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Déliberation - Délibération+N°6+du+15+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2021
Délibération
N°6
du
15
février
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (20)
11.02.21
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
11.21.21
Serge
Planchon
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre
(arrivé
à
18h15),
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (3)
Présents
: 20
Votants
: 23
Dominique
Paul
ayant
donné
délégation
à
Vincent
Prié,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Gautrot
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FONDATION
« 30
MILLIONS
D'AMIS
»
Stérilsation
et
Identification
des
chats
errants
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Patrick
Jouen,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
VU:
-
Le
Code
de
la
Santé
Publique
-
Le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
ses
articles
L.211-11,
L.211-22
à
L.211-27
-
Le
Règlement
sanitaire
Départemental
de
Seine
Maritime
Rappelle
que
la
prolifération
des
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
engendre
des
problèmes
de
nuisances
impactant
la
qualité
de
vie
des
habitants
ainsi
que
de
salubrité.
Le
Maire
est
responsable
des
animaux
errants
dans
sa
commune
mais
pour
remédier
à
ce
problème
il ne
peut
agir
que
dans
un
cadre
bien
défini.
La
meilleure
solution
pour
éviter
les
colonisations
et
désagréments
dénoncés
par
les
habitants
réside
dans
une
gestion
durable
des
chats
dits « libres
» consiste
à
procéder
à
leur
capture,
leur
idenification,
leur
stérilisation
puis
de
les
relâcher.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: -_
AUtorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
fondation
«(30
millions
d'amis
».
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
15
février
2021
- Page
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