Arrêté - 136a circulation reglementee rue raymond gabert

Documents similaires

Arrêté - 154a circulation reglementee rue raymond gabert

Arrêté - 1048a circulation reglementee rue raymond gabert

Arrêté - 332a circulation reglementee rue raymond daujat

Arrêté - 177a circulation reglementee rue raymond gabert

Arrêté - 1033a circulation reglementee rue raymond daujat

Arrêté - 1099a circulation reglementee rue raymond daujat

Arrêté - 76abis circulation reglementee rue raymond gabert

Arrêté - 1083a circulation reglementee chemin des alexis et

unknown - 1323a circulation reglementee rue raymond louis

Arrêté - 337a circulation reglementee rue des chastagniers

Arrêté - 136a circulation reglementee rue raymond gabert Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 136a circulation reglementee rue raymond gabert)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, mMontélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

RUE RAYMOND GABERT

---000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf._.JC/GJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2023.02.136A

Le Maire de la ville de Montélimar.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1. 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 08/02/2073 au 20/02/2073 sur 11 RUE RAYMOND GABERT. et pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 03/02/2023 par laquelle RIVASI BTP. demeurant 16, avenue Lieutenant Cheunis 26160 LA BATIE ROLLAND représentée par Monsieur Robin RIVASI demande l'autorisation pour la

réalisation de travaux sur le domaine public 11 RUE RAYMOND GABERT

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à RIVASI BTP demeurant 16, avenue Lieutenant Cheynis 26160 LA BATIE ROLLAND représentée par Monsieur Robin RIVASI d'effectuer le renouvellement de tampon sur le réseau d'eaux

usées, la circulation et le stationnement RUE RAUMOND GABERT seront réglementés du 08/02/2023 au 20/02/2023.

Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps

ARTICLE 3 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdite non-respect de ces dispositions

sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 4 :

L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à

l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des

panneaux B14 portant la mention "30".

ARTICLE 5- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être

repris à l'identique.ARTICLE 6 : | La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de linstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Robin RIVASI (RIVASI BTP).

ARTICLE 7 : :

Signalisation du chantier :

ILsera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux.

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'Une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Éventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux.

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 8 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 9 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 10 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de

la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette demarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

el Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr