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Arrêté - cms 2023 358
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 358)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-358
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
L
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÈTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
24
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.4i1-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
ia Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-
2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
COLAS,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
sur
la
RD
24
en
agglomération,
du
lundi
22
mai
au
vendredi
02 juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1%:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
sur
la
RD
24
(entre
le
rond-
point
de
Belle-Île
et
le
panneau
sortie
d’agglomération
direction
Ornaisons)
exécutés
par
Pentreprise
COLAS
pour
le
compte
du
Département,
du
22
mai
au
02
juin
2023,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
en
demi
chaussée
avec
alternat
par
feux
ou
manuel
par
panneaux
K10,
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
2
:
L'entreprise
COLAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article 3
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash}.
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation. Article
4
:
L'entreprise
COLAS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22
mai
2023
Gérard
FORCADA