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Arrêté - 2023 561 edf archipel gpe arrete autorisant une permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 561 edf archipel gpe arrete autorisant une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-561
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF_À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
A
L'ENTREPRISE
_
«
EDF.
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DUHAMEL
DAVY,
AFIN
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT.
DE
RÉSEAUX
HTA
SOUTERRAIN,
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
À
PARTIR
DU
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023,
JUSQU'AU
MERCREDI
28
FÉVRIER
2024,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ême
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
Novembre
2023,
par
laquelle
l’entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
représentée
par
Monsieur
DUHAMEL
Davy,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
de
Permission
de
Voirie,
en
vue
de
réaliser des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
HTA
souterrain,
dans
certaines
rues
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
à partir
du
Jeudi
30
Novembre
2023,
jusqu’au
Mercredi
28
Février
2023
(90
jours
calendaires),
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
pour
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
HTA
souterrain,
dans
certaines
rues
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Jeudi
30
Novembre
2023,
jusqu'au
Mercredi
28
Février
2023
(90
jours
calendaires),
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
comme
suit
:
Noms
des
rues
susceptibles
d’être
en
travaux :
- _ ALLEE
DES
CARAMBOLES
-__
ALLEE
DES
FRAMBOISIERS
-
CHEMIN
BELLOST Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-561
2
D
9
ue
- _
AVENUE
GASTON
FEUILLARD
-
RUE
ROBERT
FRANCILETTE
- _
ALLEE
RAPHAEL
ARNASSALON
-
RUE
JOSE
MARTI
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3 :
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATRE
VINGT
DIX,
JOURS
(90)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est fixée
au
Jeudi
30
Novembre
2023
à
partir de
07
heures
00
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE 5 :
L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» devra
procéder à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
10:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
30/11/2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le 30/11/2023
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le 30/11/2023
Fait à Basse-Terre,
le 30/11/2023
ZR/Le
Maire
André
ATALLAH,
&
Conseiller
Municipal
équé
à
la
Sécurité
Publique,