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Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 16 AID FDC Asasp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, MENE- SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Alain TEULADE à Martine MIRANDE
Didier LOUSTAU à Suzanne SAGE
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Anne BARBET à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Patrice CRESTE suppléante de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Marie ECHEPARE, Jean-Michel IDOIPE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Michel LAURONCE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121011-16 - AID
FONDS DE CONCOURS : CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ASASP-ARROS
M. MINJUZAN rappelle que dans sa séance du 25 avril 2012, le Conseil Communautaire a retenu le projet de la commune d’Asasp-Arros au titre des fonds de concours 2011.
Ce projet concernait l’amélioration des conditions d’accueil de la salle de réception des clubs de rugby et basket-ball. Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 54 572.75
Conseil Général 9 000.00
Fonds de concours 22 786.37
Part communale 22 786.38
Le montant du fonds de concours s’élève à 22 786.38 €.
Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée.
Les crédits nécessaires sont disponibles sur le Budget 2012 section investissement.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE ce rapport
- AUTORISE le Président à signer la convention avec la commune d’Asasp-Arros
- VOTE les crédits nécessaires
- AUTORISE le versement du fonds de concours correspondant
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 octobre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT