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Arrêté - 2024 077 Arrete Permanent Interdiction de circuler aux vehicules de plus de 35 tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
PERMANENT
N°
2024/077
INTERDICTION
DE
CIRCULER
AUX
VEHICULES
DE
PLUS
DE
3,5 TONNES
GRAND
RUE
ET
RUE
DE
NOISY
- 78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1; VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
que
les
véhicules
d’un
poids
supérieur
à 3,5
tonnes
ne
sont
pas
adaptés
aux
aménagements
des
rues
concernées
par
le présent
arrêté ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
et
la tranquillité
des
riverains
et
des
usagers
de
règlementer
le transit
de
ces
véhicules
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
rue
de
Noisy
et
Grand
Rue
(dans
les
2 sens).
ARTICLE
2
:
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public,
les
services
de
secours
et
la
collecte
des
ordures
ménagères.
De
même
elle
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
bénéficiant
d'une
autorisation
particulière
de
la
Mairie.
ARTICLE
3:
Une
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
ARTICLE
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à:
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et
plaine@agglovgp.fr
-
_M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 17/06/2024
Hôtel
de
Ville
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr