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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240902-AM2024337-AI Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le préfet :
05/09/2024!
; | |
d
Publication :
05/09/2024
VI
E
Ü
La
Va
n
d
O
U
Direction
Générale
des
Services
6B/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024337
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
et mesures
spécifiques
de
sécurité
« Salon
de
l'Auto
2024
»
Du
19
au
22
septembre
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
la
demande
émanant
de
l'Association
«
Les
Anciennes
du
Littoral
83
»
afin
d'organiser
le « Salon
de
l'Auto
2024
» du
19
au
22
septembre
2024,
sur
le Parking
du
Marché, Considérant
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la
présente
manifestation,
notamment
en
matière
de
sécurité
pour
les
participants
et le public, Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
d'assurer
la bonne
organisation
de
cette
manifestation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
à main,
Page
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240902-AM2024337-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/09/2024}
Publication :
05/09/2024
ARRETE
Article
1
: L'Association
« Les
Anciennes
du
Littoral
83
»,
représentée
par
Monsieur
Jean-Pascal
CURNILLON,
sise
5,
Chemin
du
Repos
-
83980
LE
LAVANDOU
-
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
du
domaine
public
communal
situé
sur
le
parking
du
marché,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
du
19
septembre
2024
- 12h00
au
22
septembre
2024
- 21h00,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
du
« Salon
de
l'Auto
2024
».
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.,
autres
que
ceux
qui
participent
à
ladite
manifestation,
seront
interdits
pendant
toute
la
période
réglementée
sur
l'emplacement
susmentionné.
Article
3
: Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
:
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité.
Article
4 :
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
5
:
L'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations,
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité.
Article
6 :
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
7
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
8
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
9 :
La
présente
autorisation
est
consentie
à titre gratuit.
Article 10:
Les agents
de police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à leur fouille », conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Page
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240902-AM2024337-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/09/2024}
Publication :
05/09/2024
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit
de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
12
;: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et les
services
de
la Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
2
septembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
à
Le
Maire,
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans un
délai de deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite
Par mail en date du …
Page
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240902-AM2024337-AI| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/09/2024]
Publication
: 05/09/2024
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