Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023181 FESTIVITES ODP INTERDICTION CIRCULATION
unknown - AM 2025370 FESTIVITES ODP interdiction circulation
Arrêté - AM 2024388 FESTIVITES ODP interdiction stationneme
Arrêté - AM 2023324 ODP interdiction circulation et station
Arrêté - AM 2023170 FESTIVITES ODP INTERDICTION CIRCULATION
Arrêté - AM 2022323 REGLEMENT DE LA CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - AM 2024363 FESTIVITES ODP Interdiction de stationn
Arrêté - AM 2023357 FESTIVITES ODP Interdiction de stationn
Arrêté - AM 2023356 FESTIVITES ODP Interdiction du stationn
Arrêté - AM 2024337 FESTIVITES ODP Stationnement et circula
Arrêté - AM 2024353 FESTIVITES ODP interdiction circulation et stationnement Concours de Petanque Albertini oct 2024
Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024353 FESTIVITES ODP interdiction circulation et stationnement Concours de Petanque Albertini oct 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241010-AM2024353-AI Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
11/10/2024
g
Ville du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024353
Portant
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement,
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et mesures
spécifique
de
sécurité
Concours
de
Pétanque
« 6°"°
Souvenir
Matthias
ALBERTINI
»
Du
25
au
27
octobre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2125-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
cinquième
partie,
signalisation
d'indication
et
livre
1,
septième
partie,
marques
sur
chaussée-annexes,
Vu
la
demande
de
Monsieur
ALBERTINI
Pascal,
gérant
de
l'établissement
«
Le
Saint-
Clair
»
sis
9
avenue
Van
Rysselberghe
-
83980
LE
LAVANDOU,
en
vue
d'organiser
un
concours
de
pétanque
pour
le
« 6*"°
Souvenir
Matthias
ALBERTINI
»,
du
25
au
27
octobre
2024,
sur
le
parking
de
la
Chapelle
de
Saint-Clair,
Avenue
Van
Rysselberghe,
et
sur
les
terrains
de
pétanques
du
Centre-Ville,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
présente
manifestation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Page
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241010-AM2024353-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/10/2024
Publication :
11/10/2024 Considérant
ainsi
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
à
main
et
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1%
: Les
emplacements
situés
sur
le
parking
de
la
Chapelle
de
Saint-Clair
et
sur
une
partie
de
l’Avenue
Van
Rysselberghe,
tels
que
figurés
sur
le
plan
n°
1
annexé
au
présent
arrêté,
seront
réservés
pour
l’organisation
d'un
concours
de
pétanque
«
6*"°
souvenir
Matthias
ALBERTINI
»,
de
la
manière
suivante
:
-
Parking
de
la
Chapelle
:du
22
octobre
2024
- 8h00
au
28
octobre
2024
- 9h00
-
Avenue
Van
Rysselberghe
:
du
25
octobre
2024
-
6h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
Article
2 :
Les
terrains
de
pétanque
du
Centre-Ville,
tels
que
figurés
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
seront
réservés
de
la
manière
suivante
:
-
26
octobre
2024,
de
8h
à
13h:
l'ensemble
des
terrains
situés
Quai
Gabriel
Péri,
côté
piéton
et
côté
Port.
-
27
octobre
2024,
de
8h
à
13h
:
les
terrains
situés
Quai
Gabriel
Péri,
côté
Port.
Article
3
: La
circulation
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdite,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté,
du
25
octobre
2024
-
6h00
au
28
octobre
2024
-
9h00
sur
l’Avenue
Van
Rysselberghe
:
- dans
sa
portion
allant
de
l'intersection
formée
avec
le
Chemin
de
la
Fouasse
sur
20
mètres
vers
l'Est,
face
au
bar
«
Le
Saint-Clair
» :
- dudit
bar
jusqu'à
l'intersection
du
Chemin
de
la
Cascade.
Article
4
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
dans
le
périmètre
mentionné
aux
articles
1%
et
2
supra,
de
la
manière
suivante
:
- Parking
de
la
Chapelle
:
du
21
octobre
2024
-
19h00
au
28
octobre
2024
-
9h00 - Avenue
Van
Rysselberghe
:du
23
octobre
2024
-
19h00
au
28
octobre
2024
—
9h00
Article
5
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
6 :
Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
3
et
4
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité.
Page
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241010-AM2024353-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/10/2024
Publication :
11/10/2024
Article
7
:
La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
8
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à
ses
risques
et
périls.
Article
9 :
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et
avec le consentement
de leur propriétaire,
à
leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Article
10
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
11
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
10
octobre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
dE:
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Toulon
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite à Monsieur ALBERTINI par mail le
Page
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241010-AM2024353-AI
+
RéSagtion
par
le
pri
u
tion :
11/ Concours de pétanque
25 au 27 Octobre 2024
F m LL m | « œ Z LL > D O u) © € D Ne) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241010-AM2024353-AI Aëcusé
C@rtifié exécutdire
ptibnufe icaftoi a
ZN NV1d
+
©
S s
E
ueL E ug
OL'2C SYOUEUIQ 8 019 IPSUES