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Conseil Municipal - liste 22 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste 22 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
AS 6%
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Tarifs de l'eau à partir du 1er juillet 2025 1 2025 _010 Approuvée
2 2025 011 Tarif de location de la salle des fêtes à partir du 1er juillet 2025 — Approuvée
3 2025 012 Subventions aux associations pour l'année 2025 | = Approuvée
En mairie, le 24 avril 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801667-20250422-2028 010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation République Française Département Cher
Commune de Nohant en Goût
L'an 2025 et le 22 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Tarifs de l'eau à partir du 1er
juillet 2025 Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DINANE Ninotchka
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
14/04/2025
À été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
14/04/2025
Objet de la délibération : Tarifs de l'eau à partir du 4er juillet 2025.
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2023_073 du 14 novembre 2023 relative aux tarifs de l’eau à A l'unanimité
Pour:9
Contre: 0 partir du 47 janvier 2024, Abstention : 0
Vu la délibération n°2024 053 du 23 décembre 2024 relative à la redevance Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges « consommation d'eau potable » et à la redevance « performance des réseaux
Le : 25/04/2028 d'eau potable » pour l'année 2025
Et Vu l'exposé du maire,
Publication sur le site internet de la . ur . .. Lu LL commune à l'adresse suivante: Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité : https:/www.intramuros.org/nohant
engout/pagelcr-conseil +* DECIDE de l'augmentation du tarif de l'eau à compter du 1£/ juillet 2025 comme
Le 25/04/2025 suit :
- Abonnement annuel : 100 €
- Vente d’eau : 1,65 € HT/m3
- Redevance pollution: tarif défini par lagence de l'eau Loire-Bretagne
- Redevance pour performance des réseaux d'eau potable : 0,02 € HT/m3
* DIT que l'abonnement sera facturé à raison de 50€ par semestre.
+ En cas d'arrivée en cours d'année d'un nouvel abonné, l'abonnement sera facturé à raison de 8,50 € par mois ; Tout mois commencé est dû.
* En cas de résiliation d'un abonnement en cours d'année, le montant dû sera calculé à raison de 8,50 € par mois ; Tout mois commencé est dû. + En dehors des situations mentionnées précédemment, les abonnés ne peuvent pas solliciter une mensualisation de l'abonnement. La facturation de l'abonnement
se fait exclusivement sur une base semestrielle.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/04/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI
ne # République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801667-20250422-2025 011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025]
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Tarif de location de la salle
des fêtes à partir du Îer juillet
06
HAJDARO2S
À l'unanimité
Pour :9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 25/04/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 25/04/2025
L'an 2025 et le 22 Avril à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DINANE Ninotchka
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
À été nommé{e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Tarif de location de la salle des fêtes à partir du er juillet 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024 026 du 04 avril 2024,
Considérant le budget primitif 2025,
Après l'exposé du maire,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les nouvelles modalités de
location de la salle des fêtes Saint Blaise, applicables à partir du 1€T juillet 2025 :
* Modalités de location
Toute demande de location doit être formulée à la Mairie par téléphone, par courrier ou courriel à l'adresse de la mairie.
La demande doit être formulée suffisamment tôt (au moins 1 mois avant la date
d'occupation souhaitée).
Elle doit mentionner le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone du demandeur responsable.
Une pièce d'identité sera demandée (copie de la carte d'identité).
Une attestation d'assurance au nom du locataire de la salle Saint-Blaise pour la durée de la location sera réclamée ainsi qu'un chèque de caution de 800€ à Pordre du Trésor Public.
La location prend effet le samedi matin à partir de 08h00 et se termine le lundi
matin à la remise des clés avant 12 heures.
Sans contre-indication de la mairie, le locataire pourra utiliser la salle des fêtes le vendredi après-midi à l'issue de l'état des lieux d'entrée.
L'état des lieux sera effectué avec un agent, un élu de la commune ou un membre de la commission. + Tarifs de location de la salle
Habitants de la Habitant hors
commune cornmune
Location 1 jour 100 € 180 €
Location 2 jours — Week-end 200 € 360 €
Remise en condition insuffisante Suivant grille tarifaire ci-après
Caution 800 €
« Location des associations
Les associations communales bénéficieront de deux week-ends de gratuité, à
condition de créer un évènement visant à animer la commune.
* Grille tarifaire en cas de remise en condition insuffisante
Secteur Condition de réintégration Tarif
Absence de confettis
Extérieur Absence de mégots dans les cendriers 100 € Tapis balayé
Sol propre
Entrée Tapis nettoyé 100 € Vestiaire propre et rangé
WC nettoyé entièrement (WC + abattant)
Sanitaire Lavabo et miroir propres 100 € Poubelle vidée et propre
WC nettoyé entièrement (WC + abattant)
Sanitaire PMR | Lavabo et miroir propres 100 € Poubelle vidée et propre
Sol propre non collant
Surfaces inox nettoyées
Cuisine Lave-vaisselle nettoyé de tout résidus et 100 € ouvert
Réfrigérateur ouverts et propres
Sol propre et non collant
Salle Enlèvement de toutes décorations au mur (fil, 100 € scotch etc...)
Plain et Plateaux et pieds de table correctement |
pieds) rangés et propres et débarrassés d'adhésif 100 € et chaises Chaises propres et rangées par 5
Tri sélectif obligatoire
Vider les poubelles (Poubelles et bacs jaunes
vidés et propres)
Poubelles Présence d'ordures ménagères résiduelles 100€ uniquement dans le conteneur à poubelles en
sac poubelle
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/04/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Stéphanie POLANOWSKI République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801667-20250422-2025 012-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025_012
Subventions aux associations
pour l'année 2025
14/04/2025
14104/2025
À l'unanimité
Pour :8
Contre : Q
Abstention : G
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 25/04/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
htips //www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 25/04/2025
L'an 2025 et le 22 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DINANE Ninotchka
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e} secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Obiet de la délibération : Subventions aux associations pour l'année 2025.
Vu le CGCT,
Vu le budget primitif 2025,
Vu les exposés de Mmes POLANOWSKI et THOUVENIN,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'attribuer les subventions au titre de l'année 2025 comme suit, sous réserve de
réception du compte rendu d'Assemblée Générale et de l'attestation d'assurance
pour l'année 2025 :
Associations Montant de la subvention 2025
AFMON 900 €
AMITIÉS LOISIRS — EHPAD CARDEUX 200 €
GYM DÉTENTE 200 €
LE RÉVEIL 200 €
SPORT PÉTANQUE 200 €
SOUVENIR FRANCAIS 100 €
VTT NOHANT-EN-GOÛT 200 €
Total 2 000 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Âu registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/04/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI