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Conseil Municipal - liste cm 07.10.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste cm 07.10.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Tarifs du cimetière à compter du 1er novembre 2025 1 2025 027 Approuvé
Délibération relative à la redevance de performance des
2 2025_028 réseaux d'eau potable pour l'année 2026 Approuvé
Validation du devis AXIROUTE pour la salle des fêtes 3 2025 029 Approuvé
En mairie, le 09 octobre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAER Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2025 _027
Tarifs du cimetière à compter
du îer novembre 2025
02/10/2025
02/10/2025
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 13/10/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https:/{www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 13/10/2025
L'an 2025 et le 7 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Absent(s) : Mme FARGE Amandine, MM : MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Tarifs du cimetière à compter du îer novembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2223-1
et suivants,
Vu la loi de finances pour 2021 abrogeant l'article L 2228-22 du code général des
collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2023 _063 relative aux tarifs du cimetière communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, les nouveaux
tarifs et dispositions applicables au 1er novembre 2025 :
* Concession de cimetière (2m x 1,5):
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€
+ Concession en columbarium (emplacement pour 2 urnes)
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€
- gravure à la charge de la famille sur une plaque de 40cm x 20cm à visser sur là porte existante mesurant 50cm x 30cm. Cette démarche doit être effectuée par l'intermédiaire d'une société de pompes funèbres et nécessite l'autorisation préalable du maire.
La personnalisation de la plaque est laissée libre (libre choix de
police et taille d'écriture). + Cavurne à construire :
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€
- Plaque nominative à la charge de la famille. Cette démarche doit être effectuée par l'intermédiaire d'une société de pompes funèbres et nécessite l'autorisation préalable du maire.
* Cavurne construite par la commune (4 urnes — 80cm x 80cm) :
- 15 ans : 700 €
- 30 ans : 850 €
- 50 ans : 1 050€
- Plaque nominative à la charge de la famille. Cette démarche doit
être effectuée par l'intermédiaire d'une société de pompes funèbres
et nécessite l'autorisation préalable du maire
* Jardin du souvenir — dispersion de cendre
La dispersion de cendre est gratuite.
L'apposition d'une plaque gravée portant le nom en majuscule et la première
lettre du prénom en majuscule du défunt, mesurant 110mm x 70mm, dans les emplacements prévus à cet effet sur la flamme du souvenir est obligatoire. Cette démarche doit être effectuée par l'intermédiaire d'une société de pompes funèbres et nécessite l'autorisation préalable du maire. Il est à noter que la police
de caractère utilisée doit être ARIAL.
Toute dispersion de cendre devra obligatoirement être inscrite au registre.
+ décide qu'en cas de non renouvellement de la concession de cavurne ou de
columbarium, celle-ci reviendra à la commune,
+ décide qu'en cas de non renouvellement des concessions de cimetière, la
commune procèdera à la relève de la tombe.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/10/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Délibération relative à la
redevance de performance
des réseaux d'eau potable
pour l'année 2026.
02/10/2025
02/10/2025
Pour : 5
Contre : 1
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 13/10/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 13/10/2025
L'an 2025 et le 7 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEÉMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud,
POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Absent(s) : Mme FARGE Amandine, MM : MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Délibération relative à la redevance de performance
des réseaux d'eau potable pour l'année 2026.
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2024 053 du 23 décembre 2024 relative à la redevance Consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux
d’eau potable pour l’année 2025,
Considérant que le coefficient global de modulation a changé, il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de « performance des réseaux d'eau potable »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des présents décide :
- De fixer à 0,025 € HT Im$ la contre-valeur correspondant à la redevance de
« performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d’un supplément au prix du
mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1€" janvier 2026,
- Rappelle que la redevance « consommation d’eau potable » est fixée par l'Agence Loire Bretagne.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/10/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Validation du devis
AXIROUTE pour la salle des
fêtes
02/10/2025
| | Dat
02/10/2025
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 13/10/2025
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
htips://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 13/10/2025
L'an 2025 et le 7 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Absent(s) : Mme FARGE Amandine, MM : MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Validation du devis AXIROUTE pour la salle des
fêtes
Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que l'accès à la salle des fêtes nécessite d'être refait.
Après présentation du devis,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- accepter le devis n°25-437 05 / EL de l’entreprise AXIROUTE d’un montant de 4 676,00 € HT soit 5 611,20 € TTC
- charge Monsieur le Maire de signer le devis et engager la dépense
- dit que la dépense sera imputée au compte 2151 prévu au BP 2025
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/10/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN