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Procès Verbal - PV1 20250113 1
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Sully-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV1 20250113 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Réunion du conseil municipal
De Sully la Chapelle
Le 13 janvier 2025
PROCES-VERBAL de la 1ère séance
Date de convocation : 07/01/2025
Conseillers en exercice : 8
Conseillers présents : 8
Procuration : 0
Publication de la liste : 16/01/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 janvier à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Sully la Chapelle se sont réunis, salle du conseil à la mairie, sur convocation qui leur a été adressé par le maire, conformément aux articles L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Patrick MORISSEAU, maire ;
Etaient présents :
M. Patrick MORISSEAU, maire
M. Alain KERN, 1er adjoint – M. Paul CAPELLE, 2ème adjoint - M. Christian de COURCY, 3ème adjoint M. Gilles LEMAIRE, M. Pierre RAGER, M. Marc CHEVALIER et Mme Elodie FILLIOT
Quorum : 8/8
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Christian de COURCY est désigné secrétaire de séance. 2
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Ordre du jour de la séance
Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024
2025-01 Demande de subvention pour la construction de la bibliothèque à la Préfecture – DETR 2025
2025-02 Demande de subvention pour la construction de la bibliothèque au département du Loiret : Appel à projet
2025-03 Demande de subvention pour la construction de la bibliothèque à la Communauté de Communes des Loges – Fond de concours 2025
2025-04 Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de la RD 921 au département du Loiret : Amendes de police
2025-05 Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de la RD 921 à la Préfecture – DETR 2025
2025-06 Convention du CDG45 pour l’ACFI
2025-07 Nouvelles redevances assainissement
2025-08 Convention SICTOM : Mise à disposition d’une carte pour les déchets sauvages
Compte rendu des réunions
Questions diverses
ACCORD A L’UNANIMITE 3
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2024 Le compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2024 n’appelle aucune observation.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-01 Demande de subvention pour la construction de la bibliothèque à la Préfecture – DETR
Monsieur le Maire explique la création et construction de la bibliothèque pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet énuméré ci-dessous pour un montant 282 000,00 € HT ;
adopte le plan de financement ci-dessous ;
Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT %
Construction d’une
bibliothèque 282 000,00€ 338 400,00€
Préfecture : DETR 84 600,00€ 30 %
Département du
Loiret 91 001,40 € 32.27 %
CCL : Fonds de
concours 49 998,60 € 17,73 %
Autofinancement 56 400,00€ 20 %
TOTAL 282 000,00€ 338 400,00€ TOTAL 282 000,00€ 100,00 %
Sollicite une subvention au titre de la DETR 2025 à hauteur de 84 600,00 euros soit 30 % du projet.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-02 Demande de subvention pour la construction de la bibliothèque au Département du Loiret : Appel à projet
Monsieur le Maire explique la création et construction de la bibliothèque pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet énuméré ci-dessous pour un montant 282 000,00 € HT ;
adopte le plan de financement ci-dessous ; 4
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT %
Construction d’une
bibliothèque 282 000,00€ 338 400,00€
Préfecture : DETR 84 600,00€ 30 %
Département du
Loiret 91 001,40 € 32.27 %
CCL : Fonds de
concours 49 998,60 € 17,73 %
Autofinancement 56 400,00€ 20 %
TOTAL 282 000,00€ 338 400,00€ TOTAL 282 000,00€ 100,00 %
Sollicite une subvention au titre du volet 3 2025 à hauteur de 91 001,40 euros soit 32,27 % du projet.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-03 Demande de subvention pour la construction de la bibliothèque à la Communauté de Communes des Loges : Fond de concours
Monsieur le Maire explique la création et construction de la bibliothèque pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet énuméré ci-dessous pour un montant 282 000,00 € HT ;
adopte le plan de financement ci-dessous ;
Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT %
Construction d’une
bibliothèque 282 000,00€ 338 400,00€
Préfecture :
DETR 84 600,00€ 30 %
Département du
Loiret 91 001,40 € 32.27 %
CCL : Fonds de
concours 49 998,60 € 17,73 %
Autofinanceme
nt 56 400,00€ 20 %
TOTAL 282 000,00€ 338 400,00€ TOTAL 282 000,00€ 100,00 %
Sollicite une subvention au titre du fond de concours 2025 à hauteur de 49 998,60 euros soit 17,73 % du projet.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8 5
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
2025-04 Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de la RD 921 au Département du Loiret : Amendes de police
Monsieur le Maire explique la nécessité de sécuriser la RD 921 pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet énuméré ci-dessous pour un montant 461 000,00 € HT ;
adopte le plan de financement ci-dessous ;
Dépenses HT TTC Recettes HT %
- Sécurisation de la
RD 921 461 000,00€ 553 200,00 €
Département du
Loiret 368 800,00 € 80 %
Autofinancement 92 200,00 € 20 %
TOTAL 461 000,00 € 553 200,00 € TOTAL 461 000,00 € 100 %
Sollicite une subvention au titre des amendes de police 2025 à hauteur de 368 800,00 euros soit 80 % du projet.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-05 Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de la RD 921 à la Préfecture : DETR 2025
Monsieur le Maire explique la nécessité de sécuriser la RD 921 pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet énuméré ci-dessous pour un montant 461 000,00 € HT ;
adopte le plan de financement ci-dessous ;
Dépenses HT TTC Recettes HT %
- Sécurisation de la
RD 921 461 000,00€ 553 200,00 €
Préfecture du
Loiret : DETR 368 800,00 € 80 %
Autofinancement 92 200,00 € 20 %
TOTAL 461 000,00 € 553 200,00 € TOTAL 461 000,00 € 100 %
Sollicite une subvention au titre de la DETR 2025 à hauteur de 368 800,00 euros soit 80 % du projet.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-06 Convention ACFI avec le CDG45 6
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
DECIDE d’accepter les termes de la convention et d’autoriser à Monsieur le Maire à signer celui-ci ainsi que tous les documents y afférant.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-07 Nouvelle redevance assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213- 48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu la délibération n°2024-22 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Vu la convention de mandat conclu avec la commune de Sully la Chapelle pour la facturation, l’encaissement et le reversement à la collectivité de l’assainissement collectif, Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par une redevance performance des systèmes d’assainissement collectif,
Considérant que les collectivités compétentes en matière de distribution d’assainissement des eaux usées sont assujetties à cette redevance,
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique, Considérant qu’en application du décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour al performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit : • Du volume d’assainissement facturé aux personnes abonnées au service d’assainissement collectif,
• du tarif fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
• du coefficient de modulation
Considérant que pour l’année 2025, l’agence de l’eau Loire Bretagne a fixé un tarif de 0,28 € HT par mètre cube redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, Considérant que le coefficient de modulation correspond à la performance des systèmes d’assainissement collectif est fixé pour l’année 2025 à la valeur de 0,3,
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie,
Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la 7
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
redevance d’assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif prévue à l’article L. 213-10-6 du Code de l’environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, les membres du conseil municipal :
Fixe pour l’année 2025, le montant de la contre-valeur de la redevance d’assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie vendu à 0.08 € HT/m3 (TVA à 10%)
Décide que cette redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l’assainissement et reversée à la collectivité conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire.
Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-08 Convention SICTOM : mise à disposition d’une carte pour les déchets sauvages
Monsieur le maire explique que la convention précédente ne comportait pas de reconduction tacite. Il est donc nécessaire le reprendre.
Après discussion,
Les élus décident d’accepter la convention avec le SICTOM
De donner pouvoir au maire pour la signature de ladite convention ainsi que tous les documents y afférent.
VOTE
En exercice 8
Présents 8
Procurations 0
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
Gendarmerie de Trainou
Suite au courrier du 23 décembre 2024 reçu de la Préfecture du Loiret concernant l’implantation de la nouvelle gendarmerie de Traînou, la demande de saisie du conseil municipal est demandée avant le 31 janvier 2025 afin de donner son avis définitif.
Avant cet avis, la commune devait recevoir un courrier expliquant le projet et les détails financiers. Or la commune n’a rien reçu à ce jour.
Le conseil municipal décide d’attendre le courrier avant de se prononcer. 8
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
COMPTES RENDUS DE REUNIONS :
PM : Nos projet 2025 ont bien été notés pour les subventions départementales Réunion avec la Préfète au sujet d’une éventuelle gendarmerie à Trainou (4 communes sur 8 ne sont pas d’accord)
PC : SICTOM : hausse des tarifs pour 2025, normalement bacs jaunes au 01/07/2025 qui ne seront pas facturés en plus
QUESTIONS DIVERSES :
- Nom de la future bibliothèque : décision différée, attente de la construction - Recensement de la population 2025 à partir du 16/01/2025 jusqu’au 15/02/2025 - Cimetière : prévision de végétalisation à l’entrée du cimetière
- Prévoir un forfait électricité pour les marchands qui viendraient s’installer dur la place de l’église.
Plus aucune question restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15
Prochaine réunion, à réception du courrier de la Préfecture du Loiret concernant la gendarmerie de Traînou.
SIGNATURES :
M. Patrick MORISSEAU, le maire M. Christian de COURCY, le secrétaire de séance