Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=140629&path=Arrete 2023 050
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=135478&path=Arrete 2023 883
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133318&path=Arrete 2023 848
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130793&path=Arrete 2023 792
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130784&path=Arrete 2023 780
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130153&path=Arrete 2023 767
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129608&path=Arrete 2023 739
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129376&path=Arrete 2023 680
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=126539&path=Arrete 2023 668
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=116141&path=Arrete 2023 395
Arrêté - cms 2023 461
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 461)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT 2023-461
Département de |’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton Lana ua La de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune ,
de LEÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
. PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GERARD PHILIPE
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5,
L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-I et suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants, Vu l'arrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Vu la demande de permission de voirie formulée par l’entreprise COLAS MÉDITERRANÉE, pour permettre des travaux de réfection de voirie rue Gérard Philipe, du mercredi 28 juin au jeudi 13 juillet
2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers pendant les
travaux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les
travaux,
ARRÊTE
Article 1°:
L'entreprise COLAS MÉDITERRANÉE est autorisée à occuper le domaine public rue Gérard Philipe (entre la rue Coluche et la rue Yves Montand), et à effectuer des travaux de réfection de voirie.
Article 2 :
Pour permettre des travaux de réfection de voirie exécutés par l’entreprise COLAS MÉDITERRANÉE rue Gérard Philipe du 28 juin au 13 juillet 2023, le chantier sera soumis aux prescriptions ci-dessous.
Article 3 : Circulation :
e interdite, à l’exception des riverains.
Article 4 : Stationnement :
e interdit pendant la durée des travaux.
Articles : , ,
L'entreprise COLAS MÉDITERRANEÉE se chargera de mettre en place, sous sa responsabilité, les panneaux et barrières avec affichage de l’arrêté avant le début des travaux et une signalisation de
nature à prévenir les usagers. Article 6 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l’aide de panneaux réglementaires et de signalisation de sécurité, y compris la nuit (AKS, AK14, AKS tri flash). Des sacs de lestage seront utilisés pour le
matériel de signalisation.
Article 7 : L'entreprise COLAS MÉDITERRANÉE rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier.
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise COLAS MÉDITERRANÉE et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade
de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 22 juin 2023
Le Maire,