PUY-DIEN
NIGNIAOD
IN
— ioipy
‘dsuy
‘aueyds}S
VLAVO'N
— SAS
‘dsux
‘our -aue
INVATVO
SUN
sjodurt
sap
je1ou93
2p09
np
60€
ajoiue,
| ed
onAg1d
‘quau121j99S
2p
9JH{EULO}
8]
9p
ssu2dSI(
199
np
1]
2XauU8
,6-687
2IHV
£8i
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 122 ve e6ed
edmbo,p
jou
‘22
‘ÂPPON
INVOIZ
‘SVONA
‘TO ‘Was
YAINYOIA
‘2dmbs,p
Je49
‘22 ‘al0187 HOSYANYIA
‘adinbo,p
949
‘T2
‘SANO
MATINODAY
“odmbo,p jauo
‘72
‘arydos
TAHVTVN
‘adinba,p
7249
‘19
‘anbiurog
LALSANIO ‘odinbs,p Jauo
‘79
‘Auuez
ZINV ANA
‘adinba,p Joyo
12 ‘oueydiuneq
Ag
VV
‘admbo,.p Jeu
‘d)
‘euupues
SLLNVNVOVAE
aura
‘edimbs,p j949
z2 21p99
OO)
‘adinbs,p J949
7 D 21IPISH-QUEN
sI0gSaa
‘ #dmbe,p
jeus 49
(onueunuz
NOV
‘ 2dinba.p ja49
19 Haqjv
ANVSNNON
‘ edinbo,p jouo
z'D suuoax
SAMAATVS
2dinbs,p
jsyo
‘19
Spineq
SIOGSACIN
— of
‘49 ‘PIPUV-OIEN
NIANIAOD'
A
— iuofpy
‘dsux ‘oueydais
Y LHVO'N
— SASO
‘dSU] ‘aus T-2UEN
INVATVD
SUN
2P09
AUQUI
NE
J]
SXQUUE,F
9P
H
SIQ
SLT
OfOIU,
| 9p
tourfe
owernop
np
Sigdiur
sep
jexpu?8
9pO9
np
SEÇ
AJOIUE,
|
2p
jnp
2oure
owiaixnap
np
uoneorndde
ue
‘ann
np
anuese3
e]
SoWatu-xna
19}S2H
E SJOUUCISSAJO1d
59]
JUEMIJIQUY
SUOHUSAUOO
S9P
UOHEITIS31
2P
UOISI99(]
199
NP
II
SX9UU8.,79-687
SI91HV
tél
odimbs
p
Joue
‘29
‘AppeN
1NVOIZ
‘SVONZ
‘TO
‘WeQSUA
YAINOIA
‘odimbs,
p
Jeu9
“79
‘aj083
HOSYANMAA
‘9dimbo,p
Jou9
‘79
SIAO
HATINOAY
‘edinbs,p
Joy
‘79
‘emydos
TaHVIVN
‘odimbe,p
Ja
‘19
‘anbrurog
LALSANIO
‘edmbs.p
zeuo
‘29
‘Auuej
FINVAHNA
‘dmba,p
zay9
12
‘eueydiuneg
Ag1Vu
vo
‘adimbs,p
Ja49
‘42
‘auupurs
SLLNVNVAVAA
au
“odimbs,p
ja49
79
21p99
OAOO
‘admba,p
Ja49
7 9
218$
-QUEN
sI04$3a
‘2dmbs,p
7949
49
jonueunuz
NIOVN
*Sdinbs,p
749
19
H2q1Y
ANVSNNON
‘2dinbs,p
jeo
z‘3
auuoax
SAUALTVS
2dimbo,p
Jay9
‘19
IN
SIOYSAU
MN
—UOfpY
‘49
‘PIPUV-AEMN
NIGNIAOD
NN
— uofpy
‘dsu]
‘oueydais
VLUVO'N
— SAS)
‘dSuj
‘oUIT-AUEN
INVATVD
SUN
!apos
ouguI
ne
[]
2XaUUE,1
2P
A
SIQ
SLT
JOIE]
2p
3e
sodun
Sap
Biou98
2p05
np
SES
[91e]
9p
1np
uougeordde
us
‘og
np
sque1es
e]
saliguI-XN2
19)59)}P
€ SOUJIQUU
SJAUUOISSAJOIÏ
SaP
UOHUSAUOO
E]
SP
UHOISNIIU09
BJ
aouuOpIOqNS
}1ej9
Sojjonbxne
SUOHIPUOS
S2[
19HIPOUI
2P
UOIHESHOÏMY
199
NP
II
2XOUUR
, 19-687
2[9HY
T61
edmba,p
Jouo
‘79
‘APPON
INVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘WA
HAINOIA
‘2dmb9,p
Jeuo
‘79
‘ol018)
HOSHAMNYAA
‘edmbs,p
J249
‘T9
‘SIAIO
HAT
INOAN
‘admbs,p
jayo
‘79
‘aydos
TaHV'IVN
‘edimbs,p
jeuo
‘19
‘anbrunuog
LALSANIO
‘edinbs,p
jouo
“29
‘Auuez
AINVANA
‘edinbs,p zeu9
19
‘oueydiuneq
Ag
VV)
‘2dmbs,p
Jay
‘49
‘auupues
SLINVNVAVUA
aura
‘admbs,p
ja49
73
°1p99
OO)
‘odinbs,p
Ja49
7 D
IIS
H-UEN
si0gs3q
‘2dmbs,p
3949
q9
inueuuz
NOV
*adinbo,p
J949
19
eq
ANVSNAON
‘2dinbs,p
jeyo
7‘)
auuoax
SHYAATIVS
9dinb9,p
jayo
‘19
HO
SIONSAT
MA
— IUOfPY
‘49
PIPUV-OIRN
NIONIAOO
A
—
ro
fpy
‘dsuy
‘oueydais
VLUVO'N
- SAS2
‘dSU]
‘our
T-QUEN
INV
A TV
O
SUN
2p05
ou
gut
Në
[1 OXOUUE
[SP
D S1Q
SLT
SIMUE,]
SP
19
SiQduut
S9p
jet
2pOS
np
LES
DIU,
| 2p
|np
uoncondde
u3
:ann
np
ANUS
Pj
SAUQU-NNI
191S2NE
LSJOUUOISSAOI
SÔL
JUEUTIQEU
SUONUIAUDI
SHP
UOISN[MIO€)
199
nP
IL
2XeuU8
409-687
2191
Y
v6l
adinbs.p
Jeus
‘22
APPAN
INVOIZ
‘SVONI
‘TO
‘WEST
MAINOIA
‘dimbs,p
Je49
‘7
910)
HOSYAMMEA
‘adinbs,
p Jau9
7
SLAIO
NAT
TNOAY
‘edinbe,p
joyo
‘72
‘atydos
TAHVIVIN
‘edinbe,p
jeuo
‘19
‘anbiumuog
LALSANIO
‘adimbs,p
jouo
‘79
‘Auuez
AINVANE
‘adimbs
p 3849
12
‘oueydiuneG
4g1VAv
‘edmbo,p
Joy
‘49
‘SUHPUES
SLLNVNVAVUA
aunn
‘edmbo.p
7249
ZD
91p99
O AO)
‘adimbs.p
Ja49
7 D
2I2ISA-QUEN
Si0g$saa
‘2dmbs,p
j249
4)
pnueurug
NEOVN
*2dinba.p
jou9
19
Hoq1y
ANVSNNON
‘#dinbs,p
jou
z'D
auuoAX
STYAATIVS
2dimbs,p
jauo
‘19
SPEHEd
SIOQSAG
UN
— OP
‘49
‘PIPUV-SI8N
NIGNIAOD'N
— Iofpy
‘dsu]
‘oueydais
VLHVO'N
— SAS
‘dsuj
‘our1-2LEW
INVATVO
SUN
‘2p09
auiqur
ne
[[]
2XOUUR
|
2P
LOT
AOL.
|
ap
39
Sjodun
sap
jesau23
2p09
np
0€S
2poiue,
|op
voue
souoid
np
uoneordde
ua
‘211
2
1NS
UOHE)SSIUOS
3p
SE9
9
[ESS2
PUONISS
UN
E 19P9901d
3p
9pUEMI
199
NP
II
2XSUU8
66-687
SI
681
edmbs.p
Jo
TO
APPON
TINVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘WSQSIT
HAADIA
‘admbo,p
J249
‘7
‘S[0187
HOSUANAAA
‘2dinbs,p Jouo
72
‘HIAIO
MAI INOAN
‘adinba,p j9y9
‘72 ‘arydos TaHV'IVN
‘odinbs,p Jaus
‘15 ‘enbrurwog
LILSANIO
‘odmbs,p jouo
‘79 ‘Auuey
GINVANE
‘odmbs,p zay9
19 ‘aueydumeg
Agivavo
‘2dmbs,p 7349
‘49 ‘auupues
SLLNVNVAVYEA
oun
“odinbo.p Jo49
72 sup?
OO
‘odinbo
p ja
7 D ANIPISA-AUEN
SIO0a$saa
‘ #dmbs
,p j249
q)
jonueunnz
NIOVMN
‘ 3dmb3,p Ja49
19 H9QIY
ANVSNNON
‘ #dmbs,p jou
7°) ouuoAx
SANAATIVS
edinbo,p
jouo
‘19
SPLNEg
SIOGSAC
IN
— 0fpY
4)
‘PIPUV-SEN
NIGNIAOD'N
— Iuofpy
‘dsur ‘oueydais
YLHVO'N
— SQS2
‘dsuy
‘aur”-SLEN
INVA'TVO
SUN
2P09
SUIQUI
NE
AJ
9XQUUL
|
2P
S9199pP19]
f 9S
J9
S9129PONP
f 9S
SAJOILE
SA]
J9
2PO9
ALUOU
NE
[]
SXOUUL.
|
9P
G
12)
SLT
19
2)
S1Q
LT
Sojoiue
Sa]
‘sjodunt
Sap
[e:9u98
2p09
np
£ZS
S[9IUE,[
2P
q
ap
ed
anaoid
19587
ne
98enbieur
ed
290
np
squee8
8j
191S3he,p
uonesuojny
199
NP
IT
2X2UUE
86-682
SH
Y
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 123 ge ebeq
GYVHONRI
°ddrryd
f
——
ns
{
“or
maysan(
271
OZOZ
21quiardes
ç7
9j ‘U9.1-2SS2
E NEA
admbs.p
Joue
‘72
ÉPPON
1NVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘WeqSHT
HAINOIA
‘2dimba,p
Je9
‘29
‘9l07)
HOSYANNEA
‘2dmbo,p
jou9
‘75
SIANO
HAT
TINOU
‘odimbo,p
jouo
‘22
‘oiydos
TaHv'IVIN
‘odmbs.p
jou9
‘19
‘onbiuiwoc
LALSANIO
‘odmbo,p
jo49
‘To
‘Auue4
AINVUNI
‘2dmbo,p
zauo
19
‘oueuduneq
A4I1VY
VO
‘edinbs,p
joyo
‘49
‘auupues
SLLNVNVOAVHA
aura
“adinbs,p
Jay
79
°1p99
OO)
‘9dmbs,p
J949
7 D
2JSISA-AUEN
si0g$aa
‘odmba.p
Jay9
49
pneu
NAOVN
‘2dimbs,p
jeyo
19
u2qiy
ANVSNNON
‘#dimbs,p
joyo
7‘)
suuoaA
SAUAATIVS
2dmbs,p
Jay9
‘19
SPL
SIOASATN
— Of
‘dD
‘PIPUV-OIEN
NIONIAOD'N
— imofpy
‘dsuy
‘oueyd1S
YLUVO'N
— SAS
‘dsu]
‘AuT-QUEN
INV
ATV
DO
SUN
2p09
99
E ][ SXSUUE|
aP
d 191
SLT
8 191
SLT
Sajoie
xne
Ja sjodunr
Sap
[81998
209
np
II SES
AIO]
g-snA91d
xn91991d
Xnejouu
ua
S2BEIANO
S9p
211
np
Que T
e] 19]S2H6,p
28189
2[0HUO
9p
SouistueB1O
Sap
IUAUI91B8,]
9P
NEO
}9 UOISUASNS
‘SOUEIAI9C
199
NP
IT
2XSUUR
599-682
2191HV
9%61
edmbs
p
Jeu?
‘T9
‘ÂppoN
INVOIZ
‘SVONA
‘TO
‘yeqesig
HAINOIA
‘edmbs,p
J9u9
‘79
90)
HOSYANAAA
‘odinbs,p Ja49
‘72
‘HOIANO
HAL
INDAH
“edmba,p
jeu
‘7
‘arydos
TaHY'IVN
‘dinbs
p
jay9
‘19
‘anbrunuog
LALSANIO
‘edmbs,p
jaus
‘79
‘Auurz
4INVAN
‘edimbs,p Jou9
19
‘oueudiuneq
Ag
Av
‘odimbo,p
jou
‘42
‘auupues
SLINVNVOVUA
au
“odmba,p
7249
72
°11p99
O AO)
‘adinbs,p
Jos
Z D
IIS
A-AUEN
SI104a$4q
‘sdb
,p
jey9
4)
one
NOV
‘2dmbs.p
J949
19
Heqry
ANVSNAON
‘adinb5,p
jayo
7°)
ouuoax
SAYAATIVS
edinbs,p
Joy
‘19
SHoLEY
SIONSAQN
—iurofpy
‘42
‘21PUY-SIBMN
NIONIAOO
NN
— 10fpy
‘dsu]
‘aueydais
VLAVO'N
— SAS
‘dSU]
‘ou
T-SUEN
INVATVO
SUN
Soduur
s2p
[219098
2p09
ne
AJ
2XaUUR
3P
4
S2199PI9]
f 9
L Y
S2199P19)
[os
sojone
xne
ja
sjodiur
Sap
[B19U98
9pO9
ne
]]
2XOUUL,]
2P
L)
19)
SLT
19
4
sq
SLT
Sajoue
xne
snAoïd
snueses
ap
suobuiod
sap
29S1BL19JELISP
UOIS19A
eç
sueuoddns
sonbuyeuuoqur
S1914j91}
Sap
HOJSUET
np
19
2JU2A
E]
2P
‘UOHE10QE/I,]
ep
sañieyo
sowsiueS10
sap
Juout918e,]
2p
jeno1
Ja
uoisuadsns
‘aouBiAI|9Q
199
NP
II
2XeUUR
,69-687
2 IV
S6l
sdmbs
p
Je49
‘29
‘APPON
INVOIZ
“SVONE
TO
‘pages
HAINDIA
‘edimbo,p
Je ‘7
‘210189
HOSYANAIA
‘edimbs,p ja49
ZI
‘AIO
AT INOAN
‘admb9,p joue
‘72
‘aydos
TIHV'IVN
‘odimbo,p j849
‘19
‘onbrumiog
LALSANIO
‘odmbs.pje49
‘72
‘Auue4
TINVANS
‘adimbs,p
jeyo
19 ‘aueudiuneg
Ag1Vu va ‘edinbe,p
Jous
‘49
‘AUHpUES
SLINVNVAVYE
au
‘adimba,p Jou9
79 °up99
OAO9
‘adinba,p Jau9
7 D SIPISA-CHEN
SIOgSaa
‘ sdmbs,p
Jay
4)
pneu
NAOVIN
‘ 2dimbo
p Jau9
19 H9qIV
ANVSNNON
‘ sdinba,p Joys
7°) auuoax
SAUAATIVS
odinba,p 7349
‘19
ioL04
SIOQSAQ
IN
— IOfpY
‘42
‘IPUV-D1EJN
NIGNIAOD'N
— Ofpy
‘dsu]
‘aueydais
YLUVON
— SAS
‘dsu]
‘aui-oueN
INVATVO
SUN
3P09
29
E A]
SXSUUL,[
2P
S2H90
[ 96
SOLE]
2P
SEPUIE
AUQISION
}2
Toto
xXne
jo
sandos
f 96
210tue]
ap
eoute
1ortuoid
ne,
nb
isure
sjodun
s3p
je19u98
2p09
np
SES
af9ne,
] 8
nag1d
snueieS
u9
S1BUUOISSUILUIOD
S9P
JUSW918
17
109
nP
II
2XouU8
,p9-687
SP
p6l
edmbs
p
3249
‘T9
‘APPSN
INVOIZ
‘SVONE
‘TO
‘loges
HAINOIA
‘adimbs,p
Jeu9
‘T2 210189)
HOSYANAAA
‘odimbs
p 3949
79
‘HIAIO
YA11NOAY
“edmbs,p
7949
“79
‘ados
TAHV'IVN
‘edimbo,p
7249
‘19 ‘onbrunuoq
LALSANID ‘edmbo,p Jeyo
‘79
‘Auueq
INVYNA
‘odinbo,p Joue
19
‘oueydiuneg
ag1vA vo
‘adimbe.p jauo
‘49
‘oUUpuEs
SILNVNVAVAE
au
‘odmba,p jau9
7) oup39
OO
‘odmbs
p 3949
7 D IPISH-AUEN
Si0ga$S4q
‘ sdmbs,p
jeu9 d9
fente
NOV
‘ #dmbs,p Jos
19 ueqy
ANVSNNON
‘2dmbs,p jay9
72
auuoax
SANAATVS
2dinbs,p jauo
‘19
SLA
SIONSAT
MN
— IWOÏpY
‘dD
‘PIPUVY-DIN
NIANIAODIN
— aurofpy
‘2p09
SUIQUI
NE
[2XAUUL.[
2P
8OZ
JOUE,
| 2p
Ja
Siodunt
Sap
[e1ou94
9po9
np
€ps
ojoiue,
| ap
uonvordde
us
‘sanequote|ñai
suoSurod
Sap
uonisodde
sues
situe;
3HOJI19)
np
SI0U9P
US
UONESI[EL91AUUO9!
aun
8 SUNSP
XNEBA[
S900
XNE
SOBEIANO
P
SJUOJAI
9P
UOHESLOMNY
‘dsuj
‘oueydas
YLAVO'N
-
SASA
‘dsur
‘aurT-SUEN
INVATVO
UN
199
np
11 2Xouue ,£9-687
2191
£6!
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 124 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-039 - Délégation administrative individuelle pour la Brigade de Surveillance Extérieure du Raizet 125 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-037
Délégation administrative individuelle pour le bureau du
Raizet
DAI accordées au bureau du Raizet
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 126 |26e4
eisod
aj0d
ap joyo
‘inajoodsur
‘NIGUV A
2PnEID-uraf
‘IN
‘2J01u09
2194
ap Jayo
‘inoloodsu]
‘ouHpues
LANNOMNIS
SUN
-
201A9S
9p JoU9
CHI
‘H2qNOf
AUVNSAN
auenOp
2P
SIUEUI
9
AUUIOS
S91ANO991
nO
Sn19d
SOXE)
Ja
SHLOIP
3P
JUSWOSINOQUOU
HIOT
WqudAOU
+T
np
SGLI-FIOT
OÙ
VID
NP
,1
DIDTUE
1
QD
NP
AO1
TEE
19
SIQ
ZSE
TS
TSE
SOU
LL
°8"11-S
PF
[esod
2j0d
peu
‘imayoodsur
‘NIV
A
2PN81O-u8af
‘JN]
‘2[0HU09
ejod
ap jouo
‘mayoodsu]
‘ouupues
LINNOMIS
UN
-291AI9S
2p
J2U9
EU]
‘2qnOf
CYVNSAM
juourop?992d
peer
9p
121ju1,
|2P
2SILUS1
NO
piejei
2P
1919JU1,]
2p
UOeII[dde
uOu
2p
UOISI29 snbrdde
uomu),{
dP SAUENOP
SOP
9PON
NP
{1
1HAUV
€r
o0TI-FS
eisod
3j0d
3p
Jauo
‘mayoadsut
‘NIGHY
A
2PN8D-u89f
‘IN
‘210HU09
ajod
ap
jayo
‘marsodsu]
‘aunpueS
LINNONIS
SUN
-
291A19S
9P
JOU9
ET
H2QNOf
YVNSAWN
LOUP),
[2P
SOUENOP
S3p
3PO9
np
[1]
19
011
Soft
Sop
uouvordde
ue
quowiord
9p
Loday
uorun,[
2P
SAUENOP
S2p
3P09
NP
[11
32
OUT
SAME
Ti
c6L IIS
jusod
3j0d
3p
Jeu9
‘moyoodsut
‘NIONV
À
2PNEID-U89f
JAN
‘210
NU09
ajod
ap
jeyo
‘mayoodsu]
‘auupueS
LANNOMIS
SUN
-
S9IAISS
9P
949
CUT
H2qNOf
CAVNSIN
©uorun.|
2p
sauenop
sop
9po9
np
11
AO.
| 9p
onesdde
19
wa
9p
SPUILIE]
9P
107190
uOIUf},]
2P
SSUENOP
SP
2P09
NP
ZI
1AOIUY
o8L
I IS
PF
Jesod
ajod
3p
ja
‘inajoadsut
‘NIGUVA
2PAELD-U8af
‘JA
‘2[01U09
ajod
ap
ja49
‘moJsadsu]
‘oULPUES
JINNOMIS
UMA
-291AI9S
9p
Jo9
£A]
‘H2qNOf
TAVNSAN
208?[9p
luaui2[891
np
gg
19
UOTUP),|
9P
SaUENOP
S9p
2POS
np
$6
SOIR,
] 2p
uonrotjdde
uo
‘onueres
e]
ap
UOHE19QN7T
pnBpjop
iuowa[Bo
np
$$
32
UOIUN,]
2p
SAUENOP
S9p
2POI
NP 86
SO
Or
oLI
IIS
F——
——
juisod
sjod
3p
jo
‘moyssdsut
‘NICHVA
2PN8LD-U89S
IN
‘2JOHU0S
a10d
2p
Joy
‘moysadsu]
‘autpues
LINNONIS
OUJA
+D9IA19S
2p
Jo49
CU]
‘H2QNOf
CUVNSTN
UOIUP)],]
2P
SAUENOP
S2P
2P09
NP
/6
18
p6
“C6
Spore
sap
uonesuydde
us
‘assodoid
onuese3
ej
ap
anueæ8
9p
spour
np
juou918v
UOIUf),|
2P
SAUENOP
SAP
2PO9
np L6
12
p6
“C6
SIP
o9L1-I-S
jerS0d
2j0d
sp
zau9
‘imayoadsut
‘NICHVA
2P0E]D-U89f
JAN
‘20
nUu09
2104
9p
Jeyo
‘moisadsu
‘aunpueS
LANNONIS
SUN
-291A9S
2P
J949
EU
‘H2qNOf
YVNSI
MN
uoHn99X9,p
Juaute[823
np
[SI
12
2082/9P
JUOWSIF9I
np
78
SAJOUUE
SP
‘UHOIUN),]
ap
sauenop
sp
2p09
np
p6
SJOILE,]
9p
uoneordde
ua
‘SUOUNES
Sap
UONEIOAP]
19
JUOWIP1IVY
uON99X2,p
JU9W12]891
NP
[6]
19
2NB9[9P
JUSLIS]BO1
NP
TS
SAOILY
8
oSL
IIS
jeisod
aj0d
3p Jz3u9
‘mayosdsut
‘NIGMVA
2PNE|9-U89f
‘JA
‘20H09
2194
ap Ja49
‘maisodsu
‘ouupueS
LINNONIS
SUN
-
29IAI9S
2pJ949
EU]
H2QNOf
GYVNSIN
uoNnPX9,p
Iuow9|891
np
SI
12
SSI
‘6PI
‘SPI
12 UOIUN,]
2P
SAUENOP
S3P
2P09
np
16
12
06
SOI
sap
uoypordde
ua
‘oquere3
8]
2p
JUEJUOU
NP
UOUEXLJ
UOIN99X9
p
JuoLU2]891
np
861
12
SSI
‘6+I
8p1
12
UOIUP),[
2P
SAUENOP
S9P
2P09
NP
16
7
06
SEM
oPII-I-S
18S0d
9[0d
2p Jayo
‘mayoodsur
‘NIVÀ
2PNEID-UL9S
‘JN
‘2[0NUO9
910
ap Jay
‘mojoadsu]
‘auupueS
LINNONIS
UMA
-
291A19S
9P Ja49
CU]
H2QNOf
GUVNSAN
uOIUf}.[
2p
Sauenop
sap
3p09
np
ç ouyderserd
6g
ojoue
|
sp
uonvordde
us
‘sion
un
ed
oqueie3
e]
3p
UORMHSUOT)
UOIU
(|
2p
Souenop
sap
2p09
np
ç oyderseed
68
aJon1Y
9)
o£II
IS
jeisod
9jod
3p 549
‘mo)sodsut
'NIGUVA
2PN8|9-U8af
IN
‘210 Au09
ejod
3p joyo
‘mayoodsu]
‘outpuëS
LANNOMIS
AU
-
291AI9S
9p Jau9
EYI
H2QNOf
GUYVNSIN
an89[9p
IoW98a1
np
pg
SIDIUE
J9
UOIU(),|
2p
SoUUNOP
Sop
apos
np
z ouydeiServd
ç6
joue,
|ap
uogeordde
us
‘egueie3
sp
asusdsip
3p
uonesu1omy
ana [2pl
juauu2]391
np
pg
2902
j9 uOIU(,|
2p
Souenop
s9p
2p09
np
Z sydersemd
ç6
21001Y
$
oTL
IIS
jeisod
3çod
3p j9u9
‘mayoadsut
NIGUV
A
2PnE|D-ueaf
‘JN
‘2[0NU09
2[0d
2p Joy
‘moyoodsu]
‘ouupueS
LANNOMIS
SUN
+ SOIAIOS 9p Joy9
CUT
‘H9QNOf
UVNSTN
2n89[9p
juaut9/ 891
np
p8
SITE
19 UOIUS),[
2p
Souenoôp
Sp
2po9
np
€ jo z Soyderäered
çG
‘ç ayderSured
68
sapouue
sop
uoneordde
us
‘uejuour
us
aympar
‘ue9y99
S29
2j Jo ‘aJ2QO8
oNuLIES
2P
UONESLIONY
pn82ç9p Juouu9/ Hoi np pg
2j0HE
19 uOIUf),[ ap Sauenop
sap 2pos
np € J0 g soydeifered
ç6 *ç ayderSered
6g Sapo01v
F
ol
-IS
DETEUE
HET
‘mayodsut
‘NIGUVA
2PNEID-UE2
‘J\ ‘219 HU09
ejod ap Joy
‘moyoadsu]
‘ouupueS
L'INNOMNIS
SUN
- 291A19S 2p jou?
CA] ‘U3qnof TYVNSAN
2iMJSuLIS}
9p
Samay
So
juepuod
‘sauenop
S3p
2p09
np
1-94
SOLE,
|E
S29SIA S2INOi
SA
JMS
SOSIPUBUDIEUL
S9P
UOHEFNIHO
2P
UOHESLIO]NY
(a)
seuenop
sep
apos
np
z-94
appmy
olITS
2 ANJEUSIS
ap
21181829[2p
np
uououoz
‘opus
‘wou310
UON
IVG
V1
4Q
S'INLILNI
41V9471
asvag
HA
2dnojspenD
3P
SISaNPUI
SHOIP
J9
SAUENOP
S9P
[EUCIS9
MSJIANP
NP
AINJEUBIS
9P
UONEI9[9P
JUBAIIOI
SSUPNOP
Sp
SJU2BE
SIP
9181]
|
|
|
|
adnoppenr
2p
S})41pUI
S)101P
J2
SOUENOP
S2P
2JUUOIS
9
UOUDAIIG
‘9119
L-255E4
2P
UOISIAIP
J9ZIEY
NP
NE2INQ
NP
NE9AIU
NE
SHJONPIAIPUI
SSAUEMSIUTUPE
SUOISI9P
S2P
UOLES9I2C
[
[
£—-a-j12xuuy
[_
|
0707
21quades
£grnp
sdnoppens
p
1BUO1494
An9)9941P
NP
UOISL9P
BJ
&
AXANNV
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 127 TIIV
SO
V'TINNA
z
o6ed
‘W
'TdDV
‘UBIV-UUSH
LOHAAId
‘dD
PUSH)
INTAVd
UN
‘D
‘auuonseqsS
JIVNOTAVN
SUN
‘19
UNSUUT)
LNANNVTI
SUN
TO
‘2S
EN
VIA
SUN
‘19
RIPIQ
NOLSAQ'N
‘TdIV
‘epr)
DOHA11Q
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNON
‘149
‘AWOEN
AHINOD
SUN
‘IdOV
‘oyonn
OUNOD
SUN
‘2
AAIAS
AANVISA
-AN0102
SUN
‘19
‘eussuy)
AGVOS
SUN
rasod
açed
ap
Joy
‘maysodsul
NIGNVA
apne|)-ue9f
‘AN
‘2[01U09
310d
2p
jay9
‘moyoodsu]
‘ouLIpues
LINNOMIS
2UM
=
29IAI9S
9P
Jo49
QT
HSQNOf
(IVNSAM
TD V
SAND
VIANNAIN
S9UTdUNS
UONLIEI98p
2P
UOHESHOMNE,[
E SSANEOI
SUOISI99C]
:pnñ919P
juoui9{891
np
Sp]
19
UOIUP],[
ap
Souenop
sap
2p09
np
z
oyderered
991
Sajon
ny
+t
o0S-I-S
IN
‘Cd
‘URIV-HU9H
LOHMIAIA
‘d)
‘aunSUY)
ANTAVd
SUN
‘49
‘auuanseqes
JTVNOTAVIN
AU
‘19
‘SUNSUUD
LNANNVT
UN
‘TO
‘ASE
VILA9
SUN
‘19
‘RIpiQ
NOLSAQMN
‘TdDV
‘eupe)
DOUSTIIQ
2UEN
‘d9
‘2S0f
LASSNO'MN
‘42
‘AWOEN
AHINOD
SUN
‘T49V
‘ayonfnH
OGNOD
UN
‘d9
‘SIAIAS
FONVISA
-AN0109
SUN
‘19
‘SUNSHUTD
AGVOG
UM
rasod
ajod
op joyo
‘imayoodsut
‘NIGYVA
9pne[J-u8af
‘JAN
‘2101U09
ad
ap Jayo
‘mayoadsu]
‘euHpueS
LINNOMIS
SUN
=
99IAI9S
9D
JOU9
CHI
UH9QN0f
THVNSA
A
TdJV
SSTO
V'TANNA
soueueq
sp
28esad
9p
SIE9IIH29
SP
MIQU)S,P
UONESLOMY
'onBsjop
ausutafñor
np
SSI
SJOIY
£t)
o0LT-I-S
NW
TdOV
‘URIV-UUSH
LONMAI
‘49
SUNSUU)
INTHVd
SUN
“49
‘auuauseqges
ATYNOTAVN
SUN
‘19
‘aUNSUY)
LNAANVT
UN
TO
PS
UEN
VLA9
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSATN
‘Td9V
"EE
DON411Q
UN
‘d9
‘250f
LASSNI
N
‘HV
‘AWOEN
AHINOD
SUN
‘TdOV
‘enonfnH
OGNO
UN
‘49
‘SIAIAS
TONVISH
-AN07109
SUN
‘19
‘SUHSHY)
AGVOG
SUN
rasod
ajod
9p
jouo
‘moyoodsu!
‘NIGYVA
2pne|D-ueaf
‘JA
‘910
nU09
4104
2p
jou
‘inoyoodsu]
‘oulipueS
LINNOMIS
SLUM
=
DOIAISS
9
nof
TAIVNSAM
2p
Jo»
199
1P
V
8SLI
2IPIHE,]
E SNASId
S9PUALUIE
P
219HPUI
U9
UONIESUEI
NO
HONEISPOU
“ISHUS1
AP
UOISIDDCI
Ad
NP
D-S-LHT
«4
SUV
Ti
‘maysodsur
NIGUVA
2PNELD-U89f
‘IN
‘20
HU09
2jod
ap
joyo
‘masadsu]
‘auupueS
LINNOMIS
AU}N
-
291A19S
9P
JOU9
EH]
HIqNOf
FYVNSAMW
reisod
2194
2p
jouo
(zur
23p
10n50)
anbipousd
uonere]29p
2p
213NEUu1
US
SUOTJOURS
2P
SUOISI99
(4
FOOT
1PInf
Z
np
6E9-POOZOU
10]
E]
2P
Op
JOLI
‘maysodsut
'NIGNVA
9PNE]D-uL0f
‘JA
‘2[0HUOS
2104
ap
jeu
‘moyoadsu]
‘sunpueS
LINNONIS
PUR
+2OIAISS
9P
JOU9
CUT
‘H2QNOf
JHVNSAN
1#1S0d
2104
3p
joys
XnB9s1;
Sjodanus
p
2190BU1
U9
SUOINOULS
2P
SUOIS93C
(199)
siodun
sap
pexous8
2po9
np
8821
SIP
V
o£-0I
07
°5-9
‘moyoadsur
NIGUVA
2PNEID-URAS
IN
‘2J0LUO9
210
ap
Joya
‘inajoadsu]
‘aUHPUES
L'INNONIS
UN
+
SOAOS
2P
J9U9
CUT
‘H2QNOf
CUVNSTW
PF
—
1ISOd
Sjod
9p
jou
np
LOp
SIL]
8 SanAg1d
Sapuaue
p
21918
UA
HONOBSUEI)
NO
UONEIIPOUI
‘9SILIAI
AP
SUOISI99C]
(1)
a
(44)
sae9Sy
Samp#901d
s9p
SIA
np
4-S-LhT
+4
SIN
‘mayoodsut
NIGUV
A
2PNELD-UBAf
“JA
‘21000
2104 2pjouo ‘masadsu] ‘auHpues LINNONIS SUN
- SOIMSS 9p JoU9
CU] ‘U9QNOf GUVNSIN
TeSOd 2jod 5p Jeu»
SU91Qq
3p Sa Au2U9a,p
UOHEI(I3P
2P 219HEU
L2 SUOHOUES
9P
SUOISI99(
SAUENOP
S2P
2P09
NP
/9p
2J)MIV
‘mayoadsut
NIGYVA
2PNE[D-UL9f
‘JA
‘2[01U09
eod
2p
joyo
‘mayoodsu]
‘auHpueS
LINNONIS
Sonueies
sa; 1amnsuo9
mnod
sasodxs
e [1 nb
ste1y
sap
‘sa[e2sty
SUN
-
29IAI9S
2P
Jou9
EU
H2QNOf
GUYVNSTN
Soinp2901d
S9p a1Aij np 80771
2J0iUe.] ap uonvordde
ua ‘ajqenquiuos
un 8 juatoSIMOQUIEY
Ad
np
8OTT
1
€-807,
4
SAMY
°6"I1-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 128 TI
SV
TINNAN
£ e6ed4
IN
Ta
‘URIV-UUSH
LOHYAId
‘d9
‘SURSEUT
INTIVd
SUN
‘42
‘auu2nseq2S
JTVNOTUVN
V149
SUN
‘19
“PI
NOLSITMN
‘TdDV
“BIE)
JONATIA
AUN
‘d9
‘250f
LASSNIN
‘149
‘AWOEN
AHIDNOD
SUN
‘T4DV
‘enonênH
OGNOD
SUN
‘d9
“SAAS
FANVISA
“N07109
2UN
‘19
Suns)
AQVOE
UN
esod
ajod
2p
Joy
‘in9j99dsut
‘NIGUVA
2Pne[D-UE9f
‘IN
“210
1U09
2j9d
ap
Jouo
‘moyoodsu]
‘ouHIpueS
LINNOMIS
SUN
=
29IAISS
2p
Joy9
CUT
‘UoqNOf
MIVNSAMN
TdDV
ST
VTANN
AI À
‘N
TADY
‘URIV-UU9H
LONWAIA
‘49
SUNSUUT
SUN
‘19
‘UNSUUY)
LNAINV'T
SUN
‘TO
‘eSAIEIN
jEuonEU
612
NUS
JUSLHAULROPIP
2P
IUDWISIBE,
| E
SOAHE[OI
SUOISI99C]
uOIUf),j
2p
Souenop
sap
2po9
np
z eoure
‘|
audersemwd
6/1
OUT
st
opS-IS
LNSHVd
UN
‘49
‘auusnseqsS
JTVNOTIVN
AN
‘19
‘AUUSUUD
LNANNVT
UN
TO
‘PSE
VLHO
SUN
‘19
‘HIPIG
NOLSATMN
TdDV
‘e1p8D
DOUAIAQ
UN
‘49
‘2S0[
LASSNON
‘149
‘AWOPN
AHDNO)
SUN
‘149V
‘epanênH
OGNOD
SUN
‘dO
‘OIAJÂS
AANVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘aUUSUUT)
AGVOS
SUN
rasod
açod
9p
jays
‘mayoadsut
NIGUVA
2pne[D-uraf
M
‘210
1U09
210d
ap
Jauo
‘inooodsu]
‘auLIpueS
L'IANNOMIS
UM
=_S9IAISS
3P
FaU9
‘Joqnof
THVNSTN
TdDV
SO
V'IINNA
à
‘IN
TdDV
‘URIV-UU9H
LONYIIA
‘d9
‘eUNSHU)
oneuauwsdios
uoneie|s2p
aun,p
19d3p
ap
aSuadsip
ap
uOnESHIONE,
| &
SSAUEJOI
SUOISI9IC]
auuosdoins
uoruf},]
2p
Sauenop
Sap
2pos
np
£ auderSered
/91
[ou
y
INTYVd
ALU
‘d)
‘auuauseqsS
ATVNORIVN
ON
‘19 ‘SUNSHUD
LNAYAVI
UN
‘ZO ‘SAN
VLAD
SUN
‘19 ‘RIPIQ
NOLSAC'N
‘TdOV
‘eye
DONATAG
2
‘dO
‘2S0f LASSNON
“Id9Y
‘AWOEN
AHDNOOD
SUN
‘IdDV
‘anendnf{
OGNOD
SUN
‘42
SIAIÂS FANVOSA
-HNOT09
2UN
‘12 ‘aunsuy})
AG VOS
SUN
rasod
ajod
ap jouo
‘majsadsut
NIQGUVA
2phe[D-uraf
‘JA
‘2/0 1U09
91Qd
9p joua
‘inaj9adsu]
‘aULIPUES
JANNOMIS
SUM
=
_BMIAISS
9P
J9U9
CHF
“U2qNOf
AVNSTM
TdDV
STD
V'IINNA
A
IN
'TdDV
‘UIEIV-UU9H
LOHHAId
‘d9
‘UNSUUD
‘sastpueyoreu
sap
uouejuasaud
ap
2su9dsip
2048
‘Ju12/29p
np
S21MUI9
59
SUEP
UONHISUT
p
UONESHOJNE,
[ £
SSALE[91
SUOISI99
(|
UOHN29X9,p
JUSUW91891
op
z oudesfered
pez
1e
€ oyderSered
[7
sajoie
sap
j9
2n92/9p
juotua[o1
np
OSI
21008,]
8P
‘UOIUN),[
2P
SouenOp
S2p
2p09
np
€ 9
|SoydeiBered
781
NIV
9t
ots" IS
SUN
‘T9
‘SUNSUY)
LNAYNVT
UN
‘TO
‘2SEN
INTAVd
SUN
‘d9
‘uUaNSEQS
ATVNORIVN
VLIO
SUN
‘12
“HIPIG
WOLSAUM
‘TdDV
‘enpe)
DOUAIIG
2UMN
‘49
‘2S0f
LASSNO
MN
‘IdDY
‘ÂWOEN
AHINOD
SUN
‘T4DV
‘enonën}
OUNOD
SUN
‘dD
SAIAS
AONVISA
-ENO710)
SUN
‘19
‘UHSHU)
AGVOH
SUN
esod
2jod
2p
jauo
‘inayoadsut
NIGYVA
opne|3-uraf
‘A
‘2[0nU09
2[9d
ap
Jay
‘ma)9sdsu]
‘oULIPUrS
LANNOMIS
UM
S2SIPUEUSIEU
Sp
UOHEJUSSSAd
2p|
asu9dsIPp
SUES
JUEIR[99P
NP
S2UUI9
59]
SUEP
UONdHOSUI
p
UOHESLIOMNE,
| E
SSANE[21
SUOISI99C]
ADIAI9S
2P
JOU9
EMI
‘H2qNOf
HVNSAM
uotnsaxs
p
juoua8oi
np
z
ayderfemd
pcz
9jomue
| op
Jo
onB9|2p
juowo[
891
np
OSI
SP.
9P
‘UOIUN).]
ap
Sauenop
sap
2p09
np
|ayderdesed
78]
200
st
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 129 + o6ed
TI
VSONO
V
TENNAT
IN
'TdOV
‘UjV-Uu9H
LOHHAId
‘49
‘UHSHU)
ANTAVd
SUN
‘42
euuonseqgss
JIVNOIYVN
SUN
‘19
‘UNS
LNTUNVT
UN
7)
‘SEM
VI39
SUN
‘19
“RIPIG
NOLSAG
MN
TdOV
‘tHpED
DONATIQ
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNI
MN
‘HdOV
‘AWOUN
AHONOD
AUN
*IdOV
‘aponênH
OGNOD
SUN
‘4
‘ATAIÉS
AONVISA
-4N07109
SUN
‘T9
‘auusuy)
AGVOA
SUN
asod
ajod
ap
jayo
‘maoodsut
‘NIGUVA
apne[D-uraf
‘A
‘210109
910d
ap
Fou
‘moysadsu]
‘auLIpurS
LANNONIS
UN
=
291AI9$
9D
Jou2
€]
‘U9qNOf
TAVNSA
MN
13A9ju9
g uoq
Sa1de
19
JUEAB
OUENOP
U9
UONBIPI99P
EJ
2P
SUONEIOUOUS
S9P
UOHEIJNIOI
2P
UOISII9C
OIL),
3
SaUENOP
Sap
2p09
np
EZ
IAO
te
08$-1-S
TdJV
SO
VIINNAE&
IN
'TdDV
‘UEIV-HU2SH
LOHAAId
‘dD
SUNSLUT
INTYVA
SUN
‘dD
‘auU2NSEQS
ATVNORIVN
SUN
‘19 AUISUUD
LNAUNVT
LUN
‘7
‘25 LIN
VILAO
UN
‘19 ‘PI
NOLSITN
‘Td9V
‘tie
DONATAG
2UN
‘d)
‘2S0f LASSNI
MN
‘HdOY
‘AWOUN
XHDNOD
SUN
‘1dOV
‘enonfn}
OUNOID
SUN
‘49
‘AAJAS
AONVISA
-HN0109
SUN
‘19 ‘SUHSAUYTD
AGVOG
SUN
rasod
ajod
op Jay
‘inajsodsul
‘NIGUVA
2pne[D-ueof
‘JAI ‘910HU09
2]9d
2p jeuo
‘imaysodsu]
‘ouHpurS
JAINNOMIS
UM
=
29IAI9S
2
Jau9
CHI
‘U2qNOf
AHYVNSTM
‘29
Qu9
p
aUENnOP
2p
nEa1nq|
NP
JUSISHIP
UOHELOUI,p
AUENOP
9P
NESING
UN
SUEP
29HU9,P
JIPUILIOS
UONEIE]99p
JUEJEA
os1e10du)
10d9p
3P
uOHBIE{22p
SUR
P
NO
SUENOP
u2
UOHEIE[99P
2
2P
10d9P
8p
UOHESLIONY
uOIUf].[
2P
SAUENOP
S2P
2P09
np
QE]
AJAUV
HWIJV
SD
V'IINNAA
N
TdOV
‘URIV-HUSH
LONYAI
‘dD
‘UNSUY)
LNTIVd
SUN
‘d
‘ouu2nseqeS
ATYNOTHVN
UN
19
AUNSUU)
LNAUNV'T
SUN
‘TO ‘9S
EN
VLA9
SUN
‘19 ‘1PIQ
NOLSAION
‘TdOV
‘END
DOUAIAQ
SN
‘49
2S0f LASSNIN
‘Id
‘AWOEN
AHDNOI
SUN
‘T49V
‘ansnänH
OGNOD
SUN
‘d2
AAIAS
FANVISA
-ANO07102
SUN
‘19 ‘eUNSLUT)
AGVOG
UM
esod
sjod
2p Jauo
‘insjosdsut
‘NIQUVA
2PNB]-U89f
‘JA
‘2101U09
[04
3p Jeu
‘inasadSu]
‘aULpUrS
LINNOMIS
2
-
D9IAI9S
9D
JOU9
‘Lagnof
THYVNSAI
UN
auënOp
u9
jUeJU2sS1da1
Un,
p
JUAMANSIBSIU,
| L
SOANLI91
SUOISI99C]
91OZ
IUAE
EI
np
PIQUE
19 LOL),
]2p
SOUENOP
SP
2POI
NP
I
SAV
0€]
°9$-1-S
1
VIAINNA
IN
'TdOV
‘URIV-UUSH
LOHHIIA
‘dD
‘AUNSUUT
INTAVd
SUN
‘d)
‘AUUSNSEGSS
AIYVNOTHVN
SUN
19
‘UNSUUY)
LNANAVT
SUN
TO
‘SEM
VID
SUN
19
‘RIPIQ
NOLSAION
‘TD
eue)
DOYATAQ
AU
‘49
‘9S0f
LASSNO'N
‘L49V
‘ÂAWOEN
AHDNOD
2UN
‘1d9V
‘anan$nH
OGNO)
SUN
‘d9
AAJAS
AONVISA
-AN0710)
SUN
“1
UNSUU)
AGVOS
UM
rasod
sjod
3p
Jouo
‘inajoadsut
‘NIGUVA
2PnE[D-uv9f
‘IN
‘2[01U09
a[9d
2p
Joyo
‘moysodsu]
‘euutpueS
LINNOMIS
SU
-
29IAI9S
9P
JOU9
CM]
‘HeqNOf
NVNSTM
2HEMNEUNUNUOS
9S1EQUIS
JUOUSUENOPIP
2P
UOHESLIO]NE.
| E
SSAUE]SI
SUOISI99(]
UOIU],[
2p
Sauenop
sap
3po9
np
|ayderfeied
6L|
29HIV
6t
oSS-1S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 130 g ebeg
TdJV
ST
V'IANNAA
IN
TdDV
‘UEIV-UUSH
LOUYAI
‘d9
‘AUNSUU)
LNANVd
SUN
‘dD
‘auuauseqes
ATYNORIVN
UN
‘19
‘UNSUUT
LNAYNV'I
SUN
‘TD
‘SUN
V139
SUN
‘19
“PI
NOLSAITM
‘TdDV
‘eupeD
DONATIIA
SUN
‘dO
‘2S0f
LASSNON
‘Ld9Y
‘AWOëN
AHDNO)
SUN
‘IdOV
“anan3nH
OGNOD
2UN
‘dO
‘SIAIÂS
AONVISA
-8N07109
AM
‘19
‘ounsuy)
AGVOS
SUN
asod
ajod
2p
jayo
‘maysodsut
‘NIGUVA
apne[3-u82f
‘AN
‘2[0nUu09
9j9d
9p
Joy
‘majsodsur
‘oULIPUES
JANNOMIS
UN
a9s1fun
3535
anbiu01399/9
2104
e[
anbs1o]
auos
2p!
nesinq
2]
anb
nesmq
anne
un
SUEP
21LOS
2p
SNELUUOS
UONLIE93P
SUN,
p 10d9P
2p
UONESHOIMY
ol,
[2p
Souenop
$ap
2p09
np
|oyderBered
|17
[91
V
TT
Frs
-
991AI9S
9D
JAU9
‘L9gn0f
TUIVNSIM
LOIRE
SP
EEE,
VTIINNA
IN
‘TaDV
‘UEJV-UUSH
LOYMAI
‘d9
SUHSUUT
INJYVd
2UN
‘49
‘auusnseqes
JTVNORIVN
SUN
‘19
‘SUNSHUD
LNTANVI
SUN
TO
‘SAN
VIHO
UN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAON
‘TdDV
‘BUNE)
DOUXTIQ
SUN
‘49
‘8S0f
LASSNI'NW
‘149V
‘AWOEN
AHINOD
2UN
‘Id
‘opanänH
OUNOO
SUN
‘d
‘SAIS
AGNVISA
-AN0109
UN
‘19
‘aunshy))
AGYOS
SUN
rasod
ajod
9p
Joy
‘mayssdsul
‘NIGUVA
2pne[J-u8af
‘JA
‘21Q1U09
2[0d
3p
Jay
‘mayoadsu]
‘ouupueS
LINNOMIS
SM
-
A9IAI9S
9P
JOU9
CUT
‘L2qNOf
AHVNSAM
uOneHOdX321
ap
no
uOIJeHOdX
p
uOTEIP[99p
aun
p
10d9p
SUES
SAIMEJUIPAIXA
SASIPUEUOIEU
Sp
ATOS
E]
& uorISOddO)
üolns2x9
p
juau989s
np
(c
ayderäered)
7£c
a0701v
o19-1s$
TV
SD
V'IANNAY
‘NW 'TADV
‘UEIV-UU9H
LONHEId
‘dD
‘PUHSUUD
INSYVd
SUN
‘JO
‘auususeqss
ATYNONIVN
SUN
‘19
‘aUNSHU)
LNAANVT
SUN
TO
‘2SLEN
VIA9
SUN
19
‘BIPIQ
NOLSAGN
TdDV
‘ti
DOUATAG
SUN
‘42
‘950f
LASSNIN
‘HV
‘AWOEN AHONOD
SUN
‘TdOV
‘auanfn
OUNOOD
SUN
‘dD
‘AAIAS
FANVISH
-EN07109
SUN
‘19 ‘SUNSUU)
AG VO
SUN
raisod
ajod
2p jeuyo
‘inajoadsut
‘NIGUVA
apne|)-u8af
‘IN ‘2J91HU09
aj0d
2p Jouo
‘inay9adsu
‘auHIpueS
LANNOMIS
SUN
=
291AI9$
2D
JoU9 ,ÇNI
‘H9qNOf
THVNSAUN
auENOP
2p
neam
np
2mJSANO
p
S2mOu
ja
SIMOf
S2p
SIOY2P
LA
AUENOP
U9
LOHUIEI99P
EI
2p
10d2p
3p
UONESHOMNY
UONNIPXS
P
IUOUI9[891
NP
GET
OUIY
r£
e09-F-5
TdDV
SSID
VTINNAA
‘N
TdDV
‘URIV-UU9H
LOUHAIA
‘42
‘SUNSUUT
INTAVA
UM
‘dD
‘auuanseqsS
TTVNOTAVMN
SUN
‘19
‘UNS
LNAHNVT
SUN
T2
‘SAN
V1L49
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAC'M
‘TdDV
‘enpe)
DONATIA
UN
‘49
‘3S0f
JASSNON
‘L49V
‘AWOUN
AHIONOO
SUN
‘1dOV
‘anan#nH
OUNOO
SUN
‘dO
‘STATS
FANVISA
-ANO7109
UN
‘19
‘AUNSHUT
AGVOG
AU
esod
ajod
9p
Joy
‘inoyoodsu
‘NIGHVA
2pne[D-uvaf
‘JAN
‘2[01U09
3104
2p
Jey9
‘In9)9adSU]
‘oULIPUES
LANNOMIS
SUN
=
_291AI8S
2p
Jou9
£MJ
‘U9qNOf
MVNSAM
UOUBPIJEAUT
3))99
E SOI]
SUONUSLIOÏNE
J9
AUENOP
US
UONEIP[99P
SUN,
P
UONEPIJEAUT
:n4212p
luaua]8o1
np 8h]
2J9IUE,
|
ep
19
uoruf),]
3p
Souenop
sap
apos
np
7 audesfered
861
1e
SLI
‘pL1
SSIOUV
££l
°6$-1-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 131 TD
SAT
VTAINNTA
IN
'TdOV
‘UEIY-Uu2H
LOYHIId
‘49
‘SUHSHUD
INTAVd
SUN
‘49
‘auuauseqgos
JIVNOIVN
9 a6e4
AU
‘19
2UNSUU)
LNTYNVT
UN
TO
‘SAN
VI4D
UN
‘19
“IP
NOLSIC'N
‘TdIV
‘enpe)
DOYATAQ
SUN
‘49
2S0f
LISSNOW
‘IdOV
‘AWOEN
AHONOD
SUN
*IdDV
‘anan#nH
OGNOD
UN
‘d9
2IAIAS
AONVISA
-ANO7102
UN
‘19
SUNSUUT)
AGYOA
2UIN
rasod
ajod
9p
Ja4o
‘inaysodsut
‘NIGUVA
2pne[)-urof
‘JW
‘2101U09
[04
3p
Jou9
‘imaysodsu]
‘auHpurS
L'INNOMIS
MN
=
291AI9S
9P
Jeu
‘H2qn0f
TYVNST
UN
TV
SOMO
VTANNE
‘N
TdDV
‘URIV-UU2H
LOUMEId
‘d9
‘UHSHU)
LNAYVd
SUN
‘4
‘AuUaNSEqGsS
TTVNOTIVN
SUN
19
‘AUNSUUD
LNAANVT
SUN
‘ZO
‘SAN
sas9eçd
juawoqeniul
IU9BJS
S9[]9
NO
HOJPUS,|
2P
SUENOP
US
S0AJUSQId
SASIPUEYSIEU
S8P
19A9[U9
,P
UONESLHONY
UOIUN),]
2P
Sauenop
sap
2p09
np
/ aydesfeied
GEI
SO
[14
°99-1-$
VLIO
SUN
‘19
“RIPI
NOLSAU'N
‘TdDV
“Be)
DOUAT1IQ
SUN
d
250f
LASSNIN
‘LdDV
‘AWOBN
AHONOO
SUN
dOV
‘oyon#n}
OUNOND
UN
‘9
SAIAS
AONVOSH
-AN07109
2
‘19
‘UNSHUD
AQVOA
SUN
lasod
sjod
2p
Joy
‘inajoodsur
‘NIGUVA
apne[)-uraf
‘JAN
‘20
ru09
a1od
2p
jou9
‘inayoadsu]
‘auLpueS
JANNOMIS
AU
=
29IAISS
9P
JoU9
CHI
‘U2qNOf
AYVNSH
M
TD
V
SSID
VTANNA
IN
TdDV
UEIY-UU9H
LONHAId
d)D
‘PUBS
INTIVd
SUN
‘d)
‘SUUSHSES
JIVNOTIVM
SUN
‘19
“SUHSUUD
LNAYNVT
SUN
79
‘SN
UONEUOÏXISI
9P
UOHEIHNOU
EJ
2P
UONEPIJEAUL
P
NO
UONVII091
9
UOUBSLIOMNY
UOIU(],]
2P
SOUENOP
SSP
2PO9S
NP
SLT
SIOUY
6£
oÿ9I-S
VILAD
SUN
‘19
“RIPIO
NOLSAT'N
‘TdOV
‘enpe)
DOUATAQ
AU
‘JO
‘2S0f
LISSNIN
‘1dDV
‘AwWOëN
AHONOOD
UN
*TdOV
‘anan#nH
OUNOO
SUN
‘d9
‘ATAJAS
AGNVISA
-AN07109
UN
‘19
uNSUU)
AGVOE
SUM
asod
ojod
2p
joyo
‘inaysodsut
‘NIGIVA
apne|D-uvaf
‘NN
‘2[01U09
a[9d
2p
jou
‘in9399dSu]
‘aULIpurS
LAINNOMIS
SUM
=_99IM9S
9p
Jau9
CHI
'U9qNOf
THYVNSA
NA
TOY
SAND
VTIANNAU
‘NW
'TdOV
‘URIV-HUSH
LONNAId
‘49
‘AUHSHUI
LNTIVd
SUN
‘dD
SUuausq9S
JTYNOTIVM
SUN
‘19
‘AUHSUUD
LNAANV'T
UN
TO
SAN
2ILOS
3p
AHBUNLOS
UONEIE99P
EJ
2P
UONEPIEAUL
P
NO
LONE9H
1991
2p
UONESHIOMNY
UOtUF},]
2P
SOUENOP
SP
2P09
NP
ZLT
SOU
V
ot9-1-S
VILH9
SUN
‘19
‘RIPIG
NOLSATN
TdDV
“EN
9047110
LUN
‘9
‘2S0f LASSNON
‘1d9V ‘AWOEN
AHONOD
UN
‘14DV
‘ansnän
OGNOD
SUN
‘49
‘AAIAS
AONVISA
-EN07109
SUN
‘19
SUNSHUT
AG VOS
SUN
rasod
ajod
9p jou
‘inayoadsut
‘NIGNVA
2pne[)-u8af
‘JA
‘2[0HU09
a[0d
3p Joy
‘ina9adSu]
‘auupueS
LJINNOMIS
AUM
210
9P SHELIIOS
UONEIE129P
8] 9P 2984
19 NAN, 9
2H1OS 2P UONPIHIOU
SUN,p J0d2p 2p UOHESLONY
=_99IAI9S
9P
JoU9
CM]
‘H9qNOf
THVNSAM
Ë
UOIUN],]
2P
SaUENOP
sap
2p09
np
+ aydersered
1/7
aouiY
LE]
of 9TS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 132 TdJV
SA
VTANNAY
N
TdOV
‘URIV-HUSH
LOUAIId
‘dD
UNSUUI
INTYV
Ad
SUN
‘JO
‘AuU2H$8q9S
ATYVNONRIVN
AU
‘19
‘euNSU4)
LNAHNVI
SUN
‘TO
‘2SCEN
VIH
SUN
‘19
“HIPIG
NOLSAITN
‘TdOV
1 e6eq
‘e1pe)
DOUAI
UN
‘49
‘9S0f
LISSNI
MW
‘1d9V
‘AWOEN
AHINOID
SUN
‘IdOV
‘anon3np
OGNOD
SUN
‘d
‘AAIAS
AANVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘2UNSUUT)
AGVOAH
SUN
rasod
ajod
9p
joyo
‘maysadsur
‘NIGUVA
2pne[J-ur9f
‘JA
‘9[01U09
ajQd
3p
Jauo
‘ina)99dsSu]
‘aULIPUES
LANNOMIS
SUN
=
2DIAI9S
9P
Jau9
CH
UEQNOf
THVNSTMN
TIIV
SSD
V'IINNA
à
IN
'TdDV
‘uIV-UU2H
LOYHAI
‘d9
‘2UHSHU)
INA
Vd
SUN
‘49
‘auusnseqes
JTYVNORIVN
UN
‘1
‘SUHSUUY)
LNAYNVT
UM
7
‘SIN
IuaWaUEnOPEP
ap
suonei9do
sa[
mod
39
juauouenopap
2[
lueae
suouyeado
sa|
mod
Xne90]
Sap
JuoUS18
VILA9
SUN
‘19
“1PIG
NOLSATN
‘TdDV
‘eupe)
DOYAIAG
SUN
‘d9
‘950f
LASSNIN
‘1d2V
‘AUWOEN
AHONOO
SUN
‘1dOV
‘eyonênH
OGUNOD
AIN
‘9
‘SAIÂS
IONVOISA
-AN07109
UN
‘19
SUNSLUT
AGVOA
UN
reisod
ajod
ap
Joy
‘maysodsu!
‘NIGYHVA
apne[-ue2f
‘W
‘210
1U09
a10d
9p
Jeu9
‘ina9odsu]
‘aurIpueS
LINNOMIS
SUN
-_99IAI9S
9P
J9U9
CUT
‘UH2QNO(
TAVNSAM
TdJV
SIND
VIINNAA
N
TdDV
‘URIV-HU9H
LOUVAIA
‘49
‘SUNSUUI
INTAVd
UN
‘d
‘auU2uSEqS
JTVNOTAVN
SUN
19
‘SUNSLUQ
LNAANVT
2UN
TO
‘SLEN
VLHD
SUN
‘19
‘RIPIG
NOLSAITN
‘TdDV
uOIUf),]
9P
121U8N0p
AHOJLLS}
AJ
ANS
rjquia
sed
150
u
mayer9do,
| anbs10]
aUENOP
ua
UONEIEI29p
SUN
JUSLO[OUUOISE290
13$0d9P
8
UONESHOMMY|
“eUpE])
DONATAG
MN
‘49
‘250
JASSNIN
‘Td9V
‘AWIOUN
AHONOO
SUN
“1 dOV
‘epanfnp
OUNOID
2UIN
‘49
‘AAIAS
AANVISA
“AN010)
SM
‘19
‘AUNSUUD
AQVOH
SUN
msod
ajod
ap
jou
‘imayosdsut
‘NIGUVA
2pne|D-uraf
‘A
‘e[9NU09
2j0d
3p
jou
‘majoadsur
‘auLpueS
LJANNOMIS
SUN
=_SOIAISS
9D
JoU9
CHI
T9QNOf
TYVNSAM
TdOV
SSID
V'TANNA
IN
TAOV
‘UeIV-UU2H
LONYAI
‘49
‘UUSUUT
INTAVd
SUN
‘4
‘ouusnseq9S
JIVNOLIVN
SUN
‘19
AUUSUU)
LNTANVT
SUN
‘TO
‘SAN
VLAO
SUN
‘19
‘RIPIG
NOLSIGN
‘Td9V
sasmjuouadu09
suOyee99p
ap
se9
2[
suep
saAneoynsnf
sa9erd
sap
10dap
ap
tej2p
np
JuswrsBuory
:anSotap
Juaurafhgs
np
51 1
2JOHAV
"
ofi£-FS
€
!uOUf),j
2P
SaUENOP
ap
209
NP
OL]
2901
269-1-$|
tr
:enBojpp
auto
Bgu
np
Lp1
SRIV
°89-1-$
‘eupe)
DOUAI
UN
‘dD
250f
LASSNON
“LdDV
‘AWOEN
AHIONOD
SUN
‘T4IV
‘enonänH
OGNOD
SUN
‘4
‘AAIAS
AUNVISA
-ANO7109
SUN
‘19
AUNSUUT
AGVOS
SUN
resod
ajod
2p
jeuo
‘inayoodsut
‘NIGUVA
2pne|D-u8af
‘W
‘210
nU09
2104
3p
Joy
‘Inayadsu]
‘aULIPUES
LINNOMIS
SU
sus4oiu
sonne
p
14
no
snbruo193]9
a10A
ej
ed
‘sonbruiouoss
simajesodo
sop
uoneotnuepl.p
12
Juawansifaius
p
Orsunu
np
10190)
D9IAI9S
9
JOU9
ÇYJ
‘U2qNOf
TNVYNSAM
on89op
iuouro|aou
np
L ajouR.]
2p
Je ouuoodoims
uotuf].]
3P
SSUENOP
S9P
3P09
NP
6 SUV
LT
IS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 133 g oBed
TOY
SONT
V
TENNAU
‘N
TdDV
‘UIY-UU2H
LOUHAIA
‘d9
PUHSUUT)
INAUVd
SUN
‘JD
‘Auu3HSEqsS
JATVNORIVN
AUIN
‘19
“aUNSUU4D
LNANNVT
UN
‘79
‘Sen
VILA49
SUN
‘19
‘RIPIA
NOLSITW
Td9V
‘R18)
DONATAA
AU
‘d9
‘3S0f
LASSNIO
N
‘HO
AWOUN
AHONOI
SUN
‘TdOV
‘anon8nH
OUNOD
SUN
‘9
AAIÉS
FONVISA
-ANO109
SUN
‘19
‘AUNSUUT
AGVOG
SUN
resod
ajod
2p
jayo
‘imaysodsur
‘NIGUVA
ephe[J-uvaf
‘JA
‘2[91U09
3{9d
ap
Jay
‘inay9odsu]
‘aULIPUES
LANNOMIS
UM
=
99IAI9S
3P
JaU9
CH]
‘U9qNOf
TYVNSAM
aneiodus}
10d2p
2p
uONEIEI29p
Sun
P
UONEPIJEAULP
NO
UOHLOIJ1J901
2P
HONESHONY
UOnIPND
p
MAMIE
NP
761
SDIUE.]
2P
©
UOIU
M),
|2P
SAUENOP
S3P
2PO9
NP
Oÿ]
API
orL-1S
TV
SAND
VTANNAU
NW
'TADV
‘URIV-UUSH
LOYYAId
‘dO
‘SUNSAUT
INTAVd
SUN
‘49
‘PUUnSEqS
F'TVNOTAVN
AN
1
“UNSUU)
LNAUNVT
AN
TO
‘2S AN
VILA9
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAION
TdDV
‘eye
DOYY411Q
SUN
‘49
‘5S0f
LASSNIMN
‘Id9Y
‘AWOEN AHINOD
SUN
‘1 dDV
‘ananSnH
OGNOO
AN
‘4
‘SIAIAS
AANVISA
-4N07109
°uN
‘19
‘sunSuy)
AGVOG
UM
asod
ajod
ap jaus
‘inayosdsut
‘NIGUVA
apne|D-uvof
‘AN
‘2[01U09
a[9d
2p jou
‘moysadsu]
‘ouupueS
LINNOMIS
SUN
=
291AI9S
9p
Jauy2
L'L9Qqn0f
HYNSAM
JUSLUSPIOQSUEI
3P
NO
JUS
EUIIP
2P
UOHESLOMVY
UOIUf).
|2P
SSUENOP
S9P
2P09
NP
Qp1
SJPUIV
Li
o£L-IrS
D
VIANNAË
‘N
TA
V
‘URIV-UUSH
LOHHAId
‘d9
‘SUNSUU)
INAAVd
SUN
‘JO
‘auu2nS2Q9S
JTVNORIVN
SUN
‘19
‘UUSUY)
LNAUNV'I
SUN
‘72
‘SAN
VIL49
SUN
‘19
“1pIG
NOLSAIQON
‘TdDV
EURE)
DOUNIA
FUN
‘d9
‘2S0f
LASSNON
‘149
‘AWOEN
AHINOD
SUN
‘T4DV
‘enonênH
OGNO)
SUN
‘49
AAIAS
HONVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘aunSUU)
AGVOSH
SUN
rasod
sjod
ap
jauo
‘inaysadsut
‘NIGUVA
2pne|D-U8af
‘JA
‘21011109
204
9p
Jau9
‘ina39adsu]
‘oULpUrS
LINNOMIS
SUM
=
D9IAI9S
9P
JOU9
‘H2Qn0f
THVNSEM
29HU9
p
SNEUILLOS
UONEIEI99P
E[
2P
UONVPIJEAULP
NO
HONBIIH991
2P
HONESLIOJNY
uotu
A, |
2P
SOUENOP
S9P
POI
NP
FEAT
ISAP
V
otiFS
19
VTANNA
IN
'TdOV
‘URIV-UUSH
LOHYAI
‘49
‘UNSS
INAUVd
SUN
‘d9
‘auuauseqS
ATYVNOIAVM
SUN
‘19
‘UNS
LNAHNVT
SUN
‘TO
PSN
V139
SUN
19
“1PIQ
NOLSATMN
TdDV
eue)
2044140
SUN
‘49
2S0f
1ASSNIWN
‘1d9V
‘AWOEN
AHINOID
SUN
‘Ld9V
‘anon#np
OGNOD
SUN
‘49
‘AAIAS
AUNVISA
“ANO109
SUN
‘19
‘SUNSHUT
AG
VOA
UN
rasod
ajod
3p
ja49
‘insjoodsut
‘NIGUVA
2pnr[9-uvof
‘IN
‘2]0nU09
3194
2p
Jay
‘mayssdsu]
‘aulipueS
LINNOMIS
UN
S9IAISS
2P
JaU9
CHI
‘HaqNOf
TNVNSA
MW
SSIPUEUSIEUT
XNE
29 A|
UIELU
E]
2P
10190
Sade
UOHEIE[99P
Ef
IISIADI
9P
UOHESLIO}N
UONNIPXA,p
IUUO|BQI
NP
CpT
AOUIVY
olL-
Frs
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 134 TJ
SATO
VTINNAX
6
e6eq
N'TdDV
‘URIV-UUSH
LONHIIA
‘d)
‘2UHSHU)
INTAVd
SUN
‘42
‘UUSNSEGS
ATVNOTUVN
VILHO
SUN
‘19
“RIPIQ
NOLSA'N
‘TdDV
EHNED
DOYATIA
SUN
“49
‘2S0f
LASSNO'N
‘Id
‘AWOBN
AHDNOD
SUN
‘TdDV
-ANO109
SUN
‘19
UNS)
AGVOE
SUN
asod
ajod
9p
jeu
‘inayosdsut
‘NIGHVA
2pne[O-ur92f
‘JA
‘2[01U09
91Qd
ap
Jou9
‘insj99dsu]
‘auLIPUBS
JANNOMIS
UM
TdDV
SO
VIAINNAË
NW
'TdOV
‘URIV-HU2H
LOUXHIA
‘dO
2UNSHUT
LNTAV
A
SUN
‘49
‘auuSNSEqsS
ATYNOTIVN
SUTA
‘1
‘AUNSUUT
LNAYNVT
UN
‘TO
‘SEM
‘anon8n
OUNOD
UN
‘49
‘AAIAS
HANVISA
=
29IAI9S
ap
JOU9
€ HT
UH2QNOf
TYVNSTA
aneioduus)
288N20)S
2P
HONE[IE)SUT
UN
SUEP
UOIUN,]
2P
S2SIpueyoœut
Sop
288S0d2qu9
,p
UONESLIOMNY
UOIUN),]
2p
Sauenop
sap
2p09
np
9 aydeiSerwd
gp]
301
Y
o8L-1S
SUN
‘19
“OUNSUUD
LNAUNVI
AM
‘TO
‘SEM
VIL39
SUN
‘19
“RIPIQ
NOLSITMN
‘Td9V
‘eupe)
JONATAQ
SUN
‘dD
‘350f
LASSNON
‘IdOV
‘AMOEN
XHINOD
SUN
‘1 dDV
‘ayonfnH
OUNOD
SUN
‘d9
SAIAS
AANVISH
-AN07109
2
‘19
‘SUNSHU)
AG
VOA
UM
rasod
9jod
9p
Jouo
‘inaysodsut
NIGHVA
2Pne|D-u89f
‘JA
‘a[Qnuo9
2104
3p
Jay
‘inayoodsu]
‘auupueS
L'INNOMIS
UM
=
29IAISS
9p
JU
CHI
‘U9qNOf
HVYNSAM
TD
SSID
V'TANNA
A
IN
TdDV
‘URJV-HU9H
LONAIId
‘dD
‘UNSHU)
INTYAVAd
SUN
‘4
‘euu9NsqsS
JTVNOIVN
aneioduo)
s88%90}S
2P
SUONEIIRISU
QU
JAJSUEN
2P
UONESLIO)NY
LOI}N39X3,
p
JU9U19/
891
np
£6I
SOIR.
[
2P
J9
UOIUf),|
2p
Seuenop
sap
2po09
np
ç ayderseied
$p[
21981
oLL"IS
SUN
‘19
‘AUNSUU)
LNAANVT
SUN
TO
‘SAN
VIH
SUN
‘19
“RIPIG
NOLSAUM
‘TdOV
“BUPET)
DONAIIQ
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNI
MN
“LdDV
‘AUOEN
AHONOD
SUN
‘149
‘enannH
OUNOI
SUN
‘49
‘AAIÂS
FAANVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘UNSHUT
AGVOG
SUN
aisod
ajod
ap
jauo
‘inayoadsut
‘NIGHVA
2pnr[3-uvof
‘JAN
‘2[0HU09
a[0d
2p
Joy
‘inaj99dsu]
‘outIpueS
LANNONIS
SUN
=
29IAI9S
9P
JaU9
ENT
‘U2qnOf
THVNSAN
IdJV
SO
V
IANNIA
N'EdOV
UBIV-UU2H
LOHYIHId
‘dD
2UASUUI
INTAVA
SUN
‘dD
‘aUU9HSEG9S
ATYNOIUVN
2UN
‘19
SUNSUU)
LNANNVT
UN
TO
‘SGEN
SIBSUEI
AHOJLH9]
2]
ANS
29N)IS
onviodus)
288%90)s
9p
uoneIeISUr
p
uoneyojdxe
p
uonesHOMNe
un
£ SSAILI9I
SUOISI99(]
HonnagX
Sp
SU
QNP
161
1 UÔUN.|
2P
SSUENOP
S3P
PÉI
NP
F1
HAUY
0
o9L"I-S
VIL49
SUN
19
“1PIQ
NOLSAT'N
‘TdDV
‘BL
DOYA1AG
AU
‘d9
‘2S0f
LASSNO
MN
‘IdDV
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘1d9V
‘enon8nH
OUNOD
SUN
‘49
SAIS
AANVISA
-ANO109
2UN
‘19
‘2UHSHYT
AVOSG
SUN
jesod
ajod
ap jay2
‘maysadsur
‘NIGUVA
2Pne])-Ubaf
‘IN
‘2[01U09
9[0d
2p Jay
‘imoyoadsu]
‘ouupues
LJANNOMIS
UM
d11UEn0p
2DUBI[ISAINS
2P 32/Q0[ JUESIE] SOSIDUEUOJEU
S9P SBEUUO|[NUEY09
P
NO USLIEXI
P
UOHESHOMVY
=
29IAI9S
9p
JaU9
ÇYI
H9QNOf
FYVNSTMN
UOUf),]
2p
Souenop
Sep
2p09
np
z oydersermd
pEI
SOI
6r
oSL”I-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 135 o1
e6e4
JV
SAMU
V
TANNA
A
IN
TADV
‘UBIV-UUSH
LOUNII
‘d9
PUBS)
LNSYVd
SUN
‘d)
‘auL2uSEqS
JTYNORIVN
SUN
‘19
AUNSUUT
LNTANVT
UN
TD
‘SGEN
VI49
SUN
19
‘HIPIQG
NOLSITN
Td2V
“ere
DOUATAQ
UM
‘d)
‘2S0f
LASSNIN
‘Hd
‘AWOUN
AHONOD
SUN
‘149
‘ansn8n}
OGNOD
SUN
‘49
AAIAS
AANVISA
-ANO07102
SUN
‘T9
UNS)
AGVOA
2UN
rasod
sjod
ap
jauo
‘inayoadsut
‘NIGYVA
apne|D-ur9af
“IN
‘210109
ajod
sp
Joy
‘inayoadsu]
‘auLIpueS
LANNOMIS
SUN
=
29IAISS
9P
0
£xl
‘Uaqnof
HVNSIMN
D
V'IINNAA
uedap
9p
nesinq
ne
NISUEA
2P
UONE1E]29P
E[
2P
JUSLUOJIEA)
NE
SDAUE9I
SUOISLII(]
uOHNI9XS,p
JuaWD[BEI
NP
LOE
L 967
SOIUY
IN
Td)v
‘WE[V-UUSH
LONAHId
‘4
SUNSHUT
INTAVd
UN
‘d9
‘2UU2158q2S
F'IVNORIVN
AU
10
‘AUNSUUD
LNTYNVT
UN
‘70
‘SAN
V149
SUN
‘19
‘1PIG
NOLSAC'MN
‘TdDV
‘eur
JDOYATIQ
SUN
‘d)
‘2S0f
LASSNIN
‘IdDV
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘1dOV
‘oyon8n
OGNOD
SUN
‘49
ATLAS
AANVISA
-ANO07109
SUN
‘19
‘aUHSUUT
AGVOS
SUN
asod
ajod
9p
jayo
‘inayo9dsut
‘NIGUVA
2pne]9-uraf
‘IN
‘2101U09
210
2p
Joy
‘mayoadsur
‘outpueS
LINNOMIS
SM
=
S91IAISS
9
Jou9
ENT
‘U9QNOf
THVNSAM
2UOULIJ
SUOZ
US
SAIAUHOP,P
SUOLHOLISAI
NO
SUOIAIPIAJUI
JueH1Od
UOISI93(
UOIUP),]
2p
Sauenop
sap
2p09
np
p Jo
€ soyderlered
pp
ajoute,
] ap
uoneorddy
OL Lx»
FD V
SIND
V'IANNAA
N'TADV
‘URIV-UUSH
LOUMIHId
‘d9
‘2UHSUU)
INTYVd
LUN
‘d)
‘auu9nseqeS
ATVNONRIVN
UN
‘19 UNSUUYT
LNAUNVT
UN
‘TO SAN
VID
SUN
19
1PIA
NOLSAC'N
‘TOY
‘ee
DOUYTIAQ
UN
‘D
‘2S0f LASSND
N
‘HDV
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘IdV
‘anon$nH
OGNOD
AN
‘dD
‘SIAIAS
AANVISA
“INO710)
SUN
‘12
‘eunSUH)
AGVOE
SL
rasod
ojod
9p jauo
‘maysodsut
‘NIGHVA
apnr|)-ur9f
‘JN
‘210109
2j0d
2p Jay9
‘moayoodsu]
‘ouupueS
LINNOMIS
AA
=
DOIAIS
9P
JaU9
CHI
‘H9QNOf
HVNSTM
AUPDUBIF
aU0Z
U9
SOSIAI9S
9P
SUONEJS91d
2P
NO
2[PISIOULLOS
‘A[JOLNSNPUI
21NJEU
9P
SHHANIE,P
UOUESLIONNY
uOIUf)
|
9p
Sauenop
sap
2p09
np
z auderierwd
ppz
jou
oû8- Frs
TdDV
SSID
VTINNAA
IN
'TdDV
‘UIRIV-UUSH
LONMIId
‘d2
SUNSUUT
INTAVAd
SUN
‘d)
‘auuonseqes
ATYNOTIVN
SUN
‘19
‘SUNSUH)
LNTANV I
SUN
‘TO
‘SAM
V139
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAC'MN
‘TdDV
‘eupe)
DONATIQ
SUN
‘49
‘3S0f
JASSNIN
‘IdOV
‘AWOEN
AHINOD
SUN
‘14DV
‘ensnnH
OUNOD
SUN
‘49 ‘SAIAS AUNVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘SURSHU)
AGVOSE
SUN
1s0d
a[od
9p Jeuo
‘insyoodsut
‘NIGUVA
2pne|9-uvaf
‘JA
‘2[0nU09
3[0d
3p Jay
‘moyoodsuy
‘uLIpueS
LANNOMIS
SUN
-
99IAI9S
9P
JOU9
CMI
‘H9QNOf
NVNSA
M
SUYDUEZ
SUOZ
U3
SH[QNALIUI,
P
UOHONHSUOS
2P
HOHESLIOINY
UOIUN,[
2P
SAUENOP
S3P
309
NP
[-phZ
SV
£s
o6L"1-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 136 TdOV
SM
VTAINNAA
LL e6eq
NW
‘TdDV
‘UE
V-UUSH
LOYHIId
‘d9
‘UNSHUT
VI39
SUN
‘19
‘1PIQ
NOLSAC'N
‘TdDV
eue)
JOUA
TAG
ALIM
‘49
‘250f
LASSNON
‘Td9V
‘AWOEN
AHINOO
SUN
‘TdOV
‘ensnfnH
OUNOD
UN
‘42
AAJAS
AANVISA
-EN07109
°UN
‘19
‘SUNSHUT)
AGVOSH
SUN
rsod
ajod
ap
jauo
‘imayoodsu]
NIGUVA
apne[)-uvof
‘JA
‘a[0nu09
2[0d
ap
jau9
‘mayoadsu]
‘ouupueS
LANNOMIS
SUN
-
29IAI9S
9D
JOU9
Où]
‘U9QNOS
CIHYVNSAIM
TdDV
SSID
V
LINNA
À
IN
TaDV
‘URIV-HUSH
LOUYAId
‘dD
SUNSLUT
INTAVd
SUN
‘dD
‘UU9HSES
ATYNOTAVIN
UN
‘19
‘AUNSUU)
LNAUNVT
UN
‘72
‘SAN
oo18e
2nmjeunsap
2p
es
np
‘SuoueIE(9ap
Sap
armeuñts
ap
osuodsip
op
‘so18e
moypodx
jurys
np
‘ueuñrequos
aueiouni
p
2Su9dsIp
2p
‘[u109dS
2[apout
un,
p
S9[j298
9p
‘Sa[ei9pds
juaueñ
eus
ap
S9JSI
2P
UOHESIUN,
| &
‘SMOP9S
9p
ainpasoid
8]
sp
uoreorydde,
| e
SSAHE[21
SUOISI99C
UOHN99X2,p
JSF
QI
NP
[62
PUY
0978-15
INSYVd
SUMW
‘d9
‘euu2nseqS
JTVNOPAVN
AU
‘TD
UNS)
LNTANVT
UN
‘TO
‘OSUEN
VILH9
SUN
‘19
‘RIPIG
NOLSAGMN
‘TdOV
‘enpe)
DONAT1IQ
SUN
49
‘8S0f
LAISSND
MN
‘1d9V
‘AWOUN
AHINOI
SUN
‘149
‘ayanânH
OUNOID
SUN
‘d9
AAIAS
AANVISA
-AN07109
2
‘19
‘eUNSHU)
AQVOA
SUN
rasod
açod
ap
jayo
‘inayoodsut
(NIGUVA
2pnt|D-utaf
‘A
‘2[0U09
[04
3p
Jeu
‘maysodsu]
‘auipueS
LANNOMIS
SM
—
29IAI9S
8P
[oU9
CH]
‘Haqnof
(IHYNSAM
TD
SONO
VTANNAY
‘N'TdOV
‘URIY-LUSH
LONVII
‘d2
‘2uHsHU)
INTAVd
SU
‘d9
‘auuanseqsS
JIVNORIVN
SaaueuoJje
saanoid
xne
jo
moyodsues
ne
no
sun821
np
auepmn
ne
ajqeindur
uou
paeos
np
uougisoidde,|
8 ‘nrj
21ne
un
SUPP
NEaMA
NP
SOJAISJO
SINLIPANO
p
S9N9U
S9P
SIOYIP
U9
SOSIPUEHOIELL
Sap
UOLEJU2S21d
U]
195108
p
ajIqissod
ef
e ‘uONEUNSap
8 sadW099
SHUJEULO}
XNE
SOAQE[AI
SUOISIIAC]
UONN92XS,p
IAUS[BQ
NP
ZI €
9 90€
SAAUV
6s
e$8-FS
ALU
‘12
‘AUNSUUD
LNAHNV'T
SUN
‘7
SAIEN
V149
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSIQN
‘TdDV
‘EINE)
90447140
SUN
‘4
2S0f
LASSNOIN
‘Td9V
‘AWOEN
AHINOOD
SUN
*LdOV
‘apanänp
OGNOD
SUN
‘d
‘AAIAS
AANVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘UHSLU)
AGVOY
SUN
reasod
sjod
ap
jouo
‘moaoodsut
‘NIGUVA
2pnr[D-u8of
‘AN
‘2J0NU09
2[0d
9p
Joy
‘moyoodsu]
‘ouLIpueS
JANNOMIS
UM
=
29IAI9S
2P
JaU9
EH
‘U9QNOf
THVNSAM
TdDV
STO
V'TIANNA
A
‘N'TdOV
‘URIV-UUSH
LOUYAI
‘d9
‘SUNSHUD
ANTAVd
SUN
‘A9
‘SuuSuSEqS
JTVNOTUVN
sBussed
2p
neainq
ne
sosIpuPyOeu
Sap
UOn92dSut,
j 8
SSANPIOI
SUOISI99(]
UO1N22X9,
P
JUALI2[891
NP
pOC
SOI
ss
ot#-1-5$|
OU
‘19 ‘UNSHU)
LNANNVT
SUN
‘T2 ‘SAN
VILA9
SUN
‘19 ‘RIPIQ
NOLSAITN
‘Td9V
“21p89 JOUA1AQ
SUN
‘dO
‘2S0f LASSNI'N
‘Id
‘AWOEN
XHIDNOD
UM
‘IdOV
‘anan#nH
OUNOD
AN
‘dO
“AAJAS
FONVISA
-AN0109
SUN
‘19 ‘UNSUU)
AGVOG
UN
asod
ajod
ep jouo
‘inayosdsut
‘NIGUVA
apne[D-uraf
‘W
‘219NU09
219d
ap Jauo
‘maysadsu]
‘ourtpueS
LINNOMIS
SM
ajn01
op
SINO9
U9
JUOPIOUI
p
SE
Le
JISUEH
ap
uonessdo,
| ap
aymsimod
8j
8 SSANE(91
SUOISI99C]
=
S9IAIOS
9P
Jou2
CHI
HAQMOf
THYVNSAM
UOTN92X9
p
ISA
NP
SOC
2JOILUY
ESS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 137 TdJV
SM V
IINNA
INAHVd
SUN
‘JO
‘ouuanseqs
ATVNOIAVN
N'TADV
‘URIV-HU2H
LONYEId
‘d9
‘PUHSUU)
SUN
‘19
‘SUNSUUD
LNAANVI
UN
TO
‘SAN
zL
°6e4
VIH
SUN
‘19
‘IPIG
NOLSICMN
‘TdDV
“enpe)
DOUITIG
SUN
‘49
“9S0f
LASSNON
‘TOY
‘AWOEN
AHINOD
SUN
‘Id
‘auan8n}
OUNOD
SUN
‘42
“AIAIAS
FONVISH
-AN0109
SUN
‘19
‘aunsuy)
AGVOA
SUN
resod
ajod
sp
joyo
‘inayoodsut
‘NIGUVA
apne[J-u89f
‘JAI
‘20
HU09
ad
9p
jou
‘maysodsu]
‘auHpurs
LINNOMIS
SUM
-
29IAI9S
2P
ju
S
‘Jagn0f
AHVNSAM
1
V'IINNAA
IN
TdDY
‘URIV-HUSH
LONMAId
‘d)
‘UNSH4)
LNTAVd
SUN
‘d)
‘auuausSEqS
JIVNORIVN
SUN
‘19
‘SU0SUY)
LNTANV
1 SUN
TD
‘es
UE
usuen
9p
uonerej99p
anb
jue}
ua
2s1jnn
sed
359,
ul
anbluonsojs
Lodsuen
9p
juounoop
un
nbsio]
outjueu
jo
ouualoe
2104
16
SaSIpueySIEUI
2P
Lodsuey
j9
197
op
uiursyo
ted
sosipueyoreu
2p
odsuen
np
$10]
SoauUOp
ap
2121eu
ua
SajMpai
saou9381IX3,P
SLLIOSSE
JISUEA
2P
UONEIE[99P
SUN
19S1NN,p
UONESHOÏME,
| L
SSAIE]91
SUOISI99(
LOrN99X9
,p
Juau9f#91
Np
ST
19
PNB99P
Juauro(
891
np
861
‘auussdoma
uotuf.]
2p
Souenop
$ap
2poo
np
(p
+ ouderSemwd
£EZ
SajonY
06815)
VIL49
SUN
‘19
‘R1PIQ
NOLSAUMN
‘TdDV
‘BD
DOUNIA
ALIM
‘d)
‘9S0f
LHSSND
MN
‘[d2V
‘AUOEN
AHDNOID
SUN
‘1d9V
‘ayonnH
OUNOD
AU
‘49
AIAIAS
FGNVISA
“ANO109
UN
‘19
‘SUUSIHT)
AGVOG
AN
eisod
aj0d
ap
jauo
‘maysodsut
NIGUVA
apnr[9-ur9f
‘JA
‘a[Qu09
aj0d
3p
jaua
‘inaJ9odsu]
‘aULIPUES
LANNOMNIS
SUN
-
D9IAI9S
9D
Jou9
“‘uaqnof
HYNSAUN
9
VIINNHA
‘IN
TdOV
‘URIV-UUSH
LOMMAId
‘49
‘AUNSUUT
INTAVd
SUN
‘d9
‘auuanseqeS
ATYNOTAVN
SUN
‘1
‘UNS
LNTYNVT
SUN
‘TO
‘SAN
UOIUf),[
2P
HSE
hp
LB
2]
SNOS
SASIPUPUIIEUT
S9p
JUOUIS9LA
np
anA
u9
aUENnOop
us
uoneie|29p
anb
que]
us
LiodSuer
ap
anbiu0199/9
JustUN20p
Un,p
UONESIN,P
HOHESHO)N
OFFLSIOT
Ù
PNBADP
ANI]SO
NP
007
ADTDE,
9P
À
HO
()j
9P
SOUENOP
S9P
9POD
Np
(9
+ $
LET
AAUV
£9
SI
.88- TS
VI49
SUN
‘19
‘“RIPIG
NOLSACN
‘TdDV
‘EHPE)
904110
UM
‘49
‘2S0f
LISSNON
‘IdDV
‘AWOEN
AHINOI
SUN
‘IdDV
‘anonänH
OGNO)
SUN
‘d
‘SAIS
AONVISA
“4WN07109
SUN
‘19
‘SUNSUUT
AGVOS
AN
rasod
ajod
sp
jauo
‘mayoodsut
NIGUVA
3pne[3-u8af
‘JA
‘[0NU09
994
3p
ja49
‘masodsu]
‘auripueS
LINNOMIS
SUN
=
29IAISS
3p
Jou9_
EYJ
U2QNOf
TYVNSAM
TV
STD
VIANNA
‘NW
'TdDV
‘UEIV-UU9H
LONHAId
‘dO
2UNHSHU)
AINTAVd
SUN
‘d9
‘auuouseqss
ATVNOIAVN
AUN
‘19
‘UHSEUD
LNTINVT
UN
‘72
‘SAN
VIH9
SUN
‘19
“1IPIQG
NOLSIT'N
TdDV
je199dS
9j9pour
Un
P
5211998
2P
UONESIHN,P
UONESHOMNE.
| &
SSAIE]91
SUOISI99(]
LGI
29
auusadome
uoiuf},|
2p
seuenop
sap
2po9
np
(9
p ouydeñered
cz
Sajoury
an82ç9p
iuou19/891
np
[2
°88-7$]
‘enp89
DOYIIA
SUN
‘49
‘2S0f LASSNIN
‘1dOV
‘AWOEN
AHINOI
SUN
‘TdOV
‘anon8nH
OUNOD
UN
‘dO
‘AIAÉS
TANVOISA
-ANO109
SUN
‘19
‘SUSHU)
AGVOG
SUN
rasod
ajod
ap joys
‘imayoadsut
‘NIGUVA
2PNe|9-U29f
‘JA ‘2[0NU09
a[Qd
ap Jou9
‘imaysadsu]
‘aULIPUES
LINNOMIS
UM
=
29IAI9S
9P
JoU9
CHI
'USQNOf
GHVNSAM
uOIU".]
2p 1SUUI
ap 21218
Lo 99188 218jUNSap
ap 12 22188 IMO)IPHUXSP SUOHESHOMNE
XNE SIALJE[II SUOISI93C]
HONNIPXD
D
AUDU
pl
CE
0
9n899p
JB
np LI
19 981
‘MOIU).1
2P SSUENOP
Sp
2p02
np (q 12 (8 + aydertend
gE7
Soon
eL8-FS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 138 TdOV
SM
VTANNTA
£+
e6ed
INTAVd
SUN
‘dD
‘SuuSUSEGSS
ATVNOTIVN
SUN
‘19
‘AUUSUU)
LNANAVT
SUN
‘2
‘OS
AUN
V139
SUN
‘19
“IPIA
NOLSAT'N
TdDV
‘e1pe)
20447130
UM
‘49
‘20
LASSNIN
T4JV
SO
VTINNA
à
‘HdOV
‘AWOEN
AHDNOD
SUN
‘1dDV
‘anon8nH
OGNOD
SUN
‘49
‘AMAIAS
AANVISA
-ANO7109
SUN
‘19
‘auHSHYD
AGVOA
LUN
jesod
2jod
ap
jauo
‘mapsadsut
NIGUVYA
apne|D-uvaf
‘A
‘210
nU09
2[Qd
9p
Joy
‘maysadsu]
‘ouLIpueS
LINNOMIS
UM
= 291AI9S
2P
JOU9_
EYJ
‘U9QNOf
AUYVNSAM
‘N
TADV
‘URIV-UUSH
LONUIId
‘d9
‘UHSHU)
INTAVd
SUN
‘d9
‘auu9nseq9S
JTIVNORIVN
SUN
‘19
‘eunsHy)
LNTINV'T
UN
TO
‘SGEN
VILA
2UN
‘19
‘RIPIO
NOLSIŒM
TdDV
-Saspueiareu
SOp
HO]
2P
MES
NP
2AN
D
9
SL
KNE
SSID
SIAUMIOP
Sp
J40L42750d
© LSIA.
UOUNI9X9
p
JUAU2[891
NP
661
21001
‘Hd
‘AWOEN
AHONOO
UM
1dOV
‘enpe)
DOYAIIQ
SUN
‘42
‘20
LASSNIN
‘anon8n
OUNO)
SUN
‘dD
SAIS
FONVISA
-AN0109
SUN
‘19
uns)
AG
VO
UM
esod
ajod
ap
jauo
‘mayosdsur
‘NIGUVA
‘imayoadsuf
‘auLipueS
LINNOMIS
SUN
=
S9IAISS
2p
JaU9
CHI
“U2qNO(
TAVNSTM
FdDV
SD
V
IINNI
N
TD
‘UEIV-UUSH
LOHHAId
‘42
UNSUU)
“SASIPUEUOIEU
SAP
UOIU(),[
SP
1A1UEROP
JN)E)S
np
2ANSId
8P
SUIJ
XNE
SHSIHN
SJUALINIOP
SP
ESIA.
9PnB|9-U89f
‘JA
‘210
HU09
aj0d
ap
Jeu
‘TO£ Sa
NuuO}
Sa 39 V.LV
SIaUE9
Sa] ‘YILL Siatue9 sa] ins osodde
J7ZL/TTL
21818 np uogeornuayine
ja)
L9
UONN9X2,p
1LAWI9[B91
NP
LOT
19 LOT
L 661
SAPIUV
ot6"
IS
INTAVd
AN
‘49
‘auuanseqes
FTVNORIVN
SUN
19
‘AUNSUU)
LNAANVT
UN
‘70
‘SAN
VILA9
SUN
‘19
“RIPIG
NOLSITN
‘TdDV
‘ee
DOUATAG
SUN
‘49
‘2S0f LASSAI
NA
‘Id
‘AwoëN
AHDNOOD
SUN
‘1dOV
‘anan$nH
OGNOD
2UIN
‘49
‘PAIAS
AONVISA
-IN07109
2UN
‘19
AUUSUUA
AGVOG
ALU
rasod
ajod
ap jauo
‘inaysadsut
‘NIGUVA
2pne[)-u89f
‘JA
‘210HU09
ajQ9d
ap Jauo
‘in3)99dSu]
‘SULIPUES
JAINNOMIS
SUN
-_
29IAI9$
9D
JoU9
CU
‘U2qNOf
INYNSAM
FdDV
STD
V'TANNA
à
N
TdDV
‘URIV-UUSH
LOMMAIA
‘d)
2UNSHUT
ILNAYVd
SUN
‘dD
‘aUU2NSEGS
ATVNORIVN
SUN
‘19 “UNSUUT
LNAUNV]
SUN
TD
‘SGEN
VL49
SUN
‘19 “RIPIO
NOLSAQN
TdDV
‘enpe)
DOYSTAQ
SUN
‘4
‘2S0f LASSNON
«199n01
pBuOyeutaqUr
LOdsuex)
» JISUEI
3p
A1
2]
SnoS|
saooed
sasipueyoeu
xne
aynsnf
juawanbnuouoss
aresauni
un
13S0dun
8 juBpus}
UOISI99C
UOUNIPXO
P IUAUIST$QI
NP
SLT
SJPUY
‘IdOV
‘AWOUN
AHINOD
FUN
‘TdOV
‘anon8nH
OUNOD
MN
‘d
‘SIAJAS
FANVISA
-ANOTO9
SUN
‘19
UNSUUD
AGVOI
UN
raisod
sjod
2p
jauo
‘imayoadsui
‘NIGNVA
2pnrJD-Uraf
‘JA
‘2[QnU09
3J0d
9p
jou
‘inaysodsu]
‘autipueS
LINNOMIS
SUN
=
29IAISS
9P
JU
CM]
‘Heqn0f
MYNSAMN
«10NNOI
[UUONELAUE
JOdSUEN
» HISUE
0p UND
NP
APE
9] SUEP
DDFE
SNEJEUNSIP
9
MAPS
NE SIANEIAI
SUOISL29
06!
:pndaçap
uauof#ai
np
L81
12
981
SAONV
<06-1$
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 139 IdJV
SAT
V
IINNIA
NW
'TAOV
‘URIV-UUSH
LONYAIA
‘42
‘UHSUUT
INTAVd
SUN
‘42
‘UunsEeqsS
JTYVNOIYVN
+1
e6edq
SUN
‘19
‘UNSUU)
LNANAVT
SUN
‘TO
‘SAN
VI349
UM
‘19
‘I1PIA
NOLSIO'N
‘Td9V
‘enpe)
DOY4
7140
SUN
‘42
‘2S0f
LASSNON
‘1d2V
‘AWOUN
AHONOD
SUN
‘14DV
‘anen$i{
OUNOD
2UN
‘d9
AAJAS
AONVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘aUNSHU)
AGVOS
RUN
esod
sjod
9p
zoo
‘inaysodsul
‘NIGYVA
9PNE[D-ULf
‘JA
910
1U09
2[0d
2p
Jau9
‘inoyoodsuf
‘aULIPUBS
L'ANNONIS
UM
=_291AI9S
9p
JaU2
CHI
U9QNOf
THVNSAM
TV
SIND
V'IANNAE
IN
TO
V
‘UIEIV-UU2H
LOUVAId
‘d9
‘SUNSUY)
INTYVA
UN
“dD
‘ouuansegs
JIVNOIIVN
UN
‘19
‘UNSUU:)
LNAHNVT
SUN
‘TO
SAN
smoñrAo
Sa]
in0d
JL
10
TTL
IUSUMSOP
UN,P
ESIA
uonn93x9
p
luoua8os
np
z oydeiSered
$OZ
SU
TL
eL6-FS
VILA9
SUN
‘19
‘11PIQ
NOLSAGN
‘T49V
‘enpe)
DOUATAA
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNON
‘HdOV
‘AWOBN
AHONOO
SUN
‘4DV
‘onenên}
OGNON
SUN
‘42
‘AAJAS
AONVOISA
-AN07109
2UIN
‘19
‘aUHSHU)
AQVOY
SUN
asod
ajod
ap
jauo
‘inay99dsut
‘NIGUVA
2pne[9-uraf
‘JA
“2j0nu09
2[0d
2p
jou
‘mayoadsur
‘auLpueS
JANNOMIS
UM
-
29IAISS
9D
JOU9_
CHI
‘U9qNOf
IHVNSAMN
TdOV
2100
VIANNA
à
‘IN
'TADV
‘URV-AUSH
LOUMEIA
‘49
PUHSUU)
INTUVd
UN
‘49
‘auUSHSGSS
ATYNOLIVN
AU
19
‘AUNSUUD
LNAHNVT
SUN
‘TO
‘SUN
SaSIpueyoieu
sapl
JIUENOP
9]S3JIUEUT
UNP
NO J1ZL
NO TEL
IUAUNIOP
UN,P PNPIJEA
9P 29MNp ef 2p US
BUO]Y|
an82]2p
Iuauuofñai
np
TI
OV
°96-FS
VLA9
SUN
‘19
‘11PIQ
NOLSHIQ
MN
‘TdDV
‘enpe)
D0N4714G
2UM
‘49
‘2S0f LAISSNON
‘1d2V
‘AWOEN
AHINOOD
SUN
‘TdOV
‘anan8n
OGNOD
2
‘d9
‘AIAJAS
AUNVISA
-AN07109
UN
‘19
‘euNSUU)
AGVOE
SUN
esod
ajod
ap joys
‘inayoadsur
“NIGHVA
2pne|J-urof
‘JAN ‘2[01U09
a[od
2p jou
‘ima9odsu]
‘aUHIPUES
LANNOMIS
SLA
-
99IAJ9S
9D
JOU9
‘Uaqnof
HHVNSIM
D
VTANNAA
‘IN
'TdOV
URIV-UUSH
LOYMNAId
‘42
‘SUNSUUT
LNTAVd
UN
‘4
‘AUUSNSEQSS
JTYNOTIYMN
SUN
‘19
‘UHSUY)
LNTANV'T
UN
‘TO “SAN
93188
INSJJU19
p
UONESLIOME,]
E SAAUE[21
SUOISI92C]
and9[op
luaue[ñot
‘np
STI
SJOHY
02
osé
is
VL49
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAQ
M
‘TdDV
“erpe)
91044140
2UIMN
‘49
‘2S0f
LASSNO'N
‘Id
‘ALIOEN
AH9NOD
SUN
‘1 dDV
‘ayon3nH
OGNOD
2UIN
‘d9
‘AAIAS
FONVISA
resod
ajod
2p
jauo
‘maysodsur
‘NIGHVA
2pne[D-u8af
‘JA
‘2[01u09
919d
2p
Jauo
‘nayoadsu]
SULUPUES
LINNOMNIS
SUN
2SIPULUIIEU
S9p
11U2N0p
yes
np
juesqusnf
sunuos
7 oyderfered
661
2[9E,]
L 9SIA
2JS9IUEU
9]
OS,
P
UOESLOMY
“ANO7109
SUN
‘19
‘UNSUUT)
AGVOG
UN
=
SOIAISS
9P
JaU9
CM]
‘U9QNOf
THYNSTN
UOHNOPX,
P JUAIFA
NP
HOT
APN
69]
ot6"
TS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 140 Gt
e6ed
jeisod
aj0d
9p Joy
‘inojoadsut
‘NIGUV A
2PN8ID-U89f
‘N
‘20 HU09
ajod 2p Jauo
‘moyoadsu;
‘ouupueS
JANNOMIS
SUN] -
SOLAI9S 9P J249.
EU] ‘U2qNOf CAVNSAMN
2ALIMLO
159
SOUELJ
L
ANS
SNDSIO]
1OMEROP
1QÏ
ANUS,
|9P
AUNBO
NE
SOI
SUOISI99C
uONNIPX9,p
ILO|BQA
NP
697
E 997
“PIT
E EST
‘SI
Lg
‘T1
19 pnBojop
iuawojBau
np
OZ
L 102
OBI
8 LLI
‘PLI
E LLI
‘691
991
‘FOI
E
191
‘UOIU
NI
2P
Sauënop
Sep
2p09
np
TPE
E LET
CUT
E BIT
SIT
VIT LIT
SAPBIV
o901-1"S
exsod
ajod
3p
Jeu9
‘inoyoodsur
NIGHVA
2PNEID-Uraf
‘[N
‘2[0HUO
a10d
sp
joy9
‘moayoodsu]
‘aunpueS
LANNOINIS
UN
-
SIMS
2P
JOU9
CHI
‘U2qNOS
AUVNSAN
SelLia9u09
juos
auussdoins
OU"),
]9P
séiquiauu-syeyg
simaisnqd
anbsio]
1oruenop
10d8qu9,]
2p
auBoI
ne
S221]
SUOISI99C]
uONNI9XS,p
IWOUO|ÎQI
NP
607
E 997
‘OZ
E
652
19 anBayap
uawsfBau
np
£OZ
L 102
‘OBI
E LLI
PLI
E TLI
‘ILE
69
OI
POI
E
191
‘uoIUN),
| ap
sauenop
Sep
2pO9
np
ZT
E LEZ
‘EZT
8 SIT
SIT
IT
LIT
SV
esod
21od
2p
j3y9
‘maypodsur
NICIVA
2PnE[D-ueaf
‘JN
‘210HU09
ajod
9p
ja49
‘moyssdsu]
‘auripueS
LINNOMIS
OUIAN
-
291A19S
9P
JoU9
ÇYI
‘U9qNOf
CUYVNSIMN
29U139U09
}59
SOUL1J
E]
3qn9s
anbs107
axo1pnomed
uoyeunsap
Pj
9p
AWIBQI
NE
S9I[
SUOISI29C]
UOIJN99X,
D JUS
91
NP
697
L 6S2
12
2n89/9p
juoulaf
Bai
np
GET
‘OSI
E LLI
SLI
ILI
691
991
FOI
8 [9{
‘UOIUN,[
2P
SSUENOP
SP
9PO9
np
p6T
IR
ETT
E BIT
SIT
PIC
TIC
SOOUMV
o$0I-
IS
6L
resod
s10d
3p Ja49
‘noyoadsut
NIGUVA
3PNBID-U89f
JN ‘20 NUO9
a[od
9p joyo
‘inajsodsu]
‘ouupueS
JINNOMIS
SUN
-
2LA19S
9p JoU9
CUT
‘UaqNOf
GUVNSIM
‘sauaou09
jus
auuoadoins
uoTUN,
|
ap
saiquouwu-se)z
sinoisnd
snbs1of
asenonmæd
uoreutsap
e[
ap
au:
ne
s21|
SUOISI92C
HONn22x9,
p
MOUBQ
np
697
€ GET
SI
US
T1
9
N8PIP
MMA
NP
GET
OBI
E LLI
SLI
ETLI
IL
691
"OT
OL
€[OI
SODIUE
S2p
‘UOIUN.]
2P
SOUENOP
S9p
909
np
PET
19
LIT
ESIT
SIT
HIT
LIT
SHOW
opOI-IS
8L
jeisod
210d
3p
Jay
‘maysodsut
NIGHVA
2PNEID-URaf
‘JN
S[ONUOS
ajod
2p
jouo
‘mojoodsu]
‘auupueS
JANNOMIS
SUN
-
21AI8S
9p
Jou9
EMI
‘HaqNOf
GUVNSIN
29199009
JS3
Soue1,{
8j
ajnes
anbsio]
jissed
juouauuonsapod
np
aunB91
ne SS91f
SUOISI99(]
uONNIPX
p
IUSU91B1
np
|LT
697
E 997
‘POT
E 6ST
19
2NB2I9P
Juawro]
Boul
np
CpZ
8 ZT
‘OTT
ISI
L OLI
‘LI
8 [LI
‘691
‘991
‘hOI
E 191
‘SL
‘UOIUN.I
ap
SaUENOP
SP
209
np
ZOT
L GIZ
EST
CETTE
RIT
SIT
HIT
LT
SOU
o£OI-FS
LE
ot0 1"
esod
2jod
9p Jays
‘ina)99dsut
NICHVA
2PN8[D-u8af
‘JN
‘210109
ajod
2p joyo
‘maysadsu]
‘aupueS
JINNOMNIS
SUHA-
S9IAISS
9p Jo
CU]
‘USqNOf
TYVNSTM
SDUIHDU09
juOS
suus2d0MmS
UOIU(),
|
ep
saiquau-seig
smaisnd
anbsio
pissed
juautouuorsajiod
np
aun89x
ne
S391j
SUOIS2(]
uonn39X9,p
JUWA#AI
NP
[LT
‘697
€ 997
‘PIT
E 6ST
Jo
pnB9çp
iuoua[hai
np
'CpZ
E Th
OT
‘IST
2 OLI
‘YLI
8 ZLI
‘LI
‘691
‘991
HO
8
[91
‘SL
‘Sauenop
Sap
3p09
np
707
L 667
SET
ETTE
SIT
SIT
VIT
1
IC
SSJOHV
9
oOT-FS
rsod
3j0d
3p jou
‘najoadsut
NIGUVA
2PNE[D-U29f
‘JA
‘20Nu09
2j9d
ap jayo
‘mojoodsu]
‘ouupues
LANNOMIS
SUN
-
29IA19S
9p Jau9
CI
HaQNOf
JYVNSTIMN
SHULISDUO9
152
JOUE]
E{
9jn9s
Sn bS1O]
jH0e
Juowouuorsapod
np
au1891
NE
991]
SUOISI92C
uOUN99X9
p
Juau19]391|
NP
IL
‘697
E 657
19
nB9[9p
IuaWO[BQI
NP
[pT
LE OPZ
[SI
8 9OI
POI
E
191
‘uOILP),[
2p
SauEnOp
Sep
2pO9
np
BST
E
SZ
19
CETTE
SIT
SIT
IT
LIT
SPP
si
c0OI-I-S
TdDV
SA
V'TAINNAY
WTA
V
‘URIV-UUSH
LOMAAIA
‘42
‘SUHSUUT)
INTAIVA
SUN
‘49
‘auU2HSEQS
JTVNOIAVN
aUN
‘19
‘AUNSUUT)
LNAYNVT
UN
‘72
‘SUN
VIH9
SUN
‘19
1PIQ
NOLSAT
MN
‘Td9V
“PURD
JOUA
TAG
SUN
4)
‘2S0f
LASSNON
‘149
‘AWOUN
AHDNOD
SUN
*dOV
‘anonênH
OGNOD
SUN
“49
"AIAIAS
AONVISA
-IN0109
SUN
‘19
‘auNSHUI
AGVOE
SUN
rasod
ajod
2p
jouo
‘mayosdsur
‘NIGHVA
2PnP[D-U8f
‘JN
‘20
HU09
2[Qd
9p
Jay9
‘ino)sodsu]
‘oULPUES
JANNOMIS
UM
-
A9IAJ9S
D
JoU9
“U9qn0f
THVNSA
UN
re
EL”
VTINNA
4
SaWLI99U09
Ju0$
auus2doina
UOIU(),
|
ap
Saiquauu-s8yz
sinoisnd
anbs10
que
juauouuonsayiad
np
agi
ne Saÿi]
SUOISI99C]
UONNIINS
p
OUEN
NP
[LT
697
L GEST
19
P0BPIDP
IUOWYBA
NP
[FT
E
FT
TRI
U
TLI
‘ALT
OL
E991
‘FOI
ETOI
UOIUN,T
2P
SOUUNOP
S9P
2POS
np
BEC
FEST
19
LTTE
SIT
HIT
LIT
SAOUV)
FL
066"1"S
N
TdOV
‘UEIV-UU9H
LOHMAId
‘49
‘SUNSUUT)
INTYVd
SUN
‘9
‘euuonseqs
ATYNOTIVN
SUN
‘19
‘AUNSUU)
LNANNV'T
UN
‘22
‘SAN
VILI9
SUN
‘19
‘RIPIG
NOLSITMN
‘TdDV
‘enpeT)
DOUAI
SUN
‘d9
‘2S0f
LASSNIMN
‘TdOV
‘AWOUN
AHDNOI
AN
‘TdDV
‘onon#nH
OUNOD
SWAN
‘JD
AIAJAS
FONVISA
-ANOTO9
UN
"T9
UNSS
AGVOSH
2UMN
pesod
ajod
2p Jayo
‘insy9sdsut
‘NITHVA
2pne|3-u89f
IN
‘a[0nu09
9jod
ap Jay
‘ma)32dSu]
‘SULIPUES
LANNOMIS
SUN
=
SDIAISS
2p Je49
ÇYI
‘UaQN0f
TNVNSAM
UOIUN],]
2P
SASIPULUSIEU
SAP
JAIUENOP
jrjejs
np
2Ano1d
juejua
ay9ad
2p
jeumof
np
eSIA
UOHN99%9
p
IUSW91891
np
CIT
[OH
€
86"Fs
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 141 TJ
SAT
V
TANNA
91
e6eq
IN
TdDV
‘UEIV-HU2H
LOYHAId
‘d9
‘UNSHUT
INTYAVd
SUN
‘42
‘uu2HsEqS
ATYNOIAVM
SUN
‘19
‘UNSUUT
LNAUNVT
UN
TO
‘SAN
VIH49
SUN
‘19
‘1PIQ
WNOLSICN
Td2V
EI)
JOUA TAG
SM
‘d)
‘2S0[ JASSNDNW
‘149
‘AWOEN
AHDNOID
SUN
‘IdOV
‘anonên}
OGNOID
AUN
‘49
‘AIAAS
AUONVOISA
-AN07109
SUN
‘19
‘eusSuy)
AGVOS
UN
rasod
ajod
ap jeuo
‘inaysodsur
‘NIGUVA
apne[J-Ur9f
‘JA ‘9[01U09
9[0d
3p Jou9
‘mayoodsu]
‘ouupuesS
LINNOMIS
UM
=
29IAISS
2D
[99
CHI
‘LOQNO(
AHVNSAM
IdJV
SO
V'IINNA8
saidxsa
SIOAUS
Sap
JUSUIDUENOPEP
2p
21nPI901d
EJ
2P
10H90)
!ssadxs
Sioaud
sap
auOUENOpID
9p
S9UIdiurS
AMPHIOIN
€]
IUEINPISUL
19
WOUDUEMOPID
9P
SDS
SaNporoid
xne
eau
TO0T
IUAU
S
np
164-2007
Ju
12pp
np
uonexdde
|
1nod
SUd
Z00T
AQUISOP
FT
NP
PIQUE,
9P
391
AIUV
L8
oLE-OT
‘N'TADV
‘UE[Y-UU9H
LOYHII
‘JO
‘SUNSHU)
INTIVA
SUN
‘d)
‘UU2NSEGS
AIVNOTAVIN
SUN
‘19
‘SUNSUUD
LNAUNVI
UN
‘TO
‘SAN
VIH9
SUN
‘19
‘IPIQ
NOLSITŒN
‘TdDV
‘IR
JOUA
13Q
SUN
‘42
2S0f
LASSNIN
‘149
‘AWOBN
AHINOD
SUN
‘Td9V
‘apen#nH
OGNOD
SUN
‘d)
AAIÂS
AONVISA
-4N0109
SUN
‘TO
‘aUNSUUD
AGVOSG
SUN
rasod
a10d
ap
jayo
‘imaysadsut
‘NIGUVA
2pne[9-uraf
AN
‘2
nu09
ajod
2p
Jou9
‘inayoadsu]
‘auUHpueS
JANNOMIS
UM
=
SDIAI9S
9P
JOU9
CHT
UIQNO(
THVNSAM
TdJY
SO
V
TIINNA
‘SJ2LSNPUI
SA[QUIESU9
p
uOnEUOÏXS
p
LOHESLONVY
Sionnomed
SjuouisAnOu
no
su31q
SAP
19
‘UOHEIN)9E}
3p
SrEuUOU
ed
Je
sosudonus
sop
sonbnsuajoues
Jed
s91ouu0s
np
sonbnsyeis
ap
Juatuoss1]q839,
||
ap
‘SHUUOP
S9P
UOHIUF9P
EJ
ap
‘SaSIA
SoBueuy29
sap
jse
Inb
99
mod
‘sion
sAed
so;
D9A8
INDLISIXS
29IOUNLO9
NE
SDANE[AI
SANEMEUNLUUIOS
Sanbysne}s
Sa]
JUEUWISIUOI)
presuo
np
19
uoadoino
juoutapieg
NP
6007/1Lr
su
(49)
luaW]BA:
3j
1AND
u9
IUEHAUI
O1QT
12HASJ
6 NP
UOISSIUNUO9
8]
2P
OIOZ/ETT
U
(an)uoun;8oy
98
ot-01
‘N
'TdDV
‘UR[V-UUSH
LONHAId
‘d)
SUUSUUT
INTAVd
SUN
‘49
‘SuuauSEq9S
JIVNOTAVIN
SUN
‘12
‘UNSHU)
LNAYNVYT
SUN
T2
‘SAN
VID
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSACN
‘TdDV
‘#29
DOUAI
UM
‘d)
‘2S0f
JASSNIMN
‘1494
‘AWIOEN
XHONOD
AN
‘1dDV
‘anan8nH
OGNOD
SUN
‘42
‘AAIÂS
AUNVISA
-AN0109
SUN
‘19
‘SUNSUUI
AGVOSH
SUN
pasod
ad
ap jeuo
‘inayoadsut
‘NIGUVA
2PNB[D-Ur9f
‘JA
‘20h09
a[0d
9p Jaus
‘mayoadsu]
‘auuipueS
LANNOMIS
SUN
=
29IAI9S
9P
[ou9
CyYj
‘H2qNOf
JHVNSAM
BETETTENNEE
JDIUENOP
JUOUI3[298
SnOS
Euoneusqut
Jodsuen
ne
Siupe
212
JuBAnOd
SINAUSIUOD
S2P
19
SISUNOI
SONOIAA
SP
JUA918Y
SL6I
D1QU9AOU
p]
NP
HI.L SISU9
9p JSANOI
2j SNOS
SOSIPUBHIIEU
9P
[EUOHELLIOJUI
Lodsuen
ne
3ANB]21
UOQUSAUOI
E[
9P
Z J9
€ SOXOUUL
19
CI
19
ZI
SSJOIHY
siq
E-OI
‘inayoodsut
NICAVÀ
2PNEID-U8Af
JAN
‘2[0HU09
2j0d ap jaus
‘mayoadsu]
‘ouripueS LINNOMIS
UMA -
2OIAIDS
9pJ949
EU]
‘HaqNOf GUVNSAMN
U9
SOSIPUBYIIEU
SOP
811
NE
SHOIP
2P
UONLISUOXA
SUN,
P
191949U9q
2P
UOHESLIONY/
2n89[9p
JuaW9/891
np
O9I
E SSI
SoJOiLe
Sap
‘UOIU(),]
SP
SSUENOP
SoP
3PO9
NP
SOZ
E EOT
LS
8 S8
SAJOUY
°601-1-S
rasod
ajod
ap j3yo
‘moysodsut
'NIGUHVA
2PRE[D-UE9f
‘JA
‘A0 NU09
3jod
2p joy9
‘mayoadsu]
‘ounpueS
JINNOMIS
OUIN
-
201A9S
9p J949
EU
HSQUOf
GYAVNSHN
‘aauisau09
js2
soue1
4 8j
nas
anbs1o]
ane1oduia)
uoIssIWpe,
| 9p
SUBI
NE
SSI]
SUOISI29C
UONNIEXD
p
IUANTU
np
LTÉE
LTE
'OLT
E JT
HIT
LRST
19
NN
9/DP
WAUHB
NP
REZ
E FOT
OT
VLLI
“FLI
VLLT
697
‘997
&TOI
MONT
9P
SAUUNOP
SP
POS
np
EET
LOT
ETT
E RIT
SIT
HIT
IT
SONY
£8
esod
ajod
3p jays
‘mopoadsur
NIGUVA
2PNEID-U89f
‘IN
‘90 UUO9
ejod sp jey9
‘majoadsu] ‘ouLpueS LINNOMIS
AUIN
-
SHIAISS
9P JAU9
EU]
H2QNOf
ŒUVNSAIMN
sau39409
Juos
auuasdoine
uolu".]
2p
Saiquouu-sye7
Sanaisnd
onbsio]
aneiodiuay
uoissiupe.|
ap
aun891
ne
Soi]
SUOIS122]
IRAN
NP
LTE
E
TTL
‘OLT
E
997
‘FOT
E
SET
SI
ER
19
ONP9
PP
MAUIIBN
NP
SET
€
FOC
‘O8I
E
LL
FEI
BTLI
LI
691
99
E
TOI
UOMI(,1
9P
SAUUROP
S2P
2PO9
NP
ZT
E
OST
10
TT
E
SIT
SIT
FIT
LIT
SONY)
e801-1-S
T8]
oLOI-IS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 142 LL
ebed
Tag
V
ST
V
IINNE
IN
'TdOV
‘UBIV-HUSH
LONYIId
‘dD
‘UHSHUI
INTIVd
SUN
‘JO
‘SUUSNSEGS
ATYNONIVN
SUN
‘19
‘SUNSHU)
LNTANVI
SUN
‘TO
‘2S
LUN
VILAO
SUN
19
“RIPIO
NOLSIUWN
TdOV
(FQIS
LOS
E1NIPUELIP
9
NO
RO
NP
NO
INIPUULIP
NP
HIIILOP
NP
NA
NP
SIDAIpUI
SHOP
19
Souunop
SAP
JEUOŸAU
INIPANP
9]
ANOÉEM
L 19
WOUNIY
27
L‘0dNojapenE)
19
‘QUE
ÂNE)
U9
NO
SD
PU
SHOP)
‘eue
JOUA
140
SUN
‘d)
‘2S0f
1ASSNO9
M
19
Souenop
Sp
LUOISQUAUE
1NIANP
9
MIIPÉUOS
159
‘SJEUOBALIIUE
SUONIINP
SNASNIÉ
AUIMON
UOISI2PP
E[
INDSLO"T))
‘OV
‘AWOEN
AHINOD
SUN
TdIV
"SIDSHPUI
SHOIP
Jo
SAUENOP
‘ousnfn1
OUNOD
SUN
‘49
‘SAIS
FONVISA
sap
Sajeuor821iaqut
SUON9SMP
Sinatsnd
2p
no
aun,p
HOSSOI
2]
SUEP
SAMIS
QUENOP
2
XNESIMNQ
-HNO10)
SUN
‘12
‘oUNSUUYD
AGVON
SUN
|
2P
Saidne
‘sagurunaysp
Sasudanus
no
soijen
SurEH29
e sajqeordde
xneso7epnqnu
no
xne191e/1q
rsod
arod
9P
Jau9
$inasodsut
$NIOUVA
SJuaU9
BURLIE
D
A10A
sed
SU
2p
saouiqduns
sainpa90id
9p
‘asigoue1}
oued
|
mod
10190)
apne[D-u9f
‘A
‘a[0nu09
2[9d
23p
jeu
‘maysodsu]
‘aULIPUES
LINNOMIS
AA
=
A9IASS
9P
Jau9
,ÇHI'U9QNOf
TYVNSTMN
TaJV
SAN
V'IANNA
IN
'TdDV
‘URIV-UUSH
LOUHHId
‘d9
‘SUNSHYD
INAYVd
UM
‘49
‘aUU2SEGS
ATYNONIVN
SUN
‘TD
“AUNSUUD
LNAANVT
UN
TO
‘SN
VIA9
UN
‘19
‘RIPIG
NOLSAT'N
‘TdOV
‘enpe)
Sous
Ed
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNO
MN
LHPUISIOZ
ou
‘
‘Atuoe
UMA]
‘
9
SE
oo
ES
A]
#
SRE
UONN29X2,P
JUOLU2B91
NP
161
2918
9
UOIUf),]
2P
SAUENOP
S3P
2PO9
NP
$p]
AY
T6
-ENO7109
AN
‘19
‘AURSHUI
AGVOE
UN
sSTITS|
esod
ajod
ap
jayo
‘inajoadsut
‘NIGYVA
apne|D-uraf
‘AN
‘2[9HU09
9j0d
3p
eus
‘imajsadsur
‘outipueS
JANNOMIS
UM
=
S9IAJ9S
9p
Jou9
CHI
‘LH9qN0f
OHVNSAM
1dJV
SSD
VIANNAA
IN
TOY
‘UEIV-UUSH
LONVAId
‘d)
‘PUNSUUT
LNTAVd
SUN
“d9
‘euuanseqes
JTYNORAVN
SUN
‘19
‘AUNSU4)
LNAHNVT
UN
‘TO
‘SGEN
VIA9
SUN
‘19
“IPIQ
NOLSAGMN
‘TdDV
“tre
DONATAQ
AN
‘49
‘2S0f
JASSNIN
‘149v
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘TdDV
a191N 891
SUHJLEU
SUBI]
QUN,P
JUALSS1QUI9,P
UONESHIOMNY
OpPTUSIOT
ol
2NH9[9P
IuOWA|BAI
NP
OZ]
SIP
‘oponên
OUNOI
2
‘49
PAAS
FANVISA
-8N07109
2UN
‘19
‘UNSHU)
AGQVOY
SUN
esod
ajod
9p
jouo
‘majosdsur
‘NIGYVA
9pne|)-ur9f
‘AN
‘2[01U09
2]od
3p
jou
‘maysadsu]
‘auupueS
LANNOMIS
UM
=_29IAI9S
9p
Jau9
‘12qn0f
MIVNSAM
TdDV
SAPO
V'IANNA
A
IN
'TdOV
‘URIV-UUSH
LONMEId
‘d9
‘UHSHUI
ILNAAVd
SUN
‘49
‘uU2NSE®S
JTVNORIVN
SUN
‘19
‘eunSUY)
LNAUNVT
SUN
TO
‘SLEN
V139
SUN
‘TD
“RIPIQ
NOLSACN
‘TdDV
‘enpeD
DOYSTIAG
SUN
‘49
‘2S0f
JASSNON
‘149
‘AWON
AHONOD
SUN
‘TdOV
*LRG1
EU
O7
NP
UNULLOS
JISUBH
2p
SUD
UN
& 2ANE[21
UONUOAUO9
E]
9P
9 SAV
£6
ol
sopenb
01
angiodus]
282%90)$
2p
suoneodxe
sap
uoueylojdxa,p
UonesLON
y
IGSFTI-I-S
2191notued
uoneunsap
SNOS
NO
UOIU()
UOU
na)
np
661
spurv
:
‘ayon$nH
OGNOD
SUN
‘9
‘SAIS
TANVISA
SASIPUBUIIEU
S2P
]2JA,]
E ISUUOpUEQR
P
IMOUIJIP
np
no
aU91
NP
SHC
np
UOHRSHOMVY
‘
ITI-IS
-ENO7109
UN
‘19 ‘Sunsuy)
AGVOH
SUN
misod
a1od
9p jeuo
‘mayosdsut
‘NIGUVA
2pne|)-urof
‘JA ‘2[011U09
2[0d
ap joua
‘moadsu]
ULIpueS
LANNOMIS
SUN
=
29IAIS
2p
JaU9
FI
‘UH2qNOf
ANVNSA
M
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 143 TdJV
ST
V
IANNA
N
TdOV
‘UIV-HUSH
LONYAIA
‘d)
‘2UHSUUT
INTYVAd
SUN
‘42
‘AuuSNSEqGS
ATYNOTAVN
SUN
‘19 ‘SUNSUU)
LNAYNV1
SUN
‘TO ‘2S
IN
VIHD
SUN
‘19 ‘RIPIQG
NOLSAGN
‘TV
‘eupe)
DONATIQ
SUN
‘d)
‘2S0f LAISSNON
‘1d9V
‘ALUOEN
AHIDNOD
SUN
‘1dDV
‘apon8nH
OUNOD
SUN
‘49
‘2MIAS
AUNVOISA
-AN07109
SUN
‘19 ‘aupSHU)
AGVOSI
SUN
rasod
ajod
ap jauo
‘mayoodsut
‘NIGUVA
gt
eq
apne[D-uvaf
‘JA
‘e01U09
2[0d
2p
Jay
‘ino199dSU]
‘SULIPUES
LINNOMIS
UM
=
29IAI9S
9p
Jay
CHL
UHaqNOf
CHVNSTM
TIDV
SAND
VIINNAY
‘N
TdDV
‘URIV-UU2H
LOYAAId
‘42
‘SUHSUUT)
AINTAVd
UN
‘d)
‘euususeqS
JIVNORIVN
SUN
‘12
‘AUNSU4)
LNHYANVT
SUN
TO
‘oSAIEN
VIA
SUN
‘19
“IpIQ
NOLSITN
TdDV
‘unpe)
DOYATAIA
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNIN
‘Hd
‘AWOEN
AHINON
2UN
‘TdOV
‘anonfn}
OUNOO
AU
‘d9
“SMIAS
AANVOISA
-IN07109
SUN
‘19
‘AUNSHUD
AGVOE
SUN
jeisod
ajod
op
jouo
‘inaysodsul
‘NIGUVA
uOHN29X9
,P
juauu9]393
np
LLI
joue,
| op
uoneorpdde
ua
‘s}101p
S3p
2SIUS1
ej
NO
Jusuas
MOQUE
a[
auuopiOQns
352
sapjanbxne
sayrjeuuoy
sap
juowosstpdi000e,|
inod
12j8p
unñ,p
UONEXIA
L6
UONN9SXS,
p
JUOUAFQ
NP
LL I
SUV
oc"l"S
apne|-u8of
JA
‘810
nU09
210d
2p
JaU9
‘maysodsu]
‘auupueS
LANNOMIS
UM
-
291AI9S
9D
JAU9
CHI
U92qNOf
AHYNSAM
TdDŸ
SSID
V'IANNA
N
TdOV
‘URIV-UUSH
LONMIId
‘dD
‘AUNSUY)
INTIVd
SUN
‘dD
‘ouU9NSEGSS
JIVNOIIVN
AUN
‘19
‘AUNSUUY) LNAUNVT
UN
‘TO ‘SAN
VIH
SUN
‘19 ‘IpIQ
NOLSAC'N
‘TdDV
‘Up
DONATIQ
SUN
‘dO
‘20
LASSNON
‘Id
‘AWOUN
AHONOOD
SUN
‘IdOV
‘opsn#nH
OGNOD
UN
‘d9 ‘SAIAS
FONVOSA
-AN0109
SUN
‘19 ‘SUNSHUTD
AG VOB
SUN
rasod
s[od
3p Jjouo ‘inajoadsul
‘NICNVA
UOHN99X9.p
JUSULO[891
np
p oudeiSesed
97
|
ojouue
j
op
uogvordde
us
‘shoïp
3p
ssiuaI
E]
no
JuauiosInoquio1
2]
AUuOp10qns
152
Sajjonbxne
Saia1UBNOP
SAMEULIOF
S3P
11JdLI099E
p
UONESHOINVY
uolno2x9
p
iuauia;8as
np
ÿ aydersered
96
OLT
SPRIV
ol
2pnej)-urof
‘IN ‘a[0nu0s
2[0d
ap joua
“masodsu]
‘auHpurS
LINNOMIS
SM
=_29IAI9S
9p
Jau9
[‘ueaqnof
THVNSAM
1
VIANNA
IN
TO V
‘URIV-UUSH
LONYAI
‘d9
‘UNSUUD
INFAVd
SUN
‘49
‘auuanseqs
ATYNOLAVIN
SUN
‘19 “SUNSHUD
LNTANV'TI
UN
TO
‘SAN
VILH9
SUN
‘19
121PIQ
NOLSITWN
Td9V
‘ere
DONAT1IQ
SUM
‘d9
‘950f
LASSNIN
‘149V
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘Ld2V
‘anan8nH
OGNOD
SUN
‘d9
AIAIÉS
AONVOSA
-AN07109
SUN
19
‘SUNHSHUD
AGVOS
UN
asod
sjod
3p jayo
‘inaysadsul
‘NJGNVA
2PNE|9-Ur9f
‘JA
‘2[011U09
a[0d
ap
Joy9
MLL
Sue
sap
12s1qun
8 sojeiou
jo
sonbrsAyd
sauuosisd
$Sap
uouenjiqer
2P
HIANO9
9]
SNOS
“SOSPUEIEUT
DD
[EUONELAUT
HOÏSUEN
NE
DANEIII
DAQUIC)
9P
DIPMENOP
UONUIAUOT)
S6
SL6T Siquiasou +1 np “ULL Soie)
«€ 293enb
OI
‘maysadsu]
‘autipueS
LINNONIS
2
SDIAISS
2p
JOU9
MI
‘H2qNOf
AMYVNSAM
uonnes
12110d
25
E Ja
MIL
SIOUIP9
SP
ISIAI[9P
E SUOUEIIOSSE
S2p
UONEJI]IQUH
SL6I
21QUISAOU
ÿ]
NP
YIL
SISUE9
3P HAANOI
9[ SNOS
‘SISIPUEUYIIEUI
9P
[BUONBELIOJUI
Jodsuer)
ñnë SANB[91
2AQUIO)
9P
DOIUBNOP
UOQUSAUOT)
EI 9P
| $ 9 PV]
F6
7
23jenb
pt
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 144 TdIV
SAMY
VTINNAE
VII
SUN
T9
“RIPIG
NOLSIŒN
TdDV
6+
e6ed
‘IN
TdDV
‘UEIV-HUSH
LOYYIId
‘d)
‘SUNSUUI
INTAVd
SUN
‘D
‘auuanseqsS
AIVNOTIVN
UN
‘19
‘UNSUU)
LNHUNVT
UN
‘72
‘SN
“ete
D0OY4
140
UN
‘42
‘850f
LASSNO'N
‘Id2V
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘149
‘auonfnH
OGNOD
SUN
‘d)
‘AAIAS
FUNVISA
-4N0109
SUN
‘19
‘SUNSLU)
AGVOSI
UM
eisod
s10d
ap
jouo
‘inaysodsur
‘NIGUYVA
2pne[D-U89f
‘IN
‘2101U09
2jod
ap
Jaya
‘moysodsuy
‘aurpueS
LANNOMIS
UN
=
S9IAISS
2p
Jou9
CT
UEQNOf
MIVNSTM
TIOV
SO
VTANNA
À
‘N
TdDV
‘URIV-UUOH
LOHHIIA
‘d9
‘SUHSHUYI
INTYAVd
ALIM
‘dD
‘auuonseq9S
AIVNOTIVM
PU
‘1
‘aUHSUUD
LNAUNVT
SUN
TO
‘SENS
2[[PQUEJSQNS
LOTBULO}S
URI)
2121LLI2p
AUN
IQNS
JUO
NO
S2nU2)Q0
JUUISIFQUE
919
JUO
SSSIPUEYIIEU
S9]
[anbaj
suep
sed
af
19ynuspt,p
juenounod
3poyjou
ane
20)
UOJ2S
NO
UOLJEUTS2P
2
21OJLUS]
RO
SAEd)
9[
suep
monñlA
ua
appanuaiagoid
vou
aul$u0,p
Sa[#ei
So]
2348
9H
ULIOJUO9
u9
9[foquo1azoid
uou
aur4uo,
|jueAnoïd
juauun20p
un,p
‘u98Ix2
| XNBIOHOUIUO
s9Bueyo9
sa]
anbs1O]
‘SOULIAI9C
VIH
SUN
‘19
“RIPIQ
NOLSAITMN
‘Td9V
UOIUN),]
2p
Saurnop
Sap
2p09
np
c aydeSemd
19
3[921Y
TOI
09-IS
‘ERPED
DOUATAG
SN
‘49
‘2S0f
LASSNI'N
‘dDV
‘AWOEN
AHONOI
UN
‘1d9V
‘enonfnH
OGNO
SUN
‘dD
‘AAIAS
FONVISA
-4N07109
2UMN
‘19
“AUUSHU)
AGVOG
SUN
esod
ajod
2p
jayo
“mayoodsur
NIGUVA
2Pn8[9-uLaf
‘W
‘310
HU09
3]Qd
3p
jou
‘moyoodsu]
‘ouLpues
LINNOMIS
SUN
-
D9IAISS
9p
ae
SH
‘uaqnof
THVNSAUN
D
VTANNA
à
IN
TdDV
‘URIV-UUSH
LOYVIId
‘d9
‘SUHSUUI
INTAVd
UN
‘d2
‘auuouseqsS
FTVNOTAVM
UN
‘19
‘AUUSUU)
LNAANV
TT
SUN
‘TO
‘SAN
BIEN
19
eme
onb
isure
‘ouussdoins
uOIUN),|
E S91008$8
JSW-2N0
p
SOLS)
jo
SÂed
sap
IMSABF
LS
soed
us
suu
sjonusisyoid
synisodsip
ssp
‘ued
aune
p
no
uoluf).]
ap
1eIuEnOp
2HOJELO])
np
SIOY
somis
Sonoyiua}
ap
no
sed
2p
sadno1$
no
sanoyuua
no
sÂed
sutë1159
9348
auusodoins
uoruf].]
sed
‘ued
sun
p
‘snjouos
spios9e
sa]
suep
sanaa1id
suontsodsip
sap
nuisA
us
sosuid
suoIS199(]
UOIU}.]
2p
SouENOp
s9p
2p09
np
612
p ‘2
soydeiBesed
po
por
007
oS-IS
VI49
SUN
‘19
“RIPIG
NOLSAITN
‘TdOV
"eupe)
DOYA11Q
UM
‘49
‘250f
JASSNI
MN
‘HdOV
‘AWOEN
AHINOI
SUN
TdDV
‘aponân}
OGNOD
SUN
‘d
AAIAS
FONVOSA
“ENO10)2
SUN
‘19
‘SuHSLU)
AQVOS
SUN
esod
ajod
ap
jayo
‘inayoadsur
‘NIGHVA
apne|J-ULaf
‘JA
‘2[01U09
aj0d
ap
Jeu
“Imayosdsu]
‘ULIpUES
LANNONIS
SUN
-
99IAÏ9S
AP
JoU9
‘H9qnof
TUNVNSALM
EE
VTIANNA
À
‘N
TdOV
‘URIY-UUSH
LOYXIA
‘49
2UHSUY)
INTAVd
SUN
‘dD
‘auuanseqeS
ATYNOTAVN
SUN
‘19
‘UNSHU)
LNAYNVI
UN
TO
‘Sen
an89{9p
JUS]
891
np
L6
19
LI
SOJ9
HUE
SaP
J9
UOIU(],]
2P
SaUENOP
Sap
2PO9
np
9]
[AJoue,]
op
uouvordde
us
SHOJP
S9P
SU
E]
P NO
JUWISSIMOQUIAI
NE
SANE[AI
UOISI99p
2p
sud
3p
18J2p
np
uonvSo1014|
2n39ç9pl
JuaLu9/891
NP
L6
19
CI
SA[2IUE
SP
J2
UOIUf),|
2P
SSUENOP
S2P
2PO9
NP
9]
[AJ2H1Y
66
op” TS
VLHD
SUN
‘19 ‘BIPIQ
NOLSITN
‘TdOV
“eRpED
JOUA TI
SUN
‘JO
‘2S0f LASSNOIN
‘149Y
‘ÂWOEN
AHDNOD
SUN
‘IdDV
‘ouonsnH
OGNOD
SUN
‘dD
‘AIAJAS AUNVISA
-AN07109
SUN
‘19 UNS)
AGVOG
SUN
esod
ajod
ap jays
“mayoadsur
‘NIGUVA
2pnr[)-uvof
N
‘9JQnu09
a[gd
3p jou
‘inasedsu]
‘auLIpueS
LINNOMIS
SUN
uoIUf},|
2P
Sauenop|
Sap
2p09
np
91}
2[9tu8.
|
9p
uoneordde
ua
‘ouenop
e]
2p
28189
2ystunu
np
souayodw09
&]
ap
jUBA4O1
S9jj99
anb
samne
SHO1P
9p
2SILI91
E]
E NO
JUSLISSINOQUIA
NE
SODI]
SUOISI99C]
29IAI9S
2P
JOU9
CMI
‘U9QNO0f
TYYNSAM
UOIUN),|
2P SUENOP
S3P
2P09
NP
O[ |
A2
86
o£-rS$
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 145 FIV
SANTO
V
TINNITI
oc
Bed
‘N'TADV
‘URIV-UUSH
LOUHIIA
‘49
‘AUNSUUT
LNTAVd
SUN
"42
‘AUUNSEQS
FTYNONIVN
SUN
‘19
‘AUNSUY)
LNHANVI
SUN
‘TO
‘SAN
‘IdOV
‘AUIOPN
AHDNOD
SUN
‘T4DV
VID
SUN
‘19
“RIPIQ
NOLSATN
‘TdOV
‘eu
DOYA1AQ
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNI'N
“anan$nH
OGNOD
AN
‘dO
AIAIAS
AONVOSA
-AN07109
2°uMN
‘19
‘aunsuy)
AGVOSG
UN
rasod
ajod
2p
Jayo
‘ina1oadsul
‘NIGUVA
9pne[D-uraf
‘JA
‘2101U09
9104
3p
jou
‘inaysodsu]
‘autIpueS
L'ANNOMIS
SUN
=
29IAI8S
9p
Jeu2
[HT
U9qnOf
THVNSAMN
TA
V
SOI
V'IANNA
A
“N
'TdDV
‘UIBIY-UUSH
LONAAId
‘dD
SUHSUUTD
ANA
VA
SUN
‘49
‘ouusnseqeS
ATYNORIVN
SUN
‘19
‘SUNSUU)
LNTUNVI
UM
‘TO
‘SAN
‘S2L199U09
SHNpOid
Sop
out8110
|
outuusjap
mod
sjuesyyns
sjuoutouñrasuas
9p
sed
juanuos
au
ssuoda
8j
1$
no
UOHBIIJLIDA
9P
2PUELIIP
2P
IEP
8]
2p
19100
& SNOS
OS]
p
1ej2p
un.p
uouendxe,
| 8
asuodai
2p
2jne;
INASSIUMO}
NP
UONEJIE[99P
8]
2P
2$EQ
EJ
ANS
112)
SUBUO,p
SANSI
8]
2P
UONEPIEAU]
uonn9sx2,p
juouua8a1
np
ç oyderSewd
99
2191
y
SOI
OL
TS
VILAO
SUN
‘19
“RIPIG
NOLSAI'MN
‘TdOV
‘eue
DOHA
TAG
UM
‘4
‘2S0f
LASSNO'N
‘H4DV
‘AWOEN
XAHIDNOO
SUN
‘149V
‘ayonänH
OUNOO
SUN
‘49
‘ATAAS
AONVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘UNSUU)
AQVOS
SUN
rasod
ajod
ap
jou
‘inayoodsut
‘NIGUVA
2pne|9-uraf
‘IN
‘201U09
ajQd
2p
Jay
‘inajoodsuT
‘aULIpUES
JANNOMIS
SWM
=
_S9IAI9S
9p
J949_
CH
UH2QNOf
TYVNSAM
SIQOUOUS
juos
À
mb
sanbruyoay
suoneorpioads
sap
194501
a]
Suep
‘Z0-ZT
PXUUL,
|B
JUBIN
BI}
SMEINULIO]
np
2pIE,|
8 21]QE)9
212
E IN9SSILINO]
np
UONE1E199p
ej
jonba]
SUEP
S1QUISUI
JET,
]2P
S31QMENOP|
sajuogne
Sa]
124
ÿ AN]
UONEULIOJUI
P
1291JIH89
NP
‘IMOSSHLINO}
NP
2PUEUIIP
EI]
E ‘SOULIAIRC
uonn39xs,p
juouwañor
np
€ 19
Z souyderSered
po
a1901v
+0I
o6-1-S
IdJV
STD
V
IANNIA
‘IN
TdDV
‘UBIV-HUSH
LOYYAId
‘42
PUNSUUT
INHUVd
SUN
JO
“UUINSES
ATVNORIVN
SUN
‘19
‘AUNSHY)
LNAANVI
SUN
TO
‘SAN
VIL49
SUN
‘19 ‘HIPIO
NOLSAC
MN
‘TdDV
‘enpe) 2044130
FUN
‘49
3S0f LASSNIN
‘HdOV
‘AWOEN
AHDNOO
UN
‘1dOV
“enauênH
OUNO
SUN
‘49 ‘PIAIAS FONVISA
-AN07102
2UN
‘19 ‘aUNSUUT
AGVOB
SUN
eisod
sjod
2p jouo
‘inaysadsut
‘NIGNVA
apne[3-utof
‘IN ‘2[0HU09
2J0d
ap Jay
‘imajoodsu
‘ou11pueS
LIANNOMIS
UN
-
D9IAI9S
9P
JoU9
‘Uoqnof
ANVNSAN
SSID
V'IANNAÀ
W'TdOV
‘UBIV-HU2H
LONAIIA
‘49
‘aUUSUUT)
LNAUVd
SUN
“d)
‘auusnseqgS
ATYVNOTAVM
SUN
‘19 ‘UNSUU)
LNAYNVT
UN
‘TO ‘OSAIEN
IOAUS
UOS
JUAAINS
Mb
SIOUI
XIS
S9[
SUEP
2SUOÉII
SUES
2QISOI
LwHasod
b S[OHUOI
3P
SpuELLAP|
aun
zæd
s2sta
synpoid
sa]
mod
jonuassyoid
uou
1o1noted
sun831
3j
19S1JUn
P
SNJ91
9p
UOISI99(]
VI139
SUN
‘19
‘RIPII
NOLSIQON
‘Td2V
‘89
90447140
UN
‘d9
‘2S0f
JASSNIN
‘[dOV
‘AWOBN
AHDNOD
SUN
‘TdDV
‘enonnH
OGNOD
SUN
‘9
“2IATAS
FANVISE
-AN07102
UN
‘19
‘aUNSUU)
AGVOH
2
rasod
ajod
3p
jeuo
‘inayoodsut
‘NIGNVA
2PnE|D-U89f
‘JAN
‘2[0U09
2104
3p
jayo
‘inayoadsu]
‘ouLpueS
LINNONIS
SM
UOHN99X9
p JUALLUOT 91
np
gç
ajouue | ap
| ayderSeed
ne
S99SIA
SUOIJEULIOJUI
S2]
UOISSIUNUO!)
8j & sEd
SIOAUS,U
S191
sAëd un nbs1o]
januaisroid
uou
uoneuodun
p
11moued
aunt891
9] 19S1J0N,p
SRJOI
2p
UOISI92
=
S9IAISS
9P
Jou9
CNT
‘H2QNOf
TNVNSA
M
£OI
uONN92X9
p
juaus/as
np
ç aydeisured
6ç
2j
o8-1-S
to
uonn99xa
p
juaiuo[#ai
np
7 aydelseed
gç
21901
ol"1S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 146 TdIV
ST
VTANNAA
VILAO
UN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAC'N
‘TdIV
12
e6eq
W
'ZdOV
‘URIV-UUSH
LONUHId
‘d9
‘SUNSHUD
INTYVA
SUN
‘42
‘auUaUS8q9S
ATYNOTIVN
UN
‘19
‘AUNSUY)
LNTUNVT
SUN
7
‘SC
87)
DOUI
14
2
‘49
‘9S0f
LASSNIW
‘IdDV
‘AWOEN
AHDNOI
SUN
‘1 dDV
enan#np
OGNOD
SUN
‘49
SIAIAS
AANVOSA
-ANO109
UN
‘19
‘SUNSHU)
AGVOE
SUN
asod
ajod
ap
joyo
‘imoyoadsur
‘NIGHVA
apne|J-ueaf
‘IN
‘20
nu09
2194
2p
jeu
‘mayoodsu]
‘ouLIpues
LINNOMIS
UM
=_39IAI9S
9P
Jou9
CNT
‘U2qnof
MHVNSAMN
FO V
SSID
VIANNAË
N
‘TdDV
‘URIV-UUSH
LOUUIIA
‘d2
‘UNSHUT
ANTAVd
SUN
‘d9
‘euuanseqges
ATVNOTAVN
AUN
‘19
“SUNSUU)
LNTNNVI
SUN
TO
‘SEM
ausiSoius
inoyeiodxa
nb
que)
ua
nâe
assind
moayeutodxs
|
snb
mod
291%
inoyeuodxs
,p
uonesHopnE
sun
p
UOISUSIXA
uognssxe,p
juowofäas
np
(q
ç suyderSermd
89
ajoiy
6ûl
epI-IS
VILAO
SUN
‘19
‘IPI
NOLSIT'WN
TdOV
‘2189
JOUA
T0
SUN
‘d9
‘2S0f
LASSNIWN
‘49V
‘AWOUN
AHONOI
AU
‘1 dIV
ausn3nH
OGNOD
SUN
‘49
2IAIAS
AGNVISA
-4N07109
SUN
‘19
“UNSLU)
AGVOI
SUN
esod
sjod
ap
jayo
‘inayosdsut
‘NIGUVA
2pne[9-u8af
‘JA
‘210
HU09
[OÙ
2p
jau9
‘ina]99dSU]
‘aULIPUBS
LANNOMIS
2WM
=
DIAI9S
2p
JOU9
CUT
‘H9QNOf
MHVNSTM
TV
SSD
VIINNAE
MN
‘TdOV
‘Ute[V-UU2H
LOYYAId
‘d)
SUNSUU)
INTIVd
SU
“dO
‘auU2nSeqsS
ATYVNOTIVN
SUN
‘LD
‘AUNSUUY)
LNTHNV'T
AN
‘7
‘SÂEN
VI49
SUN
‘19
“81
NOLSIT'N
TdDV
‘UOHN9I9X,p
IUSUI9[B91
np
1ouderSered
go
joue
|
8 juausuuoquos
susi8aiue
mawnodxs
nb
jue]
us
n3e
noanod
mod
uoOnN99X9,p
JUSW2891
NP
L9
JOIE.
|
E JUOUIDUTIOJUOS
9918E
MAJELOXI
P
ANJEIS
NP
POUBIAI2C]
uoin22x9,p
Juowa/#9s
np
(e
ç aydeidemæd
g9
ajon1y
80!
o£I-IS
Eupe])
DONATIG
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNON
‘149
‘ÂWOEN
XHINOO
SUN
‘Id
V
yon
OUNOD
SUN
‘49
‘AAIÉS
AONVOSA
-8N07109
SUN
‘19
‘aUNSHUQ
AGVOA
SUN
reisod
ajod
ap
jayo
‘mayoadsut
‘NIGUVA
2pne|)-uvaf
‘JA
‘210
7U09
204
ap
Jeu
‘imay9odsu]
‘aULIPUES
LANNOMIS
UM
-
D9IAI9S
9D
JOU9_
SUI
‘U3QNOS
ANVYVNSAM
TdJV
SIND
VIANNA
à
W
‘TdOV
‘URIV-HU2H
LOMNAId
‘d)
‘2UNSUU)
LNTYVd
UN
‘JO
‘auuanseqsS
ATYVNOTIVN
SUN
‘19
‘SUUSUU)
LNIYNV1
UM
‘TI
‘SAM
V139
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSIGN
‘TdOV
uoIUf),]
2p
Siuoutad
UOUPISIS
2]
E]
JUSUQULOTUON
IneyeH0Ëxa
un
34
ydiuor
9099
mod
auifu0
| 8
Juefai
juoumoop
un
nb
yoagud
1 mb
sion
sAed
un
9548
auuBa1
UN
p nusAUO9
& uOIUP),]
anbS10]
ansifarua
imaeuodxs
p
oioumu
np
y537
uonn99xs.p
lueuajfai
np
|ayderSeied
g9
3911
LOI
oc1-IS
"BED
DOUSII
AN
‘4
9S0f
LASSNIN
‘Id9V
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘TdOV
-4NO109
SM
‘19
‘auNSHUT)
AGVOS
UN
rasod
9jod
ap jauyo
‘insyoodsut
‘NIGUVA
apne])-uvof
‘JA ‘2[0nu09
ajod
3p jou
‘maysdsuy
‘autipues
LANNONIS
2UN
Soliojiuo)
no
sAed
sa
inod
uoruN),j
184
juowrafei9}e[Iun
Sue
S91NSaUI
Sap
SUEP
JIOS
‘HOIU(),
|
epon$nH
OGNOD
AU
‘dD
AAIAS
FONVOSA
2p
191UEn0p
2HOJLLIS]
NP
SIOU
SONJIS
SSHOJLUI9]
no
sÂed
Sury129
9948
uoIuf),]
ad
snjouos}
Sp10998
Sop
suep
OS
juen8ty
aWFNO
| JUEUIBOUOS SUOHISOdSIP
Sa|
SULP
S32XIJ
SUOTIPUOD
say
lusssrdurai
mb
souuosiod
xne
29188
maieuiodxs
p
uonesHome.j
8 S391]
SUOISI99C
=
99IAI9S
9p
JaU2
EMI
‘H2qN0f
TAVNSTM
uonn9axe
p
juou2]891
np
7 ayderSemd
OZ]
32
L9
SaONIY
901
el1-15S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 147 TT
STD
VTANNIA
VI49
SUN
‘19
“RIPIQ
WNOLSAUW
‘TdOV
ze
ebed
‘N'TdOV
‘URIV-HUSH
LOUYWAIA
‘49
PUHSEU)
INANVd
UN
‘d)
‘euuanseqS
ATYNOTIVN
SUN
‘19 ‘UNSLUD
LNAHNV'I
UM
TO
‘SAN
‘eu)
JONTIAQ
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNDN
‘1d9V
‘AWOEN
AHINOO
SUN
‘IdDV
‘anen$np
OGNOD
AU
4)
‘AIAIAS
FANVISA
-AWN0109
SUN
12
UNS)
AGVOE
SUN
asod
ajod
3p
jeuo
‘inayoadsur
‘NIGUVA
2pne|D-ur9f
‘JA
‘21011U09
a19d
ap Jauy9
‘maysodsu]
‘aupues
LANNOMIS
UM
=
29IAISS
2P
Jau9
CHI
U2qNOf
THVNSAM
FO
V
SONO
VTANNAA
IN
TdDV
‘URIV-UUSH
LOUUAIA
‘49
‘SUNSUUT
INTAVA
SUN
‘49
‘auuauseqS
JTYNOIAVN
SUN
19
‘SUNSUY)
LNAYNVT
SUN
TO
SAN
VILAD
SUN
19
“RIPIQ
NOLSIUN
TDV
saaseious8
Saouars}aid)
S9p
EUISUOS
Np
21PE9
2[
SULP
[PASIEIQ
[NUINO
np
SU
XNE
99188
MoleLOdxS
p
HURIS
np
10H90)
(LIOZ
Qi
aiquuaop
1€
ne nbsnf)
uotnsaxs,p
juotus|8a1
np
9 1e
ç ‘p soyderSeied
//
21901Y
oBI-FS
‘8
DONSTAQ
UM
‘49
‘8S0f
LASSNO'N
‘1dDV
‘AWOBN
AHDNOID
ALU
Td9V
‘anon$nH
OUNO)
SUN
‘d9
AIAAS
AANVISA
-AWNOT09
AN
‘19
SUNSIUD
AGVOA
RUN
resod
9jod
3p
jauo
‘inaysodsut
NIQNVA
2pne[9-uvef
‘JW
‘2J01U09
a[0d
2p
Jayo
‘inoyoodsu]
‘auHpueS
LINNOMIS
UN
=
29TAI9S
2P
Ja(9
‘Heqgnof
THVNSAUN
TdJV
SIND
V'IANNAU
‘N
TdDV
‘UEIV-UU2H
LOYHAIA
‘dD
‘SUNSUUT)
INIVA
SUN
‘JD
‘SUUANSEQS
ATYNORIVM
UN
‘19
SU0SU4)
LNTANVT
UN
TO
“SAN
VI49
SW
‘19
“IP
NOLSATMN
‘TdDV
Soasi[tausf
saousiaqaid
sap
EuIau9S
np
21pE9
2]
SUEP
[219}2[IQ
[NLINO
np
SU
XNE
UOIU().]
:uônnogxe
p'iusuio(fai
np
Z'udedered
cg
jo
1oudéseied
LL
sojoury
op
sueuBuo
a121983v9
np
sAnoId
auuuI09
uoOnno2xS
p
Juaur2AQ
NP
QI-LT
2XOUU8,
| &
JUN
BI}
KT
Ÿ
‘
asenuuo]
np
uso
ne
‘|'MNA
SASIPUEHOIUL
SP
LOHEINONS
9P
JE9HIU2D
UN,
p
SOUEIAI]9C
Ti
SLT-FS]
‘BED
JOUA
110
UM
‘d9
‘2S0f
LASSNIN
‘149
‘AWOUN
AHINOD
SUN
‘TDV
foyoninH
OGNON
SUN
‘D
‘AIAIAS
TANVOISA
-4N07109
SUN
‘19
“UNSUUD
AGVOS
2LUMN
rasod
ajod
ap
jauo
‘inayoadsut
‘NIGHVA
2pne[J-uvaf
‘JW
‘2[01U09
a10d
ap
Jeu
‘inajoodsu]
‘oulipueS
LINNOMIS
2UM
=_99IAI9S
9p
Jou9
,CH
H2QN0f
TYVNSAM
TdJV
SSIRD
VTIANNAA
N'ZdDV
URIV-HUSH
LONMAI
‘d)
‘2UNSHUI
INTYVd
AL
49
‘auuouS2G8S
JIVNOIAVN
SUN
‘19
‘auNSHU)
LNAANV'I
SUN
TO
‘SAN
VILID
SUN
‘19
“RIPIQ
NOLSAITN
‘Td9V
saoejd
juos syimposd sa] jonbnp
s[0nu09
2j snos auenop
ap neainq
3j 16d 31A1/9p
[HN
UONLNOIS
ap 1091J1199 Un,p
our}
ef snos juasoeiduer
ap au4uo| ap 2An91d
sun
p
29UB1A19C
! uonn92x9p JuaUI2[891
NP 69 APHIV
EI
o91-F-$
ee)
DOUATIAA
2UM
‘d9
‘9S0f
LASSNON
‘IdDV
‘AWOEN AHDNOD
SUN
‘T4DV
‘enonênH
OGNOD
SUN
‘9
‘AAISS
AONVOSA
-ANO10)
SUN
‘T9
‘aUNSUYT
AGVOA
SUN
rasod
ajod
3p jayo
‘inasadsut
‘NIGYVA
apnè[J-uraf
‘IN
‘a[0nu09
210d
ap Jayo
‘inayoadsu]
‘ouripueS
LANNOMIS
UM
ansiSaius
imajeiodxs
aunuos
29198
majeyiodxe,| 2p
juouranst$aiug
uOnNI9X9
,p
Ju]
891
np
route
1otuep
ç ayderiered
go
ajoury
=
29IAI9S
9P
JaU9
LMI
‘UeQNOf
FHNVNSTM
QLt
o$ IIS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 148 TV
SMO
VTAINNTE
cz e6ed
N
‘Ta
‘URIV-1u2H
LOYMAId
‘d9
PUNSHU)
LNAYVd
SUN
‘49
‘euu2nseq9S
JTYNOTAVIN
SUN
‘19
‘AUNSUU)
LNAUNV1
UN
‘7
‘SEM
V149
SUN
‘19
‘IPIQ
NOLSICN
‘TdDV
T4JV
SMO
V'TIINNA
“enpe)
DOUAI
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNIN
‘Id9Y
‘AuoëN
AHINOD
UN
‘1d9V
‘aponên
OUNOD
SUN
‘dD
‘AAJAS
AANVISH
-AN07109
2UN
‘19
‘SuHSHUI
AGYOG
UN
resod
ajod
2p
jous
‘mayoodsut
‘NIGUVA
2pne[D-UE9f
‘JAN
‘2101U09
9104
2p
Jauo
‘mojsadsu]
‘ouLIpueS
LINNOMIS
SUN
-
2OIAI9S
2D
JOU9
CM]
“U9QN0f
IHYVNSAU
IN
TOY
‘URIV-UU9H
LONMIId
‘dO
‘UNSUUT
INT
Vd
SUN
‘49
‘auuanseqsS
AIVNORIVN
SUN
‘19
UUSAUYD
LNANNV
I SUN
‘TO
‘SN
V139
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAUN
‘TdDV
Sa9S11819U98
S30U919791d
S9p
EUIOUOS
np
s1pe9
9]
suep
21jS1aiu9
noJ2LIOÏXS,
| 2P
JUAWOMHSIBOIUS,
| AP
UONEIOA9I!
BJ
9P
UOHEINUUY
LIT
uonynosxa,p
luaua[ños
np
$
ayderseied
68
201v
‘Id
‘AWOEN
AHDNOD
SUN
‘149
apneD-uvaf
JA
‘o[Qnu09
210
3p
Jay
-
991A19S
9D
JOU9 dv
FO
VTANNA
à
‘eIR)
DOUAI
SW
‘d9
‘2S0[
LASSNIWN
‘ayannH
OUNOD
SUN
‘49
‘SAIAS
AGNVISA
-ANOTO)
SUN
‘19
‘UNSHUI)
AGVOH
SUN
resod
aj0d
ap
jayo
‘inassdsur
‘NIGUVA
‘inayoodsu]
‘autipueS
LINNOMIS
UM
Her
(TMIVNSTN
+
N
‘TADV
‘URIV-UUSH
LOHAIId
‘dD
USE)
LNTYVd
SUN
‘dO
‘auu9nS2qS
AIVNORIVN
AUN
‘12
‘eURSUY)
LNAANV'T
SUN
TO
‘SAN
snstBaius
mayeuodx2.
| 2p
JUUISNSIFOIUS
| 2P
UONEIOASYH
VIAO
SUN
‘T9
“RIPIG
NOLSAITN
TdOV
‘ee
JOUA
TIQ
MN
‘4
950f
LISSNIN
‘I49V
‘AWOEN
AHONOID
SUN
‘1dIV
‘aponfn}
OGNOD
SUN
‘d
RAIAS
AONVISA
-EN0109
2
‘19
“UNSHUYD
AGVOG
SUN
rsod
2çod
3p
jou
‘inayoodsut
‘NIGYVA
2PNe[D-U89L
‘JAN
“S[QU09
910d
2p
Jay
‘moysadsu
‘auUpues
LINNOMIS
UN
-
29IAISS
2D
Jeu9
CHI
‘U9QNOf
IHYVNSAM
TdJV
STD
V'IINNA
A
IN
'TdOV
‘UIEIV-UUSH
LOYHIId
‘d9
SUNSUUI
INTAVd
SUN
‘42
‘euusnseqsS
ATYVNONIVN
UN
‘10
‘AUHSHU)
LNAANVT
SUN
‘TO
‘SAN
saastfeIu98
saou91ay91d
Sp
EWIDUIS
NP
21PE9
2]
SUEP
31QLUOUL
2}
UN.,p
SUENOP
9p
neaINq
np
20H09
a
snos
s20ejd
juos
ja
anbneid
aiqij
ue
st
9j9
a109û
sed
quo
u
mb
soneufuo
sunpoid
ap
ened
un,
pno
9jquosus
| ap
25SINS
u9
no
SHQAION
UIOAUS,
|
mod
sonsifaius
a1oouo
sed
juos
ou
mb
sasipueyoieuu
2p
sinaipodxe-o1
no
sinayeuiodxe
Op
opueUOP
e]
€ JuourS9ejduO1
9p
,,Y
S[NULIO,,
SUBUO,p
SWOIJIU99
S9P
SOUBIAIIC]
oTT”IS
9FT
uOUn29X9
,p
iuoua|8ai
np
po
ç soyderiured
68
21911
elT-FS
SEL
uonn99x2
p
iuouarñas
np
|aydersered
ç6
10
ç auderSered
çg
safonry
EE
VIA
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAU
MN
‘TdDV
‘upr)
DOUS
TA
UN
‘42
‘2S0f
LASSNON
‘1d9V
‘ÂAWOUN
AHINOD
SUN
‘TdDV
‘ayan%nH
OGNOD
UN
‘d9
‘AIAIAS
AUNVISA
-AN0109
2UIN
‘19
AUNSIU)
AGVOS
SUN
rasod
sjod
ap
jayo
‘mayoadsut
‘NIGHVA
aPne[-Uvof
‘IN
‘2JQ1U09
2104
3p
J9u9
‘inaysadsu]
‘auripueS
LINNOMIS
SUN
=
291A19$
9P
[O9
ÇMI
‘L9qN0f
CHYNSAM
S39S1[21OU98
S29U919791d
SP
ELIAU9S
NP
91p29
9]
Suep
a9[dutos
spuewop
aun
gjuasaid
8
ji nbs1oj
saspueyozeuu
sep
nayipadxa-91
ne
‘jue2y99
89
97
‘no
‘j219)e{IQ
[NLIN9
np
anA
us
‘maJepOdX,
| &
ansi8aius
MmayeuOodx9
,p
OIUUNU
np
S21QUIAU-SI2JT
SAP
SSIAIUENOP
SAONE
Sa]
M
uonnq
y
tu
! uognosxe
pjuawapfoi
np
p auderfered
98
12 7 audeiSered
08
Sao
o61-1$)
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 149 A)
TIDV
SAT
VTAINNAY
IN
'TADV
‘UEIV-UU2H
LONHAId
‘d
‘SUUSUUT
INAYVd
SUN
‘42
‘auU2nS2q9S
ATYNOTAVN
SUN
‘19
‘SUNSUU)
LNAUNV'I
SUN
‘TD
‘2S AIN
VLHO
SUN
‘19
“1PIQ
NOLSICN
TdDV
“enpe)
DOUAI
SUN
‘d9
‘#S0[
JASSNIN
“L4DV
‘ÂWOEN
AHDNOOD
AN
“LdDV
sossieious8
saou219ja1d
S2p
ELUOU2S
NP
31PE9
2[ SUEP
XNBIDIOUNUOI
uoUN92X9.p
IuoUA[ÉE
np
LG
PUY
“opon$nt
OGNO)D
SUN
“19
“SIAIAS
AIANVISA
uOu
SIOAUS
Sinod
Sa]
mod
«V
2IMULIOY,,
J891}1199
SUES
jPauarayoid
aun#9)
np
291}u9q
np
10190)
°
DE,
>
°
7-1
“AN0109
UM
‘19
SUHSUUT)
AQVOE
UM
e1sod
3104
2p Jauo
‘ina199dsut
‘NIGY VA
apne[D-ue2f
‘IN
‘210 HU09
2[0d
9p jou
‘moayoodsu]
‘auLIpueS
JANNOMIS
SUN
-
99IAI9S
9D
Jou9
‘uoqnof
(TIVNSAU
TdDV
SONO
VTAINNA
À
IN
'TADV
‘URIV-UUSH
LONMAId
‘d9
‘SUNSUU)
INHYVd
LUN
‘d9
‘auuonseqeS
JIVNOIAVHA
SUN
19
‘AUHSUUD
LNAANVT
LUN
TO
‘SGEN
V149
SUN
1
“RIPIQ
NOLSIT
MN
‘TdIV
é
‘e1R)
DOYA11Q
SUN
‘4
‘8S0[
LASSNIN
“HdDV
‘ÂWOEN
XHDNO)
SUN
‘1d 3
S191n891
n0
S29S12iou9
S29u919/914
S9p
EWISUOS
NP
91PEI
uONNIIXS
p JuouL9(F1
NP
96
S{OUV
“ahanAnt
OUNOD
SUN
“d9
“AIAIÂS
FANVISA
|21 SUEP
SUUOIUNI9
SIOAU9,P
SE9
US aufuo
| op
sano1d
ajnas
aun,p
uoyejuasaid
9p
uones10ny
ss
-
Ê
“ANOT0
SUN “19 SUNSLUD AT VOS PUIN
sers
rasod
ajod
sp jayo
‘mayosdsut
‘NIGYVA
apne[J-uvaf
‘M
‘210 HU09
3[0d
3p Jou9
‘masodsu]
‘aULIPUES
JINNOMIS
UM
=
D9IAI9S
9P
JaU9
QUI
“H9QNOf
THVNSTM
F4JV
SO
V'IINNA
N
TdOV
‘URIV-UUH
LOYHAI
‘dD
‘SUNSUU
INTAVA
SUN
‘dO
‘auuanseqaS
JTVNOIUVN
SUN
‘19 ‘UNSUH)
LNHANVT
UN
‘TO ‘SUN
VIHD
SUN
‘19 ‘RIPIQ
NOLSAGN
‘Td9V
“enpe)
DOUATAG
MN
‘dD
‘2S0f LASSNIMN
‘14DV
‘AUOEN
AHINOI
SUN
‘IdOV
‘euenênH
OGNOI
2UN
‘d
‘AIAIAS FANVISA
:
“HNO7109 SUN
“19 ‘SUNSLYD AGVOY
UN
Aves
re1sod
sd
ap Jayo
‘maysodsut
‘NIGUVA
2PRE[D-ULIL
“JA
‘21009
2j0d
2p jaua
‘naysadsut
‘aULIPUES
JANNOMIS
UM
=
29IAISS
2p Jay
‘L9qn0f
IVNSAM
EIdOV
SSD
V'IIONNAE
IN
‘Td9V ‘ue
V-Uu2H
LOHHAd
‘d
‘SUHSUU)
INTAVAd
RUN
‘q9
‘?uuanseqsS
JTYNOTHVN
AU
‘19 ‘QUUSUUT
LNAUNV'T
UN
‘TD ‘SAN
VLHO
SUN
‘19
1PIG
NOLSAUN
‘TdDV
‘ee)
DOUAI
2UN
‘4
‘2S0f LASSNIM
‘IdOV
‘AUIOBN
AHONOD
SUN
‘1dOV
ITI él
SH9SI[LIOUSS
SaOUS19ja1d
S5p
ELIOUIS
NP
S1PEI
A[
SUEP
JUIUWISAIPIE]
So9JU9S91d
219}
NS
QUIBTIO
P
SUONEISI93P
SAP
J2
,,V
9[NULIO},,
AUBLIO
P
SPOIILIS9
S9P
UONEIda99Y
uonnoaxs
p
juaura8as
np
z oyderierd
p6
ao
'
gnboasr
919
8 JUSONSIBSIUS
|
JUOP
IN9JELIOUXS
UN
p
JUSUISHSIFAIU9-SY
uoun99Xe
puaua]sai
np
6 aydersered
68
ajou1y
st
2non8nH
OUNOD
SUN
‘dO
SAIAS
FANVISA
,
“ENOTO)
SUN
‘19
‘auNSUY)
AGVO
UN
ETS
rasod
9jod
9p
jou
‘mayssdsut
NIGUVA
Apne[D-ur9f
‘JAN
‘2[QHU09
3104
2p
Jo
‘inaoodsu]
‘autIpurS
LAINNOMIS
SUN
DIIAI9S
9P
JOU9
CHI
90
GUVNSAM
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 150 TdJV
SO
V'TANNIA
Ge
o6ed
‘N
‘TdDV
‘URIV-UU9H
LONHAIA
‘d9
‘AUNSUU)
INTAVd
SUN
‘d)
auusuSEq2S
FTVNOTUVN
VILA9
UN
‘19
‘RIPIQ
NOLSIT'N
TdDV
‘UD
DOUNIA
SUN
‘49
‘950[
LASSNIN
49
‘AUIOEN
AHDNOD
SUN
‘TdIV
‘anonênH
OGNOD
SUN
‘49
‘SAIAS
AANVISA
-ANO109
2
‘19
‘aUHSHU)
AGVOA
SUN
misod
ajod
ap
jous
‘maysadsut
‘NIGUVA
apne|-urof
‘AN
‘20
1u09
2j0d
ap
Jeuo
‘imay99dsur
‘AUHIPUES
LANNONIS
UM
=
29IAJAS
9p
Jau9
,ÇHL'UEqNO(
MIVNSAN
TdJV
S8T
V'TANNA
À
UN
19
‘AUNSUUYD
LNAYNVT
SUN
‘TO
‘OS CIE
S99S1[E18U98
S99U219/91d
Sop
EUISU9S
np
aipes
oj
suep
aquere8
sun,
p
a0ejd
us
situ
jo
umque)
soualejaid
8j
ap
uoIsuadsNs
2p
uOIS199(
UOHNI9X2,
p JUAUIO[FOI
NP
901
APEUVY
IN
‘TdOV
‘URIV-HUSH
LONWIId
‘d9
‘aUHSUUI
INTUV
A
SUN
‘dO
‘auuaNsEqS
JTYNOTA
VIN
AU
‘19
‘UNSUY)
LNAUNVT
SUN
‘20
‘SN
VLH9
SUN
‘19
‘IpiQ
NOLSAC'N
‘TdIV
‘2HpED
DOUATIQ
AN
‘49
‘2S0f
LASSNO
MN
‘142
‘AWOEN
AHDNOID
SUN
‘TdDV
‘ayon3nH
OGNOD
SUN
‘4
‘AIAAS
AANVISH
-AN0'109
UN
‘19
‘SUHSLU)
AGVOB
AU
asod
ajod
3p
jouo
‘maysadsur
‘NIGUVA
2pne[9-u89f
‘J\
‘2[0HU09
a[od
ap
Jau9
‘na39sdsu]
‘OUHPUES
LANNOMIS
SUN
=
29IAI9S
2p
Jeu9
CT
UH2QNOf
TAVNSA
M
TV
SONT
V'IANNA
S9UUO|2499
SIOAUD
P
HOIESHOJNVY
UOHNI9XS
,p
JUSUISBAI
NP
SOI
19
€ aydersered
66
SAJOUY
ft
o67"1S
IN
'TdOV
‘UBIV-UUSH
LONMAIA
‘49
‘SUUSUU)
INAAVd
ALU
‘d9
‘SuuSNSEqUS
JTYNOTAVM
SUN
‘12
SUUSUUD
LNAHNV'T
UN
TO
‘SGEN
VILAD
SUN
‘19
191piQ
NOLSAC'M
‘TdOV
‘enr
JOUA
TIAQ
2UN
‘d9
‘2S0f
JASSNIN
‘IdOV
‘AWOEN
AHINOI
SUN
‘TdDV
‘open8nH
OUNOD
SUN
‘49
“AAJÂS
AONVISA
-AN0109
SUN
‘19
‘UNSUUD
AG
VOS
SUN
esod
ajod
ap
jouo
‘insyoadsut
‘NIGUVA
apne|D-u8of
‘JN
‘a[9nu09
ajod
2p
Jeu
‘moyoedsu
‘auLIpueS
LINNOMIS
SUN
=
S9IAISS
2
JoU9_
SYJ
‘LSQNOf
THYNSLU
FdDV
STD
V'IINNA
à
sassteiaus$
ssou219791d)
S2P
EUISU9S
NP
21PE9
9[
SUPP
JUOUISAIPIE]
S29u9S91d
ouBUO
p
suOyEJSaye
sop
uO1E1d299
1
:uonno9xs,p
juoue8ai
np
p oyderSeted
pOI
001V
£TI
087"
IS
‘N
'TdDV
‘URIV-HU2H
LOMNAIA
‘d9
‘UNSS
INTAVd
SUN
‘JO
‘UUINSEQSS
A TYVNOTEVN
AA
‘19 ‘UNSUH)
LNANNV TI UM
TO
‘SAN
VL39
SUN
‘19 ‘RIpiQ
NOLSIG
M
‘Td2V
‘enr
204110
SUN
‘42
‘2S0f ASS N
‘1dOV
‘AwoeN
XHDNOD
SUN
‘TdOV
-ANO10O9
UN
‘19
‘SUNSLND
AQVOS
SUN
misod
9jod
ap jaus
‘inaoadsut
‘NIGUVA
apnr|J-u8sf
‘JA
‘2J0nU09
9104
2p Jou9
‘inaysadsur
‘auripuesS
JANNOMIS
UM
‘ayant
OUNOD
SUN
‘dD
‘AAIAS
AANVISA
| XNEIIOUIION
LOU
SIOAUS
sad
saj
mod
ouuo
p
uoneisane
sues
janua1ayoid
our891
NP
10190
S99S1[EIQU98
S09U919791d
S3P
EUISUYIS
NP
S1PL9
3]
SULP
=
2DIAI9S
9P
JoU9
CI
‘UOoqNOf
TNVNSTM
uOHN29X2,p
JUSUISITQI
NP
CO
S[OHIY
tt
oLTFS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 151 9
ebed
TV
SO
V'TANNATY
‘NT
‘UR[V-UUSH
LOYAIId
‘dD
‘SUNSHU)
INTAVAd
SUN
‘49
‘auuanseqeS
JTVNOLIVN
SUN
‘12
‘2UUSU4)
LNAANVT
SUN
TO
‘SGEN
VIAO
SUN
‘19
‘RIPIG
NOLSIQN
TdDV
‘enpe)
DOYH11Q
UM
‘d9
‘SO
LAISSNIN
‘149
‘AWOUN
AHINOI
AN
‘1dDV
‘anenänf
OUNOID
SUN
‘d9
‘IAIAS
TONVISA
-ANO7109
SUN
‘1
‘eunsSuyT)
AGVOSI
UM
rasod
ajod
ap
jauo
‘inoyoodsul
‘NIGUVA
apne|-uvaf
‘M
‘a[01u09
a[od
2p
Joyo
‘imojoadsu]
‘oULIPUES
LANNOMIS
SM
=
99IAI9S
9P
JAU9
CI
‘U2qNOf
GHVNSAM
sa10jiuo}
no
sed
sure}129
mod
uotuf),
| 184
JuouSfP19)e
fun
Sa2)o
Le
SO[ONUI2791d
SSII}
UE)
SSINSOUI
S9P
91pR9
2[
SUEP
2[JeQUAIAJaId
auIBHO,
| 2p
291J2U9Q
NP
SIJIY
=uonns9xe,p
Juatua8ai
np
p ayderfered
çZI
af
91
olr-1s
jeisod
3104
3p
jou?
‘mojsodsut
NIGHVA
SPN8ID-UL2S
IN
‘210
NU09
2jod
ap
je4o
‘mayoodsu]
‘auupuëS
L'IANNONIS
SUN
-
S9FAI2S
2p
J349
CUT
H2qNOf
GUVNSIWN
S3HOJELIS)
no
s£ed
suress
inod
uotuf,|
ed
justmapeiaepun
sasjoue
Sayjanuaroyoid
sauejue}
Samsout
Sp
21pu9
2j
suep
onueses
oun
p
208jd
ua
2SIuu
Jo
aHBJ
UE]
29U919791d
E]
2P
10190,
E SISIMS
uonno9xa
p
juouo[ños
np
z
oyderSesed
ç7I
SO
o0F-IS
1EISOd 2104
ap Jou°
‘maysadsut
‘NIQUVA
2PNEID-ULIL
‘JA ‘2I0NUOS
2104 ap Joy
‘masadsu]
‘ouupueS LINNONIS
SUN
+ 29/A18S 2p J9U9
CHI ‘H9QNOf CUVNSAN
sanojLus}
no
sfed
surëuo9
mod
uoruN,
| 164
IUAUOEISIE]IUN
SOSJALE
SANS}
Si}
LI]
SoiNSOU
S9p
S1PE9
9]
Suep
Sjarnomued
anus
XNEIDJOUUIOS
LOU
S2uEY99
sa]
mod
aur8u0,|
2p
2AnoId
sues
jonus1979id
aur891
np
s01jau9g
UOTN29X9.,p
JUAUD|BQ1
NP
ZZI
SPINY
r£l
o6€-FS
181504
304
3p j949
‘majsadsut
‘NIGUVA
2PHELD-UROS
‘JN
‘2[QHU09
2jod ap jeys
*mazsodsu]
‘aurpueS
LANNOMIS
UN
- 249$
2P J9U9
EU] ‘U2QNOf GUYVNSAN
sanoyuo
no
sfed
suites
inod
uoruf,j
ed
juoureperspequn
sogjoue
sa[p9nu219/95d
SOMEJLIE]
SOINSAUI
SP
21PEI
2]
SUEP
S1SNI21
SIOAU9
,P
NO
SSUUO[AUI9
SIOAUD,p
HOHESLOMVY
uonns9X9
p
juouaf#oi
np
ç 1
p sogdeBeæd
177
19
SI
SOJOY
££r
oB£-I-S
Iso
3104
3p joe
‘majosdsut
‘NIGHV
A
2P08[D-U89f
‘IN
‘210 9u09
a10d
9p Joyo
‘imaysadsu]
‘ouLpueS
LINNOMIS
UN
=
SOJAI9S
2pJ9U9
CUT
H9QNOf
AUVNSIN
saoyuue)
no
sfed
suteyi29
mod
uoruf],j
1
Juourojeloyeqiun
sa9jaue
sa[jatu219;91d
SOHBJUE}
SAINSOUI
SaP
21PLO
O[
SUEP
JUSLUSAIPIE)
SaaJuasaid
SUB
UO,
| ep
saanoïd
2p
uone3da59v
uoNNn22X92
p
juouta[Ba1
np
€ 19
z Souderered
[ZI
SJOIMY
TEI
eL£-IS
181504
3104
5p jojo
‘moysodsut
‘NIGHVA
2PNBID-U89f
‘IN
‘210409
a10d 2p
Jay
‘meyoodsu]
‘uHpueS
LINNONIS
SUN
-
S9IA19S
2PJ949
EUI
H9QNOf
TUVNSIN
29188
IN9)ELIOUX9
P
MEIS
NP
UOHPIOASY
uonn99xs
,p
Juo1u91891
np
çs oyderexed
GZ]
2[001Y
I£I
09€"
je1sod
9]0d 3p 7349
‘inayo2dsut
‘NIGUV
A
2PN81D-UR9f
‘IN
‘10 4u09
ojod
p Jeyo
‘moyoodsu]
‘unpueS
LANNOMIS
AUIN
-
291AI0S
9P JOU49
EYI
"HOQMOf
TAVNSAN
SOHOYIUSI
no
sAed
suieuies
mod
uolunj
sed
juauiaquisyepun
So91auE
Sajjouu219721d
Sa1ie;rie)
Sainsouu
S3p
21PB9
3j
SUED
L'ANNA
SOSIPUEUSIEU
SaP
UONB[NIIS
2P
1POIJIUS9
np
eJeordnp
un
p
SOUBIAI[I
uonnEXS,
p JUALSTROI
NP
BI
1AIOUIV
O€I
o$£-IS
1eisod
2104 2p
j94o
‘moyosdsut
NIV A
2PN8ID-u29f
‘IN
‘21009
a[od
ap
ja49
‘maysadsu]
‘auLIpuëS
LANNONIS
UN
+
AOIAI9S
9P J949
ÇYI
‘H9qNOf
GUVNSIMN
S210}L119)
no
sked
sureyss
mod
uoruf.]
24
juotuajeroejiun
ssajaue
Sajponqualoaid
sanejue}
samseu
SAP
21pB9
9] SUPP
mouysod
»
|"M{NA
SSIPULUIJEUT
SIP
UONB[NIHO
3P
JE9UIL99
NP
SDUBIAIIC
UOHNIYXS
P JUALOBEI
NP
LI
|AO
6TE
oP£-IS
FU
resod
sjod
sp
jouo
‘mayoodsut
NITHVA
2PNE[D-URaf
‘IN
‘210
nUu09
ajod
2p 7249
‘moysodsu]
‘ouHpueS
LINNONIS
UN
=29IAMS
ap
JoU9
EH]
‘H2qnOf
GUVNSAN
Sa110}L119}
no
séed
sure
snod
uoruf.|
ed
juouraquiaeqiun
soajaue
sajjonu219)91d
sonejue)
sainsour
S2P
21pu9
3j SUEP
SUIBLOp
SIPOJHI9
XNE
AJUIOÎUOS
UONEIE[92P
2P
NO
UOHHNPEI
2P
2PUELIIC]
{ uONN23X9p
IUoWABAI
NP
9[
| SUV
gti
o££"IS
uisod
3104
3p
7949
‘majosdsur
'NIGUVA
2Pn81D-U89f
JAN]
‘2101109
2j0d
ap
J549
‘malsodsu]
‘ouupues
LINNONIS
SUN
-
29IAI9S
9p
JaU9
ÇYI
H9qNOf
GUVNSA
IN
ajoute,
| ap
uonesrydde
usl
‘sanoyuuo;
no
sed
sure
mod
uoiuf,]
ed
juotuoqeiopeqiun
sasjoue
so[ponuorayoud
sorreyue)
Saimsau
Sap
31p89
2]
SUEP
[YA
SASIPUEUIIEU
S9P
UONE[NIHO
9P
)91/1199
NP
JOULJAIIC
uonn9xe,p
juou#oi
np
ç ayderSered
p]
|[01
LTI
ot€”FS
F49V
STD
VTINNA
‘N
'TdDV
‘URJV-UUSH
LOI
‘d)
‘SUNSUU)
INIHNVd
SUN
‘dD
‘auuanseqeS
ATYVNOTAVMN
AU
‘19
‘unSU)
LNAHNVT
UN
TD
SGEN
VL49
SUN
19
"RIPIO
NOLSAT'WN
‘Td2V
‘enpe)
90447140
SUN
‘d9
‘2S0f
LISSNON
‘LdDV
‘AWOEN
AHDNOD
SUN
*F4DV
‘opon3nH
OGNOD
SUN
‘d9
‘SAIAS
FONVOSA
-AN07109
UN
‘19
“eunsuy)
AGVOSG
AU
rasod
ajod
2p
Jay
‘nasadsut
‘NIGUVA
2pnv)-uraf
‘IN
‘2[01U09
910d
ap
Jay
‘nasadsu]
‘auLIpueS
LINNOMIS
UM
=
291AI9S
2p
Jou9
CI
‘H9qN0f
GHVYVNSAM
Saas1e1ou2f
SaoUS19j91d
SP
EMOUDS
NP
21PE9
9]
SUEP
QUEUE)
SSUDIAOId
8]
13401190
p
SNJIY
uOHn29X9
,p
IUaU2[#1
NP
GOT
12
LOL
SSPIUV
9tiI
ol£-1S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 152 FdJV
ST
V'IINNIA
1
e6ed
IN
‘Ca
V
‘UBIV-UUSH
LONMAId
‘dI
2UNSHUI
LNAUVd
SUN
‘42
‘SuU2NSEES
ATYNOTIVN
SUN
19
‘AUNSUU)
LNAANVT
SUN
‘7
‘SLEN
VIA9
SUN
‘19
‘RIPIG
NOLSAC'N
‘TOY
‘Id2Y
‘AWOUN
AHINOID
SUN
TdIV
‘aponñnf
OUNOD
SUN
‘49
“AAIAS
FONVI
apne[o-urof
JA]
‘20
nu09
aod
ap
Joy9
—
_99IAI9S
9P
Faua
O9
V
IINNH&
VILAD
SUN
19
‘RIPIO
NOLSION
‘Td9V
‘enpro
DOYAIIG
SUN
‘49
‘9$0f
LASSNI
s2sn2n)23/9p
SOSIPUEUYSIEUI
2P
AUENOP
US
IMAJEA
BJ
2P
HOUEIE]99p
Sade
UOTUOIFIPOIN
-AN0109
SUN
‘19
SUNSUU)
AQVOS
UM
esod
açod
ap
joyo
‘inaisadsut
‘NIGUVA
‘inaysadsu]
‘oULIPUES
LANNOMNIS
SUN
‘yaqgnof
CHVYNSH A
NW
'TADV
‘UIUIV-UUSH
LONAAId
‘d9
UNS)
INTAVd
SUN
‘49
‘AUU2NSEGS
JIVNOIUVN
SUN
19
‘AUNSHUYD
LNTYNVT
SUN
‘2
‘SAN
NW S4
HOUN99X9
,p
IUAUIS[BQ1
NP
ZEI
APIUVY
ÔfE
SFr
‘UD
DOUHTIA
SUN
‘dO
‘2S0f
LASSNIMN
‘Hd2V
‘AWIOEN
AHINOID
SUN
‘TdOV
‘aponänH
OUNOD
SUN
‘dD
AAIAS
AONVISA
-ANO109
UN
‘19
‘aUHSLU)
AGVOH
SUN
(sod
ajod
op
jeuo
‘inayoodsut
‘NIGHVA
apne|)-uvof
‘IN
‘210HU09
304
3p
Jauo
‘majosdsu]
‘aULIPUES
L'INNOMIS
UM
=
D9IAI9S
9P
0
SH
‘uaqnof
THVNSAN
1)
V'IANNA
N
TdDV
‘UEIV-UU2H
LOUHAIA
‘49
SUNSHHI)
AINTAVd
UN
‘49
‘auuonseqgs
ATYNOTIVN
SUN
[D
‘SUNSHU)
LNTUNVT
UN
‘TO
‘5
CEN
VIA49
SUN
‘19
“1PI
NOLSITN
‘Td2V
“aUENOP
UA
IMAJEA
2P
219NEUI
U2
UOISI99CI
auusadoins
uoru(,f
2p
SSUENOP
S6p
2P09
NP
ZT
OV
Gel
otrrS
“t1pE)
DOUATIQ
SUN
‘49
‘250[
LASSNI
MN
‘L4OV
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘TOY
‘oponänH
OUNOD
UN
‘49
‘SIATÂS
FONVISA
-ANO109
SUN
‘19
‘AUNSUUT)
AGVOEH
SUN
raisod
sjod
ap
joyo
‘imayosdsur
‘NIGUVA
apne|J-uraf
‘JA
‘2011U09
aj0d
3p
Jay
‘inoysodsu]
‘ouupues
LINNOMIS
SUN
=
29IAI9S
9D
JaU9
EI]
‘UeQNOf
THYVNSAM
TdJV
SD
V'IINNAA
IN
'TdDV
‘WEIV-UUSH
LONMAI
‘49
‘SUNSHUYT
INTAVd
SUN
‘d)
‘ouuaHSeS
ATYNOTAVIN
SUN
19
‘UNSUU)
LNHANVI
SUN
TD
‘SUN
VIA9
FUN
‘19
‘BIPIQ
NOLSACN
‘TdOV
sonojuu}
no
sed
sureis0
mod
uoruf,]
ed
juauuiojero)eqrun
Sagjaue
Sojonua1ayoid
sa1re;ue]
Sainsotu
Sap
a1peo
2j
suep
sanSojeue
sanbijqnd
suoneysayrueu
no
sarl}
‘suoyisodxa
saide
sanpuoa
sosipueyoieut
sa]
mod
[aqua1syaid
sungoi
np
207au2g
nB91Pp luoW9[B9
NP OL
SOEUY
8£t
£r-rS
ID
9044130
SUN
‘49
‘2S0f
JASSNON
‘149
‘AWIOEN
AHONOD
SUN
*FdOV
‘enon8nH
OGNOD
SUN
‘4
AIAIAS AONVISA
-AWN07109
2
‘19
‘SUNSUU)
AGVOG
SUN
risod
ajod
9p jou
‘maysodsu!
‘NIGHVA
apne|9-uraf
‘A
‘2101U09
a[0d
2p Joy
‘ma)sadSur
‘auHpueS
LINNOMIS
SUN
sassi2iouss
Sooua19791d
SAP
AUIS)SÂS
np
21pE9
3]
SUEP
S21QHEUI
2p
SYIOJS
Sap
2[qeidiu09
uonzræedas
2p
uonesLiopny
2DIAI9S
9P
JOU9
EN]
‘H2QNO(
TUVNSAMN
an919p
luauo[
Bas
np
8Ç
fo
LET
ott-I-S
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 153 TIDV
SO
VTANNEY
gx
o6ed
‘IN
'TdOV
URIV-UUSH
LOHYAId
dD
‘FUNSHU)
INTYVd
SUN
‘42
“aUuanSeqS
JTYNORIVN
VILIO
SUN
‘19
‘RIPIQ
NOLSAQ
N
‘TdDV
‘ere
DONY14Q
SUN
‘49
‘2S0f
LASSNIN
‘H4DV
‘AWOEN
AHONOD
SUN
‘TaDV
‘ayen$n}
OUNO)
2UN
‘4
‘STAIAS
AUNVISA
-HN0109
2UN
‘19
‘aUHSUU)
AGVOH
SUN
eisod
ajod
ap
jauo
‘inaysodsur
‘NIGYVA
apnr|3-uraf
‘JA
‘21011109
[04
2p
Joy
‘inoJoodsu]
‘ouLIpueS
LINNOMIS
SUN
-
99IAJ9S
9p
Jo
‘Loqnof
MHVNSAMN
OU
Ÿ
IINNAH
SUN
19
‘aUNSUU)
LNAYNVT
UN
‘TO
‘SUN
‘uonisod
afnas
aun
SUPp
S91m}
ue)
SUOHISOd-SNOS
SOJU21SF}IP
2P
JUEAO[A1
9
IOAUS
SUIUI
UN
SUP
SONUSJUON
SSIPUEYIIEU
9P
UOHEIEFI9P
9P
UOHESHIOÏNY
UONN99X9
p
JUOLUB91
np
822
19
ZUT
SO[OIHE
SaP
Fe
UOIU[],]
ap
SAUENOP
SSP
2PO9
NP
LL
29H
tri
o6FIS
IN
‘TdDV
‘UPIV-UU9H
LONYAIA
‘dD
‘AUNSHU)
LNTAVd
SUN
“d)
‘auuanseqges
AIVNORIVN
SUN
19
‘AUNSHU)
LNAUVI
SUN
TO
‘OS
VILA
SUN
19
‘RIPIQ
NOLSAC'N
‘TD
‘BE
DOUNIA
SUN
‘4
‘250f
LASSNIN
‘IdOV
‘AWOEN
AHDNOID
AN
‘Id
‘anon8nH
OUNOD
SUN
‘dD
AAIAS
FONVISH
-ANO'109
SUN
‘19
‘auNSHy)
XAGVOS
2UTN
reisod
9jod
ap
jou
‘inatoadsut
‘NIGUVA
2pne[-urof
‘N
‘2[0HuU09
2[0d
2p
Jayo
‘inayoadsu]
‘aUHIPUES
LINNOMIS
SUN
=_S9IAI9S
9
JoU9
CHI
‘L9QN0f
MTAIVNSAMN
IdDV
SO
VTANNIE
1AG
22emnuuoy
np
uonejussaid
sp
ssusdsiq
anS9[9p
JUaWaI
91
91
Jueripour
Ja
spauuoturodo
a1oous
sed
juos
au
sou1oou0s
sonbaeuuoqui
sawa)s
As
sa]
anbs1o]
UOrUN,[
2P
SSUENOP
S3P
3P0I
np
suonisadsip
soureuss
mod
sonoysuen
sa[8oi
sa[
auoouo9
mb
52
uo
juejadiuos
S10T
21qL1999P
LI
NP
UOISSIWUIO)
8]
8P
(AN)
208219P
Iuoua[BQ1
NP
9
SJOUIV
€rI
off
‘NW TdDV
‘URIV-HUIH
LOYHAIA
‘d9
‘SUNSUUT
INMIVd
SUN
‘d)
‘SUUS05Eq9S
JTYNOTIVN
SUN
‘1
‘UNSUU)
LNAYNV'T
SUN
‘TO
‘2SAIUN
VI49
SUN
‘19 ‘RIPIQ
NOLSAT'N
‘Td9V
‘enr
DOUAI
2UM
‘49
‘2S0f LASSNON
‘149
‘AWIOEN
AHINOO
SUN
*1dOV
‘opanënH
OGNOD
SUN
‘49
“SINAS
AONVISA
-AN07102
SUN
‘19
‘uuSUy)
AGVOSH
SUN
eisod
2jod
ap Jay
‘inaysadsut
‘NIGUVA
aphe[D-uvaf
‘A
‘2[0U09
2104
9p Jeu
‘masadSu]
‘auHpurS
LIANNOMIS
SUN
=_29IAISS
9P
JoU9
CH]
2qN0f
TYVNSTMN
TAJV
SAND
VIANNAA
Sapuoy
sajnop
2p
SE9
U9
2218(92P
A[[AUUOLIESUEA
IMA[BA
E[
SP
JOLSY
uONHN99X2,p
JUOWA]BAI
NP
OHI
SP
tri
oLt-FsS
IN
TdDY
‘URIV-UUSH
LONHAId
‘d)
SUHSUUT
INA
VA
SUN
‘d
auusnseqeS
ATYNOIHYVMN
SUN]
‘19
‘oUNSUUT)
LNAUNVI
UN
TO
‘SAN
VLAO
SUN
‘13
‘HIPIQ
NOLSAICM
‘TdDV
‘BND
DONIIIQ
AN
‘49
‘2S0f
LASSNIN
‘L4DV
‘AWOEN
AHONOO
SUN
‘TdDV
‘anonfnp
OGNOD
SUN
‘d9
SAIAS
AONVISA
-AN07109
SUN
‘19
‘UNSUU)
AGVOS
UN
reisod
ajod
ap
Jauo
‘inayoadsul
NIGHVA
2pn8[D-Uvaf
JAN
‘2[01U09
2[0d
3p
jou
‘maysodsu]
‘aurpueS
LINNOMIS
SUN
=
291AI9S
9P
JOU2
CH]
‘L9qNOf
AYVNSAM
‘omaugque
ajusa
oun,p
xud
np
muvd
t suenop
u3
INAEA
E[
2P
UONEUIUL9)9C
uOHN22X9
,p
JUou[891
NP
LE
19
Z oyderäeed
97]
Sao
tri
o9F
TS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 154 6c
e6ed
reisod
ajod
2p
Jaus
‘inayoadsut
NIGUVA
2PN8ID-U89[
‘IN
‘210HU09
ajod
2p
Jay
‘maisedsuy
‘auupueS
LINNOMIS
L'OCOE
aaquasop
1€
np.nbsnf
en$tod
JFAL
Dj
2P
sHoWEsAno
qu».
sa
Anod
auajpduos
2.naW9p
JG
I
‘S10420p
AIUDSOdUO?
JF
JL
D]
IUDUHSNUO:)
UOTDAX8,P)|
xnpLioo
1e
‘soapuusso
suoupiodoid
ja
Sanisso)
‘Saupyiiqn
SuoNDA0d?1d
jo
Sapiny
‘Siubifliqny
‘Salupn)jod)
suorssitup
sajuosoduon
Sa]
SUDP
GIUT
241quaap
[€
nv,
nbsnf
anStod
JFL)L
Dj
D
JUDI?4
SIUIUDSANO
QUO
#LOZ
SIQUrSAOU
+T
NP
LELI-HIOZ
OÙ
109P
NP
LI
MOINE
19
€1
|SEULE
S2/90P
997
OJOTUV|
QUIN
-
991A19S
3P
Jo49
CU]
‘LH9QNOS
AUVNSAN
say
nod
quarpduos
sinau2p
[GG
PT|
sowennod
sonate
591
1nS
apUpu
PT
AXE
E] 9P
WAUPSMOQUON
sLArs
rasod
sjod
9p jouyo
M
one
Re
me
Sojuroiu
say
p 2FE42OIS
9p
ANEISI
SIodams
S2p
Ssoidédes
S2p
UONEIIJIPOU
2P
HONESLOMV/
2
np
4
SSI
SP
zsl
SUN
+SDIAISS
9P J949
EU]
‘HANO
TAVNSTN
ot-ils
resod
s19d
2p
Jeuo
‘moyadsut
{NICUV
A
2PNEID-UES
JA
‘2JONUO
saxginomed
|
ajod
ap
jeuo
‘maysadsu]
‘auupueS
LANNOMIS
SuonESINN
SourELI99
L SAUNSAP
SHNPOI
S3P
2S199,P
SHOIP
SAP
UOTEUOXO
P
UOISI09C]
RACE
M
PRE
ARE
SEM
IST
AU
+2O1A0S
2p JoUD
EU]
‘LPQNOf
TAVNSTN
ne
esod
9jod
sp
J249
“ei
.
:
.
_
KO
NP
£I-ZZL
"1 ‘p-8-9IL
SR
NR
n
er
sajuesimpanuos
sapumsaud sasipueyorur
Sap
anuoyar
ef ap
1E»p
np
uoneBosoud
e7|
"1 ‘Op-££9
“1 9£-+I9
T'1-LI-LTS
I PI-SEE
‘T SOI
S9P
[II 29
EIOZ
UML
ZI np)
Dors
Les
ANNONE
loSUO:)
np
39 L39d0M
juaUIOHEX
NP
£107/809
ou
(HN)
IuUSU9(BQI
NP
+'EZ
APILV
OLA
-SNLADS
3P JOU9
EU
‘LOQNOS
GYVNSTN
c-aayenb
7-01
1eySod
2194
op Joy
1dD
NP
I-TTL
1
cri
‘moyoodsut
‘NIGMVA
2PNEID-UEf
‘A
“20
HUOO
CI-ZEL
T1"
S-8-OIL
"1°
p-8-OIL
1‘
Ob-EZ9
T°
LE-PI9
I
9E-FI9
TT T-LI-IES
2104
ap Jayo
‘ma1sodsu]
‘uUpUES
LINNONIS
uodeJanuo9
9p SEPUUOÈANOS
SOSIPUEHOIEUL
SIP
UOHORASAP
2P
HOISHPP
ET
TL
17
M
GI-SEE
“T°
PI-SEE
‘1 SOS
39 CIOZ
UINÉ
ZI NP
11SSUO)
np 12
aUYY
+BOIS
SP JOU9
LUI
‘HIANO
THVNSAN
uésdoins
uowtoieg
NP
£102/809
où
(AN)
lu
np
8-97
19 £'OZ
‘L'ET
SAPDIY
à
T-39)89b
7-01
gl
resod
ajod
3p
Jay2
‘maysadsut
‘NIQUVA
2Pne]D-u8af
‘JA
‘2[QHU09
ajod
op
joyo
‘mayosdsu]
‘euupueS
LANNOMIS
AUIJA-
2DIAISS
9P
JaU9
CA]
U2qnoOf
AVNSIMN
SUO[QUEUY99,P
IUSLSASIPIÉ
ap
UOISI99P
27
Id9
np
I-TeL
15
E-9-01L
1
6E-E29
1
SE-I9
T1
LI-1S
T'
EI-SEE
‘1
SafONue
32
CIOZ
UT
ZI
np
J12SU07)
np
19
usgdoune
juautapeg
np
£107/809
SU
(HN)
iuouraf#91
np
61
OUT
F-4936nb
7-01
resod 2104 ap z2u9
‘mmoyoadsut
'NIQUVA
2PN8ID-Ur9f
‘IN
‘2[0HU09
ojod
ap jayo
‘inayoodsu]
‘auuipueS
LINNOMIS
AUIJN +
SIA19S
9P JOU9
CA]
‘HoQNOS GUVNSAN
sajinn9p 249
e S2QUHSAP
SANUSJOI SASIPUEUIIEUT
S9P SISIUENOP
DOULJ[IQAINS SNOS
HOMEFNOIO
2P UOHESLIO)NE,]
£I0Z
umf
z}
np
[Su02)
np
9
us9doins
juouta|ieq
np
£104/809
où
(AN)
MUST
BS1
np
Z'ET
SPIIY
Lrl
0-1978nb
7-01
#s0d
ajod
2p joyo
‘inajoodsur
‘NIGUVA
2PNE]D-u8af
“JN
‘20009
ejod ep Joy
‘mayoodsu]
‘ouupueS
LINNONIS
LUN]
-
2OIAISS
2P Ja49
EMI
H9QN0[
CAVNSAN
SajuesIB}3HU0S
SOAUINSOUId
Sos
IPUBUYIJEU
SAP
29AOJUIELU
LT
IdD
NP
pI-CeL
TR
S-8-OIL
TT
LE-PI
1
TLI-ITS
TT
SI-SEE
‘1
SOfOE
S9p
AJ
19
CI-ZCL
1
‘p-8-91L
“T
'Op-ET9
1
9€]
=pi9
T'I-LI-ITS
TT
PI-SEE
1
Safe
SP
[I
‘OI-TEL
TT
‘6 TEL
1
'I-8-91L
T'S
“OIL
“T
‘LE-CTO
1
9E-ETO
‘I
CE-pIO
TT
'TE-PI9
1
SI-1ES
TT
'HI-IZS
T'II-SCE
“1
'OI-SEE
"1
sajotue
sap
egurpe
autougenb
‘€107
wnf
ZI
np
j9SU05)
np
12
usadoma
uotuoieg
NP
£107/809
où
(HN)
Ia]
NP
GT
18
PT
LEZ
SI
LI
SOOIUY
9rr
4jenb
7-0]
TdJV
SAT
V'IINNIY
‘N'TADV
‘UBIV-UU2H
LOMMAId
‘d9
‘2UNSUUYD
INTAV
A
2UMN
‘49
‘auusnseqss
JTYVNOTAVN
SUN
‘19
‘SUNSUUD
LNAYNVT
SUN
7
‘2SUEN
VIL39
SUN
‘19
‘RIPIG
NOLSA'M
‘TdDV
‘e189
DOUSTAQ
2UN
‘49
‘2S0f
LASSNON
‘1d9Y
‘AWOEN
AHDNOD
SUN
‘IdOV
‘anonänH
OGNOD
LUN
‘dD
‘AAIAS
AUNVOSAH
-HANO0109
2UM
‘19
‘UNSUU)
AGVOS
SUN
rasod
ajod
ap
jayo
‘imayosdsur
‘NIGUVA
9Pnr]-UE9f
A]
‘210109
9]0d
3p
Jay
‘mayoadsu]
‘aut1pueS
LINNOMIS
SUN
-
3DIAISS
9
foU9
CHI
‘H9gNOf
TNVNSAM
SOJUBSIRJSNUOS
SUMSDId
SOSIPUBYIIEUT
SSP
29AI[UIEUL
8]
SP
UOISUIdSNS
E] Ja
ANU3JO1
27]
(49)
penser
ppudoid
ej sp
apoa
np
Q1-22L
“7
6-ZEL
1 '1-8-91L
T'S-9LL
1 'LE-LTO|
T'IE-LTO
T'EC-FIO
T'TE-HIO
TOITS
T'HI-IZS
TILL
T'OI-SLE
7 Soie
S0p
aurpe
roasd
19 £LOZ
UN
Z{
np
[rasuo:)
np
10 ogdoms
MawpEg
np
£107/809
eût (AN)
WOW
NP
SI
19 LT
SANUV
49}
TOI
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 155 0€
ebed
reisod
açod
ap
jayo
col
“moysodsut
NICIVA
SPNEID-UEAS
‘J\
‘2[OnU09
SAJEJQUTU
Sa[iny,p
282H90)S
2P
[B9S1J
AE
a
NELESS
et,
ajod
ap
joyo
‘imoyssdsu]
‘ouupueS
LANNONIS
Hiodanus,p
jHmnsuos
juoui9fs
un,
p
LOHEIHIPOUT
SUN
JUBULEHUS
JUSUIBULHI
JNO1
2P
UONESHOPAY
‘
SUN
-
SOIAISS
9P
949
CHI
HaqNOf
CHVNSAM
otS-01
yesod
ajod
ap
jayo
De
nt
it
pie
NON
‘sojeigunu
sojtny,p
2BEYIOIS
2P [2954
10 dus
np
2ANLISANO,P
LOHESLIOM
Y
661
Siquiendes
E1 NP
#GOI-EG
eût 1409P
NP €
AIUV
#
SUN
-
99IASS
9p
7849
CAI
“yaqnor
CAVNSTN
Isüi o
1e1sod
3104
ap
jous
er
Re
ns
Ad
JEIANy
iueanquu
p xnEF3DAS
SIOdPP
SOp
aunIULD
ouo9Id
Z10T
SU
p{
np
SI2L.]
SP
9 SONY
ee
SUj
-2DIAIOS
9p
JOU9
EU]
‘UIQNOS
CUVNSTN
°0S"01
esod
9jod
ap
jayo
Samougut
s9jquétAeu
‘msjosdsur
‘
2PNE]D-UB9f
‘IN
‘201U09
=
4
odst
Anod
ajgnsnquos
no
juenqeo
aus
sus
prn
sonbnoërau)l
091
304
ap
Re
Que
nes.
nr
IS
TBSANL
1EANQUES
2p
XNELIDÉS
SI0d9P
3P
UGHMINSUOD
2P
SUONESLOINE
XNE
S2A[IE]A
SUOIS199C]
id
no
+
ju
u
ou
2p
UOHEIDUOXO.
| E
JHUIO
SMIFNOP
S9P
2p09}
ou
=
2DIASS
SP
JoUD
AI
“uoqnor
YVNSTN
np
S1Q
LT
JOUE.
f 2p
1np
(9
np
Honex
dde,
pSPUIEPOUL
SOI
IMEXI
7107
SIEUE
1
NP
PIQUE,
9P
SOO
|
_
c6+-0I
esod
ajod
2p
jouo
‘moysodsuI
'NIGMVA
9PNELD-UEf
‘AN
‘210
HU09
UOUEIAB,P
IuBInque9
9p
[u199dS
ausaad
Suipour
107
21qui009P
LI
np
2,
]3p
SV
6$1
ajod
9p
jouo
‘moyosdsu]
‘ouupueS
LINNONIS
2BENIONS
2D
MUEIS
SNOS
UONNINSUOD
Ej
E SSANEJAI
SUONESUOÏNE
SAP
UOIEIIIPOUT
J9
UOHESIT)
Te
FES
?
SE
:S
?
AUIJN
-
99IA19S
2P
JoU9
CUT
‘H2qQNOf
AUVNSIN
o9+”QI
[sisod
s19d
SP?
no
Qu
AO
S2s1hn
Sanbrofrousl
£
«
da
Rite
SjoUO1aU
S5p
p10Q
€
HQNSNQUION
NO
JUNE
HU
il
Ye
-
shape
NICHVA
ee
MAROCAINE
UODELAB
P
JUEINGIED
3P
xner99ds
Siod9p
S2p
uoHB9H
POI
9
UONEIIT)
SUNpOrd
sf
NS
UOTIEUNLOSUOD
2p
MNIUDN
IXE)
LE]
D
HONLIIUOXI,P
QIONEUT
UD
SHIENOP
SIP
3POD
NP)
I
a[0d
ap
Jay
‘mojoadsu]
‘ouupurS
JINNOMNIS
Siq
ç97
o1orue,
|sp
none
(dde,
p Saijepout
S9j
EX
PUIPOUT
SIOZ
AAMAIP
LI
NP
PIQUE,
| 8P
f HU]
LUN
+
A9LAIS
9P
JaU9
CU]
‘H9QNOf
GUVNSAN
o5+r-0I
LSI
1&sod
2[9d
ap
Jauo
‘maysadsul
"NICIVA
2PHBLD-UB9f
“AN
‘2JONUOO
SPIP
uoneoudde
DAME
URnqES
sonbnaaous
Sunposd
sf
ins
Shan:
LA
pan
afod
op
jouo
‘inayoadsu]
‘auuipueS
LANNOMIS
[op
Xneroads
saeY90}S
ap
uONNJNSU0S
3p
SUONPSLONE
SAP
IMOLHA[IAANQUOI
‘UOHEIIFIPOU
10NIO|s5p
pos
np
519
c9Z
HUE
| 3P
MoONIAdE.
p SHHEPOUT
SI
IPN
L1OT
SIQUIIPP
LI
NP
PIQUE
| 8P
L HO
AUA
+
99IA19S
2p
Jou2
CUT
‘HeoqNOf
CUVNSAN
o0£-01I
9s1
pesod
ojod
2p
Jayo
S9ILABU
S3P
P10Q
2]quSNqUOD
‘maoedsut
(NIQUVA
3PN8]D-U8af
‘JN
‘2[01HU09
ajotue
| 9p
uoueordde
us
‘oulieut
juemqie
no
Jueinque
aULUOD
sos1jon
sanbupBrus?
sympoid
S3f
ms
UONEURUOSUOS
3P
a10d
ap
joua
‘inaysodsur
‘ouupuëS
JINNOMIS
|
2p
xngioads
sjodop
ap
uonnjnsuos
2p
suouesi1opNe
Sap
JUaWAfISANOUSI
9
UONVIIPOUI
10H90|2MALHSUI
XP]
E]
2P
UONHEISUOXI
P
212
HEUI
US
SAUENOP
S9P
POI
NP
SI
ÇOZ
AJOIUE,
|
SUN
-
S9IAS
9P
JaU9
CAT
‘H2qNOf
TAVNSTN
ap
uoneordde,
p
S9}jepour
Sa[
IUEXI}
S10T
219909P
LI
NP
PIQUE]
9P
9
SION
067"0I
esod
sjod
2p
joyo
‘ina1sadsut
‘NIGYVA
2PNE[D-u8ef
JAN
“210
HU09
23919X3)
.
aj0d
ap jou
‘mayssdsu]
‘auupues
LINNONIS
29049X9
OUISR]
9P
OU
af SnOS
sonbupious
SURPOA
SP
ONU
AP
UORSHONV
| uen
| op
auTBI
NE JHEOL
IGEI
SAALISAOU
77
NP
EZO1-96
ol
19299P
NP
LI
SPP
#
QUI
-
SOIAIDS
9P
JaU9
EUI
HeqNOf
OUVNSIN
sLT-01
FSI
resod
açod
ap jayo
‘mmajoodsut
‘NIGUVA
2PN8[9-u89f
JA
‘210 U09
ajod
9pjeuo
‘inoysodsu]
‘ouupueS
LANNONIS
UN
-
29IA1S
9P J9U9
CHI
H9QNOS
CAVNSTN
‘UONEIAB,
p
Sjuginques
59]
In)
sonbuo@isus
sympoid
Sa]
NS
UONEWLOSUOS
3P
3INALISJUL
3XE)
2P
JUAOSIMOQUIES
UN,
P10H20)
sauenop
Sop
uogenstunupe,
| 16d
$nb12d
S2xe)
}9
SHOID
SureL29
9P
AUSLHOSIMOQUIOI
AP
SON[EPOUI
XNE JUB[AI
pI
OZ
PIQUIPAOU
pZ
NP
SGEI-FIOZ
où
12199P
NP
191
SJ9EE,
|9P
19
SAUENOP
SP
209
np
301
ZSC
19 SIQ
ZSE
‘TSE
SOJOLIY
oTT-0!
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 156 Le
o6ed
183504 2104 2p Jojo
‘mayssdsut
NIV A
2PNELD-U9f
‘IN
‘210 HU09
a1od op jeyo
‘inaysadsu] ‘auupueS LINNONIS
JUN
+ S9ASS
3p JOU9
CUT ‘H2qNOf THVNSAN
29mofe
INaJEA
2]
NS
9XE)
2P
2SIJOULZ
US
SOSIPUEYOJIEUT
S9P
1911OdUN,P
UOHESHIOINY
siodunr
sp
jesu938
2poa
ne
AJ
2XauU,
| 2P
S3199P
OS
E Soldes
(S
SAJOILVY
LA
o91"0I
ræsod
ajod
2p
Jouo
‘morsodsur
‘NITNVA
2PNETI-UEAf
‘IN
‘2JOHUOO
ajod
op
jauo
‘imojoadsu]
‘ouupueS
LINNOMIS
UN
-9IAUSS
9P
JOU9
EU
‘L2qNOf
GUYVNSTMW
S2]QISU9S
S2SIPUEYOIEUL
souI2L199
jUBLIOdSUET
SONABU
Sô]
JUELISIUOI
2BEUUOI
2P
SUONILHSII
XNE
UOHEBOISP
2P
UOISI99C
6961
um£
6 np
2)2LE,]
2P
[SPORE]
9P
ZI
CO
NP
FT
API
resod
ajod
sp
joyo
‘na)sodsut
'NIGUVA
9PNE[D-U8ef
JA
‘a[0nucs
ajod
ap
jouo
‘masodsu]
‘ouupueSs
LINNONIS
SUN
-
291A18S
9p
J9U9
EU]
‘HoqNOf
AAVNSHN
aUEnop
2p
SJIO1p
2P
2SIYOUEIF
US
SISIPUELIIEUI
S9p
19LOdUI
P
UOHESLOMNY
GOUT
2IQUOAOU
91
NP
J9SUOT
NP
600Z/981
1SU
(HI)
NAUIIBIU
FLI
Siq
TOI
jesod
o[od
ap Jayo
‘moyosdsut
'NIGHV
A
2PN8[D-u89f
‘NW
‘2[0HU09
ajod
9p jayo
‘mayosdsu;
‘ouupueS
JANNOMNIS
SUN
-
S0LA1S
9p JUS
EU
‘HeQNO
AUVNSAMW
‘oBuene
uoqpiaed
jueyeq
souesteçd
ap
sanagu
xne
podossed
np
aouBIAII2P
2P
uOISI92(]
Sauenop
S2p
2P09
NP
LEZ
[OV
€LT
oO
ES
peisod
5j04
3p
jous
‘moysodsut
‘NIGMVA
2PNEID-U8af
‘IN
‘2[0HU09
a[od
ep
jayo
‘mayoodsur
‘ouupueS
LANNONIS
AUJN
-2IASS
9p
Jayo
CUT
12qN0f
CUVNSAMN
AHNAEU
UN
P
UONESIQULI}
2P
AIDE]
2P
DOULIAI]IC]
LIOT
FE
(1
NP
FLG-LIOZ
QU
10199p
NP
,{
AU)
TL
1S0d 910 3p js»
‘inajoodsut NICNVA
2PNELD-ULAL “JA ‘2JONU09
ajod ap jouo
‘maysodsu]
‘ouLpueS LIANNONIS
SUN
- 29IA1SS 9p J9U9
EU
‘H2qNOf TUVNSIN
3XE}8p)
ep
smayesodo
xne
sossodtur
suone#rqo
xne
juauranbueu
9p
se9
uo
uoryoues
ej ap
uoueordd\y
2P09
SUIQUI
NE
J] 2XUUE]
SP
A ZOZ
PIPIUE
19
199
NP
SIQ
0-97
AU
Y
LLT
SI4
ot-9
104
3[0d
ap j545
mojsodsut
‘NIVÀ
PE
D-UL9f
‘IN
‘20H U09
ajod op jayo
‘mayoadsu]
‘auupues
LANNOMIS
QLUJA|
+
D9IAISS
9P JaU9
Cul
eqnof
GUYVNSIN
axejap
2p
simayeiado
sap
juotug1e,|
2P
JUSWSTI2ANQUII
3P
UOISI99C]
2p09
auiQui
NE
JJ 2XOUUE
SP
[LOZ
SAUT
3
[DD
NP
SI
0-Z97
SPIV
OLI
[_
esod
oi sp jous
‘imajysodsut
‘NIGYV
A
3PNE[D-U89[
‘JA
‘AJ0Nu09
2j0d 2p
jaoyo *mayoodsu]
‘ouipueS
LANNOMIS
SUN
+
2OIAISS
2p JaU2
Cul
HEqNOf
GUVNSIN
axBj9p
ap
sinayeiodo
sep
USWIS18E]
2P
11191
3p
j2
UOISUASNS
2P
UOISI99C
2p09
augur
ne
[] aXauu8,]
8P N
TOZ
18
IN
OZ
SOLE
©
199
NP
S1Q
0-Z97
2PIIY
691 o£-9]
[81S0d
3j0d
3p
Jau9
moyodsut
NITAIVA
2PNEID-u8af ‘IN ‘20 nuos
ad
2p Joyo
moyoadsur
‘aurpueS
LANNOMIS
SUN
-
SOIA19S
9p JU)
CUT
Haqnof
UYNSIMN
axe}9p
ap
Sinayeisdo
sap
juaualBe.|
2p
2OULLAOP
J9
Jua91
FE,
pSAPUELLISP
SSP
2HIQUAIISY
2p09
au
ne
[j AXSUUE,]
2P
D ZOT
E A
ZOZ
SOOIHE
19
JDD
NP
SIQ
Q-Z9T
API
et-9
pesod
ajod
sp Joyo
‘moysadsut
‘NIGUVYA
2PN8I9-u2af
‘A
‘20nu09
ejod
ap jeuo
‘majsadsu]
‘euHpuES
JANNOMNIS
SUAI-
29IAISS 2p Jo
CUT ‘U2qNOf CAVNSAMN
UONELOÂXA
| &
SIUSA
2P
XNUII9P10Q
S3P
UOUBSLIBINÉII
39
ESIA
199
np
TOT
2PIHVY
£9t ol9
1#sod
910d
ap Joy
‘mosodsut
‘NICIVA
2PNELD-UB9f
‘J\
“JO HU09
ajod
sp jou
‘moyoodsu]
‘aurpueS
L'INNOMIS
QUIN
-
S0IASS
9p JAU9
CUT
‘HOQNOf
TUVNSAMN
SHSOUEI
SAHABU
S3P
LOU
2P
JUAUIULHS
2P
UOUESLOÏNVY
QD
np
6TE
SPIHV
991
es”
rexsod
ajod
2p
Jayo
‘mojoodsur
‘NIIVA
2PNEID-UE9S
‘JA
‘2[0HUON
2j0d
op
jouo
‘moysedsu]
‘auupueS
J{NNONIS
SUN
-SOIASS
9p
JoU9
CI
‘Haqnof
GYVNSAN
29919X9
AUISN
OUNP
UONENOJAXS
p
SUOHIPUOS
2p
n0
SUONE]IEISUE
P
‘MEN
2P
JUSWSBUEUYS
2p
NO
UONESSI9
3P
‘UONNINSUOI
9P
SUOHESL1O}N
|
SHIPOIU
9661
SIQUISAOU
ZT
NP
ETO1-96
12199P
NP
[T2
OT
S
SAV
S9E
opS"0I
esod
ajod
op Jay
‘mosodsut
'NICHVA.
2PNBID-UE9S
“IN
*2JOHUOS
ajod
op J949
‘maysadsu]
‘ouupueS
JINNOMIS
QUIN
-
29IAÏSS
9P J9U9
CHI
HeqNOf
UVNSAIMN
‘SafBioutu Sa[iny,p 28890]S
2p j29S1y J0daqus
unp
Mau;
2P UOHESLHOMN
£661
aiquioidas
1
Rp
+601-L6-21
19199P NP
$ 21H
o£S-0I
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 157 z£
s6ed
1E1S0d
904
3p
949
2p09
auœul
ajod
ap
jayo
‘imaysodsu]
‘auupues
JINNONIS
SUN
-S9JAI9S
9p
JoU9
CUI
‘HSqnOf
GUVNSIN
anepuoyeo
siouu med
ssosioAën
simaisnd
juomsse
s2719,nbs10]
2[[PNSUAUI
UONBIE|99p
SUN
21U9SNOS
2p
ourjueu
J10dSUE1
ap
Sosuidanus
Sa]
nod
uonesLopn
y
uoyeursap
8 sanbiequo
saurtueiu
s198essed
sa]
ins
2xe)
8]
p
uoyrordde
p
SAHJBPOU
SAT
39 JU}
[
JUEXU
|[OZ
21QU999P
TT
NP
PIQUE]
9P
S S9MY
on
ps
SE
Es
ES
lle
III
2xXOUUE,]
2p
£OT
2J0tUE,
|
p
19
Siodun
sap
j21pu98
2p09
NP
QES
SJ2IHE,
| 9P
Eourfe
191814
199
NP
II
2XSUUE
,6S-68T
2HV
ssl
ne
se
à
ne
DUR
np
uonvorrdde
u9
‘ai
27
ANS
UONEISAIUOS
2p
$E9
US
IESSA
PUOISS
UN
19P2201d
2P
IPUEUIRC
I#Sod
104
3p
jauo
o
:
:
_—.
POS
AUQUI
NE
AJ
2XOUUE,
| 9P
S2199P19)
f 9
19
SA199PONP
[ 9S
SAJOIE
S9/
a
me
1
9p09
AQU
NE
[I 2XUUE,
|AP
E
191
SLT
19
D
SIQ
SLT
SjOIHE
Sa]
‘siodun
sap
exou98
2p09
np
199
NP
II 2XOUUE
86-687
SIPIUV
se
È
à
ajotue,
a
red
onaoïd
195e7
ne
28enbreu
ed
out
np
snuee3
ej
193s0j2
,p
uonestion
up
+291108
op
joua
Eu]
‘aqnof
GAVNSA
A |
LES
Pl
PP API
PS
Fe
ENT
SL
[RS
Pre
_—.
2p09
SUDUE
NE
AJ
2X2UUR.]
2p
1a7enb
7
210020]
L8I
sjod
ac
HE
uI
*s
ms
W
a
ap
12
siodun
sap
jP19u98
2p09
ne
[1]
2XOUUE,[
2P
S1q
ph]
219148,
2p
uoneordde
us
‘a-2nn0p
199
NP
[I
2XOUUE
,LS-687
29H
V
Sont
=
SOIAIDS
ap
jou9
EU
A
TN
siouisyedep
Sap
SjeuuOuIpEn
sum
9p
2[qu291d
uOHEHOËXI,P
SJEAJIII9
S9P
SOUBIAIISC
jeisod
2jod
2p
ous
Siodut
sap
je19u98
2p09
ne
AJ
2Xouu8,|
2P
[ST
SJ9IUE,]
2p
BEAUTE
‘mayosdsut
'NIGUVA
2PNELD-U89,
JW
‘21919
u09
auuarxnap
2]
16d
anAg1d
‘s3498)9p
S19491)
Sp
ANO]BA
EJ
9
SHOUBEI
BE]
SUEP
SIPANO1
SAUIUOS
102
np
I]
Xeuue
48+-68T
PUIV
ajod
2p
joy9
‘mayssdsu]
‘ounpueS
LANNONIS
S3]
2HU9
SOUPPIOIUO9
PJ
OJUESIEJSHES
Situer
2p
1oinsse
e sed
jueaLue,u
ssodaid
un
uonouoy
°
OUUJN
-
291A19S
9P
JOUD
CAI
‘H2qNOf
GUYVNSTMN
us
auojureuu
sed
au
ap
naf
ap
219109
un,
p
UOH9211p
9p
AJIUIO9
NE
29$S21PE
21NSU9P
U9
ASIN
sé
jesod
3104
9p
jou9
SiOduur
S5p
[UIauS
‘nojoodsut
‘NIQAHV
A
2PNB[D-U89f
‘NN
‘210
HU03
9p09
ne
JJj
2Xauu8.
| 2p
LOC
90e.
j ed
snao1d
anuere8
9p
uosuiod
un,p
snbeur
sured)
S81
ajod
op
joy9
‘moysodsu]
‘auupues
LINNOMIS
no
juañe
‘10
US
3BE1ANO
UN.P
211
NP
2H]E89]
EJ
2P
UONBIIJHSA
E]
8 18PP901d
2P
UONESLHIOMY
102
NP
II
XOuue
007-682
SPUIV
AUIN
-
291A19$
2P
J949
CU]
‘HIQNOf
TUYVNST'N
=
j81s0d
3j0d
3p
7249
‘nojoodsut
NIGHV
À
2PNEIO-UP9f
‘IN
“219
HU09
sjodut
sap
[exous8
2p09
np
87€
19
LZE
‘SIQ
[1€
sajore
sa
ed
onaa1d
L
ejod
ap
jouo
‘mayssdsu]
‘ouupueS
LINNOMIS
“SOIQLUEE
p
SInanO]
2]
M
sasi|qn
soiqueje
Sa]
inod
uorepnaus
ap
SLA
2p
SOUEIAIPQ
199
NP
II
2XUU8
OI
687
SPHV
tsl
SUN
+
S9IAISS
9P
JoU9
EU]
HOMO
AUVNSAWN
jersod
3j0d
3p
}349
‘maysodsut
NICRIVA
2PNEID-ULIf
‘IN
‘2101U09
ÿ
ï
;:
10
ap
jou»
‘na190dSU]
‘QULPUES
LINNONIS
Sodunr
sap
jeious$
2p09
np
60€
afotte.
| ed
anag1d
‘juoua{[09s
ap
aH[EULIO}
e]
ap
2Su2dsiC
199
hP
II
2XOUUE
,6-684
2PPILUV
Si
QUIN
-
29IAI9S
3P
049
EYI
‘H9QMOf
TUVNSAN
2p09)
raSod
ajod
sp
Jauys
digue
À
q
NS
2
AI
2xXouu8
| 3P
D
OS
2I91UE.]
19
sjoduur
sep
ju1u98
2po9
np
90€
afotue.
| sed
onasid
tél
RTS
“ei
mx
WN
2194000
‘“sudss.p
no
s1a-9p-xnes
p
a$essedar
ne
no
uoneouqe}
ee
‘uone|usip
ef
e saido1d
sjraedde
p
199
NP
II
2XauU8
,8-68T
SI
Le.
É
à _.
De
LP
P
je LINNONIS
suoruod
no
syrosedde
sinaisnjd
no
un
1suuoysuen
no
1a1ed91
ane}
‘UOHU90]
u9
Hu3qO)
W
:
PJ649
EXT
H°4NOS
ŒUVNSTN
“xhasouo
no
tne18
200
e monbose
‘auodun
juansap
mb
souuosied
sap
ajqejeaid
uonest1ony
peisod
310d
5p
7349
‘inoyoodsut
‘NIV
A
2PNEID-U8aS
‘IN
‘2[0HU09
1
CE
.
Le
181
a10d
9p
Joy
‘matsodsu]
‘outpueS
LINNONIS
ELA
LU
SOUL
9p
282HIOIS
2p
SUISEBEU
SP
J9
HOdSuEN
ne
SAUrSP
SOINAIUPA
S2P
JUAUIDIBY
JG
IOUUNL
GT
NP
+OS-99
QU
1919P
NP
POUR
1
11 19
BRUNE
LE
1€
DOTLV
OUHN
-
291A19S
9P
JOU9
ÇYI
H2qNOf
TUAVNSTN
8
jeisod
3104
2p
}3u9
‘moysedsut
‘NIGNVA
2Pn819-U22f
IN
‘2J01U09
(ra)
a0d
ap
Jeu
‘malsodsu]
‘auLpues
LANNONIS
SIQUETE
P
SIMSIUSJOP
SurELIS9
AnOd
Jinu
2p
SaJISIA
Sap
asuodsi
199
Ad'T
6TT
SPL
sé
AUJN
-
SOIASS
2PJ9U9
CUT
HoqNOf
CUYVNSTN
104
2104
3p
jo49
‘mayoodsut
NIGUVA
2PNELD-u88f
IN
‘210
NU02
ojod
2p
Jouo
‘msy50dsu]
‘ouLIPUES
LINNONIS
28eurA
9p
Sjuotuosedius
sap
juau918%
(TZ)
199
2
tourne
Zi
SouV
éLt
SUN
-
SOIAI9S
2pJa49
CHI
H2QNOf
CUVNSTN
eisod
3j0d
3p
j349
‘mojosdsut
‘NIGUVA
2PNE[D-U8af
JN
‘20
nu09
IUSLIQUUOTIUOF
(a)
ajod
op
jauo
‘maysodsu]
‘ounpueS
LINNONIS
UOS
3p
SUOIJIPUO9
S9]
JUEXI}
J2
UONE][NSIP
2P
1jqnd
11fa7e
Un,p
2IMUSANO
jueyod
uoISI99
199
61€
PV
”
AUIYN
-
29IAI9S
9P
JoU9
EMI
H9QNOf
TUAVNSA
NW
esod
ajod
ap
ago
.
«moisodsut
NICYVA
2PNED-UE9f
N
“2[0nu0S
!sauenop
Sap
2p09
np
rqenb
çgz
ajoute
| ed
anao1d
s5Bajo1d
sjoimeu
saoedsa
p
jé
0917-01
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 158 £e
Bed
aYvHONR
2ddiiyq
re
nn
—!
.
“
“jeuo3ay
Ana1991iQ
271
0COZ
viquades
çZ
9[
‘ALI9]-ASS8{
EP NEA
j21s0d
3j0d
3p jau9
:
pie
aire
2P09
29
L
I]
2XOUUE,
|
9P
4
191
SLT
E 19}
CLT
SJOUR
XNE
ja
soduui|
961
be:
!
us
pe
OCT
A
2100009
sap
[Exu28
2po9
np
[1
SES
Soie
8 snagud
xno1o91d
xnejou
Ua
S2BL1ANO
Sap
291
Np
2Que188|
199
NP
JI
2XauUE
,99-687
2[PIUVY
CIRE
ORNE
RARE
ORPIES
JANNONIS
Ej
1)S91e,p
S988
49
2J0NU02
9p
SALSIUETIO
S9p
JUAUI9A1BE]
2p
HENEI
Ja
uoIsuadSNS
‘SOUBIAI9(]
PUN
-
201AI0S
9p
Ja49
EU]
‘HeqNOf
GUVNSA
NW
°
‘
dajod
ap
jeyo
NT
PP
Se
FRSCONPIPEN
je19u98
9p09
në
AJ
2XSUUL]
9P
F
SAP)
[ 9S
& V
SAI99p19}
fOS
SAONE
XNE
Je
Sjoduit
sap
S61
5 di
SDS
NA
pe
am
W
°199000
1B9U98
9p09
ne
J]
2XQUUE.
| 2P
D
1)
SLZ
19
4
SIQ
SLT
Sojouue
xne
snao1d
oyueres
op
suosurod)
199
NP
IT
2Xauu8
,Ç9-687
29
19€
PJ
4
I
EP
RE
Sap
29S1EU9)ELIAP
UOISIOA
ef
jueoddns
sonbreuLioqut
S191U9I
SSP
MSJSULI)
np
78
aJU9A
UN:
90UMSS
9p
JS49
EUI
H9qNOf
MUVNSA
NW
e]
2p
‘uonRIOQRIS
| ap
S2B1œuo
sowisiueF10
S9p
luoLu918E,]
9p
HENAI
Jo
uoIsuadsNns
‘29ULIAI|DC]
marsdsnt:
Le
pe
Te
pr
Éstonno
9p09
29
E AJ
9XSUUR,[
ap
521190
[ 96
rél
a
a
jobs
me
Co
OU
2H]
2p
Seourje
auaisiOn
ja
1anuoid
xne
jo
sandes
f 95
joue
ap
soute
1ormroud
ne
nb
1sure
19
np
II
2XouuE
,p9-682
[OV
AU
=
2OIAISS
SP
JOUS
EMI
“oqnor
CIVNSTN
siodun
sop
pppu2$
2po9
np
çEs
ajoute.
| 8
nag1d
anuees
ua
Sa1euuoIssILUtO9
S3p
JUIF
ee
(Rod
Re
ER
‘2PO9
AUIQUI
NE
|2XUUL.
|
2P
SOZ
SJDH,[
2P
Je
SIOdEUI
Sap
j19u98
3PO9
np
ps
[OU
|
a
&
7
ge
re
ER
à
[NE
18
ap
uoneouydde
ua
‘sonejuoue(8os
suoburod
sep
uouisodde
sues
steSue1y
2110119}
np
S10yap
199
NP
1]
2XauuE
,C9-68T
20H
190
9P
JEU
;
L'AUHPUES
LANNONIS
U3
UOQPSIEIDIAUIULO
QUN
E SJUTSOP
XNEB9]
SOI)
XNE
S9BECIANO
P
SJUO2I
2P
UONESLOMNVY/
SUN
-
29IAI9S
9p
JoU9
EYI
HqNOf
GUVNSAN
°
/
°
mad
S
1500
g-
us
not
2PO9
AUQUI
NE
[
PXQUUL,
[
2P
M
SIQ
SZ
SIOILE,
] 2P
ESUIE
aUreIXN9P
np
Je
sJodur
tél
ie
mt
us
re
sep
E1DU9Ÿ
apO9
np
LES
AIDE.
|2P
|NP
Eure
Awgrxnap
np
uonwondde
ue
‘ann
np
apuerei
199
np
11 XOUUE
,70-687
21
V/
ÿ
B[
SAUIDIU-XN9
19JSAUE
E
SJQUUOISSAJOIÉ
S9]
JUBMIIQUY
SUOHUDAUOD
SIP
UOUBI]ISDI
9P
UOISIS
SIN
-
2OIAÏ9S
9P JAH
CU]
‘L2QNOf
TUVNSAN
ESeuRe
ISQUE
y
S[SUUOISSAOIG
S[
JUBHTIQUY
SUON
P
UOHUITISFI
9P
UOISISSCT
18}S0d
2104
3p
Ja49
+2p09
au
re
‘mayoadsur
‘NICHV
À
2PNEJD-UEA
‘IN
‘20
HUCS
ne
J] 2X2UUR,|
2p
Q S1Q
SLZ
21H,
] 2p
19 SJOdün
sap
[21au98
202
np
SES
[OU]
2P
|NP
199
np
1] Xouu8
, 19-687
OIL
ajod
op
Joyo
‘moyoodsu]
‘autipueS
LANNONMIS
|uoneorydde
ua
‘ant
np
anueief
ej
sauioui-xna
19)S9)8
e S9IJIQUU
S[AUUOISSaJOId
Sp
UOQUSAUOI
$
:
AUUJA]
-
S9IA19S
9P
JAU9
CYI
‘H9QNOf
AUVNSAM
E]
2P
UOISNI9UO9
PJ
SAUUOPIOQNS
JieJ9
Saj[anbxne
SUOHIPUOS
S2]
12H
IPOUI
2P
UOHESHOMN
‘inoajoodsu!
pe
IN
‘ajonuos
SHOP
AGREE
TERRES,
|
ajod
ap
Jeuo
“ma1sodsu]
‘auLpueS
14
NNONIS
ap
2
S1q
SLT
9jOUE,j
2p
Ja
sjodun
sap
jeuou?3
apos
np
SES
ajoute,
|
9p
|np
uonuotidde
ua
*ag
199
np
II
SxXSUU8
09-687
2190V
sil
SUN
-
99IA19S
9p
JaU49
CYI
‘UHoqNOf
GUVNSAN
np
anue1ef
8j
SALIQUI-XN
19JS9JE
E S[OUUOISSAJOI
S9Y
JUENIIQEY
SUOHUIAUOI
SIP
UOISN[OUO[)
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 159 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-037 - Délégation administrative individuelle pour le bureau du Raizet 160 PREFECTURE
971-2020-10-01-008
Arrêté SG-SCI du 1er octobre 2020 portant nomination de
l'agent comptable du CTIG
PREFECTURE - 971-2020-10-01-008 - Arrêté SG-SCI du 1er octobre 2020 portant nomination de l'agent comptable du CTIG 161 PRÉFET Direction générale des Finances publiques
DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques
GUADELOUPE de Guadeloupe
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG/SCI du - 1 OCT. 2029 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement
public à caractère industriel et
commercial « comité du tourisme des îles de la Guadeloupe (CTIG) »
Le Préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R 2221-30 ;
vu la délibération CR/17-1253 du 30 novembre 2017 du conseil régional de la Guadeloupe relative à la création d'un comité du tourisme des îles de Guadeloupe sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial :
Vu la délibération n°2017-64/4èMe R/A7-B1 du 14 décembre 2017 du conseil départemental de la Guadeloupe approuvant la création d'un comité du tourisme des îles de Guadeloupe sous la forme d'un établissement public industriel et commercial :
VU * les statuts du comité du tourisme des îles de Guadeloupe ;
Vu la proposition du président du conseil régional de la Guadeloupe de nommer Madame Roseline RAMPHORT au poste d'agent comptable du comité du tourisme des îles de Guadeloupe ;
Vu l'avis favorable du directeur régional des finances publiques sur la candidature de Madame Roseline RAMPHORT au poste d'agent comptable du comité du tourisme des îles de
Guadeloupe
Vu le décret du président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
Arrête
Article 1° - Madame Roseline RAMPHORT est nommée agent comptable de l'établissement public à Caractère industriel et commercial « comité du tourisme des îles de Guadeloupe ».
Article 2 - La rémunération de Madame Roseline RAMPHORT est fixée annuellement à 6.000 € (six mille euros), soit 500 € (cinq cents euros) par mois.
Article 3 - Le cautionnement de Madame Roseline RAMPHORT est fixé par la direction générale des finances publiques.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
PREFECTURE - 971-2020-10-01-008 - Arrêté SG-SCI du 1er octobre 2020 portant nomination de l'agent comptable du CTIG 162 Basse-Terre, le 1° octobre 2020
Alexandre ROCHATTE
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Page 2/2
PREFECTURE - 971-2020-10-01-008 - Arrêté SG-SCI du 1er octobre 2020 portant nomination de l'agent comptable du CTIG 163