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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 16 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-033
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2024-02-16-00003 - Arrêté d'encadrement des supporters - Match E.A.G
- CAEN du 17 février 2024 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-02-16-00003
Arrêté d'encadrement des supporters - Match
E.A.G - CAEN du 17 février 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arrêté d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 février 2024 3 PRÉFET DES CÔTES- Sous-Préfecture de
D'ARMOR Guingamp is Fraternité
Arrêté
Portant encadrement des supporters à l’occasion du match de football du 17 février 2024 opposant l’En Avant Guingamp au stade Malherbe de Caen
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215;
Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 332-1 à R.332 9;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet des Côtes-d'Armor :
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instruction concernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 w Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arrêté d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 février 2024 4 Considérant qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l’ordre public ;
Considérant que le stade Malherbe de Caen rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi 17 février 2024 à 19h00 dans le cadre de la 25ème journée du championnat de France de football de ligue 2 ;
Considérant que cette rencontre va générer un public important avec près de 7 000 spectateurs attendus, dont environ 300 supporters du stade Malherbe de Caen;
Considérant que les relations entre les ultras des deux clubs sont régulièrement la cause de provocations et d'affrontements, à l'instar des incidents qui se sont produits le 30 septembre 2023 lors du déplacement à Caen ou les bus des supporters Guingampais ont fait l’objet d'un caillassage de la part des supporters Caennais ;
Considérant qu'à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, les forces de l'ordre mobilisées auront des difficultés à assurer la sécurité des personnes, notamment celles de supporters, et des biens ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Guingamp :
ARRÊTE
Article 1°’: Le samedi 17 février 2024, les supporters du stade Malherbe de Caen pourront assister à la rencontre contre l'En Avant Guingamp au stade du Roudourou, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :
+ les supporters seront détenteurs d'un billet acheté préalablement,
+ __ pour les supporters voyageant en bus, en minibus, ou en véhicules individuels, un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 17 février 2024 à 17h15, sur le
parking du restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction de Kertedevant/Châtelaudren/Quintin,
+ ces derniers seront alors escortés par les forces de sécurité intérieure jusqu'à l'espace qui leur est dédié dans l'enceinte du stade; il sera alors procédé à la palpation de sécurité et à la vérification des billets,
+ à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais les véhicules et seront escortés selon les mêmes modalités qu'à leur arrivée au stade.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arrêté d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 février 2024 5 Article 2 : le sous-préfet de Guingamp, la Directrice de Cabinet des Côtes-d'Armor, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Saint-Brieuc, le
Le Préfét, 16 FEV. 2024
A
Stéphane ROUVÉ
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arrêté d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 février 2024 7