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Procès Verbal - PV2 20250123 1
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Sully-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2 20250123 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Institutions publiques,
U Ly La chapelle
1
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Réunion du conseil municipal
De Sully la Chapelle
Le 23 janvier 2025
PROCES-VERBAL de la 2ème séance
Date de convocation : 16/01/2025
Conseillers en exercice : 8
Conseillers présents :
Procuration :
Publication de la liste : 28/01/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Sully la Chapelle se sont réunis, salle du conseil à la mairie, sur convocation qui leur a été adressé par le maire, conformément aux articles L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Patrick MORISSEAU, maire ;
Etaient présents :
M. Patrick MORISSEAU, maire
M. Alain KERN, 1er adjoint - M. Paul CAPELLE, 2ème adjoint - M. Christian de COURCY, 3ème adjoint M. Gilles LEMAIRE (arrivé à 18h30), M. Marc CHEVALIER et Mme Elodie FILLIOT
Absent excusé :
M. Pierre RAGER pouvoir donné à M. Christian de COURCY, 3ème adjoint
Quorum : 7/8
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Elodie FILLIOT est désignée secrétaire de séance. VU Ly La chapelle
2
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Ordre du jour de la séance
2025-09 Gendarmerie de Trainou
2025-10 Participation Citoyenne
Questions diverses
ACCORD A L’UNANIMITE & La chapelle
3
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
2025-09 Gendarmerie de Trainou
Monsieur le Maire indique qu’un rendez-vous a eu lieu à la Préfecture du Loiret. Cet entretien avait pour but d’expliquer le projet d’une nouvelle gendarmerie sur le site de la commune de Trainou.
Or parmi les 8 communes concernées, aucune n’avait reçu les documents contenant toutes les informations financières de ce projet. Communes se sont directement positionnées contre ce projet. La commune a reçu, par la suite, le dossier du montage financier.
Il est donc demandé au conseil municipal d’en discuter et de se positionner pour ou contre ce projet ainsi que la mise en place d’un SIVU.
Après discussion, la délibération suivante est prise :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du Général de division, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire et le groupement de gendarmerie départementale du Loiret du 20 décembre 2024 nous transmettant les informations financières sur le projet de création d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune de TRAINOU avec un effectif de 10 sous-officiers,
Vu le relevé de conclusions de la réunion du 12 décembre 2024 sur la finalisation du projet de création de la brigade de gendarmerie sur la commune de Trainou envoyé par Madame la Préfète en date du 23 décembre 2024,
L’Etat demande une participation financière aux communes concernées par ce projet : Loury, Rebréchien, Vennecy, Traînou, Ingrannes, Sully la Chapelle, Fay-aux-Loges, et Donnery selon un prorata au nombre d’habitants. La participation pour les locaux techniques s’équilibre avec les loyers versés par la gendarmerie.
Pour Sully la Chapelle, la participation s’élève à 19 445,18 € sur 3 exercices budgétaires. La subvention d’équilibre demandée aux communes pour la construction des logements porte sur le différentiel entre le montant de l’annuité et le loyer et varie selon le taux de l’emprunt. Pour Sully la Chapelle, la participation varie entre 9 534,24 €, 17 476,23 € et 25 689,16 €. Cette subvention d’équilibre peut être versée à l’OPH sur 3 exercices budgétaires.
La commune ne souhaite pas qu’un syndicat à vocation unique (SIVU) soit mis en place pour la gestion des locaux de la gendarmerie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le dossier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis défavorable à la participation financière de la Commune de Sully la Chapelle au projet de création d’une brigade de gendarmerie dans les conditions énoncées ci-dessus et à la condition que les 8 communes, citées ci-dessus, participent bien au projet et que les conditions financières correspondent bien à celles énoncées ci-dessus. Si les conditions devaient changer, le conseil municipal réétudierait les nouvelles conditions de participations.
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8 & La chapelle
4
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
2025-10 Participation citoyenne
Monsieur le Maire explique avoir rencontré le nouvel adjudant de la caserne d Neuville aux Bois. Une réunion publique aurait lieu le 7 mars 2025.
Une information par distribution dans les boites aux lettres sera effectuée par l’agent communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2211-1, Considérant l’intérêt présenté pour la commune de Sully la Chapelle d’adhérer au dispositif « Participation Citoyenne »,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Décide l’adhésion de la commune au dispositif « Participation Citoyenne », Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette convention,
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
QUESTIONS DIVERSES :
- Epicerie de Sully la Chapelle : M. Eric EL MEGADMINI a été reçu à la mairie le 16 janvier dernier par M. Patrick MORISSEAU, M. Alain KERN et M. Pierre RAGER.
- Les habitants du Hameau Marie-Louise demandent à ce qu’une caméra de vidéosurveillance soit mise en place au carrefour avec la route de Vitry. Un devis sera demandé à Alarme & Vous. - Le recensement de la population en cours a une bonne progression.
Plus aucune question restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15
Prochaine réunion le 10/03/2025 à 18h45
SIGNATURES :
M. Patrick MORISSEAU, le maire Mme Elodie FILLIOT, le secrétaire de séance