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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°17 en date du 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°17 en date du 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°17
Publié le 20 janvier 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD................................3 - Arrêté n°1/20/01/2023 en date du 20 janvier 2023 portant réglementation de la circulation routière................................3
2 Préfecture de la zone de défense
rh et de sécurité Nord DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Épalis
Foaresmit
Arrêté n° 1/20/01/2023
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la réglon Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de la défense ;
Vu te code pénal ;
Vu te code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ,
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier Thirode en qualité ce préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes el des autoroutes ,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord :
Vu l'arrêté n°1/17/01/2023 du 18 janvier 2023 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant l'amélioration des conditions d'accès au port de Calais et au tunnel sous-la-Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26,
Sur proposition de M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ,
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PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
- Arrêté n°1/20/01/2023 en date du 20 janvier 2023 portant réglementation de la circulation routière
3 ARRÊTE
Article 1"
L'arrêté n°1/17/01/2023 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter du 20 janvier 2023 à compter de 14 heures,
Article 2
Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les présidents de conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les commandants les groupements de gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés ei copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 20 janvier 2023
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense
et la sécurité Nord
is-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le ste wweielerecours.fr",
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