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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°70 en date du 17 mai 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°70 en date du 17 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°70
Publié le 17 mai 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE.....................................................................................3 - Arrêté préfectoral n°23/195 en date du 15 mai 2023 portant autorisation d’une concentration motos et d’un show trial moto à Béthune, du vendredi 19 au dimanche 21 mai 2023.................................................................................................3
2 E 3 Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fraternité
Burçuw de La vie enne | Je 15 mai 2023
nas esteaue dite À Béthune, le 55 mai 202
Arrêté n° 23/195 portant autorisation d'une concentration motos et d'un show trial moto à Béthune,
| du vendredi 19 au dimanche 21 mai 2023
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R. 331-21,R. 331-35 à R. 331-44 et À, 331-21-2:
Vu k décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives
mdividuelles relevant du ministre de l'intérieur notamment son article 2 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relmif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à action des
services de L'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors chasse) :
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet hors classe, en qualité
de sous-préfet de Béthune (clnsse fonctionnelle 11} ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-10 du 8 février 2023 accordant délégation de signature à
M. Eddie BOUTTERA, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande par laquelle M, Grégoire NICOLE , Président du Moto Club Liberté, sollicite l'autorisation
d'organiser, les samedi 20 ct dimanche 21 mai 2023, des concentrations de motos et un show trial moto à
Béthune:
Vu les avis favorables recucillis auprès des autorités administratives concernées par ludite épreuve :
Vu les urrêtés des Maires de Béthune et Goanchem réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules :
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation Spécialisée Épreuves
Sportives - en date du 11 mai 2023 :
Vu l'avis favorable des maires des communes traversées :
Vu l'assurance souscrite;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les
manifestations sportives.
141. rue Garbenia
CS 00710 - 42807 HETTILINE Codes
Tél : 08 21 at 40 40 Bio | {PRES Dé
SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE
- Arrêté préfectoral n°23/195 en date du 15 mai 2023 portant autorisation d’une concentration motos et d’un show trial moto à Béthune, du vendredi 19 au dimanche 21 mai 2023
3 ARRÈTE
ARTICLE 1" - Le Moto Club Liberté, représenté par M. Grégoire NICOLE, président, est autorisé à organiser, les samedi 20 et dimanche 21 mai 2023 à Béthune, des concentrations de motos et un show trial moto aux conditions mentionnées ci-après, suivant les indications fournies par l'organisateur.
- samedi 20 mai 2023 - 1 1h30 : Ballade Vintage (départ Grand'Place à Béthune) — environ 50 participants :
- samedi 20 mui 2023 - 14h30 : Le Ladies ‘Ride (départ place de la République à Béthune) — environ $0 à 100 participants ;
- dimanche 21 mai 2023 - L'Artésienne , comprenant quatre contèges de 400 motes, dont le départ est prévu
boulevard Poincaré (croisement boulevard Poincaré-boulevard Jean-Moulin) à 9 heures 30, 9 heures 45, 10
heures et 10 heures 1$. Retour entre 11 heures 30 et 12 heures ;
- dimanche 21 mai 2023 - Bénédiction des motards, comprenant quatre cortèges de 400 motos, dont le départ
est prévu boulevard Poincaré (croisement boulevard Poincnré-boulevard Jean-Moulin) à 14 heures 30, 14 heures
45. 15 heures et 15 heures 15. Arrivée 4 Gonnebem entre 15 heures 30 et 16 heures.
Les plans de l'ensemble des hallndes figurent en annexe 1,
Chaque convoi de motards est encadré par :
- un véhicule en tête de convoie avec gyrophare et du matériel de premier secours :
- un véhicule en queue de convoi avec gyrophare et du matériel de premier sccours :
- Chaque convoi est encadré de plusieurs motocyctistes expérimentés avec chasubles :
- en queus de convoi, un véhicule utilittire équipé de matériel de remorquage sera mis à disposition des motands
confromés à une panne mécanique, afin de permettre une évacuation rapide,
Chaque groupe sera encadré par du personnel de l'association muni d'un équipement distinetif.
L. ELLE scrof LHUS L POCIEr Ci FOX PMMNLS CS PrCSCTIMIONS M Cou hu route, des arrêtés
préfectoraux, départementaux où mu x réglementunt lu circulation et d'obéir aux injonctions que
les services de police ou de gendarmerie pourralent leur donner, dans l'intérêt de ls sécurité et de la circulation publiques.
La protection des carrefours dangereux sera privilégiée .
ASS Li: LE 2"
nl
Le show trial moto se déroule Grand'Place à Béthune, sans interaction avec le public et sans aucune notion de
vitesse. Néanmoins, des sccouristes de li protection civile seront présents durant le spectacke,
Trois shows Trinl de 20 mines seront organisés le samedi 20 et le dimanche 21 mai 2023,
La piste d'évolution d'une longueur de 40 mètres et d'une largeur de 15 mètres sera instullée sur la Grand'Place
est protégée par un barriérage simple (annexe 2),
ARTICLE 4 ; En matière de bruit, la Timite maximale de 100 décibets me doit pas être franchie.
4 ARTICLE $, : Le Centre Opérationnel Départemental d' Incendie et de Secours 62 (CODIS 62: 03 21 58 18
18) devra être avisé du début de la manifestation par les soins de l'organisateur qui affichera au poste de
contrôle principal les consignes générales de sécurité et le numéro d'appel téléphonique d'urgence des Sapeurs
Pompiers (Centre de Traitement de l'Alerte 18).
Les dispositions suivantes seront mises en œuvre :
+ Une équipe de secouristes, dont l'un au moins sera tituluire du Certificat de Formation
aux Activités de Premiers Secours en Equipe, seront équipés du matériel nécessaire et
serom présents jusqu'à la fin de la manifestation,
+ Une liaison radio ou téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou de ses
abords immédiats, l'appel évemtuel du CT.A, Un essni sera effectué avant le début de la
manifestation,
+ Monsicur Didier Debonne, responsable sécurité de l'organisation, sera churgé du lien
avec les services de secours etrestera disponible au numéro suivant : 06 60 52 54 09.
ARTICLE 6, : La présente autorisation pourra être rapportée À tout moment notamment par les forces de
l'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparait que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité
administrative où ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants, les
dispositions prévues au présent arrêté.
ARTICLE 7: L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lars
de l'épreuve, au 03.21.21,20,00.
ARTICLE 8, : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9, Le présent arrêté sem publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
ARTICLE 10, Messieurs les maires de Béthune et Gonnehem, le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental de la Police Nationale, le Directeur
Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera affichée à la mairie
du lieu de l'épreuve.
Pour le sous-préfet et par délégation,
5