unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 04 FIN TEOM

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 04 FIN TEOM Document publié le Jeudi 11 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 04 FIN TEOM)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Démocratie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2012

Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, MENE- SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.

Pouvoirs : Alain TEULADE à Martine MIRANDE

Didier LOUSTAU à Suzanne SAGE

Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT

Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA

Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE

Anne BARBET à Marie-Lyse GASTON

Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY

Dolores CABELLO à Robert BAREILLE

Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE

Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE

André LABARTHE à Daniel LACRAMPE

Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY

Patrice CRESTE suppléante de Henri GIMENEZ

Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET

Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE

Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Marie ECHEPARE, Jean-Michel IDOIPE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Michel LAURONCE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.

RAPPORT N° 121011-04-FIN

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

EXONERATIONS FACULTATIVES

M. UTHURRY rappelle que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 15 octobre sur les exonérations facultatives pour l’année 2013 en complément des exonérations de droit.

Pour dresser la liste des établissements pouvant bénéficier d’une exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une enquête a été réalisée auprès de chaque commune afin qu’elle communique les demandes correspondantes.Après examen des propositions et vérification des demandes avec les pratiques réelles, le SICTOM du Haut Béarn a arrêté la liste ci-jointe.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, M. LACRAMPE ne participant pas au vote

- DECIDE les exonérations facultatives définies en annexe pour l’année 2013

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 octobre 2012

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLATLISTE DES ETABLISSEMENTS POUVANT BENEFICIER

D’UNE EXONERATION DE LA TEOM

AGNOS

 Carrosserie Gérard BORDENAVE, 26 Rue Gloriette

 Garage BISCAY, 27 Rue Gloriette

 Garage LABAN, Zone Artisanale Les Pyrénées (parcelle AE 67)

 TURON BARRERE, Zone Artisanale Les Pyrénées (parcelle AE 66)  ETCHARRY Stéphane, Zone Artisanale Les Pyrénées (parcelle AE 89)  Pâtisserie ARTIGARREDE (atelier), Zone Artisanale les Pyrénées

ASASP ARROS

 Garage Automobile CHAGUES (Atelier)

 Garage Automobile LIQUET (Atelier)

 Garage Automobile CAMSUZOU (Atelier)

ESCOUT

 SCI PGOC, 11 impasse Paul Damarix

ESQUIULE

 BERREIX Albert (parcelles B 265 et H 48)

 LERDOU UDOY André (parcelle C 712)

GURMENCON

 Garage ROSETI Jean, Rue de Lazères

 Transports HOUNIE, 42 Route du Somport

HERRERE

 Garage LABORDE Jean, Quartier Herrère de Bas

 Garage COURNAU, Route de l’Aérodrome

LASSEUBE

 Transports BOERIE, Route d’Oloron

LEDEUIX

 LAVIE Pierre, 20 Rue de l’Eglise

 LASSALLE Robert, 3 Rue de la Chênaie

 IMMEUBLE COUTURE, 14 avenue du Pic d’Annie

MOUMOUR

 SARL BESSONNEAU, Route du Vert

 Marbrerie ASPE, Route de Bayonne

 SARL VERTELEC, Rue du Vert

 SC PEBOSCQ, Route de Bayonne

 Syndicat AEP du VERT

 SCI FRANI, Route de Bayonne

 Meubles PERRY, Route de Bayonne

OGEU LES BAINS

 ACTIDINIA, Route de Pau

 BATIBOIS, Route de PauOLORON STE MARIE

 LECLERC (sauf allée marchande), Avenue Fleming

 INTERMARCHE, Rue des Oustalots prolongée

 BRICOMARCHE, Boulevard de l’Aragon

 ANCHEN, Parc d’Activités P. Lanneretonne

 SCI ETCHALUS, Parc d’Activités P. Lanneretonne

 Cuisines BRISACH, Rue Van Gogh

 PESTANA, Route de Bayonne

 GAMM VERT, Boulevard de l’Aragon

 BORDATTO, Rue du Pic d’Arlet

 SCI LEGUGNON, Rue du Pic d’Arlet

 SECALOT Pierre, 2B et 2T Rue Jéliote

 SARL AU BRICOLAGE (FOIR’ FOUILLE), 57 Rue Carrérot

 G.P.G. – Magasin GIFI, Rue Darré Coqué

 SCI GISEF – PON Fernand, Avenue du IV Septembre

 MARSOO – Denise LAPLACE, 23 Rue Louis Barthou

 SAS OLODIS (Espace Culturel, Sport Loisirs), Boulevard des Pyrénées  VETIMARCHE – SA CELIJEME, Rue des Oustalots

 ROADY – SA ILUROTO, Boulevard de l’Aragon

 SARL EGEM, 5 Rue du Pic d’Arlet

 EURL AMT ANTONIETTI, Boulevard François Mitterand

 SESAME, rue des Oustalots prolongée

 SCI MONTPLAISIR (District Center), route d’Agnos, boulevard d’Aragon  BONNE Roger (entrepôts), 4 rue du Coq

 LESBARRERES (entrepôt), 8 rue Emile Despax

POEY D’OLORON

 LABARTHE Adrien (Ruine)

 MUNOZ José (Atelier Charpente)

 CASENAVE Roger (Atelier)

VERDETS

 SARL LACRAMPE, 6 Rue des Gaves (B 372)

 MICHON Martine (sacs textiles), 34 Rue des Pyrénées (A 637)