Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 074 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 074 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 19 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 074 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-074

PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP

22-2024-04-19-00001 - Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant

encadrement des supporters à l'occasion du match, le mardi 23 avril 2024

EAG- CLUB ANGERS SCO (2 pages) Page 3

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2024-04-19-00001

Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant

encadrement des supporters à l'occasion du

match, le mardi 23 avril 2024 EAG- CLUB

ANGERS SCO

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters à l'occasion du match, le mardi 23 avril 2024 EAG- CLUB ANGERS SCO 3PRÉFET |

DES COÔOTES- Sous-Préfecture de

D'ARMOR | Guingamp

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

Portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du mardi 23 avril 2024 opposant l’En Avant Guingamp au club d'ANGERS SCO

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 22141 et L. 2215;

Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 332-1 à R.332 9; |

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVEÉ en qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556]J du 10 septembre 2021, complétée par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instruction concernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024;

Considérant qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l’ordre public ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 wÿ Prefet22

172

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters à l'occasion du match, le mardi 23 avril 2024 EAG- CLUB ANGERS SCO 4Considérant que le club d'Angers SCO rencontrera l’En Avant Guingamp le mardi 23 avril 2024 à 20H45 dans le cadre du championnat de France de football de Ligue 2;

Considérant que les précédentes rencontres entre les deux clubs le 18 mars 2017 à Angers, le 18 novembre 2017 à Guingamp, le 29 septembre 2018 à Angers ayant fait l'objet d'incidents réguliers, ce match nécessitera un strict encadrement;

Considérant que la mise en sommeil des associations de supporters « KOP ROUGE » et « RED BOYS » est susceptible de générer une fin de saison incertaine avec des groupes de supporters « Ultra » qui pourraient désormais agir en tant qu'indépendants pour exprimer leur colère et leur désapprobation;

Considérant le classement du match par la division nationale de lutte contre le hooliganisme en match à risque de niveau 2;

Considérant qu'à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, les forces de l’ordre mobilisées auront des difficultés à assurer la sécurité des personnes, notamment celles de supporters, et des biens ;

Sur proposition du sous Préfet de l'arrondissement de Guingamp ;

ARRÊTE

Article 1°’: Le mardi 23 avril 2024, les supporters du club d'Angers SCO pourront assister à la rencontre contre l’En Avant Guingamp au stade du Roudourou, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :

* __ pour les supporters voyageant en bus, en minibus, ou en véhicules individuels, un point de rendez-vous obligatoire est fixé le mardi 23 avril 2024 à 19h30, sur le parking du restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction de Kertedevant/Châtelaudren/Quintin,

* ces derniers prendront possession de leur billet sur le parking et seront escortés par les forces de sécurité intérieure jusqu'à l'espace qui leur est dédié au stade,

° Dès la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais leurs véhicules et seront escortés selon les mêmes modalités qu'à leur arrivée au stade.

Article 2: le sous-Préfet de Guingamp, la Directrice de Cabinet des Côtes-d'Armor, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. |

Saint-Brieuc, le 19 avril 2024

Le réf.

/

SK —Stéphane ROUVE

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters à l'occasion du match, le mardi 23 avril 2024 EAG- CLUB ANGERS SCO 5