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Arrêté - 177a circulation reglementee rue raymond gabert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 177a circulation reglementee rue raymond gabert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE RAYMOND GABERT
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._.JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.02.177A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le
livre 1, 8ème partie signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 22/02/2023 au 22/03/2023 sur 1 RUE RAYMOND GABERT,
et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 15/02/2023 par laquelle ESPOSITO STEVE demeurant 14 bis rue de la
Cardinale 26200 ANCONE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 1 RUE RAYMOND GABERT
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à ESPOSITO STEVE demeurant 14 bis rue de la Cardinale 26200 ANCONE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO d'effectuer Un remplacement de tampon eaux usées, la circulation et le
stationnement RUE RAYMOND GABERT seront réglementés du 22/02/2023 au 22/03/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2:
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit à partir de 19h00, à l'exclusion des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et
passible de mise en fourrière immédiate. La voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale à partir de 19h00 Une déviation sera mise en place par l'entreprise et se fera de part et d'autre de la zone de chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , à partir de 19h00 Le stationnement de
tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules est interdite de 19h00, a minuit, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise. ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Steve ESPOSITO (ESPOSITO STEVE).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier : Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, 1#116/02/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devont le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à portir de
la notification de l'arrêté considéré. \ peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'outeur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr