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Arrêté - AM 2022323 Reglement de la Circulation Stationnement et ODP Concours de Petanque Albertini 2022
Document publié le Dimanche 30 octobre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022323 Reglement de la Circulation Stationnement et ODP Concours de Petanque Albertini 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française . Département du var
083-218300705-20221012-AM2022323-AI
Accusé certifié exécutoire V1 | | Ê d U La Va n d O Ü
Réception par le préfet : 18/10/2022
Publication : 18/10/2022
Direction Générale des Services
GB/TM /KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022323
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
Et autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Concours de Pétanque - Du 28 au 30 octobre 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L. 2125-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-
5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment son article L511-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussée-annexes,
Vu la demande de Monsieur ALBERTINI Pascal, gérant de l'établissement « Le Saint-
Clair » sis 9 avenue Van Rysselberghe - 83980 LE LAVANDOU, en vue d'organiser un
concours de pétanque, du 28 au 30 octobre 2022, sur le parking de la Chapelle de
Saint-Clair et Avenue Van Rysselberghe,
Considérant qu'il convient d’édicter toutes les mesures utiles afin de permettre le bon
déroulement de la présente manifestation,
ARRETE
Article 1” : L'emplacement situé sur le parking de la Chapelle de Saint-Clair et sur
une partie de l’Avenue Van Rysselberghe, tel que figuré sur le plan annexé au
présent arrêté, sera réservé pour l'organisation d’un concours de pétanque, du 24 octobre 2022 - 19h00 au 31 octobre 2022 - 8h00.
Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20221012-AM2022323-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/10/2022
Publication : 18/10/2022
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdite, tel qu'’indiqué sur le plan annexé au présent arrêté, du 27 octobre 2022 - 8h00 au 31 octobre 2022 - 9h00 sur l’Avenue Van Rysselberghe :
- dans sa portion allant de l'intersection formée avec le Chemin de la Fouasse sur 20 mètres vers l'Est, face au bar « Le Saint-Clair » :
- dudit bar jusqu’à l'intersection du Chemin de la Cascade.
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit dans le périmètre mentionné aux articles 1° et 2 supra, du 24 octobre 2022 - 19h00 au 31 octobre 2022 - 9h00, tel qu'indiqué sur le plan annexé au présent arrêté municipal.
Article 4 : Pour les usagers de l’Avenue Van Rysselberghe, une déviation sera
mise en place, tel qu'indiqué sur le plan ci-joint :
- par l’Avenue André Gide (RD 559) afin de faciliter l'accès aux propriétés,
- par le Chemin de la Cascade et le Chemin du Pataras.
Article 5 : Les présentes interdictions seront matérialisées sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée et prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue.
Article 6 : Par dérogation, les dispositions des articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la
sécurité.
Article 7 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait
l'installation des barrières, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du
contrevenant et à ses risques et périls.
Article 8 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 12 octobre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
Publié le
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