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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 20a
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 20a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sciences et technologies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
,
N°
20231130-20
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:
57 Conseiller.e.s
présent.e.s:
44 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
SL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 30
novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à
Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
; Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CREATION
D’EMPLOIS .
PERMANENTS
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
A
ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE 20231130-20
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_20A-DE Reçu le 08/12/2023 Publié
le 08/12/2023 Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
à
titre
dérogatoire,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dès
lors
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sont
d’une
durée:
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
en
application
de
l’article
L.332-9
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
que
l’être
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Les
rémunérations
et
les
déroulements
de
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Considérant
le
besoin
de
création
d'emplois
permanents
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
bâtiments
communautaires
et
permettre
la
nomination
d’un
agent
au
centre
social
intercommunal
suite
à la réussite
d’un
concours
de
catégorie
B,
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la
création
de
six
emplois
au
grade
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet,
comme
suit : -
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
—
28/35°"
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
—
31.5/35°"°
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
— 29.5/35°"e
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
— 30.25/35èm°
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
— 23.75/35ème
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
— 32.75/35îme
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"° classe
à temps
complet
-
Un
poste
d’Educateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
à temps
complet
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à
compter
du
01
janvier 2024 ;
|
|
|
e
Approuve
la
création
d’un
emploi
d'animation
au
centre
social
intercommunal
à
temps
complet;
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’éducateur
territorial
spécialisé
des
activités
physiques
et
sportives
à compter
du
01 janvier
2024
;
e
Inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et aux
charges
afférentes.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre
:
Abstentions :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
: 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS !
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_20A-DE Reçu le 08/12/2023 Publié
le 08/12/2023 Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Ÿ
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_20A-DE Reçu le 08/12/2023 Publié
le 08/12/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_20A-DE Reçu le 08/12/2023 Publié
le 08/12/2023