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Arrêté - 1083a circulation reglementee chemin des alexis et rue raymond daujat
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1083a circulation reglementee chemin des alexis et rue raymond daujat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montëlimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES ALEXIS et RUE RAYMOND DAUJAT
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/YPM
Numéro : 2022.101083A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2273-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R. 411-25 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 07/11/2022 au 18/11/2022 sur les 15 CHEMIN DES ALEXIS et 5 RUE RAYMOND DAUJAT. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la
circulation,
Vu la demande en date du 20/10/2022 par laquelle ENEDIS demeurant Rue Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Franck VILLEDIEU demande l'autorisation pour la réalisation de
travaux sur le domaine public 15 CHEMIN DES ALEXIS et 5 RUE RAYMOND DAUJAT
ARRÊTE
ARTICLE T : :
Pour permettre à ENEDIS demeurant Rue Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Franck VILLEDIEU d'effectuer des travaux avec nacelle sur le réseau ENEDIS, la circulation et le stationnement CHEMIN DES ALEXIS et RUE RAYMOND DAUJAT seront réglementés du 07/11/2022 au 18/11/2022.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4 :
La circulation des véhicules est interdite. La rue Raymond Daujat sera fermée à la circulation le lundi 7 novembre 2022 pendant 1/2 journée.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Franck VILLEDIEU (ENEDIS ).
ARTICLE 6: :
Signalisation du chantier :
ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux. - L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement Le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtèCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrété considéré. il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant {a réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinetmaire@montelimar.fr Le