Procès Verbal - pv cm 22 avril 2025 X7p9rLf

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Procès Verbal - pv cm 22 avril 2025 X7p9rLf Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 avril 2025 X7p9rLf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L' an 2025 et le 22 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur ALLEGAERT Joanny, Maire.

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mme DINANE Ninotchka

Absent(s) : Mme FARGE Amandine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 8

Date de la convocation : 14/04/2025 Date d'affichage : 14/04/2025

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 25/04/2025 et publication sur le site internet de la commune le 25/04/2025 à l'adresse suivante : https:/www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie

SOMMAIRE

Obijet(s) des délibérations

- Tarifs de l'eau à partir du 1er juillet 2025 - 2025 010

- Tarif de location de la salle des fêtes à partir du 1er juillet 2025 - 2025 011 - Subventions aux associations pour l'année 2025 - 2025 012

Points à aborder :

- Association de Taï Shi

- Assemblée générale des Maires du Cher

- Admission en non-valeur

Questions diverses

* Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2025

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.Tarifs de l'eau à partir du 1er juillet 2025

réf : 2025 010

Vu le CGCT,

Vu la délibération n°2023_073 du 14 novembre 2023 relative aux tarifs de l'eau à partir du 1€ janvier

2024,

Vu la délibération n°2024 _053 du 23 décembre 2024 relative à la redevance « consommation d’eau

potable » et à la redevance « performance des réseaux d'eau potable » pour l'année 2025

Vu l'exposé du maire,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de l'augmentation du tarif de l’eau à compter du 1€f juillet 2025 comme suit : - Abonnement annuel : 100€

- Vente d'eau : 1,65€ HT/m3

- Redevance pollution : tarif défini par l'agence de l’eau Loire-Bretagne - Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : 0,02 € HT/m3

- DIT que l'abonnement sera facturé à raison de 50€ par semestre.

* En cas d'arrivée en cours d'année d'un nouvel abonné, l'abonnement sera facturé à raison de 8,50 € par mois ; Tout mois commencé est dû.

° En cas de résiliation d'un abonnement en cours d'année, le montant dû sera calculé à raison de

8,50 € par mois ; Tout mois commencé est dû.

° En dehors des situations mentionnées précédemment, les abonnés ne peuvent pas solliciter une mensualisation de l'abonnement. La facturation de l'abonnement se fait exclusivement sur une base

semestrielle.

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité ?

Nbre de présents : 8 F Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 8+1 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI

DINANE EXC LESPAGNOL P RIGOLLET

Total 9 DAVAINE

POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

FARGE Absent MICHELON P

Tarif de location de la salle des fêtes à partir du 1er juillet 2025

réf : 2025 011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024 026 du 04 avril 2024,

Considérant le budget primitif 2025,

Après l'exposé du maire,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les nouvelles modalités de location de la salle des fêtes Saint

Blaise, applicables à partir du 1€ juillet 2025 :+ Modalités de location

Toute demande de location doit être formulée à la Mairie par téléphone, par courrier ou courriel à l'adresse de la

mairie.

La demande doit être formulée suffisamment tôt (au moins 1 mois avant la date d'occupation souhaitée).

Elle doit mentionner le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone du demandeur responsable.

Une pièce d'identité sera demandée (copie de la carte d'identité).

Une attestation d'assurance au nom du locataire de la salle Saint-Blaise pour la durée de la location sera

réclamée ainsi qu'un chèque de caution de 800€ à l’ordre du Trésor Public.

La location prend effet le samedi matin à partir de 08h00 et se termine le lundi matin à la remise des clés

avant 12 heures.

Sans contre-indication de la mairie, le locataire pourra utiliser la salle des fêtes le vendredi après-midi à l'issue

de l'état des lieux d'entrée.

L'état des lieux sera effectué avec un agent, un élu de la commune où un membre de la commission.

* Tarifs de location de la salle

Habitants de la Habitant hors commune commune

Location 1 jour 100 € 180 €

Location 2 jours — Week-end 200 € 360 €

Remise en condition insuffisante Suivant grille tarifaire ci-après

Caution 800 €

- Location des associations

Les associations communales bénéficieront de deux week-ends de gratuité, à condition de créer un évènement

visant à animer la commune.

- Grille tarifaire en cas de remise en condition insuffisante

Présence d’ordures ménagères résiduelles

uniquement dans le conteneur à poubelles en sac

poubelle

Secteur Condition de réintégration Tarif

Absence de confettis

Extérieur Absence de mégots dans les cendriers 100 € Tapis balayé

Sol propre

Entrée Tapis nettoyé 100 € Vestiaire propre et rangé

WC nettoyé entièrement (WC + abattant)

Sanitaire Lavabo et miroir propres 100 € Poubelle vidée et propre

WC nettoyé entièrement (WC + abattant)

Sanitaire PMR Lavabo et miroir propres 100 € Poubelle vidée et propre

Sol propre non collant

ei Surfaces inox nettoyées

Cuisine Lave-vaisselle nettoyé de tout résidus et ouvert 100€ Réfrigérateur ouverts et propres

Sol propre et non collant

Salle Enlèvement de toutes décorations au mur (fil, 100 € scotch etc...)

Tables Plateaux et pieds de table correctement rangés et (Plateaux et pieds) propres et débarrassés d'adhésif 100 € et chaises Chaises propres et rangées par 5

Tri sélectif obligatoire

Vider les poubelles

(Poubelles et bacs jaunes vidés et

Poubelles propres) 100 €

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité ?

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 8+1 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI

DINANE Exc LESPAGNOL P RIGOLLET

DAVAINE Total | 9 POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

FARGE Absent MICHELON P

Subventions aux associations pour l'année 2025

réf : 2025 012

Vu le CGCT,

Vu le budget primitif 2025,

Vu les exposés de Mmes POLANOWSKI et THOUVENIN,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'attribuer les subventions au titre de l’année 2025 comme suit, sous réserve de réception du compte rendu

d'Assemblée Générale et de l'attestation d'assurance pour l’année 2025 :

Associations Montant de la subvention 2025

AFMON 900 €

AMITIÉS LOISIRS — EHPAD CARDEUX 200 €

GYM DÉTENTE 200 €

LE RÉVEIL 200 €

SPORT PÉTANQUE 200 €

SOUVENIR FRANCAIS 100 €

VTT NOHANT-EN-GOÛT 200 €

Total 2000 €

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité ?

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 8+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT B LEMONNIER P POLANOWSKI P

DINANE EXC LESPAGNOL B RIGOLLET

Total 9 DAVAINE

POLANOWSKI B MAZENOUX PPv THOUVENIN B

FARGE Absent MICHELON P

Achat de deux containers

Mme POLANOWSKI indique aux membres du conseil municipal qu'elle projette l'achat de deux containers maritimes dans un but de stockage de matériel. Elle demande les spécificités à retenir afin de pouvoir obtenir un devis.

La délibération est reportée, dans l'attente de devis pour l'achat de deux containers de 20 pieds en 1er voyage avec l'option déchargement.Points à aborder :

- Association de Taï Shi

Une association de Taï Si basée à BOUSSAC (23) a contacté la mairie afin de savoir si la commune serait favorable à leur venue le jeudi soir à la salle des fêtes pour dispenser des cours.

*** Les membres de conseil municipal refusent.***

- Assemblée générale des Maires du Cher

L'association des Maires du Cher organise son assemblée générale le vendredi 13 juin 2025 au Château d’Ainay le Vieil.

*** Aucun membre de l'assemblée n'est disponible à cette date.“**

- Admission en non-valeur

Le Service de Gestion Comptable de BAUGY nous a fait parvenir deux états récapitulatifs de demande d'admission en non-valeur. (Budget principal = 25€ / Service du l’eau = 205,46€) Cela fera l'objet d'une délibération lors d'une prochaine séance. Cependant, il est a noté que figure sur l'état du Service de l'Eau, des abonnés encore présents sur la commune pour lesquels le solde est inférieur à 1€ et dont le SGC ne peut pas procéder au recouvrement. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal afin de demander aux abonnés redevables de procéder au règlement des créance minimes.

*** Le conseil municipal est favorable à l'envoi de courrier (sans timbre) dans le but de récupérer les créances.***

Questions diverses

- Container à verre

Le container à verre positionné actuellement à la salle des fêtes est à enlever.

- Livret pour le comice agricole

Proposition de texte à insérer dans le livret du comice agricole pour la présentation de la commune : Nohant-en-Goût, charmante commune du Cher, offre un cadre de vie paisible au cœur d’un environnement rural

verdoyant. Le village s'étend sur une superficie de 25 km? et compte 551 habitants. Sa vie associative dynamique propose des activités variées : clubs de gym, pétanque, VTT, ainsi que l'association Le Reveil (comité des fêtes) qui propose des animations tout au long de l’année favorisant la convivialité. L'EHPAD Armand Cardeux, situé dans un parc arboré accueille des résidents dans un cadre sécurisé et chaleureux. La commune bénéficie d'un patrimoine historique, comme le château du Préau et l’église Saint Blaise.

Nohant-en-Goût incarne ainsi un équilibre harmonieux entre qualité de vie, solidarité et dynamisme local.

- Prochain conseil municipal

Le prochain conseil se tiendra le 03 juin 2026.

- Projet France Loire : aucune nouvelle

- PETR - Planter le décor 2025

Le PETR Centre Cher informe sur l'éligibilité de planter des haies avec subvention à 80 % et 60 % sur les vergers et arbres d’alignements avec l'opération Planter le décor 2025.

- Terrains Chemin des Perdrix

Le propriétaire des terrains doit prendre contact avec le conseil pour montrer son projet vertueux.

- Machine à pizza

Un commercial est passé, il doit reprendre contacte cette semaine. M. RIGOLLET le rappelle vendredi.

- SDE 18

Dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public rue des Colombes, si changement des candelabres en LED, il faut compter 30 % de plus de l'étude à 3 603,30 €.

Séance levée à: 21:45

En mairie, le 24/04/2025

Le Maire LY Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT XX. Stéphanie POLANOWSKI