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Déliberation - Délibération+N°11+du+15+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Date
de
convocation
11.02.21 Date
d'affichage
11.21.21 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2021
Délibération
N°11
du
15
février
2021
Etaient
présents
: (20)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre
(arrivé
à
18h15),
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Etaient
Excusés
: (3)
Dominique
Paul
ayant
donné
délégation
à
Vincent
Prié,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Gautrot
GROUPE
ORNITHOLOGIQUE
NORMAND
Pose
d'un
nichoir
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vincent
Prié,
Conseiller
Municipal
informe
que
le
Groupe
Ornithologique
Normand
se
propose
d'installer
dans
le
clocher
de
l'église
Notre-Dame
d'Arques
un
nichoir
destiné
à
l'espèce
Chouette
Effraie.
Ayant
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
ayant
pris
connaissance
du
projet
de
convention
ci-joint,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
avec
le
Groupe
Ornithologique
Normand
et
l'Affectataire
de
l'église
Notre-Dame
d'Arques-la-Bataille,
- de
demander
au
maire
d'organiser
avec
le
Groupe
Ornithologique
Normand
la
pose
et
la
surveillance
régulière
de
ce
nichoir,
conformément
à
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme
£
EE
sur
Fournier,
Maire
(2
février
2021
- Page
1 sur
1