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Arrêté - 2025 714 entreprise eiffage energie systeme gpe permission de voirie
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 714 entreprise eiffage energie systeme gpe permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-714
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
GPE
»,
AFIN
DE
PERMETTRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CABLE
HTA
DU
POSTE
BARAICA
AU
POSTE
GRAIN
D'OR,
DANS
LES
VOIES
ALLÉE
DES
CARAMBOLES,
ALLÉE
DES
FRAMBOISIERS,
CHEMIN
DE
BELOST,
RUE
ROBERT
FRANCILLETTE,
ALLÉE
RAPHAEL
ARNASSALON
ET
RUE
JOSÉ
MARTI,
POUR
LE
COMPTE
D'EDF,
À
PARTIR
DU
LUNDI
15
DÉCEMBRE
2025
JUSQU’'AU
SAMEDI
04
JUILLET
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L 2213-1
et
suivants
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
03
décembre
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
GPE
»,
sise
Houëlbourg,
ZI
Jarry,
rue
Jean
Gothland,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
VALES
Anthony,
l'Assistant
Chargé
d'Affaire,
sollicite
un
arrêté
municipal
relatif
à
une
permission
de
voirie,
en
vue
de
permettre
des
travaux
de
renouvellement
du
câble
HTA
du
poste
BARAICA
à
GRAIN
D'OR,
dans
les
voies
allée
des
Caramboles,
allée
des
Framboisiers,
chemin
de
Belost,
rue
Robert
FRANCILLETTE,
allée
Raphael
ARNASSALON
et
rue
José
MARTI,
pour
le
compte
d'EDF,
à
partir
du
lundi
15
décembre
2025
jusqu’au
samedi
04
juillet
2026
(200
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
une
Permission
de Voirie
à l’entreprise
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
GPE
»,
afin
de
permettre
des
travaux
de
renouvellement
du
câble
HTA
du
poste
BARAICA
à
GRAIN
D'OR,
dans
les
voies
allées
des
Caramboles,
allée
des
Framboisiers,
chemin
de
Belost,
rue
Robert
FRANCILLETTE,
allée
Raphael
ARNASSALON
et
rue
José
MARTI,
pour
le
compte
d'EDF,
à
partir
du
tundi
15
décembre
2025
jusqu'au
samedi
04
juillet
2026
(200
jours
calendaires).
Disposition
particulière
:
>
Le
non-respect
des
dispositions
liées
à
la
sécurité
fera
l’objet
d’une
suspension
de
l'arrêté
municipal
>
Remettre
en
état
de
propreté
la
chaussée
à
la fin
des
travaux
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
GPE
», en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-714
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DEUX
CENTS,
JOURS
(200).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
lundi
15
décembre
2025
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
GPE
»,
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
12
DEC. 205
e
:
.
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
co
:
De
la
notification,
le
ÉD
4005
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
1 2
DEC.
205
Fait
à
Basse-Terre,
le
1 2
DEC,
20%
P/Le
Maire
André
ATALLAH
+