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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Sully-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 20250422 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Réunion du conseil municipal
De Sully la Chapelle
Le 22 avril 2025
PROCES-VERBAL de la 4ème séance
Date de convocation : 08/04/2025
Conseillers en exercice : 8
Conseillers présents : 7
Procuration : 1
Publication de la liste : 24/04/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 22 avril à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Sully la Chapelle se sont réunis, salle du conseil à la mairie, sur convocation qui leur a été adressé par le maire, conformément aux articles L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Patrick MORISSEAU, maire ;
Etaient présents :
M. Patrick MORISSEAU, maire
M. Alain KERN, 1er adjoint - M. Christian de COURCY, 3ème adjoint
M. Gilles LEMAIRE, M. Pierre RAGER, M. Marc CHEVALIER et Mme Elodie FILLIOT
Absent excusé :
M. Paul CAPELLE, 2ème adjoint pouvoir donné à M. Christian de COURCY, 3ème adjoint
Quorum : 7/8
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Pierre RAGER est désigné secrétaire de séance. 2
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Ordre du jour de la séance
2025-16 BUDGET ASSAINISSEMENT : Adoption du CFU 2024
2025-17 BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats
2025-18 BUDGET ASSAINISSEMENT : Budget primitif 2025
2025-19 BUDGET COMMUNAL : Adoption du CFU 2024
2025-20 BUDGET COMMUNAL : Affectation des résultats
2025-21 BUDGET COMMUNAL : Budget primitif 2025
2025-22 Fongibilité des crédits
2025-23 Taux de la fiscalité directe locale 2025
2025-24 Subventions communales
2025-25 Demande de prorogation exceptionnelle d’un an pour la subvention « Création d’une bibliothèque »
2025-26 Proposition d’achat du terrain par NEXITY pour la seconde phase du Lotissement des Noues
Proposition de mise en place d’une borne de recharge pour les voitures
électriques
Compte rendu des réunions
Questions diverses
ACCORD A L’UNANIMITE 3
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
2025-16 BUDGET ASSAINISSEMENT : Adoption du CFU 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le Compte Financier Unique provisoire de la commune de Sully la Chapelle ;
Considérant que le CFU provisoire met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU provisoire est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
INVESTISSE-
MENT
FONCTION-
NEMENT
TOTAL
CUMULE
RECETTES
Prévision
budgétaire totale 58 098,74 € 42 512,03 € 100 610,77 €
Recettes réalisées 50 790,55 € 38 936,18 € 89 726,73 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €
DEPENSES
Autorisation
budgétaire totale 129 265,62 € 95 858,74 € 225 124,36 €
Dépenses réalisées 17 808,97 € 68 648,98 € 86 457,95 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €
DIFFERENCES
ENTRE TITRE ET
MANDATS
Solde des
réalisations de
l’exercice
32 981,58 € - 29 712,80 € 3 268,78 €
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Résultats antérieurs
reportés 71 166,88 € 53 346,71 € 124 513,59 €
SOLDE
(investissement) ou
RESULTAT DE
CLOTURE
(fonctionnement)
Excédent / déficit 104 148,46 € 23 633,91 € 127 782,37 €
DIFFERENCE
ENTRE LES RESTES
A REALISER
Reste à Réaliser 0 € 0 € 0 €
RESULTAT CUMULE Excédent / déficit 104 148,46 € 23 633,91 € 127 782,37 €
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, 7 voix, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, 4
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
APROUVE le Compte Financier Unique (CFU) provisoire 2024 de la commune de Sully la Chapelle, DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-17 BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats 2024 au budget 2025
Après avoir approuvé le CFU provisoire 2024, qui laisse apparaître :
- un excédent d'investissement de + 104 148,46 €
- un excédent de fonctionnement de + 23 633,91 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l'affectation des résultats : L'excédent d'investissement de 104 148,46 € en report R 001
L'excédent de fonctionnement de 23 633,91 € en report R002.
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-18 BUDGET ASSAINISSEMENT : Budget primitif 2025
Après discussion entre les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vote de budget primitif 2025 qui s’équilibre à :
61 108,95 € en section de fonctionnement
123 517,41 € en section d'investissement
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-19 BUDGET COMMUNAL : Adoption du CFU 2024
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; 5
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le Compte Financier Unique provisoire de la commune de Sully la Chapelle ;
Considérant que le CFU provisoire met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU provisoire est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
INVESTISSE-
MENT
FONCTION-
NEMENT
TOTAL
CUMULE
RECETTES
Prévision
budgétaire totale 354 174,65 € 309 026,31 € 663 200,96 €
Recettes réalisées 40 698,81 € 343 599,21 € 384 298,12 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €
DEPENSES
Autorisation
budgétaire totale 501 726,54 € 598 523,65 € 1 100 250,19 € Dépenses réalisées 48 886,89 € 306 306,66 € 355 193,55 € Restes à réaliser 21 500,00 € 0 € 21 500,00 €
DIFFERENCES
ENTRE TITRE ET
MANDATS
Solde des
réalisations de
l’exercice
- 8 188,08 € 37 292,55 € 29 104,47 €
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Résultats antérieurs
reportés 147 551,89 € 289 497,34 € 437 049,23 €
SOLDE
(investissement) ou
RESULTAT DE
CLOTURE
(fonctionnement)
Excédent / déficit 139 363,81 € 326 789,89 € 466 153,70 €
DIFFERENCE
ENTRE LES RESTES
A REALISER
Reste à Réaliser - 21 500,00 € 0 € - 21 500,00 €
RESULTAT CUMULE Excédent / déficit 117 863,81 € 326 789,89 € 444 653,70 €
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, 7 voix, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, APROUVE le Compte Financier Unique (CFU) provisoire 2024 de la commune de Sully la Chapelle, DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
VOTE
En exercice 8
Présents 6
Procurations 1
Pris part au vote 7
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 7 6
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
2025-20 BUDGET COMMUNAL : Affectation des résultats 2024 au budget 2025
Après avoir approuvé le CFU provisoire 2024, qui laisse apparaître :
- un excédent d'investissement de + 117 863,81 €
- un excédent de fonctionnement de + 326 789,89 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l'affectation des résultats : L'excédent d'investissement de 117 863,81 € en report R 001
L'excédent de fonctionnement de 326 789,89 € en report R002
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-21 BUDGET COMMUNAL : Budget primitif 2025
Après discussion entre les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vote de budget primitif 2025 qui s’équilibre à :
668 642,89 € en section de fonctionnement
961 052,70 € en section d'investissement
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-22 Fongibilité des crédits 2025
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022-23 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,
Après délibération, le Conseil Municipal avec 8 voix pour, 0 abstention, 0 contre 7
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
• AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
• DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-23 Taux de la fiscalité locale 2025
Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer les taux communaux pour 2025, comme suit :
Taxe d’Habitation (résidence secondaire) : 12,36 %
Foncier Bâti : 37,81 %
Foncier Non Bâti : 41,18 %
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-24 Subventions communales 2025
Les subventions communales suivantes sont votées :
Compte Libellé Compte Tiers PREVU 2025
65561 Contributions aux organismes de regroupement 1 000,00
SICTOM CHATEAUNEUF SUR LOIRE 1 000,00
657358 Contributions aux organismes de regroupement 130 000,00
SIRIS INGRANNES – SULLY LA CHAPELLE 130 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE – voyage 2025 1330,00
65738 Subventions de fonctionnement 400,00
Collège de Trainou 400,00
65748 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 1 435,00
SAFO 60,00
COMITE DES FETES 600,00
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00
ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET 175,00 8
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
UNION DEPARTEMENTALES DES MAIRES
RURAUX 100,00
Harmonie la Cigale 100,00
TENNIS CLUB – GYM VOLONTAIRE 300,00
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-25 Demande de prorogation exceptionnelle pour la subvention de la maîtrise d’œuvre de la bibliothèque
La demande de versement de subvention doit avoir lieu cette année cependant la maîtrise d’œuvre ne sera pas terminée. Il est donc nécessaire de demander une prorogation au département du Loiret.
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2025-26 Proposition d’achat par NEXITY pour la seconde phase du Lotissement des Noues
Après discussion entre les élus, une demande sera faite à Nexity pour le rajout d’une venelle entre les maisons afin de pouvoir lier la route des Noues au futur terrain de jeux d’enfants.
Les élus décident à 7 voix pour et 1 contre,
Décide de conclure la vente du terrain communal, en vue de la seconde phase du Lotissement des Noues, avec la société NEXITY – 2 rue Albert 1er – 45000 ORLEANS.
La négociation faite à hauteur de 140 000,00 € pour la parcelle B413p d’environ 14 140 m² et pour la mise en place de 12 lots à vendre.
DONNE tous pouvoirs au maire pour la présente vente et l’autorise à signer tous les éventuels documents en ce sens.
VOTE
En exercice 8
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 7
CONTRE 1
ABSTENTION 0
TOTAL 8 9
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Proposition de mise en place d’une borne de recharge pour les voitures électriques :
Monsieur le maire expose qu’une société propose la mise en place d’une borne double de recharge électrique.
Le dossier a été étudié par les élus.
Après discussion, il est décidé de demander deux autres devis à deux autres sociétés. CdC indique qu’il est à son avis prématuré de mettre en place une borne de recharge sur la commune. PC indique qu’il n’est pas favorable à ce projet.
COMPTE-RENDU DES REUNIONS :
PM : CCL : discussion sur le nombre de sièges au bureau de la communauté de communes des Loges. Le transfert de compétences eau / assainissement est abandonné pour le moment. Les études en cours vont cependant être finalisées. La parité sera obligatoire pour les prochaines élections. PREF du Loiret : Nos projets ne sont pas prioritaires. Les subventions ne sont pas accordées. La commune n’étant pas endettée, il y a possibilité d’avoir recours à un emprunt.
QUESTIONS DIVERSES :
- Sécurisation de la RD921 : pas de subvention pour le moment ; dossier à représenter. - ISI ELEC : illuminations de noël, demande de devis sur le flocon de neige page 57 - Auberge du Cheval Blanc : Mme ALVES va reprendre le restaurant, elle sera en binôme avec Mme JOURDAIN pendant 2 mois.
- Participation citoyenne est en cours de procédure
- Eclairage public route des Prés Mariés : attente de l’accord de la DDT car trop d’espace entre deux éclairages.
- Prochaines élections, liste à venir
Plus aucune question restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 15
Prochaine réunion le 16 juin 2025 à 18h45
SIGNATURES :
M. Patrick MORISSEAU, le maire M. Pierre RAGER, le secrétaire de séance