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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 35 FIN TEOM Modalites d encaissement
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 35 FIN TEOM Modalites d encaissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEE
REGISTRE D
S DU HAUT-BEARN
ES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 50 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU- CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard
ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE,
Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Michel LAUGA à Michel NOUSSITOU
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Maylis DEL PIANTA
David CORBIN à Daniel LACRAMPE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Gérard BURS à Patrick MAUNAS
Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD REÇU
Christophe GUERY à Dominique FOIX
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS le 13AR, 2017
Suppléants : Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES SOUB-PAÉFECTURE Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA OLOAON BTE MARIE
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de AlainTEULADE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Absents : Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU (excusé), Rosine CARDON,
SERENA (excusé), Gérard
Jean GASTOU (excusé)
Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Pierre
LEPRÈTRE (excusé), Henri BELLEGARDE (excusé),
RAPPORT N° 170330-35-FIN-
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : MODALITES D'ENCAISSEMENT M. CASABONNE expose :
Actuellement, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est perçue par le Budget Principal (section Recettes de fonctionnement — article 7331).
Compte tenu que, depuis le 1° janvier 2017, le budget du SICTOM du Haut Béarn est devenu un Budget Annexe de la CCPOVHB et qu'il dispose de l'autonomie financière, il est opportun que l'encaissement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères se fasse directement sur le Budget Annexe.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DÉCIDE que l'encaissement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères soit
réalisé directement sur le Budget Annexe du Service Intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures Ménagères.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
le 13 AVR 207
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE